COUPLET
En sortant d' la place de l'Urope
On enfile un collidoir noir.
J'vous prie d'croir' qu'on n'y voie pas trope, Et mon voisin me Tfit bien voir.
Ce jeune homme qu'avait bu toute honte. Me pressait tendrement la main.
Ah t cré coquin 1
Dieu! quel lutin 1
montrant la ville de Saint-Germain rajeunie :
De mon œuvre, moi, 4^ suis fier, Venez souvent voir notre ville.
LA. VILLR
Et n^oubliez pas le ch'min d' fer !
Qui marche vite est Tplus malin.
Le tout est d'avoir un grand train.
Aujourd'hui, coût' que coûte.
Chacun se met en route.
Qu'importent les dangers du chemin.
Le Théâtre de la Porte Saint-Antoine est devenu plus tard le théâtre Beaumarchais qui n*a jamais passé pour une mine d'or.
661. Chemin de fer de Paris a Saint-Germain. — In-16 d'une 1/4 de feuille. — Paris.
662. — La Science populaire de Claudius. — Simples discours sur toutes choses. — Chemins de fer et voitures à vapeur. — In-36 de 4 feuilles 5/12, plus 2 planches. - Paris. — Renouard. — Cette curieuse collection se compose de 40 volumes, qui sont autant de petits chefs-d'œuvre d'érodition, d'humour et de bon sens. Le volume consacré aux chemins de fer
et aux voitures à vapeur offre un piquant intérêt. Claudius était Charles-Claude Ruelle, lettré délicat, d'abord attaché à la Bibliothèque royale et entré plus tard dans l'Université. Voici comment cet écrivain ingénieux s'exprime au sujet du chemin de fer de Paris à Saint-Germain qui était la grande préoccupation du public. Dans le volume que nous analysons, Ruelle raconte l'histoire de la machine à vapeur et en décrit les organes et le fonctionnement et c'est comme exorde au prologue de sa démonstration qu'il narre l'épisode de Saint-Germain, lequel fait époque dans les annales de la vapeur et était alors la question du jour :
f Sur les chemins de fer et les voitures àvapeur, — Mes amis, voici bien longtemps que nous entendons parler de chemins de fer; voici bien longtemps que nous avons les oreilles rebattues de routes-ornières y de wagonSy de locomotives. De toutes parts, des contrées lointaines et des contrées voisines, des Etats- Unis, de l'Angleterre ou de telle de nos provinces, nous venait à toute heure quelque nouvelle de ces voies étranges et de leur prodigieuse vitesse.
c Mais les ouï-dire ne nous laissaient trop souvent que des images incomplètes et confuses, et les relations reçues de première main nous semblaient d'or^ dinaire entachées d'une exaltation suspecte. Pour juger ici en connaissance de cause, pour partager pleinement et sans réserve l'impression de ceux qui avaient vu, il nous fallait voir à notre tour ; il nous fallait aller chercher par-delà la Manche ou l'Atlantique, le spectacle annoncé par les voyageurs.
« Aujourd'hui, ce spectacle est venu nous trouver lui-même, nous dispensant du voyage. Il n'est plus que faire de courir à Saint-Etienne, à Liverpool, à Baltimore ; il nous suffira de sortir de nos maisons ; les merveilles du rail-road (1) sont à nos portes.
c Assurément, le témoignage de Paris est d'assez grand poids dans la balance des discussions du monde, pour qu'il fût donné, sans plus de retard, à cette puissante ville, l'institutrice des nations, de voir enfin un chemin de Ter de ses yeux, et de certifier de ses cinq à six cent mille signatures, les faits qu'elle n'avait transmis jusque-là que sur parole. Paris a vu, Paris voit à présent, tous les jours, des voitures qui marchent sans chevaux ; des diligences qui, réunies par trentaine, font, sans se gêner et sans autre agent que le feu et l'eau, leur dix ou douze lieues à l'heure, transportant d'un seul coup la population de trois ou quatre communes. C'est le 26 août 1837, que Paris a été, pour la première fois, convié à cette fête si neuve.
4c Ce mot de fète^ me rappelle ici une phrase de Jean-Jacques (2i. « Plantez^ dit-il, au milieu d'une « place^ un piquet couronné de fleurs, rassem- « blez-y le peuple et vous aurez une fête ».
« Que serait-ce donc si vous lui donniez à voir douze ou quinze cents personnes emportées de compagnie, avecla rapidité du vent, à travers les champs, les bois, les vallons, les collines, les rivières, sans autre attelage qu'un tonneau fumant ? Que serait-ce encore
(i) Rail-road (rôle, rôde) ou raiUway, dénomination des chemins de fer en anglais.
(a) Voy. à la fin de sa Lettre à d'Alembert.
si Tart musical était là pour traduire, en sou inrésistible langage, le sentiment sincère d'un million de spectateurs ; si l'explosion successive des in6ti\iments et des chants lançaient au loin, comme d'une seule poitrine, le cri de stupéfaction et d'anéantissement, puis le cri d'admiration et d'espoir que cette nouvelle puissance arrache à qui la regarde ? Que seraitce si quelque solennité pareille à celle que Mayence vient de consacrer au passé (1 ) était cette fois consacrée à l'avenir; si l'invention qui va faire, pour la circulation des personnes et des choses, ce que l'imprimerie a fait pour la circulation des pensées, était (non point à son quatrième siècle, mais à son premier siècle, et, pour ainsi dire, à son premier jour), unanimement accueillie par une acclamation triomphale ? Que serait-ce, en outre, si la victoire inouïe que les sciences physiques viennent de remporter sur les distances, était naïvement racontée, devant tous, par un de ces savants et lumineux esprits que le monde nous envie ; si la même bouche éloquente qui nous rendait, y quelques semaines, Carnot et ses grandes guerres (2), appelait ici de la tombe auprès de MM. Trevithick et Robert Stephenson^ Fulton, Jamks Watt et Denys Papin ? Que serait-ce enfin si l'exemple donné par la capitale à la France était donné à la capitale par la Reine et les princesses royales elles-mêmes (3), et que les enfants du Roi fussent les premiers conviés à cette navigation inusitée ? Ce sont là, pensez-vous, de bien autres éléments de fête qu*un piquet couronné de fleurs , ou, pour mieux dire, plus belle occasion s'ofTrit-elle jamais d'introniser dignement une œuvre féconde ? < Cette occasion n'a pas été saisie, sans doute parce qu'il s'agissait ici d'une exploitation particulière, d'une propriété privée, d'un placement de fonds individuel. Mais ne s'agissait-il donc pas aussi d'un événement de premier ordre ? N'y avait-il donc là rien de public, rien de national, d'universellement senti, d'universellement exprimable ? De ce que le spectacle n'était pas complètement gratuit, de que les dépenses et les recettes se faisaient sous telle ou telle raison industrielle ou commerciale, s'ensuivait-il que le genre humain fût sans intérêt dans cette affaire ?
« Non certes, et la preuve, c'est la fête qui, sans apparat et sans fanfares (mais aussi sans écho central et commun), s'est installée là toute seule dès le matin du 26 août, et se continue de même depuis lors.
(i) Tous les journaux ont raconté la magnifique célébration du trois centième anniversaire de Gutenberg.
(2) Voyez le discours prononcé par M. Aragoàtm^ la dernière séance annuelle de TAcadémie des sciences.
(3) Cest le jeudi, 24 août que la Reine et la princesse royale ont donné cet exemple dont plus d'une timide Parisienne avait besoin. Pui«sent-elles avoir entendu les sincères félicitations qui les en ont de partout remerciées I
C'est le samedi 26, que leà bureaux ont été ouverts au public ; c'est le dimancl^e 27, que pouvait avoir lieu la grande fête que nous regrettons. Ni le peuple ni le soleil ne lui eussent fait faute; la démarche faîte par la Reine trois jours auparavant, prouve qu'elle n'y eût pas manqué non plus. /
On sait quelle affiuence se porte chaque jour, chaque dimanche surtout, à cette rue de Londres, que la plupart des habitants de Paris connaissaient à peine de nom. Dans la première semaine, le nouveau chemin de fer n'a pas porté moins de 37.286 voyageurs ; le nombre des voyageurs s'est élevé, dans la seconde semaine, à 59.513 ; malgré les pluies, le chiffre total des vingt-cinq premiers jours a dépassé 130.000. Cette fête n'a pas été, tant s'en faut, tout ce qu'un peu d'art eût pu la faire ; n'importe, c'a été une grande fête ; c'est, à cette heure-ci même, une grande fête encore ; une fête que nos petits-fils ne concevront qu'à grand' peine, obligés pour partager notre étonnement, de se reporter, par un effort d'imagination, au point où cette nouveauté nous a pris ; de même qu'il faut nous reporter aux quatonième et quinzième siècles, pour nous figurer la surprise et la joie (peut-être aussi l'orgueil) de ceux qui virent les premiers sortir par milliers les copies d'un livre, de dessous le cadre d'une presse.
« Interrogez ceux qui, venus le 26 août, après leur journée faite, et marchant de nuit, par la plaine, au-devant des derniers convois attardés, virent les premiers le fantastique appareil comme il le faut voir pour emporter de sa vue un profond sentiment de ses destinées futures; qu'ils vous parlent de ce point rouge confondu d'abord avec les lumières lointaines de la route ; de ce fanal qui, devenu mobile, grandit peu à peu et qu'un bruit croissant précède ; c'est véritablement d'un moulin que l'oreille annonce l'approche, mais l'œil est bientôt détrompé. Qu'ils essaient de vous peindre ce char étrange aux roues de feu, survenu subitement et passé de même, semant de tisons la route qu'il illumine, et lançant au vent ses jets de fUmée et d'étincelles ; puis, sous ta lueur de cette fournaise qui marche, quel travail précipité t quelle agitation désordonnée ! quel combat ! Nulle vibration de bras qui puisse donner une idée de ce terrible va et vient, de cet entraînement firénétique ; et derrière, qui rendra l'effet écrasant de ces grandes masses sombres que l'œil ose à peine compter, que l'imagination la plus hardie n'oserait Soulever, et qui pourtant glissent au-dessus de votre tête comme un oiseau î Devant ce tournoiement qui n'a rien d'humain, devant cette rangée de maisons qui fuient au pas de course, vous restez anéanti. D*un peu plus loin, vous eussiez dit je ne sais quel corps étranger à la terre, je ne sais quelle planète égarée. Ce nocturne spectacle semble fait pour nous initier à ces furieux mouvements dont les chiffres astronomiques nous parlent avec tant de firoideur ; renouvelé chaque soir, il est à penser qu'il aura bientôt perdu ce qu'il a de bizarre.
f De jour, l'effet est tout autre ; la planète s'humanise ; le char de feu est un char de fer, de bois, de cuivre ; plus d'étincelles jaillissantes, ni de cendres rougies ; la fournaise est éteinte ou jette à peine un pâle reflet blanchâtre. Quant aux grandes masses sombres, elles ont disparu ; à leur place, on ne voit plus que chariots à jour, parés de leurs voyageurs et de leurs voyageuses; que brillantes berlines, que spacieux chars à bancs allégés par l'air et la lumière. Et cependant lorsque l'on fixe, au passage, ce même travail précipité de l'essieu et des bras de fer qui le
manient (1) ; quand on voit ces longues et populeuses Toitures sortir successivement les unes des autres comme les compartiments d*une lunette d'approche, et développer devant soi un train de dix, quinze, vingt, vingt-cinq et trente omnibus, — où Fœil en supposait à peine trois ou quatre, — la surprise, pour être moins accablante, est forte encore, l'esprit se reporte vers la voiture vivante à laquelle tout ce poids immense obéit : animal d'espèce toute nouvelle, mystérieuse bêle de somme dont on voit l'humide haleine, dont on entend l'essoufflement entrecoupé et qui, au plus fort même de son effroyable énergie, nous associe au sentiment de sa fatigue. Plus rapprochée des choses terrestres, cette image que le soleil colore pèse moins à l'esprit et lui laisse plus de ressort vers les questions d'une curiosité sérieuse.
f Ce n'est pas assez d'avoir vu cette nouvelle merveille, ce n'est pas assez de l'avoir vue de nuit et de jour, il faut en faire l'essai ; il faut monter ce coursier d'invention humaine ; il faut traverser, à sa suite, souterrains, arceaux de pont, villages, plaines, bois, rivières ; il faut voir fuir, près de soi, la poussière du chemin comme un courant torrentueux, ou bien comme une toile ondoyante soulevée par le vent ; il faut voir les ouvriers de la route passer, emportés de toute pièce dans leur immobilité ; comme des figures de carton sur une décoration mouvante. C'est surtout lorsque vous côtoyez un long tniin stationnaire de ces tombereaux qui servent au transport des déblais, que l'indicible entralnementavec lequel ils arrivent et disparaissent l'un après l'autre, vous donne d'une façon expressive la mesure de la vitesse qui vous emporte; la balustrade du pont tournoie et s'agite comme un serpent blessé ; les piles des ponceaux apparaissent tout-à-coup comme un dernier écueil ; l'ombre que leurs arceaux projettent, fugitive comme l'éclair, produit une pénible sensation de soufflet inévitable ; à certains moments l'on pourrait croire que l'on ne touche plus à la terre. Quant aux objets, ils ne se déplacent pas, mais se rapetissent ; le voyageur n'a pas le temps de corriger, à leur égard, la perception que l'œil en donne ; diminués de grandeur, ils semblent sur un plan plus reculé.
« Arrivée au port après avoir fait en vingd-cinq ou trente minutes ses quatre lieues et demie, la foule que vomit cette longue file de voitures (2), tout en examinant l'ingénieuse manière dons elles sont liées entre elles, s'empresse d'aller voir l'animal qui les a traînées ; elles voudrait faire plus ample connais-
(i) Quelques personnes ont pensé que ce spectacle pourrait avoir assez dMnfluence sur les nerfs pour modifier le moral des nations et stimuler fortement le Génie de l'exécution qui languit ch«z plus d'une : ce même Génie que M. David vient de nous montrer avec tant de bonheur au Panthéon, sous Thabit républicain du jeune général de Parme'e d'Italie.
(2) Rien d'expressif comme ces flots d*hommes, de temmes, d'enfants qui se trouvent inonder subitement le quai du chemin de fer. C'est le cas ou jamais de citer les vers avec lesquels Virgile ouvre les flancs du Cheval de Troie,
Danaos patefactus ad auras
redditiquui
sance avec lui, eUe voudrait savoir comment il se nourrit, comment il digère, comment il respire, comment il marche ; mais il est arrêté et l'on ne voit plus rien qu'un fourneau ardent, une cheminée qui fume, un jet de vapeur qui siffle ; ces roues qui tout à l'heure faisaient rage, elles sont fixes ; ces bras de fer qui maniaient tout à l'heure cet essieu avec tant de hâte et de force, ils sont immobiles ; on voudrait suivre l'eau de son point de départ à son arrivée, de son entrée à sa sortie ; mais trop d'obstacles s'y opposent, trop de bielles, trop de coudes articulés donnent le change au spectateur, vus au dehors sans que s'aperçoive leur corrélation avec le dedans ; et puis, ce n'est pas le moment d'obstruer les abords de la machine ; un gardien a pour consigne de faire écouler la foule. Il faut donc passer sans avoir tenté d'éclaircir ce mystère, ou bien après y avoir décidément renoncé. « On n'y comprend rien », est le dernier mot de plusieurs.
€ Mais est-ce assez d'avoir vu lavoiture à vapeur j est-ce assez de l'avoir vue, de nuit et de jour, est-ce assez même de l'avoir essayée ? Faudra-t-il donc vous retirer avec le regret de n'y rien comprendre, lorsque vous entendez dire ailleurs que les résultats inouïs qu'elle donne sont obtenus par les moyens les plus simples ? »
663. —Revue Britannique. — Recherches chimiques sur l'atmosphère des tunnels (avril). — Situation des chemins de fer anglais (septembre). — Résistance de l'atmosphère sur les chemins de fer (juin).
661. Annales des ponts et chaussées. — Premier semestre. — Cordier. — Notice sur le chauffage des machines à vapeur, par M. Cordier. — Deuxième semestre : Analyse et extrait : 1** Des lettres sur V Amérique du NordyàeM. Michel Chevalier; 2» de deux ouvrages de M. Poussin, intitulés, le premier : Travaux d'améliorations intérieures projetés ou exécutés aux Etats-Unis de iS24 à i83i^ et le second : Chemins de fer américains, par M. H. -G. Emmery.
665. — Bulletin de la société d'encouragement. — Observations sur le chemin de fer de la Belgique et sur le chemin de fer projeté de Paris à Bruxelles, par M. Jomard. — Note sur les dépenses et les produits du chemin de fer d'Anvers à Bruxelles. — Mémoire sur les locomoteurs de M. Hamard. — Fondation des chemins de fer à la Louisiane.
666. — Tam-Tam. — it*ê(fac/ewr;if. Clavel; administrateur : M, Comm^rson. — Magasin hebdomadaire de littératurtij de sciences et d'arts, — Paris, —Rue du Croissant,,^, — Lq n*» 93,— 2« année, 20-26 août, — annionçait la publication par le Paris and London àdvertiser, du Guide des voyageurs de Paris à\Saint'Gennain àrec tous les détails désirables. — ^Prix : 25 centimes. — Rue Neuve-SaiDt*Augustin^ &6^ (Voir n« 658.)
667. — L'EUROPE INDUSTRIELLE. — JoURNAL DES INTÉ- RÊTS POSITIFS, paraissant tous les deux jours, excepté le dimanche. — In-folio. — Paris. — Rue des Fossés- Montmartre, 3. — Un an : 26 francs. — Commerce,
— Agriculture. — Assurances. — Banques. — Associations. — Travaux publics. — Dessèchements. — Défrichements. — Librairie. — Publications. — Fonds publics. — Cours des marchandises. — Industrie. — Economie générale. — Chemins de fer. — Canaux. — Mines. — Forges. — Usines. — Sucreries.
— Ponts. — Bateaux à vapeur. — Machines à vapeur.
— Navigation. — Colonisation. — Inventions. — Découvertes. — Cours des actions. — Capital : 300,000 francs en 600 actions de 500 francs. — On souscrivait les actions à la direction, rue des Fossés- Montmartre, 3 ; — chez Lehideux, banquier, rue Chariot, 45; — chez Choulet, agent de change, il, rue des Filles-Saint-Thomas et chez Vatel, agréé au tribunal de commerce, rue des Fossés-Montmartre, 7. — Premier numéro, 15 juin 1837. — Quotidien à partir du 2 janvier 1838 jusqu'au 9 juin. Le prix d'abonnement était, pour cette période, de 40 francs par an. — A partir du 9 juin 1838, on revint à deux numéros par semaine. — Il existe deux numéros pour le 6 mars 1839, marqué l'un mardi et l'autre mercredi. Le journal cessa alors de paraître. — Cette publication est très intéressante à consulter. Quoique le mot. positifs figure sur son titre, elle n'était pas positivisttj c'était l'organe des gens qui « vivent de bonne soupe et non de beau langage >, que nous interprêterons dans l'espèce par politique. Les luttes byzantines du Parlement ennuyaient et fatiguaient les hommes qui, étant sans ambition personnelle comme statisteSj s'occupaient de faire honneurà leurs affaires et d'arrondir leur fortune. VEurope industrielle est un témoin précieux de cette époque de transition, dans laquelle s'élaborait la phase mobilière de la fortune publique en France. On s'y occupa beaucoup des chemins de fer, et voici l'appréciation judicieuse que nous y trouvons du chemin de fer de Paris à Saint-Germain au moment de l'ouverture de cette ligne à l'exploitation : c Ce bout de chemin, qu'on nous passe cette expression, servira comme de type pour l'exécution des grandes voies qui, bientôt, il faut l'espérer, sillonneront la France dans tous les sens ». C'est presque le don de prophétie. La citation suivante que nous empruntons à un article sur l'avenir de l'humanité donne une idée du ton pilosophique de cette publication commerciale et financière :
< L'industrie n'aura pas seulement pour résultat d'augmenter le bien-être des peuples, on doit la considérer encore comme le moyen de civilisation efficace le plus prorapt dont les bienfaiteurs de l'humanité puissent disposer. Oui, l'industrie peut seule rendre odieux et méprisable le noble métier des armes, cette profession, la honte et fléau de l'espèce humaine, que les poètes et les prosateurs célèbrent à l'envi. Qu'est-ce qu'un général alignant de stupides soldats, à côté du génie innocent, qui combine le système d'une machine d'une utilité dont tous les siècles à venir profiteront? Comparez Watt, dont les inventions sont aujourd'hui une des richesses du inonde, à César ou à Alexandre, ce roi de Macédoine
qui commit ou laissa commettre plus de milliers de crimes qu'il n'avait de cheveux, et dont la patrie envahie et dévastée cent fois, est aujourd'hui un pachalik turc. A quoi donc a servi la gloire de ce conquérant 1 C'est aux écrivains, aux professeurs d'histoire, aux journalistes, à mettre de semblables rapprochements sous les yeux du peuple, afin de le convaincre que les hommes ont très grand tort de dépenser l'exubérance de leurs forces, à se livrer des batailles qui ne produisent que des calamités, et que la gloire qui en revient aux vainqueurs, est vaine, disons mieux, infâme. »
668. — Revue du xix* Siècle. — Ce recueil royaliste et catholique, qui avait succédé à la Revue dominicale,, publia, à l'occasion de l'ouverture du chemin de fer de Paris à Saint-Germain et des vœux des conseils généraux, qui tous demandaient des voies ferrées, divers articles hostiles aux chemins de fer qu'elle déclarait impraticables en France, en raison de l'insuffisante densité de la population. Ce journal nous fait connaître un trait de mœurs original : il y ayait des gens qui mettaient sur leurs cartes, leur qualité d'actionnaires de telle ou telle entreprise : Omnibus, restaurants, tricycles, Société des dictionnaires, etc. M. Laffitte, du reste, mettait sur ses cartes, sous l'Empire : le chevalier Laffitte, — Dans les numéros suivants, la Revue se montre mieux disposée en faveur des chemins de fer, mais c'était pour reprocher au gouvernement de ne pas les encourager assez. Cette prétendue incompatibilité entre la France et les chemins dé fer, qui se fait jour dans beaucoup de publications de l'époque, rappelle involontairement la parabole d'Henri Monnier : « La République n'est possible ni en France, parce que le pays est trop grand, ni en Belgique, parce que le pays est trop petit, mais elle est possible en Hollande, parce que c'est un pays marécageux, en Suisse, parce que c'est un pays montagneux, et aux Etats-Unis, parce que c'est un pays maritime. »
669. — Le National. — Ce journal s'occupa beaucoup, au mois de septembre, de gourmander le gouvernement français qui ne savait pas prendre un parti dans la question des chemins de fer, tandis que la petite Belgique, avec des ressources et des éléments moindres, venait d'ouvrir à l'exploitation les deux chemins de fer de Louvain à Tirleraont et de Termonde à Gand.
070. — Le Constitutionnel. — Ce journal, le 14 octobre, reproduisit une note empruntée à un article du Times de Londres, annonçant qu'un nommé Queerspeeck venait d'inventer un chemin de fer portatif au moyen duquel on voyagerait à raison de 8 raiUes à l'heure. — Les voyageurs seraient expédiés par séries attachés les uns aux autres par le bras.
671. — Arrêté du préfet de Seine-et-Oise du 20 OCTOBRE prescrivant une enquête sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg avec embranchement sur
ibi
BlBUOGRAPHlE DES CHEMINS DE FER
Metz. La commission devait être présidée par le baron Michaux, maréchal de camp du génie, en retraite.
671 bis. — Garde National. — Ce journal marseillais annonce, le 4 décembre, qu'une soumission a été présentée à la préfecture pour un chemin de fer allant à Aubagne,par une compagnie composée de MM. Laurent et 0«, Pastré frères, Pascal fils, Antoine Hesse et O, Edouard Couve et Jean Clapier.
672. — Le Journal des Débats. — Ce journal annonce, le 12 décembre, que le préfet du Baa-Rhin vient de soumettre à Tenquète les projeta de chemins de fer de Strasbourg à Bâle, de Strasbourg à à Manheim et de Strasbourg à Saarbruck.
673. — La Gazittb d'Auqsbouiig. — Ce journal, dans son numéro du 27 avril, annonçait Touverture de la ligne de Leipiig à Dresde, qui avait eu lieu le 24. 11 n'y avait eu que 80 invités parce qu'on ne disposait que de deux voitures et d'une machine. C'était un commencement.
674. — Le Courrier de Lyon. — Ce journal raconte dans son numéro du 4 septembre, que l'Académie de Lyon, vient, à la demande du ministre des travaux publics, de nommer une commission, afin d'étudier un système de chars pour chemins de fer, propre à empêcher les accidents et inventé par M. Antony Shermer, de Philadelphie, lequd a renoncé à son brevet, à la condition que le gouvernement le recommanderait à TAcadémie de Lyon. Cet inventeur en retard prétendait concourir pour le prix Christian Ruolz qui avait été décerné en i83o à Fourneret, ingénieur aux mines du Gard.
675. — La Bourse. — Revue générale des sociétés par actions. — Hebdomadaire. — Placements de fonds. — Prix courant des marchandises. — Place de la Bourse, 10. — Un an : 7 fr. 50. — Appartenait k la Société Sicard et C^«, au capital de 1 50.000 flrancs. — In-4». — lo août 1837-2 décembre 1839. — Journal très bien fait et très substantiel qui fournit des renseignements précieux sur cette période particulièrement intéressante de notre histoire financière. — Le n? i débute par un notable article sur le chemin de fer de Saint-Germain, qui était alors l'objet de toutes les préoccupations et de tous les sondages imaginables. La Bourse donna la note juste et pronostiqua le succès le plus éclatant. Toutes les valeurs ambiantes, y compris les plus improbables, telles que les locomotives de Paris à Rouen (Galy- Cazalaty Lacombe et 0%y sont cotées et décrites.
676. — Bulletin de la Bourse industrielle. — BimensoeL — iO ft^ncs. — Parit. — Agence agricole, nie Jean^aeques'Rousseatt, 4 6tc. ^ N* 1 (et uni* ^), 5 avril. ^ Détails sur les dteains d# Ht anglais*
•77. — EcBO DE Frange. ^ Cette revue catholique, q}i\ vécut deux ans et qui s'était appelée d*abord VBcho d9 Im Jeune France^ publia, dans son numéro de septembre 1837, un article de M. de Jouvenel reconnaissant l'utilité des chemins de fer, mais recommandant la prudence, de peur que les roies ne facilitassent Vinvasion.
677 bis. — Annales de la SociéiÉ POLYTECBffiQUB. — Etude sur les chemins de fer en général et sur le chemin de fer de Saint-Germain en particulier.
677 ter. — Recueil industriel, manufacturisr, agricole ET COMMERCIAL. — Documcuts authontiques sur le chemin de fer de Manchester à Liverpool. — Avantages du système Laîgnel. — Notice sur le chemin de fer de Paris en Belgique. — Ouverture du chemin de fer de Tirlemont à Louvain. — Description du système de Donald Currie, voie surélevée de 10 pieds pour éviter d'éventrer le sol et de déranger le cours naturel des eaux par l'assèchement du sol au moyen des tranchées.
678. — Cours authentique de la Bourse db Paris. — Cours moyen :
Actions de : im
Saint-Germain 572 »
Versailles (rive droite) » »
— (rive gauche) » >
Montpellier à Celte 595 »
679. — Académie des sciences. — Notice Bur un nouveau système de chemins de fer : — A la séance du 26 septembre,. il fut donné communication d'une lettre de M . Planton, de Baltimore (Etats-Unis), contenant une seconde notice sur son nouveau système de voitures pour chemins de fer, observant que la figure qui accompagne, dans le premier envoi, la notice lithographiée, contient une erreur grave, corrigée dans le dessin annexé au second envoi. Le tout fut remis au baron Charles Dupin, chargé du rapport sur la première communication. — Du frottement de résistance dans les circuits de chemins de fer y par A. Wissocq : Note communiquée à la séance du 17 octobre et renvoyée à une commission composée de MM. de Prony, Arago et Poncelet. L'auteur expose théoriquement les frottements provenant de la liaison invariable des essieux et des roues, du parallélisme des essieux, de la force centrifuge, et il ne les trouve pas aussi considérables qu'on l'avait cru. Il étudie aussi les efiets provenant de la différence qui peut exister entre la yo\% du chemin et celle du wagon. Le dernier chapitre du mémoire est consacré au système à l'aide duquel M. Laignel diminuait considérablement les flottements dans les circuits. — Dans la séance du 28 novembre, It compta rendu mentionne une réplique de M. Laignel qui corrobora sa réclamation par un ttémoire intitulé : c Coup d\»U sur les courbes », eoftUBuniqué dans la séance do Id déeénbre et ren-
BIBUOGRAPHIE DES CHEMINS DE KBK
TOyé à une commisBioD composée de OHé. Arago, Mathieu et Séguier. — Notesur la consiruction des chemins de fer, dépospo sous pli cacheté, par M. Duméry, 21 novembre 1837.
681. — Nouvelles LO<:o)iOTivEa et voilures à vapeur. — Lilh., 2 pi. — Paris. — Codoni.
V DU CBIHiN DE FEn. — Lith. ■
681. — I.A Boite aux letthks, n' H.— Un cocher à un voyageur pressé : t Y a pas d'doule, bourffeois, nous prenons le chemin de fen.— X* 12. Visite inopinée : t J'ai profité de la commodité des chemins de fer pour venir vous voir ». — (Lithographie).
687. — Brevet o'inventio» de 10 ans (9 janvier), auï sieurs Talabot frères, \ Paris, pour un procédé de traitement des minerais de fer en vase clos.
688. — Bkevet d'cnïention de ii ans (U janvier), au sieur Blaquière (Joseph-Gabriel), à Paris, pour la construction de chemins avec rails en verre, encastrés dans des longrines en bois. ~ C'est ab&urde, mais ce qui est très possible et très avantageux, ce sont les traverses eu verre ou plutôt en sulfate de soude fondu et coulé sous forme de traverses, véritablement indestructibles sous tous les climats.
6HU. — Bbevet b'investio.v de i'j ans ^i8 janvier), au sieur Chaussenot (Henri-Bernard), à Paris, pour un moyen de prévenir les explosions des chaudières à vapeur.
6B0. — itnKVET d'importation de i'j ans (tS féviier), au sieur Patrice de Rothdaie, à Londres, l>our une machine locomotive.
fiul. — BnBVET d'invention de \'i ans (18 février), au sieur Rouen (Jean-Baptiste), a. Paris, pour un moteur à air dilaté.
6t)2. — Brevet d'invintion de IS ans (10 mars), au sieur Polonceau (Antoine-Sém$/), à Parii, pour un chemin de fer à ornières.
6tiJ — Brkvkt d'invention de Ib ans (IS mait), i sieur Omont (Gabriel-Consla-'* - "" " — une voiture à vapeur sur route <
63i. — Brevet d'invention de sieur Bonniot (J.-B.), à La Ht conique propre à effectuer dei terrassement ou de dragage.
69S. — Brevet d'invention de sieur Bresson (François), à Ri chine à air chauffé et comprima
696. — Brevet d'invention de sieur Ducei (Basile), pour uni perfectionnée.
697. — Brevet d'invention d' au sieur Vergniais (Jean-Lou bélier circulaire propre à aug machines.
608. — Bhbvet d'invention d au sieur Ùègrand (Elxéar), ï fectionnemenls aui machines à
699. — Brevet d'invention di sieurs George et Rouillé, h. I diéres à vapeur (tubulaires et v
70U. — Brevet d'invention di lieurs Loyer, Bouchotte et L in perfection nement aux luach
701. — Brevet 1 au sieur Schicartz (Thèodori genre de rails, de forme tubul
702. — Brevet d'invention d Bieur Vociiot fJeait-Bapliste), vapeur tubulaire.
703. — Brevkt d'invïntion di lire), au sieur Gardissat (Jea pour un appareil applicable au
704. — Bmvet d'in à H** Vsuvc Collier, pour ui barreaux mobiles.
705. — Br^et d'invention de 10 ans (10 novembre), aux sieurs Amiot et de Satllt/y pour une voiture à vapeur.
706. — Brevet d'inaention de 15 ans (15 novembre), aux sieurs Beunard et FrançaiSy à Paris, pour des moyens de transporter facilement les terres et graviers dans les travaux de construction des digues, canaux, les remblais des fossés et applicables aux chemins de fer.
707. — Brevet d'Invention de 15 ans (25 novembre), au sieur Brunier (Louis) y pour un moteur hydro-gazo-pneumatique.
708. — Brevet d'importation de 15 ans (25 novembre), au marquis de Louvois, à Paris, pour un système perfectionné de chemin de fer à une seule voie et aux vagons doubles à compensateur mobile. — Brevet de perfectionnement (15 juin 1838).
709. — Brevet d'importation de 15 ans (29 novembre), au sieur Duwin (Daniel) j à Londres, pour des perfectionnements aux chaudières à vapeur.
710. — Sommier des chemins de fer. — On trouvera dans la préface, page 75, des explications sur la nature de ce numéro. C'est en faisant des recherches pour la compilation des œuvres et écrits de MM. Emile et Isaac Pereire, dont leur petit-ûls et fils, M. Gustave Pereire, a entrepris la publication, que j'ai trouvé aux Archives nationales ces intéressants registres, d'où M. Gustave Pereire a fait immédiatement extraire tout ce qui concerne les chemins de fer de Paris à Saint-Germain, de Paris à Versailles (rive droite et rive gauche), du Nord, de Lyon et de Bordeaux à Cette et à Bayonne, dans lesquels ses parents ont joué un rôle prépondérant. Je dois à son obligeance et à son zèle pour l'éclaircissement des origines de la grande industrie des chemins de fer en France, la possibilité d'insérer ici ce précieux document historique, qui est sa propriété.
Bureau méridional (F 4977 <•»)
Août 6. — Lettre du directeur de l'administration communale et départementale au ministère de rinlérieur (.M. le baron Mounier) sur le chemin de fer à établir pour le transport de la houille de Saint-Etienne.
Septembre 14. — M. Foumel, à Lyon, au nom des sieurs Frère-Jean, propriétaires des mines de Saint-Etienne, adresse un exemplaire imprimé de l'avis du préfet de la Loire sur leur demande de construction d'un chemin ferré nécessaire à leur exploitation.
Octobre 20. — MM. les fondateurs de la compa-
(i) Cote des Archives nationales. — Tour le service des ponts et chaussées, la France était divisée en deux sections, d*où dérive le qualificatif de Bureau méridional et de Bureau septentrional.
gnie du chemin de fer (ci-dessus) adressent, de Paris, une discussion sur chacune des demandes exprimées dans la délibération du conseil du département (de la Loire) dans sa session de 1821.
Novembre 18. — M. Bncogne adresse la copie d'un procès-verbal du dépôt de modèle de chemin de fer.
Décembre 13. — La compagnie du chemin de fer de Givors adresse (de Paris) une lettre renfermant divers calculs analogues à des sommes versées dans la caisse du canal de Givors {sic).
Bureau méridional (F 4978)
Janvier 10. — Le ministre de l'inténeur (M. de Corbière) envoie une lettre et des observations au sujet de la construction d'un chemin de fer.
Mars 11 . — MM. Hochet et C* sollicitent une décision sur leur proposition pour l'établissement d'un chemin de fer (Saint-Etienne à la Loire).
Mai 13. — Le préfet de la Loire répond à la lettre du 10, concernant les droits à percevoir sur le chemin de fer qui conduit à Saint-Etienne.
Novembre 16. — La Société du chemin de fer adresse un mémoire en réponse aux observations de la chambre de commerce de Saint-Etienne.
Bureau méridional (F 4979)
Février 21. — Projet d'ordonnance royale sur la demande formée par les sieurs Saluées (sic)^ Boigues, Bricogne, etc., pour établir un chemin de fer sur le territoire de Saint-Etienne.
Septembre 19. ^ MM. Hochet, Bricogne et Boigues adressent une pétitoin pour qu'ils soient autorisés à construire un chemin de fer sur le versant du Rhône.
— 19. — Les mêmes adressent une pétition tendant à être autorisés à construire un chemin de fer du Rhône à la Loire.
Bureau méridional (F 4980)
Janvier 30. — M. Carron, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, à Lyon, envoie des pièces concernant un chemin de fer à construire dans le département de la Loire.
— 27. — Le préfet du Rhône soumet les nouvelles demandes de MM. de Lur-Saluces, Boigues et C'* pour être autorisés à construire un chemin de fer sur le versant de la Loire.
Mars 19. — M Dutens, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, adresse, avec son rapport, le projet du chemin de fer à établir entre Saint- Etienne et la Loire.
— 3l. — Le préfet de la Loire répond à la lettre du 5 de ce mois, concernant les nouvelles demandes de la compagnie des chemins de fer, pour en établir un autre sur le versant du Rhône.
Mai 21. — M. Cuvier, président du comité de rintérieur au conseil d'Etat, adresse, avec pièces et plans, un avis délibéré relativement à la direction du chemin de fer de Saint-Etienne.
