TOME HI

26498. — Ass. Rép. comm. Règlement concernant la police militaire des recrues pour l’armée et des soldats de toutes les armes en semestre dans la ville de Paris (9 janvier 1790). Imp. Lottin l'ainé et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-4°, 7 p. [N.

Mss. fr. nouv. acq. 2658, fol. 134.]

Voyez le numéro suivant.

26499,— Hôtel de Ville de Paris. Extrait du règlement de la Commune de Paris concernant la police militaire (17 février 1790). Imp. Lottin l’ainé et Lottin de Saint- Germain, 1790, in-4°, 2 p. [N.Mss.fr. nouv.

acq. 2658, lol. 306.]

Ordre aux bas-officiers et soldats en congé à Paris de déposer leur permission au bureau de M. Sommelier, lieutenant à la suite de l’état-

major de la garde nationale, chargé spécialement de la police militaire.

26500. — Commune de Paris (14 nivôse an [T-3 janvier 1794). Imp. C.-F. Patris.

S. d., in-folio plano. [N. Mss. fr. nou.

acq. 2716, fol. 19.]

Interdiction aux voitures publiques et parti-

culières de transporter des voyageurs non munis de passeports.

26501. — Municipalité dé Paris (29 brumaire an [1-19 novembre 1793). Imp. C.-F.

Patris. S. d., in-folio plano. [N. Mss. fr.

nouv. acq. 2716, fol. 38.]

Enlèvement de bois de charpente déposés à l'extrémité sud du Pont-au-Change et suppression des échoppes qui s’étaient construites sur le même emplacement.