II. — DROIT

législation; jurisprudence; droit administratif; régime pénitentiaire.

Académie de législation de Toulouse (1881-82). T. 30.

Accarias (C.). Précis de droit romain. T. 2. .. 1

Adarn (H.). Des lois caducaires, en droit romain. 10831 Allart (H.). De la pharmacie au point de vue de la

propriété industrielle 12728

Ameline de La Briselainne. La Vérité sur les ventes à livrer par filière. 7023

— Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

André (A.). Formulaire pour contrats de mariage.

— Formulaire pour inventaires. 8390

— Nouveau formulaire général alphabétique du notariat. T. 1... 8391

Armengand. Instructions pratiques à l’usage des inventeurs 3530

Assises des Pyrénées-Orientales, présidence de M. Fon-

tan.. 1253

Aucoc (L.). Les Collections de la législation antérieure

àl789 10567

Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1882 de la Gour d’appel de Paris. Discours de rentrée de M. l’avocat général Villetard de Laguerie... 256

Avoué (F) de l’or. 4447

Barclay (T.) . Emancipation contractuelle de la femme

mariée eu Angleterre 8694

Bard (À.). Précis de droit international 5220

Baron (G. V.). Du jeu, en droit romain. . .... 9003

Bataillard (G.) et E. Nusse. Histoire des procureurs et

des avoués (1483-1816).........,... 1816

Bataille (A.). Causes criminelles et mondaines de 1882.

Beauchet (L.). Etude historique sur les formes de la célébration du mariage dans l’ancien droit français.

Beaudouin (E.) Etude sur le Jus italicum 3535

Beaugé (L.). Manuel de législation, d’administration et de comptabilité militaires* 2 vol. ........ 7289

Bédarride (J.). Questions de droit comtnercial et de droit civij, avec leurs solutions. ........... 9806

Bellanger. Nouveau manuel analytique à l’usage dès officiers de police judiciaire. 12763

Berlaud (H.)* Des divers modes de preuve. De l’aveu

en matière civile

Bernard (Paul), Droit international. Traité théorique et pratique de l’extradition. 2 vol. 3105 Bertillon (A.) L’Identité des récidivistes et la Loi de

relégation. 10577

Bertrand. Lois sur la police du roulage et des messageries publiques, 3540

Bertrand (V.). Aperçu sur la transportation des récidivistes et le patronage des libérés 2827

Besson (P,). De la suppression par mesure administrative des traitements ecclésiastiques 8708

Biston (P.). Berryer et la magistrature française. 8411 Bittard des Portes (R.). Le Droit et les Sociétés. 5232 Blanc. Du notariat dans le canton de Callas : Aux habitants du canton 9247

Bloch. De révolution de la procédure universelle, discours 5749

Bloqiiet (L. A.). Gours abrégé de législation usuelle,

civile, commerciale et industrielle 277

Blume (A. E. L.). De l’accession; Gommentaires de la loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés.. , . . 7fi25 Bodin (G. E.L Plan du cours de droit romain professé

à la faculté de droit de Rennes 4031

Bœuf (F.). Premier examen de baccalauréat, résumé

de répétitions écrites sur le droit pénal 4455

--- Résumé de répétitions écrites sur le droit administratif 278

Bois (G.), Du coloriât, en droit romain. . . . . ^ . 7626

•— Histoire du droit français depuis ses origines jus.qu’à nos jours. .. ..w .......... . ... . . . . 2544

Boistel (A.). Précis de droit commercial (1872-1879).