Juin 30. — Saint-Cloud. — Ordonnance du roi
BIBLIOGRAPHIE DES CHEXflNS DE FER
concernant rétablissement d*un chemin de fer depuis la Loire jusqu'au Pont-de-l'Ane (sur le Furens, à Saint-Etienne).
Octobre 30. — Le préfet de la Loire renvoie cinq plans relatifs à la direction d'un chemin de fer à établir depuis la Loire jusqu'au Pont-de-l'Ane, à Saint-Etienne.
Bureau méridional (F 4981)
Janvier 13. — Lettre de M. de Lapanouse, à Paris, relative à l'établissement d'un chemin de fer de Lyon à Arles par une compagnie.
— 22. — M. de Lapanouse adresse une autre lettre relative à l'établissement d'un chemin de fer de Lyon à Arles par une compagnie. — Note du Directeur général ; Conférer.
Février 25. — M. Thibaut, à Tarascon, demande l'autorisation de faire construire une voiture (à vapeur) qui irait de Tarascon à Avignon.
Mars 1". — M. de Lapanouse adresse une soumission pour être autorisé à construire un chemin de fer latéral au Rhône.
— 7. — MM. de la Compagnie soumissionnaire pour l'établissement d'un chemin de fer à AlaiSj département du Gard, écrivent à ce sujet.
— 21 — M. Bérard, à Paris, écrit une lettre pour l'établissement d'un chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 23. — MM. Coubayon et Gallines, à Lyon, demandent à être admis à concourir pour la construction d'un chemin de fer sur la route de Lyon à Marseille.
— 24. — Avis sur le modèle de chemin à ornière, transmis par le préfet de la Gironde.
— 26. — M. Coubayon, à Paris, prie de le recevoir comme soumissionnaire du chemin de fer de Lyon à Mfarseille.
Avril iO. — MM. Hochet et consorts écrivent au sujet du chemin de fer à construire de la Loire au Rhône.
— 21. — Le préfet de l'Isère adresse son rapport sur le projet de route de fer de Lyon à Arles.
— 25. — M. Bérard demande qu'il soit donné connaissance à sa Compagnie des projets de chemins de fer.
Mai 8. — Le préfet du Rhône adresse l'adhésion de la chambre de commerce de Lyon à la construction d'un chemin de fer de Lyon à Arles.
— 15. — Le préfet de la Loire transmet les pièces relatives à la demande formée par la Compagnie du chemin de fer en autorisation de la prolongation jusqu'au Rhône.
— 15. — La Société Gallines, à Lyon, demande à être admise en concurrence pour la construction d'un chemin de fer de Lyon à Arles.
— 25. — Le préfet des Bouches-du-Rhône transmet l'avis de la chambre de commerce et de l'ingénieur en chef sur la construction d'un chemin de fer de Lyon à Arles.
— 25. — Le préfet de la Drôme adresse son avis avec un rapport sur le projet de chemin de fer latéral au Rhône.
Juin 9, — Le préfet des Bouches-du-Rhône en-
voie son avis sur la demande du sieur Thibaut pour établir une voiture (à vapeur) de Tarascon à Marseille.
Août 8. — Le préfet du Rhône adresse un rapport de la chambre de commerce de Lyon, au sujet de deux demandes pour la construction d'un chemin de fer de Lyon à Saint-Etienne.
Novembre 7. — MM. Séguin et Biot demandent de prolonger jusqu'à Lyon le chemin de fer de Saint» Etienne. — Note de la Direction : Joindre à la première permission.
Bureau septentrional (F 4954)
Mars 14. — Le préfet de la Seine (le comte de Chabrol) écrit une lettre au sujet de la construction d'un chemin de fer de Paris à Rouen.
Avril 5. — Le préfet de l'Eure donne avis de l'envoi du rapport de l'ingénieur en chef relativement à l'établissement d'une route en fer de Paris au Havre.
— 27. — Le préfet de la Seine-Inférieure présente des observations relativement au projet de construction d'un chemin de fer de Paris au Havre, par Rouen.
Mai 27. — Le préfet de l'Eure envoie une nouvelle copie du rapport de l'ingénieur en chef sur le projet du chemin de fer de Paris au Havre.
Juin 20. — Le sieur Montagne, à Paris, écrit pour dire qu'il se propose de solliciter du Gouvernement l'autorisation d'établir un chemin de fer de Paris à Lille.
Juillet V^, — Le sieur Montagne rappelle sa lettre du 20 juin, tendant à obtenir la permission de faire faire les toisés d'un chemin à bandes de fer de Paris à Lille. — Note de la Direction générale : Pressé.
Bureau méridional (F 4982)
Février 4. — Le ministre de l'intérieur renvoie approuvé le cahier des charges pour un chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon par Saint-Chamond.
— 27. — Le même renvoie la soumission souscrite par M. Séguin pour l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
Mars 13. — Le maire de Saint-Etienne adresse la délibération de la chambre consultative des arts et manufactures de la ville de Saint-btienne, au sujet de l'opposition formée contre le projet d'un chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
Avril 17. — M. Cotelle, avocat, demande le renvoi devant le Comité de l'Intérieur, du projet d'établissement d'un chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
Juin 7. — ^'Ordonnance du roi qui rend les sieurs Séguin et Biot concessionnaires du chemin de fer à établir à Lyon.
— 7. — Le préfet du Rhône adresse une délibération de la chambre consultative des arts et manufactures de Saint-Etienne, au sujet de l'opposition formée contre le projet d'un chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon.
Juillet 2. — MM. Séguin et Biot prient de leur envoyer copie des pièces relatives au chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon,
Octobre 12. — Procès-verbal de l'adjudication pour rétablissement du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 15. — Le maire de Givors adresse des observations sur le tracé du chemin de fer de Saint- Ëtienne à Lyon.
Novembre 2. — Le conseil municipal de Saint- GhamDnd transmet sa délibération contre le tracé du
* — 2. — M. Dugas, membre du conseil municipal de Sainl-Chamond, adresse une copie de la délibération du conseil municipal contre le tracé du chemin de fer.
— 22. — Ordonnance du roi qui rejette la requête de la Compagnie du canal de Givors au sujet du projet du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
Décembre 10. — Le maire de Givors adresse ses remerciements au ministre de Tintérieur pour Téta- Jblissement du chemin de fer de Saint-Elienne.
Bureau septentrional (F 4955)
février 9. — M. Davillier transmet la demande de la maison Bérard et G*" pour l'établissement du chemin de fer de Paris à Versailles.
Juin y\ — Le préfet de la Seine-Inférieure écrit pour prier qu'on lui fasse savoir s'il est question de réaliser le projet de construction d'un chemin de fer de Paris au Havre par Rouen.
Bureau méridional (F 4983) Janvier 8. — Le préfet du Rhône accuse réception de la lettre du 26 décembre et des plans du projet de chemin de fer de Samt-Etienne au Rhône.
— 2. — Le préfet de la Loire informe que les plans du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon ont été déposés à la préfecture par M. Séguin.
— 4. — Le même écrit une lettre au sujet du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
' — 20. — Le même adresse une lettre sur le même sujet.
. — 29. — MM. Séguin et Biot font part des difficultés qu'ils éprouvent pour livrer au public, à l'époque indiquée, le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
Février 28. — - M. Carron, inspecteur divisionnaire, envoie les pièces et un rapport sur le projet de chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
Mars 28. — Le même adresse un rapport sur la partie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, comprise dans le département du Rhône.
Avril 14. — Enregistrement des vœux du conseil général de la Loire (23 août 1826) relatifs au chemin de fer.
— 22. — Le préfet du Rhône transmet le projet de chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
Juin 22. — Projet d'ordonnance royale sur la direction du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
Septembre 8. — Le ministre des finances (Af. de Villèle) adresse une lettre de M. Séguin concernant laconfettidn du chemin de fer de Saint-Etienne à Ly<5Ti .
Bureau méridional (F 4984)
Janvier 2. — MM. Séguin et Biot écrivent (21 10''« 1827) sur la question de substituer un pont fixe au projet de pont suspendu à la Mulatière, à Lyon.
— 2. — Les mêmes remettent le projet de pont fixe à la Mulatière.
Avril 22. — M. Favier, ingénieur en chef, à Lyon, adresse le procès-verbal de la conférence tenue avec le génie militaire, relativement au tracé du chemin de fer de Saint-Etienne et au pont à établir sur la Saône, à la Mulatière.
— 26. — Le préfet de la Loire envoie un dessin relatif à la demande formée par le concessionnaire de Bérard (houillère) pour l'établissement d'un chemin de fer en rapport avec celui de Saint-Etienne à la Loire.
Mai 26. — M. Séguin demande à retirer la moitié du cautionnement qu'il a fourni pour la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 15. — M. Garron adresse un procès- verbal de sa visite des travaux du chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon.
Juin 2. — M. Alexis de Noailles présente, en son nom et au nom du comité de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, la demande de la délivrance du cautionnement.
— 18. — M. Séguin demande la remise de la seconde moitié du cautionnement de la Compagnie de Saint-Etienne à Lyon.
Juillet 16. — MM. Séguin et Biot sollicitent la remise de la moitié de leur cautionnement pour l'appliquer à la construction du chemin.
Août 4. — Le comte de Montbrison soumet quelques considérations au sujet des difficultés qui s'élèvent entre la Compagnie du canal de Givors et celle du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 0. — Le préfet du Rhône transmet la demande de M. Séguin relativement à la restitution de la deuxième partie de son cautionnement. — Xote du Directeur général : Ecrire au directeur de la Caisse des dépôts et consignations de faire le nécessaire.
— 8. — Le Comité de l'Intérieur donne son avis réitéré sur la répression des contraventions commises sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 12. — Note du Directeur général : Ecrire û M. Cavenne, qui est en tournée à Nantes, qu'à son retour, il aille visiter les travaux du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon et fasse son rapport.
— 14. — M. Séguin demande à ouvrir une nouvelle route, parallèle au Rhône, entre Sainte-Colorobe et Givors.
— 14. — Le même expose les conditions qu'il demande pour ouvrir la susdite route.
— 17. — Saint-Cloud. — Ordonnance royale approuvant l'adjudication du 21 juillet 1828, pour le chemin de fer d'Andrézieux à Roanne, le cahier des charges, les plans, etc.
— 30. — Avis du Conseil des ponts et chaussées sur le choix d'un emplacement pour le déchargement à Givors, et sur les tra%'aux du chemin de fer de Skint-Et*i^nfe à Lywn.
— 30. — Le même doane son avis sur la traversée de Perrache à Lyon et l'arrivée du chemia de fer.
Septembre 26, — M. Carron remet les pièces, plans et devis relatifs au chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
Octobre 25. — M. Cavenne dépose son rapport au sujet des réclamations de la Compagnie du canal de Givors, relatives à la hauteur du pont du chemin de fer 8ur le canal, avec les pièces, plans, etc.
Novembre 8. — Le ministre de la guerre avise quMl donne son adhésion au chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon.
— 22. — Le Conseil donne son avis sur la hauteur du pont du chemin de fer sur le canal de Givors.
— 28. — M. Carron remet un rapport sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon et les réclamatioQS du canal de Givors.
Décembre 2. — Le même fait un rapport sur le passage du chemin de fer sous Vernaison.
— 6. — M. Cavenne dépose son rapport sur la situation des travaux du chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon.
— 8. — Les concessionnaires de la Société du chemin de fer de la Loire (Andrèzieux à Roanne) sollicitent l'approhation de leurs statuts.
Bureau septentrional (F 4957)
Avril 28. — Le préfet de Sa6ne-et-Loire renvoie, avec ses observations, les pièces afférentes à la pétition du sieur Blum, maître de forges à Epinac, tendant à obtenir Tautorisation de construire un chemin de fer. — Noie du Directeur général ; Urgent.
Juin li. — Le préfet de la Côte-d*Or renvoie les mêmes pièces afférentes à la même demande, qualifiée d'Epinac au Pont-d*Ouche. — Note de la Direction générale : M. de Rouillac (chef du premier bureau des routes) : Urgent.
Juillet !•'. — M. Lessan, ingénieur en chef à Besançon, donne son avis sur la demande de concession du sieur Blum.
— 15. — Le Conseil général des ponts et chaussées donne son avis sur la demande ci-dessus.
— 3i. — MM. Joannès et Blum font des observations au sujet de leur susdite demande.
Août 22. — M. Cavenne, à Nantes, accuse réception de la lettre du 16, qui Tinvite à terminer sa tournée par la visite des travaux du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 28. — M. Joannès remet un mémoire sur le chemin de fer d'Epinac, dont il sollicite la concession avec M. Blum.
Septembre 5. — Le Comité de Tlntérieur donne son avis sur la demande en concession du chemin de fer d*Epinac.
— 8. — MM. Joannès et Blum demandent que Ton hâte Tordonnance royale de concession du chemin de for d*£pinac au Pont-d*Ouche pour le service de leurs mines de houille.
— 30. — Les mêmes présentent des observations au sujet des conditions de la concession.
Oii^emhfé 5. — M. Cuvier, pnfsidcnt dû C<Jmîté
de llnlérieur, transmet l'avis dudit Comité sur les clauses de la concession dont il s'agit.
Bureau méridional (F 4985)
Janvier 2. — Le préfet de la Loire remet le procèsverbal de la réception du chemin de fer de Saint- Etienne à la Loire (24 iO''»'** : 1828).
— 3. — Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur l'établissement du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon (23 10'"^ : 1828).
— 6. — M. Vesin, à Lyon, demande la priorité pour la concession d'un chemin de fer de Grenoble à Vizille (31 lO'"* : 1828).
— 6. — Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur le chemin de fer de Saint-Etienne Lyon (31 10''« : 1828).
— 7. — Le préfet du Rhône remet des pièces et plans concernant le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 7. — Le même remet des pièces relatives à des expériences qui ont été faites pour le chemin de fer et le pont de la Mulatière.
— 8. — Le préfet de la Loire envoie pièces, plans et lettre, en forme de rapport, sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, points de chargement et de déchargement.
— 16. — M. de Damas, à Saint-Cloud, demande la transmission d'un mémoire de M. Dejobal, concernant le chemin de fer d'Andrézieux à Roanne.
— 17. — Le conseil général du département du Rhône délibère au sujet du projet de route du sieur Séguin, de Sainte-Colombe à Givors.
— 17. — Le Conseil général des ponts et chaussées donne son avis sur le projet d'un pont suspendu à construire sur la Saône, en face de la gare du chemin de fer à Vaise.
— 30. — M. Duleau adresse un rapport imprimé du conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne.
— 31. — Le préfet du Rhône adresse l'avis de la commission formée, conformément à la loi de 1810, pour examiner le projet de tracé du chemin de fer dans la traversée de Verna'ison.
Février 1, — Le Conseil général des ponts et chaussées donne son avis sur les points de départ et d'arrivée, à Lyon, du chemin de fer de Saint-Etienne
— 7. — Note très détaillée sur l'établissement d'un pont sur la Saône à la Mulatière.
— 14. — Le Conseil général des ponts et chaussées donne son avis sur les réclamations auxquelles a donné lieu le projet de la Compagnie du chemin de fer pour la traversée de Vernaison.
— 21. — M. Carron envoie les pièces et plans présentés par M. Séguin, à l'appui de sa proposition, pour la fixation des points de chargement et de dôcharcement du chemin de fer de Saint-Etienne.
— 26. — Le préfet de la Loire transmet les protestations du conseil municipal de Roanne contre la Compagnie du chemin de fer d'Andrézieux, qui prétend placer son point de jonctioi> avec le canal, à Digoin, c'est-à-dire en dehors de la ville de Roanne.
Mars 7. — Lfes prtfprîétaires de la Plaine de
ilaignent d«s travaux oflensirg, epreneura du chemin de fer.
jueny, avocat à Paris, présente r Brac de la Perrière, qui fias ?Télé du préret du Rhâne qui r du chemin de fer de Saint-
!il général des ponts et cbausur les propositions de H. Seguin iB points de dépari el d'arrivée S&int-Elienne.
fet du RhAne envoie la réponse chemin de fer de Saiot-Elienne a été faite du projet de percée ir à la sortie du pont de I& Hu-
[is de Noailles demande divers guel système doit s'acheTer le
du Rhône transmetla demande hemin de fer de Saiot-Elienne, lin pont Dxe par un pont molu chemin de fer.
:eil général des ponls et chaus- Bur les lieui de chargement et :hemin de fer dans les villes de !^hamond et Rive-dc-Gier.
ï et Biot présentent des obserla hauteur à donner au pont ïur le canal de Givors pour le
fer.
nécanicien & Paris, propoiie des
invealion.
du Rhône transmet la demande ihemin de fer pour obtenir une
de Noailles adresse une lettre explicative de leurs intentions, !e du péage du pont de la Hu-
le fait un rapport sur la con- : sieur La Perrière, ei-propriéécessalre au chemin de fer : la Mulatière.
Lvenne donne son avis sur la ignie Séguin, chemin de fer de , du péage du pont de la Hu-
de la Loire communique les lUtorisant les sieurs Séguin el chemin de fer depuis le ponl maison Couchaud (chemin de
ret, h MonlbrisoD, envoie une travaux du chemin de fer, de li anticipent sur l'accotement yon k Toulouse, ier, directeur-gérani du canal s observations sur la nouvelle toire qui a eu lieu entre la t celle du chemin de 1er de de la hauteur du pont situé aal.
e la Loire adresse une délibé-
ration du conseil municipal de la ville de Roaani relativcmetiL au projet d'élablissement d'un cbemi de fer de Roanne k Digoin.
— 28. — M. Cavenne envoie les pièces el le ra| port concernant le projet de gare à Givors.
Septembre 3. — MM. Mellel et Henry (concessionnaires du chemin de fer d'Andréiieux à Roanne proposent d'établir à leurs frais une commuuicatioa entre Roanne et Ûigoin.
— 5. — MM. Séguin et Biol remettent des pièces et dee plans sur le passage du chemin de Ter a Rive-de-Gier.
— 8. — MM. les syndics des actionnaires do canal de Roanne adressent leurs observations Eur la demande des sieurs Mellet et Ilenrj- de construira soit un canal, soit un chemin de fer entre Roannif et Digoin.
■— 11. — Le préfet du Rhôneenvoie la vérilîcalion de la hauteur du ponl de la 11° écluse du canal de Givors.
— 18, — Le préfet de la Loire adresse son arrêté lixanl les poinis de chargement et de déchargement du chemin de fer de Lyon à Sainl-Ettennc.
Octobre 5. — MM. Séguin et Biot prient de faire adresser au préfet du Rhône l'arrêté du préfet de la Loire, fixant les lieux de chargement et de décltargcment de leur chemin de fer.
— 26. — Le maire de Sainl-Cliamond présente des observations relatives aux lieux de chargement et de déchargement du chemin de fer de Lyon k Saint- Etienne, Sainl-Chamond et Rive-de-Gier.
A'ovejn&re 9. — MM. Mellet et Henry demandent l'autorisation de faire à leurs frais les opérations nécessaires à la rédaction d'un projet de canal et de chemin de fer entre Roanne et Digoin.
— 25. — Note du conseil général de la Loire sur la direction du chemin de fer d'Andrézieui à Roanne.
Décembre 5. — M. CarroD donne son avis sur le projet d'un chemin de fer du pont d'Andrézieux-sur- Loire k Roanne.
— 13. — Ordonnance royale autorisant la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon à construire un pont liie sur la Saâne à l'exlrémilé de la presqu'île de Pcrrache.
— a. — Les membres du conseil d'administration du chemin de fer do la Loire présentent des observations à l'appui de leur projet de tracé.
Bureau septentrional (K WM)
Mars 13. - M. Adolphe Robin, à Vesoul, écrit que l'avis demandé au sous-préfet de Gray, sur le chemin de fer de Gray à Saînt-Diïier, a été transmis directement au préfet de la Haute-Saône.
Avril 8. — M, de Vendœuvre, de Paris, transmet les pièces relatives au chemin de fer de Gray k Saint- Diïier et a Verdun. — .Vole : M. le Directeur général désire signer, aujourd'hui même, l'ordre de remettre ces pièces à M. Drappier.
— 12. — MM. Blum el Joannès, concessionnaires du chemin de fer d'Epinac au canal de Bourgogne, demandent une expédition de la lettre ministérielle du 2 janvier 1820, qui leur enjoint d'avoir & remettre
à MM. les préfets des départements touchés parleur chemin de fer, — Côte-d'Or et Saône-et-Loire, — les tracés dudit chemin.
donne son avis sur la construction d*un chemin de fer de Gray à Saint-Dizier.
Juillet 7. — MM. Pavé« de Vendœuvre, Henry Fournel et C'** écrivent pour prier le ministre de fixer au 17 août prochain, la date de Tadjudication du chemin de fer de Gray à Saint-Dizier.
Août 15. — M. le baron Bordin, maréchal-de-carap en retraite au Châtelet, près Montargis, prie le ministre de lui faire obtenir un ordre du roi qui Tautorise à étudier le projet d*un chemin de fer d'Orléans à Paris. — Note : Conférer.
— 29. — Le préfet de la Côte-d'Or envoie des pièces et avis sur le projet de MM. Joannès et Blum, tendant à établir un chemin de fer d'Epinac au canal de Bourgogne. — 10 plans, 31 pièces.
Septembre 16. -- MM. Pavée de Vendœuvre, Fournel et C**, à Versailles, prient le ministre de faire rectifier une erreur commise dans la fixation du carillonnement à déposer pour soumissionner le chenAi de fer de Gray à Saint-Dizier.
— 16. — Le baron Bordin adresse des observations au sujet de sa demande en autorisation d'études pour le chemin de fer d'Orléans à Paris.
— 18. — Le préfet du Jura envoie, avec son avis, des pièces relatives à l'autorisation sollicitée par M. Quilhet, à l'efTet de construire un chemin de fer de Lons-le-SauInier à Louhans.
Octobre 7. — M. Lessan,à Besançon, renvoie, avec son avis, les pièces concernant l'établissement d'un chemin de fer d'Epinac au canal de Bourgogne. — 4 dossiers, 19 plans.
— 13. — Le conseil général du Jura émet un vœu tendant à la prompte exécution du chemin de fer de Louhans à Lons-le-Saulnier.
— 16. — Le préfet de la Haute-Marne envoie les pièces de l'enquête prescrite, par ordre du 10 mai 1829, sur le chemin de fer de Gray à Saint-Dizier. — 18 pièces.
— 25. — Note sur le chemin de ier de Gray à Saint-Dizier, déposée par les impétrants. — Noie du D, G. : Conférer.
Novembre 11. — Le préfet du Loiret accuse réception de la lettre du 19 courant et de l'ordonnance du 25 octobre, autorisant le baron Bordin à faire à ses frais les études d'un chemin de fer d'Orléans à Paris.
— 14. — Le préfet de Seine-et-Oise accuse réception des mêmes pièces ou documents.
— 17. — Le Conseil général des ponts et chaussées donne son avis sur le chemin de fer d'Epinac au canal de Bourgogne. — 4 pièces, 18 plans.
— 2i. — Le préfet de la Haute-Saône envoie des pièces et documents relatifs au chemin de fer de Gray à Saint-Dizier, — 7 pièces, 1 carte.
— 24. — Le même transmet un vœu du conseil général de la Haute-Saône en faveur du chemin de fer de Gray à Saint-Dizier.
Décembre 4. — M. de Rozières, à Nevers, accuse réception de la lettre du 2, relative au chemin de fer d'Epinac au canal de Bourgogne*
Bureau méridional (F 4986)
Janvier 2. — M. Carron fait un rapport sur les travaux exécutés sur la rive droite du Rhône par les concessionnaires du chemin de fer de Saint-Etienne.
Février 27. — M. Boué-Dumas, à Paris, demande la concession du chemin de fer de Roanne à Digoin.
Mars 21. — Ordonnance du roi qui autorise MM. Mellet et Henry à construire un chemin de fer d'Andrézieux à Roanne.
Avril 10. — Le duc de Dalmatie (maréchal Soult) écrit une lettre détaillée sur un projet de communication au moyen d'un chemin de fer entre Alais et le canal de Beaucaire.
— 17. — Le préfet du Rhône soumet son arrêté fixant les points de départ et d'arrivée, à Lyon, du chemin de fer de Saint-Etienne.
— 20. — MM. les administrateurs du chemin de fer de la Loire sollicitent l'adjudication du chemin de fer de Roanne à Digoin.
— 2*^. — Le duc de Dalmaiie demande en communication les pièces concernant le chemin de fer d' Alais au canal de Beaucaire .
Mai 7. — Le même écrit pour aviser qu'il n'a pas autorisé les sieurs Havas et Duteyré à solliciter, en son nom, la concession d' Alais au canal de Beaucaire .
— 15. — La Compagnie des forges d' Alais demande l'autorisation de faire les études d'un chemin de fer d'Alais au canal de Beaucaire.
— 25 . — Les administrateurs de la Compagnie du chemin de fer de la Loire, remettent l'état de situation au 1«' mai 1830.
— 29. — Le préfet du Rhône adresse une note sur la direction du chemin de fer dans la presqu'île de Perrache .
— 31. — Le ministre de la marine transmet la demande du sieur Gimet, qui sollicite la concession d'un chemin de fer de Moissac à Toulouse.
Juin 9. — MM. Séguin et Biot demandent à être mis à même de percevoir les droits qui leur sont alloués pour l'entreprise du chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon (?).
Juillet 2. — Le sieur Baronnet, agent général de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, remet l'état de situation de cette entreprise .
— 2. — Le préfet de la Haute-Garonne autorise le sieur Gimet à faire les études d'un chemin de fer de Moissac à Toulouse.
— 26. — Le sieur Gimet donne des explications sur le chemin de fer qu'il se propose de construire de Moissac à Toulouse.
— 26. — Le ministre de la marine adresse une demande de M. Gimet, de Bordeaux, qui désire faire les études d'un chemin de fer de Montauban à Toulouse.
Aoàt^, — Le préfet de TAisne adresse un arrêté autorisant le sieur Bourgoin à étudier un chemin de fer de Paris à Valenciennes (27 juillet).
— 14. — Le préfet de la Loire envoie la demande des sieurs Mellet ei Henry, concessionnaires du che-
Ddrézieux à Roaane, pour oblenir le t de leur cautionnemeot.
! syndic de la Compagnie du canal ame contre l'élablisBement d'un cbeen concurrence avec l'entreprise du I & Roanne.
i sieurs Mellel el Henry, à Roanne, utorisalion de faire les éludes d'un hemin de fer de Roanne à Digoin.
sieur Boue-Dumas demande qu'il soil ibalion de l'adjudicalioD du canal de n chemin de fer soit mis en adjudi- :e.
ES sieurs Malepeyre et C; à Paris, observations sur le projet d'adjudicain de fer de Roanne h Digoin.
Î3. — MM. les concessionnaires du de la Loire adressent un procès-verla valeur des travaux exécutés au pour l'établissement du chemin de
préfet de la Gironde énieor, se rend à Paris pour rendre ■ojel de chemin de fer de Toulouse h
Cave D ne se récusi
iat de ta Mulaliére.
- MM. les concessionnaires du che-
Sainl-Elienne k Lyon demandent de
s pour terminer ce travail.
préfet du Rbône adresse te procès-
:eption du pont de la Hulatière pour
bemin de fer et de la route royale
même adresse le plan delà presqu'île us le rapport du chemin de fer de
minisire des finances demande copie î du 13 10''™ (829, pour la concession le ponl de la Mulatiere, à Lyon.
imission de M. Martin, ingénieur, et r des charges pour le chemin de fer Tarn.
L — Le sieur Roué-Dumas adresse le chemin do fer de Roanne à Digoin.
préfel du Rhrtne écrit sur le chan- I du pont de !a Mulatière. . — Le préfet de la Loire fait des u sujet des diflicultés survenues à demand>> de l'associO de M. Séguin, lent de son cnulionnemenl.
mt-me répond à la ieltre du 30 !)'■", quête sur la demande d'augmentation epar les concessionnaires du chemin Etienne à Lyon.
même adresse une lettre du sous- .-Etienne relative it une réclamation lin et Biol, à lin d'augmentation des [lorl sur le chemin de fer de Sainl-
sieur Paquc, à Paris, demande l'auaire les éludes d'un chemin de fer el Rayonne.
Bureau septentrional [F 4639) Février 6. — MM. Samuel Blum et C" dcmandeni la concession du chemin de fer d'Epinac au canal de Bourgogne .
— 12. — Le préfet de la Haute-Sadne recommanJe la pétition faite par M. Quilhet, de la concession d'un chemin de fer de Louhans à Lons-le-Saulnier. moyennant la concession d'un droit de péage.
.— **■ — Le préfet de Sadne-et-Loire envoie Im pièces relatives à l'élablissement d'un chemin de ffr du Creuset à la Rigole de Farcy.
— 27. — M. Lessan, à Besançon, renvoie, arec son avis, les pièces relatives au chemin de fer it Louhans à Lons-le-Saulnier.
Mars 9. — Le sieur Samuel Blum demande amplialion de l'ordonnance du 7 courant concernant l'établissement du chemin de fer d'Epinac au canal At Bourgogne.
— 18, — Soumission des sieurs Blum et fil* pour le chemin de fer d'Epinac (annexée i l'ordorH nauco de concession).
Avril 20. — Le préfet de Sa6ne-el- Loire accus» réception de l'ordonnance royale relative au chemin de fer d'Epinac au canal de Bourgogne.
— 20. — M. Daullé, ingénieur en chef, demande, pour une compagnie qu'il a formée, la concession d'un chemin de fer de Paris à Blois.
— 27. — Le préfet de la Côte-d'Or accuse réception de l'ordonnance royale concernant le chemin de fer d'Epinac au canal de Bourgogne.
^fai 3. — Le préfet de Lons-le-Saulnier rappelle la demande en concession de MM Quilhet fila el C" (le père était ingénieur du département), et demande à ce sujet une prompte décision.
— 8. — Le sieur Blum demande que pour le cautionnement du chemin de fer d'Epinac, on admette une inscription de 6.000 francs de rente 5 0/0, en remplacement du dépôt de 120.000 francs en espèces fait antérieurement par M. Vrau, en qualité de cautionnement.
— 17. — M. Drappier, ingénieur à Orléans, réclame une décision au sujet de sa demande en coqcession du chemin de fer de Paris à Orléans.
— 2i. — Le préfet de la Côte-d'Or accuse réception d'une copie de la soumission de Samuel Blum cl lils, annexée à l'ordonnance royale du 7 avril sur le chemin de fer d'Epinac au canal de Bourgogne.
/um 8. — U. Gordier, ingénieur, transmet une nouvelle soumission pour le chemin de fer entre Paris, Rouen et Dieppe.
— 10.— M. Drappier présente des observations et envoie des pièces au sujet du chemin de fer de Paris k Orléans.
— 12. — M. Cordier envoie des pièces et des obsen-ations relativement au chemin de fer de Paris à Dieppe, avec embranchement sur Rouen, el au chemin de fer de Paris & Blois avec embranchement sur Bordeaux et prolongement h Pau.
— 15.— Lettre du préfet de l'Oise au sujet de la convenance de faire passer par Beauvais le chemia de fer projeté de Paris h Valencicnnes.
— 35. — Le préfet de Saine-el-Oise accuse récep-
tion de TautorisatioD donnée aux sieurs Picard et 0°, de faire les études d*un chemin de fer de Paris à Dieppe.
— 29. — Le préfet de TAisne demande que la soumission qui a été présentée pour la construction du chemin de fer de Landrecies à La Fère soit approuvée par ordonnance royale.
— 29. — Le préfet de TOise fait part de son arrélé autorisant les sieurs Picard et C'* à faire les études d'un chemin de fer de Paris à Dieppe.
Juillet l*^ — Le préfet de la Seine fait la même indication.
— l^»". — Le préfet de la Seine-Inférieure fait la même indication.
— 1**". — MM. Montagne frères demandent Tautorisation de faire les études d*un chemin de fer à bandes de fer, de Paris à Lille.
— 2. — Recx^mmandation de M. Fournier-Verneuil en faveur de MM. Montagne frères.
— 5. — Le préfet de TEure communique son arrêté autorisant les sieurs Pi« ard et C'*' à faire les études du chemin de fer de Paris à Dieppe, avec embranchement sur Rouen.
— 10. — Le préfet de Saône-et-Loire transmet la demande en concession de MM. Schneider et C»«, pour un chemin de fer allant du Greusot à la Rigole de Farcy, sur le canal de Bourgogne .
— iO. — Le sieur Fissard envoie une soumission pour la concession du chemin de fer de Paris à Orléans.
— 17 — Le préfet de TAisne transmet une demande de M. Bourgoin, à On d'autorisation d'études d'un chemin de fer de Paris à Valenciennes, avec embranchement sur Dunkerque.
— 22. — Le préfet de l'Oise accuse réception de l'arrêté de la Direction générale des ponts et chaussées, autorisant MM. Montagne à faire les études d'un chemin à bandes de fer de Paris à Valenciennes.
— 24. — Le préfet d'Eure-et-Loir fait part de l'interdiction donnée aux sieurs Guillaume Arnaud, Gartier et C^<» de faire les études d'un chemin de fer de Paris à Orléans et à Tours.
— 2i. — Le même fait part de la même autorisation donnée au sieur Fissard pour Paris à Orléans.
— 26. — Les fondateurs de la Société Pompée et G^*^, pour faire les études à faire dans les départements de la Seine, du Loiret et de l'Indre-et-Loire, présentent des observations au sujet du chemin de fer de Paris à Orléans et à Tours.
— 27. — Le préfet du Loiret accuse réception de l'arrêté autorisant les sieurs Guillaume Arnaut, Cartier, Pompée et O" à faire les études d'un chemin de fer de Paris à Orléans et à Tours.
Août 4. — Le préfet de l'Oise accuse réception de l'arrêté de la Direction générale des ponts et chaussées, autorisant M. Bourgoin à faire les études d'un cheitiin de fer de Paris à Valenciennes, avec embranchement sur Dunkerque.
— 24. — Le préfet de Seine-et-Oise communique les arrêtés des 23 et 2i juillet, autorisant quatre compagnies à faire des éludes dans le département.
Septembre 7. Le préfet de l'Aisne donne son avis sur le projet de chemin de fer de Landrecies à La
Fère, et démontre la nécessité, dans ces questions, de se préoccuper des intérêts du commerce*
— 9. — Entrée d'un essai de M. Brard sur U^ moyens de multiplier les chemins de fer et sur les frais d'entretien des routes.
— 16. — M. Daullé, ingénieur à Lille, explique les causes de son retard à envoyer le travail relatif au chemin de fer de Paris à Orléans. ,
— 20. — Le sieur Fissard envoie un mémoire sur le chemin de fer de Paris à Orléans. , .
— 24. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet une demande relative au chemin de fer de Paris à, Orléans.
Octobre 29. — Rapport de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées dans le département (?) sur l'importance du chemin de fer de Paris à Valenciennes,.
Novembre 9. — Le préfet de Saône-et-Loire: transmet les délibérations des conseils municipaux de Louhans et de Beaurepaire, au sujet du chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Louhans.
— 13. — M. de Bérigny présente des observât ion^ au sujet de la concurrence de cinq compagnies pour le chen^in de fer de Paris à Orléans.
Dècf*mbre 2. — M. de Rumigny envoie le livre de M. Baader sur la substitution des chemins de fer aux canaux.
— 8^ — M. Diappier, ingénieur en chef, remet un aperçu de la dépense d'un chemin de fer de Paris à Orléans.
— 7. — Le préfet de Saône-et-Loire écrit au aujet de l'utilité publique du chemin de fer d'Epinac au; canal du Gentre.
— 9 — M. Baude, ingénieur, demande . que l'on hâte l'instruction de l'aiTaire du chemin de fer de Paris à Orléans.
— 20. — M. Fèvre, inspecteur divisionnaire, dépose son rapport sur le chemin de fer de Lons-le- Saulnier à Louhans.
— 30. -^ Le même donne son avis sur le projet de chemin de fer du Creuiot à la Rigole de Farcy.
Bureau méridional (F 4987)
Janvier l*"*. — Le sieur Rambour, concessionnaire de mines de houille, sollicite la concession d'un chemin de fer pour desservir ces mines.
— 6. Le préfet de la Loire fait des observations sur les réclamations de MM. Séguin et Biot (31 iOl^^^ 1830).
— 6. — Le préfet du Rhône envoie la délibérât ion de divers conseils municipaux contre la demanda d'augmentation de tarif du chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon.
— 10. — Le sieur Paque présente des observations sur un projet de chemin de fer entre Bordeaux et Bayonne.
— 14. — M. Séguin demande la conversion en rentes du cautionnemi^nl qu'il a fait en numéraire.
— 16. — Le préfet du Rhône envoie deux délibérations du conseil municipal de Lyon sur la dlre'îtion à donner au chemin de fer de Saint-Etienne,; à» tra^ vers la presqu'île de Perrache. .... .
— 16. — Le préfet de la Loire adresse copie d'une lettre adressée à M. Séguin, au sujet des tarifs du chemin de fer.
— 17. — Le même répond à la lettre du U sur la demande de M. Jules Séguin de convertir en rentes le cautionnement qu*il a fait en numéraire.
