RAPPORT DU COMITÉ CENTRAL
Messieubs et chers confrères.
Interprète de vos sentiments et de vos pensées, le comité central croit répondre à vos plus intimes préoccupations en vous entretenant avant toutes choses de la question du dégrèvement de l’impôt sur le papier.
Il y a un an, lors de notre dernière assemblée générale, le comité central, par l’organe de son honorable président, M. Bécoulet, vous faisait part de ses démarches, de ses tentatives nombreuses. Quelle que pût être d’ailleurs l’issue de ses efforts, il se montrait décidé à ne jamais abandonner la lutte, et à relever par l’énergie constante de son attitude les courages parfois défaillants à la suite d’échecs et de mécomptes répétés. Il estimait qu’il convient en effet de maintenir la question toujours ouverte, et, demeurant sans cesse sur la brèche, il n'attendait qu’une occasion favorable pour se manifester à nouveau et recommencer la campagne.
Que s’est-il passé. Messieurs, à ce propos, depuis notre dernière réunion?
Vous vous rappelez ces deux séances des 6 et 7 décembre dernier, dans lesquelles la Chambre des députés, repoussant jusqu’à la discussion même de l’amendement déposé en notre faveur, malgré les observations de MM. Laroche-Joubert, de Golbert-Laplace, Buyat, Bovier-Lapierre, Marion et Antonin Dubost, l’impôt sur le papier se trouva de nouveau maintenu dans la loi des finances de 1883.
Vous avez lu dans le Moniteur de la papeterie les incidents, les péripéties de ce débat parlementaire, et vous avez pu vous convaincre de l’opposition persistante du ministre des finances à accueillir nos rèplamations.
M. Tirard, embarrassé en présence des crédits supplémentaires votés par la Chambre des députés, s’est rejeté derrière la nécessité d’équilibrer le budget pour ne pas nous accorder l’audience que nous lui avions demandée, et a remis un moment plus favorable V occasion de nous recevoir et de discuter o/vec nous les questions qui se rattachent à V impôt sur le papier.
11 a donc maintenu au budget de 1883 la charge qui nous frappe. — Si l’on supprimait
l’inscription de cet impôt aux recettes de la loi de finances, le budget ne serait plus équilibré !
C’est l’argument facile des ministres des finances — nous savons ce qu’il vaut.
A l’exception de l’honorable M. Magnin, aucun d’eux ne s’est rendu ou n’a voulu se rendre compte de la contre-partie de ce crédit, inscrit au budget en recette brute, et. quelle était la somme des dépenses ou non valeurs comprises d’autre part au débit du budget dans les chapitres : « Frais de perception, « ou « dépenses diverses » de toutes les administrations, ainsi que pour l’instruction primaire.
Nous n’avons pas les éléments précis de ce décompte, bien facile à établir dans les bureaux du ministère des finances, mais nous pouvons l’estimer assez approximativement pour être bien convaincus qu’il s’agit è peine d’un produit net de 6 millions, demandés pour la majeure partie à la presse et à l’instruction.
L’énoncé seul de cet argument devrait avoir fait supprimer depuis longtemps l’impôt sur le papier dans un pays régi par les institutions républicaines, auquel on a déjà demandé tant de sacrifices d’argent pour l’instruction primaire, et auquel on fait prévoir encore de ce chef une dépense imminente de 7 à 800 millioi.s.
(A suivre,)
VENTES PUBLIQUES
Le lundi 18 juin 1883, d deux heures et demie très précises du soir. — Catalogue d’une intéressante collection d’autographes provenant d’un cabinet connu, dont la vente aura lieu à Paris, hôtel des Commissaires-Priseurs, rue Drouot, salle n° 4. — Libraires : Paris, Étienne Charavay; Londres, A. W. Thibaudeau.
Le mardi juin 1883 , à deux heures et demie très précises dujoir. — Catalogue d’une précieuse collection d’autographes et de documents historiques la plupart concernant Louis XVI et sa famille, et comprenant un magnifique album de reliques de la famille royale, une correspondance de la duchesse d’Orléans, mère de Loüis-Philippô, et uhe correspondance inédite de Grimod de la Reynière, dont la vente aura lieu à Paris, hôte! des Commissaifes-Priseurs, rue Drouot, salle n° 1. — • Libraires : Paris, Étienne Charavay; Londres, A. W. Thibaudeau.
