Mémoire à consulter et consultation pour les marchands

fariniers de Pontoise, contre le sieur Henri Clavel, régisseur des aides. Paris, imp. Lambert et Baudouin, 1783, iS p. in-4*. Collection J. D.

634. Mémoire pour les marchands fariniers de Pontoise, contre le régisseur général des droits réunis. . . Paris, imp. d'Houry, 1 7 86, 38 p. in-4*.

Collection J. D.

635. Tarif de Pontoise, 1786 (aux armes royales), contenant le tarif et un arrêt du Conseil d'État du Roi, du 27 décembre 1785. Paris, veuve Hérissant, 1786, ig p. in»4*.

636. Sentence de police du bailliage de Pontoise, concernant les portefaix. (Extrait des registres du greffe de la police, du 28 juin 1787). 5. /. n. d., 4 p. in-4 .

Collection J. D.

Id. Autre édition. Paris, veuve Hérissant, 1786 (sic), placard in-folio.

Collection S.-D.

Six placards sur papier blanc , imprimés par CL Simon , à Paris, en 1788, ayant pour objet :