— 18. — Le même écrit qu'il a informé Tingénieur en chef que désormais M. Tinspecleur divisionnaire serait changé de la surveillance du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 28. — Le préfet des Basses-Pyrénées répond à la lettre du 22 janvier, recommandant rétablissement du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne.
Février 8. — Le préfet de la Loire adresse un rapport sur la demande en augmentation de péage, présentée par les concessionnaires du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 20. — Le ministre de Tintérieur envoie une pièce intitulée : Résumé des questions relatives aux projets de jonction entre le chemin de fer de la Loire et celui d'Andrézieuœ à Roanne,
— 20. — Le même envoie la demande de mise en adjudication de la concession du chemin de fer de Roanne à Digoin.
— 26. — M. Partiot, ingénieur en chef à Bordeaux, transmet une lettre de M. Manès concernant un chemin de fer à établir à travers les landes de Bordeaux.
Mars 3. — M. Robichon, maire de Rivc-de-Gier, présente des observations contre Taugmentation des tarifs du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 10. — Le préfet du Tarn-el-Garonne envoie, avec son avis, les pièces du projet de chemin de fer de Toulouse à Montauban.
Avnl 6. — M. Humblot-Conté adresse, au nom du conseil d'administration du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, un exposé sur Taugmentation des tarifs de transport.
— 7. — Les membres de la commission du chemin de fer de Saint-Elienne à Lyon adressent leur rapport et pièces concernant Taugmentalion des tarifs sollicité par les concessionnaires.
— 16. — Le pr«*fo! dn Rhôno adresse un rapport sur la direction dj ilii'.«.iii i!o fer de Saint-Eliennc à Lyon dans la presqu'île de Perrache.
— 18. — Le sieur Rongier écrit sur rétablissement du chemin de fer de Roanne à Digoin.
— 25. — Le préfet de la Haute-Garonne transmet les pièces concernant le chemin de fer de Toulouse à Monlauban.
— 27. — Ordonnance du roi qui flxe la direction du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon dans la presqu'île de Perrache.
Mai 7. — Le sieur Doin, à Paris, adresse des observations sur la demande en concession du chemin de fer de Toulouse à Monlauban.
— 17. — M. Moisson-Desroches, ingénieur des mines à Rodez, adresse un projet de chemin de fer à roulettes et à glissière.
— 20. — Le préfet de la Loire transmet le vole du conseil général sur le chemin de fer de Roanne à Digoin. — Note du D, G. : M. Mourgue oublie qu'il ne dépend pas de l'administration de faire qu'un projet soit ou ne soil pas présenté : quand il l'est,
son devoir est d'ouvrir une enquête, et c'est ce que nous avons fait. Lorsque l'enquête sera connue, l'administration prononcera.
— 27. — Le sieur Gimet adresse une nouvelle soumission pour le chemin de fer de Bordeaux à Saubusse.
Juin 7. — Le préfet du Rhône écrit pour donner son avis favorable au projet de MM. Séguin et Biot de démolition du pont de la Mulatière.
— 10. — Le préfet de la Haute-Garonne répond à la lettre du 6 sur le chemin de fer de Toulouse â Montauban.
— 13. — Le préfet du Rhône envoie une nouvelle pièce, dans laquelle l'ingénieur en chef modifie ses conclusions au sujet de la démolition du pont de la Mulatière.
— 24. — Le sieur Rongier adresse un nouveau mémoire sur le chemin de fer de Roanne à Digoin.
— 26. — M. Le sieur Girinon, à Andrézieux, adresse une pétition des habitants d'Andrézieux contre le tracé du chemin de fer de la Loire aux abords d'Andrézieux.
— 30. — Le préfet du Tarn-ct-Garonne envoie les pièces constatant les publications faites au sujet du chemin de fer à ouvrir entre Toulouse et Montauban.
Juillet 1".— Le sieur Doin, à Paris, informe qu'il a mis opposition à l'adjudication du chemin de fer de Toulouse à Montauban.
— 6. — Le Comité de l'Intérieur donne son avis sur l'augmentation de tarif, sollicitée par la Compagnie de Saint-Etienne à Lyon.
— 9. — M. Mérimée, chef du cabinet du ministre, envoie un mémoire sur un chemin de fer de Digoin à Briare et demande des renseignements à cet égard.
— 18. — Les sieurs Séguin et Biot sollicitent l'augmentation des tarifs concédés pour le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 21. — Le ministre du commerce et des travaux publics envoie le procès-verbal du concours ouvert pour l'adjudication du chemin de fer de Toulouse à Montauban.
— 25. — Les sieurs Séguin tt Biot demandent une augmentation de tarif poui la remonte des marchandises sur le chemin de Ter de Givors à Rive-de- Gier.
Août t. — M. Partiot. ingénieur en chef à Bordeaux, envoie l'expédition de Tavant-projet du sieur Gimet pour l'exécution d'un chemin de fer de Bordeaux à Saubusse, à travers les grandes landes.
— 10. — Projet d'ordonnance pour l'acceptation de la soumission des sieurs Martin et Gimet pour Texécution d'un chemin de fer de Toulouse à Montauban
Comité de l'Intérieur).
— 10. -Le Comité de l'Intérieur donne son avis sur l'augmentation des tarifs pour le transport des marchandises par le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, à la remon'.e entre Givors et Rive-de-Gier et Hive-dc-Gier et Givors i?'.
— 13. — Le maire de Saint-Elienne, stipulant au nom des intérêts de plusieurs villes de l'arrondisseràent, demande à connaître l'avis du Comité de l'Intérieur sur l'augmentation de tarif sollicitée par la
Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon .
— 13. — Le même demande communication des nouvelles pièces sur la question de Taugmentation de tarif ci-dessus.
— 17. — Le préfet de la Gironde écrit au sujet du chemin de fer que le sieur Gimet se propose d'établir entre Toulouse et Montauban.
— 19. — Cahier des charges pour le chemin de Toulouse au Tarn.
— 19. — Soumission pour Tcxécution d*un chemin de fer de Toulouse à Montauban.
— 20. — M. Cordier, inspecteur divisionnaire, envoie, avec pièces à Tappui, son avis sur Fépoque où on pourra effectuer la démolition du pont de la Mulatière.
— 21. — Ordonnance du roi qui autorise Tacceptation de la soumission du sieur Gimet, pour Texécution d*un chemin de fer de Toulouse à Montauban.
— 29. — M. Barye, à Montbrison, adresse l'avis d'une commission d'enquête sur l'établissement du chemin de fer de Roanne à Digoin.
Septembre l•^ — Le secrétaire du conseil d'Etat envoie un projet d'ordonnance relatif à une demande d'augmentation de tarifs faite par la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 6. — Des propriétaires de mines de l'arrondissement de Saint-Etienne demandent que l'on n'accorde la concession du chemin de fer de Roanne à Digoin qu'après l'achèvement du canal.
— 13. — Le ministre des finances fait connaître la concession de la franchise accordée à deux machines locomotives destinées au chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon.
— 13. — Le préfet de la Loire adresse les pièces et procès-verbaux de la commission d'enquête, concernant le chemin de fer de Roanne à Digoin.
— 16. — Ordonnance du roi accordant une augmentation de tarifs aux concessionnaires du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 17. — Le maire de Roanne adresse des considérations sur le chemin de fer de Roanne à Digoin.
— 2,'). — Les députes de la Loire recommandent la concession du chemin de fer de Roanne à Digoin.
Octobre 1*'. — M. Garnier, déput*^, écrit au sujet de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne k Lyon .
— 1*'. — M. Garcias demande l'approbation des travaux exécutés dans le fleuve, à Gier, par la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 6. — Le préfet de la Loire adresse un rapport sur le chemin de fer de Roanne à Digoin.
21 . -- M. Alexis de Noailles demande une prorogation de délai pour l'achèvement des travaux du chemin de fer do Saint-Etienne à Lyon.
Novembre i. — M. Legiand, secrétaire du Conseil général des ponts et chaussées, renvoie le dossier du chemin de for de Roanne k Digoin.
— H. — Envoi anonyme d'une lettre de M. Plant itr, ingéniiur, relativement au cautionnement pour la consliuction du chemin de fer de Toulouse à Montauban .
— 9. — Le préfet du Rhône envoie le procès- verbal d'épreuves du pont de la gare de V'aise, à Lyon.
— 25.* — Le Comité de l'Intérieur donne son avis sur le chemin de fer de Roanne à Digoin.
Décembre 2. — M. Ardaillon, député, demande à prendre connaissance de l'avis du Comité de l'Intérieur sur le chemin de fer de Roanne â Digoin. *
— 14. — M. Rongier écrit au sujet du chemin de fer de Roanne à Digoin et demande une décision.
— 9.' — N..., à Rive-de-Gier, formule des réclamations contre les crocheteiirs du chemin de fer, au nom des droits acquis.
Bureau septentrional (F 4960)
Janvier l®»". — Le sieur Fissard répond à la lettre du 29 novembre 1830, au sujet du chemin de fer de Paris à Orléans.
— 15.- Le préfet du Jura prie le Directeur général de se faire présenter son rapport du 4 novembre sur le chemin de fer entre Louhans et Lons-le-Saulnier. — Note du Directeur général : Me parler du chemin de fer dont il est question dans cette lettre.
— 19. — M. de Rumigny, ambassadeur du roi à Munich, envoie un travail et une lettre du chevalier Baader sur la construction des chemins de fer.
Mars 1*'. — MM. d'Oysonville, Armand et C* demandent une décision au sujet de leur projet de chemin de fer de Paris à Orléans. — Note du Directeur général : Conférer sans délai.
— 1**". — Les sieurs Henry de Ruolz et C**» envoient un projet de chemin de fer entre Paris, Rouen et Dieppe, et demandent la concession de la section de Paris à Pontoise.
Avril 2. — Note sur la demande des sieurs Ruolz et C»* du l*' mars, à l'effet d'obtenir la concession du chemin de fer de Paris à Pontoise, Rouen et Dieppe. — Note du Directeur général : M'en parler.
— 2. — Le préfet de Saône-et-Loire demande une décision pour le chemin de fer du Creusot à la Rigole de Farcy. — Note du Directeur général : Me dire la cause des retards.
— 13. — Le baron de Ruolz et C'* prient de réduire au maximum d'un mois, la durée de l'ouverture des registres destinés à recevoir les observations du public concernant le chemin de fer de Paris à Pontoise. — Note du D, G, : M'en parler demain.
— 16. — M. Daullé remet les dossiers pour le tracé général d'un projet de chemin de fer de Paris à Orléans. — Note du D. G. : Presser l'enquête le plus tôt possible.
— 10. — MM. les fondateurs du chemin de fer d'Orléans envoient des pièces et des réclamations contre l'application de l'ordonnance du 28 février 183i, au sujet dudit chemin de fer. (Enquête,)
— 21. — Les mêmes réitèrent leurs protestations et demandent à ne pas être astreints pour leur projet aux enquêtes prescrites par l'ordonnance du 28 février 1831.
— 22. — M. Drappier, au nom de sa Compagnie, présente de nouveau sa soumission pour le chemin de fer de Paris à Orléans.
— 28. — Le préfet de la Seine envoie toutes les pièces relatives à l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Orléans.
— 26. — Le préfet àa Loirel fut la mSme indicatioa.
Mai a. -~ Note sur la nt^ceBsité de supprimer les cautionnements dans tes adjudications de chemins de fer et de canauï. - Note du D. G. : Conférer.
— 5. — M Walteville fait des observations au sujet des chemins de fer et d'un projet de canal latéral à la Loire.
— 12, — Le sieur Piard, fondé de pouvoir d'une compagnie, écrit qu'il s'occupe de dresser un projet de chemin de fer de Paris à Dieppe par Ponloise.
— 15, — Le préfet de Seine-et-Oise enrôle divers exemplaires d'une alllche annonçant l'ouTcrlure d'une enquête publique sur t'avant-projel d'éludés d'un chemin de fer de Paria h Pontoise présenté par les sieurs de Ruolz et C'".
— 20. - Le préfet de la Seine demande qu'on lui adresse proraptement les pièces relatives au projet de M. Daullé, pour le chemin de fer de Paris d Orléans.
— 20. — Lepréfetdu Loiret faitla même indication.
— 23.— Le préfet d'Eure-et-Loir demande des renseignements au sujet des avant-projets do chemin de fer de PariE à Orléans.
Juin 'i. — Le préfet de la Seine fait des proposilions concernant les frais d'impression et d'affichage, relatifs au projet d'études d'un chemin de fer de Paris à Pontoise.
— 18. — M. Asselin envoie du cabinet du roi, au Palais-Royal, une notice présentée par M, Guillaume, au sujet du chemin de fer de Paris à Orléans et h Tours.
— 18. — Le préfet de Saône-et-Loire transmet un rapport de M, l'ingénieur de l'arrondissement d'Autun, sur l'état des travaux du chemin de fer d'Epinac au canal de Bourgogne
Juillet 2. - Le préfet de Seine-et-Oise transmet les pièces du projet d'études du chemin de fer de Paris à Ponloise. — 1 dessin.
— 5. —Le mémet ransmel la délibérafion du conseil général du dëparlement sur le projet de chemin de fer de Paris à Ponloise présenté par la Compagnie de Ruolz.
— 12. — Les sieurs Henri de Ruoh et G'" font de nouvelles propositions au sujel du chemin de fer de Paris à Pontoise, dont ils ont demandé la concession.
— 13. — Le sieur Ch. Tcstu envoie un avanl-projct de chemin de fer de Paris à Pontoise et de Paris a Versailles (8 pièces, 1 plans). Note t.u D. G. : He parler de celle demande demain, 15.
— 15. — Le préfet de Seinc-et-Oisc envoie une affiche relative au projet d'études du chemin de fer de Paris A Orléans.
— fi. — Le préfet de la Seine envoie les pièces de l'enquête et de l'avant-projet du clicroin de fer de Paris à Ponloise.
— 23. — M. Edmond Blanc, au nom du ministre, adresse une noie relative au chemin de fer de Paris à Pontoise. — yole du D. G. : Me parler mardi de ces nouvelles pièces.
— 28. — Le préfel de Seine-el-Disc adresse le rapport de la commission chargée de l'examen des projets d'études de trois lignes de Paris à Orléans.
Aoiit 9. — Avis du Comité de rinlérieur «up le chemin de fer de Paris à Ponloise.
— 10 — Eure-et-Loir : Observations au sujet d' on projet de chemin de fer présenté par MM. (k>urrot, de Klaville et autres (note du conseil général).
— Indre-et-Loire : Observations au sujet du chemin de fer de Paris nNanles(noteduconseilgén*^ral'.
— Loiret : Observations au sujet du chenaÎD de fer de Paris à Orléans (noie du conseil général'.
— 18. — Le baron de Buoli et C** prient de hâler l'expédition d'un projet de loi sur le chemin de fer de Paris à Rouen par Pontoise.
— 20. —Les mêmes présenlenl des considérations en vue du projet ci-dessus.-
— 20. — Le préfet d'Eure-et-Loir remet le projet de chemin de fer de Paris A Orléans par la Beauce. — 12 pièces et plans.
— 23. — Le baron de Rnoli demande réponse à s* lettre du 20. — ,Vo(p du D. G. : Presser la réd»clion du cahier des charpes.
— 25.— Les sieurs Dubant, Arnaul,d'Oysonville et autres proposent que le chemin de fer de Paris à Orléans et à Tours desserve en même temps Versailles.
— 27. — Les concess'onnaires du canal d'EssoDoe adressent des observations et remettent une notice sur tes chemins de fer considérés comme travaux d'utilité publique. — Sole du D. G. : Conférer.
-38.— Le préfet du Loiret envoie les pièces relatives aux trois projets de chemins de Ter de Paris & Orléans. — Noie du D. G. : Presser l'expédition de celte affaire. -
Septe}>ibre 3. — Le préfet de la Seine remet le procès-verbal de la commission d'enquête sur les chemins de fer de Paris à Orléans. — 1 dossier.
— 11. — M . Laignel écrit pour offrir de soumellre & l'exanKii du Direcleur général une invention importante qu'il a découverte concernant les chemins de fer.
— 13. — Le préfel de Saône-et-Loire envoie les pièces de l'enquête ouverte, à la demande de MM . Boue et Dumas, au sujet d'un chemin de fer de Roanne à Digoin.
— 14. — Le préfel de Seine-et-Oisc prie de faire adjuger le chemin de fer de Paris à Versailles et à Orléans. — Note du D. G. : Me parler.
— 17. — M. de Bérigny transmet son rapport sur le chemin de fer de Paris è Orléans
— 22. — Le préfel de Seine-et-Oisc transmel une délibération du conseil municipal d'Arpajon demandant que le chemin de fer de Paris à Orléans passe de préférence par cette vallée.
— 25 . — Le maire d'ivry présente desobserralions an sujet du chemin de fer d'Orléans.
Octobre 12. — Le Globe du 12 octobre contenait un extrait du Journal de liouen concernant le chemin de fer de Paris à Rouen et à Dieppe.
— 10. — Le ministre du commerce et des travaux publics accuse réception de la lettre lui annonçant que l'adjudiralion du chemin de fer de Pontoise n'a pu avoir lieu, faute d'offres valables.
— 13.— Le sieur Taillepied delà Garenne offre de transporter les dépêches à raison de 30 à SO lieues à l'heure.
îffl
— 17 . — M. Edmond Blanc, secrétaire général du ministère du commerce et des travaux publics, appelle Tattention du Directeur général sur un article du Temps ^ relatif au chemin de fer (n® du 17 octobre) et aussi sur l'adjudication du chemin de fer de Pontoise du 10 courant
— 20. — Le même remet un article du Messager (18 octobre) sur le chemin do fer de Paris à Pontoise.
— 29. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet les observations du maire de Ck>n flans, au sujet du chemin de fer de Paris à Pontoise.
Novembre 4. — La Compagnie des canaux de rOurcq, Saint-Denis et Saint-Martin, déclare former opposition à la construction du chemin de fer de Paris à Pontoise.
— 10. — M. Baudet-Dulary, député d'Etampes, transmet les observations des principaux négociants et propriétaires d'Etampes et de la vallée de la Juines, sur le projet de chemin de fer de Paris à Orléans .
— 29. — Le sieur Ch. Testu demande la remise à six semaines de Tadjudication du chemin de fer de Paris à Orléans.
— 29 . — Le préfet de Seine-et-Oise présente des observations au sujet du chemin de fer de Paris à Pontoise .
Décembre 9. — Soumission des sieurs Ruolz et C'» aux travaux du chemin de fer de Paris à Pontoise (18 août).
— 9. — Le Comité de Tlntérieur donne son avis sur la concession du chemin de Paris à Pontoise, en vue de rissue de la tentative d'adjudication .
— 13. — M"»* Rouvanez, veuve Huet, demande la restitution du cautionnement qu'elle a versé pour le chemin de fer de Paris à Orléans.
Bureau méridional (F 4988)
Janvier 2. — Le sieur Rongier, à Roanne, présente des observations au sujet de la décision du ministre de ne pas autoriser un chemin de fer en concurrence.
— 6. — Le préfet de la Gironde prie qu'on lui fasse connaître la résolution prise sur la demande en remise de cautionnement présentée par le sieur Gimel.
— 7. — M. Mérimée, ingénieur divisionnaire, envoie son rapport sur le tracé du chemin de fer d'Andrézieux à Roanne avec plans et pièces.
— 27. — Le préfet de la Loire transmet le rapport de l'ingénieur sur la possibilité d'établir, dans le lit du Gier, un embranchement à une voie, du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon .
Février 17. — Le préfet du Gard transmet la demande du sieur Talabot, de la concession du chemin de fer d'AIais à Beaucaire passant par Nîmes.
Mars 20. — Les soumissionnaires du canul d'AIais à la mer exposent le préjudice qui leur serait causé par le chemin de fer projeté d'AIais à Beaucaire.
Avril 2. — Le sieur Hageau remet des pièces à Tappui de sa soumission pour le chemin de fer de Saint-Etiesne à La Mure.
Mai 8. — M. Cormier, inspecteur divisionnaire.
adresse son rapport sur l'établissement d'un chemin de fer d'Andrézieux à Roanne.
— 9. — Le préfet du Gard remet les pièces concernant le chemin de fer d'AIais à Beaucaire par Nîmes.
— 22. — M. Edmond Blanc, secrétaire du ministère, adresse la protestation de plusieurs aégociants de Nimes contre le projet du sieur Talabot pour l'adjudication, sans concurrence, du péage du chemin de fer d'Alain à Beaucaire parNtmes.
— 29. — Les sieurs Mellet et Henry adressent une note explicative sur l'arrivée du chemin de fer de la Loire à Roanne.
Juin 3. — M. Cavcnne, inspecteur, adresse son rapport sur le chemin de fer d'Andrézieux à Roanne.
— 8. — Les sieurs Chaptinet, à Toulouse, adressent leur soumiss ion pour le chemin de fer de Toulouse à Moissac.
— 22. — Les sieurs Mellet et Henry envoient des pièces relatives au chemin de Paris à Roanne.
— 22. — Le préfet du Gard adresse, avec son avis les pièces du projet de chemin de fer d'AIais à Beaucaire par Nîmes.
— 29. — M. Rongier, président du conseil d'exécution des travaux du canal de Roanne, écrit au sujet du chemin de fer de Digoin.
— 29. — Le préfet de la Gironde envoie les pièces et un rapport du conseil général sur l'établissement d'un chemin de fer de Bordeaux à Toulouse.
Août 20. — M. de Limay, inspecteur divisionnaire, envoie, avec son avis, les pièces du projet de chemin de fer à travers les grandes landes, de Bordeaux à Saubusse, moyennant un péage.
Septembre 8. Le préfet du Gard envoie des affiches relatives à l'établissement d'un chemin de fer d'AIais à Beaucaire par Nîmes.
— 15. — M. Rongier renouvelle ses observations sur le chemin de fer de Pans à Roanne.
— 29. — Les sieurs Mellet et Henry donnent des explications sur' leur projet de chemin de fer de Montbrison à Montrond.
— 29. — Les mêmes entrent dans de nouvelles considérations sur leur projet de chemin de fer aux abords d'Andrézieux.
— 30. — Les sieurs Charbonel frères, à Marseille, adressent une lettre détaillée pour un projet de chemin de fer de Marseille à Lyon.
Novembre 5. — M. Beaunier, ingénieur en chef des mines, informe qu'il a dressé pour la Compagnie de Saint-Etienne à la Loire, le plan de jonction avec le chemin de fer d'Andrézieux à Roanne.
— 6. — Le préfet de la Loire adresse un rapport au sujet des mesures à prendre pour le percement du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 7. — Le môme prie de faire mettre à exécution les travaux du chemin de fer de Montbrison à Saint- Etienne.
— 41. — Le président de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne adresse des obscn'otions sur la communication à établir entre ce chemin et celui de Saint-Etienne h la Loire.
— 17. — Le préfet de la Loire prés.^nte des observations sur le projet de chemin de fer de Montbrison à Montrond.
— 18. — Le sieur Gubion, à Lyon, présente des
réclamations contre le projet de chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 20. — Le ministre fixe l'attention sur la demande de commencer les travaux du chemin de fer de Montauban à Toulouse.
— 22. — Le préfet du Gard écrit sur la question de savoir comment s'opérera le cautionnement relatif à l'exécution du chemin de fer d'Alais à Beaucaire.
— 26. — Les actionnaires-gérants du chemin de fer d'Alais à Beaucaire transmettent une pétition, tendant à ce qu'il soit sursis à l'adjudication du chemin de fer projeté d'Alais à Beaucaire par Nimes.
— 26. — Note du ministre sur l'affaire du chemin de fer de Paris à Roanne.
— 27. — Le préfet de la Loire écrit pour exposer des explications, au sujet du chemin de fer de Montbrison à Montrond, s'embranchant avec celui d'Andrézieux à Roanne.
— 28. — Le préfet du Rhône adresse des observations sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
Décembre 4. — Les procureurs-fondés de la Compagnie des houillères de la Grand'Combe envoient leur soumission pour l'adjudication du chemin de fer d'Alais à Beaucaire (17 octobre).
— 5. — Le préfet du Gard envoie une pétition adressée par la société houillère de la Grand'Combe relativement au projet d'un chemin de fer de la Grand'Combe à Alais (27 novembre).
— 10. — Le préfet du Gard fait des observations au sujet du tarif adopté pour le chemin de fer d'Alais à Beaucaire.
— 23. — Le même écrit au sujet de l'adjudication du chemin de fer à établir par la Compagnie houillère de la Grand'Combe.
Bureau septentrional (F 4961)
Janvier 4. — Notes du conseil général du département de Seine-et-Oise : observations sur les chemins de fer de Paris à Orléans et de Paris à Pontoise. — (13 mai 1841.)
— 5. — M. Hochet, secrétaire général du conseil d'Etat, adresse un avis délibéré concernant l'adjudication passée au projet des sieurs Ruolz, Henry, Mellet et C'*, du chemin de fer de Paris à Pontoise.
— 14. — M. Daullé, à Strasbourg, écrit pour réclamer une pièce qu'il a adressée, relativement au projet de chemin de fer de Paris à Orléans.
Février 4. — Les sieurs Mellet, Henry et de Ruolz écrivent, en réponse à la lettre du secrétaire général du conseil d'Etat, concernant le refus d'insérer l'obligation d'une indemnité en faveur de leur Compagnie, dans le cahier des charges, au cas d'une nouvelle adjudication du chemin de fer de Paris à Pontoise et à Rouen.
— 6. — M. Edmond Blanc, au nom du ministre du commerce et des travaux publics, prie le Directeur général des ponts et chaussées d'examiner, sans retard, le projet de chemin de fer de Valenciennes au Cateau.
— 6. — Le même remet le projet du chemin de fer de Lille à Roubaix et demande le renvoi du dossier au Conseil général des ponts et chaussées.
— 13.' — Le même renvoie les pièces relatives au projet de chemin de fer de Paris à Pontoise .
— 13. — Note sur la proposition d'adjuger à M. Ch. Testu, par un projet de loi, la concession, à ses risques et périls, du chemin de fer de Paris à Orléans.
— 20. — M. Edmond Blanc, comme ci-dessus, demande des renseignements au sujet des fonds afTe<!. tés à la dépense des terrains du projet de chemin de fer de Valenciennes au Cateau.
Mars 10. - Le préfet de Seine-et-Oise envoie deux expéditions du projet de chemin de fer de Paris à Orléans, par Etampes, présenté par MM. Daullé et C**. — 10 pièces, 4 plans.
— 16. — Le sieur Margoûede Villa deinande qu'on lui concède un chemin de fer de la barrière de Monceau à Argenteuil, en traversant la Seine à Clichy
— 16. — Le même réitère sa proposition. — Xote du D. G. : Conférer.
Avril 10. — Le sieur Thérj', adjoint au maire de Neuilly, demande à faire stationner six ânes à la Porte-Maillot. — Note du D. G, : Est-ce que c'est à moi à donner une telle permission ?
— 13. — Le sieur Verraigne adresse une soumission pour la construction d'un chemin de fer de la gare d'eau de Saint-Ouen à l'emplacement de Tivoli, à Paris.
— 30. — Les sieurs Mellet, Henry et de Ruolz demandenl la concession du chemin de fer de Pontoise à Rouen, servant de continuation à celui de Paris à Pontoise.
Mai 23. — Le ministre du commerce et des travaux publics informe que les auteurs du projet de Paris à Corbeil, avec embranchement sur Etampes, demandent des renseignements sur l'instruction de l'affaire.
— 25. — Les sieurs Mellet et Henry prient de vouloir bien ouvrir des enquêtes publiques au sujet de la concession du chemin de fer de Paris à Roanne.
— 28. — Le ministre du commerce çt des travaux publics transmet une note adressée par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Corbeil.
— 30. — Le sieur Ch. Testu demande à être déclaré concessionnaire du chemin de fer de Paris à Orléans. —Noie du D, G. : Urgent.
Juin 13. — Le préfet de Seine-et-Oise demande qu'on lui remette promptement un exemplaire du mémoire sur le projet du chemin de fer de Paris à Rouen.
— 26. — M. Daullé adresse un projet de chemin de fer de Paris à Orléans. — Note du D. G. : Conférer avec moi le plus tôt possible.
— 28. — Le sieur Lefort, agent général de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen, demande l'ouverture des enquêtes publiques.
— 30. — M. Quilhet, ingénieur en chef du département du Jura, prie que l'on expédie le plus promptement possible l'ordonnance de concession du chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Louhans au profit de son fils.
Juillet 2. — Le même réitère la même demande.
Aoât 7. — Le préfet de Seine-et-Oise fait savoir que l'enquête sur le projet de chemin de fer de
Paris à Rouen, de MM* Mellet, Henr>' et Ruolz, ouverte le 20 juillet, sera close le 20 août.
— 18. — Le sieur Wéber, à Versailles, fait des observations au sujet du chemin de fer de Paris à Rouen.
Septembre 5. — Les sieurs Guillaume, Cadeaux et Caravello remettent, en forme de note, un aperçu sur le projet de construction des chemins de fer.
— 7. — MM. Lamé, Clapeyron et Emile Pereire transmettent le projet d'un chemin de fer de Paris à Saint-Germain et en demandent la concession. — 2 pièces, 1 rouleau de plans.
— 17. — Les mêmes remettent une triple expédition de leur projet.
— 18. — Note sur un chemin de fer d*embrancheraent d*Auxerre se liant à celui de Paris à Lyon, et allant aboutir à Clermont (Puy-de-Dôme).
— 20. — Le sieur Jacqueau-Galbrxin adresse diverses questions sur le chemin de fer de Nantes à Orléans.
— 26. — Le préfet de la Loire transmet, avec son avis, toutes les pièces de l'enquête sur le projet de chemin de fer de Roanne à Paris.
Octobre 11. — Le préfet de Seine-et-Oise remet les pièces de Tinstruction du projet de chemin de fer de Pontoise à Rouen. — (8 plans et 1 carte.)
— 18. — Le sieur Jourdan de Saint-Sauveur, au nom de la Compagnie anonyme du chemin de fer de Paris à Orléans, en sollicite la concession.
— 20. — La Compagnie des houillères d'Epinac, avec la recommandation de M. Saunac, ancien député de la Côte-d*Or, demande que le délai pour l'achèvement de son chemin de fer soit prorogé au 7 avril 1835.
Novembre 3. — M. Hringol, architecte à Paris, annonce que la Compagnie qu'il représente est dans l'intention de soumissionner la construction d'un chemin de fer de Paris à Saint-Denis et de l'exécuter en six mois à partir de la date de l'autorisation.
— 8. — Le même réitère la déclaration précédente.
— 10. — Le préfet de la Seine fait savoir qu'il a nommé la commission d'enquête chargée de l'examen du projet de chemin de fer de Paris à Saint- Germain.
— 14. — Le préfet de la Seine-Inférieure envoie les pièces de l'enquête concernant le projet de chemin de fer de Pontoise à Rouen, de MM. Mellet, Henry et Ruolz.
— 17. — M. Noblet, à Paris, remet un projet de chemin de fer de Paris à Saint-Denis qu'il désire soumissionner.
— 21. — Le préfet de la Seine écrit au sujet du projet Bringol, pour demander les pièces dont on lui annonçait la remise.
— 22. — Le préfet de Seine-et-Oise, répondant à la lettre du 9, remet les pièces de l'enquête sur l'avant-projet de chemin de fer de Paris à Rouen.
— 23. — M. Edmond Blanc, secrétaire général du ministère du commerce et des travaux publics, prie de faire remettre à M. Cretoil, son parent, les pièces dont celui-ci a besoin pour régulariser le cautionnement de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans.
— 22. — Observations sur le chemin de Paris à
Orléans présentées au nom des principaux habitants d'Etampes.
— 28. — Le préfet de Saône-et-Loire envoie les pièces concernant J'enquête sur le chemin de fer d'Epinac au canal du Centre, et demande des instructions au sujet de cette affaire.
Décembre l•^ — Le préfet de Seine-et-Oise prévient que la commission spéciale chargée d'examiner le projet de chemin de fer de Paris à Saint-Germain, se réunira le 12 courant, à midi, à l'hôtel de la préfecture, à Versailles.
— 6. — Le sieur Mathieu, à Paris, écrit qu'il vient d'imaginer deux moyens de rendre l'aplanissement des terrains complètement inutile pour l'exécution du chemin de fer.
— 15. — Le préfet de l'Eure répond à la lettre de rappel du 11, au sujet de l'enquête relative à l'avantprojet du chemin de fer de Paris à Rouen .
— 22. — Le sieur Taillepied de la Garenne présente de nouvelles considérations sur le transport expéditif des dépêches.
— 22. — Les sieurs Ruolz et C»* demandent une loi spéciale sur le chemin de fer de Paris à Rouen.
— 22. — Le préfet de l'Eure envoie, avec les pièces de l'enquête, son avis sur le projet de Paris à Rouen, présenté par les sieurs Ruolz et C»«.
Bureau méridional (F 4089)
Janvier 3. — Le préfet des Bouches-du-Rhône demande d'autoriser le sieur Boucher à faire des études d'un nouveau projet de chemin de fer de Marseille à Avignon.
— 4. — Les sieurs Jules Séguin et C'*, à Lyon, demandent à connaître, pour les combattre, les prétentions du sieur Delorme, à l'établissement d'un chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 6. — Le préfet du Gard expose les motifs qui militent en faveur de l'établissement d'un chemin de fer à Alais et de l'adoption de la soumission d'une compagnie.
— 7 . — Le préfet du Rhône envoie une lettre de M. Jules Séguin, au sujet du chemin de fer de Lyon à Marseille •
— 14. — Ordonnance du roi qui rejette la requête de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 14. — Le préfet du Gard adresse une soumission pour la construction du chemin de fer d'Alais à Beaucaire par Nîmes.
— 19. — Le préfet de l'Isère demande des explications sur le chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 23. — MM. Charbonnel, à Marseille, écrivent sur l'état d'avancement des études du chemin de fer de Marseille à Lyon.
— 26. — Les mêmes envoient une note détaillée sur les moyens d'exécution du chemin de fer de Marseille à Lyon.
Février 22. — Le préfet du Gard envoie des affiches annonçant l'adjudication du chemin de fer d'Alais à Beaucaire.
— 25. — Le sieur Bourget, à Lyon, adresse un
mémoire contre le projet de chemin de fer de Mar-> seille à Lyon.
Mars 11. — Le préfet du Gard donne avis de l'adjudication passée pour le chemin de fer d'Alais à Beaucaire.
— 11. — Le même informe qu'il a procédé à la susdite adjudication.
— 23. ~ Le même soumet à l'approbation ministérielle l'adjudication, en faveur de la Compagnie Talabot, du chemin de fer d'Alais à Beaucaire.
— 22. - Le préfet de la Loire transmet une lettre de M. Montaoier, qui a présidé le conseil général du département, dans laquelle le signataire fait des observations sur le règlement à mettre en vigueur pour le régime de la Compagnie de Saint-Etienne à Lyon.
— 20 — Les sieurs Abric et C'* demandent la concession d'un chemin de fer, dit du Gardon, d'Alais aux mines de la Grand'Combe.
Avril 8. Le sieur Hippolyte Hageau écrit sur son projet de chemin de fer de Saint-Etienne à La Mure.
— 13. — Le préfet des Bouches-du-Rhône adresse copie d'une lettre de M. Delorme, au sujet du chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 16. — Le préfet du Gard demande le renvoi des pièces d'un second projet de chemin de fer d'Alais aux mines de la Grand'Combe.
— 18. — M. Talabot informe du versement de 200.000 francs, à compte sur son cautionnement.
M ti 17. — Le préfet de la Loire transmet un vœu du conseil général pour l'adoption d'un règlement de police sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 20. — Le sieur Talabot adresse le récépissé du dépôt fait à la Caisse des dépôts et consignations, pour le cautionnement du chemin de fer d'Alais à Beaucaire, par le sieur Carayon-Latour.
— 21. — Le préfet de la Loire remercie pour le bien fait par la loi rendue, qui autorise la construction du chemin de fer de Montbrison à Montrond.
— 21. — Le préfet du Gard transmet le vœu du conseil général, sur la direction à donner au chemin de fer de Lyon à Marseille.
Juin 8. — M. de La Pinsonnière appuie la demande des sieurs Jacqueau et Steiniaud pour la construction, à leurs frais, du chemin de fer de la Basse-Loire, d'Orléans à Nantes.
— 19. — Le préfet de l'Ardèche transmet les vœux du conseil général, au sujet du projet de chemin de fer de Marseille à Lyon.
Juillet l•^ — M. Michelot demande à connaître la décision prise dans l'afTaire de la jonction du chemin de la Loire au chemin Beaunier (Saint-Etienne à la Loire).
— 1^'. — Le préfet des Bouches-du-Rhône envoie les pièces de l'enquête sur le chemin de fer de Marseille à Lyon .
— 18. — Projet d'ordonnance pour l'établissement d'un chemin de fer d'Andrézieux à Roanne.
— 19. — Le maire de Rive-de-Gier adresse un rapport de la chambre des arts et métiers de cette ville, sur les plaintes du commenre contre la Com-
— 22. — Le préfet du Rhône adre^rse le procèsverbal de la conférence relative au projet d'établissement d'un chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 29. — L'ingénieur en chef de la Loire informe que toutes les opérations, relatives au tracé du chemin de fer de Montbrison à Montrond, sont terminées.
