SOS

pour faire ressortir les avantages du projet de chemin de fer de Lyon à Marseille.,

— 14. — Le sieur Granoux, neveu, à Marseille, présente des réclamations contre la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, qui a refusé de mettre à sa disposition les wagons nécessaires à son commerce de charbons.

— 15. — M. de Villiers dépose le rapport de la commission spéciale sur Tavant-projet d'Epinac au canal du Centre.

— 15 — Le sieur Schneider présente, en en demandaût simultanément la concession, un projet de chemin de fer, des fonderies du Creusot, qu'il vient d'acquérir, au canal du Centre. Longueur : 10.000 mètres ; — devis : 244.507 fr. 73.

— 15. — MM. Talabot et Veaute écrivent au sujet du prêt de 6 millions qu'ils sollicitent pour leur Compagnie.

— 15. — M. Lamandé dépose un rapport favorable au sujet des ponts projetés pour le chemin de Saint- Germain, sur les routes départementales n*» 7 et 32 dans le département de la Seine. — Note du Directeur général : Au Conseil général.

— 16. — Le président de la commission mixte des travaux publics adresse au ministre l'extrait de la délibération relative au chemin de fer de Bordeaux à la Teste.

— - 18. — M. Polonceau adresse, pour M. Fèvre, un tableau d'après lequel il n'y a pas d'erreur de calcul, comme celui-ci l'a indiqué, dans son projet de chemin de Paris à la mer, par les Plateaux de la rive droite de la Seine.

— 18. — Le préfet du Gard envoie les pièces relatives à un changement proposé dans le tracé du chemin de fer d'Alais à Nîmes, aux abords de la ville d'Alais.

— 18. — Le secrétaire-archiviste de la commission mixte des travaux publics demande communication du nouveau tracé proposé par la Compagnie du chemin de fer projeté de Mons à la Sambre, par Maubeuge, à moins de 300 mètres des ouvrages de cette ville.

— 18. — M. Vallée adresse* des formules de tableaux et états à imprimer pour les études des diverses lignes de Paris à Lille et à la frontière . de Belgique.

— 19. — Le sieur Laignel désire connaître les intentions de l'administration au sujet de son système de courbes, lequel est susceptible d'applications nombreuses.

— 19. — Le sieur Achille Guillaume demande le renvoi de l'état qu'il a communiqué concernant les rails-routes existant en France, avec prière d'y joindre les renseignements qu'il a adressés. — Noie du D. G. : lime semble que nous avons répondu; je me souviens très bien d'avoir signé la réponse, pourquoi n'est-elle pas partie ?

— 20. — L'intendant général de la Liste civile demande communication des divers projets de chemin de fer de Paris à Houen, soumis aux enquêtes, pour aider à l'examen de la partie du projet du chemin de fer de Paris à Poissy s'embranchant sur celui de Saiût^ermain .

— 21. — Les sivurs Lemoine et Delchet adressent

une nouvelle distribution de pentes sur le tracé de leur projet de chemin de fer de Paris à Orléans, par Corbeil et Pithiviers, avec embranchement sur Elampes.

— 21. — Le sieur Riant, au nom de sa Compagnie, s'oppose formellement à ce que le tracé Defontaine, de Paris à la mer, par la vallée de la Seine, soit comparé et opposé au sien, ce tracé n'ayant pas subi l'enquête et n'étant d'ailleurs que celui de sa Compagnie.

— 21. — M. Wéber insiste pour que toutes les pièces qu'il a fournies sur le projet de chemin de fer de Paris à Versailles, soient examinées en présence du projet Defontaine el que ce projet soit ensuite comparé avec le sien, les deux étant soumis ensemble au Conseil général des ponts et chaussées*

— 22. — M. Defontaine remet, pour le faire graver, le plan général du chemin de fer de Paris au Havre.

— 23. — Le sieur Riant demande la restitution des pièces de son projet de Paris à la mer.

— 25. — Le même se plaint de ce que la discussion sur les tracés de Paris à la mer ne soit point contradictoire et de ce que les explications de M. Pefontaine, au Conseil général des ponts et chaussées, n'aient pas lieu en présence de l'ingénieur de sa Compagnie.

— 27. — Les sieurs Mellet et Henry insistent pour que l'on examine sur le terrain leur projet de chemin de fer de Montpellier à Cette, sauf à statuer plus tard sur la question de déterminer à qui doivent incomber les frais réclamés, pour cette opération, par les ingénieurs des ponts et chaussées. — Noie du D. G. : Très urgent. Les remboursements de frais ne doivent pas être demandés par les ingénieurs. L'état en est dressé par eux, approuvé par moi et rendu exécutoire par le préfet.

Mars 2, — M. Dauuant, député, rappelle l'affaire du chemin de fer du Gard et manifeste le désirqu'eile soit purtée prochainement aux Chambres.

— 2. — Les négociants et usiniers de Givors demandent avec instance la solution des questions soulevées, depuis deux ans, au sujet du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, qui ne peut sufiire au transport des houilles.

— 2. — MM, Saglio, Turckheniq et Sçhauenbourg demandent que les chemins de fer de Paris au Havre et de Paris à Strasbourg soient compris dans les projets dotés par le Gouvernement.

— 2. — Le président de la commission mixte des travaux publics fait connaître la délibération relative au chemin de fer de Mous à la Sambre.

— 3. — Le ministre de la guerre écrit qu'il adhère au projet de chemin de fer de Bordeaux à la Teste.

— 6. — Le ministre des affaires étrangères fait savoir que les difiicuités, suscitées par la question du chemin de fer d'Anvers à Cologne, sont aplanies et que le gouvernement prussien a décidé que le tracé passerait par Aix-la-Chapelle.

— 6. — Le préfet du Haut-Rhin adresse le dossier de l'enquête sur le chemiu de fer de Mulhouse à Thann, projet de M. Nicolas Kœchlia.

— 6. — Le préfet de l'Hérault adresse un nouveau procès-verbal de conférences entre le génie civil et le

génie militaire, au sujet du chemin de fer de Montpellier à Cette.

— 6. — M. Emile Pereire, au nom de la Compagnie de Saint-Germain, demande des explications et fait plusieurs questions au sujet de Tinterprétation du cahier des charges.

— 7. — Le cabinet du roi transmet un mémoire de M. Wéber sur la valeur comparée de son projet et de celui de M. Defonlaine.

--8. — M. Courtois envoie le décompte définitif des travaux de gravure exécutés par Timprimeur Gareau pour la reproduction des études du chemin de fer de Paris à Lyon .

— 8. — Le sieur Riant insiste pour une audition contradictoire par devant le Conseil général des ponts et chaussées, afin que celui-ci puisse choisir entre les deux projets de chemins de fer de Paris à la mer, l'un par les Plateaux et l'autre par la vallée de la Seine.

— 8. — Le préfet du Nord renvoie les pièces relatives au chemin de fer projeté de Mons à la Sambre.

— 8. — Le sieur Duboys de la Vigerie demande un mois ou six semaines au plus pour apporter son projet de chemin de fer de Paris à Orléans par Etampes, et prie que Ton attende cette date pour présenter les divers projets formulés, à Texamen de la commission et à la discussion des Chambres. — Noie du Directeur général : Répondre à M. de la Vigerie qu'il peut se dispenser de faire son projet; le projet est d jà fait et approuvé par le Conseil général des ponts et chaussées.

— 9. — Le ministre de la guerre donne son adhésion au projet de chemin de fer de Mons à la Sambre.

— 9. — M. Corréard demande que pour l'indemniser de son laborieux projet de chemin de fer de Paris à Versailles, il lui soit alloué une indemnité à la charge du conces.Monnaire.

— 10. — Le même demande qu'on lui fasse connaître quel sera le montant du cautionnement pour le chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres.

— 11. — Le sieur Riant adresse de nouvelles protestations, observations, soumissions et déclarations, touchant son projet de chemin de fer, et à comprendre dans les considérants du projet de loi qui sera présenté aux Chambres.

— 12. — Le même demande communication de toutes les observations ou objections qui ont pu être produites contre son projet, soit par la commission spl*ctale, soit par le Conseil général des ponts et chaussées, afin de pouvoir y répondre dans la séance de jeudi à laquelle il vient d'être convoqué.

— 12. — Le préfet du Pas-de-Calais informe qu'un négociant d'Arras, dans l'intérêt de cette ville, combat le tracé de Paris à Lille par Vilry.

— 15. — L'ingénieur en chef du département de l'Hérault, transmet copie de deux lettres adressées au préfet, au sujet du tracé de Montpellier à Cette, et des plaintes des concessionnaires à l'occasion des frais de vacations dont il leur demande le remboursement.

— 16. — Les sieurs Mellet et Henry demandent un prêt de 4 millions pour le chemin de fer d'Andrézieux à Roanne, dont ils sont les concessionnaires.

— 16. — Le préfet du Nord rend compte des conférences entre les chambres de commerce de Calab, Lille et Dunkerque au sujet des chemins de fer do Nord et de leur liaison avec ceux de Belgique.

— 17. — M. Vallée annonce qu'il fait faire les copies des pièces nécessaires pour les conférences avec le génie militaire dans toutes les places traversées par la ligne du Nord et ses embranchements.

— 17. — M. Vallot, ingénieur-dire«^teur du dépôt des plans, remet une facture de 5T8 fr. 80, pour la gravure et le tirage de 1 700 exemplaires du plan da chemin de fer de Paris à Orléans.

— 18. — M. Vallée informe que M. Debout attend l'ouverture des conférences à Lille, mais que le commandant du génie n'a reçu aucune instruction à cet égard.

— 18. — M. John Cockerill demande à modifier le projet de chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique qu'il a déposé, afin de passer par Pontoise, localité qu'il n'avait pas touchée dans son tracé.

— 18. — M. Jennings, agent général de la Compagni des mines d'Anzin, demande une prorogatiou des délais impartis pour la construction des deux chemins de fer de Denain à Saint- Waast et à Abscon.

— 19. — MM. Bartholony (François) et Adrien de la Hante présentent une soumission à l'efTet d'obtenir la concession du chemin de fer du Nord. (Présentation le 6 janvier 1836, modification le 17 avril.)

— 20. — M. Vallée fait savoir qu'il a envoyé des agents visiter le terrain entre Douai et Seclin.

— 20. — Le préfet du Bas-Rhin informe que le gouvernement prussien adhère au projet de chemin de fer de Saarbruck à Strasbourg, et fait connaître ce que l'on pourrait en obtenir pour la formation d'une Compagnie.

— 20. — M. Courtois, ingénieur en chef, remet trois copies du compte de la gravure de la carte générale du tracé de Paris à Marseille, montant à 574 fr. 94. Il remet aussi la note du papier fourni, pour le même objet, par le sieur Debaroy, et s'élevant à 396 francs.

— 20. — Le vicomte de Suleau, président de la Compagnie des mines de houille de Fins^ Noyant et Souvigny (vallée de la Queune), présente un projet de chemin de fer de Fins à un port d'embarquement sur l'Allier.

— 2(». — Le ministre des affaires étrangères transmet des renseignements donnés par le baron Derois sur le chemig de fer de Milan à Venise, concédé par le gouvernement autrichien le 26 février dernier.

— 20. — Le même transmet le plan du chemin de fer de Stettin à Berlin, présenté par une compagnie d'actionnaires. Pentes maxima 1/224 ; trajet plus court que la route d'un quart de mille de 14 3/4 au degré.

— 20. — M. Wéber demande au ministre des travaux publics qu'il lui soit donné accusé de réception d'une protestation de huit pages qu'il a déposée le 17, contre le projet de chemin de fer de Paris à Versailles.

— 21 . — Le sieur Fléchet, fondé de pouvoirs du sieur Godinet, demande quel sera le cautionnement du chemin de fer de Bordeaux à Cette.

— 21. — M. Vallée informe qu'il a remis au Con-

seil général des ponts et chaussées 23 feuilles de plans du tracé du chemin de fer de Paris dans le département du Nord, avec son avis motivé et les procès-verbaux des conférences avec le génie militaire dans les places d* Amiens, Arras et Lille.

— 22. — Le sieur Duboys de la Vigerie écrit que son projet a une priorité prouvée par les dates et par les délibérations des villes, et qu*il va se mettre en mesure de faire valoir ses droits.

— 23. — Le sieur Corréard demande : !• le montant du cautionnement du chemin de fer de Pans à Tours ; — 2« une loi pour lui en octroyer la concession ; — 3* une garantie de 4 0/0 pour les capitaux qui seront engagés dans Tenlreprise.

— 23. — M. Polonceau demande qu'il soit constaté que le projet de chemin de fer de Paris à Versailles, qu'il a déposé en 183 V, est identique à celui de Corréard et que par conséquent il est le premier en date.

— 24. — Le préfet de la Gironde demande ce qu'il est advenu des pièces qu'il a remises, touchant les études du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne.

— 24. — Le président de la commission mixte des travaux publics envoie l'extrait d'une délibération favorable au projet de chemin de fer de Lyon à Mar« seille, par la rive gauche du Rhône.

~ 25. — M. de Bourges, ingénieur en chef à Grignon, présente des observations sur la préférence à donner au tracé du chemin de fer de Paris à la mer, par les Plateaux.

— 25. — Cinq propriétaires de la commune d'Arveyres (Gironde) protestent contre le projet de chemin de fer de Bordeaux à Libourne, qui n'est pas d'intérêt public et qui détruit l'agrément de leurs propriétés.

^ 26. — M. Eustache, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, dépose le rapport de la commission dent il fait partie avec MM. de Bérigny, Letellier, Fèvre et Coïc, chargée de formuler un projet de rédaction pour l'article 2 du cahier des charges du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique.

— 27. — M. Corréard présente des observations sur l'impossibilité d'exécuter la loi du 9 juillet 1836, sur les deux chemins de fer de Paris à Versailles.

— 28. — Le préfet de la Seine remet plusieurs exemplaires de l'afliche annonçant, pour le 26 avril, l'adjudication des deux chemins de fer de Paris à Versailles.

— 28. — Le sieur Duboys de la Vigerie remet un mémoire, tendant à prouver qu'il a la priorité pour le tracé de Paris à Orléans, par Etampes, et que le Gouvernement n'a fait étudier ce tracé qu'après lui.

— 30. — M. Wéber rappelle sa lettre du 14 mars (?) et renouvelle sa demande d'un accusé de réception de diverses pièces qu'il a remises, sur les chemins de fer de Paris à Versailles.

— 31.'— M. Corréard demande une audience au ministre des travaux publics pour lui exposer les inconvénients des deux chemins de fer de Paris à Versailles.

Avril 1*'. — M. Defontaine remet un devis de la gravure et du tirage des trois premières feuilles du chemin de fer de Paris au Havre, pour 1.337 fr. 75,

et joint une soumission de Grotin, imprimeur-lithographe du Dépôt de la guerre.

— !•'. — Le même fait de nouvelles observations sur le tracé de Paris à la mer, par les Plateaux, et parait croire que l'on est d'accord pour l'accepter.

— !•'. — Le sieur Duboys de la Vigerie écrit pour aviser qu'il adressera, le 10 avril, son projet de Paris à Orléans, et demande que, jusque-là, on ne présente aucun projet de loi.

— 2. — M. Defontaine remet une note détaillée sur le trafic à recueillir entre Paris et Orléans et sur les tarifs à établir sur cette ligne.

— 3. — M. Wéber renouvelle, en tant que de besoin, ses lettres des 14 et 30 mars, avec les protestations qui en découlent.

— 3. — M. de Villiers fait connaître son avis sur le projet de Paris à la mer par les Plateaux.

— 4. — Le préfet de' l'Hérault écrit qu'il s'occupe de faire procéder à la vérification du tracé de Montpellier à Cette.

— 5. — Les sieurs Michelot, de Latena et le comte de la Lézardière demandent que le Gouvernement vienne au secours de la Compagnie d'Andrézieux à Roanne.

— 5 . — Le sieur Gillet de Grand-Mont, propriétaire des mines de Montet-aux-Moines, envoie ce qu'il appelle un avant-projet de chemin de fer desdites mines à un point d'embarquement sur l'Allier, en avant de Monétay.

— 6. — MM. Séguin exposent qu'il manque des plans dans les dossiers des deux chemins de fer de Paris à Versailles, dont l'adjudication doit avoir lieu dans le mois courant.

— 8. — Le préfet de la Seine demande s'il faut donner connaissance à ceux qui le demandent, des projets de chemins de fer de Paris à Versailles déposés dans ses bureaux, pour l'adjudication du 26.

— 8. — La chambre de commerce du Havre demande que l'on écarte du concours le projet Riant, comme trop défavorable aux intérêts de cette ville.

