CHAPITRE DIXIÈME
Administration locale et municipale. — Impôts divers
Voir à Législation pour les édits royaux et les lois
573. Extraict des registres du Conseil d'Estat. (Arrêt du 6 juillet 1 G 34 et à la suite) : Extraict des registres du Conseil privé du Roy. (Arrêt du 27 mars i635, au profit de Gabriel Honoré, commissaire examinateur et enquesteur à Pontoise). 3 p. M-4 , s. /., n. ni d.
Arch. Mun.
574. Extraict des registres du Conseil d'Estat. (Arrêt du 2 janvier i658, réduisant à huit le nombre des privilégiés résidant à Pontoise). S. /. n. d., 8 p. in-4*.
Collection J. D.
575. Extraict des registres des minutes du greffe du bailliage de Ponthoise. Audience du 20 octobre 1662. — Ensuite se trouve arrêt de Parlement du 5 février i663, entre M. Lefebvre, prevost en garde de la ville de Ponthoise, et M" Charles Demonthiers, seigneur de
Saint-Martin , président et lieutenant du baiily de Senlis, en la
ville et chatellenie de Pontoise. S. /., n. ni d. y 3 p. in-4«.
576. Sommaire du procès criminel pendant en la Chambre de Justice contre M. François Lempereur, receveur des tailles en Peslection de Gisors et Ponthoise. . . . , appellans de sentence rendue par le subdélégué de la Chambre à Gisors, le io* décembre 1664. S. »., d. ni /., in-4°, S 2 p.
577. Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy. (Arrêt du 24 octobre i665, sur le logement et les vivres à fournir aux officiers
et chevaux légers de la Compagnie de Monseigneur le Dauphin, qui sont à Pontoise). 3 p. in-4°i *> n •> * • n * à. Arch. mun.
578. De par le Roy. Extrait des registres du Conseil d'Estat (du 21 aoust i665, sur une opposition de M»« la duchesse d'Aiguillon). 1 placard in-f°, s. /., ». ni d,
Arch. mun.
579. Règlement entre les eschevins de la ville de Pontoise, M e Charles de Monthiers, lieutenant du bailly de Senlis audit Pontoise , et M« Jean Le Tellier, prevost maire audit lieu. (Extrait des registres du Conseil d'Estat, du 3i juillet 1666). 6 p. i»-/°, 5. »., /. n. d.
Fonds Pihan et Arch. mun.
580. Extrait des registres du Conseil d'Estat. (Signification, en date du 19 juillet 1674, d'un arrêt du Conseil d'État du 7 juillet 1674, relatif au péage du pont de Pontoise). 4 p. in-4° y s, /. ». d.
Archives H.-D.
58 1. De par le Roy. Tarif des droits de péage, tant par eau que par terre, droits de havage appartenans à l'Hostel-Dieu de Pontoise, donnez et accordez par les Roys de France, qui se perçoivent en la ville de Pontoise sur toutes et chacunes des danrées et marchandises et autres choses énoncées audit tarif, en passant et repassant dessus et dessous le pont et par les portes, et qui se deschargent es ports et quais dudit Pontoise , en exécution des lettres patentes du Roy et des arrests du Parlement de Paris, des 2 mars 1654 et l 7 juillet 1680. Une page in-f» piano, s. /., ». ni d.
Archives H.-D.
58a. Factum pour les échevins et habitans de Pontoise, demandeurs en requeste du 26 octobre 1680 , et encore pour dame
Louise -Marie Palatine de Bavières, abbesse de Nostre-Dame la Royale de Maubuisson- lès -Pontoise (et toutes les communautés religieuses de Pontoise), contre la prieure et religieuses de THostel- Dieu de ladite ville. ... 4 p. petit i»-/°, s. I. ». d.
(Voir à Hôtel-Dieu, chapitre 6«).
Archives H.-D. et mun.
583. Extrait des registres du Conseil d'État. Entre les eschevins et habitans de la ville de Pontoise. ... et les prieure. . . . religieuses et couvent de l'Hostel-Dieu de Pontoise. . . . , les religieuses de Maubuisson, les Carmélites, etc., au sujet des droits de havage. (Arrêt du 22 mars 1681). g p. petit i«-/°, 5. /., ». ni d.
(Voir à Hôtel-Dieu ; chapitre G*).
Fonds Pihan et Archives H.-D. et mun.
584. An-est de la Cour des aydes, rendu en faveur des parroisses de l'élection de Pontoise, généralité de Rouen, portant deffences aux fermiers des aydes de ladite élection de lever le droit de subvention dans les paroisses composées de deux cents feux, du ressort de la Cour des aydes de Paris, où le quatrième a cours. (Du 10 avril 1682). A Paris, chef Fournot, imp., et la veuve Boûillerot, 1682. 4 p. in-4°, dont 2 de titre.
Arch. m un.
585. G(énéralité) de Paris. É(lection) de Pontoise. Élection de Pontoise. Tarif des droits d'aydes qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville de Pontoise et bas faux bourg de l'Aumône sur les vins et autres boissons. Du 7 février 1687. 8 p. in-4 , s. n., /. ni d.
Arch. mun.
586. Arrest du Conseil d'Estat, du 9 août 1689, qui enjoint aux officiers de l'élection de Pontoise de faire leurs résidences dans lad. ville, etc. 4 p. in-4 , à Paris, chef la veuve Saugrain et Pierre Prault, 1723.
Collection H. L. C.