A"ût 5. — MM. Charbonnel, à Marseille, adressent des observations et des questions au sujet du projet de chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 12. — M. le secrétaire général des mines adresse une lettre du sieur Bréchignac, concessionnaire de mines à Saint-Etienne, contre le mode d'exploitation du chemin de fer construit par MM Séguin, de Saint-Etienne à Lyon.
— 19. — Ledirecleur des contributions indirectes envoie l'arrêt de la Cour de cassation rejetant le pourvoi de la Compagnie de Saint-Etienne à Lyon. — (Impôt sur les places des voyageurs, que les cahiers des charges n'avaient pas prévu et qui fut imaginé par un contrôleur des contributions indirectes).
— 22 — Le préfet du Rhône informe qu'il attend, pour les envoyer, les pièces concernant le chemin de fer de Lyon à Marseille.
Septembre 4. — Le préfet de l'Ardèche transmet, avec son avis, le vœu du conseil g^^néral sur la direction du chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 10. — Le préfet de Vaucluse fait une indication analogue.
— 20 — Le préfet du Gard adresse un imprimé sur le chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 25. — Le préfet de l'Isère renvoie les pièces relatives à l'enquête sur le chemin de fer de *-yon à Marseille.
— 29. — Le préfet des Bouches-du-Rhône envoie des pièces relatives au chemin de fer de Lyon à Marseille.
Octobre 11. — Le préfet de la Loire envoie, avec son arrêté, un projet de règlement de police pour le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 14. - Les sieurs Mellet et Henry sollicitent une décision pour l'expropriation des terrains nécessaires à la construction du chemin de fer d'Andrézieux à Roanne.
— 22. — Le préfet du Rhône transmet copie d'un arrêté pour prévenir une paKie des accidents qui arrivent sur les chemins de fer.
* 26. - Le ministre de la justice écrit au sujet de l'affaire de MM. Mellet et Henry, concessionnaires du chemin de fer d'Andrézieux à Roanne.
Novembre 4. — Le ministre de la guerre adresse des considérations sur les arguments qui se balancent dans le choix à faire, de la rive droite ou de la rive gauche du Rhône, pour le tracé du chemin de fer de Lvon à Marseille.
— 14. - L'ingénieur en chef de la Loire fait part de la remise au préfet du projet de chemin de fer de Montbrison à Montrond.
— 23. — Le préfet du Gard remet, avec son avis, les pièces sur l'offre d'une compagnie, de construire un chemin de fer d'Alais à la Grand'Combe.
Décembre 9. - Le ministre de l'intérieur envoie des renseignements relatifs aux actes des Gompafenies de e^hemin de fdf dfe la LtîÎT'e. .
— 9. — Le préfet du Gard transmet le vœu du conseil général sur le chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 9. — L*ingénieur en chef, à Lyon, adresse un eiposé sommaire de Tétat des études du chemin de fer de Lyon à Marseille.
— iO. — Le même adresse la soumission du sieur Delavau, géomètre en chef du cadastre, pour la fourniture des plans nécessaires aux études du chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 10. Le même demande communication des enquêtes qui ont eu lieu déjà sur le chemin de fer de Lyon à Marseille.
Bureau septentrional (F 4962)
Janvier 9. — Le sieur Laignel prie le ministre de faire examiner le chemin de fer qu'il a construit, suivant son système, à la raffinerie de Picpus, rue de Picpus, n® 56.
— 5. — Le préfet de la Nièvre écrit que le projet de chemin de fer de Paris à Roanne, de la Compagnie Mellet et Henry, a passé par toutes les formalités de Tenquéte.
— 7. — M. Fèvre, inspecteur divisionnaire, dépose son rapport sur la prorogation des délais pour l'achèvement du chemin de fer d'Epinac au canal de Bourgogne .
— 13. — M. Lamblardie dépose son rapport sur la soumission de la Compagnie Jourdan de Saint-Sauveur pour la construction du chemin de fer de Paris à Orléans par Versailles.
— 14. — M. Fèvre renvoie le dossier du chemin de fer de Paris à Roanne.
— 15. Le préfet de la Côte-d'Or répond à la lettre du 7 novembre, et propose d'accorder à la Compagnie du chemin de fer d'Epinac au canal de Bourgogne, la prorogation qu'elle sollicite jusqu'au 7 avril 1835.
— 18. — Le préfet de la Seine remet copie de la délibération du conseil général, au sujet du chemin de fer de Paris à Orléans, de M. Daullé.
— 26. — M. Hochet, secrétaire du conseil d'Etat, adresse un avis délibéré sur plusieurs questions relatives aux concessions de chemins de fer sur le terrain des routes et chemins publics.
— 30. — Le sieur Taillepied de Garenne demande communication du rapport de M Cavenne sur son invention.
Février 4. — Le sieur Grenier de Marty, à Mon- Iréjeau, adresse un projet de route aérienne.
— 4. — M. Cavenne renvoie le dossier Taillepied de Garenne.
— 6. — Le préfet de la Seine envoie les pièces de l'enqut'te ouverte sur le projet de chemin de fer de Paris à Saint-Germain-en-Layc.
— 6. — Le préfet de la Seine envoie, avec son avis, les deux projets Bringol et Noblet, de chemins de fer de Paris à Saint-Denis.
— 6. — Le préfet de la Loire envoie la délibéralion du conseil général de la Nièvre sur le projet de chemin de fer de Roanne à Paris.
— 8. -- Le Vnîniôft'e de la guerre *^crit pour faîfe
des observations et des réservas, au sujet du chemin de fer de Roanne à Paris et de Lyon à Marseille.
— 12. — Le sieur Chante, à Dieppe, fait des propositions relatives à un chemin de Paris à Londres par Rouen et Dieppe.
— 13. — Le préfet de Saône-et-Loire envoie le projet de chemin de fer de Paris à Roanne par Orléans.
— 19. — Le préfet de Seine-el-Oise transmet les pièces et documents concernant les enquêtes ouvertes à Paris et à Saint-Geimain au sujet du projet de chemin de fer de Paris à. Saint-Germain-en-Laye, formé par la compagnie Lamé, Emile Pereire et autres.
— 22. — M. Lamandé, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, dépose son rapport au sujet du projet de chemin de fer de Paris à Saint-Germain. - 1 dossier.
— 22 — Le même donne son avis sur les deux projets de chemins de fer de Paris à Saint-Denis.
— 22. Le même, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, dépose son rapport au sujet des deux projets de chemins de fer de Paris à Saint- Denis, Bringol et Noblet. — 6 pièces, 3 plans, 1 calque.
— 22. — Le ministre informe que les pièces du projet de Gray à Saint-Dizier n'existent pas dans les bureaux du ministère.
Mars 2. — M. Lamandé donne son avis motivé sur le projet du chemin de fer de Saint-Germain.
— 3. - M. Brachet présente des observations sur le chemin de fer de Paris à Lyon par la Bourgogne.
— 11. — Le préfet de Saône-et-Loire recommande l'entreprise du chemin de fer de Lons-le- Saulnier à Louhans.
— 12. — MM. Letellier et Lamondé donnent leur avis sur le projet de Paris à Rouen, de Ruolz et consorts.
— 15. — - Le préfet de la Nièvre transmet l'avis du conseil gérerai sur le chemin de fer de Paris à Roanne.
— 15. — Le préfet du Loiret transmet le même renseignement sur le même chemin de fer.
— 16. — Le préfet de la Seine-Inférieure transmet les réclamations de l'imprimeur, Emile Périaux, qui a fourni les placards et les affiches relatifs aux enquêtes sur le chemin de fer de Paris à Rouen, projet Ruolz.
— 21. — MM. Lamé et Emile Pereire demandent une expédition de la délibération du conseil général du département de Seine-et-Oise, au sujet du chemin de fer de Paris à Saint-Germain.
— 22. — Le préfet du Haut-Rhin demande un crédit de 90 francs pour l'impression d'un mémoire sur les chemins de fer.
Avrit o. — Le ministre transmet une lettre du sieur Dumoulin (Latour-Dumoulin) demandant si on lui concéderait, pour un certain nombre d'années, une des allées latérales de la route de la barrière du Trône à Vincennes, pour y établir un chemin de fer à vapeur.
— 19 — M. Raude transmet une lettre du sieur Jacqueau de Galbrun, au sujet des études qu'il a
failt^ dn rTipmid de tet ënfr» OrlPaTra et Nant^.
BIBLIOGRAPfflE DES CHEMINS DE FER
— 30. — Le préfet de la Seine écrit au sujet du projet de Paris à Roanne.
Mai 3. — Remise à la Direction du projet de cahier des charges du chemin de fer de Paris à Saint-Germain.
— 10. — Les sieurs Ruolz et G'*, répondant à la lettre du 12 avril, remettent les pièces réclamées au sujet du chemin de fer de Paris à Rouen et demandent rassurance d*être remboursés de leurs frais d*études.
— 11. — Note remise par M. de Villiers. — Observations à la carte du projet de chemin de fer de Paris à Rouen par MM. Mellet, Henry et Perdonnet.
— 18. — M. Laignel propose Tadoplion de son nouveau système de chemin de fer.
— 21. — Note du Directeur général, recommandant la demande de M. de la Pinsonnière, d*autoriser les éludes du chemin de fer de la Basse-Loire.
Juin 2. — M. Alphonse Gerlen, à Paris, propose de faire construire un chemin de fer de Paris à Versailles et transmet ses observations à ce sujet.
— 12. — Les sieurs Jacqucau de Galbrun et G'* rappellent leur demande tendant à être autorisés à terminer à leurs frais, sur le terrain, les éludes nécessaires pour compléter le tracé du chemin de fer de la Bfiisse-Loire.
— 22. — MM. Lamé et Emile Pereire font des observations au sujet du cahier des charges préparé pour l'adjudication de la concession du chemin de fei de Paris à Saint-Germain.
— 30. — M. de la Pinsonnière, député, recommande la demande dels sieurs Jacqueau et Steiniajd, à Teffet d*étre autorisés à pratiquer sur le terrain les études du chemin de fer d'Orléans à Nantes.
Juillet 5. — MM. les membres de l'organisation provisoire du chemin de fer de Paris à Orléans demandent la mise à exécution des travaux.
— 18. — MM. Fèvre et de Villiers déposent leur rapport sur le chemin de fer établi à Picpus par M. Laignel.
— 27. — Le préfet du Loiret transmet la délibération de la chambre de commerce d'Orléans sur le le chemin de fer d'Orléans à Nantes.
— 31. — Ordonnance royale autorisant les sieurs Jacqueau de Galbrun et Steiniaud à faire à leurs frais, les études du projet de chemin de fer de Nantes à Orléans par la vallée de la Loire.
Août 5. — Le sieur Jacqueau accuse réception de l'ordonnance l'autorisant à étudier un chemin de fer latéral à la Loire.
— 11. — Plusieurs habitants de la ville de Saint- Dizier adressent des réclamations tendant à la confection du projet de chemin de fer du Havre à Marseille.
— 12. — Le maire de Gisors transmet les observations du conseil municipal, au sujet du chemin de fer de Paris à Dieppe.
— 18. — M. Arnollet, à Dijon, propose un nouveau système de wagons.
— 21. — M. Defontaine, inspecteur général des ponts et chaussées, écrit pour demander que le ministre des finances, qui a les forêts dans son département, ordonne aux inspecteurs de laisser prati-
quer les tranches nécessaires pour faire et repérer les études de chemin de fer.
— 21. — Les membres de la commission du chemin de fer, à Neufchâtel (Seine-Inférieure), demandent que le chemin de fer de Paris à Londres passe par la vallée de Bray.
— 21. — Le maire de Pontoise adresse la déHbération du conseil municipal demandant que le gouvernement fasse étudier les lignes de Paris ao Havre, et de Paris à Dieppe, par Pontoise et Gisors.
— 21. — Le sieur Jacqueau remet l'avant-projet de chemin de fer de Nantes à Orléans.
Septembre 4. — M. Delacour, raffineur à Mignaux, près Poissy, remet un projet de chemin de fer de Paris à Poissy, dont il demande la concession.
— 4. — Le sieur Jacques Flouest, ancien maire de Dieppe, fait savoir qu'il a déposé, le 2, entre les mains du ministre du commerce et des travaux publics, une soumission pour l'exécution du chemin de fer de Dieppe à Paris par le pays de Bray.
— 4. — Le ministre transmet la soumission cidessus avec les pièces à l'appui et les plans. — Note du D, G, : M'en parler à mon retour.
— 13. — Le sieur Jacques Flouest remet de nouvelles pièces à l'appui de la soumisbion ci-dessus.
— 10. — Le ministre des finances accuse réce|>lion de la lettre du 9 courant réglant l'emploi à faire du crédit de 500.000 francs, pour études de chemins de fer, accordé par l'article 129 de la loi de finances du 27 juin 1833.
— 24. — M. Brillantais, à Paris, remet un projet de chemin de fer de Paris à Poissy, par Saint-Cloud, Versailles et Saint-Germain, dont il demande la concession.
Octobre 8. — Le sieur Garcias demande le rapport du Directeur général sur le chemin de fer dont la Compagnie de Saint-Ouena demandé la concession.
— 11. — MM. Mellet et C'« sollicitent l'homologation de l'ordonnance relative à l'adjudication du chemin de fer de Pontoise, à la condition de la suppression de l'article 2 du cahier des charges, au bénéfice duquel ils renoncent formellement.
— 11. — MM. Alphonse Fertiori et Mellet remettent diverses pièces à l'appui de leurs prétenlions ci-dessus mentionnées. — Note du Directeur gène- , rai : M. Delamare, conférer.
— 12. — Le préfet de la Seine, répondant à la lettre du 11, envoie la copie d'un nouvel arrêté sur le chemin de fer ci-dessus.
— 16. — MM. Adolphe Crémieux et Charles Comte adressent une consultation relative aux effets juridiques de l'adjudication faile le 5 décembre 1831 du chemin de fer de Paris à Pontoise.
— Ifi. — MM. Mellet et C'« adressent des observations à ce sujet et demandent de nouveau la concession et l'autorisation d'exécuter les travaux. — Xote du Directeur général : M. Delamare, conférer.
— 31. — Les propriétaires du port de Saint-Ouen réclament une décision sur le projet du chemin de fer de Saint-Ouen à Paris et à Saint-Denis.
Novembre 26.— Les sieurs Mellet et G'* présentent une nouvelle proposition pour la construction du chemin de fer de Paris au littoral de la mer, et notamment de Paris à Dieppe par Rouen.
Décembre 8. — Les sieurs Riant et Ardoin remettent des pièces concernant le chemin de fer de Saint-Ouen à Saint-Denis et à Paris.
— JO. — La chambre de commerce de Boulogne adhère au projet de chemin de fer de Paris à Dieppe par PoDtoise, Gisors, Gournay et Neufchâlel-en- Bray.
— 16. — La chambre de commerce de Beauvais demande que le chemin de fer de Paris à Lille passe par Beauvais.
— 16. — Le conseil municipal de Beauvais envoie une pétition dans le même sens que ci-dessus.
— 23. — MM. Mellet et Henry répondant à la lettre de la Direction du 24 octobre, envoient le projet du cahier des charges et les pièces à l'appui pour la concession du chemin de fer de Paris à Pontoise. — 3 pièces, 3 rouleaux de plans.
— 23. — M. Mallet, membre du conseil général du commerce et des manufactures, recommande, pour le chemin de fer de Paris à Lille, le trajet par Amiens, de préférence à celui qui serait dirigé sur Saint-Quentin.
— 26. — Le ministre des affaires étrangères remet un numéro d'un journal de Cologne, annonçant un projet de chemin de fer de Cologne à Amsterdam.
Bureau méridional (F 4990)
Janvier 10. — M. Gorsse, inspecteur divisionnaire, envoie son rapport sur le chemin de fer d'Alais aux houillères de la Grand'Combe.
— 15. — M. Madier de Montjeau, député, rend compte de son passage dans le Gard où on s'occupe de deux chemins de fer, d'Alais à la Grand'Combe et à Beaucaire.
— 15. — Le préfet de la Loire remet l'état de dépenses du projet de chemin de fer de Montbrison à Montrond .
— 20. — Le même écrit sur la nécessité d'établir un tarif pour le passage des voyageurs sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon. (La concession ne prévoyait que le transport des marchandises).
— 24. — Le directeur des contributions indirectes demande la remise des cahiers des charges des Compagnies de chemins de fer de la Loire.
— 27. — Le préfet de la Loire envoie de nouvelles pièces relatives au chemin de fer de Montbrison à Montrond.
— 30. — Le préfet de la Loire-Inférieure remet les les pièces du projet de Nantes à Orléans.
— 31 . — Le préfet de l'Hérault demande que sur le crédit pour études de chemins de fer, on prenne une somme pour les études du chemin de fer de Montpellier à Cette.
Février 5. — Le préfet de la Loire fait des observations au sujet des frais des géomètres qui ont fait les plans du chemin de fer de Montbrison à Montrond.
— 8. — Les sieurs Fabre et Veaute, au nom de la Compagnie des mines de la Grand'Combe, signalent, comme contraire à leurs intérêts, une mesure que veut prendre l'autorité locale d'Alais (droits d'octroi sur la houille).
— 15. — M. de Villiers dépose son rapport sur le chemin de fer de Montbrison à Montrond.
— 27. — Le même donne son avis sur les états de dépenses relatifs à la confection du projet de Montbrison à Montrond.
Mars 4. — Le préfet de l'Hérault rappelle sa lettre du 31 janvier, et demande 100.000 francs pour les études du chemin de fer de Montpellier à Cette.
Avril 2. — M. Polonceau demande en avance une somme de 1.500 francs, pour études de la septième ligne (Paris à Bordeaux) .
— 30. — Le préfet de la Loire demande une décision sur le chemin de fer de Montbrison à Montrond.
Mai 7. — M. Kermaingant adresse le compte moral des études du chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 19. — M. Lachèze, député, prie de hâter l'adjudication du chemin de fer de Montbrison à Montrond.
— 21. — Le préfet de la Loire prie de lever les difÛcultés qui s'opposent à l'exécution du chemin de fer de Montbrison à Montrond .
— 28. — Le préfet de la Gironde adresse le rapport de l'ingénieur en chef sur le projet de roulage à vapeur du sieur Bonnet de Coutz.
Juin 13. — M. Kermaingant adresse le compte moral, au 31 mai, des études du chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 18. — Le préfet de la Loire écrit une lettre sur un chemin de fer aboutissant sur la Loire et sur les terrains aux abords.
Juillet 22. — M. ArnoUet, à Dijon, adresse un rapport sur le chemin de fer de Bourg à Lyon.
— 28. — Le même adresse le tableau détaillé des terrassements nécessaires pour le chemin de fer cidessus.
Août 14. — Le préfet de la Loire transmet le vœu du conseil général demandant un projet de tarif pour le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 14. — ' Le même transmet une délibération du conseil général pour l'exécution du chemin de fer de Montbrison à Montrond.
-- 17. — M. Lachèze, député, sollicite la mise à exécution du chemin de fer de Montbrison à Montrond.
Septembre 2. — Le préfet du Gard envoie de nouvelles pièces relatives au chemin de fer d'Alais aux houillères de la Grand'Combe.
— 11. — Le préfet de la Loire adresse les profils transversaux du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
Octobre 18. — Le Comité de l'Intérieur remet un projet d'ordonnance pour la construction du chemin de fer de Montbrison à Montrond.
Novembre 16. — Ordonnance du roi pour l'adjudication du chemin de fer de Montbrison à Montrond.
— 18. — MM. Flandin, de Surville et Guillaume transmettent les études défînitives et sollicitent la concession du chemin de fer de Paris à Poissy, par Saint-Cloud, Versailles et Saint-Germain. — 5 pièces et 2 rouleaux de plans.
ucR renietLent dea pièces et docuprojet ci-deuus. — 12 pièces,
Cahier dei chargea pour le che- ;brison à Montrond.
et de la Loire adresse une lettre ation de I& Compagnie du chemin ienue à Lyon. — Demande de
le adresse le rapport de la chame Saint-Etienne sur rexplolutinn aut d'organisation du service des
.eptentrional (P 4963)
Mémoire du conseil municipal direction par Saint-Quentin, du iris & la TrontiÈre de Belgique, eurs Jourdan de Saint-Sauveur à la lettre du 28 octobre, au s qui leur sont imposées relali- Ise du chemin de fer de Paris à u D. G. : Très urgent.
Bienvenu, à Granville, présente r les chemins de fer.
it du Nord transmet les ohservanicipal de Vale[icienneB,au sujet Saint-Quentin, du chemin de fer !re belge.
Laignel propose un modèle de mémoires sur le chemin de fer jyon pour le Conseil général des
uette, maire de Noyon, envoie la seil municipal de cette ville sur lire passer le chemin de fer de Isis par la vallée de l'Oise, illiers, inspecteur divisionnaire, ; du 9, envoie un rapport sur les ar le sieur Hary, de l'Isle-Adam, iSaga dea courbes de chemins de
Lntais se plaint de ne pas avoir de décision au sujet du cheropoflé.
e, ingénieur en chef des éludes : Paris h la frontière belge, réde la Direction du 24 décembre, upe d'étudier le tracé qui pasae-
' Huguenet demande l'autorisales d'un chemin de fer de Paris illées de la Seine et d'Essoane, t sur Elampes par la vallée de
■préfet de Compiègne transmet pectives des conseils municipaux Noyon, au sujet du chemin de >ar Pon toise.
— 86. — Le préfet de la Seine envoie deux arrâtês ouvrant des enquétea sur deux chemina de fer pour desservir l'entrepât de l'Ile des Cygnes [à Paria), et le port de débarquement y communiquant.
— 86. — H. Navier, iagénieur en chef, répond à la lettre du 16, et rend compte de )s situation des études du chemin de fer de Paris à Strasbourg, el de l'embranchement de cette ligne dans la vallée de la Saône.
— 29. — H. Arnoltet, à Dijon, répondant àla lettre du 18, explique les causes du retard apporté à l'envoi de son rapport sur le chemin de fer de Paris à Lyon.
— 30. — Le préfet de la Loire -Inférieure transmet, avec son avis, les pièces relatives h l'avantprojet de Nantes à Orléans.
— 31. — Le préfet de la Seine, répondant A la lettre du 17, présente des observations au sujet des assertions de M. Corréard, lequel se plaint que les projets, en ce moment à l'enquête pour le parcours de Paris à Orléans, aient été copiés dans les bureaux de la préfecture sur les plans qu'il y a déposés.
Février i". — Les habitants de Douai présentent leurs observations au sujet du chemin de fer de Paris à Pontoise.
— 3. — Le ministre transmet une lettre de Richard Itoberls, de Manchester, lequel se propose de venir en France, dans le but de gagner le prix de 100.000 francs offert par le Gouvernenaent français au premier qui accomplira le trajet de Paris à Bordeaux en voiture à vapeur (?).
— 3. — M. Leroy-Myon, député, transmet une délibération du conseil municipal de Reims, demandant que le chemin de Parj^ à Strasbourg paaae par cette localité.
— 3. ^ Le sieur Verrier demande une réponse au sujet de son invention de chariot tournant pour les chemins de fer.
~ 7. — Le Conseil général des ponts et chaussées donne son avis sur le procédé du sieur Hary, pour faciliter le passage par les convois de chemins de fer des courbes de petit rayon.
— 10. — MM. Mellet, Henry et &■ présentent des observations au sujet du chemin de fer de Paris a Pontoise, dont ils sollicitent la concession.
— 10. — Le conseil municipal de Beauvais présente de nouvelles observations au sujet du chemin de fer de Paris à Lille.
' 10. — Le ministre des finances transmet une lettre du «ieur Thomassin, capitaine d'artillerie à Strasbourg, lequel demande h être appelé à Parie pour soumettre au Gouvernement la découverte d'un nouveau système de communication à vapeur.
— 11. — Le conseil municipal de Beauvais réitère ses observations, suppliques et protestations.
— 13. — Le préfet de Loir-et-Cher renvoie, avec ses observations, les pièces de l'enquête sur le chemin de fer de .Nantes à Orléans.
— 15. — .M. Laignel informe que le préfet de police a donné un avis favorable sur la pwmission demandée, d'être autorisé & établir un chemin de fer d'essai de son modèle près des bâtiments de l'Exposition à ta place de la Concorde.
— 1 j. — M. Jenniugs, agent général de la régie
des mines d'Ânzin, en réponse à la lettre de la Direction du 27 janvier, remet un état estimatif du devis du chemin de fer d'Abscon à Denain, dont il sollicite la concession au nom de sa Compagnie.
— 15. — M. Jennings ès-nom fait une manifestation identique pour le chemin de fer de Saint- Vaast à Denain.
— 17. — Le préfet de police envoie, en ce qui le concerne, Tautorisation nécessaire pour faire un essai du système Laignel, pour courbes de chemins de fer, et fait à ce sujet des observations. — Note du D. (r. ; Consulter le préfet de la Seine et Tingénieur en chef du département.
— 19. — Le préfet d'Indre-et-Loire envoie, avec son avis, les pièces relatives au chemin de fer de Nantes à Orléans.
— 19. -* Le sieur Laignel rappelle sa lettre du il, au sujet de Tessai de son système de chemin de fer dans les Champs-Elysées.
— 22. — Les sieurs Guean de Reverseaux, baron Carion et autres, administrateurs de la Société des pont, gare et port de Grenelle, présentent des observations au sujet du projet de chemin de fer de la gare de Grenelle à l'entrepôt de Tile des Cygnes.
— 24. — M. Corréard, ingénieur, envoie des pièces relatives à Tenquêle sur le projet de chemin de fer de Paris à Versailles.
— 28. — Le préfet de la Seine transmet le rapport de l'ingénieur en chef du département sur le projet de chemin de fer d*essai du système Laignel, aux Champs-Elysées.
Mars 1»'. — Le préfet de Maine-et-Loire envoie, avec son avis, les pièces du projet de chemin de fer de Nantes à Orléans.
— !«'. — Le sous-préfet d'Abbeville transmet une délibération du conseil municipal demandant que le chemin de fer de Paris à Calais soit dirigé par Abbeville.
— 2. — Le préfet du Pas-de-Calais transmet une délibération du conseil municipal d'Arras, tendant à ce que le chemin de fer de Paris à Lille et à Calais soit dirigé par Arras.
— 2. — Le préfet de la Seine transmet, avec son avis, les projets de chemin de fer de Paris à Saint- Denis.
— 4, — M. Partiot, ingénieur en chef, remet un projet de chemin de fer de Paris à la vallée de l'Yvette.
— 7. — Le préfet de la Seine transmet avis et pièces relatives aux enquêtes sur trois projets de chemin de fer de Paris à Saint-Denis.
— 9. — M. le duc de la Rochefoucauld-Liancourt fait des observations au sujet do la direction par Beauvais du chemin de fer de Paris à Lille et demande que l'on étudie un autre tracé.
— 18. — Le préfet de l'Oise avise des mesures qu'il a prises, pour faciliter les études du chemin de fer de Paris à Rouen.
— 26. — M. Vallée, ingénieur en chef des études du chemin de fer de Paris à Lille, retourne, avec avis motivé, Iqs observations des conseils municipaux d'Amiens, Beauvais, Abbeville et Arras et la lettre de M. de la Rochefoucauld, au sujet du tracé qu'il t$i chargé d'étudier.
— 28. — Le préfet de police transmet le complément de l'instruction relative à la demande du sieur Laignel, et autorisant la construction d'un chemin de fer d'essai dans les Champs-Elysées.
— 31. — Le sieur Flouest, maire de Dieppe, en réponse à la lettre du 8, remet le double de son projet de chemin de fer de Paris à la mer, par le pays de Pray.
Avril 22. — Le préfet du Loiret transmet les pièces de l'enquête sur le chemin de fer de Nantes à Orléans ,
— 23. — M. Navier présente des observations au sujet de la délibération du conseil municipal de Reims relative au chemin de for de Strasbourg.
— 29. — M. Polonceau, ingénieur des études du chemin de fer de Paris à Bordeaux, transmet un devis estimatif des travaux de Paris à Versailles, modifié suivant les indications du Conseil général des ponts et chaussées.
— 30. — Ampliation de l'arrêté ministériel du 22 avril, instituant une commission pour informer sur les divers projets de chemin de fer de Paris à Versailles.
Mai 1". — M. de Villiers, inspecteur divisionnaire, dépose le rapport de la commission chargée d'examiner un projet de chemin de fer au Champ de Mars (entrepôt des Cygnes et port de Grenelle).
— 10. — Les habitants de Forges prient le ministre de faire étudier une ligne transversale à celle de Dieppe, par la vallée de Bray.
— 12. — Le préfet de la Seine envoie l'avis du conseil municipal de Paris sur les trois projets de chemin de fer de Paris à Saint-Denis.
— 13. — Le sieur Riant, à Paris, demande Tautorisation d'étudier un chemin de fer de Paris au Havre et à Dieppe.
— 14. — Le ministre de l'intérieur envoie les pièces relatives à l'établissement d'un chemin de fer et d'un port de débarquement pour l'entrepôt réel des Cygnes ; il demande un avis à ce sujet.
— 16. — Les sieurs Lemoine et Delchet demandent la concession du chemin de fer de Paris à Orléans et remettent les pièces à l'appui.
— 23. — M. Caumartin, député de la Somme, rappelle la demande des sieurs Carette et Deperoux, qui réclament 200. (►OO francs versés comme cautionnement, pour concourir à l'adjudication ajournée du chemin de fer de Paris à Orléans.
— 24. — Les sieurs Lemoine et Delchet prient de leur faire connaître le jour où le Conseil des ponts et chaussées pourra s'occuper de leur demande de concession.
— 27 — Le préfet de la Seine transmet ses observations sur le chemin de fer de Paris à Versailles et indique les modifications à apporter au projet.
— 28. r- Le sieur Jacques Flouest, ex-maire de Dieppe, rappelle sa lettre du 27 septembre et répète qu'il compte sur les adhésions des notables de Dieppe.
- 28. ^ Le préfet de la Gironde transmet la demande du sieur de Coutz, à l'effet de faire circuler des voitures à vapeur de Bordeaux à Liboumc, à Blanquefort et à Lang[on.
BIBUOGRAPfflE DES CHEMINS DE FER
Juin 7. '— M. Lamàndé envoie, avec son avis, les pièces relatives à la demande du colonel Frantz de Zettmer pour le chemin de fer desservant les carrières des Longs-Rochers, près Fontainebleau.
— 20. — M. Bayard de la Vingtrie fait une proposition au sujet de la construction du chemin de fer de PaYis à Versailles.
Juillet i•^ — M. Baudrc, inspecteur divisionnaire, dépose son rapport sur la demande du sieur Bonnet de Coutz, de faire circuler des voilures à vapeur dans les environs de Bordeaux.
— 10. — M. Defontaine envoie le compte rendu moral dé Tétude des chemins de fer de Paris à Lyon, au Havre, à Rouen et à Dieppe.
— 17. — Le marquis de Louvoie, président du conseil général de TYonne, transmet la délibération du conseil, au sujet du projet de chemin de fer.
— 18. — MM. Séguin frères sollicitent le concours du Gouvernement pour divers chemins de fer qu'ils ont en projet.
— 25. — Le comte de Nicolay, pair de France, informe que le ministre de Tintérieur Ta autorisé à faire les études d'un chemin de fer de Paris à Orléans, par les vallées de la Seine et d'Essonne.
Août 2. — M. de Villiers fait un rapport sur le chariot Verrier pour courbes de petit rayon.
— 2. — Le préfet de la Meurthe demande un crédit supplémentaire pour les études.
— 2. — Le préfet de la Seine autorise M. Corréard à étudier un chemin de fer de Paris à Versailles pour la partie comprise dans le département.
— 6. — Le préfet de police donne son avis sur le projet de chemin de fer et de port de débarquement à l'entrepôt du Gros-Caillou.
— 7. — Le Comité de l'Intérieur (21 juillet) donne son avis sur l'établissement d'un chemin de fer, communes de Montigny-sur-Loing et d'Episy, de la carrière des Longs-Rochers au canal du Loing, projet du colonel Zettmer.
— 14. — M. Lamandé renvoie, avec son rapport, les pièces relatives à deux projets de chemin de fer, l'un de la gare de Grenelle à l'entrepôt, et l'autre du quai de débarquement à l'entrepôt du Gros-Caillou.
— 21. — MM. Richard Philippe, Augustin de Vergés et Bayard de la Vingtrie présentent un projet de chemin de fer de Paris à Versailles par Neuilly, Saint-Cloud et Ville-d'Avray, dont ils demandent la concession.
— 21. — Le préfet de Scine-et-Oise, en réponse à la lettre de la direction du 25 juillet, transmet ampliation de son arrêté du 11 août, autorisant M. de Nicolay, pair de France, à faire les études d'un chemin de fer de Paris à Versailles.
— 25. — Le conseil général de la Haute-Saône demande que l'on hàtc les études des chemins de fer dans l'intérêt du commerce et de l'induslric.
— 28. — M. de Vergés remet en triple expédition le profil en long du chemin de fer de Paris à Versailles, dont il est demandeur en concession avec MM. Philippe et Bayard de la Vingtrie (3 feuilles de plans).
Septembre i". — M. Vallée, ingénieur en chef de la Somme et des études de la troisième ligne de chemin de fer, donne son avis sur une délibération
du conseil municipal de Montdidier demandant que le chemin de fer de la troisième ligne passe par la vallée du Dans.
— 2. — Les administrateurs de la Société du pont, de la gare et du port de Grenelle, écrivent au sujet de l'exploitation de l'entrepôt,, et demandent de substituer un port de débarquement au chemin de fer qu'ils sont, en vertu du cahier des charges, obligés de construire entre la gare de Grenelle et l'entrepôt.
— 4. — Le colonel Frantz de Zettmer répond aux objections du Comité de l'intérieur à son projet de chemin de fer des carrières des Longs-Rochers.
— 0, — La chambre de commerce de Boalognesur-Mer annonce qu'elle s'occupe de l'établissement d'un chemin de fer d'Amiens à Boulogne, embranchant sur la ligne de Paris à la frontière de Belgique, et demande communication des études faites antérieurement pour l'établissement d'un canal d'Abbeville à Boulogne.
— 7. — La susdite chambre de commerce expose que son plan d'études pour mettre Paris en communication avec le littoral de la Manche, n'étant pas bien déterminé, elle demande que le Gouvernement fasse activer les études du chemin de fer d'Amiens à Boulogne.
— 26. — L'intendant général de la Liste civile répond à la lettre du 23 et donne son avis sur la demande du colonel de Zettmer.
— 28. — M. de Vergés, à la demande de la Direction générale, fournit un mémoire explicatif sur sou projet du chemin de fer de Paris à Versailles.
Octobre 1*^'. — M. Polonceau, ingénieur des études de Paris à Bordeaux, transmet une pétition des habitants de Saint-Cloud au sujet du chemin de fer de Paris à Versailles.
— 4. — La chambre de commerce de Boulogne accuse réception de la lettre de la Direction générale l'informant qu'il n'existe aucune trace des prétendues études d'un canal de Boulogne à Abbeville, et insiste pour qu'on les recherche, attendu qu'elles doivent servir de base au projet de chemin de fer d'Amiens à Boulogne.
— 8. — Le préfet de Saône-et- Loire transmet une demande des concessionnaires des mines de Blanzv, à l'effet d'être autorisés à établir un chemin des mines au canal du Centre.
— 13. — Le préfet de la Seine annonce qu'il va prendre un arrêté prescrivant la mise à l'enquête du projet de chemin de fer de Paris à Versailles, déposé par MM. Richard Philippe et C''.
— 16. — Ordonnance du roi qui concède au colonel Frantz de Zettmer le chemin de fer des carrières des Longs-Rochers au canal du Loing. — Cahier dos charges annexé à l'ordonnance.
— 20. — M. Vallée renvoie, avec son avis, la pétition de la chambre de commerce de Boulogne au sujet du chemin de fer de Paris à Calais et à la frontière de Belgique.
— 20. — M. Wéber, conducteur des ponts et chaussées, à Versailles, annonce le prochain envoi d'un projet de chemin de fer de Paris à Versailles.
— 25. — M. le baron Fain, secrétaire du cabinet du roi, transmet une pétition des habitants de Su-
resnes demandant que le pont à construire sur la Seine pour le passage du chemin de fer de Paris à Versailles, soit établi sur l'emplacement du bac actuel.
— 20. — Le préfet de l'Allier transmet Ja résolution du conseil général du département (16 juillet 1834), portant refus d'accorder le secours sollicité par la Compagnie du chemin de fer de Roanne à Paris, pour faire les études de la partie comprise entre Digoin et Orléans.
Novembre 13. — MM. Flandin, de Surville, Guillaume et C«* adressent les études définitives du chemin de fer de Paris à Poissy, par Saint-Cloud, Versailles et Saint-Germain (5 pièces et 2 rouleaux de plans), dont ils demandent la concession.
— 13. — Le préfet du Nord transmet la demande de la Compagnie des mines d'Anzin tendant à Tobtention de la concession d'un chemin de fer entre Abscon et Denain. — 1 dessin.