— 8. — M. Fèvre, inspecteur divisionnaire, dépose un rapport favorable sur le chemin de fer de Poissy, proposé par la Compagnie de Saint-Germain, ajoutant que l'on ne peut y donner suite, jusqu'à ce que la question du tracé de Paris à Rouen par les Plateaux soit vidée. — Note du Directeur général : Faire examiner mardi prochain par le Conseil, sauf à délibérer plus tard sur les oppositions de la Liste civile.

— 9. — Le préfet de police adresse ampliation {la pièce manque dans le pli) de son ordonnance à l'effet d'empêcher le public de s'introduire dans l'enceinte du chemin de fer de Saint-Germain, afin d'éviter les accidents, et pense qu'il faudrait sur la matière un règlement général en forme d'ordonnance royale.

— 10. — Le sieur Duboys de la Vigerie adresse son projet du chemin de fer de Paris à Orléans, par Etampes.

— 10. — Le sieur Riant présente le cahier des charges proposé par sa Compagnie pour la conces-* sion du chemin de fer de Paris a la mer, par la vallée de la Seine.

— n . — Les sieurs Brunton et O* font savoir

qu'ils soQt aux droits des sieurs Mellet et Henry pour le chemin de fer de Montpellier à Cette, et qu'ils dol* veut verser le cautionnement de 130.000 francs en rente 5 0/0 au pair.

— 11. — Le préfet de la Seine-Inférieure demande

?ue Ton mette en adjudi^^ation les deux lignes de aris à la mer, par les Plateaux et les vallées. ^12. — MM. Séguin demandent, à nouveau, des explications sur les plans qui doivent être fournis aux concurrents à Tadjudication des chemins de fer de Versailles.

— 13. — Le ministre des affaires étrangères écrit qu*il n'a pas reçu la lettre du 10 février, touchant le chemin de fer de Strasbourg à la Rheinschwantz de Manheim, mais il ? reçu celle du 31 janvier; les négociations se poursuivent, à Munich, à ce sujet, dans de bonnes conditions par les soins de M. de Bourgoing; ambassadeur du roi auprès du roi de Bavière.

— 15. — Le sieur Biiinton adresse la déclara* tion des sieurs Mellet et Henry, au sujet du transfert de la concession du chemin de fer de Montpellier à Celte.

— 16. — Le ministre de la guerre informe que le dossier civil du chemin de fer de Montpelier à Cette n'est pas encore parvenu au Comité des fortifications, ce qui justiiie le retard apporté à cette affaire par la commission mixte des travaux publics.

— 17. — Les sieurs Bartholony (François) et Adrien de la Hante font leur soumission pour le chemin de fer de Paris en Belgique, suivant le tracé modifié.

— 17. — M. Daunant, député, remet une note des principaux industriels d*Alais, demandant que Ton force la Compagnie du chemin de fer à tenir le prix de la houille à un taux convenable pour l'industrie, et qu'on Tempêche d'en faire un monopole.

— 18. — Le sieur Brunton fait connaître son départ pour Montpellier, et remet divers documents relatifs à l'entreprise du chemin de fer de Cette.

— 19. — Le préfet de la Loire écrit pour faire savoir que les travaux du chemin de fer de Montrond étaot à moitié terminés, il y a lieu de verser, à la Compagnie, 28.000 francs, à compte sur la subvention de 50.000.

— 19. — M. Defoutaiuç écrit qu'il faut renoncer à s'occuper du canal d'embranchement de Strasbourg sur le BhiOi pour ne plus penser qu'au chemin de fer de la Bbeinschwantz de Manheim. Le canal est d'intérêt local, le chemin de fer d'intérêt général.

— 19. — Les sieurs Michelol, de la Lézardière et autres intéressés dans l'entreprise du chemin de fer d'Andrédeux à Roanne, remettent des pièces et des détails au sujet de cette affaire, pour laquelle ils sollicitent le secours du Gouvernement.

— 19. — Les syndics du canal de Givors adressent des propositions au sujet du chemin de fer qu'ils projettent, de Saint-Etienne à la Grand'Croix, et remettent leur soumission à fin d'exécution de ce travail.

— 20. — Les sieurs Mayion et Bréchignet, au nom des extracteurs de houille de la région de Saint- Etienne, chargés de soutenir leurs droits contre la Société du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, font savoir qu'ils ont délégué leurs pouvoirs à l'avocat Dupont <

— 20. — Le sieur Blum demande quel sera le montant du cautionnement pour le chemin de fer d'Epinac au canal du Centre.

— 20. — Le vicomte Izarn de Frayssinel demande que l'on présente un projet de loi pour le chemin de fer de Bordeaux à la Teste, et ajoute qu'il est prêt à se charger de l'entreprise, offrant de verser un cautionnement de 150.000 francs.

— 22. — Le préfet de Saône-et-Loire remet les pièces relatives à l'enquête sur le projet de chemin de fer du Creuset au canal du Centre

— 23. — MM. de Rothschild, Davillier et C^ Thurneyssen et d'Eichthal protestent contre le bruit que l'on fait courir que les deux Compagnies adjudicataires des chemins de fer de Versailles se mettront d*accord pour n'en exécuter qu'un seul, sauf à sacrifier le cautionnement des deux concessions

— 23. — M. Andraud demande l'ouverture de l'enquête sur son projet de chemin de fer de Saint- Germain à Poissy.

— 23. M. Colin (Maurice) adresse une note ea faveur du chemin de fer de Paris à Lille par Arras.

— 2i. — Le ministre des affaires étrangères transmet une lettre du consul de France à Stettin, contenant des renseignements détaillés sur le chemin de fer de cette ville à berlin.

— 2>. — MM. Seguin frères s'opposent à ce que le cahier des ciiurgcs du chemin de fer de la Hive gauche, fa^se mention d'une indemnité de 40.000 fc en faveur de M. Corréard sur lequel ils ont la priorité, leur projet remontant à 1830, tandis que celui de M. Corréard ne date que de 183i.

— 26. — Le préfet de la Seine fait connaître le résultat de l'adjudication des deux chemins de fer de Paris à Versailles.

-~ 2C. ~ MM. Bartholony et de la Hante déposent une note à l'appui de leur demande de concession du chemin de fer du Nord.

— 26. — MM. Baude, Peyret-Lallîer et Durosier, députés, recommandent la proposition des syndics du canal de Givors au sujet du chemin de fer de Saint-Etienne à la Grand Croix, et demandent qu'il y soit donné une prompte solution.

— 26. — Note à l'appui de la soumission du chemin de fer de Versailles.

— 26. — Le ministre des affaires étrangères fait . savoir que l'on a enfin l'espoir de voir se réaliser l'entreorise du chemin de fer d'Amsterdam è Harlem.

— 26, — Le préfet de l'Eure transmet une délibération du conseil municipal de Vernon sur le chemin de fer de Paris à la mer.

— - 29. — La Compagnie d'Arcachon insiste pour que le Gouvernement présente une loi, au sujet du chemin de fer de Bordeaux à la Teste.

— 29. — Le préfet de la Seine fait connaître les prix de l'adjudication pour le transport des voyageurs : Rive droite, mise à prix: 1 fr. 80; — rabais : 82 centimes; — Rive gauche, mise à prix : 1 fr. SO; — rabais : 8 centimes.

— 29. — M. Hippolyte Hageau, ingénieur civil, dépose un projet de chemin de fer de Paris à Poissy, en prolongement do celui de Saint-Germain et en demande la concession avec le tarif qu'il propose.

^fai i•'^ - M. John Corkerill, de Liège, renouvelle

BIBUOGRAPHIE DES CHEMINS DE FEK

ses offres de soumission pour le chemin de fer d* Amiens à Boulogne et de Boulogne à Lille.

— 3, — MM. Barlholony et de la Hante indiquent ie maximum des tarifs de transport qu'ils se proposeraient d'appliquer sur le chemin de fer du Nord et qui a été omis dans leur soumission du G janvier 1836, modifiée le 17 avril.

— 3. — Le ministre des finances transmet le rapport de M. Comte, directeur général des postes, d'après lequel il semble que la redevance à payer aux Compagnies de chemins de fer, devrait être de 0.10 par poste (8 kilomètres), et non pas de 0.40, comme on l'avait supposé d'abord.

— 3. — Le président de la commission mixte des Iravaux publics transmet la délibération relative au chemin de fer de Mulhouse à Thann.

— 3. -- M. Norlhomb, ministre des travaux publics en Belgique, transmet deux exemplaires du cahier des charges du chemin de fer d'entre Sambre et Meuse.

— 3. — M. de Villiers annonce l'envoi d'un rapport favorable sur la demande de la Compagnie du chemin de fer de Montbrison à Montrond, à l'effet de recevoir la moitié de la subvention de 50.000 francs qui lui a été accordée.

— 3. — Le préfet d'Eure-et-Loir demande que le Gouvernement s'occupe du projet de loi concernant le chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres.

— 3. — M. Polonceau demande que Ton reconnaisse qu'il a eu l'honneur de fournir le tracé complet du chemin de fer de Paris à Versailles, par la rive gauche, dont on donne à tort l'honneur et le profit à M. Corréard.

— 4. — M. Andraud transmet, comme " complément de son précédent envoi du projet de chemin de fer de Paris à Poissy, un avant-projet tendant à passer par les fonds Saint-Léger, au lieu de la forêt de Saint-Germain.

— 5. — Les syndics de la faillite du chemin de fer de la Loire, — Andrézieux à Roanne, — solliciteat des secours de la part du Gouvernement et présentent les bases d'un arrangement à cet égard.

— 5. — M. Defontaine demande l'approbation et le paiement d'une somme de 622 fr. 45 dans son service.

— 5. — Le maire de Chartres transmet la délibération du conseil municipal, au sujet de la présentation d'un projet de loi pour la concession du chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres.

— 6. — M. Marc Jodot, au nom de la Compagnie du chemin de fer de Lille à la frontière, demande une indemnité en raison des deux projets présentés les 6 octobre 1835 et 8 février 1836.

—■6. — Le même demande le remboursement de ses frais d'études, puisqu'il a été présenté un projet de loi sur le chemin de fer du Nord.

— 8. — La chambre de commerce de Lille demande une réponse au mémoire qu'elle a adressé au ministre sur les lignes de chemins de fer dans le Nord.

— 8. - Le ministre de la guerre annonce qu'il a donné des ordres à l'effet d'ouvrir des conférences avec les ingénieurs, aux directeurs des fortifications de Lille, Arras, Saint-Omer, Amiens, au sujet de r^ablissement du chemin de fer de Paris à Lille.

— 8. — M. Cartier espère que le Gouvernement, ayant traité avec M. Cockerili pour le chemin du Nord, indemnisera sa Compagnie des frais énormes qu'elle a faits depuis cinq ans pour les études de cette ligne.

— 8. — Le sieur Duboys de la Vigerie adresse les cahiers de profils transversaux de son projet de chemin de fer de Paris à Orléans, par Etampes.

— 8. — MM. Fould et Fould-Oppenheim demandent l'autorisation d'étudier la prolongation de la Rive gaucho jusqu'à Tours.

— 8. — Les mêmes demandent l'autorisation de changer les valeurs constituant le cautionnement du chemin de fer de la Rive gauche.

— 8. — Les mêmes déclarent qu'ils se prêteront à tous les vœux de l'administration, si celle-ci peut obtenir une loi portant concession d'un chemin de fer dans la direction de Tours, s'embranchant sur leur chemin de fer de Paris à Versailles.

— 9. — Le maire de Boulogne demande l'ouverture d'une enquête sur le chemin de fer d'Amiens à Boulogne, qu'il dit avoir été soumissionné le 3 par M. Cockerili.

— 0. - Le sieur Turnbull, Ënglish-Newspaper's editor, offre d'insérer dans les journaux anglais tout ce qui concerne les chemins de fer français.

— 9. — Le sieur Laignel adresse un mémoire imprimé où il établit la comparaison entre son système de courbes et celui qui est actuellement en vigueur sur les chemins de fer.

— 10. — Le sieur Corréard insiste pour qu'on lui concède le chemin de fer de Paris à Tours, avec une entrée particulière dans Paris.

— 10. — Le sieur Riant demande une copie du cahier des charges annexé au projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Paris à Rouen.

— H. — Les sieurs Bmnton, Léo, Mecklenbourg et de Coinsy annoncent la formation de la Société qui se met en mesure d'accomplir les formalités nécessaires pour procéder à la construction du chemin de fer de Montpellier à Cette.

— 11. — Le préfet de l'Allier annonce Tourerlure de l'enquête sur le projet de chemin de fer des mines de Fins, Noyant et Souvigny à l'Allier.

— 11. — Le sieur Landormy, à Metz, rappelle le mémoire, par lui envoyé le 6 mars 1836, et demande qu'on le lui rende, puisque le Conseil des ponts et chaussées n'a pas trouvé le temps de s'en occuper.

— 12. — Note relative à la demande en concession du chemin de fer de Bordeaux à Libourne, et de Bordeaux à Langon, avec prolongement facultatif jusqu'à Castcts, présentée par les sieurs Baour et C'«, à Bordeaux.

— 12. — Le préfet de l'Eure transmet une délibération du conseil municipal de Louviers en faveur du chemin de fer de Paris à la mer, par la vallée de la Seine.

— 12. — Le comte Papin, & Mont-de*Harsan, écrit qu'il soumissionne le chemin de fer à une voie, de Bordeaux à Rayonne, par les grandes landes.

— 13. — M. Le Bançois demande s'il y aura des commissaires royaux auprès des chemins de fer;

— 13. — Le sieur de Vergés présente, pour s'il y a

génie militaire, au sujet <)« pellierèCelte.

— 6. — H. Emile Perci gnie de S..int-Gcrmain, di fait plusieurs questions a du cahier des charges,

— 7. — Le i-abtLH'l du de M. VVber sur la valc' el de celui de M. Defonli

— B. — M. Courtois t des Iravaui de gravun Gareau pour la reprodui de fer de Paris à Lyon.

— 8. — Le sieur Riai contradictoire pardevau el chaussées, afin que ■ les deux projets de chet l'un par les Plateaux > Seine,

— 8. — Le préfet di lalives au chemin do f'

— 8, — Le sieur I uD mois ou six semii projet de chemin (' Et&mpes, el prie qi présenter les divers commission et k Note du Oirecleii Vigerie qu'il peut ^ projet est d jà fait rat des pools et cl

— 9. — Le min sion au projel d Sambre.

— 9. — H. Co' niser de son lui Paris à Versailli à la charge du i

— 10. — Le nallre quel seru le chemin de f

— 11. — Le testatioDB, obs< touchant son prendre dans sera présenté

— 12. — ' toutes les ol produites C' spéciale, schaussées, de jeudi b.

l'Héraul au préfi des pli

lieu, une nouvelle soumission à la concession du chemin de fer de Bordeaux à la Teste.

— 13. — Le président de la commission mixte des travaux publics transmet la délibération relative au tracé du chemin de fer de Montpellier à Cette, entre Cette et La Peyrade.

— - 13. — Le comte Papin demande que l'on ordonne à M. l'ingénieur Silguy d'étudier un embranchement de chemin de fer reliant Mont-de-Marsan à la ligne de Bordeaux à Bayonne.

— 13. — La Compagnie du chemin de fer de Montpellier à Cette, chez M. Léo, banquier, rue Louis-le- Grand, 11, à Paris, demande l'autorisation d'étudier un embranchement de Cette à Agde.

— 13. — La Compagnie des Landes de Bordeaux insiste pour l'exécution du chemin de fer de Bordeaux à la Teste.

— 13. — La Compagnie générale des dessèdie- .ments fait la même indication.

— 13. — La Compagnie d'Arcachon demande que l'on présente un projet de loi pour la concession du chemin de fer de Bordeaux à la Teste.

— 11. — Le sieur de Lally adresse une pétition au roi, et demande que la concession du chemin de fer de Paris à Rouen soit accordée à la Compagnie qui renoncera à la subvention.

. — 15. — Le préfet de la Loire écrit qu'il ne peut rapporter l'arrêté de son précédesseur relatif aux obligations de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon envers les exploitants de mines, relativement à l'usage de ce chemin, mais en même temps il informe qu'il a rectifié en partie la décision ministérielle du 10 avril sur les autres questions touchant la Compagnie du chemin de fer.

— 16. — La chambre de commerce d'Amiens demande que l'on s'occupe du chemin de fer de Paris à Calais, et qu'on le comprenne dans le chemin de .fer de Paris à Lille.

— 17. — Le préfet de police envoie lexeiuplaire de l'ordonnance sur les chantiers de la Compagnie de Saint-Germain, qu'il annonçait dans sa lettre du 9.

— 17. — Le ministre de la guerre écrit qu'il adhère au projet de chemin de fer de Mulhouse à Thann.

