Vous m’entendez-bien! chansonnette, par Bour

gès, paroles de Bénédic. In-4®. (7, rue d^Enghien.)

TABLE ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS D’OEUVRES MUSICALES DÉCLARÉES

Baille (G.), 324.

Bénédic, 344.

Blondelet, 282.

Bouillon (E.), 310, 319, 342.

Bourgès, 344.

Broutin (CL), 287.

Collin (P.), 323.

Cramer, 290.

Croisez (A.), 291, 335.

Danhauser, 289.

Dassier (Alf.), 323.

Dayot (A.), 287.

Delpit (Alh.), 288.

Doria (F.), 286, 305.

Duhem, 319.

Fock (A.), 288.

Gagny (E. de), 285.

Gariboldi (G.), 276, 280, 301, 302, 303, 304, 307, 312, 316, 317, 318 325, 326, 334.

Gounod (Ch.), 293, 294.

Gressin (Ed.), 283.

Guilbaut (E.), 278, 279.

Hellé (A.), 308.

Hitz (F.), 292, 300, 306, 313, 338

Ketten (H ), 320.

Kuhn (E.), 341.

LackfTh.), 284, 297, 298, 299, 322, 336', 337.

Lamarque, 277, 311.

Lavignac (Alb.), 332.

Lemoine (H.), 331.

Lemoine (L.), 330.

Mireki (de), 285, 342.

Mûller (Ad.), 281.

Noguet (H.), 310.

Patusset (Alf.), 311.

Perronnet (J.), 340.

Perronnet (Mi^®), 340.

Petit (A.), 282, 341.

Pfeiffer (G.), 343.

Ritter (Th.), 314, 315.

Rives (L.), 324.

Romain, 277.

Rousseau (S.), 328.

Verginy (de), 333.

Vieuxtemps(H.), 295, 309,321, 327,

Vilbac (R. de), 296.

Wenzel (Léop. de), 283.

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS

(10® chambre.)

Présidence de M. Delahaye.

Audience du 6 avril 1883.

ŒUVRE d’art — SÜRMOULAGE. — CONTREFAÇON.

— COMMENCEMENT d’eXÉCÜTION. — ABSENCE DE DÉLIT.

En matière de contrefaçon la loi ne réprime pas le simple moulage en sable qui n’est qu’une préparation.

L’autre part, le plaignant qui a provoqué à la contrefaçon ne peut-être admis à arguer de contrefaçon l’exemplaire ainsi produit,

M. Rolland, fondeur et marchand de bronzes, a acheté, moyennant 500 fr,, de la veuve du sculpteur Marius Montaigne, pour l’exploiter industriellement le modèle d’un groupe désigné sous le nom de : Mercure assis, se préparant'à tuer Argus,

M. Rolland a assigné devant la dixième chambre M. Daget, entrepreneur de fonderie en bronze, et M. Filliau, ciseleur, comme coupables du délit de contrefaçon d’une œuvre d’art, dans les conditions que précisent suffît

samment les premiers considérants du jugement que nous reproduisons ci-après.

M® Debacq a plaidé pour M. Rolland, M® Régis Goste pour M. Daget.

Voici le texte de la décision intervenue :

« Le Tribunal,

« Attendu que, par procès-verbal du 17 mai 1882, Rolland, fondeur, propriétaire de la figure dite : Mercure se préparant à tuer Argus, par Marius Montaigne, a fait procéder à la saisie dans les ateliers de Daget, fondeur, d’une épreuve de ladite figure, qu’il prétend avoir été contrefaite par les sieurs Daget et Filliau ; qu’à cet effet, il a assigné ces derniers comme s’étant rendus coupables du délit de contrefaçon d’une œuvre d’art et leur réclame 10,000 fr. à titre de dommages-intérêts;

