DESTINATAIRE

En principe, le droit de propriété littéraire s'applique aux lettres missives comme à tous autres écrits, et celui qui en est V auteur peut seul les publier à son gré et pour son profit ; le destinataire en acquérant un droit sur la lettre elle^méme^ en tant qu’objet corporel, n'acquiert pas, par le^ fait de la réception, la propriété de l'œuvre qui y est renfermée.

A la vérité, le droit de l'auteur, qui n'aurait pas conservé copie de la lettre, peut être paralysé par le refus du destinataire de la livrer pour des motifs d'intérêt ou de convenances tirés du caractère confidentiel de l'écrit; mais ce droit n' 671 existe pas moins, tant qu'il n'a pas été abandonné par l'auteur au profit du destinataire, soit expressément, soit tacitement.

Mais une fois la renonciation de l'auteur établie, le destinataire a la pleine propriété des lettres qu'il a conservées et, l'auteur décédé, il devient détenteur d'un véritable manuscrit, avec les droits déterminés par le décret du 1®^ germi- 7ial an XIII sur les œuvres posthumes,

(( Le tribunal,

« Attendu que Morand a publié en 1872,

sous le titre de : Les Jeunes années de Sainte-

Ch7'omque, 1883.

Beuve, un volume qui contient quarante-deux lettres adressées par cet écrivain soit à luimême, soit à l’abbé Barbe et A Laisné;

« Qu’il impute à Galmann Lévy d’avoir emprunté à sa publication vingt-sept de ces lettres, avec des notes qui sont son œuvre personnelle et de les avoir reproduites, au mépris de ses droits, dans un volume paru en 1880 sous le titre de : Sainte-Beuve, nouvelle correspondance ;

« Attendu qu’en principe, le droit de propriété littéraire s’applique aux lettres missives, comme à tous autres écrits, et que celui qui en est l’auteur peut seul les publier à son gré et pour son profit;

« Que le destinataire auquel il les a adressées en acquérant un droit sur la lettre ellemême, en tant qu’objet corporel, n’acquiert pas, par le fait de la réception, la propriété de l’œuvre qui y est renfermée ;

« Qu’à la vérité, si l’auteur n’a pas conservé une copie de la lettre, son droit peut être paralysé par la résistance du destinataire qui se refuserait à la livrer;

« Qu’à la vérité encore, le destinataire a la faculté de s’opposer à la publication par des motifs d’intérêt ou des convenances tirées du caractère confidentiel de l’écrit;

(( Mais que le droit de l’auteur diminué dans son exercice par la nature de la chose qui en est l’objet n’en existe pas moins et qu’il le transmet à des successeurs comme il l’a possédé de son vivant;

(( Attendu que ce droit, ainsi défini, peut être abandonné par l’auteur au profit du destinataire, au moment même où la lettre sort de ses mains;

« Que l’abandon peut être également exprès ou tacite et que dans ce dernier cas il appartient au juge de le reconnaître d’après les circonstances de la cause, la nature de la corres-

pondance, les relations des parties, en un mot, d’après la volonté présumée de l’auteur;

« Que l’abandon tacite se révèle notamment le plus souvent par ce fait que l’écrivain n’a pas conservé copie de la lettre missive et s’est mis par là dans l’impossibilité d’exercer son droit si le destinataire détruit la lettre ou refuse ultérieurement de la remettre;

« Attendu que la renonciation de l’auteur une fois établie, le destinataire a la pleine propriété des lettres qu’il a conservées et que l’auteur étant décédé, il devient détenteur d’un véritable manuscrit sur lequel il acquiert, dès qu’il en a opéré la publication, les droits déterminés par le décret du germinal an XIII relatif aux œuvres posthumes ;

« Qu’il lui incombe seulement de prendre l’assentiment des successeurs de l’écrivain qui peuvent s’opposer à la divulgation des lettres par des raisons de convenance tirées de leur nature confidentielle ;

« Attendu que la correspondance de Sainte- Beuve, telle qu’elle a été publiée par Morand, ne révèle dans aucune de ses parties l’intention de l’écrivain de s’en réserver la propriété en vue d’une publication ultérieure;

« Qu’elle a principalement dans les lettres adressées à l’abbé Barbe, dont les premières remontent à l’adolescence de l’auteur, un caractère essentiellement intime et personnel, qui ressort de sa physionomie générale et de certains des sujets qui y sont abordés;

« Qu’enfin et surtout Sainte-Beuve n’a pas conservé copie de ces lettres, même de celles qu’il a écrites à l’apogée et au déclin de sa vie et qu’il ne les a jamais réclamées à ses correspondants ;

« Qu’il n’a fait à ce point de vue qu’une exception qui accuse encore mieux sa véritable volonté, par une lettre adressée à l’abbé Barbe le 1®*^ octobre 1836, dont la minute s’est retrouvée dans ses papiers ;

« Attendu que de tout ce qui précède il résulte que Morand est fondé à réclamer un droit privatif sur les lettres de Sainte-Beuve qu’il a publiées en 1872, sauf en ce qui concerne la lettre à l’abbé Barbe du 1®^ octobre 1836, et que Galmann Lévy a reproduit indûment ces mêmes lettres;

« Que Morand était astreint seulement à solliciter, avant la publication, l’assentiment du légataire universel de l’écrivain, qui lui a été accordé le 6 juillet 1870 ainsi qu’il en justifie;

« Attendu, quant aux notes empruntées à l’œuvre du demandeur, qu’elles mentionnent pour la plupart des faits qui étaient notoires et qui dès lors appartiennent à tous; que Galmann Lévy s’est approfirié ces faits sans emprunter la forme particulière dont ils avaient été revêtus;

« Attendu que le tribunal a les éléments nécessaires pour déterminer la nature et l’importance du préjudice éprouvé par Morand, et I assurer en même temps le respect de ses droits dans l’avenir ;

« Par ces motifs,

« Dit que Galmann Lévy a porté atteinte aux droits de Morand, en reproduisant dans la Nouvelle correspondance de Sainte-Beuve vingtsix des lettres publiées par le demandeur dans son livre les Jeunes années de Sainte-Beuve , et adressées tant au demandeur lui-même qu’à l’abbé Barbe et à Laisné;

« Le condamne à payer à Morand la somme de 500 francs à titre de dommages-intérêts;

« Lui fait défense de reproduire soit dans la correspondance générale de Sainte-Beuve, soit dans toutes autres publications de sa maison, les lettres dont s’agit et dans lesquelles n’est pas comprise la lettre à l’abbé Barbe, du octobre 1836;

« Déclare Morand mal fondé dans le surplus de ses demande, fins et conclusions, dit qu’il n’y a lieu de donner acte à Galmann Lévy de ses réserves et le condamne aux dépens. »

{Gazette des Tribunaux, 21 juin 1883.)