Bonde (A.). Etude sur l’infanticide. ......... . 7896

Bonjean (J.). De la restitutio in integrum.. . . . 4918

Bonne (H.). De l’inaliénabilité du fonds dotal, en droit

romain et en droit français. 7897

Bonnet (L.). Plus de monopoles arbitraires! Suppl'eS’sion des agréés près les tribunaux consulaires. 4920

DROIT

TABLE SYSTÉMATIQUE

Bouissou (M.). De la compensation des dépens. 5238 Bourgade (F.). Etude sur les patentes des compagnies d’assurances terrestres 3388

— Recueil des règles d’interprétation des lois civiles

et des contrats 6350

Bourgeois (H.). Du droit de défense devant la commission scolaire 5753

Bourier (M.). Droit romain : De l’action en partage

d’hérédité 9019

Bregeault (3.). Les Causes célèbres du département de l’Aube^ Claude Gueux. 8424

— Louis© Fleuriot. 809

Gampaiia (H.). Etude historique et juridique sur le

colonat et le servage. 9028

Carnet du juré d’assises. 6617

Casati (G. G.). Fortis Etruria. Origines étrusques du

droit romain 2108

Cassagnade (E.). Droit romain : Des personnes morales.

Gastex (L.) . De là propriété littéraire, discours. 8737 Gatherinot. Les Axiomes du droit français. . . . 4173

Gaumont (J.). Des droits successoraux ab intestat du

conjoint survivant • • • • • • 12581

Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais : Procès

Labanhie et V® Verdez. 6623

Gère (E.). Les Huissiers, les abus qu’ils commettent,

les pratiques qu’ils emploient ; . . . 12795

Chalot (E0« Du principe de l’inviolabilité du droit de

propriété chez les Romains. 6626

Ghanrigaud. L’Idée moderne du droit en France, discours. 2857

Ghevrey-Rameau (P.). Répertoire diplomatique et consulaire...,* 4183

Cinquième bulletin annuel de l’Association des secrétaires de la conférence des avocats 5542

Clément (H,). Aide-mémoire pour la taxe des actes

notariés. 9033

Gode de justice militaire pour l’armée de terre. 2572 Colin (M.). De l’interruption de la prescription en matière civile. . ... .......... ... ..... . . . . 8450

Gollignon (G.). Les Voies ferrées des ports et la Loi du 11 juin 1880 sur les tramways.. .. , . . . . . 545

Constant (G.). Loi du 30 août 1883 sur la réforme de

l’organisation j udiciaire 11451

Goulet YP.). Supplément au Projet de réforme du

code d’instruction criminelle 6644

Coupois (T.). Mémento à l’usage des présidents et juges des conseils de guerre. ............. 9578

Gour d’assises de Pau (Basses-Pyrénées). Affaire du Mémorial (le Coup de balai) ............... 664 5

Gour d’assises des Pyrénées-Orientales, affaire du curé de Nohèdes. . * . . . . . ... . , . . . .Y . . . .... .... 1314

Coutumes et institutions de l’Anjou et du Maine. Préface dut. 3. . .... . 10144

Coutumes (les) et style«i de l’Anjou et du Maine. 7326 Coutumier de la paroisse d’Aubenàsi 4883. . ... 3135

Grouzel (A.). Note sur la théorie générale des conventions........... . 4486

Curie- Seimbres (L.). Le Pécule, ou de l’administration légale du père de famille . . . . ........ . 2875

Dain (A.). Rapport sur les modifications à apporter à

la loi du 26 juillet 1873. 3909

Danjou (M.). Droit rnmain : Composition et revenus du domaine de PEtat. ..... . . . . . . . . . . . . . . . 6090

Dard (A.). Considérations sur la loi militaire. . 3140 Dareste (R.). Le Procès d’Hermias (117 avant J.-G.)

— L’Organisation judiciaire 13345

— Testament d’Epictéta 2579

— Textes inédits de droit romain. .. . . . . . .... 11192

De côntractibus. Præviæ notiones. ... ....... 11193

Decosse (A.)* De aboruements généraux conventionnels ou judiciaires* . 5555

Delacourtie (El.).o Eléments de législation civile. 4136 — ' Eléments de législation’ commerciale et industrielle.

Delattre (E;). Procès des congrégations contre Léo ^Taxil. 6383

Delessart (P.), E. de Grandvilliers et A. Fleury. Le

Gode du droit français expliqué 12279

Bernante (A. M.) et E. Goimet de Santerre. Cours analytique de code civil 2884, 7347

Demombvnes (G.) . Les Constitutions européennes. 2 vol.

