PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
La conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle s'est réunie le 6 mars, à deux heures, à Thôtel du ministère des affaires étrangères.
Etaient présents :
Les délégués de ;
La Confédération argentine,
La Belgique,
Le Brésil,
L’Espagne,
Les Etats-Unis d’Amérique,
La Grande-Bretagne,
Le Guatémala,
L’Italie,
Le Luxembourg,
Les Pays-Bas,
Le Portugal,
La Roumanie,
La Russie,
Le Salvador,
La Serbie,
La Suède et la Norvège,
La Suisse,
Et l’Uruguay.
La France était représentée par :
M. Hérisson, ministre du commerce ;
M. Cb. Jagerschmidt , ministre plénipotentiaire ;
M. Girard, directeur du commerce intérieur au ministère du aommerce ;
M. Lyon-Caen, professeur à la faculté de droit de Paris.
La séance a été ouverte par M. Ghallemel- Lacüur, ministre des affaires étrangères, qui a prononcé l’allocution suivante :
•(( Messieurs,
« Je me félicite de l’honneur qui m’est échu dé vous souhaiter la bienvenue au nom du Chronique t 1883.
Gouvernement de la république et d’inaugurer les nouveaux travaux de cette conférence. J’ai le plaisir d’y voir réunis, à côté de plusieurs membres du corps diplomatique, quelquesuns des spécialistes éminents qui ont, il y a trois ans, posé, ici même, les premières bases d’une législation internationale pour la protection de la propriété industrielle.
« Malgré" les difficultés d’une telle œuvre, la conférence de 1880 l’avait, sinon achevée, du moins très heureusement préparée. De ses délibérations est sorti un projet de convention, qui, s’il était adopté, aurait pour effet d’assurer, dans tous les Etats contractants et sans distinction de nationalité, une garantie efficace à la propriété industrielle, sous ses formes diverses, brevets d’invention, dessins et modèles, noms commerciaux et marques de fabrique.
« Ce projet, communiqué aux autres Etats par le Gouvernement de la république, a été, de la part de tous, l’objet d’un examen attentif et bienveillant; il a déjà obtenu l’approbation de plusieurs d’entre eux, et l’ensemble des informations qui nous sont parvenues nous permet d’espérer la formation d’une union internationale qui donnerait, dès à présent, aux intérêt^ industriels, dans un rayon déjà très étendu, les satisfactions qu’ils réclament. Il vous appartiendra, messieurs, de rechercher comment celle union pourra s’organiser dans les conditions les pïiïê favorables et réunir le plus grand nombre d’adhésions : le temps et l’expérience acquise compléteront votre œuvre. Vous aurez ainsi, dans ce siècle qui est par excellence le siècle de l’industrie et des inventions scientifiques, puissamment contribué à encourager l’industrie , en mettant ses créations à l’abri des imitatioiïs de mauvaise foi, et à stimuler le génie des inventeurs en leur garantissant la jouissance des fruits de leurs découvertes. Vous aurez étendu et fortifié, de la manière la plus heureuse, cette ligue de la
CHRONIQUE
civilisation et de la moralité, qui affirme le i principe de la protection due à la propriété | privée, sous toutes ses formes.
« Permettez-moi donc de vous transmettre les vœux du Gouvernement de la république , pour le succès de vos travaux et Tassurance de j sa gratitude pour l’empressement avec lequel | les divers Etats que vous représentez ont bien j voulu répondre à son invitation. |
<f II me reste, messieurs, à exprimer un regret. Vous vous rappelez avec quelle distinc- ! tion et quelle haute compétence, mon hono- ! rable collègue au Sénat, M, Bozérian, avait | dirigé les travaux de la conférence internatio^ | nale de 1880. Jusqu’au dernier moment, nous | avions espéré que le concours de ses lumières vous serait encore assuré dans les délibérations qui s’ouvrent aujourd’hui. L’état de sa santé ne Ta pas permis. Je suis certain de répondre à vos sentiments en adressant à M. Bozérian l’expression de nos regrets et les souhaits que nous formons pour son prompt rétablissement. »
M. Broch, délégué de la Sqède et de la Norvège, a répondu en ces termes :
« Messieurs,
« Les membres de cette conférence me per- i mettront, comme à leur doyen d’âge, d’exprimer, en leur nom et au mien, à M. le ministre des affaires étrangères nos sentiments de profonde gratitude pour les paroles si sympathiques qu’il vient de prononcer.
« Cette conférence, continuation de celle qui s’est tenue ici dans l’automne de 1880, est une de ces nombreuses réunions et négociations dues à l’initiative de la France, et qui ont pouf but de multiplier les rapports pacifiques entre les nations, de donner la sécurité aux transactions internationales, d’affermir le grand principe de la propriété sous les différentes formes qu’elle peut revêtir, de développer et de préciser mieux les principes da droit international, de donner, par cela même, une impulsion plus vive aux transactions de toute sorte entre les différents peuples du monde civilisé, et de les rapprocher dans cette concurrence pacifique, si fertile pour le développement de la puissance productive et de la richesse collective de la société humaine. Nous remercions sincèrement le Gouvernement de la République française pour cette convocation.
« La tâche qui nous incombe est certainement difficile, par la nature même des nombreuses questions d’économie politique et de législation qui se rattachent à Fobjet de cette conférence. Nous espérons, toutefois, triompher de ces difficultés, grâce à l’esprit de conciliation qui, j’en suis sûr, inspirera nos discussions et nos résolutions, grâce encore à
l’assistance des membres éminents qui représentent ici la France. Nous regrettons beaucoup de ne pas revoir cette fois parmi eux l’éminent président de la dernière conférence,
M. Bozérian, malheureusement retenu loin de nous par une grave maladie. Nous nous associons entièrement aux paroles par lesquelles M. le ministre des affaires étrangères a bien voulu se rendre l’interprète dé ce regret unanime, et nous prions M. Bozérian fils, présent parmi nous, de vouloir bien transmettre à son père, avec l’expression de toutes nos sympathies, nos vœux pour le rétablissement de sa santé. »
Après quelques paroles de remerciements, M. le ministre des affaires étrangères a invité la conférence à vouloir bien se constituer, eu faisant choix d’un président.
Sur la proposition de M. O. Broch, la présidence a été déférée à M. Hérisson, ministre du commerce.