— 14. — Le préfet de Seine-et-Marne accuse réception de l'arrêté» du 16 octobre, concernant le colonel Frantz de Zettmer.
— 15. — M. Corréard, ingénieur, demande une prompte décision au sujet de sa demande en concession d'un chemin de fer de Paris à Versailles, avec embranchement sur Saint-Cloud et ceinture du Bois de Boulogne.
— 15. — Le sieur Bonnet de Coutz demande si les pièces concernant sa pétition de concession du droit de faire circuler des locomotives sur les routes, ont été remises à la Direction générale par l'ingénieur Baudre.
— 22. — MM. de Surville et Guillaume remettent des pièces relatives à leur projet de chemin de fer de Paris à Versailles, Saint-Cloud, Saint-Germain et Poissy. — 12 pièces, 9 rouleaux de plans. -
— 23. — M. Defontaine, ingénieur en chef, remet le projet de chemin de fer de Paris k Orléans par Essonne.
Décembre 30. — Le préfet de la Seine transmet à la Direction les pièces du projet Corréard pour le chemin de fer de Paris à Versailles. — 14 pièces, 6 plans.
Bureau mèi^idional (F 4991)
Janvier 2. : — Le préfet de . la '; Loire envoie l'affiche annonçant l'adjudication du ^lemin de fer de Montbrison à Montrond. .,^:.:./^ .
— 10. — Le Conseil général des pointa etchaussées donne son avis sur le mérite de l'appel- interjeté, devant la Cour royale de Lyon, par la Société du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, d'un jugement rendu au profit du sieur Mayron.
— 10. — Le même adhère à la consultation de MM. Marson et Plé relative à l'établissement d'un chemin de fer.
Février 5. — Le:sieur Baronnet, agent général de la Compagnie de. Saiht-Etienne à Lyoji, remet l'état de situation 'de'Ha'JSo.cïétc au 31 décembre: 1834.
— 9. — Le*p#A»rdént de la section du contc&ilieux au coiis^d'Elatltansmet un recours de lU^Gompagnie de Saint-Ë^enne à Lyon, contre un arrêlé^du
conseil de préfecture du Rhône qui l'a condamnée à une indemnité envers la commune de Grigny pour avoir arrêté l'écoulement des eaux.
Mars 10. — Le ministre transmet une lettre de M. Durosier, député, demandant que l'Etat contribue pour 50.000 francs aux frais d'établissement du chemin de fer de Montbrison à Montrond.
— 15. — La chambre de commerce de Marseille recommande une pétition des principaux négociants, demandant que le Gouvernement protège efficacement l'entreprise du chemin de fer des houillères de la Grand'Combe à Alais et Beaucaire.
Avril 18. — Le préfet de la Loire fait part d'un accident sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 18. — Le président du comité du contentieux au conseil d'Etat transmet une requête des sieurs Mellet et Henry contre un arrêté du conseil de préfecture de la Loire, qui s'est déclaré incompétent dans une contestation entre les requérants et l'administration des contributions indirectes. — (Perception de V impôt sur les places des voyageurs).
— 20. — Le préfet de la Loire adresse trois exemplaires de l'affiche annonçant l'adjudication des travaux du chemin de fer de Montbrison à Montrond.
— 21. — Le sieur Veaute envoie une note sur le chemin de fer d'Alais à la Grand'Combe.
Mai 7. — M. Kermaingant envoie le projet de Lyon à Marseille, par la rive gauche du Rhône, depuis la la Durance jusqu'à Marseille.
— 7. — Le même renvoie, avec observations, le projet d'Aix à Marseille, par la vallée de l'Huveaune, dressé par M. Villeneuve, ingénieur des mines.
— 7. — Le même envoie les pièces relatives au projet de chemin de fer de Lyon à Marseille (Isère, Vaucluse et Bouches-du-Rhône).
. Juin 5. — L'ingénieur en chef du département du Rhône envoie un plan de la rive droite du Rhône.
— 18. — Les sieurs Balguerie, Bavier, Rose et Inigo Ezpeleta demandent l'autorisation d'établir un chemin de fer de Bordeaux à Castres et à Castets..
Juillet 8. -^ ht préfet de la Loire réclame le renvoi de l'acte «notarié par lequel les actionnaires du chemin de fer de Montrond se sont constitués en société anonyme.
j.-TT.il'''— te conseil général du Rhône examine le^ projets des sjèurs Arnpilet et Hyacinthe Brachet, de Paris'à Lyon, et donne la préférence à celui du premier (23 juillet;! 834) . / ' : . ' V,
, — 17. -^.Le directeur du chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon présente des observatipns sur le projet de règlement, préparé par le préfet pour l'exploitation dudit chemin .
Août 4. — Le ministre de l'intérieur adhère à la résolution par laquelle la ville de Montbrison a voté une subvention de 25.000 francs pour concourir à l'établissement du chemin de fer de Montbrison à Montrond.
. — K. — Le préfet de l'Hérault envoie un arrêté pour l'ouverture des enquêtes sur un projet de chemin de fer de Montpellier à Cette.
: .— 4. — Le maire de Grigny, le sieur Vtyrard,
transmet les pkkitâs des habitants contre le chemin de fer de Saint-'Etienne à Lyon, qui a supprimé un port dont ils jouissaient de temps immémorial.
— \9, — Projet d'ordonnance royale tendant à approuver l'adjudication du chemin de fer de Monl- Mson à Montrond.
Octobre 2. — Le préfet de la Loire presse l'envoi de l'ordonnance royale nécessaire pour l'approbation de l'adjudication du chemin de fer de Montbrison à Montrond.
— 6. — Ordonnance royale qui homologue l'adjudication du chemin de fer de Monlbrison à Montrond.
— 27. — La commission chargée de l'examen du projet de chemin de fer de Lyon à Marseille, dispose son rapport.
Décembre 6. — Le préfet du Gard transmet une proposition de la Compagnie du chemin de fer d'AIais à Beaucaire, à l'effet de construire à Néra, pour la roule royale n' 110, un pont de pierre servant à la route et au chemin de fer, au lieu du pont suspendu projeté, movennant une subvention de 250.000 francs.
Bureau septentrional (F 4964)
Janvier 6. — Le préfet de la Seine transmet le projet Corréard, de Paris à Orléans.
-1. — MM. Jacques Laffitte, Riant et Jourdan, au nom de la Société anonyme qu'ils représentent, adressent une soumission pour la concession et la construction d'un chemin de fer de Paris à Saint- Denis et de Paris au Havre.
— 23. — Le préfet du Nord, en réponse à la lettre du Directeur général du 19 novembre 1834, transmet le procès-verbal de la conférence des deux services,
— ponts et chaussées et génie militaire, — sur le projet de chemin de fer de Saint-Waast à Denain.
— 3 pièces, 7 plans.
— 23. — Même formalité pour le chemin de fer d'Abscon à Denain.
— 23. — Le préfet de Seine-et-Oise remet, accompagnées de son avis, les pièces relatives à l'enquête ouverte sur le projet de chemin de fer de Paris à Versailles, de MM. Richard et 0\
— 30. — M. de Surville, ingénieur, à Paris, informe qu'il vient de prendre connaissance de la lettre adressée à sa Compagnie par le Directeur général, au sujet du projet de chemin de fer de Paris à Saint- Cloud, Versailles, Saint-Germain, Poissy, dont il est l'auteur, pour accuser réception du nivellement et demander d'autres pièces que celle-ci s'occupera de fournir.
— 30. — Le préfet de la Seine donne des explications au sujet du retard qu'ont subi les divers projets de chemin de fer de Paris à Versailles pour Taccomplissement des formalités légales.
— 30. — M. de Surville annonce l'envoi de nouvelles pièces relatives au projet de chemin de fer de Paris à Poissy, par Saint-Cloud, Versailles et Saint-Germain.
Février 4. '"- M. Fèvre dépose, avec les pièces y relatives, les rapports suivants : 1^ modification au
projet de Paris à Orléans, avec embranchement nr Versailles ; — 2» Paris à Versailles, projet Séguin ;
— 3« Paris à Orléans, par La Ferté-Alais et Rourres;
— 4» Paris à Orléans, par la vallée d'Essoane. ^0. — M. Mallet, ingénieur en chef de la Seine- Inférieure, adresse un avant-projet de chemin de fer de Rouen au Havre.
— 8. — M. de Surville envoie des explicatioDS pour la commission chargée d'examiner son systèmt» de plans inclinés.
— 10. — Le ministre des finances annonce qu*U ne sera pas donné suite aux poursuites dirigées dans la Haute-Marne, contre les ingénieurs et conducteurs pour dégâts causés dans les forêts de l'Etat, à l'occasion des études du chemin de fer entre Vitry et Gray.
— 13. — Les sieurs Lemoine et Delchet informent le Directeur général que M. de Surville donnera, le mardi prochain, des explications au Conseil général des ponts et chaussées sur leur projet de chemin de fer de Paris à Orléans, et qu'ils sont prêt» à constituer le cautionnement qui leur sera fixé.
— 13. — Les sieurs Lemoine et Flandin remercient le Directeur général, de la faculté donnée à leur ingénieur, M. de Surville, d'expliquer devant le Conseil des ponts et chaussées leur système de locomotion.
— 18. — Le ministre de l'intérieur transmet une lettre des sieurs Lemoine et Delchet, s'engageant à verser le cautionnement de la concession du chemin de fer d'Orléans, aussitôt après l'approbation de leurs plans.
— 18. — MM. Séguin frères demandent le résulut de leur demande en concession d'un chemin de fer de Paris à Versailles.
— 20. —, M. Letellier, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, transmet son rapport, accompagné des pièces y relatives et des projets dont il s'agit, sur les chemins de fer d'Abscon à Denain et de Saint-Waast à Denain, dont la Compagnie des mines d'Anzin demande la concession.
— 21. — Le préfet de la Seine transmet, avec son avis, les pièces relatives au projet de chemin de fer de Paris à Versailles, présenté par MM. de Vergés, Richard et Bayard de la Vingtrie.
— 26. — M. Lamandé, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, en réponse à une lettre du Directeur général du 11 courant, remet son rapport, accompagné des pièces y relatives, sur la demande en concession et le projet de chemin de fer de Paris à Versailles, de M. Corréard.
— 28. — Les sieurs Lemoine et Delchet informent qu'ils viennent d'apprendre, par M de Surville, le résultat de la dernière séance du Conseil des ponts et chaussées, au sujet de leur projet de chemin de fer de Paris à Orléans, et demandent la mise à l'enquête le plus promptement possible.
Mars 5. — M. Arnollet envoie des pièces relatives au chemin de fer de Paris à Lyon .
— 21. — Le préfet de Seine-et-Oise remet au ministre du commerce et des travaux publics, copie d'une lettre qu'il adresse au ministre de l'intérieur, sur l'importance qu'il y a, au point de vue politique et économique, à ce que le chemin de fer de Paris à
Versailles soit autorisé par une loi avant la fin de la session parlementaire.
— 2i. — Le préfet de la Seine prévient la Direction générale que les demandeurs en concession Richard et C»» pratiquent, en ce moment, des études pour le passage du chemin de fer de Versailles à travers les Champs-Elysées, sur des arcades, et développe à ce sujet diverses considérations.
— 25. — Les sieurs Lafiîtte, Riant et Jourdan présentent des observations au sujet de la lettre du 16, et transmettent une note relative à un projet de loi pour la concession du chemin de Paris à Poissy.
— 25. — MM. Séguin frères demandent qu'on leur fasse connaître le plus promptement possible la suite qui sera donnée à leur projet et demande de concession d'un cheniin de fer de Paris à Versailles, et s'étonnent que leur proposition n'ait pas été soumise à l'enquête réglementaire, conformément à l'ordonnance royale du 18 janvier 1834.
— 25. — M. Richard, ingénieur-géomètre en chef, fait des observations au sujet du tracé du chemin de fer projeté de Paris à Saint-Germain, dont il vient de faire à nouveau la reconnaissance sur le terrain.
— 26. — M. Lamandé, inspecteur divisionnaire, fait savoir à la Direction générale que la commission du Conseil général des ponts et chaussées, chargée d'examiner les divers projets de chemin de fer de Paris à Versailles, est arrêtée dans ses travaux par les lacunes qui existent dans le dossier de la Compagnie Richard.
— 27. — M. Polonceau, ingénieur des études du chemin de fer de Paris à Bordeaux, envoie le résultat de la comparaison qu'il a scrupuleusement faite entre son projet de chemin de fer de Paris à Versailles et celui de M. Corréard.
— 31. — MM. Séguin frères accusent réception de la lettre du Directeur général du 28 mars, dans laquelle on leur dit qu'il n'y a pas lieu de donner suite à leur projet de chemin de fer du 15 décembre dernier; ils demandent subsidiairement qu'on leur donne communication des projets approuvés et qu'on leur permette de les discuter contradictoirement avec la Direction générale, afin de démontrer les avantages incontestables du leur.
— 31. — Le sieur Lemoine, pour lui et les autres roncessionnaires du chemin de fer d'Orléans, deni:'.nde que Ton soumette, le plus tôt possible, le
. projet en question aux enquêtes locales.
Av7Ûl^. — Le cheval ier James Gardiner (baronnet) écrit de Calais, comme fondé de pouvoirs à l'étranger de MM. Joseph Gibs, ingénieurs et directeurs du chemin de fer de. Londres àTottcnham, dont l'objet est de relier ce port avec celui du Havre, pour demander des renseignements au sujet du projet de chemin de fer de Paris au Havre, par Rouen et Gisors.
— 6. — M. de Vergés adresse au Directeur général une note sur son projet de chemin de fer de Paris à Versailles, par la rive droite de la Seine.
— 6, — Le même demande que les deux projets de chemin de fer de Paris à Versailles, par la rive gauche, soient soumis aux mêmes enquêtes locales que ceux de la rive droite.
— 7, — M. Lamandé, transmet le rapport de la
commision du Conseil général des ponts et chaussées, chargée d'examiner les projets respectifs de chemin de fer de Paris à Versailles, de M. Corréard et de MM. Richard et C".
— 7 . — M. Wéber, conducteur des ponts et chaussées, remet à la Direction générale les pièces et plans d'ensemble de son projet de chemin de fer de Paris à Versailles, Saint-Cloud, Saint-Germain, Poissy, et demande que, vu son importance, ce projet soit l'objet d'un examen immédiat. — 14 pièces et 2 plans.
— 7. — Le même, conducteur des ponts et chaussées, présente un projet de chemm de fer de Paris à Versailles, Saint-Cloud, Saint-Germain, Poissy, pour lequel il demande l'urgence.
— 8. — M. Fèvre dépose le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de chemin de fer de Paris à Tours, par le sieur Corréard.
— 9. — Le baron Fain, par ordre du roi, transmet une pétition de la Compagnie Wéber pour le chemin de fer de Versailles, laquelle se plaint de l'opposition que lui font MM. Séguin.
— 11. — Les sieurs Lemoine et Delchet confirment leur lettre du 30, et demandent que l'on procède, sans plus tarder, à l'enquête sur leur projet de chemin de fer de Paris à Orléans.
— 11. — M. Arnollet remet une brochure de sa composition, portant pour titre : Tableau de la lo* comotion sur les chemins de fer.
— 12. — Le sieur Testu rappelle ses lettres des 11 et 29 octobre 1834, et demande la remise d'un des trois plans imprimés qu'il a déposés à la Direction, le 13 juillet 1831.
— 13. — Le sieur Corréard présente des observations au sujet de son projet de chemin de fer de Paris à Tours, et demande une décision .
— 14. — Le préfet de la Seine-Inférieure accuse réception de la lettre du 7, lui donnant avis du règlement de l'indemnité Simonin-Gauthier.
— 15. — Les sieurs Laffitteet Riant écrivent qu'ils ont reçu du ministre une lettre leur annonçant qu'il est prêt à admettre leur projet de chemin de fer de Paris à Rouen, au bénéfice de l'enquête.
— 15. — M. Achille Guillaume, au nom de sa Compagnie, demande une loi p<»ur la concession du chemin de fer de Paris à Versailles-Saint-Germain- Poissy.
— 16. — MM. Rigaux el C»% envoient des pièces et une soumission relatives à un projet de chemin de fer de Paris à Poissy, avec embranchement sur Saint-Germain.
— Sfi. — M. Baude présente des observations au sujet des réclamations des sieurs Mellet et Henry pour une prétendue adjudication qui leur aurait été passée en 1831, de la concession du chemin de fer de Paris à Pontoise.
— 23. — M. deVilliers, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, fait savoir à la Direction générale qu'il lira, le 22, à la commission spéciale, son rapport sur le chemin de fer de Paris-Versailles- Saint-Germain-Poissy.
— 27. — M. de Villiors, en réponse à la lettre du 11 janvier, transmet un rapport relatif à un nouveau mémoire de M. de SurvillC) contenant des modi^
fications au mode de locomotion, proposé antérieurement par lui et discuté dans le rapport de la commission nommée ad hoc. en date du 8 décembre 1831.
— 27. — MM. Séguin frères confirment leur lettre du 31 mars, concernant leur projet de chemin de fer de Paris à Versailles, et insistent vivement pour obtenir communication des projets déposés et des pièces y afférentes.
— 28. — M. Defontaine envoie le tracé du chemin de fer de Lyon, dans les départements de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.
— 28. — Le préfet de la Seine présente des observations au sujet du nouveau projet de chemin de fer présenté par la Compagnie concessionnaire de Tentrepôt du Gros-Caillou et de l'ile des Cygnes .
— 30. — Le comte Charpentier transmet un plan du chemin de fer qu'il a Tintention d'établir entre Villers-Cotlerels et le Port-aux-Perches sur TOurcq, par la vallée d*Oigny.
— 30. — Les sieurs Mellet et Henry envoient, avec pièces à TappuL, des observations contre le projet de loi sur le chemin de fer de Paris à la mer.
— 30. — M. Richard, ingénieur-géomètre, informe qu'il vient d'apprendre que le préfet de la Seine a adressé au Directeur général la délibération du conseil municipal de Paris relative au projet de chemin de fer de Paris à Versailles, par Saint-Cloud, dont il est l'auteur ; il demande qu'on lui fasse connaître le jour où l'affaire sera examinée par le Conseil général des ponts et chaussées.
Mai i", — M. Corréard présente des observations critiques à l'occasion de la description des projets de chemin de fer de Paris à Versailles, telle qu'elle se trouve à la page 154 de l'ouvrage que l'administration des ponts et chaussées vient de faire distribuer a MM. les membres de la Chambre des députés.
— 2. — Les sieurs Laffilte, Riant et Jourdan remettent copie des observations qu'ils adressent à la commission des chemins de fer au sujet de la direction de celui de Paris à Dieppe.
— 2. — Le président de la commission mixte des travaux publics transmet au ministre du commerce et des travaux publics le procès-verbal de la séance du 27 avril, dans laquelle la commission a donné son adhésion à rétablissement des chemins de fer projetés d'Abscon à Denain et de Sainl-Waast à Dcnain.
— 3. — M. Achille Guillaume présente des observations au nom de sa Compagnie, comme aspirant à la concession du chemin de fer de Paris à Versailles.
— 4. — MM. Achille Guillaume et de Surville demandent que leur projet de chemin de fer de Paris à Versailles et Poissy, par Saint-Germain, soit de nouveau immédiatement mis à l'enquête.
— 4. — M. Wéber, déjà nommé, avise la Direction générale que son projet de chemin de fer de Paris à Versailles et à Saint-Germain ne sera pas terminé avant le 7 de ce mois.
— 4. — M. Defontaine, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé d'étudier sur le terrain les dc^nées de possibilité d'un chemin de fer de Paris à Versailles, annonce à la Direction qu'il s'est
acquitté de sa mission et qu'il fera incessamment son rapport.
— 4. — Le maire de Versailles transmet une délibération du conseil municipal tendant à ce que la concession du chemin de fer de Versailles soit au plus vite octroyée, et que l'on donne la préférence au projet de M. Bayard de la Vingtrie, dit de Richard et C»*.
— 4. — Les sieurs Lemoine et Delchet demandent réponse, le plus tôt possible, au sujet de leur projet de chemin de fer de Paris à Orléans.
— 6. — Le sieur Blum adresse les plans, devis et mémoires concernant le chemin de fer d'Epinac au canal du Centre.
— 7. — Le préfet de la Côte-d'Or remet un éUt motivé de l'indemnité de 16 fr. 50, due à la dame de Selonyeux, pour dommages à elle causés, en étudiant le tracé du chemin de fer de Paris à Lyon.
— 8. — M. Wéber transmet les plans, profils généraux et particuliers de son projet de chemin de fer de Paris à SainUCloud, Saint-Nom-la-Bretèche, Saint- Germain et Poissy, accompagnés d'un mémoire descriptif.
— 10. — Le ministre de la guerre fait savoir que son département n'a pas d'objection à faire à la construction du chemin de fer de Saint-Waast à Denain.
— 10. — Manifestation identique pour le chemin de fer d'Abscon à Denain.
— 11. — Le sieur Charles d'Acary de la Rivière, à Cambrai, adresse un mémoire ayant pour objet de faire connaître les dangers et les inconvénients des chemins de fer.
— 11. — Le maire de Louviers transmet les réclamations de la chambre consultative des arts et manufactures de cette ville, au sujet du tracé du chemin de fer de Paris à la mer.
— 13. — M. Kermaingant transmet, avec ses observations, le dessin du dynamomètre Clapeyron employé dans les expériences sur les chemins de fer.
— 13. — Le même fait savoir que sur la demande qu'il a faite à M. Fénéon, ingénieur des mines, celui-ci l'avise que les frais des expériences faites avec ce dynamomètre sur le chemin de fer projeté de Lyon à Marseille, ont coûté 1.462 francs, et demande 2.000 francs pour solder les dépenses relatives aux études du chemin précité.
— 13. — M. Laraandé remet, avec son avis, les pièces relatives au chemin de fer de l'entrepôt du . Gros-Caillou à la gare de Grenelle.
— 13. — M. Vauvilliers envoie, avec son avis, les pièces relatives à la demande du capitaine Thoraassin, à l'effet d'être autorisé à établir sur une partie de la surface des routes, deux zones bitumées.
— 14. — Le sieur Corréard rappelle ses lettres des 15 février et 13 avril derniers, avec réponse au sujet de l'examen de son projet de chemin de fer de Paris à Tours.
— lo. — M. Vallée, ingénieur en chef, remet les projets de chemins de fer qu'il a rédigés, de Paris à Lille (deuxième ligne) par Saint-Quentin (7 pièces sans plans), et de Paris à Lille par Amiens (7 pièces sans plans).
— 18. — Le même remet deux registres de plans
eoucernant respectivement les projets de chemins de fer de Paris à Lille par Saint-Quentin et par Amiens.
— 18. — M Ârnollet écrit pour prier qu'on Tautorisc à ne remettre son travail déllniiif sur le chemin de fer de Lyon qu'après qu'on aura émis un jugement sur son mémoire du 11 avril dernier.
— 18. — M. Daullé, ancien élève de l'Ecole polytechnique, officier supérieur en retraite, rappelle sa lettre du 20 juin 1832 et envoie, au nom de la Compagnie qu'il représente, un second projet de chemin de fer de Paris à Orléans, pour lequel ladite Compagnie a fait de grands sacrifices.
— 19. — MM. Rigaux et C'* présentent des observations au sujet du chemin de fer de Paris à Poissy par Puteaux ; aucune suite n'ayant été donnée à leurs propositions du 16 avril dont le but était de contrarier le projet de M. Emile Pereire, ils déclarent les modifier et arrêter leur tracé au pont du Pecq sur la rive gauche, en se réservant la faculté de le prolonger plus tard jusqu'à Poissy. — Note du Directeur général : Enregistrer d'urgence et me remettre.
— 21. — Les mêmes demandent une prompte décision.
— 21. — Le préfet de la Seine rappelle sa lettre du 21 février sur le projet de chemin de fer de Paris à Versailles, de Richard et C»*, et envoie les pièces de l'enquête avec son avis. — 4 pièces et 3 plans.
— 21. — M. Wéber demande une prompte décision au sujet de son projet de chemin de fer de Paris -Versailles -Saint -Germain -Poissy, afin qu'il puisse se procurer le cautionnement et les capitaux nécessaires. — Note dti Directeur général : Répondre que j'ai consulté le Conseil.
— 23. — Le baron Fain,- secrétaire du cabinet du roi, transmet d'ordre de S. M., une pétition des habitants de Saint-Cloud, demandant que le chemin de fer de Versailles passe par Saint-Cloud et soit concédé à Richard et 0\
— 26. — M. Wéber informe la Direction générale qu'il vient d'apprendre que le Conseil général des ponts et chaussées a approuvé son projet, tout en se prononçant contre la traversée des vallées en viaduc, il présente à ce sujet des observations et fait de nouvelles propositions.
Juin l*^ — Le préfet de la Seine-Inférieure transmet les observations du conseil municipal de Lyon sur la direction à donner au chemin de fer de Paris à la mer.
— 4«r — jii^ ^Q Viiliers dépose le rapport de la
commission chargée d'examiner le mémoire de M. Arnollet sur la construction d'un chemin de fer, adopté dans sa séance du 25 mai.
— l•^ — Lé préfet de la Seine, en réponse à la lettre de la Direction du 29 mai, remet de nouvelles pièces et de nouvelles notes sur le projet de chemin de fer de Paris à Versailles, de Richard et 0\
— 2. — Le comte Charpentier envoie les plans du chemin de fer de Villers-Cotterels, et demande qu'on les soumette inmiédiatement à la formalité de l'enquête.
— 3. — Le préfet d'Eure-et-Loir demande que Ton étudie un chemin de fer traversant le dépar-
tement, soit dans la direction d'Orléans, soit dans celle d'Alençon.
— 5. -^ M. Vallée renvoie, avec son avis, une lettre de M. Marc Jodot, ingénieur, qui lui avait été soumise, tendant à autoriser l'impétrant à faire les études d'un chemin de fer de Valenciennes à Lille, Roubaix et Tourcoing.
— 5. — M. Fèvre dépose son rapport sur le projet de chemin de fer de Paris à Versailles et à Tours dressé par M. Polonceau, avec la rectification faite à Saint-Cyr par M. Defontaine.
— 6. — M. Richard remet copie des observations faites sur son projet de chemin de fer de Paris à Versailles par Saint-Cloud, présentées au' Conseil général des ponts et chaussées, dans sa séance du 30 mai^ à la demande du président.
— 7. — Le comte Charpentier demande que son projet de chemin de fer de Villers-Cotterets à Portaux-Perches, soit mis promptement à l'enquête à Laon, à Soissons et à Château-Thierr}'.
— 8. — M. Gayant, ingénieur en chef à Rouen, présente des observations au sujet du projet de chemin de fer de Rouen à Dieppe.
— 10. — M. Wéber présente des objections contre le projet de chemin de fer de Paris à Saint- Germain de M. Emile Pereire.
— 11. — M. de Bérigny, inspecteur général, renvoie les pièces des projets de chemin de fer de Paris à Lyon, dressés par MM. Defontaine et Arnollet, avec les deux rapports de la commission, chargée de les examiner.
— 12. — Les sieurs Sabens, Bessas-Lamégie et Reuthicr, au nom du conseil de leur Compagnie, présentent de nouvelles observations au sujet du principe de locomotion posé par M. de Surville, leur ingénieur, et demandent à ce sujet une prompte décision.
— 18. — MM. Achille Guillaume et C*« retirent le cautionnement déposé en vue de la concession du chemin de fer de Paris à Poissy par Versailles et Saint-Germain, tout en réservant leurs droits à la concession.
— 18. — M. Achille Guillaume donne des explications sur le retrait du cautionnement de sa Compagnie pour la concession du chemin de fer de Paris à Versailles, Saint-Germain et Poissy; il fait ses réserves à cet égard et se déclare prêt à le verser à nouveau, à première réquisition.
— 26. Le préfet du Nord fait savoir qu'une Compagnie composée de MM. Ssrère, Labbé, Auguste Mille, comte de Rouvray, Auguste Mimerel et Monsigny-Champon, lui a remis la demande de concession d'un chemin de fer de Lille à la frontière de Belgique.
— 26. -- M. Lelellier, inspecteur divisionnaire, envoie une description et un croquis visuel de la locomotive Stephenson.
— 29. — M. Navier, inspecteur en chef de la quatrième ligne (Paris à Lyon), demande les projets Defontaine et Arnollet pour le chemin de fer de Paris à Lyon et communication du tracé par ia vallée de la Seine.
— 30. — M. Vallée, ingénieur en chef, remet l'avant-projet du chemin de fer de Miraumont à Va-
lenciennes. — 1 botte (partie du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique).
Juillet 3. — M. Navier remet, avec ses observations et objections, le tableau comparatif des divers projets spéciaux de chemin de fer de Paris à Versailles, soumis au Conseil général des ponts et chaussées.
— 8. — M. Corréard transmet six exemplaires de son projet de chemin de fer de Paris à Tours par Chartres, avec prière de le soumettre au Conseil général des ponts et chaussées.
— 9. — Le préfet de la Côte-d*Or transmet une lettre de l'administrateur-délégué des mines d*Epinac, demandant que le Gouvernement fasse procéder par un ingénieur à la reconnaissance des travaux.
— 10. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet une délibération du conseil municipal de Mantes, en date du 17 juin dernier, demandant que le chemin de fer de Paris à Bouen passe par Mantes, et non pas par Gisors.
— 10. — Projet d*ordonnance royale autorisant la Compagnie des mines d'Ânzin à étudier un chemin de fer d*Abscon à Denain, aux clauses et conditioDS du cahier des charges ci-annexé. — 20 pièces, 4 plans.
— 10. — Même formalité pour le chemin de fer de Saint-Waast à Denain.
— 10. — M. Richard sollicite la prompte approbation de son projet de chemin de fer de Paris à Versailles, et demande qu'une ordonnance royale Tautorise à embrancher sur la ligne de Saint-Germain (concemon du 9 juillet), son tracé par Puteaux et Saint-Cloud à Versailles.
— 11. — Le maire de Versailles prie le ministre de provoquer au plus tôt Tobtention d'une ordonnance royale approuvant le projet de Richard et G'*.
— 14. ^ — M. Wéber se plaint des intrigues de M. Richard, à Versailles, où il est protégé par le parti hostile au Gouvernement, et annonce que, pour la fin du mois, il remettra son projet modifié conformément aux indications du Conseil général des ponts et chaussées.
— 14. — MM. Séguin frères, répondant à une lettre du Directeur général du 6, se plaignent de ce que Ton n'ait pas soumis à Tenquéte leur proiet de chemin de fer de Paris à Versailles, et demandent que tous les projets en concurrence soient renvoyés à une commission spéciale, qui entendra tous les intéressés personnellement et contradictoirement dans leurs observations et objections.
— 15. — Le sieur Corréard adresse un nouvel exemplaire de son projet de chemin de fer de Paris à Tours.
— 17. — Le préfet du Bas-Rhin transmet le vote du conseil général du département, accordant 3.000 fr. pour les études, d'un chemin de fer de Strasbourg à Saarbruck, embranchant sur la ligne de Paris à Strasbourg, qu'il recommande à l'attention du Gouvernement.
— 17. — Le préfet de la Nièvre tiansmet le vote dd conseil général du département allouant une subvention de 1.000 francs pour les études du chemin de fer de Roanne à Paris, et demandant que la construction du chemin de fer soit abandonnée à
l'industrie privée, sans que le Gouvernement s'y intéresse pour rien.
— 18. — La chambre de commerce de Rouen demande communication des divers projets de chemins de fer entre Paris et Rouen.
— 21. — M. Wéber remet une feuille de plans relatifs à l'entrée dans Paris de son chemin de fer projeté, de Paris à Versailles.
— 25. — Le marquis de Praslin et C'* font savoir que les sieurs Laffitte, Riant et Jourdan leur ont cédé leurs droits sur le chemin de fer de Paris à la mer.
— 26. — Le préfet de Seine-et-Oise fait part de la difficulté de réunir les commissions d'enquête.
— 26. — Le préfet de la Seine insiste sur la nécessité de concéder au plus vite le chemin de fer de Paris À Versailles qui excite une impatience générale.
— 30. — Les sieurs Lemoine et Delchet insistent pour obtenir une solution pour leur chemin de fer de Paris à Orléans.
Aoùtl.^- Le préfet de la Seine-Inférieure répond à la lettre du 14 juillet concernant le chemin de fer de Paris à la mer, et demande que ce projet soit mis à l'enquête. — Note du Z>. (r. : Nous avons eu tort d'employer le mot définivement arrêté, c'est étudié qu'il aurait fallu dire.
— 8. — Le préfet de Seine-et-Oise fait savoir que M. Pcreire, concessionnaire du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, lui a demandé l'autorisation de faire lever les plans parcellaires des terrains nécessaires pour la construction du chemin de fer, situés dans le département de Seine-et-Oise. Il demande des instructions à ce sujet.
— 10. — MM. Emile Pereire, directeur, et de Bothschild, administrateur de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, soumettent à l'approbation supérieure les modifications à l'acte de société de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, proposées par le ministre du commerce et acceptées par tous les membres de la Compagnie.
— 12. — Le même, directeur du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, soumet à l'approbation de la Direction, les projets des ponts qu'il se propose de faire construire pour le passage du chemin de fer de Paris, à Asnières et à Chatou. — 6 plans.
— 15. — M. Achille Guillaume demande à prendre connaissance des dossiers des divers projets de chemins de fer de Paris à Versailles au secrétariat du Conseil général des ponts et chaussées, ou dans le cabinet des rapporteurs, ou chez tout autre membre du conseil qui en sera momentanément dépositaire.
— 18. — M. Corréard envoie les plans et profils d'une partie du tracé du chemin de fer de Versailles, comprise entre Asnières et la traversée dq Saint-Cloud.
— 18. — M. Emile Pereire, directeur, etc., transmet les plans des ponts projetés à Asnières et à Chatou, pour le passage du chemin de fer de Paris à Saint-Germain. (Aucune pièce n'était jointe).
— 20. — M. Nœtinger transmet une lettre du ca^ pitaine Thomassin répondant aux objections du Conseil général des ponts et chaussées, dans sa
séance du 25 juin dernier, à son système de chaussées bitumées, déclaré impraticable.
— 20. — Les sieurs Lemoine et Delchet insistent sur la mise à Tenquête de leur projet de Paris à Orléans.
— 21 . — Le ministre du commerce fait savoir que les intéressés dans la Compagnie du chemin de fer Paris à Saint-Germain, lui ayant présenté les statuts de la Compagnie, il les a avisés qu*il ne pouvait les approuver sans le visa préalable de la Direction générale des ponts et chaussées.
— 2i . — M. Corréard demande la restitution de 12 pièces de la première partie de son chemin de fer de Paris à Versailles, qu'il a remises en communication à la commission chargée d'examiner les divers projets relatifs au parcours de Paris à Versailles et les tracés qui ont été proposés.
— 28. — M. Polonceau, ingénieur de la septième ligne, transmet le tracé de Paris à Bordeaux, entre Tours et Niort.
Septembre l**". — Le ministre transmet, avec ses observations, le plan et la description d*un système de chemin et de voitures, pour remplacer les chemins de fer et la vapeur> suivant une note qui lui a été adressée par le sieur Chauvin, conducteur à Breteuil (Oise).
— 2. — Le sieur Casaubon, à Paris, fait des propositions pour les études du chemin de fer de Paris à Bordeaux.
— 2. — M. Jollois, ingénieur en chef du département de la Seine, écrit qu'il remet au préfet son rapport sur le projet de pont sur la Seine, à Asnières, présenté par la Compagnie de Saint-Germain.
— 3. — Le préfet de la Seine transmet le rapport ci-dessus, sans observations.
— 7. — Le préfet de la Loire-Inférieure demande communication du rapport Polonceau sur le projet et les études des chemins de fer d'Orléans à Bordeaux et d'Orléans à Nantes.
— 8. — Le préfet de Seine-et-Oise remet, avec le rapport y afférent, de l'ingénieur en chef du déparlement, le projet de pont sur la Seine, à Chatou, présenté par la Compagnie du chemin de fer de Saint- Germain.
— 8. — M. Joseph Périer (1), député de la Marne, recommande les demandes de concession déposées par la Compagnie d'Anzin {t7 faisait partie du conseil de régie) pour les chemins de fer d'Abscon à Dcnain et de Saint-Waast à Denain. 11 presse la décision ministérielle.
-y- 12. — M. Defontaine transmet, en triple expédition, pour être soumis aux enquêtes, la partie du projet du chemin de fer de Paris à Tours, comprise dans les départements de la Seine, de Seine-et-Oise et du Loiret.
— 12. — Le préfet de la Seine transmet son arrêté en date du 2, autorisant M. Emile Pereire à construire un pont sur la Seine, près d'Asnières, pour le passage du chemin de fer de Saint-Germain.
— 17. — M. Emile Pereire envoie copie de la demande qu'il adresse au préfet de la Seine, à l'effet
(0 Frère de Casimir Périer.
d'être autorisé à établir sous la place de l'Europe, à Paris, un tunnel qui sera percé au moyen d'un puits foncé sur son axe et d'une tranchée creusée dans une propriété particulière dont il a acquis la libre disposition. M. Emile Pereire insiste pour que sa demande soit expédiée et accordée le plus tôt possible.