. — 18. — Le sieur Duboys de la Vigcrie demande une réponse au sujet du projet complet qu'il a déposé pour le chemin de fer de Paris à Orléans. — Note dît D. G. ; Répondre catégoriquement.

— 18. — Les syndics de la faillite du chemin de fer de la â-oire, — Andrézieux à Roanne, — réclament de nouveau le concours de l'Etat pour sortir d'embarras.

— 18. — La Compagnie Riant adresse une pétition au ministre des travaux ' publics et à la Chambre des députés, énumérant les engagements qu'elle prend pour le chemin de fer de Paris à Rouen, renonçant à la subvention de 7 millions qui a été offerte, et demandant la concession directe, sans passer par l'adjudication.

— 18. — Le préfet do l'Allier envoie son arrêté pour l'QUverture de l'enquête sur le chemin de fer des mines de Montet-aux-Moines à un point sur l'Allier, présenté par M. Gillet de Grand-Mont, concessionnaire des mines de houille de Montet-aux- Moines.

— 18. — La chambre de commerce du Havre demande que le chemin de fer de Paris à Rouen soit continué jusqu'au Havre, et remet copie d'une lettre qu'elle adresse au ministre à cet eCTet.

~ 18. — Le préfet d'Eure-et-Loir transmet, en l'appuyant, une délibération du conseil municipal de Chartres, demandant l'exécution du chemin de fer de Paris à Tours.

— 18. — La chambre de commerce du Havre insiste pour que le projet de chemin de fer de Paris à la mer soit modifié, et que le terminus du Havre eo fasse partie intégrale comme Rouen en qualité de point de passage.

— 19. — Le préfet de l'Oise demande un crédit de 30 francs pour les frais d'affichage relatifs à Tenquête sur le chemin de fer de Paris au Havre, avec embranchement sur Beauvais.

— 19. ' Avis du conseil d'Etat sur la nécessité d'une loi pour la concession du chemin de fer d'Abscon à la Scarpe et à Marchiennes, demandée par la Compagnie des mines d'Anzin.

— 19. — M. Ganneron, député, recommande au ministre M. Galland qui demande une place de commissaire du roi auprès de l'entreprise du chemin de fer de Paris à la frontière.

— 19. — M. Emile Pereire remet une note sur la perception du droit du dixième sur le prix de« places dans les chemins de fer, dans l'intérêt de l'exploitation des lignes déjà concédées.

— 19. — Le sieur Jules Brunet combat le projet de chemin de fer de Bordeaux à Libourne, qu'il considère comme nuisible aux intérêts du port de Bordeaux.

— 20. — M. Adam, maire de Boulogne, rappelle que M. Cockerill est décidé à se charger de la construction du chemin de fer d'Amiens à Boulogne, Calais, Dunkerque et Lille.

— 20. — MM. Marc Jodot et Nodier envoient une soumission et un avant-projet pour le chemin de fer de Valenciennes à Lille. .

— 20. — Le préfet de la Somme remet une délibération du conseil municipal d'Amiens déclarant que de tous les tracés possibles pour relier la ville de Boulogne à la ligne de Paris à Lille, le plus avantageux est celui qui passe par Abbeville.

— 22. — Le sieur Laignel demande que l'on construise un tronçon de chemin de fér de son système, avec courbes de 36" de rayon.

— 22. — La Compagnie d'Arcachon appuie le demande de concession du chemin de fer de Bor* deaux à la Teste.

— 22. — La Compagnie gènèi^ale des dessèche-ments fait la même indication.

— 22. — M. Chasles, maire de Chartres, transmet au roi les réclamations du tribunal de commerce et des habitants notables de la ville, demandant que le projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Chartres, soit soumis aux Chambres, au cours de la présente session.

— 22. — Le marquis d'Aligre demande comtnuninication des plans du chemin de fer de Saint-Germain à la sortie de la forêt de Saint-Germain, vers le pont du Pecq, où il possède plusieurs pièces de terre qui lui sont enlevées par le tracé dudit chemin.

— 22. — M. John Cockerill déclare que sa proposition concernant Tarticle 32 du cahier des charges rédigé pour la concession du chemin de fer de Paris à Lille, doit, d'ores et déjà, être considérée comme nulle et non avenue.

—-22, — La chambre de commerce de Reims demande que le chemin de fer de Paris à Bruxelles soit dirigé par Gompiègne.

— 23. — Le vicomte Izam de Frayssinet renouvelle ses offres, et demande un projet de loi spécial pour le chemin de fer de Bordeaux à la Teste.

— 23. — Le préfet de la Marne adresse les pièces et documents de l'enquête ouverte sur le chemin de fer de la Marne à la Saône, de Vitry ou Saint-Dizier sur Gray, par Ghaumont et Langres, et sur le chemin de fer de Vitry à Dijon.

— 23. — Le sieur Schottemann, à Bouxwiller, adresse une copie des observations présentées au conseil général du département du Bas-Rhin dont il fait partie, au sujet du mode de concession des chemins de fer.

— 2i. — M. Emile Pereire proteste contre un arrêté du préfet de Seine-et-Oise qui oblige la Gompagnie du chemin de fer de Saint-Germain à établir un pont sur Tile de Ghiard à Ghatou ; il fait valoir, pour justifier son opposition, les motifs déjà exprimés dans une lettre du 6 février. — (Cette lettre n'a pas été enregistrée),

— 24. — Note non signée adressée au ministre des travaux publics, au sujet d'un imprimé ci-joint, publié par MM. Ghatelet et Mitoufflet, sur l'inconvénient qu'il y aurait à laisser placer le point de départ du chemin de fer de Saint-Germain entre deux ponts.

— 21. — M. Gaudissard, dans la pensée que le chemin de fer de Paris à la frontière doit passer à Greil en longeant l'Oise, demande en son nom et en celui des autres propriétaires riverains, à prendre connaissance du tracé entre Précy et Creil.

— 24. — Gabier des charges définitif pour la construction du chemin de fer de Paris à Versailles par la rive droite de la Seine.

— Le même pour le chemin de fer de la Rive gauche.

— Procès-verbal de l'adjudication des deux chemins de fer de Versailles.

— Soumission de MM. de Rothschild et autres pour le chemin de fer de Saint-Germain.

— Soumission Fould, Fould-Oppenheim et Léo, pour le chemin de fer de la Rive gauche.

— 24. — Ordonnance du roi homologuant la double adjudication des chemins de Versailles.

— 24. — Ordonnance royale qui détermine le changement de direction de la route royale n*" 185, à l'entrée de Saint-Gloud, au moyen de la contribution de 270.(»0(i francs de la Gompagnie concessionnaire du chemin de fer de Paris à Versailles (rive

— 25. — Les sieurs Baour et €•• proposent de verser un cautionnement pour la concession du chemin de fer de Bordeaux à Langon, moyennant deux changements à faire au cahier des charges, de façon à ce que le projet puisse être présenté aux Ghambres pendant cette session,

— 25. — Le préfet de TEurc transmet une délibération de la chambre consultative de Louviers, tendant à obtenir que le chemin de fer de Paris à Rouen, par la vallée de la Seine, soit concédé directement à un adjudicataire, ou au moins que les concessionnaires des deux lignes aient le droit de s'embrancher à Pontoise sur la ligne de Paris à la frontière de Belgique.

— 25. — Le maire de Louviers appuie la délibération de la chambre consultative au sujet du chemin de fer, et en remet copie.

— 25. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet la délibération du conseil municipal de Gorbeil en faveur du tracé du chemin de fer de Paris à Orléans, par Gorbeil, et les vallées d'Essonne et de la Juine.

— 25. — M. Marc Jodot informe qu'il a remis, le 24, à la Direction des ponts et chaussées son projet de chemin de fer de Lille à Valenciennes, avec embranchement d'Orchies sur Marchiennes.

— 26. — Le ministre de la guerre adhère au trac^ du chemin de fer de Montpellier à Gette, entre Cette et La Peyrade.

— 26. — M. Adrien Corbon, marinier, a perdu son bateau de charbon, par suite d'une fausse manœuvre au passage du pont de Ghatou, sur le chemin de fer de Saint-Germain, et demande s'il pourra se faire indemniser par la Gompagnie.

— 27. — Le préfet du Pas-de-Galais, au nom do département, remercie le ministre d'avoir décidé que le chemin do fer de Paris à la frontière passerait par Arras.

— 28. — Le sieur Duboys de la Vigerie adresse au roi un exemplaire du mémoire imprimé relatif à sa réclamation, au sujet des études de Paris à Offéans, par Etampes.

— 29. — M. Leiris, ingénieur, inspecteur de la navigation de la Seine, disculpe le chef de la surveillance des travaux du pont de Ghatou, d'avoir énoncé un fait faux en constatant, dans un piocèsverbal, qu'un pieu placé au milieu de l'arche marinière du pont de Ghatou, en construction pour le chemin de fer de Saint-Germain, gênait la navigation et compromettait la sécurité des bateaux à leur passage obligatoire par ce point.

— 29. — MM. Fould, Léo et G'* sollicitent la prompte promulgation de l'ordonnance royale approuvant l'adjudication en leur faveur du chemin de fer de Paris à Versailles par la rive gauche.

— 30. — Le préfet de Seine-et-Oise adresse Favantprojet du changement de direction de la route royale n*» 185, vers l'entrée de Saint-Cloud, ainsi que celui de l'abaissement de la route départementale n'* 5, opérations qui doivent s'exécuter au moyen des 270.000 francs de contribution vereés par la Gompagnie concessionnaire du chemin de fer de Paris à Versailles par la rive droite.

— 31. — Le maire du Havre dépose une pétition du conseil municipal demandant qiiè lé chemin de fer de Rouen soit prolongé jusqu'au Havre,

— 31. — Le préfet de Seîne-èt-Oisé propose de prendre des mesures pour obliger la Gompagnie de Saint-Germain à rétablir immédiatement la libre circulation sur les routes et chemins partout oà ses travaux entravent la circulation.

SIO

Juin l*»". — La chambre de commerce de Boulogne presse la présentation d*un projet de loi à l'efTet de réaliser l'offre de John Cockerill de construire un chemin de fer d*Amiens à Boulogne, Dunkerquc et Lille dans les mêmes conditions que celui de Paris à la frontière de Belgique.

— 2. — Le président de la société d'agriculture, du commerce et des arts de Boulogne-sur-Mer approuve le projet de chemins de fer d*Amiens à Boulogne-Calais-Dunkerque-Lille et demande la présentation d'un projet de loi ad /toc.

— 2. — La Compagnie des Landes demande que le projet de loi sur le chemin de fer de Bordeaux à la Teste, soit voté avant la An de la session.

— 2. — Le préfet de l'Allier envoie ampliation de son arrêté modiûé, sur le chemin de fer de Montetaux-Moines à l'Allier.

— 2. — M. Defontaine donne des renseignements sur deux directions possibles de Paris à Lyon, et fait des commentaires sur le travail de M. ArnoUet, ainsi que sur le tracé de Strasbourg entre Vitry et Provins.

— 2. — Le sieur Duboys de la Vigerie envoie un exemplaire de son mémoire au roi, dans lequel il se dit € frustré des fruits de son travail >, en ce qui concerne le tracé du chemin de fer de Paris à Orléans, parEtampes.

— 3. — Le délégué de la chambre de commerce de Dunkerque demande l'autorisation de faire étudier par un ingénieur des ponts et chaussées, un chemin de ftr de Lille à Calais et à Dunkerque. — Note du Directeur général : Très urgent, autoriser ces études.

— 3. — L'intendant général de la Liste civile renvoie le dossier qui lui a été communiqué, du chemin de fer de Poissy s'embranchant sur celui de Saint-Germain, et persiste dans son opposition, ajoutant qu'au projet Pereire, il préférait celui d'un certain Loaisel de Triogate, dont il adjoint les plans et la description.

— 5. — Le préfet du Pas-de-Calais transmet une délibération du conseil municipal de Saint-Omer, tendant à ce que le chemin de fer destiné à relier Lille à la mer, passe par Béthune, Aire, Saint-Omer et Watten.

— 5. — Le maire du Havre transmet une délibération du conseil municipal sur la convenance de prolonser le chemin de fer de Rouen jusqu'à la mer, au Havre.

— 5. — Le ministre des affaires étrangères écrit qu'il a l'espoir que le gouvernement prussien consentira au chemin de for entre la Hhoinschwantz de Manheim et Strasbourg, sur lequel on greffera l'embranchement de Saarbruck. 11 ajoute que le gouvernement badois a passé un marché pour les rails du chemin de fer de la rive droite du Rhin, de Basle à Manheim.

— 5. — M. Bignon, député, transmet, dans l'intérêt de la ville de Nantes, une lettre de la chambre de commerce demandant que le projet de loi, relatif au chemin de fer d'Orléans à Nantes, soit immédiatement présenté aux Chambres.

— 6. — La chambre de commerce de Dieppe demande qne l'on donne la préférence pour le chemin de fer de Paris à la mer, au tracé par les Plateaux.

— 6. — Pétition de 600 habitants du Havre pour la prolongation du chemin de fer de Rouen.

— 7. — Les questeurs de la Chambre des députés demandent vinfft exemplaires des documents «nivants :

!• Etudes des trois tracés de Paris à la fronlièrv de Belgique, par M. Vallée ;

2» Eludes du chemin de fer de Paris à Orléans, par M . Defontaine ;

3^ Etudes de Lyon à Marseille, par M. Kermaingant.

— 7. — Le sieur Jacqueau de Galbrun adresse un mémoire imprimé sur le chemin de fer de Nantes Orléans, dont il s'occupe depuis longtemps.

— 8. — Les sieurs Mellet et Henry, en leur nom cl au nom du sieur Allier, à Montpellier, présentent un projet de chemin de fer de Montpellier à Nîmes, dont ils demandent la concession.

— 8. — M. Emile Pereire remet le double de* plans d'exécution de la partie du chemin de fer de Versailles, comprise dans le département de la Seine, adressés au préfet.

— 8. — Le préfet du Nord propose de proroger jusqu'au l** janvier 1839, les délais impartis par le cahier des charges pour l'achèvement des chemins de fer de Denain à Saint-Waast et à Abscon.

— 8. — Le secrétaire du cabinet du roi transmet une pétition des habitants de Châteaudun, apostiHée par M. Raimbault, député, en faveur du chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres.

— 9. — M. Vallée demande qu'on lui remette les 100 exemplaires imprimés de son exposé général sur les chemins de fer du Nord et études y afférentes, qui lui ont été accordés. — Note du Directeur général : S'ils sont prêts, autoriser la remise.

— 0 — Le préfet de l'Eure transmet la délibération de la chambre consultative de Louviers, en faveur du tracé de Paris à Rouen, par la vallée de la Semé.

— 10. — La chambre consultative de Saint-Chamond remet une note recommandée par M. Ardalllon» membre de ladite corporation et député, tendante ce que le pi*ojet de chemin de fer, en prolongation du canal de Givors, lui soit communiqué au préalable, et à ce que l'enquête soit ajournée à trois mois.

— 10. — MM. Duplantis, Despas, Vigot et Basles, en leur nom et au nom de plu> de 300 propriétaires du quartier, adressent un plan de la rue Saint- Lazare, duquel il résulte que l'arrivée et le développement du chemin de fer de Saint-Germain trouveraient un emplacement beaucoup plus avantageux pour tout le monde et surtout pour les propriétaires riverains, du côté droit de ladite rue que du côté gauche.

— 12. — Le ministère des affaires étrangères trans* met les informations du consul de France à Amsterdam sur le chemin de fer d'Harlem et sur les résolutions de la Compagnie concessionnaire.

-*- 13. — Le même fait savoir que la Prusse est bien disposée en faveur du chemin de fer de Manheim avec embranchement sur Saarbruck.

— U — Le préfet du Bas-Rhin remet les pièces du projet de Strasbourg k Saarbruck, dressé par MM. Doré et Muntz, ingénieurs des ponts et chaussées.

— 15. ^ Le sieur Guitlois présente une demande apostillée par les généraux Guilleminot et Eielraans et par le due de fiassano, à refîct d'obtenir une place de commissaire du roi dans un chemin de fer.

— 16. — M. Davaine, ingénieur du département du Nord, demande l'autorisation de faire les études de Tembranchement de Lille à Dunkerque demandé pas la chambre de commerce de Dunkerqup.

^ 16. — M. Leiris donne son avis sur les responsabilités afférentes à la perte du Carrère^ bateau coulé au pont de Cruissy (Chatou), en construction pour le chemin de fer de Saint-Germain.

— 17. — M. Vallot remet en trois exemplaires la facture de la gravure de la carte générale des pro^^ fils du chemin de fer de Paris à Orléans, dont le montant est de 578 francs.

