TRIBUNAL DE COMMERCE DE NE VERS
Audiences du 17 août et du 26 novembre 1883.
M. Jean Michot, libraire-éditeur à Nevers a assigné M. Achille Mazeron, marchand libraire, demeurant en la même ville, pour :
« Attendu que Michot est éditeur d’un ouvrage intitulé : La Nièvre à travers le passée et qu’il a annoncé soit par voie de prospectus, soit par voie de journaux la vente dudit ouvrage au prix broché ou en carton de 120 fr;
« Attendu que Mazeron qui n’est ni l’éditeur dudit ouvrage, ni un intermédiaire autorisé par Michot pour sa vente s’est permis cependant de le mettre en montre dans son magasin avec indication du prix de vente de 1 1 0 fr. au lieu de 120 fr. ;
« Que ce fait résulte d’un procès-verbal de
constat dûment enregistré, dressé par Lacroix, huissier à Nevers, en date du 6 juillet 1883;
« Attendu qu’un agissement de cette nature constitue à l’encontre de Michot une manœuvre de concurrence déloyale, manœuvre qui est préjudiciable tout à la fois à l’ouvrage en ce qu’elle le déprécie en valeur, et à l’éditeur en ce qu’elle donne lieu de suspecter sa bonne foi commerciale;
« Attendu que, etc.;
« S’entendre Mazeron, condamner à payer à Michot la somme de 2,000 fr. , à titre de dommages et intérêts pour la réparation du préjudice à lui causé par le fait ci-dessus spécifié ;
Cl Dire que le jugement à intervenir sera imprimé dans les journaux se publiant à Nevers et aux frais de Mazeron ;
« Dire également que le jugement à intervenir sera affiché sur la devanture du magasin dudit Mazeron, et ce à ses frais;
« Ordonner que Mazeron sera tenu de faire disparaître immédiatement de sa montre l’ouvrage intitulé ; La Nièvre à travers le passé;
« Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir,
(( Et condamner Mazeron de tous les dépens sous toutes réserves. »
Le tribunal après avoir entendu MM. les défenseurs des parties ainsi que les parties ellesmêmes dans leurs explications, après en avoir délibéré conformément à la loi et vidant son délibéré :
« Attendu que Michot, libraire à Nevers, place Saint-Sébastien, est propriétaire de l’ouvrage exclusif intitulé : La Nièvre à travers le passé ;
« Et que de plus il s’est réservé la vente d’une édition de cet ouvrage ayant sa marque particulière numérotée ;
« Qu’elle est à quatre cents exemplaires;
« Attendu qu’avant de publier cet ouvrage, Michot a fait connaître, soit par voie d’annonces et prospectus, soit par les journaux, qu’il avait été imprimé sur très beau papier vélin avec caractères antiques, par A. Quantin, qu’il serait tiré à quatre cents exemplaires numérotés à la presse, dont cinquante exemplaires en carton et trois cent cinquante exemplaires brochés, qu’il paraîtra dans les premiers jours de décembre 1882 et que le prix broché ou en carton serait de 120 francs net;
« Attendu que cet ouvrage a paru dans ces conditions et que chacun de ces quatre cents exemplaires porte un cartouche fixant le tirage de cette édition exclusive dont l’énonciation est gravée sur un fragment du Palais ducal ;
« Attendu qu’au commencement de juillet
CHRONIQUE
1883, Mazeron, libraire à Nevers, rue du Commerce, a placé ainsi que .cela résulte d’un procès-verbal du ministère de Lacroix, huissier à Nevers, dans une vitrine de son magasin un des exemplaires de l’édition numérotée à la presse et dont la vente était exclusive à Michot, avec cette annonce tracée à la main ‘sur carton en gros caractères : 110 fr. au lieu de 1 20 fr. ;
« Attendu que Mazeron prétend qu’il pouvait se procurer cet ouvrage chez M. A. Quantin, l’imprimeur des quatre cents exemplaires qui sont la propriété de Michot ;
« Mais, attendu que si deux cents exemplaires ont été tirés au plus par l’imprimeur Quaiitin, ce n’est que sur l’autorisation de Michot, qui a pris les précautions nécessaires pour qu’ils ne puissent être confondus avec son édition ;
« Qu’en effet, ils ont été tirés sur du papier moins beau, sans être numérotés à la presse et avec une couverture différente;
« Que de plus le prix fort de ces deux cents exemplaires est de 125 fr., tandis que le prix de l’édition numérotée qui est la propriété de Michot n’est que de 120 fr. net;
« Attendu que si la liberté complète du commerce et de l’industrie est le principe sur lequel repose notre droit moderne, elle ne doit pas dégénérer en licence et autoriser la concurrence déloyale ;
« Attendu que Mazeron, en affichant dans l’une des vitrines de son magasin un exemplaire de L'édition exclusive de Michot et en annonçant un rabais sans faire précéder cette annonce du mot « occasion », savait -bien qu’il ne pouvait pas se procurer cet ouvrage ;
« Qu’en le faisant il a causé à Michot un préjudice matériel et moral;
« Qu’il lui en doit réparation;
« Que le tribunal possède les éléments nécessaires pour en apprécier l’importance ;
« Par ces motifs, et jugeant en premier ressort, fait défense à Mazeron d’afücher à l’avenir dans ses vitrines ou ailleurs, et dans les conditions par lui employées, l’ouvrage dont il est question et pour l’avoir fait et pour réparation du préjudice par lui causé à Michot, le condamne à payer à ce dernier à titre de dommages-intérêts la somme de 50 fr. avec intérêts tels que de droit, à les compter à partir de ce jour;
« Et condamne en outre .Mazeron aux dépens. »
VARIÉTÉS