En prenant place au fauteuil, M. le ministre du commerce a prononcé les paroles suivantes :
« Je vous remercie, messieurs, de l’honneur que vous voulez bien me faire, en m’appelant à diriger les délibérations de cette conférence où se trouvent réunis tant d’hommes éminents par leur science et par leur expérience. Permettez-moi de compter sur votre bienveillance et sur vos lumières pour me faciliter l’accomplissement de ma tâche. »
« J’ai lieu plus que personne de m’associer aux sentiments que vous fait éprouver l’absence de mon confrère et ami M, Bozérian, et de regretter que son état de santé l’empêche de présider à vos travaux. Je ne puis malheureusement vous apporter le concours d’une compétence comparable à la sienne. Je m’efforcerai, du moins, d’y suppléer par cet esprit de courtoisie et de conciliation qui est, pour ainsi dire, de droit dans des réunions telles I que celle-ci. J’espère que, grâce à notre mu- I tuel désir d’entente, nous arriverons promptement à une solution favorable, dont les éléments ont été, comme le rappelait si bien tout à l’heu,re M. le délégué de la Suède et de la Norvège, préparés par la conférence internationale de 1880.
« Je ne pourrai, dans tous les cas, messieurs, que me féliciter de travailler, de concert avec vous, à l’étude des questions que nous nous proposons d’aborder et qui présentent, pour le commerce et l’industrie de tous les pays, un intérêt si considérable. »
A la suite de ce discours, la conférence a complété la constitution de son bureau par la désignation de ses secrétaires, et commencé ses travaux..
Journal officiel du 7 mars .1883.
CHRONIQUE
LES MAISCRITS DE LORD ASIIRÜRMIAM
Le public sait à peu près maintenant ce que c’est que la question des manuscrits Ashburnham. Le quatrième comte de ce nom, le père du présent lord Ashurnham , était un original, vivant solitairement dans son château, peu aimé de son voisinage, collectionneur de curiosités, et en particulier des livres précieux. Gomme il était fort riche, il avait rassemblé une magnifique bibliothèque, remarquable surtout pour le nombre et la beauté des manuscrits qu’elle renfermait. Ces manuscrits, au nombre de quatre mille volumes, sont en ce moment mis en vente par le propriétaire actuel de ces trésors qui, à ce qu’il paraît, ne partage pas les goûts littéraires ou les manies bibliographiques de son père. Ces quatre mille volumes forment d’ailleurs plusieurs groupes. Il y a toute une partie de papiers d’Etat et de chroniques anglo-saxonnes d’un grand prix pour l’histoire d’Angleterre ; il V a des éditions rares, des romans de chevalerie, des œuvres de Dante, etc.; il y a enfin des manuscrits d’une haute antiquité, et tels qu’on n’en trouve que dans les plus riches bibliothèques publiques. Ce sont ces derniers, ou une partie de ces derniers, au nombre d’une centaine de volumes environ, qui forment le sujet du débat. Ils proviennent, le fait n’est point disputé, de ventes faites au feu lord Ashburnham, les unes ^ par M. Libri, les autres par M. Barrois, et il est certain, au dire des experts français, que ces manuscrits de premier ordre ont été volés à des bibliothèques publiques françaises, les uns directement par M. Libri, dont on connaît la déplorable réputation, les autres par des filous inconnus de qui M. Barrois tenait ces trésors. La probité de M. Barrois ne paraît pas, en effet, être en question. C’était un libraire, un bibliographe, un écrivain, et même, sous la Restauration, un député. 11 mourut en 1855. H avait, en 1849, cédé ses manuscrits à lord Ashburnham pour 200,000 francs.
Quant à Libri, nous n’avons pas à refaire son histoire. Mathématicien distingué, membre de l’Académie des sciences, professeur à la Sorbonne, puis au Collège de France, inspecteur général de l’instruction publique, honoré de la protection et de l’amitié de M* Guizot, Libri profita de sa position pour se livrer à des déprédations dont il vendait les produits . S’étant fait donner par le gouvernement la mission d’explorer les bibliothèques de France, il commit à Paris, à Lj7on, à Orléans, à Tours des détournements qui témoignent de l’incroyable incurie avec laquelle nos collections publiques étaient alors gardées, mais en même
temps d’une rare audace de la part du voleur. Les ventes que faisait Libri finirent par attirer l’attention, une instruction judiciaire fut commencée en secret, suspendue par des influences toutes-puissantes à cette époque, puis reprise après la révolution de Février. Mais Libri avait été averti et il s’était hâté de quitter la France, emportant en Angleterre des trésors bibliographiques dont il fit plusieurs ventes. Les acquisitions de lord Ashburnham étaient pourtant antérieures : elles dataient de 1847; Libri en avait retiré 200,000 francs.
{Le Temps.) (A suivre,)
NÉCROLOGIE
L’arficle qu’on va lire aurait dû paraître dans notre précédente chronique; nous regrettons que le défaut d’espace nous ait mis dans la nécessité d’en retarder la publication.
La typographie parisienne vient de perdre un de ses doyens, M. Adolphe-Riqueur Lainé, inort le 16 février 1883, à l’âge de quatrevingt-un ans. Une foule sympathique se trouvait réunie, lundi dernier, dans l’église Saint- Germain-des-Prés, pour rendre les derniers devoirs à cet honnête homme, à cet homme de bien.
Lainé était né à Nantes au commencement du siècle. Entré en 1820, à la recommandation de Brun, auteur d’un Manuel typographique estimé, dans l’imprimerie de M. Ambroise Firmin-Didot, il s’y était fait remarquer par son assiduité au travail et son aptitude décidée. Aussi n’avait-on pas tardé à lui confier la direction de la « conscience », et bientôt après la « mise en pages » du Bulletin général des sciences de Ferussac. '
De 1829 à 1832 il remplissait les fonctions de prote chez MM. Gaultier-Laguionie et Paul Dupont, lorsque, sur la désignation de M. Didot, il fut appelé à diriger l’imprimerie que le pacha d’Egypte, Méhémet Ali, installait à Alexandrie : il s’agissait de faire connaître aux populations du Delta les actes importants du règne. Sans doute, les effets de la publication n’avaient pas répondu l’attente du pacha, car, quelques numéros seulement avaient paru de ce moniteur officiel, quand la « copie » manqua tout à coup : la rédaction se dérobait. Le directeur, lui, n’était pas mis en retrait d’emploi, on lui conservait Fintégritô de ses avantages; seulement, il n’avait plus rien à diriger. Cette sinécure, quelque correcte qu’elle fût à Alexandrie, ne pouvait convenir au tempérament actif de Lainé : tout en restant à la disposition du vice-roi, il consacra au commerce les loisirs que lui laissait l’industrie, et pendant quelque temps il fit avec succès la commission pour son compte.
