EXCUSE DE BONNE FOI
V introduction en France^ la mise en vente et le débit d'ouvrages contrefaits ne sont passibles
CHRONIQUE
des peines portées aux articles 425 et suivants du code pénale qiC autant qu'au fait matériel vient s'ajouter l Intention frauduleuse.
C'est au prévenu qu'il appartient de rapporter la preuve de sa bonne foi.
Le succès retentissant qu’ont eu dans ces derniers temps certaines opérettes ne pouvait manquer de provoquer la contrefaçon. En février dernier, huit éditeurs de Paris, MM. Le Bailly, Egrot, Labbé, Hiélard, Bassereau, Bathlot, Bruant et veuve Tresse faisaient saisir dans deux kiosques, à Lille, un cahier de chansons ayant pour titre les Joyeux Refrains et contenant dix-huit romances populaires dont ces éditeurs s’étaient assuré le droit de reproduction exclusive. Pour comprendre la vogue de ce recueil à Lille, il suffit de dire que ces Joyeux Refrains étaient tirés des Cloches de Corneville, de la Fille du Tambour-major et d’autres œuvres non moins populaires, et d’ajouter que le recueil oü se trouvait réunie cette jolie gerbe se vendait pour la modique somme de 10 centimes. Quand la provision était épuisée, il suffisait de passer la frontière pour la renouveler. La fraude était pratiquée par des agents infimes, colporteurs, chanteurs ambulants qui, dans les gares, les trains de chemin de fer, sur les places, vendaient ces feuilles au public et approvisionnaient les kiosques, où la gaie romance apparaissait à côté du journal le Voleur ou de toute autre publication populaire.
Quant à l’organisateur de la fraude, caché derrière un pseudonyme, abrité par la frontière, il pratique sans péril aucun son métier lucratif. Ne pouvant le connaître et le saisir, les éditeurs ont dû se rabattre sur les colporteurs et les marchands de journaux, humbles agents, fort inconscients pour la plupart du délit qu’ils commettaient et, en tous cas, dans l’impossibilité d’apporter aux éditeurs spoliés la réparation du préjudice qufils ont souffert.
Cinq prévenus ont été cités par les éditeurs de librairie et de musique devant le tribunal de police correctionnelle de Lille, ce sont : Fleury, Laurent et son fils, la veuve Vergin, marchands de journaux dans les kiosques de Lille, Henri Duffot, colporteur, et Georges Delamotte, chanteur ambulant.
Le tribunal a, le 2 mai 1883, rendu le jugement suivant :
« Le tribunal,
« Attendu que les prévenus, sans contester les droits des demandeurs se bornent à exciper de leur boniie foi;
(f Que si les circonstances dans lesquelles les ouvrages contrefaits leur ont été offerts en vente par des colporteurs sur la voie publique,
seraient de nature à éveiller l’attention des libraires sérieux, il y a lieu de tenir compte de leur peu d’instruction;
« Qu’en réalité la vente de journaux ou d’almanachs, à laquelle ils se livrent sur la voie publique ne saurait être assimilée à un commerce de librairie;
« Qu’il est constant que depuis longtemps les recueils saisis circulent librement à Lille;
« Qu’en présence de cette longue tolérance, les prévenus ne pouvaient soupçonner que les ouvrages étaient contrefaits et qu’ils ont pu eux-mêmes les revendre de bonne foi sans s’apercevoir que les brochures portaient un nom d’éditeur fictif et sans adresse;
« Que l’absence de l’adresse de l’éditeur a pu passer inaperçue à leurs yeux;
« Qu’il n’y a lieu dès lors à leur appliquer les dispositions répressives de l’article 485 du code pénal, lequel suppose nécessairement chez le débitant de l’ouvrage contrefait la connaissance de la contrefaçon ;
« Acquitte les prévenus sans frais,
(f Condamne la partie civile aux dépens. »
Les éditeurs de librairie et de musique ont relevé appel de cette décision; leurs intérêts devant la cour ont été soutenus par M« Le Senne, avocat du barreau de Paris.
Sur le rapport de M. le conseiller Quinion- Hubert et après les conclusions fortement motivées de M. Berton, avocat général, qui a déctaré interjeter appel à l’audience contre Duflot et Delamotte, la cour a infirmé.