Demommerot. Droits d’enregistrement des ventes simultanées de nue propriété et d’usufruit d’immeubles 2585

Deroy (L.). Le Procès de Fouquet, discours... 1323 Rapport sur les conférences de droit du barreau de

Paris...... 2337

Deshayes de Merville (L.). Des effets de l’adoption et

de l’abrogation, en droit romain 6100

Desjardins (Albert). Examen doctrinal : jurisprudence criminelle (1881-1882). ................. . . 3919

— Le Juge d’instruction et le Ministère public dans

le nouveau code d’instruction criminelle. . . . 6662

Desjardins (Arthur). La Magistrature élue.... 10652

— Servan et l’instruction criminelle 4692

Desportes (F.). La Récidive, examen du projet de loi

sur la relégation des récidivistes 6101

Dieudonné (A.). Manuel de droit administratif. 560 Donzel (L.). Des sociétés par actions qui échappent au

prescrit de la loi du 24 juillet 1867 12292

Deurnenjou (H.). Etudes sur la révision du code forestier 9321

Drioux (J.). Droit romain : les Collèges d’artisans dans

l’empire romain 13072

Ducrocq (^T.). De la liberté des récoltes. . ..... 848^1

— Des aajoints, de la suppléance et de la délégation

des pouvoirs du maire. 5562

Duhail (Ë.). Droit romain : De l’exception de eo quod

facere potest. 6392

Duméril (H.). De constitutionibus Marci Aurelii Antonini (1882) 8183

— Les Fictions juridiques .................. 2358

— Lord Erskine, étude sur le barreau anglais à la fm

du XVIII® siècle 5293

Dunat (G.). Les Huissiers de Paris et leurs exploits.

Dupuy. Des relations entre la France et ritalie au point de vue judiciaire. .................. 7366

Dutruc(G.). Supplément aux lois de la procédure civile et commerciale de G. L. J. Carré et Chauveau Adolphe. T. 4..... 4222

Duverger (G.). De la loi Aquilia, en droit romain. 7691 Emion(V.L Légisilation et jurisprudence commerciales.

Empereur (G.). Loi sur la gratuité de renseignement primaire en France, du 16 juin 1881....... 13598

Encyclopédie du notariat et de l’enregistrement. T. 12

et 13 2140> 1 1496

Eon (A.). Droit international : titres au porteur perdus

ou volés. **...... 8934

Ernouf. Du droit de juveignerie (Borough-English) ét

de son origine probable 7374

Escorbiac (J .). A propos de la réforme de la procédure criminelle; Bonaparte criminaliste ...... . . . 4496

Esmein (A.). Quelques observations sur les nouveaux textes de droit romain .... . . ... . . . . . ...... 1283 4

Essai sur la responsabilité notariale, discours. . 4152

Faculté de droit de Lyon {Académie de Lyon). Annéé scolaire 1881-1882 .................. . . ... 4231

Fauvelle (^A.). Droit romain ; De la paternité des epr.

fants nés dans le concubinat , . , . , . . . 7 130

Fermaud (E.). Des congrégations religieuses et des biens de naainmorte, discours . . . . ; ......... 4725

Fey (E.). De la reconnaissanoe légale des marchés à

• terme 107

Flach (J.). Guias, les GlosSateurs et les Bartholistes*

Folleville (D^de). Seconde annexe au recueil des ré r

glements des facultés de droit 6134

Foucault (P.). Du Postliminium, en droit romain ; De l’extradition, en droit international. * .. .. 9348

Fourchy (H.). L’élection de la magistrature à Paris, en 1790 585

TABLE SYSTÉMATIQUE

DROIT

Fourchy (H.). L’Election de la mag-islrature à Pans,

en 1790. Deuxième article 1629

Fuzier-Herman (E.). Journal du palais, répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1870.

— Jurisprudence du xix® siècle. Troisième table décennale 6143

Gallot (S.). La Réforme de la loi sur les faillites, discours..... 2380

Garnier (A.). Gode de procédure civile de 1829 à 1880,

Garnier (H. A.). Des lois primordiales de la république.