— 18. — Le même informe qu'il compte pouvoir ouvrir le chemin de fer de Saint-Germain au mois d'août 1836, si les formalités ne le retardent pas, et que le souterrain de la place d'Europe sera attaqué dans huit jours, c'est-à-dire aussitôt que les restrictions administratives seront levées. M. Emile Pereire prie le ministre de lui faire obtenir du conseil d'Etat, une séance extraordinaire pour l'examen et l'approbation des statuts de sa Compagnie.
— 21. — Le même envoie des pièces concernant le tracé et la construction du chemin de fer de Paris à Saint-Germain : 3 portefeuilles contenant les plans, 3 portefeuilles contenant les légendes, 5 tableaux, 1 1 pièces, plans compris.
— 23. — Le préfet de la Seine transmet, avec un avis favorable, la demande du sieur Alary, comme constructeur de l'entrepôt du Gros-Caillou, à l'effet d'être autorisé à porter à huit mètres la largeur du passage du chemin de fer du Gros-Caillou, sur l'entrée du Champ de Mars. L'affaire requiert une prompte décision. •
— 25. — Le préfet de l'Oise accuse réception des plans concernant le chemin de fer de Paris au Havre, avec embranchement sur Pontoise et Dieppe, et envoie deux exemplaires de l'affiche annonçant l'ouverture des enquêtes.
— 26. — Le préfet de la Seine-Inférieure fait une indication analogue.
— 27. — Le préfet de la Seine transmet, avec ses observations, la demande de M. Emile Pereire, à l'effet d'être autorisé à traverser, au moyen d'un souterrain, la place de l'Europe, pour le passage du chemin de fer de Paris à Saint-Germain.
— 28. — M. Wéber rappelle ses lettres des 8 mai et 6 octobre, relatives à son projet de chemin de fer *de Paris à Saint-Cloud, Versailles, Saint-Germain et
Poissy, et déclare s'opposer formellement à ce que M. Emile Pereire fasse aboutir son chemin de fer du Pecq dans les terrains qu'il a lui-même choisis à Paris, pour sa gare, place de la Madeleine. — Prière de prendre acte de son opposition et de lui en accuser réception.
— 29. — Le ministre des finances transmet ses observations au sujet du bois domanial du Vësinet que le chemin de fer de Paris à Saint-Germain doit traverser.
— 29. — Le préfet de la Seine transmet, avec observations, la demande de la Compagnie concessionnaire du chemin de fer et de l'entrepôt du Gros- Caillou, pour faire des modifications au plan primitif.
— 30. — M. Corréard, se conformant au paragraphe 6 de la lettre du Directeur général du 15 septembre, envoie accompagnées de nouvelles études, des modifications à la partie de son projet de Paris à Tours, comprise entre Paris et Versailles.
Octobre l•^ — Le préfet du Loiret, répondant à la lettre du 15, envoie ampliation de son arrêté
pour la mise à Tenquéte du projet Lemoine et Delchet, pour un chemin de fer de Paris à Orléans, avec embranchement sur Etampes.
— 2. — Le préfet de TAisne, en réponse à la lettre du 17 juillet, adresse les pièces des diverses enquêtes faites sur le projet du chemin de fer du comte Charpentier, de Villers-Cotterets à TOurcq, vallée d*Aurigny.
— 5. — Le sieur Corréard, conformément à la lettre du Directeur général en date du 15 septembre, envoie une modification, avec de nouvelles études à Tappui, à la partie de son projet dt* chemin de fer de Paris à Tours par Chartres, comprise entre Paris et Versailles.
— 5. — Le sieur Béjaulan, directeur de la Compagnie du chemin de 1er d'Epinac au canal de Bourgogne, demande que Ton remette à M. Hurel, ingénieur en chef du département, le tracé dudit chemin qui n'était pas joint à Tordonnance de concession, cette pièce étant nécessaire à M. Hurel pour procéder à la réception de celte ligne entre Epinac et le Pont-d'Ouche.
— 6. — M.Wéber remet trois atlas de son projet de chemin de fer de Pans à Poissy, par Saint- Cloud et Versailles, pour les enquêtes à ouvrir à Paris, Saint-Denis et Versailles (mémoire, plans, devis, estimation).
— 8. — M. Marc Jodot, ingénieur, rappelle sa lettre du 11 mars 1833 et remet un projet de chemin de Lille à Tourcoing par Roubaix, dont il demande la mise à Tenquête immédiate.
— 9. — Le comte Charpentier écrit que, sachant que le préfet a terminé Tinstruction de son affaire de Villers-Cotterets, il n*a plus qu'à se recommander à la bienveillance du ministre.
— 13. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet un arrêté, en date du 30 septembre, et prescrivant la mise à l'enquête du projet de chemin de fer de Paris à Rouen et au Havre, dressé par M. Defontaine.
— 16. — L'intendant général de la Liste civile demande en communication le profil général et les profils de détails des divers chemins de fer projetés entre Paris et Versailles, désignés dans le rapport de M. Defontaine, suivant lettre en date du 15 novembre 1835, de M. le secrétaire général du ministère.
— 16. — Le préfet de la Seine-Inférieure demande d'urgence six exemplaires lithographies du projet de chemin de fer mis à l'enquête, pour les chambres de commerce de Rouen, du Havre, de Dieppe, etc.
— 10. — Ordonnances royales approuvant le tracé général du chemin de fer d'Alais à Beaucaire par Nimes.
— 21. — Le préfet de la Seine transmet ampliation de son arrêté du 8 courant, prescrivant une enquête sur les projets de chemin de fer de Paris à Orléans, dressés, l'un par MM. Defontaine et Polonceau, et l'autre par les sieurs Lemoine et Delchet.
— 24. — Le préfet de la Seine-Inférieure accuse réception des six exemplaires du projet de chemin de fer à l'enquête, qu'il avait demandé pour les chambres de commerce du département.
— 26. — Le préfet de Loir-et-Cher communique son arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête sur
le projet Corréard et sur le projet Defontaine-Polonceau, de Pans à Tours par Versailles.
— 27. — Le président du tribunal de conmierce de Blois présente des observations au projet de Paris à Tours, par Chartres.
— 29. — Le préfet de l'Eure fait part de l'ouverture de l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Rouen, le Havre et Dieppe.
— 30. — M. Leroy, ingénieur en chef du département des Ardennes, annonce l'établissement, en Belgique, d'un chemin de fer entre Charleroy et Vireux, et demande s'il ne serait pas bon d'en établir la continuation en France jusqu'à Mézières par la vallée de Sormonne, jusqu'à l'embouchure du canal des Ardennes.
— 31. — Le préfet de 8eine-et-0ise, répondant à à une lettre du Directeur général, du 28, au sujet de l'avis du conseil municipal de Versailles sur les chemins de fer projetés de Paris à Versailles, promet d'adresser les renseignements demandés, aussitôt qu'il aura achevé sa tournée du conseil de révision.
— 31. — M Kermaingant envoie le rapport de M. Fénéon sur les expériences que celui-ci a faites sur les chemins de fer.
— 31. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet, avec son avis, les pièces de l'enquête concernant le projet de chemin de fer de Paris à Saint-Denis et à Poissy, du sieur Laffitte.
— 31. — Le marquis d'Aligre proteste contre le tracé du chemin de fer de Chartres qui doit traverser une propriété de son petit-fils. (Alexis de Pommereu).
Novembre l•^ — Les sieurs Lemoine et Delchet remettent un nouveau projet de Paris à Orléans, dont ils sollicitent la mise à l'enquête.
— 2. — Ordonnance royale qui autorise la Compagnie d'Anzin à construire le chemin de ter d'Abscon à Denain (24 octobre 1835).
— 3. — Le préfet de l'Oise rappelle sa lettre du 26 septembre demandant deux exemplaires de l'enquête sur le chemin de fer de Paris au Havre.
— 4. — Le ministre du commerce répond à la lettre du 1^ novembre de la Direction générale, et fait des observations au sujet du projet d'ordonnance adressé au conseil d'Etat pour l'autorisation de la Société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, ainsi qu'au sujet de la rédaction, des statuts de cette Société tels que le Conseil les a adoptés.
— 5. — Le préfet de la Seine, conformément aux instructions du 12 octobre, envoie ampliation d'un arrêté en date du 30 octobre, autorisant le sieur Alary, concessionnaire de l'entrepôt du Gros-Caillou, à maintenir à trois mètres la largeur du passage sur le terre-plein du Champ de Mars, pour le chemin de fer destiné au transport des marchandises, u • .
— 7. — Le préfet de l'Oise transmet son air^ du 5, ouvrant l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Lille. - Note du Directeur général : Remercier le préfet de sa diligence.
— 8. — Le préfet de la Somme accuse réception de la lettre du Directeur général, du 5, et envoie copie de son arrêté ouvrant l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Lille.
— 10. — Le préfet du Nord accuse réception de la lettre du 5, et transmet son anêté ouvrant IVnquête sur le chemin de fer de Paris à Lille.
— 10. — Le préfet de la Somme envoie deux exemplaires de son arrêté ouvrant l'enquête.
— 10. — Le préfet du Pas-de-Calais accuse réception de la lettre du 5, et transmet ampliation de deux arrêtés, Tun instituant l'enquête sur le chemin de fer de Paris k Lille, l'autre nommant les membres de la commission spéciale chargée d'en faire le rapport.
— ^ 10. -^ M. Vallée, ingénieur en chef, informe que les trois atlas et les plans du chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes sont prêts, et seront remis à la Direction générale aussitôt que celle-ci le trouvera opportun.
— 10. — Le préfet de Seine-et-Oise fait des observations au sujet du projet Defontaine-Polonceau, en réponse à la lettre du 11 septembre.
— 40* — Le sieur Jacqueau de Gai brun rappel Fe sa lettre du 21 août 1833 restée sans réponse, et de- Dïande quel a ^té le résultat des enquêtes qui ont eu lieu du 15 octobre au Vo décembre 1833.
— 10. — Le préfet de la Seine aviâe que la commission d'enquête sur le chemin de fer de Paris au Havre a invité M. Defonlaine à se rendre dans bou sein, le vendredi 13.
— 10. — Le préfet de la Côte-d'Or répond à la lettre du 1 1, lui demandant s'il a notitié à M. ArnoHet la suspension do ses études du chemin de fer de Paris à Lyon.
— 10. — Le préfet de la Loire fait connaîlre un éboulement qui a eu lieu, le 8, dans le tunnel de Terre-Noire : la circulation a été rétablie.
— 12. — Le préfet de l'Eure renvoie le dossier du projet de chemin de fer de Paris à Rouen, des sieurs Mellet et Henrj.
— 12. — M. Vallée dit que la réclamation du préfet du Nord relative à un plan qui manque, ne peut s'appliquer à la partie comprime entre les profils n*» 1005 et 1059, ainsi qu'il appert de la lettre qu'il adresse au préfet du Nord et dont il inclut copie.
— 13. — Le préfet de l'Aisne accuse réception de la lettre du 5, et annonce qu'il a pris les arrêtés nécessaires pour l'ouverture de l'enquête relative au chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes, par Saint-Quentin.
— 13. — Le préfet de Seine-et-Oise annonce l'ouverture de l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes, du 16 novembre courant au 17 décembre prochain.
— 13. — Ordonnance royale autorisant la Compagnie des mines d'Anzin à construire un chemin de fer de Saint- Waast-le-Haut à Denain.
— 13. — Le préfet de l'Aisne demande à être autorisé à réunir à Saint-Quentin la commission spéciale chargée d'examiner le projet de chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes par Saint-Quentin, et de résumer l'enquête ouverte à Laon.
— 13. — Le préfet du Loir-et-Cher, répondant à la lettre du 6, envoie un mémoire du journal du département reproduisant un article paru dans le Moniteur sur le chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres.
— 15. — Le sieur Corréard demande quel sera le montant du cautionnement du chemin de fer de Paris à Tours.
— 15. — Cahier des charges du chemin de fer de Saint- Waast-le-Haut à Denain.
— 15. — Le sieur Porriquet, propriétaire à Revigny (Meuse), demande l'autorisation de présenter les plans et le mémoire descriptif d'un chemin de fer mobile de son invention.
— 16. — M. Mimerel, de Roubaix, remet, avec pièces à l'appui et un avant-projet, la demande en concession du chemin de fer de Lille à la frontière de Belgique, par Roubaix. — 2 pièces, 2 plans.
— 17. — Le préfet de la Somme envoie ampliation de son arrêté sur l'ouverture de l'enquête relative au chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes, répondant à la lettre du Directeur général du 14.
— 17. — M. de Gasparin, ministre de l'intérieur, fait des observations au Directeur général des ponts et chaussées sur l'éboulement de la voûte de Terre- Noire, et demande que l'on prenne des mesures pour que cet accident ne se renouvelle pas. Il accompagne ses observations par des réflexions sur la situation de la Compagnie de Saint-Etienne à Lyon, et recommande une grande diligence à son égard.
— 19. — M. Vallée envoie son rapport sur le chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes, par Amiens.
— 19. — MM. Riant, Foucau et le vicomte de Turpin, présentent des observations au sujet de l'opposition qu'ils ont signiflée à M. Emile Pereire, pour ce qui est de l'établissement par lui d'un tracé de chemin de fer contraire aux intérêts de la Compagnie qu'ils représentent. (Allusion au chemin de fer hypothétique de Paris à Rouen).
— 19. ^— Le préfet du Loiret transmet un vote du conseil général du département en faveur de la continuation des études du chemin de fer de Paris à Roanne.
- 19. — Le préfet de la Loire transmet le rapport des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines sur l'éboutement survenu, le 8, au tunnel de Terre- Noire, et avise d'un nouvel éboulement arrivé le 17 ; il ajoute que la circulation a été rétablie le 18 et qu'il a pris des mesures pour prévenir le retour de ces acddents.
— 20. — : Le préfet de la Seine transmet copie do l'avis do la commission composée de JfM. les ingénieurs en chef des difTérents services départementaux, sur l'exécution des travaux du chemin de fer de Saint-^Oermain, à la place de l'Europe, à Paris.
— 20. — Le préfet de la Seine transmet son arrêté ouvrant l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes.
- 21. — La chambre de commerce de Calais remet quatre exemplaires d'un projet de chemin de fer d'Amfens à Boulogne,
— 23. -^ Le président de la Compagnie du chemin de fer de Saint-'Etienne à Lyon demande la communication du rapport de la commission d'enquête à Lyon et à Saint-Etienne sur la question de la multiplication des wagons pour les transports sur le che« min de fer de cette Compagnie.
"— 23, ««^ Les sieurs de Baour et G**, à Bordeaux, remettent copie de la demande qu^ils ont adressée au ministre de Fintérieur, à TeiTet d*étre autorisés à pratiquer les études d'un chemin de fer de Bordeaux à Libourne.
«^23. — Les sieurs Balguerie et C»% Baour et €'•, Bosc et Qi*, de Bordeaux, demandent Tautorisation de faire les études d'un chemin de fer de Bordeaux à Libourne.
— 24. — Le ministre des fmances écrit au sujet des rapports qu'il y a lieu d'établir avec les Compagnies de chemins de fer pour le transport des dépêches.
— 25. — M. Letellier renvoie, avec son avis, les pièces concernant le chemin de fer de Villers-Cotterets à Port-aux-Perches.
— 25. — Le préfet de l'Aisne insiste sur la convenance et même la nécessité de réunir à Saint-Quentin la commission d'enquête sur le chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes, et non à Laon . — Note du Directeur général : 11 ne fallait pas choisir les membres de la commission parmi les intéressés.
— 26. — M. Vallée fait savoir qu'on lui a écrit de plusieurs départements, pour lui demander s'il assistera aux enquêtes ouvertes sur son projet de chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes, et prie le le Directeur général de lui donner à ce sujet des instructions précises.
— 26. — Le préfet d'Eure-et-Loir écrit que tous les esprits sont préoccupés par la question du chemin de fer, et il ajoute que pour donner satisfaction à l'opinion, il convient de faire passer par Chartres le chemin de fer de Paris à Tours, dans l'intérêt du département.
— 26. — Le préfet du Rhône répond à la lettre du 20 et annonce le prochain envoi d'un rapport au sujet de l'enquête sur les moyens de transport de la Compagnie de Saint-Etienne à Lyon.
— 27. — M. Lamandé dépose son rapport sur la demande formulée par le concessionnaire de l'entrepôt du Gros-Caillou, à l'eiTet d'être autorisé à supprimer la gare que le cahier des charges l'oblige à construire sur le chemin de fer de l'entrepôt.
^-27. — Le préfet de la Seine-Inférieure envoie les pièces des enquêtes ouvertes sur le projet de chemin de fer de Paris à Roueu et au Havre, avec embranchement sur Pontoise et sur Dieppe, ensemble les registres tenus à cet effet dans les localités traversées par ce chemin de fer.
— 28.— M. Emile Pereire transmet à la Direction générale, à la charge de les lui retourner quand ils ne seront plus nécessaires, les documents suivants : i^ une inscription de rente 5 p. 100 au nom de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de cautionnement de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain ; 2<* un récépissé de la Caisse des dépôts et consignations, n^ 30433, folio 603.
— 30. -— M. Emmery, concessionnaire des A/incUe^ (1), se plaint du retard apporté à la publication dans sa feuille, du cahier des charges de la Compa«
(i) Journal des annonces légales de l'ancienne Direction des ponts et chaussées.
gnie de Paris à Saint-Germain, concession Emile Pereire.
— 30. — Le préfet de la Seine transmet les pièces de l'enquête qui a eu lieu sur le tracé du chemin de fer de Saint-Germain dans la traversée des communes des BatignoUes-Monceau et de Clichy.
— 30. — M. Hippolyte Hageau envoie le projet de chemin de fer de Bourg à Lyon, dûment modifié et présente diverses observations à ce sujet.
Décembre 2. — Le président du tribunal de commerce de Chartres présente des considérations au sujet d'une lettre du Directeur général, en date du 45 novembre, relative au chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres.
— 2. — M. Vallée rappelle sa lettre du 26 novembre au sujet des enquêtes ouvertes sur le projet de chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes, et sur la convenance de sa présence à ces formalités.
— 3. — Le même remet l'état des agents employés sous ses ordres aux études de la deuxième ligne du chemin de fer (Paris à Lille et à Valenciennes) pendant le mois de décembre.
— 4. — Le ministre de l'intérieur transmet une lettre du sieur Asda s'enquérant des formalités à remplir, en France, pour faire circuler sur les routes des machines à vapeur avec des voitures à voyageurs.
— 5. — Le sieur Porriquet, à Revigny (Meuse), envoie un mémoire descriptif de son chemin de fer mobile.
— 7. — Le préfet d'Eure-et-Loir transmet, avec les pièces à l'appui, le rapport de la conmiission d'enquête sur le chemin de fer de Paris à Tours.
— 7. — Le préfet de la Loire fait savoir la mort par accident, sur le chemin de fer de Saint-Etienne, du sieur Fulchiron, ouvrier.
— 9. — Le sieur Aguenillo, architecte à Dieppe, présente des observations sur le chemin de fer de Paris à la mer, lequel doit, à son estime, se diriger sur Dieppe, de préférence au Havre.
— 9. — Le sieur Corréard remet un plan des abords de Paris et de Versailles, faisant partie du projet de chemin de fer de Paris à Tours.
— 9. — Le préfet de la Loire avise d'un accident dû à la malveillance sur le chemin de fer de Saint- Etienne à la Loire.
— 10. — Le comte Charpentier remet un projet de tarif pour le chemin de fer de Villers-Cotterets à Porl-aux- Perches .
— 10. — Le préfet d'Eure-et-Loir écrit au sujet du projet de chemin de fer de Paris à Tours, par Versailles et Chartres, et demande quand on prendra une décision.
— 10. — Le préfet du Nord transmet la demande en concession de MM. de Rothschild pour un chemin de fer allant de Mons à Condé, à la Sambre, vers Maubeuge. — 4 pièces.
— 12. — M. Emile Pereire remet les plans du chemin de fer de Saint-Germain pour la traversée des communes d'Asnières, Colombes et Nanterre. — 5 pièces.
— i4. — Le préfet de la Seine Iransnoet le tracé définitif du chemin de fer de Saint-Germain sur lo territoire de la Ville de Paris.
— 15. — Exposition des propriétaires du quartier
de la Madeleine contre les prétentions du concessionnaire du chemin de fer de Paris à Saint^Germain.
— 18. — Le préfet de TOise transmet les pièces de Fenquête ouverte sur le chemin de fer de Paris à Valenciennes . — 1 dossier, 4 rouleau .
— 18. — Le maire de Saint-Quentin présente les objections du conseil municipal au projet de détourtement par Amiens du tracé du chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes.
— 18. — Le préfet de TEure renvoie les pièces de Tenquéte relative au chemin de fer de Paris h Rouen et le Havre. — 1 boîte en fer blanc.
— 19. — Le sieur Jules Séguin demande quelle marche Tadministration entend suivre, en ce qui concerne les chemins de fer.
— 21. — M. Leiris, inspecteur de la navigation de la Seine, à Paris, demande que Ton organise d'une façon définitive le pilotage aux ponts en construction sur la Seine, à Asnières et à Chatou, pour le passage du chemin de fer de Paris à Saint-Germain.
— 22. — Le préfet de la Loire fait part de la mort du sieur Enconnet, conducteur de wagons, tué à Laroche, sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 23. — Le sieur Porriquet demande que son système de chemin de fer mobile soit soumis à l'examen du Conseil général des ponts et chaussées.
— 23. — M. Pinet, à Paris, dépose un mémoire contre toute tentative de prolongement du chemin de fer de Saint-Germain.
— 23. — M.Wéber demande communication du travail de la commission qui s'est occupée de son projet.
— 27. — L'intendant général de la Liste civile donne son avis sur le chemin de fer de Villers-Gotterets qui traverse la forêt de Retz.
— 28, — Le préfet d'Indre-et-Loire adresse les pièces de l'enquête concernant le chemin de fer de Paris à Tours.
— 28. — Le préfet de la Gironde remet un projet de chemin de fer de Bordeaux à la Teste, déposé par le sieur Godinet, et demande que la durée de l'enquête soit fixée à un mois.
— 28. — M. Lequaisne, ingénieur en chef du département de rOisc, demande Un crédit de 8.000 fr. pour étudier deux embranchements de Beauvais à Creil et à Clermont sur le chemin de fer de Paris à LiUe.
— 28. — Le préfet du Pas-de-Calais transmet, avec ses observations, les vues de la chambre de conunerce de Boulogne sur le chemin de fer projeté d'Amiens à Boulogne et à Guines.
— 30. — M. Leiris, inspecteur de la navigation de la Seine, adresse son rapport sur un accident arrivé au pont en construction, à Chatou, pour le chemin de fer de Saint-Germain .
Janvier 2. *-* Le préfet de la Saint écrit que Ton a signalé par erreur le manque d'une pièce dans le dossier de l'enquête concernant le chemin de fer de Paris à Orléans.
— 5. — M. Emile Pereire, au nom de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Germain, demande la concession du chemin de fer de Paris à Versailles, s'embranchant à Asnières sur celui de Saint-Germain, et déclare accepter pour cette concession les clau* ses et conditions du cahier des charges du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, sauf les modifications d'ordre spécial qu'il convient d'y faire.
— 5. — M. Guiffroy, propriétaire, à Paris, déclare faire opposition à l'enquête sur le tracé définitif du chemin de fer de Paris à Saint-Germain.
-* 5, — La Compagnie des mines d*Anzin demande la concession d'un chemin de fer d'Abscon à Marchiennes, département du Nord.
— 5. — Le préfet du Loiret envoie les pièces de l'enquête sur les projets Defontaine-Polonceau et Lemoine-Delchet.
— 6. — Le préfet de Seine-et-Oise renvoie les pièces de l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Rouen et au Havre, avec embranchement sur Dieppe.
— 7. — Le maire de Gisors transmet une délibération du conseil municipal de Gisors demandant que le chemin de fer passe par cette localité.
— 7. — Le conseil municipal d'Etampes présente des observations au sujet du chemin de fer de Paris à Orléans.
— 8. — Le ministre transmet une lettre du sieur Delaveau, ingénieur, qui demande une souscription pour le mémoire qu'il a publié sur le chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 8. — Le préfet de Seine*et-Oise remet les pièces de l'enquête sur le projet Corréard, de Paris à Tours, par Versailles et Chartres.
— 8. — MM. Galy-Cazalat et Menjaud présentent un projet de chemin de fer de Paris à Versailles, suivant un système de leur invention. — 2 pièces, 2 plans.
— 9. — Les sieurs Veaute, Abric et Mourier demandent, à leurs risques et périls, la concession d'un chemin de fer d'Alais aux mines de houille de la Grand'Combe.
— 9. — Le sieur Corréard écrit pour faire observer que si le projet Defontaine-Polonceau a été soumis au conseil municipal de Paris, le sien doit être soumis à la même formalité.
— 12. — M. Vallée envoie le compte rendu moral de la situation des études de la deuxième ligne, chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes, au 31 décembre 1835.
— 12. — Le même adresse son avis sur les deux projets d'embranchement de Boulogne avec le chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes, présentés par la chambre de commerce de Boulogne.
— 12. — Le préfet de la Côte-d'Or transmet le procès-verbal de réception du chemin de fer d'Epinac au canal de Bourgogne, dressé par M. Hurel, ingénieur en chef du département .
— 12. — Le préfet de la Loire écrit pour demander copie de l'article 2 de l'ordonnance royale du 4 juillet 1827 touchant le chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon.
-^ 12. -» M. Wéber répond aux objections de la commission spéciale au sujet de son projet de chemin de fer de Paris à Versailles et à Poissy.
— 14. — MM. Galy-Cazalat et Menjaud demandent Tapprobation d'un projet de voie de transport de leur invention, pour voyageurs et marchandises, qu'ils se proposent d'appliquer entre Paris et Versailles. — l pièce, 1 plan.
— 14. — Le sieur Bordely, à Bordeaux, écrit pour faire valoir des argumenta, dont le but est de mettre à néant la prétention à la priorité que réclame le sieur Godinet pour le projet de chemin de fer de Bordeaux à la Teste.
— li. — Le préfet de l'Ain accuse réception du projet de chemin de fer de Bourg à Lyon que M. Hippolyte Hageau propose d'exécuter à ses frais.
— 14. — Le préfet de Seine-et-Oise adresse les feuilles des profils en long et en travers du chemin de fer de Paris à Tours, produits par M. Corréard.
— 15. — Le préfet de la Loire transmet une demande de la Compagnie de Montrond, ayant pour objet quelques modifications au proÛI primitif.
-- 16. — M. Clapeyron, ingénieur, remet le devis du chemin de fer de Saint-Germain pour la partie comprise dans le département de Seine-et-Oise.
— - 18. — M. Emile Pereire, répondant à la lettre du 8, du Directeur général, au sujet du pilotage aux abords des ponts en construction à Asnières et à Chatou, écrit qu'il reconnaît que c'est à la Compagnie à en supporter les frais.
— 18. — Le même remet le tracé définitif du chemin de fer de Saint-Germain dans le département de Seine-et-Oise. — Note : Les pièces n'étaient pas jointes à la lettre,
— 19. — M. Kermaingant remet en triple expédition, exécutée par le sieur Clouet pour les dispositions lithographiques, le projet de chemin de fer de Lyon à Marseilîe.
— 19. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet copie de son arrêté autorisant le sieur Vallery, à Vaux, à faire passer le chemin de fer de son usine sur la route royale n» 13.
— 19. — Le préfet de la Loire transmet le résumé des travaux de la commission chargée de former les bases d'un règlement pour l'interprétation de Farticle 6 du cahier des charges du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 19. — M. Mallet, inspecteur divisionnaire, fait savoir que M. Defontaine a entre les mains le cahier d'observations de M. Colle sur l'exploitation du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 19. — Le préfet du Pas-de-Calais transmet, avec ses observatious, les pièces de l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Lille par Saint-Quentin et par Amiens.
— 20. — Le sieur Perdonnet demande à prendre copie du dossier du chemin de fer de Paris à Rouen.
— 21. — Le ministre transmet une lettre, reçue par le ministre des affaires étrangères, de M. Engelhard, sur le chemin de fer projeté par la rive droite du Rhin.
— 21, — Le préfet du Gard envoie une modification au tracé -du chemin de fer d'Alais à Beaucaire.
— 22. — Le préfet du Loir-et-Cher accuse réception d'une lettre du 21, au sujet du dossier du chemin de fer de Paris à Tours, qu'il n'a jamais reçu.
— 22. — Le ministre des finances demande que l'on fixe au plus tôt le choix des experts chargés de régulariser, en la taxant, la concession de la partie de la forêt du Vésinet où doit passer le chemin de fer de Saînt-Germain.
— 23. — 51 Eugène Flachat adresse, avec pièces à l'appui, les études d'un chemin de fer pour les minières de Biencourt, concession du sieur Mual- Doublot.
— 23. — Le préfet de Seine-et-Oise présente des observations au sujet de la voiture à vapeur du sieur Dietz, qui fait un service entre Paris et Versailles.
— 23. — L'intendant général de la Liste civile renvoie le projet de chemin de fer de Villers-Cotterets à Port-aux-Perches.
— 23. — Le maire d'Abbeville transmet une délibération du conseil municipal et une autre de la chambre consultative des arts et manufactures, demandant que le chemin de fer de Paris à Lille passe par Amiens.
— 23. — M. de Cornet et autres habitants de Quiquengrogne demandent l'ouverture d'une souscription pour subvenir aux études du railway ou chemin de la Meuse à l'Oise.
— 24. — Le sieur Coste, à Lyon, demande que Ton fasse un règlement pour l'administration du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
~ 25. — Le préfet de la Seine-Inférieure transmet une délibération de la chambre de commerce de Bolbec, au sujet du chemin de fer de Paris à Rouen, par la vallée de la Seine. — 3 pièces, 4 cartons avec 121 plans, suivant bordereau.
— 25. — Le préfet de l'Aisne transmet, avec ses observations, les pièces de l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes, passant psu* Saint-Quentin.
— 25. — Le maire de Montdidier (Sonmie), transmet une pétition du conseil municipal favorable au tracé du chemin de fer de Paris à Lille, passant par
Montdidier.
—-25. — Le préfet de police présente ses observations au sujet du tracé du chemin de fer de Saint- Germain dans l'intérieur de Paris.
— 25. — MM. Séguin frères renouvellent leur injonction de soumettre leur projet de chemin de fer de Paris à VersaiUes (rive gauche) à la commission spéciale chargée de l'examen des études des contreprojets relatifs au même parcours.
— 25. — M. Wéber réclame de nouveau la vérification de ses nivellements dans le projet de chemin de fer de Paris à Versailles, Saint-Germain, Poissy, dont il est l'auteur.
— 26. — M. Mallet envoie les études pratiquées en aval de Rouen, en vue de l'établissement du chemin de fer.
— 28. — M. Eugène Flachat présente des observations sur le chemin de fer de Lyon à Marseille, et en demande le prolongement vers Paris.
— 28. — Le préfet de l'Hérault remet l'avant-projet du chemin de fer de Montpellier à Cette.
— 28. — MM. Séguin frères demandent que tous les projets de chemin de fer de Paris à Versailles soient de nouveau soumis à un examen d'ensemble
de la part du Conseil général des ponts et chaussées.
— 28. — Le préfet de la Somme transmet les pièces de l'enquête relative au chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes, ouverte à Amiens.
— 29. — Le préfet de TOise transmet la note détaillée des frais divers occasionnés par Tenquête ouverte à Beauvais sur le chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes.
— 29. — M. Wéber demande qu'il soit procédé, le plus tôt possible, à Tenquête de son projet de chemin de fer de Paris à Saint-Cloud, Versailles, Saint-Germain et Poissy.
— 30. — Le sieur Riant, à Paris, adresse, au nom de la Compagnie, toutes les pièces concernant les études du chemin de fer de Paris à Rouen par la vallée de la Seine.
— 30. — Le même informe qu'il a remis toutes les pièces touchant le projet de chemin de fer de Paris à la mer.
— 30. — Le préfet de l'Aube transmet une délibération du conseil général sur la direction du chemin de fer du Havre à Marseille, entre Paris et Lyon.
— 31. — M. Navier, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, annonce que la commission spéciale chau'gée de l'étude du tracé définitif du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, dans le déparlement de la Seine, a terminé son examen.
— 31. — M. Wéber réclame, en termes très vifs, contre la décision du Conseil général des ponts et chaussées, défavorable à son projet de chemin de fer de Paris à Poissy, par Saint-Cloud, Versailles et Saint-Germain.
Févriet* 1". — M. de Villiers adresse son rapport sur les modifications demandées au tracé du chemin de fer de Montbrison à Montrond sur les pentes de Montrond et de Mervieu-en-Martienne.
— 4. — Le préfet de la Somme transmet une délibération du conseil municipal d'Amiens, tendant ce que le Conseil général des ponts et chaussées fasse un examen spécial des embranchements de Boulogne et de Valenciennes soudés sur la ligne principale de Paris à Lille.
— 4. — Le préfet de la Gironde fait connaître son arrêté concernant la commission du chemin de fer de Bordeaux à la Teste, et annonce l'ouverture des registres de l'enquête.
— 4. — Le préfet de Seine-et-Oise accuse réception de la lettre du 21 et demande les pièces du projet Corréard, pour que l'ingénieur puisse vérifier le nivellement du tracé aux abords de Rambouillet.
— 4. — Le préfet de la Seine remet, avec son avis, le dossier des enquêtes ouvertes au sujet du tracé définitif du chemin de fer de Saint-Germain, dans le département de la Seine, dans les communes d'Asnières, Colombes et Nanterre. — 1 dossier et 3 cartons contenant des plans.
— 5. — Le conseil municipal de Dieppe adresse une pétition sur le chemin de fer de Paris à la mer.
— 5. — Le préfet de la Somme transmet, avec son avis, les pièces complémentaires de l'enquête sur le chemin de fer de Paris à LiUe et à Valenciennes .
— 5. — M. de la Rochefoucauld transmet une pétition des habitants de Montdidier demandant que
le chemin de fer de Paris passe par !a vallée de Dans.
— 7. — Le sieur Bidon, à Paris, remet le tracé général d'un projet de ligne stratégique et commerciale autour de Paris et des grandes villes.
— 9. — Le préfet de la Somme adresse ses observations particulières sur diverses questions d'opportunité concernant le chemin de fer de Paris à Lille.
— 9. - M. Navier transmet son rapport sur le tracé définitif du chemin de fer de Saint-Germain dans le département de la Seine.
— 9. — M. Emile Pereire annonce qu'il a fait choix d'un expert pour évaluer contradictoirement le montant de la redevance annuelle, correspondant à la vente du terrain à prendre dans la forêt du Vésinet pour le passage du chemin de fer de Saint- Germain.
— 10. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet les pièces de l'enquête sur le projet de Paris à Tours, Defontaine-Polonceau, et sur le projet Lemoine- Delchet, de Paris à Orléans.
— 10. — Le sieur Grave, à Pézenas, fait opposition à la concession du chemin de fer de Cette à Montpellier et présente des observations à cet égard.
— 10. — M. Caumartin transmet une délibération de la commission spéciale des chemins de fer à Amiens, demandant la prompte exécution des embranchements projetés sur la ligne principale de Paris à Lille et à Valenciennes.
— 11. — Le préfet du Nord transmet ses observations sur les tracés proposés par la Compagnie des mines d'Anzin pour les chemins de fer d'Abscon à Denain et de Saint-Waast à Denain. 11 remet, à ce ce sujet, une lettre de M. Bosquillon, ingénieur.
— H. — M. Marc Jodot, ingénieur, adresse un projet de chemin de fer de Lille à la frontière de Belgique, par Roubaix et Tourcoing, distinct de celui qu'il a présenté, le 8 octobre 1835, et demande qu'il soit immédiatement mis à l'enquête.
— U. — M. Navier transmet les pièces de l'enquête ouverte sur le tracé du chemin de fer de Saint- Germain dans les communes d'Asnières, Colombes et Nanterre, et y joint son rapport qu'il dit avoir rédigé sur les notes de M. Emile Pereire.
— 19. — M. Jennings, agent général de la Compagnie des mines d'Anzin, soumet à l'approbation supérieure le tracé définitif du chemin de fer projeté de Saint-Waast-le-Haut à Denain. — Plan, profils, mémoire descriptif, observations à l'appui, devis.
— 19. — Même communication pour le chemin de fer d'Abscon à Denain.
— 19. — M. Mallet donne des détails sur les études faites dans la vallée de la Seine jusqu'au clos de Roumare.
— 21. — Le préfet du Rhône transmet le résultat des travaux de la conmiission chargée de préparer le règlement pour l'exécution de l'article 6 du cahier des charges du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 21. — Le comte Charpentier demande que l'on h&te la rédaction du cahier des charges, afin de pouvoir commencer les travaux du chemin de fer de Villers-Cotterets à' Port-aux-Perches.