— 17. — Le ministre des finances accuse réception de la lettre du ministre des travaux publics, disant que les Compagnies de chemin de fer sont tenues de transporter les dépêcheb des postes gratuitement.

— 17. — M. Vallée demande que Ton active les études du chemin de ter de Lille à Dunkerque et croit utile d'étudier simultanément le tracé de Lille à Blaringhen:

— 18. — Le sieur Vène,chef de bataillon du génie en retraite, écrit au ministre de la guerre d'intervenir auprès de celui des travaux publics, afin d'obtenir pour lui une place de commissaire du roi auprès de la Compagnie des chemins de fer de la Loire.

— 19. - Le préfel de l'Hérault transmet le projet définitif du chemin de fer de Montpellier à Cette.

— 20. — M. Vallée remet les plans du tracé des chemins de fer de Sainl-Just à Fouencamps par Montdidier, et d'Albert à Hienin-Liétard par Arras.

— 21. — M. Vallée demande un crédit de 3.000 fr. pour les études de Lille à Dunkerque.

— 21, — Note du secrétaire général du ministère, appuyant la prétention du sieur Vène.

— 22. — La chambre de commerce de Stras-

bourg écrit pour faire ressortir l'Importance d'un chemin de fer du Havre à Strasbourg.

— 23. - M. Vallée se plaint de l'insuffisance des crédits mis à sa disposition pour la mission dont il est chargé.

— 23. — Le même entre dans de longues considérations sur l'importance des opérations restant à faire pour compléter l'ensemble des travaux préparatoires qui doivent précéder t'établissement des chemins de fer.

— 23. — Le préfet du Nord transmet un arrêté autorisant la chambre de commerce de Dunkerque à procéder aux études d'un chemin de fer de Lille à Dunkerque.

— 24. — Le sieur Baour demande un accusé de réception des documents concernant les chemins de fer de Bordeaux à Libourne et à Langon.

— 26. — Le ministre des affaires étrangères transniet une communication du chargé d'affaires du roi à Hambourg sur les chemins do fer projetés dans les villes hanséatiques.

— 26. — M. Vallée remet treize cahiers de profils en travers à joindre au dossier des enquêtes, auxquelles il va être procédé au sujet du projet de chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique.

— 27. — Le sieur de Lally, aux Batignolles, demande au roi de passer un contrat avec le sieur Riant, au sujet du chemin de fer de Paris à la mer. (M. de Lally-Tollendal, petit-fils de la célèbre victime de la-bande Dupleix, faisait, sans succès, de la presse financière.)

— 28. — M. Talabot, par procuration des gérants du chemin de fer des mines de la Grand'Combe à Alais et à Bcaucaire, adhère aux modifications apportées par la Chambre des députés à la loi relative audit chemin de fer.

— 28. — Le sieur Kœchlin (Victor) déclare accepter l'amendement Vivier sur la contribution foncière des terrains occupés par les chemins de fer.

— 28. — M. Emile Pereire. au nom de la Compagnie de Saint-Germain, demande que le ministre prenne des mesures pour la réception des travaux faits qu'elle se propose de livrer incessamment à la circulation.

Juillet l*"'. — Les sieurs Mellet et Henr>- remettent les profils en travers du chemin de fer de Mont-* pellier à Nîmes, pour être joints au dossier.

— 1". — Le préfel de la CAte-d'Or adresse le procès-verbal de réception du chemin de fer d'Epinac au canal de Bourgogne .

— l'^ — Le sieur Samuel Blum adhère à la modification apportée par la Chambre au cahier des charges de la concession du chemin de fer d'Ëpinac au canal du Centre, en ce qui concerne l'impôt foncier des terrains occupés par la voie et ses dépendances.

— 2. — MM. Xodler et Marc Jodot, ingénieur civil, demandent qu'on leur accuse réception des pièces qu'ils ont remises précédemment, concernant leur projet de chemin de fer de Lille à Valenciennes, avec embranchement sur Marchiennes.

— ' 3. — MM. de Rothschild adressent le projet d'acte de société de la Compagnie du chemin de for de Saini-Cloud à Versailles.

— i. — M. Wéber adresse au roi une protestation contre l'adjudication des deux chemins de fer de Versailles.

— 4. — M. Vallot avise que M. Defontaine demandé vingt exemplaires des cartes et profils des projets dé Paris à Orléans et de Paris à Rouen ,

— 6. — Le préfet du Rhône, répondant à la lettre du 17 juin, dit que c'est à M. Kermaingant qu'il faut demander les documents relatifs aux expériences faites sur les chemins de 1er, qu'on lui réclame à tort.

— 6. — M. Léo demande que toutes les études concernant le chemin de fer de Paris à Versailles par la rive gauche, soient communiquées aux ingénieurs de sa Compagnie.

— 7. — Le préfet de la Seine adresse les pièces de Tenquète sur la fixation de l'arrivée du chemin de fer de Saint-Germain à la rue des Mathurins.

— 8. — Le préfet de l'Yonne demande communication des études du chemin de fer de Paris à Lvon, par le département de l'Yonne.

— 8. — M. Martin, ingénieur des ponts et chaussées en retraite, demande à quelle caisse il doit verser son cautionnement de 400. nOO francs, comme concessionnaire du chemin de fer de Toulouse A Montauban, en vertu de l'ordonnance royale dn 21 aoiH 1831.

âl2

— 9. — M. Emile Pereire, au nom de la Compagnie de Saint-Germain, demande communication de l'ayant-projet du chemin de fer do Versailles par la rive droite y et des cahiers des charges y relatifs qui ont servi de base à l'adjudication.

— 10. — le conseil municipal de Beauvais envoie une délibération demandant que le chemin de fer de Paris à Lille soit dirigé par cette localité.

— 10. — Le sieur Peletin transmet une pétition des habitants de Nantes, avec quinze pages de signatures, en faveur du chemin de fer de Nantes à Orléans.

— 11. — Le préfet de Seine-et-Oisc rapporte son arrêté du 30 mai sur les mesures à prendre contre la Compagnie de Saint-Germain et sollicite Tapprobation ministérielle.

— 12. — Le sieur Corréard sollicite Tautorisation de faire les études des chemins de fer suivants : 1" Tours à Bordeaux ; — 2*» Chartres à Nogent-le- Rotrou; — 3*» Saint-Hubert à Evreux;— 4" Vendôme k Blois.

— 12. — Le ministre des travaux publics demande communication des statuts de la Compagnie de la Rive droite. ~ Note du Directeur général : Il vaudrait mieux que ces statuts me fussent communiqués. J*ignore si la copie est bien textuellement conforme.

— 12. — Le même demande les statuts de la Rive gauche. — Note du Directeur général : Ces statuts ne sont pas joints.

— 12. — M. Marc Jodot adresse au ministre des travaux publics des réclamations au sujet du projet de chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, qui rend inutiles ses études préalables.

— 12. — Le ministre des travaux publics adresse la pétition de M. Galland, recommandé par M. Ganneron, pour qu*on la lui mette sous les yeux, quand on créera des commissaires royaux.

— 13. — Le sieur Nicolas Kœchlin demande que Ton accrédite, auprès des préfets du Haut et du Bas- Rhin, les ingénieurs qu'il a chargés d'étudier un chemin de fer de Saint-Louis ou Kuningher (frontière suisse) à Strasbourg, par Mulhouse, en longeant les Vosges par Calmar ot Sohlosladt.

— 13. — M. de Bérigny fait connaître l'avis de la commission dont il fait partie avec MM. Favier et Defontatne, sur le chemin de fer do Saarbruck à Strasbourg.

— 13. — M. Vallée donne des renseignements sur la marche des études qui lui ont été confiées et sur le résultat de ses conférences avec le génie militaire à Abbeville, Saint-Omer, Lille et Calais.

— U. — M. Defontaine donne son avis et celui de son collègue M. Coriolis, défavorable au système de chemin de fer mobile du sieur Valaporte.

— U. — Le ministre des tiavaux publics transmet une notice venant du sieur List, consul des Etals-Unis àLeipsick, sur l'émission de Joint Stock Banks (sic) et de Banknotes, combinés avec rétablissement des chemins de fer. il demande à connaître l'opinion du Directeur général. — Note du D. G. : Dire qu'il ne m'appartient pas d'examiner si l'émission de nouvelles valeurs est utile ou nécessaire à la facilité des transactions commerciales, mais ce que je puis affir-

mer, c'est que tel est, en France, le discrédit que Topinion publique attribue au papier-monnaie, que si l'on veut étouffer, dès sa naissance, l'opération des chemins de fer, c'est de réaliser la proposition de M. List. Si les chemins de fer étaient faits, si leur produit était connu, on comprendrait que Ton prit ce produit pour la base de création de valeurs que l'on jetterait dans la circulation ; mais lorsqu'on est encore incertain, qu'on ne possède de données précises ni sur les dépenses, ni sur les recettes, lorsqu'il est à peu près impossible d'établir le calcul de l'opération, vouloir, dans un pareil état de la question, créer un papier-monnaie dont la valeur serait garantie par le revenu des chemins de fer, c'est assu> rément vouloir discréditer à la fois et les chemins de fer et les nouvelles valeurs qu'il s'agira d'émettre. Si le gouvernement exécute, cette création est parfaitement inutile; si ce sont des compagnies, elles émettront des actions, mais le gouvernement n'in erviendra pas dans la garantie de leurs valeurs. Le public les prendra pour le taux qu'il consentira à y mettre. Je pense donc qu'il n'y a lieu de donner aucune suite à la proposition de M. List.

— 15. — Le préfet du Nord demande pour chacune des cinq chambres de commerce qu'il y aura à consulter, un exemplaire du mémoire de M. Vallée sur les chemins de fer à embrancher sur la ligne de Paris à Lille.

— 15. — Le préfet de la Somme transmet cinq affiches d'ouverture d'enquêtes pour les chemins de fer embranchant sur celui de Paris à la frontière de Belgique ; il demande aussi deux exemplaires du mémoire Vallée pour les chambres de commerce d'Amiens et d' Abbeville. — Note du Directeur général : Les envoyer, mais avec prière de les renvoyer.

— 15. — Le préfet de l'Oise remet deux afilches annonçant l'ouverture de l'enquête sur le chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique.

— 15. — Le sieur Brunton adresse les feuilles de profils du tracé du chemin de fer de Montpellier à Cette et une comparaison entre les rails du projet Mellet et ceux que l'entreprise se propose d'employer.

— 17. — La chambre de commerce de Boulogne demande un exemplaire du mémoire de M. Vallée.

— 17. — Le préfet de Seine-et-Oise appuie et transmet une délibération du conseil municipal de la ville de Saint-Germain, demandant que le point d'arrivée du chemin de fer soit rapproché le plus possible de la Madeleine, h Paris.

— 17. — M. Weber écrit au ministre des travaux publics pour qu'il n'autorise pas la Compagnie d'Eichthal (rive droite), à commencer les travaux, jusqu'à ce que le chemin ait été reconnu exécutable en totalité ; il rappelle, à ce sujet, son projet, demandant qu'on le réalise et qu'on lui donne l'indemnité à laquelle il a droit.

— 18. — M. Vincens. conseiller d'Etat, recommande le sieur Petetin-Poncet, mécanicien, qui dit avoir inventé un nouveau système de chemin de fer et une locomotive propre aux plans inclinés comme aux plans horizontaux.

— 19. — Le préfet du Nord avise qu'on a oublié l'arrondissement d'Hazebrouck dans les enquêtes à ouvrir sur les chemins de fer de Lille à Dunkefque

MU

BIBUOGRAPHIE DES CHEMINS DE FEJ^

et de Calais à Saint-Omer, et qu'il va réparer cet oubli.

— 20. — Le préfet du Pas-de-Calais envoie deux arrêtés ouvrant des enquêtes sur les embranchements de la ligne de Paris à Lille et demande six exemplaires du mémoire de M. Vallée.

— 20. — Le préfet de Seine-et-Oise informe que les parties du chemin de fer de Saint-Germain que la Compagnie veut faire recevoir, ne sont pas dans un état d'achèvement suffisant et que Ton peut attendre le retour de M. d'Astier, l'ingénieur en chef du département.

— 21. — M. Daunant remercie de l'envoi des mémoires Kermaingant, Vallée et Defontaine.

— 22. — Le préfet de Saône-et-Loire adresse le dossier du chemin de fer du Creuset que MM. Schneider se proposent d'exécuter.

Août !•'. — M. Kermaingant envoie des renseignements sur les instruments employés aux expériences siir les chemins de fer.

— 2. — Les délégués de diverses communes font des observations formelles au sujet du tracé définitif du chemin de fer de Montpellier à Cette.

— 2. — Le ministre des affaires étrangères envoie deux brochures en allemand, publiées à Carlsruhe, sur le chemin de fer projeté dans le grand-duché de Bade.

— 2. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet une délibération du conseil municipal de Versailles, s'opposant à la demande de la Compagnie de la Rive gauche, tendant à être autorisée à construire sa gare dans la contre-allée de gauche de l'avenue de Paiis, aux abords de la place d'Armes.

— 2. — MM. Nodier et Jodot demandent, avec une apostille du maréchal Lobau, l'ouverture d'une enquête sur leur projet de chemin de fer dé Valenciennes à Lille, avec embranchement sur Marchiennes.

— 2. — Le vicomte de Van Lumpoel, aux verreries de Quiquengrogne (Aisne), adresse un mémoire au roi sur la nécessité de joindre par un chemin de fer, les bassins de l'Oise et de la Meuse.

— 3. — M. Defontaine demande 2.000 francs pour éludes.

— 4. — Le préfet de la Vienne écrit que le sieur Gorréard lui a envoyé des exemplaires d'une lettre qu'il adresse au Conseil général sur le chemin de fer de Paris à Bordeaux, et il demande des instructions à cet égard.

— 4. — Le sieur de Vergés écrit de Cubzac pour demander l'ajournement du chemin de fer de la Teste à Bordeaux, parce qu'il désire y concourir et qu'il est obligé de faire un voyage de deux mois.

— 4. — Le ministre remet le projet des statuts de la Gompagnie du chemin de fer de Montpellier à Cette.

— 4. — M. Vallée insiste pour obtenir un crédit de 2.000 francs.

— 4. — Le préfet du Nord fait connaître le mécontentement de la chambre de commerce de Lille, parce que l'enquête ne comprend pas l'embranchement de Lille h Saint-Omer, par Merville, Aire et Watten.

— 4. — M. Emile Pereire adresse les plans parcellaires du chemin de fer de Versailles (rive droite) par Saint-Cloud, Sèvres et Ville-d'Avray.

— 5. — Le ministre des affaires étrangères écrit que le roi de Hollande vient d'accorder, aux concessionnaires du chemin de fer d'Amsterdam à Harlem, l'autorisation de commencer les travaux.

— 5. — Le même fait savoir que le gouvernement prussien diffère sa décision sur l'embranchement de Saarbruck avec le chemin de fer projeté de Strasbourg à Manheim, et qu'il a été décidé qu'aucun projet de chemin de fer ne serait présenté, cette année, aux Chambres badoiscs.

— 5. — Le président de la Société d'agriculture de Boulogne demande un exemplaire du mémoire de M. Vallée sur le chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique.

— 6. — Les habitants de Dieppe adressent une pétition au sujet du chemin de fer de Paris à la mer.

— 7. — Le sieur Poncet, mécanicien, à la Chapelle-Saint-Denis, propose de remettre un modèle de son chemin de fer projeté de plans inclinés, entre Saint-Etienne et Roanne, avec locomotive, ce qui sera plus compréhensible que ne saurait l'être un dessin.

— 7. — Le préfet de la Gironde demande que le receveur général soit autorisé à recevoir les cautionnements des concurrents à l'adjudication du chemin de fer de Bordeaux à la Teste.

— 7. — Le sieur Joseph Conrad, à Aix-la-Chapelle, adresse des considérations sur les chemins de fer dans leurs rapports avec la pdx et la guerre.

— 8. — M. de Montluisant, ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de^ Bouches- du- Rhône, demande un crédit de 6 à 8 000 francs pour les études du chemin de fer de Lyon à Marseille, par Aix.

— 8. — Le préfet de Seine-et-Oise retourne la de* mande du sieur Cordon, dont le bateau a sombré au pont de Chatou. L'inspection de la navigation estime l'indemnité à lui allouer à 1.000 francs au lieu de 20.000 qu'il réclamait.

— 9. — M. Tarbé, inspecteur général, adresse le rapport de la commission dont il fait partie avec MM, Coïc et P. Dutens, sur le nouveau projet d'entrée dans Paris, présenté par la Compagnie de Saint- Germain,

— 10. — Le préfet du Gard communique son arrêté ouvrant une enquête sur le projet de chemin de fer de Nimes à Montpellier, des sieurs Mellet, Henry et Allier.