Le Secrétaire-Gérant, Blànghot.
Paris.— 'Typ. Pillet et DamoaliD , rne des Grands-Angustins,5 .
72” Année, 2” Série.
No 25
23 Juin 1883.
CHRONIQUE
DU JOURNAL GENERAL
DE L’IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE
AU CERCLE DE LA LIBRAIRIE, DE L’IMPRIMERIE ET DE LA PAPETERIE
Sommaire î Conseil d’administration du Cercle de la librairie. — Assemblée générale des membres de l’Union des fabricants de papier. — Faits divers. — Nécrologie. — Ventes publiques.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CERCLE DE LA LIBRAIRIE
Procès-verbal de la séance du juin 1883.
Présidence de M. G. Hachette.
La séance est ouverte à trois heures.
Huit membres sont présents; cinq excusés.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
M. le trésorier rend compte de la situation des caisses.
M. le président transmet au conseil les remerciements de MM. de Montgolfîer, au sujet de l’exposition des statues mises au concours pour le centenaire de la découverte des aérostats. Il communique le règlement constitutif du Cercle de la librairie, de l’imprimerie et de toutes les professions s’y rattachant, qui vient d’être fondé à Bruxelles, et dont une lettre signée du président et du secrétaire annonce l’installation; il fait part d’une proposition d’achat de livres anciens, intéressant la librairie, transmise par un libraire des départements, auquel de nouveaux renseignements seront demandés.
Après avoir réglé quelques questions d’adininistration intérieure, le conseil décide le complément de l’ameublement de la bibliothèque, et l’installation de rayons et vitrines dans la pièce mise au service du bureau des déclarations; il confie à M. le président et à M. le secrétaire le soin de s’entendre avec l’architecte et de faire exécuter les meubles.
Demande à faire partie du Cercle, comme membre titulaire : M. Henri Gautier, libraire, présenté par MM. Gaultier et Blériol.
Sont admis, comme membres titulaires :
MM. Paul et Alfred Becquet, présentés à la dernière séance.
La séance est levée à quatre heures.
Le Secrétaire du Conseil d’administration.
Paul Delalain.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DES MEMBRES
DE L’UNION DES FABRICANTS DE PAPIER (Dix-neuvième congrès.)
(Suite.) Voir le n" du 16 juin 1883.
Nous n’avons pas de conseils à donner à M. le ministre des finances, mais nous ne pouvons nous empêcher de songer combien la réduction des dépenses et la décroissance des crédits supplémentaires seraient d’un plus précieux secours pour l’équilibre budgétaire que les ressources d’un impôt dont l’Etat paye la plus grande partie.
Mais l’obstination du ministère et de la Chambre a eu jusqu’à ce jour raison des meilleurs arguments, et, malgré les engagements les plus sérieux, les promesses les plus formelles, voilà plus de onze ans que nous subissons cet impôt inique et vexatoire, établi à titre essentiellement temporaire, pour réparer les désastres de 1870 et 1871, et alors que les autres industries frappées en même temps que nous ont recouvré leur liberté.
Nous avions donc échoué une fois de plus, Messieurs; l’impôt restait inscrit au budget de 1 883 .
Nous, n’avons pas à entrer dans le détail des agitations politiques qui ont marqué le commencement de cette année. Mais nous pouvons rappeler que le nouveau ministèré n’a été
CHRONIQUE
formé qu’à la fin de février — nous devions attendre sa constitution pour connaître l’ad* versaire que nous aurions devant nous.
M. Tirard est resté ministre des finances, et a déposé immédiatement sur le bureau de la Chambre des députés le projet de budget pour 1884, maintenant en recettes les produits de l’impôt sur le papier.
Il fallait recommencer une nouvelle campagne, et montrer, avec une persévérance digne d’un meilleur sort, que les fabricants de papier n’accepteraient jamais de leur plein gré un impôt qui est une entrave profonde à la liberté de l’industrie, et qui blesse le principe même de l’égalité, sans offrir en retour des avantages sérieux et appréciables pour le Trésor public.
Mais, comment agir?