CH KOWIOUE.
Rentré en France en 1837, libre d’engagement, il trouva l’hospitalière maison Didot prête à le recevoir. L’ex-directeur de l’imprimerie d’Alexandrie n’y pouvait accepter que les fonctions de prote, et c’est en cette qualité, en effet, qu’il fut rapatrié.
En 1848, Lainé devient cessionnaire du brevet d’imprimeur d’un sieur Blot. Ce brevet, payé 18,000 fr. et que le décret de septembre 1870 laisse jusqu’à présent sans valeur entre les mains de sa succession, ce brevet lui permettait d’imprimer sous son nom le journal l’Ordre, alors dirigé par M. Ghambolle, auquel l’attachaient des sentiments affectueux. Cette participation à la politique militante n’avait du reste rien changé à sa situation dans la maison Didot, et lorsqu’il entra dans les vues de M. Ambroise de céder son établissement d’imprimerie de Paris, c’est à Lainé qu’il donna la préférence.
Lainé avait alors pour collaborateur et dans cette circonstance il eut pour concurrent Dusacq, un autre mort, qui prit à ce moment ! une part d’intérêt dans une maison d’estampes du boulevard Poissonnière.
Pour diriger l’établissement de la rue des Saints-Pères, tout important qu’il soit, Lainé suffisait assurément; au point de vue de la comptabilité il sentait le besoin d’avoir à ses côtés un autre lui-même, et, en 1860, il s’était associé l’un de ses neveux, M.. Julien Bavard. Cette association n’a pris fin qu’en 1872. Lainé avait, à cette époque, cinquante-deux ans d’imprimerie; il lui était bien permis de passer le fardeau aux mains plus jeunes, et tout ardentes de M. Chamerot.
Quoique industriel prudent et rigoureux observateur de la loi, il est cependant arrivé à Lainé d’encourir un jour les rigueurs de la férule impériale, qui, nous ne le savons que trop, n’a pas été tendre aux imprimeurs. C’était à propos d’une brochure intitulée : les Propos de Labienus, pamphlet virulent, censurant sans mesure les gouvernants d’alors et leurs actes par la bouche d’un prétendu lieutenant de César. Comme nous tous imprimeurs parisiens, Lainé avait imprimé, mais il n’avait pas lu la brochure. Elle fut saisie, déférée aux tribunaux, et l’imprimeur condamné à la prison et à l’amende. Quelque démontrée que fût la bonne foi de Lainé, le gouvernement lui tint rigueur, et notre confrère dut, dit- on, subir effectivement la peine corporelle.
Après la cession de son imprimerie, Lainé s’était retiré dans un cottage des environs de Paris, à Wissous. C’est là qu’il a eu la douleur de perdre sa femme, c’est là qu’il a désiré être inhumé.
Est -il besoin d’ajouter qu’il a été un excellent et loyal confrère et qu^’il a fait honneur à
notre corporation, dont il fut l’un des dignitaires. C’était aussi un père de famille plein de cœur, et je n’oublierai jamais la joie qui illuminait son visage le jour où, dans cette même église Saint-Germain-des-Prés où nous sommes venus lui dire le suprême adieu, présidant au mariage de ses deux petites filles, il remerciait avec des larmes dans les yeux, larmes de bonheur, ses amis pressés autour de lui et heureux de lui témoigner, en cette occasion, leur vive sympathie. C. N.
VENTES PUBLIQUES
Le samedi 10 mars 1883, à sept heures et demie du soir, — Environ 1,300 volumes anciens et modernes, dont la vente aura lieu, 28, rue des Bons-Enfants, salle n® 3. — Libraire : A. Chossonnery.
Les lundi 12 mardi 13 mars 1883, à sept heures et demie du soir, — Catalogue de livres anciens et modernes, provenant de la bibliothèque de feu M. J. de Chaignolles, dont la vente aura lieu, 28, rue des Bons-Enfants, salle n® 1, au premier. — Libraire : Léon Techener
Les lundi 12 au jeudi 15 mars 1883, à sept heures et demie précises du soir, — Vente par suite d’expropriation de la librairie Capelle, livres en nombre, ouvrages sur l’économie politique, les sciences sociales, la philosophie, la franc-maçonnerie, le saint-simonisme et le fouriérisme, histoire naturelle, médécine, histoire de France, littérature, auteurs grecs et latins, livres classiques, dont la vente aura lieu, 28, rue des Bons-Enfants, salle n® 2. — Libraire : A. Chossonnery.
Les 14, 15 16 mars 1883, à sept heures et
demie du soir, — Catalogue de livres anciens et modernes, médecine, science, littérature et histoire, composant la bibliothèque de feu M. le docteur Cazalis, médecin honoraire des hôpitaux civils, chevalier de la légion d’honneur, membre de plusieurs sociétés savantes, etc., dont la vente aura lieu, 28 j rue des Bons- Enfants, maison Silvestre, salle n® 1. — Libraire : Alphonse Picard.
Les vendredi 16 et samedi 17 mars 1883, à sept heures et demie du soir, — Catalogue de livres anciens et modernes , la plupart en langue espagnole, composant la bibliothèque de M. B. -F. D., dont la vente aura lieu, 28, rue des Bons-Enfants, maison Silvestre, salle n® 1 . -- Libraire : V® Adolphe Labitte.
Le Secrétaire-Gérant, Blanchot.
Paris —Typ . Pillet et Dumoulin.rueûeii grands -Angustius, 5.
17 Mars 1883.
CHRONIQUE
DU JOURNAL GÉNÉRAL
DE L’IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE
AU CERCLE DE LA LIBRAIRIE, DE L’IMPRIMERIE ET DE LA PAPETERIE
Sommaire ; Assemblée générale annuelle du Cercle de la librairie. — Avis. — Faits divers.
