PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Nous avons annoncé la réunion à Paris d’une conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle. Le Journal officiel du 21 mars publie, à ce sujet, la note suivante.

« Les délibérations de cette conférence ont abouti à la conclusion d’une convention portant constitution d’une union pour la protection industrielle entre la Belgique, le Brésil, l’Espagne, la République française, le Guatémala, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse.

Les plénipotentiaires des onze puissances contractantes ont procédé aujourd’hui, en l’hôtel du ministère des affaires étrangères, à la signature de cet acte international.

Une disposition spéciale réserve à tous les Etats non signataires la faculté d’accéder à la convention. »