— 22. — M. Humblol-Conlé, pair de France, demande à prendre copie de l*enquête sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 22. — M. Emile Pereire et M. d%ichthal sollicitent, de la Direction générale, un avis favorable pour commencer les travaux du chemin de fer de Saint- Germain dans le bois du Vésinet
— 22. — M. Delalleau, avocat du ministère, envoie son avis motivé et les pièces concernant l'emprise du chemin de fer de Paris à Saint-Germain dans le bois du Vésinet.
— 23. — Le préfet de la Loire signale un accident, le 21, sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, entre Saint-Gheimond et Izieux.
— 24. — M. de Bérigny, inspecteur général des ponts et chaussées, désireux de compléter les études du projet de chemin de fer de Paris à la mer, demande qu*on lui remette les cotes des zéros des échelles des ponts d'Asnières, de Bezons, de Maisons et de Poissy.
— 25. — Le ministre transmet les observations de la chambre de commerce de Neufchàtel sur les divers tracés de chemin de fer de Paris à la mer.
— 25. — Le préfet de Seine-et-Oise avise qu'il a donné, à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, l'autorisation d'occuper d'urgence plusieurs terrains à titre provisoire .
— 25. — Le préfet de la Seine transmet l'avis du conseil municipal de Paris touchant les trois projets de chemin de fer de Paris à Versailles, de MM. Defontaine, Polonceau et Corréard. — Note du Directeur général : Urgent. Il faut, maintenant, écrire au préfet de Versailles. Presser cette affaire.
— 27. — M. Achille Guillaume demande quand on fera connaître au conseil municipal de Versailles la délibération de celui de Paris, relative aux divers projets de chemin de fer entre ces deux villes.
— 28. — Observations de plusieurs propriétaires du quartier de la Madeleine contre les prétentions de la Compagnie de Paris à Saint-Germain, qui voudrait faire partir son chemin de fer de la place de la Madeleine.
Mars 1*'. — M. Langlois, chef de la comptabilité de la Direction générale, dit qu'il reste 1.000 francs à créditer pour ordre pour les dépenses des études du chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes, en 1835.
— 4. — M. Kermaingant, ingénieur en chef, demande les procès-verbaux de la commission d'enquête sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 5. — Le préfet de Seine-et-Oise demande que Ton active les formalités légales pour que la Compagnie de Saint-Germain puisse commencer ses travaux.
— 6. — Le sieur Landormy, à Metz, adresse un travail sur les locomotives pour apporter des modillcations et une grande économie au tracé des chemins
— 7. — Le préfet de Loir-et-Cher renvoie, avec son avis, le dossier du projet Corréard pour le chemin de fer de Paris à Tours.
— 7. - Le ministre des affaires étrangères informe que le consul de France à Amsterdam lui a annoncé la nomination d'une commission chargée
d'étudier la construction, aux firais de l'Etat, d'un chemin de fer d'Amsterdam à Cologne.
— 7. — Les sieurs Binet, Dury, Lebon et autres, à Dieppe, présentent des observations au sujet du chemin de fer de Paris à la mer.
— 9. — M. Langlois, chef de la comptabilité, demande l'approbation d'une dépense de 475 francs faite pour l'acquisition d'un instrument destiné aux études du chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 9. — Le sieur Corréard demande que pour accélérer l'instruction de son projet de chemin de fer de Paris à Tours, on nomme une nouvelle commission.
— 9. — M. Navier envoie le rapport de la commission composée de MM. Navier, Lamandé et Gallois, inspecteurs divisionnaires, sur le tracé d'exécution du chemin de fer de Saint-Germain dans le département de la Seine.
— 9. — Le préfet de la Seine transmet le rapport Vallée et les pièces de l'enquête ouverte à Paris sur le tracé du chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes, dans le département de la Seine.
— 9. — MM. Séguin frères demandent des renseignements sur les formalités nécessaires pour être compris parmi les aspirants en concurrence pour la concession du chemin de fer de Paris à Versailles.
— 10. — M. Achille Guillaume remet un projet de chemm de fer de Paris à Versailles, par la rive gauche de la Seine.
— 11. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet une délibération du conseil municipal de Versailles sur les trois projets de chemin de fer en concurrence, de Versailles à Paris, tendant à ce que le Gouvernement fasse au plus tôt un choix définitif,
— 1 1 . — Le préfet de la Loire signale un nouvel éboulement sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, à la percée de Saint-Lazare.
— 12. — M. Polonceau envoie, comme pièces du projet de la septième ligne, des études qui embranchent entre Coignières et Saint-Hubert, avec le tracé de Paris à Orléans.
— 12. — Le préfet de Seine-et-Oise présente des observations au sujet de la circulation de la voiture à vapeur du sieur Dietz, entre Paris et Versailles, et remet des procès-verbaux qui établissent une surcharge de 2.360 kilogrammes.
— 12. — Les négociants lyonnais adressent une pétition au Directeur général, à l'eflet de le prier de les soutenir contre la Société du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 12. — Le préfet de la Loire fait savoir qu'il adressera prochainement son avis sur l'enquête relative au chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 13. — M. J. Hagermann demande une expédition du procès-verbal de réception du chemin de fer d'Epinac au Pont-d'Ouche sur le canal de Bourgogne, et de la décision rendue sur la demande de la Compagnie, autorisant celle-ci à construire une gare aboutissant au canal même.
— 17. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet, avec ses observations et son avis, les pièces de l'enquête relative au tracé définitif du chemin de fer de Paris à Saint-Germain dans les communes de Rueil, de Chatou et du Pecq.
-«•16. — Les sieurs Lemoine et Delchet protestent
ja
BIBUOGRAPfflE DES CHEMINS DE FER
contre la décision du Conseil général des ponts et chaussées qui a repoussé leur projet de Paris à Orléans, mis à Tenquéte.
— 18. — M. Achille Guillaume demande à être autorisé à donner des explications au Conseil général des ponts et chaussées, sur son projet de chemin de fer de Paris à Saint-Germain, par Versailles.
— 19. — M. Emile Pereire demande quel jour l'expert pourra se présenter pour la taxation de la partie du bois du Vésinet occupée par le chemin de fer.
— 19. — Le préfet de l'Aisne adresse les copies des trois pièces qu*on lui a indiquées, concernant le chemin de fer de Villers-Cotterets à Port-aux-Perches.
— 21. — M. Marc Jennings, a^ent général de la Compagnie des mines d*Anzin, adresse un duplicata de sa lettre du 18 au préfet du Nord, au sujet des obligations imposées par le cahier des charges de la concession du chemin de fer de Saint- Waast à Denain.
— 21. — M. Achille Guillaume envoie deux feuilles de calcule à joindre à son projet de Paris à Versailles rectifié (rive gauche).
— 21. — Le préfet du Loir-et-Cher transmet une pétition des habitants de Vendôme qui demandent l'adoption du tracé de Paris à Tours, passant par leur ville.
— 22. — Le préfet de la Loire remet les procèsverbaux des enquêtes qui ont servi de base aux travaux de la commission du chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon.
— 22. — Le même adresse un rapport sur le bon effet que Tenquête a produit dans le pays.
— 23. — MM. Polonceau et Bélanger envoient le bordereau des pièces remises àTadministration des ponts et chaussées touchant le chemin de fer de Paris à Rouen, Dieppe, le Havre, par la vallée de la Seine.
— 25. — M. Wéber demande avec véhémence qu'il soit immédiatement procédé à une enquête sur son projet de chemin de fer.
— 26. — La chambre de commerce de Paris donne son avis sur les deux projets de chemin de fer de Pans à Orléans.
— 29. — Le sieur Riant remet, à la demande du Directeur général, le double des pièces du projet de Paris à la mer, par la vallée de la Seine.
— 30. — La chambre de commerce du Havre présente des objections au projet de chemin de fer de Paris à Rouen et de Rouen au Havre, par la vallée de la Seine.
— JO. — Le maire du Havre demande que le projet de Rouen au Havre, par la vallée de la Seine, soit rejeté à cause des difficultés du tracé entre ces deux localités.
— 30. — Le préfet de la Seine demande des renseignements sur des pièces appartenant au projet de chemin de fer de Paris à Versailles, rédigé par M. Defontaine, (rive droite».
Avril l '. — Le préfet du Bas-Rhin transmet une lettre de M. l'ingénieur des ponts et chaussées, Dominique Bazaine, demandant l'autorisation d'étudier un chemin de fer de Cernay à i hann.
— l*». — Le préfet du Rhône adreiee un rapport»
faisant suite à celui du 25 février, sur le projet de règlement pour le chemin de fer de Lyon à Saint- Etienne.
— 2. — M. Jennings envoie copie de sa lettre au préfet du Nord, dans le but d*activer les formalités relatives aux chemins de fer concédés à sa Compagnie par ordonnance royale du 21 octobre 1835, afin de pouvoir les terminer dans les délais prévus par le cahier des charges.
— 2. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet, avec son avis et ses observations, les pièces de Tenquète ouverte à Versailles et à Pontoise, sur le chemin de fer de Paris à Lille et à Valenciennes, conformément au projet de M. Vallée.
— 2. — La Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain demande que le Conseil général des ponts et chaussées soit mis, le plus promplement possible, en mesure de prendre une décision, au sujet des difficultés qui ont surgi, à l'occasion de Tinterprétation des clauses du cahier des charges, en ce qjii concerne certaines obligations imposées à la Compagnie concessionnaire.
— 4. — Le sieur Boucher, à Paris, demande que toutes les pièces, concernant le chemin de fer de Paris à Rouen et à la mer, soient envoyées aux enquêtes .
— 5. — MM. Galy-Cazalat et Menjaud adressent le détail du projet de chemin de fer à voie mixte de Paris à Versailles, dont ils ont précédemment remis le tracé préliminaire. — 3 pièces, 1 plan.
— 6. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet une délibération du conseil municipal de Versailles, en date du 3 mars, sur le nouvel examen qui y a été fait en séance, du projet modifié du chemin de fer de Paris à Versailles, de M. Polonceau.
— 6. — MM. Séguin frères demandent que Ton enjoigne au préfet de Seine-et-Oise de retourner à la Direction générale toutes les pièces de leur projet de chemin de fer de Paris à Versailles.
— 6. — M. Charles Séguin présente de nouvelles et copieuses observations au sujet des divers projets de chemin de fer de Paris à Versailles.
— 6. — Le sieur Bréchignet, concessionnaire de mines à Saint-Etienne, écrit (27 novembre 1835) au sujet du rapport de la commission d'enquête sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon et du règlement qui doit en résulter. — Note du Directeur général : Répondre que la question sera longue encore à d*»cider, que Ton aura tout le temps de formuler des observations et que, d'ailleurs, je ne demande pas mieux que d'établir des délais extraordinaires.
— 7. — Le préfet de la Loire annonce la faillite de la Compagnie du chemin de fer d'Andrézieux à Roanne et fait une proposition tendant à prévenir l'interruption du service. Il demande un crédit à cet effet et la permission de mettre à la tête de l'exploitation M. l'ingénieur Boulanger. — Noie du D. G. : Conférer. Où prendrait-on ce crédit? \\ ne faut pas détourner les ingénieurs de leur mission.
— 7. — Le mini.>tre des affaires étrangères communique un rapport du consul de France à Sletlin sur un projet de chemin de fer de Stettin à Berlin, déjà approuvé par le gouvernement prussien.
— 7. — Le général Bernard, aide de camp du roi, renvoie les dossiers et les plans relatifs au projet de chemin de fer de Paris à Versailles (rive gauche), de M. Cîorréard.
— 8. — M. Emile Pereire, directeur de la Compagnie de Paris à Saint-Germam, adresse les plans des modifications apportées au tracé de la ligne, depuis le point de départ de la place de la Madeleine jusqu'à la gare des Batignolles.
— 9. — Le président du comité du contentieux au conseil d*Etat communique un dossier relatif à la réclamation de la commune de Grigny, qui a fait mettre certains travaux à la charge de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, et demande à ce sujet Tavis de la Direction générale.
— H. — M. Lamandé, inspecteur divisionnaire, et M. Navier, ingénieur en chef, déposent leur rapport au sujet du tracé définitif du chemin de fer de Saint-Germain, dans le département de Seine-et- Oise.
— 12. — Le maire de Versailles transmet une délibération du conseil municipal au sujet des modifications respectives apportées par MM. Polonceau et Defoniaine à leurs projets de chemin de fer de Paris à Versailles (rive droite et rive gauche).
— 12. — M. de Grave, colonel d'artillerie à Montpellier, fait des observations au sujet de l'avis du Conseil général des ponts et chaussées approuvant l'établissement d'un chemin de fer entre Cette et Montpellier.
— 15. — Le préfet de la Seine-Inférieure accuse réception des pièces du projet de chemin de fer de Paris à la mer, déposé par le sieur Ricmt, et communique son arrêté relatif à l'ouverture de l'enquête.
— 16. — Le ministre des affaires étrangères remet copie d'une lettre du consul de France à Londres, lettre qui devait accompagner sa communication du 19 mars et réclamée, le 11, par la Direction générale.
— 16. — Le ministre du commerce communique deux lettres par lesquelles le préfet de l'Hérault et la chambre de conmierce de Montpellier demandent que les entrepreneurs du chemin de fer de Montpellier à Cette contribuent pour 150 ou 200.000 fr. aux frais d'établissement du lazaret de Cette.
— 18. — Le préfet de la Loire soumet à l'approbation supérieure un projet d'embranchement de la mine de La Monta au Treuil, sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 18. — Le préfet du Nord transmet son rapport, avec conclusions raisonnées, sur le chemin de fer projeté pour mettre en communication rapide Paris, Londres et Bruxelles.
— 19. — Le sieur Corréard présente des observations au sujet de l'instruction relative à son projet de chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres.
— 19. — Le préfet de la Meuse annonce l'ouverture d'une enquête sur le projet de chemin de fer
. des mines de Biencourt au val d'Ormaison, aux frais du pétitionnaire, le sieur Mual-Doublot.
— 19. — Le sieur Legris, avocat, remet des pièces relatives au chemin de fer de Gray à Saint-Dizier.
— 22, — Le ministre de la guerre avise qu'il
adhère au projet de chemin de fer de Montpellier à Cette.
— 22. — Le maire de Tarascon adresse plusieurs exemplaires d'un rapport fait au conseil municipal de Tarascon, relativement à l'étude d'un chemin de fer d'Aix à Tarascon.
— 22. — Le préfet du Nord remet les pièces concernant le tracé définitif du chemin de fer de Saint- Waaf>t-le-Haut à Denain, concédé à la Compagnie d'Anzin.
— 22. — Le même fait une remise analogue pour le chemin de fer d'Abscon à Denain.
— 23. - Le préfet du Loir-et-Cher envoie Favis du tribunal de commerce de Vendôme et les pièces concernant le projet de chemin de fer de Paris à Toulouse, présenté par M. Corréard.
— 25. — Les habitants de Roye (Somme) appellent l'attention du Directeur général sur la cooTevenance de faire passer par leur localité une troisième ligne de chemin de fer qui a été oubliée dans l'étude du tracé de Paris à Lille.
— 25. — Le préfet du Nord adresse les pièces concernant l'avant-projet de chemin de fer de 1» Sambre au canal de Mons, dont la concession a été demandée par M. Sanson Davillier, de Rothschild et Frédéric Basse.
— 25. — M. Th. Bidon rappelle son projet de chemin de fer suburbain, et demande un emploi de commissaire du roi près de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Germain de M. Pereire, ou de toute autre analogue.
— 26. — Le préfet de Seine-et-Oise envoie deux exemplaires de son arrêté ouvrant une enquête sur le projet Riant, chemin de fer de Paris à la mer.
— 27. — Le comte Charpentier adresse une note sur le chemin de fer de Villers-Cotterets à Port-aux- Perches.
Mai2, — ilM. Séguin frères, de Meckleihbourg, de Coincy et C'% déclarent qu'ils sont prêts à fournir les capitaux nécessaires pour construire le chemin de fer de Paris à Versailles, rive gauche, suivant le projet Séguin.
— 3. — Les mêmes demandent que le projet de loi, portant concession du chemin de fer de Paris à Versailles, soit présenté aux Chambres sans plus de délai.
— 3. — Le chef de la comptabilité des ponts et chaussées envoie une note relative à une somme de ^75 francs, comprise dans le compte des dépenses, concernant les études de chemins de fer dans le département du Rhône en 1833.
— 3. — M. Talabot envoie une note touchant les obligations de l'article 6 du cahier des charges du chemin de fer de La Levade (mines) à Alais.
— 4. — M. Emile Pereire, directeur de la Compagnie de Saint-Germain, transmet les plans des ponceaux et passages à niveau à établir dans le département de la Seine sur les routes royales et départementales, pour le service du chemin de fer.
— 5. — Le préfet de Seine-et-Oise fait savoir qu'il a notiûé à M. Pereire le tracé définitif du chemin de fer de Saint-Germain dans les communes de Rueil, Chatou et le Pecq, et demande qu'on lui retourne le? pièces de l'enquête relative à ce tracé.
— o. — Le préfet de la Seine annonce l'ouverture de Tenquète sur le projet Riant, chemin de fer de Paris à la mer.
— 7. — Le sieur Langlois, avocat, à Paris, demande à prendre connaissance des plans du chemin de fer qui doit passer par Louviers.
— 7. — MM. Lamandé, Gallois et Navier déposent leur rapport sur le tracé définitif du chemin de fer de Saint-Germain h Textérieur de Paris, dans la commune des Batignolles.
— 7. — Les mêmes déposent leur rapport sur le projet de viaduc à établir pour le passage du chemin de Saint-Germain, à la rencontre des routes départementales n°" il et 9. — Note du Directeur général : Urgent. Au Conseil général.
— 9» — Le préfet de TAin envoie, avec son avis, les pièces du projet de chemin de fer de Bourg à Lyon.
— 10. — M. Fèvre, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, dépose un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le nouveau projet de M. Polonccau pour le chemin de Paris à Versailles.
— 11. — M. Vallée donne son avis par écrit sur la réclamation des habitants de Roye.
— 13. — Le sieur Riant remet une note relative aux erreurè signalées dans le nivellement de son projet de chemin de fer de Paris à Rouen-Le Havre- Dieppe, par la vallée de la Seine.
— 14. — Le sieur Laignel prie le Directeur général d'assister aux expériences de son système de chemin de fer à petites courbes.
— 14. — Le sieur Charles Fournet,à la Grand'Croix, propose de demander, à la Société d'encouragement, l'essai de son système pour les voies ferrées se croisant à angle droit.
— 14. — Le préfet du Haut-Rhin transmet la demande» de M. l'ingénieur des ponts et chaussées, Bazaine, à l'effet d'être autorisé à étudier un chemin de fer de Mulhouse à Cernay et à Thann.
— 14. — M. d'Evry fait des observations sur les chemins de fer de la Loire, et propose d'envoyer un rapport sur leur situation.
— 16. — Projet d'ordonnance royale autorisant le comte Charpentier à construire le chemin de fer de Vil lers-Cotte rets à Port-aux-Perches.
— 16. — M. Emile Pereire, pour la Compagnie de Saint-Germain, dépose un nouveau projet de gare pour voyageurs et marchandises, à établir rue Saint- Lazare.
— 16. — M. Clapeyron, ingénieur de la Compagnie de Saint-Germain, dépose de nouvelles pièces relatives audit chemin de fer : devis estimatif des travaux et tableau des expropriations.
— 19. — M. Silguy, à Paris, fait des observations au sujet de la différence entre les cotes d'altitude prises par l'administration pour le projet de chemin de fer de Paris au Havre, et celles qui résultent du projet Riant, indiquées par M. Polonceau.
~- 19. — M. Navier dépose son rapport sur le tracé définitif du chemin de fer de Saint- Waast-le- Haut à Denain.
— 19. — Même formalité pour le chemin de fer d'Abscon à Denain.
— 21. — MM. Séguin frères demandent Fenvoi immédiat, à la Chambre des députés, du projet de loi. leur concédant le chemin de fer de Paris à Versailles par la rive gauche, ou la restitution des pièces de ce projet, ainsi que la communication de la décision du Conseil général des ponts et chaussées au sujet de ce projet.
— 21. — Le marquis d'Aligre réclame contre l'envahissement d'une de ses propriétés par la Compagnie de Saint-Germain, pour y établir une gare.
— 22. — M. de Villiers fait un rapport sur le projet d'un embranchement minier au Treuil, sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 23. — Le maire d'Arras, au nom des habitants de la ville, proteste contre le tracé du chemin de fer de Paris à Lille, lequel laisse Arras à deux lieues.
— 24. — L'intendant général de la Liste civile déclare s'opposer au projet de chemin de fer de Paris à Tours de M. Corréard, parce qu'à la sortie de Versailles, il traverse des terrains du domaine de la Couronne.
— 25. — M. Bidon remet un duplicata de son projet de chemin de fer de Paris à Versailles, desservant les deux rives, et le compare au projet Defontaine, desservant seulement la rive droite.
— 26. — MM. Lamandé, Gallois et Navier envoient un rapport sur les ponts, viaducs et passages à niveau à établir dans le département de la Seine, pour le chemin de fer de Saint-Germain.
— 26. — Le préfet de la Seine fait des observations au sujet de la rétrogradation de l'entrée projetée du chemin de Versailles (rive droite) à la rue Tronchet.
-- 28. — M. Harlé fils, député, appuie la réclamation ci-dessus et demande que M. Vallée soit chargé des études du chemin de fer d'Amiens à Arras.
— 30. — M . Kermaingant remet un mémoire pour travaux faits aux pierres de la carte du projet de chemin de fer de Lyon à Marseille, pour le tirage de 100 exemplaires, autographie et impression : 45 francs.
— 30. — Le même présente des observations au sujet du travail de la commission chargée d'examiner les projets de chemin de fer de Paris au Havre.
— 30. — Le marquis d'Aligre déclare s'opposer à l'envahissement de sa propriété par la Compagnie de Saint-Germain.
— 31 — Le gérant des mines de Douchy (Nord), propose d'appliquer au chemin de fer de Marchiennes le tarif et le cahier des charges de Saint- Germain.
— 31. — Le même présente des objections au chemin de fer d'Abscon à Marchiennes, dont la Compagnie d'Anzin a demandé la concession.
Juin l•^ — Le préfet de la Seine-Inférieure envoie les plans relatifs aux observations de la chambre de commerce de Rouen sur les projets de chemin de fer de Paris à la mer, par la vallée de la Seine, et en particulier sur le projet Riant.
— 1«'. — Le marquis d'Aligre présente de nouvelles observations contre les agissements de la Compagnie de Saint-Germain.
— l*'. — Le préfet de la Seine transmet les obser-
Mi
yations du conseil municipal de Paris sur le prolongement du chemin de fer de Saint-Germain jusqu'à la place de la Madeleine.
— 2. — Le ministre du commerce adresse les pi ces relatives au projet de société anonyme pour le chemin de fer de Montbrison à Montrond.
— 2. — Le sieur Delorme, à Vesoul, imprimeur, accepte le règlement fait par MM. les ingénieurs chargés des chemins de fer, pour 38 fr. 25, montant de plans fournis à M. Courtois.
— 3. — M Kermaingant dépose son rapport sur le projet de chetuin de fer d'Aix à Turascon.
— 6 — MM. Emile Pereire, Lamé et Clapeyron déposent le projet de chemin de fer de Versailles, embranchant sur celui de Saint-Germain.
— 7. — Le préfet de TAin envoie deux plans du chemin de fer projeté de Hourg à Lyon, qui auraient dû accompagner sa lettre du 9 mai.
— 8. — Le préfet de la Seine-Inférieure envoie les pièces de Tenquête sur le projet de chemin de ter, par la vallée de la Seine.
— 8. — Le marquis d'Aligre réclame contre la dirccli n que l'on prétend donner au chemin de fer de Saint-Germain.
— 10. — M "• Flouest, à Dieppe, réclame contre le nouveau tra<*é de Paris à la mer, et, dans le cas où il viendrait à être adopté, demande le remboursement des frais que son mari a faits pour son projet.
— 13. — Le conseil d'administration de la Compagnie de Saint-Etienne à Lyon présente des observations au sujet des arrêtés des préfets de la Loire et du Rhône concernant les embranchements (9 mai).
— 15. — M. Vallée accuse réception de la lettre du Diiecteur général, en date du 5, sur l'emploi de 2.000 francs pour l'étude du chemin de fer d'Amiens à Arras, et soUieite l'approbation des mesures qu'il a prises.
— 16. — Ordonnance royale pour la concession du chemin de fer d'Alais aux mines de la Grand' Combè, en faveur des sieurs Veaute, Abric et Mourier.
«- 16. «- Le mmistre de la guerre transmet à son collègue des travHUX publics, la réclamation de M. Chauvot, des Batignolles, contre l'extension que la Compagnie de Saint-Germain entend donner au tracé de ce chemin de fer.
— 17. — M. Emile Pereire demande l'ouverture de l'enquête sur le nouveau projet d'entrée à Paris du chemin de fer de Saint-Germain, entre les rues de Stockholm et Neuve-des-Mathurins.
— 17. — Le même demande que la question d'expropriation soit résolue au plus vite dans les communes de Rueil, Ghalou et le Pecq.
— 17. — Le même réclame l'ouverture de l'enquête au sujet de l'embranchement projeté du chemin de fer de Poissy sur celui de Saint-Germain.
— 18. — Le préfet de la Loire demande une gratification pour le sieur Richard, employé à la souspréfecture de Saint-Etienne, qui a travaillé à Tenquête sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 21. — Le ministre du commerce demande la prompte expédition de l'affaire des statuts de la So-
ciété anonyme du chemin de fer de Montrond à Montbrison.
— 21. — Le préfet de la Seine transmet les réclamations du sieur Alary, concessionnaire de l'entrepôt de douane du Gros-Caillou, au sujet de la suppression des gares qui devaient faire partie du chemin entre la gare de Grenelle et l'entrepôt.
— 21. — MM. Emile Pereire et d'Ëichthal présentent des observations sur le même sujet.
— 2Ï. — Le préfet du Nord remet remet un état de 251 fr. 90 de dépenses faites à l'occasion de l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Lille.
— 24. — Cahier des charges de la concession du chemin de fer d'Alais à la Grand'Combe (12 mai).
— 25. — Le préfet de Seine-el-Oise donne avis du versement, à la caisse des Domaines, de 29 francs, provenant de la vente de meubles et effets remis à M. Polonceau pour les études du chemin de fer de Paris à Orléans.
—-3'». — MM. Lamandé, Letellier et Navier, déposent un rapport sur le projet de chemin de fer du canal de Mons à la Sambre, présenté par MM. James de Rothschild et Frédéric Basse.
Juillet 1*^. — M. Achille Guillaume demande quand il pourra se préëeiiter pour retirer les pièces et plans de son projet de chemin de fer de Paris à Versailles.
— 2. — M. Poirier Saint-Brice, ingénieur des mines du département de Seine-et-Oise, répondant à la lettre du 16 juin, expose les causes du retard apporté à l'envoi du rapport demandé sur le chemin de fer établi aux carrières de Vaux et de Triel avec détails sur les causes de l'accident survenu lors du premier essai de ce chemin.
— 3. — M. Lamandé envoie son rapport sur la réclamation du sieur Alary au sujet des conditions à lui imposées lors de la suppression, à sa demande, des gares à établir sur ce chemin.
— 4. — MM. Séguin frères demandent qu'il leur soit donné connaissance des devis du chemin de fer de Paris à Versailles, afin qu'ils puibsent se préparer à prendre purt à 1 adjudication.
— 4. — Les mêmes demandent la restitution des pièces qu'ils ont déposées au sujet de chemin de fer de Paris à Versailles, suivant le bordereau annexé, pièces dont ils ont besoin pour refondre leurs propositions en vue des conditions de l'adjudication.
— 4. — Le préfet du Nord envoie, après l'accomplissement des formalités préliminaires, le projet de chemiu de fer d'Abscon à Marchiennes présenté par la Compagnie d'Anzin.
— o. — M. Emile Pereire présente des observations sur lès nouvelles conditions que prétend lui imposer la commission de commodo et incommodOy et demande le maintien pur et simple du tracé tel qu'il résulte des plans déjà approuvés.
— 5. — Un groupe d'habitants des Batignolles déclare s'opposer au nouveau projet d'expropriation présenté par M. Emile Pereire, au nom de la Compagnie de Saint-Germain, et demande que celle-K:i s'en tienne aux plans précédemment établis.
— 6. — Ordonnance royale autorisant le comte Charpentier à construire un chemin de fer de Villers- Cotterets à Port-aux-Perches, sur TOurcq (6 juin).
BIBUOGRAPHIE DES GHENfINS DE FER
— 7. — M. Defontaine transinet un nouveau projet de t^aris à Versailles (rive gauche).
— 8. — Cahier des charges du chemin de fer cidessus (8 juin).
li. — Le préfet de TAin prie que Ton avise M. Hageau que sa présence est nécessaire à Bourf<, pour Texamen de son projet de chemin de fer de Bourg à Lyon.
- — H. — M. Emile Pereire, au nom de la Compagnie de Saint-Germain, demande que le préfet de la Seine soii invité à prendre un arrêté à TefTet d'autoriser les études du chemin de fer de Paris à VersailleS) par Âsnières et Courbevoie
— 11. — M. Chauvot, aux Batignolles, remet une note exprimant les modificatious qu*il exige au tracé du chemin de fer de Saint-Germain à travers sa propriété.
-—11. — Le préfet du Nord transmet les observations de la Compagnie de Douchy, au sujet du projet de chemin de fer d'Abscon à Marchiennes.
— 12. — Le préfet de Seine-et-Oise envoie, avec son avis, les pièces de l'enquête sur le chemin de fer projeté par le sieur Riant, ouverte à Versailles, à Pontoise et à Mantes.
— 12. — M. Emile Pereire transmet la copie d'une lettre adressée au préfet de Seine-et-Oise, pour lui faire observer que, dans son arrêté préliminaire, au sujet des expropriations dans le département, pour le chemia de fer de Saint-Germain, il a omis deux propriétés mentionnées dans l'état remis à cet effet.
— 13. — Le préfet de Seine-et-Oise demande des instructions au sujet des réclamations d'un sieur Roblot contre le tracé du chemin de fer de Saint- Germain, et la construction auPecq d'une gare pour les bateaux.
— 13. — Le préfet du Rhône remet ampliation de son arrêté, nommant là commission d'enquête pour le chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 16. — M. Th. Bidon présente un projet de chemin de fer de Paris à Versailles par la rive gauche, relié à celui de la rive droite, de M. Defontaine.
— 18. — Le sieur Fournet, à Périgueux, envoie un modèle de wagon confectionné par son frère, ingénieur civil à Rive-de-Gier, et demande qu'on le fasse examiner par une commission.
— 18. — M. Jennings, agent général de la Compagnie d'Anzin, présente des observations au sujet de l'interprétation de l'article 35 du cahier des charges du 24 octobre 1835, touchant la concession du chemin de fer de Saint-Waast-le-Haut à Denain.
— 20. — M. Vallée demande que l'on pose les bases des conférences qui devront avoir lieu entre le génie militaire et les ingénieurs des ponts et chaussées, pour la détermination du tracé des chemins de fer dans le voisinage des frontières et des places de guerre.
— 20. — Le même fait diverses propositions au sujet du paiement des frais d'études des lignes de Lille et de Valenciennes à la frontière, respectivement, et de Lille à Dunkerque.
— 23. — Le ministre des affaires étrangères avise que le gouvernement néerlandais vient d'autoriser la construction du chemin de fer d'Amsterdam à Harlem.
—^23. — Le préfet de l'Oise réclame une note de 24 francs pour 200 affiches annonçant l'enquête sur le projet de chemin de fer de Paris à Rouen et au Havre.
— 24. — Le sieur Fauvet, aux Batignolles, proteste contre les empiétements de la Compagnie de Saint-Germain, et réclame une indemnité pour le dommage qu'il en éprouve.
— 25. — M. de Bérigny avise de Fécamp, qu'il est entré en relation avec M. Defontaine pour le chemin de fer de Paris à Rouen, le Havre et Dieppe. Il fait des observations au sujet de ce projet.
— 26. — Le préfet des Bouches-du-Rhône adresse son arrêté du 0, ordonnant une enquête sur le projet Rermaingant, de Lyon à Marseille.
— 28. — M. Baysse avise qu'il vient de découvrir un nouveau mode de chemin de fer avec un wagon universel.
— 28. — Le vice-président du conseil d'Etat transmet un projet d'ordonnance fixant les tarifs de transport et de péage applicables sur le chemin de fer de Saint-Waast-le-Haut à Denain.
— 29. — M. Lamandé dépose un rapport concernant les réclamations de la commune des Batignolles, au sujet du second projet de tracé définitif du chemin de fer de Saint-Germain à travers cette circonscription.
— 30. — M. Vallée demande que l'on remette à l'ingénieur Debout, les plans du tracé de Paris à Lille et de Miraumont à Valenciennes qui traversent des zones militaires.
Aoàt 1*^. — Le préfet de l'Eure adresse, avec son avis, les pièces de l'enquête sur le projet Riant.
— !•'. — Le même renvoie l'avant-projet de MM. Mellet, Henry et de Ruolz, pour le chemin de fer de Paris à Rouen.
— l*"". — Le même renvoie toutes les pièces concernant les projets de Paris à Rouen et le Havre.
— 1«'. — Le préfet du Gard envoie le tracé définitif, présenté par M. Taiabot pour le chemin de fer d'Alais aux mines de la Grand'Combe.
— 2. — L'intendant général de la Liste civile renvoie quatorze plans composant la première section du projet de chemin de fer de Paris à Tours, proposé par le sieur Corréard, et déclare faire opposition à ce tracé.
— 4. — M. Corréard demande que la Direction générale mette à sa disposition certaines pièces de son projet de chemin de fer de Paris à Versailles, qui lui sont nécessaires pour rédiger un projet définitif avant le rapport dont est chargé l'inspecteur divisionnaire, M. Cavenne.
— 4. Le préfet de Seine-el-Oise demande des instructions au sujet de la demande formulée par M. Emile Pereire, en vue de l'autorisation subséquente d'étudier un chemin de Paris à Versailles (rive droite), par Saint-Cloud, Sèvres, Chaville et Viroflay.
— 5. — Le ministre prie qu'on lui remette le projet de statuts de la Société du chemin de fer de Montrond, lesquels lui sont indispensables pour résoudre la question de l'adjudication.
— 5. — Le sieur Porriquet-Hannion, huissier, à Revigny (Meuse), demande que l'on hite la décision
ZVO
du Ck)n6eil des ponts et chaussées sur son chemin de fer mobile.
— 6. — Le préfet de la Drôme transmet deux arrêtés du 26 juillet, instituant une commission spéciale et une commission d'enquête pour le chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 7. — M. Vallée présente le compte moral de la situation des éludes du chemin de fer de Paris à Lille (deuxième ligne), au 1^ août 1836.
— 8. — Le préfet des Ardennes transmet un dossier relatif à la demande en concession, pour quatre-vingt-dix ans, par MM. Lebon et G'% de Condé
Belgique), d'un chemin de fer d'un point sur la frontière, situé près de Malhein, jusqu'à un point sur la Meuse, près de Vireux, en prolongation de celui d'entre Sambre et Meuse, dont ils sont concessionnaires en Belgique.
— 8. — Le procureur général, à Lyon, transmet un arrêt de la Cour royale de Lyon, renvoyant les parties à se pourvoir devant l'autorité administrative pour l'interprétation de l'article 6 du cahier des
\ charges de la Compagnie du chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon.
— 12. — Le sieur Deschamps, agent général du commerce des charbons de terre à Paris, demande l'enlèvement d'un barrage qui interrompt le transport des charbons entre Saint-Rambert et Roanne, par suite de l'entreprise du chemin de fer.
— 13. —M. Théophile Bidon dépose le nivellement et les profils relatifs à son projet de chemin de fer de Paris à Versailles par les deux rives, mettant en communication tous les chemins de fer projetés autour de Paris.
— 13. — M. Wéber adresse deux allas de son projet de chemin de fer de Paris à Versailles, Saint- Germain et Poîssy, avec les plans, légendes et observations qui s'y rapportent.
— 4*. — M. Corpéard adresse neuf projets de chemin de fer de Paris à Versailles, dont quatre ont été soumis à l'examen du Conseil général des ponts et chaussées ; cette remise est faite en vue du concours ouvert par la loi du 9 juillet 1836 pour l'établissement de deux chemins de fer de Paris à Versailles.
— 15. — MM. Séguin frères déposent un nouveau projet de cli:min de fer de !*ûns à Versailks par la rive gauche.
— 15. — M. Charles Testu dépose un projet de chemin de fer de Paris à Versailles. (Reçu le i5 août, à 4 heures de Vaprés-midi,)
— 15. — M. Wéber remet des cahiers de mélrés et des devis estimatifs de son projet de chemin de fer de Paris à Versailles, dont il a déposé les plans et profils le 13.
— 16. — MM. de Surville et Guillaume déposent un volumineux mémoire résumant les principes d'après lesquels a été établi le projet qu'ils ont présenté h t'nppui de leur demande en concession, fin janvier 1835, et dont ils réclament l'examen par le Conseil général des ponts et chaussées. (Reçu le i5 août, à i h, 30.)