— Ventes publiques.
Présidence de M. G. HACHETTE.
Le .9 mars 1883, à neuf heures un quart du soir, les membres du Cercle de la librairie, de rimprîiherie, de la papeterie et du commerce de la musique et des estampes se sont réunis en assemblée générale dans les salons du Cercle . ;
82 membres ont signé le registre de présence:
M. G. Hachette occupe le fauteuil delà présidence.
Prennent place au bureau : MM. Dumont, vice-président du Conseil d’administration; Paul Delaiain, secrétaire ; Lefèvre, trésorier ; Massin^ Cb. Poussielgue, Henri Belin, Hussenot-Lorilleux, Hennecart, Engel, Turiot, membres du conseil. MM. Lemoine et Le Vasseur s’excusent par, lettres de ne pouvoir assister à la séance.
M. LE Secrétaire donne lecture du procès-verbal de J’Assemblée générale du 4 mars 1882, qui* est adopté.
L’ordre du jour appelle le rapport annuel sur les opérations du Cercle pendant l’anbée 1882.
M. LE Président prend la parole et présente le rapport suivant :
Je viens, messieurs, me conformant aux statuts de notre association, vous rendre compte des travaux de votre Conseil pendant l’exercice écoulé.
Lors de votre dernière assemblée générale
Le Cercle, comptait
Aujourd’hui nous comptons
Soit en moins
Chronique, 1883.
Membres titulaires 309 Membres correspondants f36
Membres titulaires 306 Membres correspondants 133
Membres titulaires 3 Membres correspondants 3
CHRONIQUE
Nous avons, en ce moment, trois demandes d’admission, ce qui rétablira, si les pos tulants sont admis, le nombre de 309 membres.
Ces changements de chiffres s’expliquent comme suit :
Nous avons admis comme membres titulaires :
MM. Bréton (Guillaume)
Ghoisnet (Henry)
Deschamps Gauthier-Villars fils Guérin (Emile)
Hollier
et comme membres correspondants :
MM. Martin, du Havre, MM. Topino, d’Arras,
Metzger, de Lyon, Raynal, de Roanne.
Roques, de Londres,
D’autre part, nous avons reçu la démission de :
MM. Aubry, Charles De Mourgues, Just De Mourgues, Fichtenberg, Janiot, Lièvre, Llanta, Mou veau, Prudon, membres titulaires,
et de MM. Gayer, Lajoux, Latrobe, Lemonnyer, Ms^illard, Maleville, Oudin frères, Oury, membres correspondants.
Nous regrettons d’avoir, en outre, à enregistrer les cinq décès de
M. Labitte, expert bien connu et justement apprécié, qui nous avait si gracieusement apporté son concours éclairé lors de notre première exposition; il a succombé à la suite d’excès de travail en emportant les regrets et l’estime de tous ses confrères ;
M. Octave Laloux, jeune imprimeur aimant son industrie et conduisant avec succès une maison dont il voyait chaque année les affaires ss développer, juste récompense d’une direction honorable et intelligente ;
M. Fatout, libraire, spécialement adonné au commerce de livres rares et curieux, qui avait créé, conjointement avec son associé, M. Morgand, une librairie devenue importante et justement renommée;
M. ‘Appel, habile lithographe, fondateur d’une imprimerie considérable;
M. Alfred Hautecœur, petit-fils de Martinet, qui avait succédé en 1847 à son frère, éditeur d’estampes, rue du Goq-St- Honoré.
J’ajouterai le nom de M. Lainé, qui fut membre de notre Gercle, et dirigea pendant de longues années l’imprimerie qui lui avait été cédée par la maison Didot. Il réussit, par son travail, à occuper un rang distingué parmi les maîtres imprimeurs. Il est décédé de son âge avancé ne laissant à tous ceux qui l’ont connu que d’excellents souvenirs.
Enfin, messieurs, nous ne devons pas oublier de parler d’un homme généreux qui ne faisait pas partie de notre Gercle, mais dont les bienfaits doivent nous inspirer une vive reconnaissance. M. Galignani avait acquis une partie de sa fortune dans des affaires de librairie, et, dans son testament, il n’a pas oublié ses confrères malheureux ; il a légué à l’assistance publique une somme considérable destinée à la construction d’une maison de refuge en spécifiant que dix lits seraient spécialement réservés à des personnes ayant
MM. Lainé Meunier Michelet Oudin Tuleu
CHRONIQUE
appartenu à nos industries et tombées dans la misère. Les dix titulaires à admettre devront être désignés parle président en exercice du Cercle de la librairie.
En rappelant ici la liste des pertes que nous avons faites depuis .notre dernière assemblée générale, au nom de tous, j’adresse un suprême adieu à nos regrettés confrères.
Une exposition coloniale doit s’ouvrir cette année à Amsterdam.
A raison des facilités qu’offre le voisinage de la Hollande aux exposants individuels, votre conseil n’a pas cru devoir organiser d’exposition collective.
Il fait observer à ce propos qu’il n’existe plus actuellement aucun traité de propriété littéraire avec la Hollande, et qu’il serait bien à désirer qu’une convention nouvelle fût signée à bref délai.
Le mandat de M. Emile Baillière qui, depuis quatorze ans, nous représentait à la Chambre de commerce, expirait cette année. Comme M. Baillière n’en demandait pas le renouvellement, votre conseil a désigné votre président pour lui succéder.
Grâce à votre puissant appui, l’élection n’a pas rencontré d’obstacles. Permettezmoi de vous en remercier sincèrement, et de vous assurer que tous mes efforts tendront à défendre les intérêts de nos industries .
Nous ne comptons actuellement au tribunal de commerce que trois de nos confrères: MM. Poussielgue, Magimel elSchœffer.
M. Billard a dû sortir cette année, étant à fin de mandat et non rééligible.
M. Massin, dont le mandat était également expiré, s’est retiré pour raisons de santé.
Nous appuierons de nouveaux candidats appartenant à nos industries lorsque le moment sera venu.
Nous n’avons, malgré nos efforts, rien obtenu de nouveau au sujet de la suppression de l’impôt sur le papier.