Il n’y a que deux moyens, toujours les mêmes ;
Ou bien s’adresser au pouvoir exécutif en lui demandant de déposer un projet de loi tendant à la suppression de l’impôt; c*est ce que nous avions obtenu de l’honorable M, Magnin, que nos démarches et nos explications répétées avaient fini par convaincre, mais qui n’a pas été malheureusement soutenu par la Chambre dans ses bonnes dispositions.
Ou bien s’adresser à l’initiative parlementaire pour faire déposer et soutenir un amendement à la loi des finances, et obtenir de la Chambre un vote favorable.
Nous avons échoué ainsi déjà six fois.
11 faut bien le reconnaître, la question de l’impôt sur le papier ne parviendra jamais à passionner ce que l’on est convenu d’appeler l’opinion publique, c’est-à-dire la masse ignorante des électeurs.
L’impôt sur le papier, payé suivant des taux différents par tout le monde, a contre lui qu’il ne fait pas l’objet de la remise d’un avertissement de contribution, et que l’immense majorité des consommateurs CvSt incapable de calculer à la fin de l’année quelle part ils ont payée de cet impôt pour leur journal, les livres et cahiers scolaires de leurs enfants, l’emballage de toutes les marchandises qu’ils ont aclietées ou vendues.
Proposez de diminuer de 0 fr. 80 le taux des journées de prestations pour lesquels les électeurs reçoivent une cote, vous aurez toutes leurs voix, vous aurez pour vous Voipirdon •publique.
Proposez de dégrever l’impôt sur le papier dont ils payent chacun leur part, vous ne parvenez même pas à émouvoir la Chambre des députés dont la majorité prétend que le jour où Vimpôt sera supprimé, les fabricants le mettront dans leur poche !
Que faire donc? Il nous était surabondamment prouvé que nous n’avions rien à attendre
du ministre des finances, auquel nous avons cependant adressé une demande d’audience, nous pourrions dire classique — et dont la réponse a été non moins classique.
Nous n’avions donc qu’à nous tourner une fois de plus vers la Chambre et tâcher de l’éclairer sur la réalité de la situation. Afin d’agir sur elle avec plus de force, afin de rechercher et de réunir toutes les influences qui pouvaient nous aider à atteindre ce but, nous avons eu l’idée de former un vaste syndicat de tous les intéx'essés à la suppression de l’impôt sur le papier, et de les associer à nos efforts, pour pouvoir donner à notre action une exten* sion plus large, plus féconde dans ses résultats,
Le moment, du reste, paraissait particulièrement propice.
Dans un banquet auquel avait eu l’honneur d’assister votre président : Le banquet de V Association de la presse républicaine départementale, un toast avait été porté en faveur de la suppression de l’impôt sur le papier, et l'honorable M. Wilson, président de la commission du budget, qui avait bien voulu répondre à l’appel de la presse républicaine départementale, prenait lui-même la parole pour reconnaître dans un langage éloquent tous les inconvénients de l’impôt d’exception qui nous frappe, pour nous promettTe son concours, et témoigner à notre égard de sympathies qui no se sont d’ailleurs jamais démenties.
Nous sommes depuis une année en rapport avec cette Association de la presse républicaine départementale, et c’est de concert avec ses délégués que le président de votre Union et le président du Cercle de la librairie ont fait, en f882, les démarches nécessaires auprès des pouvoirs publics.
Ayant acquis la conviction que nous pouvions compter sur son concours puissant par la quantité de journaux dont elle dispose, par ses relations politiques et par ses influences, nous avons pris l’initiative de convoquer à une réunion plénière, au Cercle de la librairie, les bureaux de toutes les associations ou chambres syndicales des industries qui emploient ou transforment le papier.
Le Moniteur de la papeterie vous a donné le procès-verbal de cette réunion, et vous savez qu’un Comité d^action contre Vimpôt sur le papier a été constitué sous la présidence du président de l’Union des fabricants de papier et avec le concours des associations suivantes :
Le Cercle de la librairie;
La Chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment;
L’Association de la presse républicaine départementale;
L’Association de la presse conservatrice ; L’Association de la presse monarchiste;
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La Chambre syndicale des imprimeurs typographes;
La Chambre syndicale des imprimeurs en taille-douce ;
La Chambre syndicale des imprimeurs lithographes ;
L’Association des éditeurs de musique;
La Chambre syndicale du commerce de musique;
La Chambre des papiers en gros ;
Le Syndicat de la presse du Midi,
Vous nous approuverez certainement, Messieurs, d’avoir mis les ressources de notre caisse à la disposition de ce comité. Nous avons répondu ainsi à un sentiment qui s’est fait jour à plusieurs reprises dans nos congrès.