587. Extrait des registres du Parlement. (Arrêt du 19 août 1694, sur la préséance des prévôts de Pontoise). 2 p. 1V40, s. n., /. ni d.
Fonds Pihan.
588. Exemptions de tailles et subsistance accordées par le Roi, à la ville , communauté et habitants de Pontoise , au moyen du tarif contenant les droits qui seront levés aux entrées de lad. ville, en exécution de l'arrêt du 22 novembre 1707. Paris, C. Caillou, 1708, in-8°, pièce.
589. Extrait des registres dii Conseil d'État. (Du 28 may 171 5, ordonnant que les droits de jauge et de courtage continueront d'être levés sur la vente au détail dans la ville et dans les faux bourgs de Pontoise, suivant la déclaration du 10 octobre 1689. Paris, imp. Lemercier, 17 iS, 4 p, in-4*.
Collection J. D.
590. Tarif dressé par le lieutenant de Pontoise. . . . d'augmentation de nouveaux droits et impôts qu'elles essayent de lever sur toutes choses passant par Pontoise. S. /. n. d. [Circà 1715], in-4*.
Indiqué par erreur aux catalogues comme datant de 1660 environ.
591. Extrait des registres du Conseil d'Estat. (Arrêt du 21 mars 1716, sur les droits d'entrée de la ville de Pontoise à partir du i«r avril 171 6). Grand placard in-p. Paris, Gissey, s. d.
Arch. mun.
592. Mémoire pour les maire, lieutenant de maire, et échevins de Pontoise, administrateurs du temporel du Collège de la même ville, et les dames prieure et religieuses du prieuré hospitalier de Saint- Nicolas, contre Charles de la Coré. .. M appelant d'une sentence rendue au bailliage de Pontoise le i3 novembre ,1716. Paris , imp. Knapen, s. d., 18 p. t»-^>.
Arch. mun.
593. Arrest de la Cour du Parlement en faveur des marchands de bois et autres, contre les .gardes des ports des rivières, du 10 mars 1 717 (en faveur de Jean. Frère, marchand de bois à Pontoise, Louis Léguillier, marchand de bois à la Basse-Aumône, et autres). 4 p. in-4 , s. n.> /. ni d.
594. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, .du 3i may 1723, qui déboute Thomas Sandrin et autres marchands de, salines, à Pontoise, de leur requeste, etc. S. I. (Paris), veuve Jouvenel, 17 2*9, 4 pages in-40.
Collection H. L. C.
595. Sentence rendue par M. le lieutenant civil, qui ordonne l'exécution des sentences, arrests et règlements intervenus sur le fait des Messageries, et qui condamne les nommés François Fortier, se disant facteur et commissionnaire de Pontoise , etc. (Du 1 1 juin 1732). Imp, veuve Sau grain, j?32, 4 p. in-4 .
Collection H. L. C.
596. Ordonnances de Monsieur l'Intendant de la Généralité de Paris, qui condamnent le sieur Philippe, notaire à Pontoise, en 800 livres d'amende et l'interdisent de toutes ses fonctions, pour différentes contraventions aux droits de la ferme du controlle des actes des notaires. (Du 3i octobre j 733). 4 p. in-4° t imp. veuve Saugrain, 1723, 4 p. in-4 .
597. Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, du 25 may 1 734 , entre Alexis Baillet , sous-fermier des Aydes de la Généralité de Paris, appelant, et Claude Le Comte, vigneron, intimé, qui infirme une sentence des élus de Pontoise et juge que les contraintes du fermier pour droits de gros des vins manquans à déprier des inventaires, doivent être exécuttés par saisie et vente de meubles, nonobstant les oppositions , etc. Paris, che\ Pierre Prault, 1734, 4 p. in~4*.
Collection H. L. C.
598. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en faveur des habitants de la ville et faux bourgs de Pontoise, avec le tarif des droits qui
— 7 a — doivent être perçus aux entrées de ladite ville : du 3 1 janvier 1 736. A Paris, che\ Claude Girard, 17 36, 16 pages in-4 .
Autre tirage sons forme de grand placard, sur papier destiné à être affiché. Même
imprimeur.
Collection H. L. C et Arch. mun.
599. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait de'ffenses au sieur duc de BoUillon, de percevoir à l'avenir aucuns droits de travers ou péage, sous quelque dénomination que ce soit, sur le pont et aux portes d'Ennery, de Barre et du Chapelet, et autres portes de la ville de Pontoise, Généralité de Paris. (Du 3i juillet 1736). A Paris, de l'imprimerie Royale, 1 y 36 ', 8 pages in-4*.
ld. Autre édition en un placard in-f\ imprimerie Royale. Collection H. L. C et Arch. mun.
600. De par le Roy. Ordonnance de M. l'Intendant de la Gêné- 1
ralité de Paris, du 3 aoust 1737, qui ordonne que, conformément
à l'arrest du Conseil du 3 janvier 1736 et tarif arrêté en consé- 1
quence, le droit de sol par livre sera perçu sur tous les fermages 1
dépendans du territoire de la ville et fauxbourgs de Pontoise — I
Paris, veuve Jouvenel, 1737, placard in-/ . '
Arch. mun. I
601. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le tarif j inséré dans l'arrest du Conseil du 16 mars 1734, qui maintient les j prieure et religieuses de PHostel-Dieu de Pontoise dans un droit de | péage sur la rivière d'Oyse, audit lieu de Pontoise, sera réformé.
(Du 3o juillet 1737). A Paris, imp. royale, 1737, 8 pages tn-4 . Collection H. L. C