Les nécessités budgétaires ont fait écarter nos demandes par des fins de non-recevoir. Nous ne nous lasserons pas pour cela, et nous comptons bienjtenter de nouvelles démarches; mais il serait peut-être téméraire de vous faire espérer qu’elles seront couronnées de succès cette année.
Nous sommes convaincus que l’administration s’illusionne sur le produit de ce^ impôt regrettable, et que si la portion qui frappe les imprimés de l’Etat et des administra tiens publiques était défalquée, cet impôt, tous frais de perception payés, serait loin de produire ce que l’on suppose.
Le syndicat pour la défense de la propriété littéraire et artistique, fondé sur l’initiative de votre Conseil, est depuis plus d’un an régulièrement constitué : nous avons tout lieu de nous féliciter des résultats obtenus jusqu’à ce jour. Nous sommes parvenus à faire introduire de très importantes modifications dans les projets des traités récemment conclus. Il y a encore beaucoup à faire, nous ne devons pas nous le dissimuler, mais nous ne laisserons jamais perdre l’occasion de faire entendre vos justes réclamations.
A notre dernière assemblée, nous vous avons rendu compte des modifications intro duites, sur nos observations, dans le traité franco-belge.
Depuis, nous avons eu à nous occuper :
Du traité franco -suisse ;
Nous avons obtenu :
L’extension à la photographie du privilège accordé par le traité aux œüvres littéraires et artistique^ ;
CHRONIQUE
L’extension du droit de propriété dont jouissent les oeuvres musicales aux morceaux dits c< arrangements )> , composés de motifs extraits de ces œuvres ;
L’extension à dix ans (en attendant mieux) au lieu de cinq ans du droit de l’auteur sur la traduction de son œuvre ;
La suppression du délai d'un an^ dans lequel une partie de la traduction devait être publiée. Reste le délai de trois ans pour la publication de la traduction entière. Nous ferons tous nos efforts pour obtenir plus tard la suppression de ce délai;
L’interdiction de reproduire ou de traduire les articlesde journaux ou recueils périodiques sans autorisation de l’auteur.
2° En ce qui concerne le traité franco-italien :
Nous avons signalé à l’administration la nécessité de supprimer les délais d’un an et de trois ans pour le commencement et l’achèvement de la traduction, comme il est dit ci-dessus à propos du traité suisse, délais d’autant plus arbitraires que la convention actuelle est muette sur la durée du temps accordé à l’auteur pour la jouissance exclusive du droit de traduction.
L’Italie a du reste traité avec l’Espagne, comme la France l’a fait elle-même.
Or, notre convention avec l’Italie stipulant que la France et l’Italie se doivent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée, il en résulte que nous sommes en droit de réclamer pour nos auteurs en Italie les droits qu’elle accorde chez elle aux auteurs Espagnols, comme l’Italie peut réclamer de nous ce que nous accordons à l’Espagne.
C’est ce que nous n’avons pas manqué de faire.
3° En ce qui concerne le traité franco-allemand actuellement en cours de négociations :
L’administration a soumis au syndicat les projets primitifs dans lesquels plusieurs modifications ont été introduites sur notre demande.
Il est à craindre que nous n’obtenions pas le maximum de nos desiderata, mais nous croyons que le traité nouveau présentera de grandes améliorations sur l’ancien.
4° Enfin, le traité de propriété littéraire avec la Hollande était annexé au traité de commerce avec ce pays, traité qui a été dénoncé.
Nous réclamons énergiquement la conclusion d’un nouveau traité de propriété littéraire, fait isolément et conforme au dernier traité signé avec l’Espagne.
Il serait trop long de vous énumérer ici toutes les questions de détail que nous avons dû discuter; nous vous dirons seulement que la ligne de conduite que nous suivons est celle-ci. Nous demandons :
1° La suppression de tout dépôt ou de toute déclaration à faire dans les pays étrangers, l’accomplissement des formalités prescrites dans les pays d’origine (le dépôt légal en France) devant suffire pour garantir contre toute contrefaçon ou traduction faite aussi bien en France qu’à l’étranger ;
2° L’assimilation absolue de la traduction à la reproduction de l’œuyre originale, en ce qui concerne le droit de l’auteur, la traduction n’étant qu’une forme de la reproduction ; par conséquent suppression de tous les délais prescrits par certaines conventions pour le commencement de la publication de la traduction et pour la, publication de la traduction complète, sous peine de voir le droit de traduction tomber dans le domaine public étranger ;
CHRONIQUE
3* Suppression de toutes mentions telles que tous droits réservés ou droits de reproduction ou de traduction réservés à inscrire en tête d’uq ouvrage ; je suis propriétaire de mon œuvre et du droit de la reproduire en original ou en traduction et je nai pas besoin d’inscrire en tête du volume : « Défense de prendre ce qui m’appartient » ;
4° Enfin, suppression absolue de la clause qui, pour les ouvrages publiés en livraisons, stipule que ce chaque livraison sera considérée comme ouvrage séparé », ce qui amène ce singulier résultat qu’un ouvrage publié par livraisons est tombé presque toujours pour partie dans le domaine public étranger avant son achèvement en langue originale.
Nous ne nous départirons pas de ces principes, et nous avons tout lieu d espérer que les négociateurs français chargés de défendre nos intérêts arriveront peu à peu à obtenir gain de cause. Nous devons du reste nous féliciter de la biejiveil lance avec laquelle ils accueillent aujourd’hui, en toute circonstance, les représentants de votre syndicat, et du zèle avec lequel ils défendent nos intérêts.
Le bureau des déclarations, institué au Cercle par les soins de votre Conseil, fonctionne d’une façon très régulière.
A. ce jour : 654 publications de librairie ;
228 morceaux de musique ;
• 24 feuilletons ;
25 estampes,
Soit. . . 931 ouvrages divers nous ont été apportés, et nous avons rempli
toutes les formalités prescrites pour leur protection contre la contrefaçon à l étranger.
Nous constatons avec plaisir que les déclarations émanent non seulement de nos confrères éditeurs, mais encore, pour un assez grand nombre, des auteurs eux-mêmes.
Plusieurs publications périodiques dont les éditeurs ne remplissaient autrefois aucune des formalités prescrites par les conventions internationales sont aujourdhui régulièrement enregistrées dans les ambassades, au grand bénéfice des auteurs d’articles qu’elles renferment : ces derniers en effet ne voient plus, comme , par le passé, leurs œuvres tomber dans le domaine public étranger avant qu’ils aient eu le temps de les publier eux-mêmes en volumes, ou d’en céder le droit de traduction.