— 11. — M. Defontaine, au nom de la commission chargée de la réception provisoire des travaux de la ligne de Saint-Germain, fait savoir qu'il n'y a pas lieu de procéder à cette formalité, tant qu'on n'aura pas élargi |a tranchée entre Asnières et Nanterre.

— 11. — Le préfet des Bouches-du-Rhône demande 8.000 francs pour les études du chemin de fer de Marseille à Lyon, par Aix.

— 12. — Les sieurs Mellet et Henry demandent qu^ l'on ajourne la solution au sujet des sources d'eau découvertes dans les travaux du chemin de fer de Montpellier à Cette, qu'ils ont proposé de conduire à Cette, jusqu'à ce qu'ils aient rédigé leur projet ad hoc,

— 15. — Les sieurs Huguenet, Lhoste et C*« remet^ tent les études d'un chemin de fer de Mulhouse à

su

BIBUOGRAPHIE DBS CHEMINS DE FER

Bâié, pour lesquelles ils demandent une enquête d'un mois. — Sote du D. G. : N'avons-nous pas aussi des études de Strasbourg à B&le? Il fierait diftirile de morceler une pareille ligne.

— <6. — Le préfet de la Loire-Inférieure demande que le Gouvernement fasse les éludes du chemin de fer de Paris à Nantes, la Compagnie Jacqueau de Gaibrun étant dans t'impossililité de tenir ses promesses.

— 16. — Le comte Charpentier remet un projel de chemin de fer de Villers-Cotterets à Soissons, «Vrabranchant sur celui de Villers-Cotterets à Portaux- Perches.

— 16. — Le ministre des affaires étrangères remet les statuts de la Compagnie du chemin de fer de Munich à Augsboutg et Tordonnance royale qui les approuve.

— 17. — Ordonnance royale (28 juin) annulant un arrêté du conseil de préfecture du Rhône, en ce qui touche le<^ travaux exigés de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon au profit de la commune de Grigny, et renvoyant les parties à se pourvoir devant Tadministiation.

— 19. — Le préfet de Saône-et-Loire demande des renseignements sur la situation du projet de chemin de fer du Creusot au canal du Centre.

^ 20.^ Le ministre des finances transmet les statuts d'un chemin de fer en Prusse, qui lui ont été remis par le ministre des affaires étrangères.

— 21. — M. Leblanc, ingénieur en chef du département du Rhône, accuse réception du mémoire de M. Defontaine sur le chemin de fer de Paris à Orléans et de celui de M. Vallée sur le chemin de fer de Paris en Belgique et en Angleterre.

— 21. — M. Dupouy, président de la chambre de commerce de Dunkerque, adresse un rapport sur les embranchements appelés & relier les ports du littoral du Pas-de-Calais avec le chemin de fer de Paris à Lille.

— 22. — Le sieur Thierriat, actionnaire du chemin de fer de la Loire, envoie un factum contre le comte de Babel, autre actionnaire de la même Compagnie.

— 23. — LMngénîeur en ch» f du d<^parlement de la Seine accuse réception du travail de M. Vallée sur le chemin de fer du Nord.

— S3. — Le préfet de police transmet au ministre des travaux publics un rapport de M. Tremery, ingénieur des mines du département de la Seine, touchant une modification à apporter, en ce qui concerne les locomotives mues par la vapeur, à Tarlicle 8 du règlement projeté pour rexploilalion du chemin de fèr de Saint-Germain.

— 23. — M. Lucas, rue de Cléry, 53, à Paris, demande une place de commissaire do roi sur le chemin de fer de Sainl^^Germain.

— 54. — Les administrateurs de la Rive gauche demandent avec instance Tapprobation des statuts de leur Compagnie.

— 25. — L'ingénieur en chef du département de la Seine accuse réception du travail de M. Defontaine Sur le chemin de fer de Paris h Orléans et de celui de M. Vallée sur le chemin de for du Nord.

— 25. — M. Pannier-Lafontaine demande une place de sous-commissaire du roi ou d'inspecteur sur le chemin de fer de Saint»Germain,

— 25. — M. Defontaine adresse les procès-verbaux de deux reconnaissances de la ligne de Saint- Germain, faites les 8 et 21 août, par M. JoIIois, ingénieur en chef du département de la Seine.

— 25. — Le même adresse le procès-verbal de réception provisoire du chemin de fer dé Saint-Germain dressé par M. d^Astier, ingénieur en chef do département de Seine-et-Oîse.

— 26. — Le préfet de Seine-et-Oise écrit ott'îl fknt, dans l'intérêt de la ville de Versailles, que les deux chemins de fer arrivent plus près du centre que les deux projets qui ont servi de base à l'adjudicaUcn ne le comportent.

— 26. — Le préfet de la Loire demande communication des pièces qui ont servi de base à la décision ministérielle du 10 avril 1837, sur les embranchements des mines sur les chemins de fer.

— 27. — M. Defontaine fait savoir qu'il est parti, le 27, à cinq heures et demie, pour Saint-Gerraaîn, et quoique tous les parachèvements exigés n'aient pu encore être exécutés, il est d'avis d'ouvrir le chemin de fer au public.

— 27. — Le préfet de Seine-et-Oise informe de l'ouverture du chemin de fer de Saint-Germain, le 26, avec une circulation dé 6,000 voyageurs, le jour même, sans qu'il y ait eu aucun accident à signaler.

— 27 . — Le même réitère ses observations sur l'ouverture prématurée, à son avis, du chemin de fer de Saint-Germain.

— 28. — Le préfet de police transmet dix exemplaires de son arrêté pour l'ouverture du chemin de fer de Saint-Germain, à TefTet de rendre exécutoire l'arrêté ministériel rendu h ce sujet. — Xota : Il n'y en a que huit.

— 28. — Le sieur Lhoste, à Corbeil, recommandé par M de Salvandy, député, demande une décision au sujet du projet de chemin de fer de Mulhouse à Bâle, qu'il a présenté avec le sieur Huguenet.

— 28. — Le préfet de police transmet une réclamation du sieur Boucher, de Courbevoie, lequel se plaint que la Compagnie du chemin de fer de la Rive droite, se soit emparée d'une pièce de pruniers qui lui appartient.

— 29. - Le même prie le ministre des travaux publics de prendre une décision sur les propositions qu'il lui a adressées, touchant les mesuies de sûreté qu'il pourrait y avoir lieu de prendre au sujet des locomotives en usage sur le chemin de fer de Saint- Germain .

— 29. — Le préfet de Seine-et-Oise fait des observations et donne des renseignements hostiles au chemin de fer de Saint-Germain ; il signale particulièrement les dangers que présente la sortie du pont d'Asnières. — Note du Directeur général : Appeler sur ce point l'attention de M. Jollois.

— 29. — Le même écrit que l'on s'est trop hâté d'ouvrir le Chemin de fer de Saint-Germain, et demande d'urgence l'établissement de deux trottoirs sur le pont du Pecq.

— 30. — M. Léo, comme administrateur du chemin de fer de la Rive gauche, remet les plans dudil cbemin pour leur approbation subséquente.

— 30. — M. Nodier se plaint que l'on n*ait pas répondu à ses précédentes lettres. — Note du i)i-

recteur général : Mettre au travail du ministre pour samedi.

— 30. — M. Vallée demande 1.000 francs pour .'•tudes, en plus des 1.000 francs déjà accordés.

— 30. — Le même demande de 1.500 à 2.000 fr. pour étudier des lignes de détail et les détails des lignes. — NotQ du Directeur général : Tous ces perfectionnements pourront s*étudier plus utilement, quand il s'agira d*aborder les travaux. 11 ne peut être question, en ce moment, que de direction générale.

30. — La Compagnie de Saint-Germain, sous la réserve la plus expresse de ses droits, consent à payer les frais de deux commissaires de police et de deux surveillants attachés à l'exploitation du chemin de fer, suivant l'article 46 du règlement qui lui a été imposé, et s'engage à fournir, au même litre, les corps de garde et locaux nécessaires.

— 31. — M. Emile Pereire adresse le projet de règlement pour le service des mécaniciens-chauffeurs, ce qui fait le complément des règlements à l'usage du personnel des divers services de l'exploitation.

— 31. — Le préfet de Seine-et-Oise entre dans d'abondants détails sur la façon dont s^exécute le service du chemin de fer de Saint-Germain et soulève, à ce sujet, diverses questions dont il demande d'urgence la solution.

Septembre l*^— M. Coruudel, chef de cabinet du ministre, envoie divers règlements imprimés, rédigés en vue du service de Texploilation du chemin de fer de Saint-Germain.

— 2. — La chambre de commerce de Calais remet un mémoire sur la question des chemins de fer.

— 2. — Le secrétaire de la société d'agriculture de Boulogne accuse réception d'uu exemplaire du mémoire de M. Vallée.

— 2. — M. Wéber adresse une nouvelle requête au roi au sujet de son projet de chemin de fer de Paris à Versailles et menace de faire un procès, si on ne lui alloue pas une indemnité.

— 4. — Le préfet de Seine-el-Oise informe le ministre des travaux publics qu*il parait certain que des femmes ont été l'objet d'attaques immorales dans les wagons du chemin de fer de Saint-Germain, et il demande que, pour en éviter le retour, la Compagnie soit^ astreinte à mettre un plus grand nombre de wagons, et à éclairer les voûtes le jour, et les voitures la nuit

— V — Le préfet de la Côte-d'Or demande la copie d(^s règlements en vigueur sur le chemin de fer de Saint-Germain, pour les appliquer au chemin de fer d'Cpinac au canal de Bourgogne.

— 5. — Le préfet de l'Allier adresse le dossier du projet de chemin de fer de Fins à TAllier. (Mines de Fins et de Noyant.)

— 5. — La chambre de commerce de Calais remet quelques exemplaires imprimés de son mémoire.

— 7. — Le préfet de la Seine adresse les pièces de l'enquête relatives à l'établissement du chemin de fer de Versailles par la rive droite, dans le département de la Seine.

— 7. — Le préfet de la Gironde adresse trois exemplaires de l'affiche annonçant l'adjudication du chemin de fer de Bordeaux à la Teste, le 26 octo-

bre, — 51.000 mètres, dépense évaluée à 3 milHohi 950.000 francs.

— 8. ~ M. Jollois, ingénieur en chef du département de la Seine, adresse un procès-verbal dressé contre la Compagnie de la Rive droite, pour travaux indùments faits, c'est-à-dire sans autorisation, sur les routes départementales n*»* 7, 8 et 9. — Soie du Directeur général : Celle affaire est un vrai scandale. 11 faut que M. le préfet envoie des gendarmes pour suspendre les travaux.

— 9. — M. Léo accuse réception de l'ordonnance royale du 25 août, autorisant la Société anonyme du chemin de fer de Paris à Versailles par la rive gauche de la Seine.

— 9. — Le ministre des affaires étrangères donne des détails sur l'approbation, par le gouvernement prussien, des statuts des Compagnies de chemins de fer de Cologne à Aix-la-Chapelle et du Weser au Rhin.

— 11. — Le minisire de.rintérieur adresse à son collègue des travaux publics, des observations, au sujet de la police du chemin de fer de Saint-Germain, et insiste pour qu'il soit fait droit aux desiderata du préfet de Seine-et-Oise, particulièrement en ce qui concerne : 1* rôclairage des voitures ; 2** les précautions spéciales au service dé nuit; 3* rétablissement de deux trottoirs au pont du Perq.

— 12. — M. Vallée fait savoir que les études de Lille à la mer vont être arrêtées et que la dépense ne dépassera pas 4.000 francs.

— 12. — La Compagnie de la Rive droite envoie un plan relatif à un nouveau projet de traversée de la route royale n** 190, par le chemin de fer.

-- !2. — Le préfet de Seine-et-Oise réclame une indemnité, en faveur du commissaire de police Morin, pour services extraordinaires rendus lors de l'ouverture du chemin de fer de Saint-Germain.

— 13. — Le préfet de Seine-et-Oise écrit au ministre des travaux publics, afin que celui-ri oblige la Compagnie de Saint-Germain à indemniser les hom* mes de la garnison de Saint-Germain qui sont astreints à un service extraordinaire à la gare du Pecq. Le ministre de la guerre insiste pour que cette juste indemnité soit payée au plus tôt.

— 14. — Le préfet de la Seine remet les procèsverbaux de réception piovisoire des ouvrages terminés sur le chemin de fer de Saint-Germain, dans le département de la Seine.

— 14. — Le sieur de Vergés écrit au sujet du rhe- . min de fer de Bordeaux à la Teste, et demande ce que Ton doit entendre à l'article 3 du cahier des charges; par le tracé général qui ne doit jamais être modifié.

— 14. — Le sieur Bouvard demande si l'adjudication du chemin de fer de Bordeaux à la Teste aura lieu à Paris ou à Bordeaux.

— 15. — Le sieur Maquaire, à Gand, adresse au roi des exemplaires de son ouvrage intitulé : « Ré* flexions sur les chemins de fer ».

— 15. - - La Compagnie delà Rive droite annonce qu'elle a fait un versement de 135.000 francs, acompte sur les 270.000. montant de la contribution qu'elle doit fournir pour le déplacement de la route royale n'* 185, à Saint-Cloud,

— 15. — M. Viet, adjoint au maire de Compiègne,

transmet une délibération du conseil municipal pour ^e le chemin de fer de Paris à Lille passe par cette ville.

— 15. — M. Vallée demande de nouveaux crédits pour les études dont il est chargé. — Note du Di^ recteur général : Il faut répondre catégoriquement. M. Vallée ne comprend pas parce qu'il ne veut pas comprendre. Mes instructions sont très précises. Il faut arrêter des dépenses que je ne pourrais payer.

— 15. — M. Emile Pereire, au nom de la Compagnie de Saint-Germain, renouvelle ses observations et protestations, au sujet du paiement des agents de surveillcmce qui sont imposés à Texploitation, sans que le cahier des charges en face mention.

— 15. — Le préfet de Seine-et-Oise adresse les observations qui lui ont été suggérées par la lecture des procès-verbaux de réception des parties du chemin de fer de Saint-Germain considérées comme terminées.

— 16. — Le sieur Husson adresse l'estimation des dépenses d'un projet d^ chemin de fer destiné à mettre en communication tous les chemins de fer aboutissant à Paris.

— 16. — Le comte Charpentier envoie les feuilles des profîls en travers du chemin de fer de Soissons à Villers-Cotterets, et demande une prompte réponse.

— 17. — Le sieur Reytier, ingénieur civil à Douai, demande l'autorisation de faire les études d'un chemin de fer de l'Allier supérieur à Moulins.

— 18. — Le préfet du Bas-Rhin demande l'autorisation d'ouvrir une enquête sur le projet de MM. Kœchlin, d'un chemin de fer de Saarbruck à Strasbourg.

~ 18. ^ Rapport de la commission composée de MM. Jollois, Mallet et Defonlaine, sur le profil en long du chemin de fer de la Rive gauche présenté par la Compagnie comme définitif.

— 18. — Le préfet de la Seine transmet la réponse de la Compagnie de la Rive droite aux' reproches à elle adressés pour avoir entrepris certains travaux aux abords des routes que le chemin de fer doit traverser et sur le terrain du sieur Boucher, à Courbevoie.

— 18. — M. Wéber présente des observations au sujet de la Rive droite et renouvelle sa demande d'indemnité.

— 19. — Le préfet de l'Oise adresse les pièces de l'enquête sur le chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, partie comprise entre Saint-Just et Fouencamps.

— 19. — M. Léo répond aux réclamations et protestations des propriétaires dont les héritages se trouvent sur le passage du chemin de fer de la Rive gauche.

— 20. — Le ministre des affaires étrangères écrit que le roi des Pays-Bas a approuvé les statuts de la Compagnie néerlandaise des chemins de fer dont les actions sont cotées à 120 0/0, et dont les travaux sont commencés à Harlem.

— 20. — Le sieur Corréard remet des pièces pour l'enquête sur le chemin de fer direct de Paris à Tours, sans embranchement sur Versailles.

— 20. — M, Frédéric Tattet réclame contre l'in-

troduction du chemin de fer de la Rive gauche dans Versailles par la Porte-Buc.

— 20. — • Le chevalier de Pinieux renouvelle ses observations contraires au tracé définitif de la Rive gauche.

* 20. — M. Defontaine demande le calque du tracé du chemin de fer de Paris à Lille au passage de l'Oise, sous VilUers-Saiot-Leu, pour l'étude du tracé définitif entre Pontoise et Crcil.

— 21. — Le même dépose son rapport sur un projet de chemin de fer de Ceinture, propre à relier tous les chemins de fer convergeant sur Paris, présenté par le sieur Husson, employé à la préfecture de la Seine.