— - 16. — M. Vallée demande un exemplaire du mémoire lithographie de M. Kermaingant sur le chemin de fer de Marseille à Lyon.
-^17. — Ordonnance royale fixant les tarifs de
perception pour les transports de bestiaux sur le chemin de fer d'Abscon à Denain.
— 17. — Même formalité pour le chemin de fer de Saint-Waast-le-Haut à Denain.
— 17. — M. Emile Pereire demande qu'on lui communique officiellement la décision ministérielle relative au pont sur le chemin de Courcelles, dit rue de Neuilly, commune de Clichy.
— 17. — Le même rappelle sa letlre du 5 juillet (manque), à l'effet d'obtenir la restitution du cautionnement du chemin de fer de Saint-Germain, dont le montant est déposé, proportionnellement aux travaux exécutés, et prie le ministre de hâter la solution de sa réclamation.
— 17. — Le même présente des observations touchant l'interprétation dans un sens moins restrictif, de l'article % du cahier des charges, lequel impose l'obligation de passer dessus ou dessous les rouies royales et départementales, sans prévoir les passages à niveau.
— 17. — Le sieur Valcourt propose que l'on adopte une voie uniforme pour tous les chemins de fer de France.
— 17. — Le préfet du Bas-Rhin demande une prompte décision au sujet des études du chemin de fer de Saarbruck à Strasbourg, pour lesquelles le conseil général du département et le conseil municipal de Mulhouse ont accordé une subvention.
— 18. — Le ministre de la guerre recommande la réclamation de M. Chauvot, lequel désire être maintenu dans la possession d'un terrain dont la Compagnie de Saint-Germain désire s'emparer pour le passage du chemin de fer.
— 21. — M. Chauvot écrit au sujet de la conservation de son terrain des Batignolles qu'il ne croit pas nécessaire pour le chemin de fer; mais si Ton doit l'en priver, il demande que ce soit par voie de transaction amiable et moyennant les conditions qu'il fera connaître au besoin.
— 22. — M. Emile Pereire présente des observations au sujet du nouveau tracé qui serait nécessaire, si on tenait compte des réclamations Chauvot.
— 22. — M. Chauvot insiste sur le préjudice qui lui serait causé par l'adoption du tracé de la Compagnie à travers sa propriété.
— 22. — Le comte Charpentier remet les pièces du tracé définitif de Villers-Coltcrets à Port-aux- Perches.
— 22 — Le même remet un récépissé de la Caisse des dépôts et consignations d'un litre de 601) francs de rente 3 0/0, comme complément du cautionnement du chemin de fer ci-dessus.
— 23. — M. Emile Pereire remet copie d'un compromis entre lui et M. Chauvot, au sujet de la cession, par celui-ci, de la partie de son jardin nécessaire pour le chemin de fer de Saint-Germain.
— 2V. — M. Coriolis, ingénieur en chef, envoie son rapport sur le système de chemin de fer mobile, proposé par le sieur Porriquct-Hannion, de Revigny, ;Meuse).
— 25. — M. Lamandé écrit qu'il a renvoyé à M. l'inspecteur général Eustache, toutes les pièces concernant les modifications proposées par la Com-
BffiLIOGRAPHIE DES CHEMINS DE FER
pagnie de Saint-Germain au tracé primitif déjà approuvé.
— 30. — M. Théophile Bidon envoie une note sur un chemin de fer de Saint-Germain desservant les deux rives du fleuve.
— 30. — MM. Séguin frères remettent le détail estimatif de tous les ouvrages de leur projet de chemin de fer de Paris à Versailles (rive gauche).
Septembre 3 . — Le préfet de la Semé remet la soumission du sieur Alary pour la pose de la seconde voie au chemin de fer de l'entrepôt du Gros-Caillou.
— 4. — Le préfet de la Gironde fait des observations au sujet du projet de chemin de fer de Bordeaux à Langon présenté par les premières maisons de Bordeaux.
— 4. — Le même fait les mêmes observations pour un projet de chemin de fer de Bordeaux à Libourne.
— 5 . — L'agtnt général de la Compagnie du chemin de fer de saint-Etienne à Lyon remet un duplicata de la demande du conseil d'administration de ladite Société, tendant à obtenir l'abrogation des arrêtés préfectoraux relatifs à l'établissement et à la police des embranchements.
— 5. — M. Corréard envoie le complément des pièces relatives à ses quatre projets de chemin de fer de Paris à Versailes, déjà passés par le Conseil général des ponts et chaussées.
— 6. — Le préfet de l'Oise demande sur quels fonds il doit prélever les frais de l'enquête relative au chemin de fer de Paris au Havre.
— 7. — Le préfet du Bas-Rhin demande que l'on prenne des mesures internationales , pour que MM. Doré et Muntz, chargés des études du chemin de fer de Saarbruck, ne soient pas inquiétés sur le territoire prussien.
— 7. — Le préfet de Saône-et-Loire écrit qu'il transmettra, aussitôt qu'il l'aura reçu, le rapport de l'ingénieur en chef sur le projet de chemin de fer d'Ëpinac au canal du Centre.
— 8. Le sieur Henry, à Paris, demande qu'on lui remette, pour les compléter, les projets de chemin de fer de Bordeaux à Langon et à Libourne.
— 8. — Le préfet du Nord accuse réception des tarifs pour les chemins de fer d'Abscon et de Saint- Waast-le-Haut à Denain.
— 13. — Le préfet de Seine-et-Oise fait savoir qu'il a remis au conseil municipal de Versailles un nouveau projet de chemin de fer pour Paris.
— 14. — Le même renvoie, avec les avis et observations du conseil municipal de Versailles, les projets* de chemin de fer de MM. Corréard, de Surrille et Guillaume, Testu, Defontaine, Bidon, Polonceau et Weber.
— 14. — M. Emile Pereire transmet les pièces nécessaires pour l'ouverture de l'enquête sur son projet de chemin de fer pour Poissy, s'embranchant sur celui de Saint-Germain.
— 14. — Le sieur Jacqueau de Galbrun demande communication des dossiers de l'enquête ouverte en 1833 et 1834 sur le chemin de la Basse-Loire, et entre dans de nouvelles considérations à cet égard.
— 14, — Le préfet de l'Oise remet des exemplaires
imprimés de son arrêté ouvrant l'enquê e sur le
chemin de fer de Paris à Rouen et au Havre, et
nommant une commission spéciale d'examen du projet.
— 14. — Le préfet de la Loire écrit pour faire connaître son avis au sujet des réclamations de la Compagnie de Saint-Etienne à Lyon, touchant la police des embranchements.
— 14. — Le sieur Dupouy, à Dunkerque, demande l'autorisation d'exécuter un chemin de fer direct de Dunkerque à Lille, sans attendre l'adoption du tracé définitif.
— 14. — Le ministre des affaires étrangères adresse les pièces relatives à un projet de chemin de fer entre Strasbourg et la Rheinschwantz de Manheim.
— 15. — Note du Conseil général de la Haute- Marne sur la meilleure direction à donner au chemin de fer du Havre à Marseille.
— 16. — Le préfet de la Seine-Inférieure accuse réception du nouveau projet Defontaine et Mallet, et annonce qu'il va ouvrir une enquête sur laquelle il veillera soigneusement.
— 17. — Le préfet de la Seine envoie son avis sur la restitution des quatre cinquièmes du cautionnement du chemin de fer de Paris à Saint-Germain.
— 19. — Le préfet de l'Aisne demande des instructions au sujet du refus f it par le concessionnaire du chemin d\i fer de Villers-Cotterets, de fournir une double expédition du projet de tr^cé définitif.
— 20. — M. Defontaine présente une note de 150 francs de dépenses faites pour l'avant-projet du chemin de fer de Rouen au Havre.
— 20. — Le préfet de Seine-et-Oise adresse l'affiche annonçant l'ouverture de l'enquête sur le nouveau projet de chemin de fer de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, étudié aux frais de l'Etat.
— 21. — Le maire de Saint-Etienne envoie un exemplaire du travail de la commission d'enquête sur les chemins de fer de la Loire, que lui a remis le préfet du département. — Note du D. G. : Ecrire au préfet de la Loire pour lui marquer mon étonnement de ne pas avoir reçu un exemplaire de ce travail.
— 21. — Le préfet de la Drôme adresse la délibération du conseil général adoptant le projet de chemin de fer de Lyon à Marseille, le long du Rhône, et l'avis conforme de la commission d'enquête.
— 22. — Le sieur Siméon Worms demande l'autorisation de faire les études d'un chemin de fer de Metz à Saarbruck.
— 22. — M Wéber commente, dans une lettre, la délibération du conseil municipal de Versailles en faveur de son projet de chemin de fer de Paris à Versailles, Saint-Germain et Poissy,
— 23. — M. Kermaingant envoie son rapport relatif aux ra« sures d'ordre que comporte l'exploitation du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, et rend compte d'une conférence sur le chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 24. — M. Edouard Roger, député, au nom de la Compagnie formée sous les auspices de la chambre de commerce de Dunkerque, pour étudier un em-
brsnchcmsDt de Dunkerque sur la ligne de Parie k LillH, demande si dans le ca« oti cette entreprise ne deviendrait pas conceBsionnaire, ses frais lui sereienl remboursés.
— 2i. — M. Vallée annonce qu'il tb se rendre incessamment auprès du Directeur général pour lui donner des renseignements sur l'élat de son service.
— 25. — Le Dréfet de l'Hérault demande qu'on lui
Bsible, les pièces relatives au
pellier à Cette.
! la Loire adresse un cxem-
la commission d'enquête sur
i Loire.
ilicr adresse un mémoire des-
ppliquer aux voies de cbemin
nvenleur.
éclame contre la Compagnie
a envahi ses terrains sans
cnt de Bapaume que les conracé de Paris à Lille, avec le la veille d'avoir lieu.
:t du roi transmet un méins lequel celui-ci plaide pour 1 de Ter et contre celui de
le Seine-et-Oise rappelle qu'il emplaires de l'aDiche annoneminde fer de Paris à Rouen,
e l'Eure accuse réception des ajet Defontai ne-Mail et, Parisppe, et envoie un exemplaire l'ouverture du l'enquèle.
, de Villiers et Eustache dépoe tracé délinilir du chemin de e la Grand'Combe.
préfet de l'Aisne transmet le du département sur le tracé fer de VillerB-Cotterets à Port-
Mellet et Henry remettent un I de fer de Bordeaux à Laugon
s en déposent un autre avec le fer de Bordeaux à Lîbourne.
nn, chef de la comptabilité du ur, demande des renscignede 7.000 francs, votée par le ■Rhin pour les études du che- ;k à Strasbourg, épuié du Loiret, transmet le I du départcmeut au sujet du de 1636.
s la Seine envoie ampliation nt l'ouverlure de l'enquête et commission spéciale pour le lel, Paris-Rouen -Le Havre et
! la Loire-Inférieure transmet méral sur la direction à don- Je Paris h Nantes.
I la Gironde trtasmet les vœux
du conseil général au sujet de* chetains de fer de Bordeaux àLangon el de Bordeaux à Libounie. Il demande quelle doit être la durée des enquêtes.
— 6. — M. Vallée demande que l'on con*oque les directeurs des fortilicat ions d'Abbeville etd'Arras pour la conférence avec le génie sur ta direction è donner bu chemin de fer de Paris à Lille. — Noie du Directeur général : il me parait parfaitemeol inutile d'avoir, pour le moment, des conférences dans la direction d'Abbeville quant à ce qui concerne la direction d'Amiens; je remarque qu'aux termes de l'ordonnance de 1816, Tiniliative des conférences appartient de droit el par devoir aux ingénieurs eux-mêmes. Je rais cependant écrire au ministre de la guerre, mais il ne Paul pas attendre de réponse pour agir, puisque l'ordonnance réglementaire autorise et prescrit une autre marche.
— 7. — Le préfet du Pas-de-Calais écrit au sujet des deux chemins de fer qui doivent traverser le département.
— 7. — Le préfet de la Drôme, conformément i la lettre du 3, envoie les pièces et plans relatifs au projet du chemin de fer de Lyon h Uarseille.
— 9, — M. Vallée présente de nouvelles obsemlions au sujet des conférences avec le génie militaire.
— 11. — Le préfet de Seine-et-Oise remet un exemplaire de l'afllche annonçant l'ouverture àt l'enquête sur le projet de chemin de fer de Poissy, de HH. Emile Peraire et d'Eichthal.
— 1 1.— Le eieur Landormy, èi Metz, prie le ministre de faire examiner, au plus lot, le mémoire, accompagné de dessins relatifs à une machine de locomotion à l'usage des chemins de fer, qu'il lui a adressé le 6 mars.
— 15. — Le préfet du Ba»-Rhin donne des eipUcations sur la somme de 7.000 francs réservée pour les éludes d'un chemin de fer de Saarhfuck i Strasbourg.
— 16. - Le prélet de la C6le-d'0r remet ampliation d'un arrêté, annonçant l'ouverture d'une enquête sur un chemin de la Marne à la Sa6ne.
— 16. — Le préfet de la Seine retourne la réclamation du Bieur Fauvet, aux Batignolles, contre li Compagnie de Saint-Germain, et opine qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter. ■
— 17. — M. DefonUine écrit au sujet de l'avantprojel du chemin de fer de Paris au Havre. U remet l'état des dépenses et fait connaître la Biluation de< travaux d'éludé.
— 17. — Le sieur Corréard demande qu'à la ren^ trée des Chambres, il soit présenté un projet de loi pour rétablissement d'un chemin de fer de Pari» i Tours, par Chartres, et transmet un vœu conform» du conseil général du département d'Eure-et-Loir.
— 17. ~ Le sieur Bréchignet, conceBsionnaire des mines du Soleil, présente des observations contre diverses mesures prises par la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, au détrimco* des extracteurs de houille.
— 18. - Le préfet de l'Isère transmet les piècw de l'enquête sur le chemin de fer de Lyon à Ha^
eille.
- Le préfet du Nord tr&nspel une d<UW-
ration du conseil général du département, au sujet du tracé du chemin de fer d'Abscon à Marchiennes, proposé par la Compagnie des mines d'Anzin.
— 19. — M. Jennings, agent général de la Régie d'Anzin, remet une modification au tracé d^Abscon à la Scarpe, près Marchiennes, et prie le ministre de provoquer, le plus promptement possible, la signature de Tordonnance qui doit en autoriser Texécution.
— 19. — Le préfet du département des Landes transmet le vœu du conseil général pour rétablissement d*un chemin de fer de Bordeaux à Mont-de- Marsao.
— 21. — Le ministre envoie un mémoire de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon contre les arrêtés des préfets de la Loire et du Rhône, réglant la police des embranchements.
— 22. — Les sieurs Lemoine et Delchet demandent que Ton transmette, au conseil municipal de Paris, les plans de leur projet de chemin de fer de Paris à Orléans, que les préfets des départements respectifs ont retournés depuis la clôture des enquêtes.
— 24. — Le ministre des affaires étrangères écrit que le projet de chemin de fer d'Amsterdam à Harlem rencontre de Topposition.
— 26. — Le préfet de la Gironde donne des renseignements sur rinstruction de la demande des sieurs Godinet et Bachel pour la concession du chemin de fer de Bordeaux à la Teste.
— 29. — M.Théophile Bidon dépose un projet rectifié du chemin de fer dç Pai is à Versailles.
Novembre 2. — Coup d'oeil sur le mémoire publié par le conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, contre les arrêtés des préfets de la Loire et du Rhône.
— 2. — Le marquis de Cornulier demande une subvention pour le chemin de fer de Bordeaux à Rayonne.
— 5. — M. Coriolis renvoie, avec son avis, le projet de machine locomotive pour les chemins de fer, proposé par M. Landormy.
— 6. — Le sieur Wéry, à Saint-Etienne, se plaint du manque de wagons sur le chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon.
— 8. — Le préfet de Saône-el-Loire demande que Ton autorise le chemin de fer d'Epinac au canal du Centre, conformément au projet présenté par le sieur Samuel Blum.
— 8. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet le projet de chemin mixte de Paris à Versailles de MM. Galy-Cazalat et Menjaud, avec l'avis du conseil municipal de Versailles qui le trouve supérieur à tous les autres.
— 12. — Lettre, sans signature, adressée au ministre des finances, pour demander que le Gouvernement accorde une subvention à l'entreprise du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne, dont le projet a été présenté au conseil général des Landes dans sa dernière session. (Août 1836).
— 14. -— M. Defontaine demande 600 francs pour le sieur Lerber, chargé d'étudier des modifications à faire au projet de chemin de fer de Paris à Orléans.
— 15. — Le préfet de la Loire envoie les pièces de l'enquête relative à une nouvelle direction proposée pour le chemin de fer par la Compagnie de Montbrisoa à Montrond.
— 15. — L s sieurs Samin et Gouin, à Saint- Etienne, prient le ministre d'encourager, par quelques souscriptions, la publication de l'enquête faite à Saint-Etienne sur le chemin de fer, et dont ils sont les éditeurs.
— 15. — M. Leiris, inspecteur principal de la navigation de la Seine, demande l'extraction d'un pieu placé dans l'axe de l'arche marinière du pont en construction, à Chatou, pour le chemin de fer de de Saint-Germain.
— 18. — Le préfet du Nord transmet une délibération du conseil général du département au sujet du chemin de fer projeté par une Compagnie, entre Lille et Dunkerque.
19.— M. de Gérente, administrateur des domaines de la princesse Adélaïde, fait remarquer que, dans l'enquête sur le rheminde fer qui traverse la Haute-Marne, la commission ne compte personne qui représente les intérêts de la ligne par la vallée de l'Aujon qui travei-se les forêts de la princesse, et qu'il trouve préférable à celle de la vallée de la Marne.
— 25. — Le préfet de la Haute-Marne transmet les études de M. l'ingénieur Courtois sur le chemin de la Marne à la Saône.
— 25. — M. Kermaingant, inspecteur divisionnaire, dépose 1 ' rapport de la commission ad hoc chargée d'examiner le projet de chemin de fer d'Abscon à Marchiennes, de la Régie d'Anzin.
— 26. — Le préfet de la Seine transmet les pièces de l'enquête sur le chemin de Paris à Orléans.
' 28. - Les habitants des quartiers Sainte-Croix et Saint-Michel, à Bordeaux, demandent que l'enquête sur le chemin do fer de Langon, soit prorogée au 10 juin 1837.
— 29. — M. Jodot insiste pour la mise à l'enquête du projet qu'il a adressé, le 8 février 1836, à la Direction générale, pour le chemin de fer de Lille à Roubaix et Tourcoing.
Décembre 2. — M. de Montalivet intendant général delà Liste civile, s'oppose, en cette qualité, au chemin de fer de Poissy, projeté par M. Emile Pereire et traversant la forêt de Saint-Germain. — Noie du Directeur général : Accuser réception. Dire que je n'ai pas encore les pièces; que lorsqu'elles me seront transmises, je ferai examiner et j'examinerai moimême, avec beaucoup de soin, les objections que contient celte leitre; — offrir à M. de Moutalivet la communication des pièces, s'il désire en prendre plus ample connaissance.
— 3. — Le préfet de la Seine fait savoir qu'il ouvrira, le plus tôt possible, l'enquête sur la prolongation du chemin de fer de Saint-Germain à la rue Tronchet, et ajoute que, pour le moment, le dossier est à la chambre de commerce.
— 5. — Le préfet de Vaucluse remet lus pièces de l'enquête sur le projet Kermaingant, de Lyon à Marseille.
— 5. — M. de Villiers renvoie, avec un avis défavorable, le projet de modification du tracé du chemin de fer de Montbrison à Montrond..
— 5. — Le préfet de la Seine renvoie les pièces de l*enquéte relntive au projet de chemin de fer de Paris-Rouen-Le Havre.
— 5. — Le préfet de TEure fait la même remise.
— 6. — Le préfet des Landet» fait part des difficultés que présentent les études du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne, en raison de Finsuflisance numérique du personnel.
— 6. — Le préfet des Bouches-du-Rhône transmet les pièces de Tenquête sur le chemin de fer de Lyon à Marseille.
— 7. - M. Rermaingant dépose le rapport de la commission chargée d*examiner tout ce qui concerne le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, les questions qui s*y rattachent et plus particulièrement celles des embranchemenis autorisés, malgré la Compagnie, par arrêtés du préfet de la Loire.
— 9. — M. Silguy, ingénieur en chef du département des Landes, présente des observations au sujet du projet de chemin de fer de Bordeaux à Bayonne, par les grandes Landes.
— 10. — Le sieur Riant demande Tautorisation de faire copier les enquêtes sur son projet de chemin de fer de Paris à la mer.
— 10 — Le préfet de la Seine-Inférieure avise de la remise des pièces de l'enquête par les Messageries.
— 12. M. Letellier, inspecteur divisionnaire, envoie les pièces relatives au tracé définitif de Villers-Cotterets.
— 13. — Le préfet de Seine-et-Oise remet les pièces de Tenquê e sur le chemin de fer de Paris à R6uen-Le Havre et Dieppe.
— 14. — Le sieur L ipeyralerie, maître des postes à Montussan, présente des observations contre le projet de chemin de fer de Bordeaux à Libourne.
— 14. — Le "préfet de la Gironde transmet une lettre de M. Tingénieur Billaudel sur les mesures à prendre pour organiser les études du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne.
— 14. — Le préfet du Loiret transmet les vœux du conseil municipal d'Orléans en faveur du projet de chemin de fer de Paris à Orléans dressé par M. Duboys de La Vîgerie.
— 14. — Le sieur Jacqueau de Galbrun, à Orléans, écrit pour demander au ministre des travaux publics d'autoriser les préfets à faire des transactions amiables pour l'achat des terrains nécessaires à l'établissement du chemin de fer de Nantes à Orléans, par la vallée de la Loire, projeté par la Compagnie, dont il est directeur.
— 14. — Le même fait part au ministre de l'intérieur de la proposition quil a faite pour les acquisitions de terrains nécessaires ^au chemin de fer de Nantes à Orléans.
— 15. — Le comte Charpentier fait savoir qu'il adhère aux conclusions de M. de Villiers sur le tracé définitif du chemin de fer de Villers-Cotterets à Portaux-Perche .
— 15. — Le préfet du Haut-Rhin envoie l'avantprojet de chemin de fer de Mulhouse à Thann, par Domach, Lutterbach, Cernay et Vieux-Thann, présenté parle sieur Nicolas Kœchlin, lequel en sollicite la concession et demande que l'enquête soit circonscrite dans un court délai.
— 15. — M. Riant présente des observations contre le projet de chemin de fer de Paris à Poissy, de M. Pereire,8'emhranchant sur celui de Saint-Germaio .
— 16. - Le préfet du Loiret écrit pour consulter le ministre sur la proposition Jacqueau de Galbrun.
— 18. — Le sieur Godinet, à Bordeaux, .écrit pour demander que l'on n'envoie pas son projet de chemin de fer de Bordeaux à la Teste au Conseil général des ponts et chaussées avant son arrivée de Bordeaux.
— 19. — Le marquis de Cornulier demande réponse à sa proposition de devenir concessionnaire du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne, moyennant une garantie d'intérêt de 4 0/0.
— 19. — Le préfet de Seine-et-Oise retourne les pièces de l'enquête sur le projet de chemin de fer de Paris à Poissy, embranchant à Saint-Germain, de M. Emile Pereire.
— 20. — M. de Montalivet, intendant général de la Liste civile, accuse réception de la lettre du 5, et accepte l'offre de l'envoi des pièces du projet du chemin de fer de Poissy, de M. Emile Pereire, s'embranchant à B -zons sur celui de Saint-Germain.
— 20. — Le préfet de la Seine transmet les pièces de l'enquête concernant le projet de chemin de fer de Paris à Poissy, de M. Emile Pereire.
— 20. — Le préfet de Seme-et-Oise transmet le projet de chemin de fer de Paris à Orléans, par Eiampes, dressé par M. Duboys de La Vigerie.
— 20. — Le préfet de la Seine envoie les pièces de l'enquête relative au projet Defontaine, de Paris à Rouen, le Havre et Dieppe, par Gisors.
— 2i. — Le ministre informe qu'il n'est pas immédiatement possible de s'entendre avec la Bavière pour le chemin de fer de Strasbourg à la Rheinschwanlz, vis-à-vis de Manheim. 11 est question d'un autre chemin de fer de Saarbruck à Strasbourg pour amener les houilles à Mulhouse; la Prusse donnerait des facilités, il reste à examiner la convenance de l'opération.
— 21. — Le préfet du Rhône adresse, avec son avis, le complément du dossier relatif à l'instruction du projet de chemin de fer de Paris à Marseille, dressé par M . Rermaingant.
— 27. — Le sieur Riant demande des pièces qui forment partie du projet de Paris au Havre et qui, par oubli, n'ont pas été communiquées à la commission nommée pour examinerl'avant-projet. — (Celte lettre porte la date du 27 juillet. M. de Boureuille dit que c'est une erreur et qu'elle est du 27 décembre.^
Janvier 1". — Le ministre des alfaires étrangères informe que le gouvernement de Mecklembourg re^commande , à l'approbation des Etats du pays , l'examen d'un projet de chemin de fer de Wismar à Ratzebourg, qui deviendrait un des principaux embranchements du chemin de fer projeté de Hambourg à Hanovre ou à Magdebourg.
— 3. — Le préfet de la Côte-d'Or adresse les pièces de l'enquête sur le chejnin de fer de la Marne à la Saône, suivant deux directions différentes.
— 3. — Le sieur Riant demande qu'on lui fasse
connaître le jour et Fheure à propos pour que Tingénieur de sa Compagnie puisse prendre communication des documents divers relatifs au projet de chemin de fer de Paris à la mer.
— 4. — Le préfet de la Girond<^ transmet une lettre de Tingénieur Billaudel, annonçant que le sieur de Vergés va à Paris pour faire opposition au projet de chemin de fer de Bordeaux à Bayonne.
— 5. — Le président de la commission mixte des travaux publics remet Tavis favorable de la commission susdite sur le chemin de fer projeté d*Abscon à Marchiennes.
— 6. — M. Emile Pereire déclare soumissionner le chemin de fer de Paris à Versailh^s, sVmbranchant à Asniéres sur celui de Saint-Germain.
— 6. — M. Fèvre remet les pièces de la variante imaginée par MM. Polonceau et Bélanger au projet de chemin de fer de Paris à la mer, entre le ruisseau, de Bolbec et le Havre, variante dont il a déjà donné connaissance au Conseil général des ponts et chaussées.
— 7 — Le sieur Godinet, adjoint au maire de Bordeaux, écrit qu'il est venu à Paris pour proposer rétablissement d'un chemin de fer de Bordeaux à la Teste.
— 7. — Le préfet de la Loire propose d'approuver le projet de la construction d'une jonction du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon avec celui de Saint-Etienne à la Loire, conformément à l'ordonnance royale du 4 juillet 1827, jonction qui serait le prolongement de la mine de La .uonta au Treuil,
— 9. — Le ministre des affaires étrangères remet une note sur les conditions de la concession donnée par le gouvernement des Deux-Siciles, à M. Bayard de la Vingtrie et consorts, du • chemin de fer de Naples à Nocera, avec embranchement sur Castellamare.
— 9. — Le préfet du Haut-Rhin communique son arrêté relatif à l'enquête sur le projet de chemin de fer de Mûlhausen à Thann (19.602 mètres), présenté par le sieur Nicolas Kœchlin.
— 9. — Le sieur Damas aîné, de Pascaud, à Bordeaux, propose de livrer au Gouvernement son invention de chemin de fer suspendu, le poids des wagons mêmes devant servir de locomoteur, et ce moyennant 10 millièmei des économies que le. Gouvernement ferait par la mise à exécution de son système.
— 10. — M. Defontaine demande deux exemplaires de la carte de Cassini, feuilles 8, 28, 29 et 65, entre Orléans et Tours, pour les études du chemin de fer de Paris à Tours.
— H. — La chambre de commerce de Lille adresse des observations et des considérations sur le chemin de fer du Nord de la France.
— H. — Le préfet du Haut-Rhin fait savoir qu'il a transmis, pour les besoins de l'enquête, aux souspréfets d'Altkirch et de Belfort, ses prolils transversaux du projet de chemin de fer de Mûihausen à Thann.
— 12. — Le préfet de la Seine-Inférieure écrit qu'il presse la chambre de commerce et le sous-préfet du Havre de lui renvoyer les pièces de l'enquête sur le chemin de fer de Paris au Havre.
— 13. — Le sieur Riant annonce qu'il déposera prochainement un projet de chemin de fer de Paris à la mer, par la vallée de la Seine, modifié et amélioré suivant les études complémentaires pratiquées en 1836.
— 14. — Le même remet son projet définitif de chemin de fer de Paris-Rouen-Le Havre.
— 16. — La chambre de «'oramerce de Reims expose que cette ville est une place de commerce très importante, qui doit forcément se trouver comprise dans toutes les études de chemin de fer.
— 17. — La chambre de commerce de Marseille écrit au sujet da l'importance du chemin de fer de Marseille à Lyon, pour le commerce avec la Suisse et l'Allemagne qui, autrement, emprunterait la voie projetée, entre Venise et Milan ; elle insiste aussi sur la protection des intérêts des actionnaires du chemin de fer d'Alais à Beaucaire. — Note du Directeur général. : Celte lettre est d'une haute importance.
— 18. — Le préfet de la Haute-Saône envoie le dossier de l'enquête sur le chemin de fer de la Marne à la Saône (deux tracés).
— 18. — M. de Villiers donne son avis sur la jonction du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon et de Saint-Etienne à Andrézieux, au moyen du tracé de La Monta au Treuil.
— 18. — Le sieur Landormy, chef de bataillon en retraite, à Metz, rappelle sa lettre du 6 mars avec le mémoire qui l'accompagnait, et promet d'en envoyer un second, quand on aura répondu au premier.
— 19. — Le directeur du dépôt de la guerre annonce l'envoi des feuilles de la carte de Cassini, 8, 28, 29, 65, pour les études du chemin de fer de Paris à Tours.
— 19. — Le marquis de Cornulier demande l'autorisation de faire les études du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne, dont il a demandé la concession, suivant la direction proposée par M. Silguy, ingénieur en chef du département des Landes.
— 19. — Le sieur Achille Guillaume écrit pour demander des renseignements sur les chemins de fer de France, en vue d'un ouvrage qu'il prépare sur la législation comparée des chemins de fer en Angleterre et en France.
— 19. — Le ministre des finances adresse des observations sur les rapports des chemins de fer avec l'administration des postes, et il ajoute que, dorénavant, on devrait obliger les concessionnaires à transporter les dépêches du Gouvernement et les lettres à raison de 0 fr. 10 par poste de 8 kilomètres (?). Il assure qu'en Arigleterre, le transport du courrier se fait gratuitement sur les chemins de fer.
— 20. — M. Fèvre dépose le rapport de la commission sur les deux projets de Paris-Roueu-Le Havre- Dieppe et il fait savoir que ladite commission aura encore à prendre des conclusions sur les embranchements projetés pour les bassins de l'Eure et de la Vesgres.
— 2t. — Le préfet de la Seine-Inférieure écrit que la chambre de commerce du Havre a informé favorablement au tracé par les Plateaux (direction par Gisors).
— 21. — M. Vallée, ingénieur en chef, justiûe de l'emploi de 1.500 francs demandés sur rexercice
BIBUOGRAPraE DES CHEMINS DE FER
1837, pour les études de la deuxième ligne, — chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, — dont il est chargé.
— 21. — Le même présente des renseignements sur les études dont il est chargé.
— 21. — Le sieur de Courcy, rue Saint-Dominique, 18, à Paris, demande à prendre connaissance du projet de chemin de fer de Bordeaux au bassin d*Arcachon, parce qu'il a une terre à proximité du tracé présumé.
— 21. — Le préfet de la Seine transmet le projet de pont sur la rue Gardinet, aux BatignoUes, pour le passage du chemin de fer de Saint-Germain.
— 23. — Le préfet de la Seine-Inférieure écrit qu'il envoie, par les diligences, des pièces relatives au chemin de fer de Paris à la mer.
— 23. — L'ingénieur en cheT de la Côle-d'Or écrit qu'il ne peut inscrire au tableau des chemins de fer dans le département que celui d'Epinac au canal de Bourgogne.
— 24. — M. Saint-Aubin, ingénieuren chef du département de Saône-et-Loire, adresse l'état des chemins de fer dans le département. Ge tableau est négatif. — (Il n'y en avait pas),
— 25. — M. Desclozeaux, procureur du roi, à Paris, demande des renseignements sur le domicile et la personnalité des individus de la Société du chemin de fer de Saint-Germain dont les travaux ont occasionné la mort d'un ouvrier nommé Jean Bertrand.
— 27. — Le préfet de la Seine-Inférieure envoie l'avis de la chambre de commerce du Havre sur le chemin de fer de Paris à la mer, avis qu'il considère comme hautement favorable au tracé des Plateaux.
— 27. — M. Sanson Davillier transmet un nouveau tracé du chemin de fer projeté deMons à la Sambre, non loin de Maubeuge, par le territoire français, modiiiant celui qu'il avait présenté, conformément aux indications du comité des fortitications.
— 30. — M. Vallée fait savoir que son état de maladie et l'indisposition de quelques-uns de ses employés, ne lui ont pas permis de remettre le compte moral des études qui lui sont conQées, au 31 décembre dernier.
— 30. — M. Lamandé dépose un rapport favorable sur le projet du pont de la rue Gardinet pour le chemin de fer de Saint-Germain.
— 30. — Le conseil municipal de Nanterre (Seine) demande que Ton impose à la Gompagnie de Saint- Germain, pour le passage du chemin de fer à travers la commune, des conditions qu'il indique.
— 31 — M. Defonlaine écrit au sujet du chemin de fer de Paris à la mer et de la prochaine discussion de son projet au Gonbeil géuéral des ponts et chaussées.
Février i". — Le ministre des travaux publics écrit qu'il pense que le dossier du chemin de fer de Versailles a été envoyé directement au Gonseil gédérul des ponts et chaussées, et il le désire, craignant de nou>eaux retards.
— 2. — M. Emile Pereire transmet la copie des plans et observations présentés à M. de Munlalivet, en réponse aux objections de 1 intendance de la Liste oivilti, oontre le tracé proposé pour le chemin
de fer de Paris à Poissy, embranchant sur celui de Saint-Germain.
— 2. -* Le ministre des finances insiste sur les mesures à prendre pour assurer le transport des dépêches dans les chemins de fer, et communique on passage du message du président des Etats-lJnis au Congrès, dans lequel il est parlé des mesures analogues à prendre pour le transport des postes fédérales.
— 6. — M. Defontaine propose d'activer la confection des plans du chemin de fer de Paris à Orléans.
— 6. — M. Vallée indique les places où les conférences entre le génie civil et le génie militaire seront nécessaires et fait connaître celles où il est urgent de les provoquer. — Il faudrait soumettre au conseil général et à la commission mixte les procès, verbaux de ces conférences.
— 6. — M. Wéber présente des observations sur le chemin de fer de Paris à Saint-Germain, entre la rue Saint-Lazare et la route départementale n"* 9, au-delà de Gourbevoie. en indiquant les moyens de l'utiliser pour le commerce.
— 40. -^ Le vicomte Van Lumpoel, propriétaire à La Gapelle (Aisne), écrit au sujet du chemin de fer de rOise à la Meuse, de Saint-Quentin à Gharleville, correspondant avec celui de la Sambre à la Meuse.
— 10. — L'ingénieur en chef de la Loire adresse le tableau des chemins de fer dans le département en 18a6 :
1" Gherain de Saint-Etienne à Lyon, par Rive-de- Gier et Givors 58kil.000ièl.
2« Ghemin de Saint-Etienne à André-
zieux, par la Fouillouse 18kil.000ièl.
3° Andrézieux à Roanne, par Mon-
trond, Fenêtre,etc OTkil.OOOièl.
4° Montbiison à Montrond, par Fon-
tanes 15ki!.5i0iièl.
•^ 10. — L'ingénieur en chef du département du
Nord envoie le tableau des chemins de fer :
1» Saint- Waast à Denain 8 kit. 855 i. 50
20 Abscon à Denain 5kil. 9381.85
3** Abscon à Marchiennes (non concédé) 7yi. 9401. »
4'> Mons à la Sambre [3 kil. 806 met. commencés à Maubeuge), parlie française 11 kil. 773 ■. >
— 10. — Entrée de quatre pièces l.thographiées relatives au chemin de fer de Saint-Germain.
— 10. — Entrée de diverses notes relatives au chemin de fer de Saint-Germain.
— il. — M. Talabot demande que l'Etat fasse uu prêt de 6 millions à la Compagnie des mines de la Grand'Gombe et du chemin de fer du Gard qu'il reprébenle à cet effet.
— 11. — M. Wéber présente un mémoire sur la question du cheluin de fer de Paris à Versailles.
— 13. — Le préfet de la Seine-Inférieure propose de payer la somme de 77 francs pour impressions relatives aux enquêtes sur les projets Riaut, Defontaine et Mdliet pour le chemin de fer de Paris à Is mer.
— 14 — Le préfet de la Seine retourne le projet Riant pour le chemin de fer de Paris k la mer.
— 14. — La chambre de commerce de Lyon écrit