Peu à peu, on reconnaîtra les services rendus par le bureau des déclarations, et nous avons l’espoir qu’on utilisera de plus en plus son intermédiaire pour prévenir la contrefaçon étrangère.
Les frais de ce bureau, comme vous l’exposera votre trésorier, n’ont été pour votre caisse qu’une charge minime, charge compensée largement par les services rendus et par la valeur des volumes enregistrés dont un exemplaire vient augmenter les collections de notre bibliothèque.
Lors de votre dernière assemblée générale, nous vous avions informés que nous comptions exercer des poursuites contre quelques contrefacteurs étrangers.
L’examen des affaires nous a permis de constater que les éditeurs contrefaits n’avaient pour la plupart rempli aucune formalité pour conserver leur droit de propriété à l’étranger. Il nous a donc fallu abandonner provisoirement toute idée de poursuite.
Ceci démontre d’une façon absolue l’utilité du bureau des déclarations : si on s’adresse régulièrement à lui, pareil fait ne pourra se reproduire.
J’ai fini l’exposé de nos travaux. J’espère que vous voudrez bien donner votre approbation à l’administration de votre Conseil qui ne négligera rien, soyez-en surs, pour défendre vos intérêts légitimes.
CHRONIQUE
II ne nous reste plus, Messieurs, qu’à passer au vote pour le remplacement des membres sortants de votre Conseil, pour la nomination d’un commissaire de la vérification des comptes et pour la fixation du chiffre d’actions de la société civile à rembourser par voie de tirage au sort.
Votre Conseil vous propose d’appeler pour un an aux fonctions de vice-président, M.Massin, membre actuel du Conseil; de réélire secrétaire, pour trois ans, M. Paul Delalain; de nommer M. Plon vice-président, et MM. Barthélemy, Alphonse Leduc et Paul Ollendorff conseillers pour trois ans, en remplacement de MM. Dumont et Lemoine, vice-présidents; Paul Delalain, secrétaire; Poussielgue etTurlot, conseillers sortants.
Comme membre de la commission de vérification des comptes, nous vous proposerons de nommer M. d’Escrivan, en remplacement de M. Xavier Odent, membre sortant.
Bien que cette année, aucune exposition, aucune ressource spéciale ne soit venue grossir le chiffre de nos recettes normales, votre situation financière est encore satisfaisante. X
Le rapport de votre trésorier vous mettra à même d’en juger.
Après lecture de cette partie du rapport, vivement applaudi, M. le Trésorier rètfe^ompte de la situation financière du Cercle à la fin de l’exercice 1882. •
M. Langlade, l’un des commissaires chargés de la vérification des comptes dit que la commission a examiné les écritures dans leur détail et a trouvé les livres parfaitement tenus et les comptes en règle,* il propose, au nom de la commission, d’approuver les comptes de 1882, d’adresser des remerciements sincères à M. le trésorier pour lui prouver que les membres du Cercle apprécient les soins qu’il apporte dans l’accomplissement de sa tâche, enfin de voter un amortissement de 20 pour 100 sur le chiffre porté à l’actif pour la valeur du mobilier qui chaque année s’use et se déprécie.
Les conclusions de la commission des comptes, mises aux voix, sont adoptées.
M. LE Président reprend la lecture de son rapport ;
Les ressources disponibles nous permettent de vous proposer le remboursement de 10 actions de la Société civile de l’immeuble. Les 10 numéros à rembourser pourront être tirés au sort à la fin de la séance.
En ce qui concerne la caisse de secours, nous devons tout d’abord vous remercier de l’empressement que vous avez mis à répondre à l’appel que nous avons fait à votre charité.
En présence du résultat obtenu, nous avons cru devoir réglementer le fonctionnement de la caisse de secours, qui jusqu’à présent n’avait pas été déterminé d’une manière précise.
Les demandes n’étaient pas autrefois très nombreuses, et la modeste somme de 10 francs par an, que la plupart des membres du cercle ne refusent pas d’ajouter au montant de leur cotisation annuelle, suffisait pour faire face aux besoins urgents.
Mais, les sollicitations sont devenues plus fréquentes, et il a paru prudent, sous peine de laisser dans l’avenir bien des misères sans secours, de réglementer le fonctionnement de notre caisse.
Le nouveau règlement, adopté par votre Conseil, établit que le montant des sommes produites par la dernière souscription sera ajouté au reliquat en caisse âu 31 décembre 1882, et affecté à l’achat de valeurs, dont l’intérét seul sera distribué ainsi que le montant des cotisations annuelles de 10 francs;
Que toute somme provenant de dons, sera, sauf affectation spéciale par le donateur, capitalisée, pour l’intérêt en être distribué ;
CHRONIQUE
Enfin, qu’à la fin de l’année, le reliquat disponible sera capitalisé .
Par ce système^ que vous approuverez, nous en avons l’espoir, nous assurons l’avenir et le fonctionnement régulier de la caisse de secours.
La caisse de votre Cercle entretenait annuellement 4 bourses dans les écoles municipales supérieures de la ville de Paris. Aujourd’hui on n’admet plus dans lesdites écoles d’élèves payants. Nous avons donc du placer nos protégés dans les classes élémentaires des lycées de Paris. Les bourses sont données à des fils d’employés de nos industries.
Nous surveillons ces enfants, qui répondent par un travail satisfaisant à la bienveillance que vous leur témoignez.
Un projet important est actuellement discuté devant le Sénat : il s’agit de la loi sur les syndicats professionnels.
Si les termes du projet sont adoptés-, nous pourrons devenir légalement propriétaires de notre immeuble, qui appartient actuellement à la Société civile.
Nous accomplirons, s’il y a lieu, en temps utile, les formalités nécessaires pour arriver à ce but.
Personne ne demandant la parole sur ce rapport, accueilli par une approbation unanime, M. LE Président propose à l’Assemblée de nommer M. d’Escrivan membre de la commission de vérification des comptes, en remplacement de M. Xavier Odent, commissaire sortant. M. d’Escrivan est élu à l’unanimité.