— 21. — Pièces à joindre au dossier Husson pour le chemin de fer de Ceinture.

— 21. — Le prrfct des Landes demande un crédit supplémentaire de 2.000 francs pour les études du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne, par les grandes landes.

— 21. — Le sieur de Lally écrit au roi pour obtenir la concession du chemin de fer de Pans à Rouen^ ou lui offrir de s'emparer de l'entreprise en le prenant pour intermédiaire.

— 21. — Le préfet de la Seine envoie ampliation de son arrêté ordonnant à la Compagnie de la Rive droite de suspendre les travaux commencés sans autorisation sur les routes royales ou départementales.

— 23. — M. Emile Pereire, au nom de la Compagnie de la Rive droite, explique pourquoi certains travaux nécessaires et précisés, ont été commencés sans autorisation, et sollicite l'appui du Directeur général pour les continuer sans obstacle, afin de gagner du temps et de pouvoir terminer la ligne dans les délais impartis par le cahier des charges.

— 25. — Le préfet de la Seine transmet le recours de la Compagnie de la Rive droite, contre l'arrêté ordonnant la suspension des travaux.

— 25. — Le préfet de police demande des renseignements sur l'éclairage des voitures du chemin de fer de Saint-Germain, et sur le fonctionnement des signaux annonçant le départ des trains.

— 25. — Le même remercie des instructions qui lui ont été fournies, sur le mode de paiement des frais de surveillance du chemin de fer de Saint-^rmain.

-r 26. — Le même demande des instructions au sujet de l'intention manifestée par la Compagnie de Saint-Germain, d'établir dans Paris divers bureaux pour la distribution des billets.

— 26. — M. Vallée insiste de nouveau sur la nécessité d'accorder des crédits d'études. — Note du Directeur général : Très urgent. Répondre pour une bonne fois.

— 27. — Le préfet du Calvados transmet la demande du sieur Potter, ingénieur civil, à l'effet d'étiv autorisé à étudier un chemin de fer de Caen à Nantes, et remet une carte de France avec l'indication du tracé.

^ 27. — M. Chàtelet remet un plan dressé par M. Desprès, l'un des propriétaires qui s'opposent à l'envahissement de Paris par le chemin de fer de Saint-Germain,

Si7

— 30. — Le préfet de police transmet un état des accidents divers survenus sur le chemin de fer de Saint-Germain depuis Touverture de la ligne à Texploitation. — Note du Directeur général : Remercier.

— 30. — Le même envoie un nouvel état des accidents survenus sur le chemin de fer de Saint-Germain jusqu'au 26 septembre, accompagné de Tindication des mesures prises pour en empêcher le retour.

— 30. — M. Léo fait savoir qu'il a remis, au préfet de la Seine, le plan du tracé définitif du chemin de fer de la Rive gauche dans la commune de Vaugirard.

— 30. — Le préfet de la Seine transmet une délibération du conseil municipal deCourbevoie, tendant à ce que l'établissement du chemin de fer de la Rive droite conserve le chemin vicinal des Bruyères, sauf à abandonner celui dit des Quinze-Perchés .

Octobre 3. — Le sieur Mignet, à Villers-Cotterets, avise que le comte Charpentier étant absent, ne pourra pas répondre, avant huit jours, à la lettre du Directeur général.

— 3. — M. Léo avise qu'il a remis au préfet de la Seine l'état et les plans parcellaires des terrains à acquérir dans la commune de Vanves pour le passage du chemin de fer de la Rive gaucl^e.

^ 3. Le préfet de la Seine avise qu'il a reçu les plans et la description du tracé définitif de la Rive droite dans le département.

— 3. — Le préfet de police adresse un procèsverbal dressé à l'occasion d'un événement (1) arrivé sur le chemin de fer de Saint-Germain.

3. — Bf . Vallée donne des détails sur les études à faire et sur les contributions qui lui ont été offertes ad hoc.

— 4. — Le même dit que, pour les études restant à faire, les localités intéressées feront les fonds nécessaires ; il ajoute qu'il répond de tout et qu'on peut s'en rapporter à lui. —Note du Directeur général : Bien volontiers. Gela vaudrait mieux. Laisser carte blanche, pourvu que l'on ne dépasse pas les

(i) On donnait alors la qualification d'aecidefU ou (Vévénement, avec ou sans Tépithète de matheureuw, au moindre incident qui se produisait dans la construction ou dans Texploitation quelle qu^en fût la cause. Mises en constante suspicion, les Compagnies de che< mins de fer étaient surveillées à la fois par les agents du ministère des travaux publics, — ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, — par les agents du ministère de l'intérieur, — préfets, sous-préfets, commissaires de police, maires, gardes champêtres, — par les agents du ministère de la justice,— procureurs du roi et procureurs généraux, — et par les agents du ministère de la guerre, — officiers et sous-ofnciers de gendarmerie. Il faut aussi reconnaître en ce qui tou« che aux fréquentes avaries soit de la voie, soit des organes des machines, les efiets de la mauvaise qualité des matériaux employés, malgré une façon qui a toujours été irréprochable ; mais le fer était insuffisamment puddlé, — Tacier n'était employé que pour les ressorts, — les tôles mal laminées se fendillaient ou s'écaillaient, et le cuivre même, insuffisamment épuré, perdait sa cohésion et devenait poreux dans les coussinets.

crédits que j'ai annoncés, ce qu'il me serait- impossible d'accueillir.

— 4. — Le préfet de l'Aisne prie que l'on envoie des ingénieurs pour étudier le tracé du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique par Saint- Quentin, et annonce qu'une démarche a été faite auprès du ministre de l'intérieur pour en obtenir, à cet effet, un crédit de 10.000 francs.

— 4. — M. Kermaingant réclame, comme nécessaires pour faire son rapport, les comptes rendus annuels de la Compagnie du chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon.

— 4. — M. Fèvre remet le plan du chemin de fer de Paris à Lyon projeté, sur un calque de la carte hydrographique de France.

— 5. — Le ministre des affaires étrangères fait sa* voir que le gouvernement prussien a approuva les statuts de la Compagnie du chemin de fer de Cologne à Aix-la-Chapelle.

— 5. — M. Baude, député de la Loire, avise de Roanne, qu'il s'est formé une Société pour acquérir le chemin de fer d'Andrézieux à Roanne.

— 6. — Le sieur de Lally, 20, rue Lemercier, aux Batignolles, rappelle sa demande de concession du chemin de fer de Paris à Rouen, par la vallée de la Seine.

— 8. — Le comte Charpentier envoie le projet de chemin de fer de Villers-Cotterets à Soissons, modifié potir la sûreté des voyageurs.

— 9. — Délibération du conseil municipal de Beauvais au sujet du passage par cette ville du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique.

— 10. — Le préfet du Rhône écrit qu'il enverra le relevé de tous les accidents survenus sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon depuis l'origine.

— 10. — Les sieurs Veaute et Talabot, à Ntmes, remettent une note détaillée sur le système de voie adopté pour le chemin de fer du Gard.

— 10. — Le sieur Boulanger, à Bordeaux, fait des observations sur l'utilité des chemins de fer et les moyens de les multiplier.

— 11. — Le sieur Huguenet rédame les pièces de son projet de chemin de fer de Mulhouse à Bàle.

— 11. — Le préfet de l'Aube écrit pour réclamer le mémoire général sur le chemin de fer de Strasbourg, qu'on lui a annoncé, et qu'il n'a pas trouvé dans les pièces qu'on lui a transmises sur cette affaire.

— 11. — Le sieur Corréard demande que l'on active l'enquête sur le chemin de fer de Paris-Tours- Bordeaux.

— H . — Le préfet de la Moselle réclame le mémoire général sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg, mentionné sur le bordereau des pièces à lui remises sur cette affaire et qui a manqué dans le paquet*

— 11. — Le préfet de Seine- el-Marne transmet copie de son arrêté sur l'enquête relative au chemin de fer de Strasbourg.

— 11. — Le préfet de la Seine-Inférieure transmet les vœux du conseil général pour qu'il soit donné suite aux études du chemin de fer de Nantes à Or* léans, et qu'un projet de loi, pour son exécution, soit présenté à la prochaine session législative.

— il. «— Projet d*ordoanaDce rendue eu conseil d'Etat à l'effet d'autoriser la Compagnie de Saint- Germain à établir une gare à Paris, à Tarrivée de ce chemin.

— 11. — M. Jollois informe qu'il a envoyé son rapport sur les sept projets de ponceaux présentés par la Compagnie de la Rive droite.

— 11. — Le préfet des Hautes-Pyrénées adresse la délibération du conseil général en faveur d*un chemin de fer reliant Tarbes à la ligne de Bordeaux à Bayonne.

— 13. — Le préfet du Bas-Rhin communique son arrêté, ouvrant l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg.

— 13. — Le ministre des affaires étrangères fait savoir que le chemin de fer d*Âmsterdam à Harlem sera prolongé jusqu'à Rotterdam.

•— U. — Le préfet de la Moselle remet un exemplaire de l'arrêté, ouvrant une enquête sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg.

— 14. — Le préfet du Bas-Rhin fait une communication identique.

— 14. — M. Dausse demande à faire partie de la commission d'enquête sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg.

— 14. — M. Martin de Rochincourt s'occupe du chemin de fer de Paris à Saint-Denis et espère que l'administration lui donnera son assentiment et son appui.

— 15. — Le sieur Carrère, agent spécial de surveillance sur le chemin de fer de Saint-Germain, demande comment il doit s'y prendre pour se faire payer de ses appointements. — Note du ministre : Je prie M. Legraud de s'occuper immédiatement de cette réclamation. Martin (du Nord).

— 16. - Ordonnance royale autoiisant la Compagnie de Saint-Germain à établir sa gare d'arrivée à Paris, entre la rue des Mathurins et la place de l'Europe.

— 16. — Le préfet de l'Eure transmet les vœux du conseil général du département sur l'exécution du chemin de fer de Paris-Rouen-Le Havre et sur celle du chemin de fer de Paris à Bordeaux, par Chartres.

— 17. — Le directeur de la Compagnie de la Rive gauche demande à retirer les diverses pièces du tracé qu'il a déposé, afin d'y faire des modifications reconnues nécessaires.

— 17. — Des habitants de Paris déclarent s'opposer au prolongement du chemin do fer de Saint- Germain au-delà de la rue Saint-Lazare.

— 18. — Le préfet de police remet une note au sujet de la mort de deux ouvriers, et d'un ouvrier blessé sur les chantiers de la Compagnie de Saint- Germain.

-- 18. — Le sieur Nicolas Kœchlin, à Mulhouse, informe qu'il a déposé, aux préfectures du Haut et du Bas-Rhin, toutes les pièces concernant le chemin de fer de Strasbourg-Mulhouse-Bâie, dont il demande la concession.

— 18. — Le préfet de l'Aube envoie des exemplaires de favis imprimé pour Tenquéte sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg.

— 19. — Le sieur Laignel demande la nomination d'une commission pour examiner son système

modifié de courbes à petit rayon, et désire qo<? M. Méniol lui donne le plan de son peze-'Voiturt-

— 19. — Le ministre des affaires étrangères envoie un modèle de chemin de fer perfectionné, système Lobstein, de Leipsick.

— 20. — Le sieur Martin, 37, rue des Marais-Saint- Martin, demande la construction, sur le Rhin, d'un chemin de fer de Bàle à Strasbourg.

— 20. — Le préfet du Pas-de-Calais retourne let pièces de l'enquête relative au chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique et aux embranchements qui se rattachent à la ligne principale.

— 20. - Lé préfet du Loiret transmet la délii^éra* tion du conseil général sur le chemin de fer de Paris à Orléans.

— 21. — Le préfet du Haut-Rhin reoael FaTanlprojet du chemin de fer de Strasbourg à Bêle.

— 21. - Le sieur Cornu écrit au Directeur général pour le prier de recevoir le sieur Champion, lequel propose des chemins moins coûteux que les chemins de ter, et remet une lettre explicative dudit Champion.

— 21. — Le sieur Laignel écrit qu'il va construire de 1.000 à 1.200 mètres de voie de son système, sur laquel'e il fera manœuvrer une locomotive et vingt chariots.

» 21. — M. Bonnetat, ingénieur en chef du département de la Côte-d'Or, annonce qu'il va envoyer divers documents sur le canal de Bourgogne, afin que l'on puisse proposer plusieurs tracés pour le chemin de fer de Paris à Lyon.

— 21. — Le préfet des Hautes-Pyrénées remet le mémoire de M. Colomès de Juillan, ingénieur des ponts et chaussés, sur la possibilité d*un chemin de fer d« Tarbes à la Garonne, par Aiguillon.

— 23. — M. Dausse remet un cahier de prolils en travers du chemin de fer de Paris à Strasbourg,

— 23. — Le directeur de la Compagnie de la Rive gauche remet les devis et plans de quatre ponceaux dans le département de la Seine.

— 25. -^ Le préfet de l'Aisne adresse les pièces de l'enquête sur le chemin de fer de Soissons è Villers-Cotterets .

— 26. — Le préfet de la Vienne adresse la délibération du conseil général pour que le chemin de fer de Paris à Bordeaux passe par Tours, Chàtellerault, Poitiers et Angouléme.

— 27. — Le sieur Laignel demande que la commission fasse un rapport sur son système, afin d*en pouvoir faire connaître les avantages aux diverses commissions de chemins de fer.

— 27. — Le préfet de la Haute-Saùnc transmet le* vœux du conseil général pour le chemin de fer de la Marne à la Somme.

— 27. — Le préfet de la Gironde annonce que le sieur de Vergés est resté adjudicataire du chemin de fer de Bordeaux à la Teste pour 34 ans, 8 mois cl 23 jours.

^28. — Le préfet de Vaucluse transmet les vcmi du conseil général pour le chemin de fer de Marseille à Lyon.

— 28. — Le préfet de la Gironde propose d'approuver l'adjudication du chemin de fer de Bordeaux à la Teste, au profit du sieur de Vergés.

é^^^ÊÊMà

— 30. — Le sieur de Vergés demande Vapprobatioa de l'adjudiraiion, en sa faveur, du chemin de fer de Bordeaux à la Teste.

— 30. — Les sieurs Baour e! C'® se déclarent prêts à signer les cahiers des charges des chemins de fer de bordeaux à Libourne et à Langon, tels qu*ils ont été dressés par Tadministration et à verser les cautionnements afférents à ces deux lignes.

— 30. - Les mêmes adressent au ministre des travaux publics la même lettre qu*au Directeur général.

— 30. — M. Jollois, ingénieur en chef, adresse son avis avec les rapports des ingénieurs ordinaires, sur Ifs projets de ponts et ponceaux présentés, pour le département de la Seine, par la Compagnie de la Rive droite.

— 30. — Le préfet de police fait savoir que la décision ministérielle, en ce qui concerne Uouverture de bureaux supplémentaires pour la distribution des billets, a été notifiée à la Compagnie de Saint-Germain.

Novembre 2. — • Le préfet du Nord remet le plan (l'un pont à construire par la Compagnie des mmes d*Anzin pour le passage du chemin de fer de Saint- Waast à Denain.

— 2. — ' 0 préfet de la Haute-Saône transmet le vœu du conseil général pour que le chemin de fer de Vitry à la Saône passe parGray.

— 3. — M. Kermaingant adresse son rapport sur rinterprétation de Tarticle 6 du cahier des charges du chemin de fer de Saint-Ëtienne à Lyon.

— 3. — Le ministre des travaux publics transmet à la Direction générale des ponts et chaussées un rapport fait par le ministre des travaux publics de Belgique à la Chambre des représentants, le 26 octobre 1837, sur le chemin de fer de Bruxelles-Malines- Ânvers-Termonde, dans lequel il est parlé de la direction du chemin de fer de la frontière à Paris, par Pontoise.

— 3. — M. Kermaingant, inspecteur divisionnaire, dépose son rapport sur les ouvrages d*art projetés par la Compagnie de la Rive droite, dans le département de la Seine.

— 4. — Le sieur Perreul, ancien négociant à Moulins, présente des observations au roi sur les chemins do fer et les machines à vapeur, et contre le système établi en Angleterre pour ces moyens de communication.

— 4. — Le ministre des affaires étrangères remet les statuts en allemand du chemin de fer de Berlin à Potsdam, et fait connaître Tautorisation donnée par le gouvernement hessois pour la construction d*un chemin de fer de Mayence à Francfort par la rive droite du Mein, — d'un autre de Mayence à Wicsbaden — et de celui de Saarbruck à Strasbourg.

— 4. — Le préfet de Seine-et-Oise prend un arrêté pour Touverture de Te^quète sur le chemin de fer de la Rve droite, dans les communes de Saint- Qoud, Sèvres et Ville-d'Avray,

— 4* — Le sieur Bal, à Colmar, demande un emploi dans la construction ou Texploitation du chemin de fer que Ton va établir dans le département du RUn.