« Attendu qu’il résulte des débats que Filliau, ciseleur, a acheté chez Rolland, pour un de ses amis, Champagnol, un exemplaire d’un Mercure se préparant à tuer Argus et qu’avant de livrer le bronze à cet ami, il a désiré en garder un pour lui; qu’à cet effet, il s’est rendu chez Daget, fondeur, avec le bronze qu’il avait acheté à Rolland et a prié Daget de surmouler pour lui, Filliau, l’exemplaire de Champagnol;

(( Attendu que Daget, qui, en sa qualité de

CHRONIQUE

fondeur, avait dû remarquer Tinscription « 1867, Marius Montaigne », a eu le tort de consentir à mouler l’exemplaire qui lui était apporté par Filliau ;

« Attendu que Rolland , ayant appris que l’exemplaire qu’il avait vendu à Filliau avait été remis par ce dernier à Daget pour obtenir un surmoulage, s’est présenté chez Daget à la date du mars 1 882, accompagné de M. le commissaire de police Lasselais, a représenté à Daget la photographie du groupe dont il est propriétaire, Mercure se préparant à tuer Argus, et lui a demandé s’il avait chez lui cette figure;

« Que Daget a répondu loyalement qu’il avait chez lui cet exemplaire, qui lui avait été remis par Filliau, qu’il était en moule, qu’il n’était pas encore coulé;

« Attendu que Rolland, ne se préoccupant que de la constatation du délit, donna l’ordre à Daget de couler le moule de son exemplaire, faisant comprendre à Daget que cela ne le regardait en rien, qu’il ne serait nullement inquiété et que si quelqu’un devait être poursuivi, ce serait Filliau, lui recommandant surtout de ne rien livrer à Filliau, et de conserver pour lui, Rolland, le groupe fondu ;

(( Attendu que c’est dans ces circonstances, telles qu’elles résultent des dépositions des témoins entendus à l’audience et des explications des parties que Rolland s’est présenté accompagné du commissaire de police, chez Daget, pour saisir le groupe contrefait ;

a Attendu qu’il est. néfcetijB^e de tenir compte de l’ensemble des faits ci-dessus relatés pour apprécier si le délit de contrefaçon existe tel que la loi du 19 juillet 1793 l’a prévu, ainsi que les articles 425 et 427 du code pénal ;

« Sur le moyen de défense proposé par Daget et Filliau, résultant de ce que Rolland n’a pas, conformément à la loi du 19 juillet 1793, déposé à la bibliothèque deux exemplaires du groupe représentant Mercure se préparant à tuer Argus, qu’il n’aurait pas conservé la propriété exclusive de cet objet d’art;

« Attendu que la formalité du dépôt prescrite par l’article 6 de la loi sus datée ne s’applique point aux ouvrages d’art exécutés sur des métaux ;

a Que ces ouvrages ne sont pas par leur nature susceptibles d’être déposés;

« En ce qui touche le second moyen tiré de ce que la loi ne punit pas la tentative en matière de contrefaçon ;

« Attendu qu’il est établi que Filliau, ouvrier ciseleur, a confié à Daget un exemplaire de Mercure se préparant à tuet Argus, le chargeant de surmouler pour avoir un exemplaire ;

« Attendu que le moulage n’est qu’un commencement d’exécution de l’œuvre contrefaite, un assemblage de molécules de sable qui i e forme pas un tout indivisible, qui peut indiquer une tentative criminelle, mais qui ne doit être considéré que comme une simple préparation dont son auteur est resté maître, jusqu’à sa transformation par le coulage en exemplaire; qu’en cet état le simple moulage ne peut être considéré, aux yeux de la loi, que

comme une tentative de contrefaçon, laquelle n’est prévue ni par la loi de 1793, ni par les articles 425 et 427 du code pénal;

« En ce qui touche le moyen tiré du fait de provocation et tendant à établir que si une épreuve reproduite a été saisie dans les ateliers de Daget, c’est sur l’ordre de Rolland que la reproduction avait eu lieu;