Voici le texte de son arrêt :
« La coup,
(f Donne acte au ministère public de son appel aminima et statuant sur cet appel;
«Attendu que, suivant le procès-verbal dressé le 24 février dernier, par Barroyer, commissaire de police à Lille, il a été saisi, sur sur fa veuve Vergin, marchande de journaux à Lille, cinq exemplaires d’une feuille de chansons, ayant pour titre Joyewar Refrains, et sur Laurent Fleury, aussi marchand de journaux audit Lille quatre-vingt-deux feuilles semblables ;
« Qu’il est constant que les feuilles exposées en vente par ces deux marchands leur avaient été livrées par Duflot (Henri), marchand colporteur, qui en détenait encore vingt- deux exemplaires ;
« Que ce dernier s’était procuré le. fout auprès de Georges Delamotte, chanteur ambulant, lequel reconnaît les avoir introduites en France, à deux reprises différentes, depuis moins de six mois par paquets de deux et trois cents;
CHRONIQUE
« Atienda qu’il n’est point contesté en fait que dix-huit des chansons insérées auxdites feuilles sont la propriété des appelants, tous éditeurs de librairie et de musique qui ont acquis des auteurs ou de leurs ayants droit le privilège exclusif de vendre, de faire vendre, distribuer ces œuvres dans le territoire de la République conformément aux prescriptions de la loi du 19 juillet 1793 qui a reconnu et consacré la propriété artistique et littéraire en France ;
« Attendu que les feuilles saisies, portant pour toute mention d’imprimeur : « Marius, rue Fauché, 9 «, sont une contrefaçon dont l’auteur principal reste caché sous cette mention dérisoire;
« Attendu que les intimés, prévenus d’avoir introduit en France et débité les produits de cette contrefaçon, allèguent pour leur défense | que leur intime profession ne peut être assimilée à un commerce de librairie et que la tolérance des éditeurs qui laissaient vendre librement depuis six mois ces feuilles leur a fait croire qu’il s’agissait d'œuvres tombées dans le domaine public ;
« Qu’il appartient aux juges d’apprécier en cette matière, comme pour tout autre délit, s’il y a eu de la part des inculpés bonne ou mauvaise foi, erreur excusable ou au contraire intention frauduleuse;
« Adoptant en ce qui concerne Laurent Fleury, Laurent üls et la veuve Yergin les motifs des premiers juges;
« Mais attendu en ce qui touche Henri Duflot, qu’il reconnaît avoir vendu à Laurent trois cents exemplaires du recueil contrefait;
« Qu’à raison de ses relations antérieures avec l’éditeur Le Bailly, il connaissait la source légitime à laquelle il pouvait s’approvisionner, et ne s’est adressé à la contrefaçon que par l’attrait de la vilité du prix et pour réaliser un bénéfice plus grand;
« Qu’il ne pouvait raisonnablement croire que, des chansons tirées d’opérettes encore en pleine vogue et n’ayant pas quitté l’affiche, étaient affranchies de tout droit d’auteur et pouvaient légitimement être vendues au nombre de vingt-deux pour le prix de 3 ou 4 centimes ;
« Attendu en ce qui concerne Delamotte que ses agissements révélés aux débats démontrent qu’il est un véritable agent d’introduction sur notre territoire d’ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits à l’étranger;
« Qu’on ne saurait admettre sa bonne foi en présence de son refus persistant de faire connaître l’éditeur ou le marchand qui fait commerce des œuvres contrefaites et chez qui il peut se les procurer en si grand nombre;
« Que derrière lui se cache toute une exploitation, qui, si elle n’était réprimée, réduirait à néant le droit des auteurs et de leur cessionnaire;
({ Qu’il y a donc lieu de faire à Duflot et Delamotte application des articles 426, 427 et 429 du code pénal ;
« Attendu, en outre, qu’ils ont, par leur délit, causé aux appelants un dommage, qu’ils sont tenus de le réparer, que la cour a les éléments nécessaires pour l’apprécier en tenant compte de la situation fort précaire des condamnés;
« Par ces motifs,
« Confirme pour Fleury Laurent, Laurent fils et la veuve Vergin la décision des premiers juges et les renvoie sans frais;
« Faisant droit à l’appel de M. le procureur général et de la partie civile contre Duflot et Delamotte, déclare ces deux derniers suffisamment convaincus d’avoir à Lille, depuis moins de six mois, introduit sur le territoire français, mis en vente et débité une feuille de chansons intitulée : Joyeux 'Refrains^ laquelle est une contrefaçon d’œuvres imprimées en France, délit prévu et puni par les articles, 426, 427 et 429 du code pénal, et leur faisant application desdits articles ainsi que de l’article 55 du même code et 194 du code d’instruction criminelle ;
« Condamne Duflot à 25 francs d’amende, DelamoPe à 50 francs d’amende ;
(c Prononce au profit des appelants la confication des feuilles à bon droit saisies, et, pour la réparation, fixe à 100 francs le chiffre de dommages-intérêts que lesdits Duflot et Delaniotte seront solidairement tenus de payer aux appelants, et qui, dans leurs rapports respectifs, se répartiront entre eux dans la proportion de leur amende;
« bit qu’à la diligence des appelants, le présent arrêt sera inséré par extrait dans deux journaux paraissant l’un à Lille, l’autre à Paris, et affiché à Lille en vingt-cinq exemplaires, le tout aux frais des condamnés, sans que néanmoins il puisse leur être réclamé de ce double chef une somme supérieure à 150fr.;
(( Rejette le surplus des conclusions comme mal fondé;
« Déclare la partie civile responsable des frais, sauf son recours contre les condamnés qui en sont tenus solidairement comme de l’amende et des dommages-intérêts. »
{Gazette des Tribunaux j 28 juin 1883.)
Le Secrétaire-Gérant^ Bljinghot.
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Paris — Typ. Pillel et ÛamoaliD , rue des 6rands-Angustins,5 .
CHRONIQU
Dü JOURNAL GÉNÉRAL
DE L’IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE
AU CERCLE DE LA LIBRAIRIE, DE L’IMPRIMERIE ET DE LA PAPETERIE
Sommaire î Tribunal civil de la Seine. Les Bibliothèques municipales de Paris,
— Documents officiels. — Nota.
TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE
(1^^® chambre.)
Présidence de M. Aubépin.
Audience du ^0 juin 1883,
