Arrest de nos seigneurs de Parlement concernant la

vente du poisson de mer frais, sec et salé, dans l'étendue de la ville, fauxbourgs et banlieue de Pontoise, Saint-Otlen, bourg de l'Aumône, Cergy et Conflans- Sainte -Honorine. (Du 26 aoûst 1741). Paris. Praulti imprimeur, 17 41, 1 1 p. in-4°.

Collection H. L. C.

603. Arrest du Conseil d'État dû Roy (du 23 janvier 1742), qui reçoit Jacques Forceville, fermier général, opposant à l'arrêt du Conseil du 3i janvier 1736, en ce qu'il dispense l'adjudicataire du tarif de la ville et fauxbourgs de Pontoise, de donner en papier timbré les quittances des droits qui seront payés aux entrées de lad. ville, etc. Imprimerie Lamesle (à Paris), 1742, 8p. in-4 .

Collection H. L. C.

Autre édition. Du s3 janvier 1742. Extrait des registres du Conseil d'État. Paris,

Prault, 1742 y 8 p. in-4:

604. Mémoire pour Jean Charles, contrôleur des cuirs de la ville de Pontoise. . . . , contre Eustache Métayer, marchand tanneur. . . . Paris , imp. Claude Simon , 1 742 ,7 p. gr. in-f>.

Collection J. D.

605. Extrait des registres du Conseil d'Estat. (Du 3 septembre 1743, sur la messagerie et le carrosse de Pontoise). 27 p . in*4°, s. »., /. ni d. [Circà 1743].

Fonds Pihan.

606. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation de l'article VII du règlement du 26 mai 1719, qui permet aux fermiers des coches et ca rosses ayant la ferme des messageries , de desservir leurs messageries par la voye des coches et carosses. ... Paris, che\ Pierre Prault, 1743, 28 p. in-4°.

Collection H. L. C. ''