— 8. — M. Vallée fait connaître en quoi il lui

semble que doivent consister les études complémentaires de cheaiin de fer dans les départements du nord de la France.

~ 8. — Les sieurs Mellet et Henry demandent le remboursement des 6.000 francs de rente 3 0/0, déposés par eux comme cautionnement pour Tadjudication du chemin de fer de Bordeaux i la Teste.

— 8. — Le préfet de la Meuse transmet ampUa* tion de son arrêté concernant Tenquéte sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg.

— 8. — Le préfet du Bas-Rhin écrit que le projet de chemin de fer de Strasbourg à la Rheinschwantz de Manheim, soulevant des diflicultés, ne pourra pas être mis à l'enquête eu même temps que ceux de Strasbourg à Bàle et de Strasbourg à Saarbruck.

— 8. — Le sieur Inglis propose au ministre des travaux publics la construction de six lignes princi* pales de chemins de fer en France : i^ ligue américaine, Charlemont (Charleville(t), Rouen, Le Havre ; - 2<> ligne anglaise, Paris, Boulogne, Calais; — 3*" ligne hollandaise, Paris, Mons, Bruxelles, Anvers, Bois-le-Duc, Amsterdam (non par Lille] ; — * 4'' ligne germanique, Paris, Montmédy, Luxembourg, Francfort (non par Strasbourg); — 5*" ligne italienne, l 'aris, Lyon, Marseille ; — ti® ligne espagnole, Paris, Orléans, Bordeaux, Bayonne.

— 8. — Le préfet du Bas-Rhin demande quel sera le tarif de Saarbruck à Strasbourg.

— 8. ^ Le préfet des Landes remet le budget des études du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne, dans le département des Landes.

— 9. — Le préfet du Haut-Rhin remet ampUation de son arrêté du 6, sur Tenquète relative au chemin de fer de Strasbourg à Bàle.

— 9. — M. Fèvre dépose son rapport sur le projet de chemin de fer des minières de Biencouri au Val-d'Ormançou, du sieur Mual-Doublot<

— 10. — Le sieur Andelle adresse des exemptai* res de ses Considérations sur les chemins de fer où il établit que la France doit construire les grandes lignes, et demande qu*on Tautorise à en distribuer 2 à 3 000 exemplaires, conune on Ta fait, en i831, de sa brochure sur le même sujet.

— 10. — Le préfet des Boucbes-du-Rbône transmet les vœux du conseil général pour la prompte exécution du chemin de fer de Lyon à Marseille.

— 10. — Le préfet du Nord adressera prochaine^ nement toutes les pièces de l'enquête ouverte dans le département au sujet de rétablissement du che<min de fer.

— 11. — M. Egault, ingénieur en chef (auteur du niveau à bulle d'air qui porte son 7iom) du dépar* tement de TAIlier, rappelle ses rapports sur les deux projets de chemin de ft^r des mines de Noyant (Fins) et Montet-aux-Moiues à TAllier, et présente Tanalyse des considérations qu*il y a émises au sujet de cesnouvelles voies.

— il. — Les administrateurs provisoires de la Compagnie du chemm de fer a'Ëpinac au canal du Centre adressent un projet de société anonyme pour Texploitation dudit chemin de fer.

— 11. — M. Valéiy, à Paris, avise qu'il a une compagnie prête k exécuter le chemin de fer de Bordeaux à Bayonne.

-* 11. — Le directeur de la Ck>mpagnie de la Rive droite demande des éclaircissements au sujet d*un plan qui lui a été demandé.

— 11. — Le même dépose en quatre atlas le complément des plans relatifs au chemin de fer de la Rive droite entre Saint-Cloud et Versailles.

— 12. — Le sieur Corréard demande la concession du chemin de fer de Paris à Tours, conformément au projet qu'il a présenté, et prie le ministre de présenter un projet de loi à cet effet.

— 13. — Le préfet du Bas-Rhin transmet ampliation de son arrêté relatif à l'enquête sur le chemin de fer de Strasbourg à Mulhouse et à B&le.

— 13. — Le préfet de police demande si la Compagnie de Saint-Germain est tenue de subvenir à l'éclairage et au chauffage du bureau du commissaire spécial de police et du corps de garde mis à la disposition des agents de surveillance.

^'— 14. — La chambre de commerce de Bordeaux remet un mémoire sur l'importance de certains tra- Taux publics à entreprendre en France et en particulier sur celle du chemin de fer de Bordeaux à Rayonne.

— 15. — Le secrétaire du conseil d'Etat transmet un projet d'ordonnance royale autorisant MM. Schneider à exécuter un chemin de fer du Greusot au canal du Centre.

— 15. — Les sieurs Baour et C^* demandent qu'on leur accuse réception de leur lettre du 30 octobre sur les chemins de fer de Libourne et de Langon à Bordeaux.

— 15. — Le préfet de l'Hérault envoie les plans définitifs du chemin de fer de Montpellier à Cette.

— 16. — M. Silguy, ingénieur en chef du déparlement des Landes, demande communication du mémoire de M. Kermaingant sur le chemin de fer de Paris à Marseille, et de celui de M. Vallée sur le chemin de fer de Paris à Bruxelles.

— 16. — Le sieur Perreul (le Bourbonnais], à Moulins, demande réponse à sa lettre antérieure, faute de quoi il s'adressera de nouveau au roi.

— 16. — Le sieur John Cockerill, à Liège, appuie le projet du sieur Tournayrhon pour un chemin de fer de Strasbourg à Bàle, combiné avec un canal à usines et à irrigation.

— 17. — Le préfet de la Gironde remet le projet de chemin de fer de Bordeaux à la Teste.

— 17. — M. Letellier, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, dépose son rapport sur la construction d'un pont projeté entre le chemin d'Hénin et celui de Denain à Oisy, pour le passage du chemin de fer de Saint-Waast à Denain.

— 17. — Le ministre de l'intérieur remet à son collègue des travaux publics une délibération du conseil municipal de Saint-Quentin tendant à être autorisé à faire faire les études d'un chemin de fer de Paris à Brux« lies, passant par Saint-Quentin.

— 18. — M. Vallée fait savoir que les exigences manifestées par le génie militaire à la conférence, entraveront beaucoup le tracé du chemin de fer aux abords de la place de Douai.

— 18. — Le garde des sceaux adresse au ministre des travaux publics, le pourvoi du sieur Duboys de la Vigerie contre la décision ministérielle qui lui re-

fuse la priorité pour le tracé du chenûn de fer de Paris à Orléans, par Etampes.

^ 20. — Le préfet du Gard adresse les plans do tracé définitif des mines de la Grand'Gombe à Altis, entre les fonderies et cette ville, projet de BIM. Talabot et Didion, ingénieurs de la Compagnie des mines de la Grand'Gombe et des chemins de fer du Gard.

— 20. — Le même remet un projet de modifications du tracé des mines à Beaucaire, dans les environs de Nimes.

— 20, — Le sieur Paulin Talabot présente des observations dans l'intérêt du chemin de fer d'AIai» à Beaucaire.

— 21. — Le préfet de Seine-et-Marne renroic le projet de chemin de fer de Paris à Strasbourg, qui lui avait été remis pour être communiqué aux chainbres de commerce ou facultatives, aucune corporation de ce genre n'existant dans le département*

— 21. — Le préfet de la Seine remet le procèsverbal des épreuves subies par le pont de la me Cardinet, sur le chemin de fer de Saint-Germain.

— 22. — Le concessionnaire des mines de houille de Chambais demande l'autorisation de construire un embranchement des mines de Chambais (Saôneet-Loire) à Ëpinac.

— 22. — M. Vallée annonce un prochain et complet rapport sur les conférences qu'il a eues avec le génie militaire, à Amiens, Abbeville et Boulogne, au sujet des tracés aux abords de ces places.

— 27. — L'ingénieur en chef du Bas-Rhin écrit qu'il va s'occuper de la vérification des chemins de fer de Strasbourg à Mulhouse et à Bàle, et de Strasbourg à la Rheinschwantz.

« 27. — Les habitants de Suresnes se plaignent de ce que la Compagnie de la Rive droite ne veut pas payer leurs terrains aux prix qu'ils ont fixés euxmêmes, et demandent au ministre de l'y contraindre par les voies de droit.

— 28. — Le préfet de la Seine transmet le plan et les pièces du tracé définitif de la Rive droite dans le déparlement.

— 28. — Les administrateurs provisoires du chemin de fer d'Ëpinac adressent le projet de statuts du chemin de fer d'Ëpinac au canal du Centre .

— 28. — M. Vallée adresse une lettre d'envoi des procès-verbaux de ses conférences avec le génie militaire des places d'Amiens, Abbeville, Boulogne, Calais, Gravelines et Dunkerque. (Les procès-verbatcœ manquent dans le pli).

— 28. — Le même transmet les procès-verbaux oubliés, sauf celui de Calais.

— 30. — Bl. Léo remet les plans, profils et coupes du tracé définitif de la Rive gauche, entre Paris et le Val-Fleury.

— 30. — Le préfet de police avise qu'il y a eu, à Suresnes, une collision entre les habitants de la localité et les agents de la Compagnie de la Rive droite, collision que M. Emile Hereire a apaisée en déposant 150.000 francs en garantie de la valeur des terrains dont l'occupation était nécessaire.

Décembre i^. — M. Emile Martin demande à verser 400.000 francs pour le cautionnement du chemin do fer de Toulouse à Montauban, pour lequel il a

réuni les capitaux nécessaires ; il adresse une soumission en due forme avec plans et profils.

— 1". — Le même avise le minisire qu'il a adressé la lettre ci-dessus au Directeur général.

— 1". — Le vicomte d'Abancourt, président de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, demande que sa Société soit autorisée à présenter des observations au rapport de M. Kermain- ^nt sur le susdit chemin de fer.

— 1". — Le vicomte de Lumpoel de New-Munster, aux verreries de Quiquengrogne (Aisne), adresse un projet de chemins de fer de TOise à la Meuse, de la Somme à l'Escaut, et de Charleville à Saint- Quentin.

— 1". — Le ministre des affaires étrangères écrit que la Compagnie du chemin de fer de Dublin à Dragheda, a vaincu les difficultés qui s'opposaient à Texécution de ses plans.

— 1*'. — Le même remet un document imprimé sur le chemin de fer de Milan à Venise, étudié par le gouvernement autrichien, et une lettre relative au projet de chemin de fer de Nuremberg à la frontière saxonne.

— 2. — Le préfet de la Moselle adresse le dossier de l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg avec embranchement sur Metz.

— 2. — M. Doré, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, envoie le procès-verbal de la conférence tenue avec le génie militaire, au sujet du chemin de fer de Paris à Strasbourg.

— 2. — Le préfet de Seine-et-Marne envoie les pièces de l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg, pour la partie comprise dans le département.

— 3. — M. Emile Martin rappelle sa lettre du l^*" décembre au sujet du chemin de fer de Toulouse à Montauban, et présente des observations à ce sujet.

— 3. — Le sieur Perreul, le Bourbonnais, écrit qu'il s'est plaint au roi du silence du ministre des travaux publics, après sa lettre du 19.

— 4. — Le préfet du Bas-Rhin envoie ampliation de son arrêté relatif aux enquê es des chemins de fer de Strasbourg à la Rheinschwanlz de Manheim et de Strasbourg à Saarbruck.

— 4. — M. Ëgault, à Moulins, présente des considérations sur l'exécution des travaux.

— 4. — Le préfet des Bouches-du-Rhône adresse Tavant-projet d'un chemin de fer de Marseille à Aubagne, dressé pour une entreprise particulière, par M. de Montricher , ingénieur des ponts et chaussées.

— 4. -:- Le préfet du Gard demande le renvoi du cahier des charges du chemin de fer d'Alais à Beaucaire, amendé par M. Talabot.

— 4. --- Le préfet de l'Yonne demande le prompt envoi d'un ingénieur pour les éludes du chemin de fer de Paris à Lyon.

— 5. — M. Vallée remet le calque du tracé du chemin de fer aux abords de Calais, joint au procésverbal de la conférence avec le génie militaire.

— 5 . — Le conseil d'Elat émet un aVis favorable au projet d'ordonnance royale, approuvant l'adjudication du chemin de fer de Bordeaux à la Teste, en faveur du sieur de Vergés,

— 6. — Les sieurs Baour et G»* remettent les plans et profils relatifs aux chemins de fer de Bordeaux^à Libourne et à Langon, dont ils sollicitent la concession.

— 6. — Le vicomte de Lumpoel, aux verreries de Quiquengrogne, envoie le calque du tracé entre l'Aisne et la ligne du Nord.

— ô. — M. Emile Pereire, au nom de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Germain, demande à être déchargé des frais du personnel correspondant à l'entretien des ponts qu'elle a construits pour le passage des routes et chemins.

— 7. — Le préfet de l'Hérault transmet et appuie une demande en autorisation de faire les études d'un chemin de fer de Montpellier à Nîmes, présentée par les sieurs Farel et fils, de Montpellier.

— 7. — M. Vallée remet les procès-verbaux des conférences avec le génie militaire tenues à Douai, Lille, Valenciennes, Cambrai, Bouchain, Saint-Omer, Aire et Béthune.

— 7. — Le ministre des affaires étrangères demande au ministre des travaux publics de s'entendre le plus tôt possible avec lui pour fixer le point de la frontière où devra s'opérer la jonction du chemin de fer de Paris avec celui de Bruxelles.

— 8. — M. Emile Pereire, au nom de la Compagnie de la Rive droite, informe qu'en vue du désir manifesté par le conseil municipal de Courbevoie, il pense établir sur la route départementale de Courbevoie à Colombes, un pont avec un raccord de 65 mètres sur rampe de 0,05.

— 9. — Le conseil général de la Somme demande que l'on étudie simultanément plusieurs tracés entre Saint-Just et Amiens, ainsi que des embranchements sur Boulogne et Saint-Valéry-sur-Somme.

— 10. — M. Arnollet demande si on pourrait obtenir la concession du chemin de fer de Paris à Montereau et à Sens, ou de Dijon à Chalon.

— 10. — Le même rappelle qu'il a fait connaître, il y a quatre ans, un modèle de wagon sur lequel une commission a fait un rapport à Saint-Etienne, et il demande qu'une nouvelle commission procède à un second examen, pour qu'il puisse faire essayer ce mode de construction sur le chemin de fer de Saint- Germain.

— 10. — La Compagnie du chemin de fer de Paris à la mer, par la vallée de la Seine, représentée par MM. Jourdan, Sanson et .Baignères, administrateurs, présente des observations et des considérations au sujet de la concession.

— 10. — M. de Montluisant écrit au sujet des études d'Aix à Marseille faites par M. de Montricher.

— il. — La commission, composée de MM. Favier, Letellier et Mallet, dépose son rapport sur l'invention du sieur Lobstein, de Francfort, pour empêcher les locomotives de dérailler.

— 11. — La Compagnie des houillères et fonderies du Creusot remet un récépissé de la Caisse des dépôts et consignations de 1.200 francs de rente 3 0/0, faisant au cours de 75 fr. la somme de 30.000 fr., pour servir de cautionnement à la concession du chemin de fer d'Epinac au canal du Centre.

— 11. — Le conseil général du département de

en favaur du chemin de fer

dent de la Compagnie du t-Elienoe à Lyon rappelle sa.

!, demandant communication it.

; des affaires étrangùrcâ cornue au sujet d'un chemin de fer ourg àfiàle, continué par ba- . de Zurich, et deWaUenstadt her sur le chemin de fer de Milan à Venise, directeur général des postes, ndanl, une lettre du maire de ), au sujet du chemin de fer

de Seine-et-Marne réclame de i'enquétc sur le chemin lourg.

secrétaire du conseil d'Etat, ilhèque de cette corporation, Vallée et Defontaine sur les

'B Janin et Gouin (Mercure ilitutionnel de la Loire), dere souscrive à leur ouvrage :

mèrtcaines tur les chemins

général de l'Aube émet un min de fer du Havre h Maria Hame.

olas Kœcblin remetles pièces e fer de Strasbourg à Mul-

demande la concession .

3 la Somme remet les procèsluverte dans le département, . Lille et les embranchemunls

d'Abancourt, bu nom de la cnne à Lyon, demande qu'on )ur qu'il puisse répondre à in Conseil général des ponts

royale approuvant l'adjudir de Bordeaux à la Teste.

i l'Hérault donne des détails reprise du chemin de fer de ont le sieur Brunlon est le

ereîre, au nom de la Comlite, demande que pour les on remplisse les formalités do l'ordoniiancu du 18 fuir les coiitre-|>rojcls <|ue la on lui applique le titre 'l di' aQn de gagner du temps.

te Suleau, propriétaire des !t Sauvjguy, presse la coocesles de Fins h. l'Allier qu'il a

de la Moselle retourne les

pièces de l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg et sur le canal de la Marne au Rhin.