Il est ensuite procédé au tirage au sort de dix actions de la Société de l’immeuble du Cercle à rembourser.
Sortent successivement les n°® 473, 215, 479, 288, 186, 225, 183, 312, 272, 444.
Le scrutin est ouvert pour l’élection de cinq membres nouveaux du Conseil d’administration en remplacement de MM. Dumont, Lemoine, Paul Delalain, Ch. Poussielgue et Turlot, arrivés
au terme de leur mandat.
Les deux vice-présidents et le secrétaire se trouvant parmi les membres sortants, le scrutin porte en même temps sur la désignation des membres du conseil qui seront appelés à en remplir les fonctions.
Sont élus :
Vice-présidents Secrétaire :
Conseillers :
M. Massin, membre ancien du conseil (pour un an). M. Plon (Eugène), membre nouveau.
M. Delalain (Paul), rééligible aux termes des statuts. M. Barthélemy.
M. Leduc (Alphonse).
M. Ollendorff (Paul).
En conséquence, le conseil d’administration du Cercle de la librairie se trouve composé comme suit pour l’année 1883.
Président :
Vice-présidents :
Secrétaire :
Trésorier :
Conseillers :
M. G. Hachette.
MM. Massin.
Plon (Eugène).
M. Delalain (Paul).
M. Lefèvre (Théodore).
MM. Barthélemy.
Belin (Henri) .
Engel fils.
Conseillers : MM. Gillot.
Hennecart.
Hussenot-Lorilleux .
Leduc (Alphonse).
Le Vasseur.
Noblel (Georges).
Ollendorff (Paul).
La séance est levée à dix heures un quart.
Le Secrétaire du conseil d'administration,
Paul Delalain.
Le Gérant :
NCHOT.
VENTES PUBLIQUES
AVIS
CONSOLIDATION DES BANDES DE JOURNAUX ET IMPRIMÉS POUR l’ÉTRANGER.
Le peu de consistance des bandes, sous lesquelles sont placés les journaux, revues et paquets d’imprimés de toute nature d’origine française, est signalé, par les administrations étrangères, comme une source de nombreuses difficultés dans le service des postes et, fréquemment même, comme une cause de nondistribution.
Par suite des transbordements auxquels sont soumises les dépêches postales et les secousses qu’éprouvent, presque inévitablement pendant la traversée, celles qui sont à destination des pays d’outre-mer, les bandes se déchirent et, à défaut d’adresse, il devient impossible de reconstituer les envois et d’en opérer régulièrement la distribution. Plus de 4,000 imprimés à destination des Etats-Unis, par exemple, sont tombés en rebut, pour ce seul motif, dans le délai d’un an.
Il est donc recommandé aux expéditeurs, dans leur propre intérêt, de revêtir les journaux et imprimés à destination des pays lointains, et plus particulièrement des pays d’outre^mer, de bandes larges et assez consistantes pour résister au frottement qui se produit dans le trajet. Les paquets pesants et volumineux doivent, en outre, être consolidés au moyen de ficelles disposées de manière à être facilement dénouées. Enfin, la reproduction, sur l’exemplaire même, de l’adresse que porte la bande ou enveloppe extérieure, peut être considérée comme une précaution utile.
{Journal officiel dw 12 mars 1883.)
FAITS DIVERS
Le correspondant madrilène du Tmes apprend que l’Allemagne fait d’actives démarches pour acquérir la célèbre bibliothèque du duc d’Ossuna, qui se compose de manuscrits précieux et d’éditions rarissimes d’ouvrages imprimés. L’empereur aurait personnellement manifesté le désir de ne rien épargner pour assurer à l’Allemagne la possesion de ces trésors qui iraient se joindre à la collection Hamilton, récemment transportée à Berlin.
Les vendredi 16 et samedi 17 mars 1883, à sept heures et demie du soir. — Catalogue de livres anciens et modernes, la plupart en langue espagnole, composant la bibliothèque de M. B. F. D., dont la vente a lieu, 28, rue des Bons-Enfants, maison Silvestre^ salle a° 1. — Libraire : V® Adolphe Labitte.
Le lundi 19 mars 1883, à deux heures précises. — Catalogue de livres français modernes, bien conditionnés, dont la vente aura lieu. Hôtel des commissaires-priseurs, rue Drouot, salle n® 4. — Libraire : Y® Adolphe Labitte.
Le lundi 19 mars 1883 et deux jours suivants, à deux heures et demie précises. — Catalogue de la bibliothèque de feu M. Léon de Florisone, ancien membre de la Chambre des représentants, à Brielen-lez-Ypres, dont la vente aura lieu, 1, rue des Régnasses (entre le beffroi et la cathédrale) à Gand (Belgique). — Libraire : Gand, C. Vyt.
Du mardi 20 au samedi mars 1883, à deux heures précises. — Catalogue de beaux livres ornés de figures et d’ouvrages de bibliographie, dont la venle aura lieu. Hôtel des commissaires-priseurs, rue Drouot, salle n® 4. — Libraire : V® Adolphe Labitte.
Le mercredi 28 mars 1883 et jours suivants, à Rennes. — Vente publique de la bibliothèque de feu M. Lesbaupin (10,000 volumes). — En distribution, à la librairie J. Plihon, le catalogue imprimé, précédé d’une préface par M. Arthur de La Borderie.
Le mardi 3 avril 1883 et jours suivants. — Catalogue d’ouvrages relatifs à l’Alsace composant une partie de la bibliothèque de feu M. J. G. Stoffel, bibliothécaire de la ville de Colmar, dont la vente aura lieu, à Strasbourg. Catalogue gratis et franco sur demande. — Libraire : Strasbourg, E. Hagemann.
Paris. — Typ, Pillet et Dumoulin, 5, rue des Grands-Augustins.
72* Année, 2* Série.
No 12
24 Mars 1883
CHRONIQUE
DU JOURNAL GÉNÉRAL
DE L’IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE
AU CERCLE DE LA LIBRAIRIE, DE L’IMPRIMERIE ET DE LA PAPETERIE
Sommaire : L’impôt sur le papier. — Propriété industrielle. — Chambre des papiers en gros. — Les manuscrits de lord Ashburnham. — Nécrologie. — Ventes publiques.