« Attendu que lorsque Rolland s’est présenté la première fois chez Daget, accompagné du commissaire de police, et a constaté que Daget avait eu la légèreté de mouler un exemplaire du groupe Mercure se préparant à tuer Argw^^ aucun délit de contrefaçon n’avait encore été commis, que c’est de bonne foi et sur l’assurance qu’il n’en résultait pour Daget aucune suite fâcheuse, que Daget a consenti à couler, et ce sur l’ordre exprès de Rolland, qu’autrement il était tout près à anéantir le moule, que c’est dans les circonstances susvisées qu’a eu lieu la saisie du 17 mai 1882 ;

« Attendu que de l’ensemble de ces faits résulte suffisamment la provocation à la contrefaçon ;

« Que la visite de Rolland chez Daget avant que le groupe ne soit coulé est bien établie et que c’est sur les instances de Rolland que le moule a été fondu et que la saisie a été pratiquée; que l’exemplaire contrefait n’a donc reçu son existence que par la volonté de Rolland; qu’en présence de cette manœuvre la poursuite est mal fondée ;

« Par ces motifs,

« Renvoie les prévenus des fins de la plainte sans dépens ;

« Et statuant sur la demande reconventionneîle de Daget en 500 francs de dommagesintérêts;

« Attendu que l’action de Rolland n’était pas téméraire dans le principe et n’a pu aboutir que par le seul fait de son intervention chez Daget avant que le délit de contrefaçon ne soit consommé ;

« Que, d’ailleurs, Daget ne justifie d’aucun préjudice appréciable;

« Dit qu’il n’y a lieu à dommages-intérêts;

ï( Condamne RoRa^iejQi tous les dépens. » {Gazette, rnai 1 883 . )

VENtES

Les 10, il et 12 juillet 1883, à huit heures du soir. — Catalogue d’une collection d’ouvrages elzéviriens et de l’école romantique, de livres philosophiques du xviii* siècle, de poètes et de chansonniers français, la plupart brochés, dont la vente aura lieu, 28, rue des Bons-Enfants, salle n° 1. — Libraire : A. Détaillé.

Le Secrétaire^Gérant, Blanchot.

Paris — Typ. Pillet et hamoaliii , rue des Grands- Angustins^B .

72® Année , 2® Série.

14 Juillet 1883.

CHROMQUE

DU JOURNAL GÉNÉRAL

DE L’IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE

AU CERCLE DE LA LIBRAIRIE, DE L’IMPRIMERIE ET DE LA PAPETERIE

Sommaire : Conseil d’administration du Cercle de la librairie. — Documents officiels. — Exposition internationale des arts graphiques, à Vienne (Autriche). — Cour d'appel de Douai.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Dü CERCLE DE LA LIBRAIRIE

Procès-verbal de la séance du 6 juillet 1883.

Présidence de M. G. Hachette.

La séance est ouverte à deux heures trois quarts.

Huit membres sont présents; deux excusés.

Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté et le compte rendu de la situation des caisses, M. le président soumet au conseil ; 1® le prix demandé pour la cession au Cercle de dix-neuf volumes de bibliographie; 2® les devis établis pour la confection d’un troisième corps de bibliothèque de même genre que les deux existant actuellement et pour l’exécution de meubles en chêne dans la pièce du bureau des déclarations.

Le conseil, après examen et discussion, vote successivement les fonds qu’il juge nécessaires pour l’acquisition des ouvrages de bibliographie dont il apprécie tout l’intérêt, et pour le complément de l’agencement des bibliothèques.

Deux secours sont accordés.

Demande à faire partie du Cercle en qualité de membre titulaire : M. Picbon, imprimeuréditeur, présenté par MM. Cotillon et Larose.

M. Cotillon envoie sa démission qui est acceptée.

Est admis comme membre titulaire : M. Gautier, libraire-éditeur, présenté par MM. Gaultier et Choisnet.

La séance est levée à trois heures et demie.

Le Sècrétaire du Conseil d'administration^

Paül Delalajn.

DOCUMENTS OFFICIELS

loi portant approbation de la convention