Les séances de ce comité se sont régulièrement succédé. Le texte d’un amendement préparé avec soin a été distribué par toute la France pour être soumis à la signature des députés pendant la session des conseils généraux et les vacances de Pâques. En même temps une pétition, résumant aussi brièvement que possible les inconvénients de toute sorte de l’impôt sur le papier, a été lancée à près de 6,000 exemplaires pour recevoir l’adhésion de tous ceux qui souffrent du maintien de cet impôt — et ils sont nombreux !
Nous n’avons demandé que les signatures des patentés afin que notre pétition prît le caractère d’une manifestation d’industrie imposante.
Enfin, aussitôt que la commission du budget sera nommée et qu’elle aura élu son président, le comité d’action commencera auprès d’elle et des ministres des démarches dont l’importance ne peut qu’être proportionnée aux intérêts représentés dans son sein.
Est-ce à dire que nous ayons des chances de succès, et les résultats à espérer seront-ils en proportion de l’effort considérable que nous avons fait?
Je voudrais pouvoir vous inspirer cette confiance, mais malheureusement nous vivons dans un temps oîi il faut toujours compter avec l’imprévu politique et de même que, l’année dernière au mois de décembre, il a manqué tout à coup 250 millions à M. le ministre des finances pour équilibrer son budget, de même, il y a quelques jours à peine, la conversion de la rente 5 pour 100 est venue assombrir le tableau de notre avenir par les déclarations que MM. Tirard et J. Ferry ont été successivement amenés à faire à la tribune relativement à la situation financière de la France et à l’impossibilité d’opérer certains dégrèvements.
Il s’agissait d’un amendement tendant à faire profiter l’agriculture des économies réalisées par la conversion, et M. le ministre des finances a déclaré très nettement que, bien que les agriculteurs fussent les citoyens les plus
intéressants, il était impossible de rien faire pour eux.
M. le président du conseil a dit et répété à son tour qu’il n’y avait pas de dégrèvement à espérer dans le budget prochain et qu'il fah lait avoir le courage de le proclamer^
Dans ces circonstances, après de pareilles déclarations, si beaucoup de députés nous ont écrit pour nous assurer de leur sympathie en faveur de la papeterie, fort peu ont consenti à signer l’amendement qui leur était présenté. Tous se sont rejetés sur la nécessité d’équilibrer le budget.
Mais, Messieurs, avons-nous répondu à quelques-uns d’entre eux, rien n’est si simple^ si vous le voulez bien : il s’agit seulement de ne pas entreprendre trop de choses à la fois et si le ministre des finances se trouve aujourd’hui dans l’embarras, cela tient vraisemblablement à l’allure imprimée à nos finances depuis quelques années, à l’exécution du plan Say-Freycinet, à l’exécution du plan Ferry, au système de crédits supplémentaires que vous avez adopté. (A suivre.)
FAITS DIVERS
Collection d’estampes du docteur Grilûth
Le 10 mai a eu lieu, à Londres, la vente importante des gravures anciennes du docteur Griffith. Une eau-forte de Rembrandt y a été adjugée à un prix sans précédent dans l’histoire des ventes d’estampes. Cette eau-forte est un des rarissimes exemplaires de premier état du portrait du D^' Arnoldus Tholinx, connu sous les noms de « l’avocat Tolling » et de « Pétrus Van Thol ». II n’y a que quatre ou cinq exemplaires connus de cet état, dont trois appartiennent à des collections publiques.
M. Clément, de Paris, a poussé jusqu’à 1,510 livres sterling (37,750 francs), et l’estampe lui a été adjugée; elle appartient maintenant à un amateur qui désire garder l’incognito.
On a prétendu à tort que M. Clément agissait pour le compte de M. Dutuit, le célèbre collectionneur rouennais, qui a déjà payé 27,500 francs pour un exemplaire de premier état de la Hèce aux cent florins. Ces deux prix sont des plus élevés qui aient jamais été payés pour des estampes.
NÉCROLOGIE