1,’IMPOT SUR LE PAPIER
Le Comité central de TUnion des fabricants de papier de France a pris l’initiative de grouper en un faisceau toutes les industries frappées par l’impôt sur le papier, et, à cet effet, la convocation suivante avait été adressée aux intéressés :
« Paris, le 12 mars 1883.
« Monsieur,
« Le projet de budget pour 1884, déposé ces jours derniers sur le bureau de la Chambre par M. le Ministre des Finances, porte encore en recettes les produits de l’impôt sur le papier.
a Nous esünioos cependant qu’il doit être possible de trouver dans un budget de 3 milliards les 5 à 6 millions que représente net pour le Trésor la perception de cet impôt.
a Nous sommes donc résolus à profiter des circonstances favorables qui se présentent d'ailleurs pour en appeler par voie d’amendement devant la Chambre du projet de budget de M. le Ministre des Finances.
« Le concours de tous les efforts, de toutes les volontés est nécessaire pour mener à bien cette campagne, au succès de laquelle votre industrie est intéressée comme la nôtre, et je viens vous prier, au nom du Comité central de l’Union des Fabricants de papier de France, de vouloir bien assister, le mercredi 21 mars prochain, à une heure et demie au Cercle de la Librairie, 117, boulevard Saint- Germain, à une réunion dans laquelle seront discutées et arrêtées les mesures les plus propres à obtenir le résultat vers lequel nous tendons tous : le dégrèvement de Vimpôt sur le papier,
« Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de mes sentiments très distingués et dévoués.
« Le président,^
« H. Dumont. »
Chronique, 1883.
Cette lettre avait été adressée :
A MM. les présidents et membres du bureau,
De rAssociation 4e la presse républicaine départementale;
Du Syndicat de la presse parisienne;
Du Cercle de la librairie, de l’imprimerie, de la papeterie, etc.;
De la Chambre syndicale du papier:
De la Chambre syndicale des impripaeurstypographes ;
Dp la Cbambra syadicale des ipapnmeurs lithographes!
De la Chambre syndicale des imprimeurs en taille-douce ;
De la Chambre syndicale du commerce de musique ;
De l’Association des éditeurs de mqsique;
De la Chambre des papiers en gros.
Toutes les corporations ci-dessns ont répondu à l’appel qui leur avait été adressé et ont envoyé des délégués à la réunion qui a eu lieu mercredi, 21 mars, à l’hôtel du Cercle.
M. H. L, Dumont, Président de l’Union des Fabricants de papier, a été élu Président, MM. Jousset, Président de la Chambre des imprimeurs-typographes, Plon, Vice-Président du Cercle de la librairie, Wolff, membre de la Chambre syndicale du papier, et Gratiot, Président de la Chambre syndicale des papiers en gros, ont été nommés assesseurs.
Ce dernier remplit en outre les fonctions de secrétaire.
Le Président, après avoir remercié les assistants d’avoir répondu à son appel, expose la situation faite à toutes les industries qui produisent ou emploient le papier par le maintien d’un impôt créé à titre essentiellement provisoire.
Sans s’étendre sur des inconvénients dont chaque membre de l’assemblée fait personnellement l’expérience depuis 1871, le Président
oO
CHRONIQUE
rappelle toutes les démarches tentées jusqu’à j ce jour par le Comité Central, avec le concours du Cercle de la librairie et de l’Association de la presse républicaine départementale, pour arriver à obtenir le dégrèvement de l’impôt sur le papier.
Le but a été bien près d’être atteint en 1882, mais l’insuccès des dernières démarches ne doit pas décourager les intéressés, qui peuvent compter sur des appuis importants dans la nouvelle campagne qu’il s’agit d’entreprendre, et pour laquelle le Président réclame le concours de toutes les forces, de toutes les volontés, afin qu’en se présentant en masse plus compacte l’effort soit plus grand et ait plus de chance d’aboutir.
La discussion est ouverte sur les moyens à employer pour obtenir le dégrèvement désiré, et après l’échange de diverses observations, l’assemblée adopte à l’unanimité la résolution suivante, proposée par M. G. Simon, membre du Syndicat de la presse républicaine départementale.
1® Des pétitions seront adressées aux deux chambres;
2° Des articles seront publiés dans les journaux de Paris et des départements en faveur de la suppression de l’impôt sur le papier;
30 Un amendement à la loi des finances réclamant cette suppression sera imprimé, distribué à un grand nombre d’exemplaires, et tous les membres des corporations représentées à la réunion devront s’efforcer d’obtenir la signature des Députés ou Sénateurs de leur circonscription ou de leur connaissance ;
40 Dos démarches seront faites en temps utile par les représentants de la papeterie, de la librairie, de l’imprimerie, de la presse auprès du Président du Conseil, du Ministre des Finances, du Président de la commission du budget, et des dossiers complets sur la question seront fournis aux Députés et Sénateurs favorables au dégrèvement qui voudront bien se charger de prendre la parole au sein de la commission du budget ou devant les Chambres ;
50 Une commission chargée d’exécuter les décisions ci-desius sera constituée et composée de :
membres du Conseil d’administration du Cercle de la librairie,
» de l’Union des fabricants de papiers de France,
» de la Chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment,
» de la Chambre des papiers en gros,
» de la Chambre des imprimeurs typographes,
» de la Chambre des imprimeurs lithographes,
» de la Chambre des imprimeurs en tailledouce,
)) de l’Association des éditeurs de musique, » du Syndicat de la Presse parisienne,
» de l’Association de la presse républicaine départementale,
» des comités régionaux de l’Union des fabricants de papier.
Il est en outre entendu que la commission se réunira au siège de l’Union des Fabricants de Papier, 3, rue du Pont-de-Lodi,etque toutes les communications devront y être adressées au nom du Président du Comité d’action contre l’impôt sur le papier.
En ce qui concerne les frais résultant de la campagne à entreprendre, ils ne pourront être bien élevés puisque la presse met sa publicité au' service de la cause commune, et, en tous cas, M. H. L. Dumont déclare à l’Assemblée que la caisse de l’Union des Fabricants de Papier prendra ces frais à sa charge.
La première séance de la commission est fixée au jeudi 29 mars à trois heures.
Le Président remercie de nouveau l’Assemblée de s’être rendue à son appel, exprime sa confiance dans l’avenir et lève la séance à trois heures et demie.