~ 16. — M. de Hontluisant envoie son rapport sur le projet de chemin de fer d'Aix à Marseille par M. de Montricher. — Sote du D. G. : Très ur|ent, envoyer à la commission dont M. Fèvre sera rapporteur.

— 18. —Lus sieurs Mellet et Henry pressenti» concession du chemin de fer de Monlpellierà Nîmes.

— le. — M. Kermainganl adresse un rapport sur les expériences faites au pont de la rue Cardinel, sur le chemin de fer de Saint-Germain.

— 19. — Le représentant de la Compagnie d'Epinac demande qu'on lui retourne, le plus tôt possible, le projet d'acte de société de la Compagnie du chemin de fer d'Epinac au canal du Centre.

— 19. — Le conseil général de l'Oise émet an vœu pour la prompte exécution du chemin de fer de Paris à Lille.

— - l'J. — Le préfet du iN'ord appuie le vœu du conseil géni-ral au sujet des embranchements nécessaires de la ligne de Lille avec les divers ports du littoral pour y porter la vie et l'acUvilé commerciale.

— 19. — Le conseil général du Nord émet ud vœu tendant à ce que le chemin de fer de Paris à la froiilière de Belgique passe par Arras, Douai et Lille, avec embranchement de Douai sur Valenciennes.

— 19. — Le même émet un vœu tendant à ce que Lille soit considérée comme le point de départ de tous les embranchements se dirigeant vers les ports du littoral.

— 19. — Le préfet du Nord remet le complément do dossier des enquêtes ouverles dans le département, sur le chemin de fer. — Noie du Directeur général : Très urgent.

— 20. — Le conseil général des Hautes- Pyrénées émet un vœu en faveur de la continuation des études de M. Colomès de Juilbn, de TarLes à la Garonne, par Aiguillon.

— 20. — Le conseil général du Haut-Rhin émet un vœu pour que le chemin de fer de Strasbourg à Bàle passe par Colmar et Mulhouse, et celui de Paris à, Strasbourg, par la Bourgogne et le Haut-Rhin.

— 20. — Le conseil général du Bas-Rhin émet un VŒU en faveur du chemin de fer de Saarbruck à Strasbourg.

— 20. — Le conseil général du RhAne émet le vœu que le Gouvernement vienne au secours de la Compagnie de Saint-Etienne h Lyon.

— 20, — Le conseil général de la Haute-Sa4nc émet un vœu en faveur de la direction, par Saînt- Dizier et Cray, du chemin de fer de la Marne à la Saône.

— 20. — M. Kcrmnirigant dépose son rapport sur If's inodîlii'atiouji pi'Oposées au tracé da la Riv droite. - Nule du Directeur yéitéral : Très urgent. Keuvoycr à la commission dont H. Févre esl rapporteur.

— 22. — Le conseil général de l'Aisne émet uo vœu en faveur du chemin de fer de Paris à Bruxelles, par Saint-Queutiu.

— %t. — Le même émet un vau pour la prompte

eiécution du chemio de fer de Parin à Bouen, Le Havre et Dieppe.

— 22. — M. Hochet, secrétaire du conseil d'EUl, remercie des mémoires sur les chemins de fer qu'on lui a envoyés pour la bihiiothèque.

— 22. — Le conseil général de !a Seinefsesaion de 1837) émet le vœu que la Compagnie de Saint-Germain parachève au plus vite ceux du ses Iravnui qui gênent la circulation, sur le chemin de la Révolta conduisant de Versailles à Saint-Uenis.

— 22. — Le préfet du Nord promet de Iranamettre incessamment les procès-verltLiux des commissions d'enquête sur le chemin de fer.

— 23. — Le préfet de Seîne-et-Oise presse l'approbation du tracé déflniur de la Rive droits dans le département, afin de hâter les travaux.

— 25. ^ Le préfet du Bas-Rhin écrit que la Chambre badoise est convoquée pour le 10 février, à l'effet de délibérer sur le chemin de fer projeté des limites delaHesseà Bàle.

— 25. — Le même écrit que les Chambres badoises sont convoquées pour délibérer sur le chemin de fer projeté de la frontière de Bade à Bàle.

— 26. — Le préfet de la Meurlhe adresse les pièces de l'enquête sur le canal de la .Marne au Rhin et sur le chemin de fer de Paris k Strasbourg, avec embranchement sur Metz.

— 26. — Le préfet de la Meuse renvoie les plans du chemin de fer de Paris à Strasbourg, qu'on lui a demandés.

— 36. — Noie sur la proposition faite à la Caisse des dépôts et consignations de prêter, à la Compagnie de Saint-Etienne & Lyon 6 millions de francs h i 0/0 d'intérêt, avec 2 0/0 d'amortissement.

— 27. - Procès-verbal d'adjudication du chemin de fer de Bordeaux à. la Teste au profit du sieur de Vergés, h notifler à l'administration.

— 27. — Soumission du sieur de Vergés aux effets ci-deESus.

— 27. — Le sieur llusson, auteur du projet du Chemin de fer de ceinture autour de Paris, tcrit pour constater que le rapporteur au Conseil général des ponts et chaussées s'est trompé en disant <|ue son projet entraînait la destruction des barrières, attendu que son tracé n'atteindrait que deux bàliments en mauvais état du service des octrois.

— 28. - Le conseil général des Bouches-du-Rhône émet un voeu en faveur du chemin de fer de Lyon à Marseille.

— 29. — Le préfet de police avise d'un accident arrivé sur les chantiers du chemin de fer de Saînl- Germain, au sieur Quoatre, ouvrier.

— 30. — M. Leiris, inspecteur de la navigation de la Seine, propose de faire entretenir aux frais de la Compagnie de Sainl-Germain, une permanence pour le pilotage des bateaux sous les ponts d'Asuièrcset de Cliatou.

'M). ■ MM. lo baron de ML^klembourg ,1 U->, membres du comité centrol des sociétés l'éutiics pour les éludes de chemins de fer, demondcnt que le Gouvernement présente un projet do loi leur accordant la concession du chemin de fer de Montpellier à Mmcs, dont les études ont été faites avec le plus grand soin.

7H. — Sommier des cbehins de fbi nationales.

F. 5249. — Année 1838

Janvier 3. — Le préfet du Bos-Rt pièces de l'enquête du canal de la Hi entre Vilry et Strasbourg, qui se poui ment avec celle du chemin de fer. —.J Envoyer d'urgence à M. Mondot.

— 2. — Les sieurs Baour et C'* pn lution qui doit intervenir dans leun concession des chemins de fer de E bourne et à Langon.

— 2. — Le préfet des Landes proj 9 fr. 30 d'indemnité au sieur Faune, ges à lui causés dans sa propriété à suite des études du chemin de fer Bayonne.

— 2. — Le préfet de Saône-et-Loiri son arrêté au sujet de l'enquête sur le des mines de Chambois au canal du C

— 2. — Le sieur Nicolas Kœchlin éi la présentation du projet de loi sur fer de Strasbourg à Mulhouse et à Bill ver que le gouvernement bavarois s'i ment du chemin de fer de Hanhetm rive droite du Rhin.

— 2. — M. Levèque de Maupuy, a Mons, indique des moyens pour évi bande à la frontière au moyen des c

— 2. — M. Vallée demande un crëd pour ses opérations en 1H38.

— 3. — M. Gerdolle, à Strasbourg, i tice sur le chemin de fer de Saarbr'ucb et sur la navigation de la Sarre au pt transport de la houille.

— t. — Le préfet de l'Aube renvoi l'enquête sur le chemin de fer de Pari avec embranchement sur Meti.

— 4. — M. Fèvre écrit au sujet chemin de fer d'Aix à Marseille fait Montrichersur l'ordre de H. de Monlli

— 4. — M. Vallée indique les pièc le tracé de Paris & Lille et de Lille sont entre les mains de M. de Bérig général.

— i. — Le sous-préfet de Sainl-Qui diverses délibérations des conseils i Compiègne, Noyon, Ham et Chauny, direction du chemin de fer de Paris aux ports du littoral du Pas-de-Calais.

— i. ~ Le ministre des affaires étc diverses notes se rapportant au chem:

jeté de la frontière de Hesse à la Sui de Strasbourg h la Rlieinschwanti de Strasbourg à Saarbruck.

-•'j. — Le sieur Corréard écrit p une audience au ministre, afin de s'ox possessio'n des têtes de ligne des chei grand réseau.

— ii. — L'intendant général de 1 adresse la carte générale du chemin ( à Versailles par la rive gauche, qui lui

nîquée avec les plans parcellaires, afin qu*il puisse s*as8urer si les terrains appartenant à la Couronne et touchés par le tracé, sont exactement indiqués.

— 5. — Le préfet de police informe que trois ouvriers ont été légèrement blessés sur les chantiers du chemin de fer de Saint-Germain.

— 5. — Le même transmet le rapport du commissaire de police du quartier du Roule, à Paris, sur l'accident ci-dessus mentionné.

— 6. — M. Jollois dépose son rapport sur les modifications proposées par la compagnie de la Rive droite au tracé du chemin de fer, aux abords de Courbevoie et du pont sur la route départementale n^ 32 avant d'arriver à Courbevoie.

— 8. — M. Dupouy, au nom de la chambre de commerce de Dunkerque, dépose les plans d'un projet de chemin de fer de Lille à Dunkerque par Armentières, Bailleul et Steenwoorde.

— 8. — La commission composée de MM. Fèvre, Eustache, Letellier, Goïc et Bérigny, dépose son rapport sur l'avant-projet du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique et vers l'Angleterre, de M. Vallée : 1 dossier, 12 cahiers cartonnés, 7 portefeuilles dont un vide, 4 cartes roulées.

— 8. — Les sieurs Mellet et Henry demandent l'autorisation d'étudier un chemin de fer de Béziers aux mines de houille de Saint-Gervais.

— 8. — La commission du conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon adresse, au ministre des travaux publics, copie de la proposition, faite à la Caisse des dépôts et consignations en vue d'un prêt de 6 millions à 4 0/0 avec 2 0/0 d'amortissement. — Note du ministre (M. Legrand) : Ecrire à M. Pasquier (te baron Pasquier, duc de Courans, chancelier de France, président de la Chambre des pairs), qui s'intéresse vivement à cette affaire, que je désire que la demande puisse être accueillie.

— 8. — La chambre de commerce de Mulhouse presse le dépôt du projet de loi sur le chemin de fer de Strasbourg à B&le .

— 9. — Le sieur Martin remet une notice concernant la comparaison entre les chemins de fer qu'il appelle à voie ordinaire, et ceux qu'il qualifie à voie isolée.

— 0. — Le préfet du Bas-Rhin adresse les pièces de l'enquête sur Je chemin de fer de Strasbourg à Mulhouse et à B&le.

— 10. — Le conseil général de l'Eure émet on vœu (session de 1837) en faveur du chemin de fer de Paris au Havre, par la vallée de la Seine, avec embranchement sur Elbeuf, sur Evreux par Louviers, sur les Andelys, et rejoignant à Pontoise le chemin de fer de Paris à Bruxelles.

— 10. — Le conseil général d'Eure-et-Loir (session de 1837) émet un vœu favorable au chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres.

— 10. — Les sieurs Baouc et C»' rappellent leurs offres,- touchant les chemins de fer de Bordeaux à Libourne et à Langon.

— il. — Le ministre des affaires étrangères fait savoir que le gouvernement bavarois a consenti à l'exécution du chemin de fer de Strasbourg à la Rheinschwantz de Manheim.

— H. — Le préfet de l'Allier transmet le rapport de l'ingénieur des mines au sujet du projet de chemin de fer des mines de Monlet-aux-Moines à l'Allier, présenté par M. Gillet de Grandmont

— 11. — Le préfet du Bas-Rhin remet des pièces à joindre à sa lettre du 10 sur le chemin de fer de Strasbourg à Bâie.

— 11. — Le préfet de Seine-et-Oise réclame les pièces de l'enquête sur la Rive droite dans les communes de Saint-Cloud, Sèvres et Ville-d'Avray.

— 12. — M. Kermaingant dépose son rapport sur le tracé définitif du chemin de fer de la Rive droite.

— 12. — Le préfet de l'Hérault renvoie le projet du chemin de fer de Montpellier à Nîmes avec embranchement sur celui de Cette, présenté par la Compagnie Farel.

— 12. — Le même adresse un rapport touchant les travaux de la Compagnie Brunton sur le chemin de fer de Montpellier à Cette.

— 12. — Le préfet de police avise qu'une femme est accouchée, avant terme, dans le chemin de fer de Saint-Germain.

— 13. — M. Emile Pereire, directeur de la Compagnie de Saint-Germain, avise que la pose de la seconde voie est complètement terminée.

— 13. — Le préfet du Gard renvoie la demande en concession du chemin de fer de Montpellier à Nîmes, s'embranchant sur Aigues-Mortes, présentée par le baron de Mecklembourg et les sieurs Mellet et Henry.

— 13. — Le préfet de la Moselle transmet le procès-verbal de la conférence des services civils et militaires sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg, avec embranchement sur Me'z.

— 15. — Le préfet de Seîne-et-Oise informe qu'il a autorisé la Compagnie de Saint-Germain à construire, en travers de l'île de Chiard, à Croissy, une passerelle en bois, au bord de cette Ue, sur le bras de la Seine non navigable, au lieu d'un pont de pierre qu'il avait précédemment exigé.

— 15. — M. de Belleyme, président du tribunal civil de la Seine, transmet une délibération du conseil municipal de Ribérac, touchant la direction du chemin de fer de Paris à Bordeaux, par les bords de la Lisonne et de la Drone.

— 15. — M. Vallée demande l'autorisation d'étudier un chemin de fer de Lille à la frontière, par les environs de Tourcoing, se soudant à la ligne belge de Gand.

— 15. — Le sieur Nicolas Rœchlin, comme concessionnaire du chemin de fer de Mulhouse à Thann, remet le projet d'exécution.

— 16. — Les sieurs Mellet et Henry adressent les plans du chemin de 1er de Montpellier à Nîmes dont ils demandent la concession direcle.

— 16. — M. Defonlaine adresse le projet de chemin de fer de Paris à Nantes, par Orléans, Beaugency, Blois, Amboise, Tours, Saumur et Ancenis.

— 16. — Le préfet du Loiret transmet une délibération du conseil municipal d'Orléans, concernant le chemin de fer de Paris à Nantes, par Orléans.

— 16. — Le préfet de la Seine transmet les plans de cinq pouls sur routes et chemins dans le dépar -

teuient, présentt'^s par la Compagnie de la Rive

— !7. — Le préfet de la Meurthe Iransraei deux pièces relatives au chemin de fer de Paris à Strasbourg et au c^nal de la Marne au Rhin.

— 17. — Le préfet des Bouches-du-Rhône envoie le projet de chemin de fer de Marseille à Aubagne, présenté par le sieur Béraud, négociant à Marseille.

— 17. — Le préfet du Nord remet un état de dépense de 148 fr. 75 pour les frais de Tenquête sur le chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, dans le département.

— 17. — Le ministre des affaires étrangères écrit pour communiquer les réflexions de M. Molineau dans l'intérêt de l'entreprise des canaux du Rhin au Danube et au lac de Genève, sur les chemins de fer du Haut-Rhin.

— 17. — Le même remet copie d'une dépêche du ministre du roi à Carlsruhe sur l'importance de hâter la loi relative au chemin de fer de Strasbourg à la Rheinschwantz de Manheim.

— 18. — Le même remet une note de M. Enge- Ihardty touchant son entrevue avec le ministre bavarois, au sujet des chemins de fer projetés sur les deux rives du Rhin.

— 18. — Le préfet de Seine-et-Oise remet les pièces de deux enquêtes sur le tracé de la Rive gauche, dans le département.

— 19. — M. Haas, député, transmet les réclamations de la ville de Cernay contre le tracé de Strasbourg à Bâle entre Balschwiller et Cernay.

— 19. — Ordonnance royale du 26 décembre 1837, concédant aux sieurs Schneider frères un chemin de fer du Creusot au canal du Centre, avec droit d'y percevoir des péages.

— 19. — Cahier des charges de la concession cidessus.

— 19. — Le sieur Hanès, maire de Meudon, et M. Emile Martin remettent les plans du chemin de fer de Toulouse à Montauban.

— 19. — M. Haas, député, transmet de nouvelles réclamations de la ville de Cernay, au sujet du tracé du chemin de îet de Strasbourg à Bâle.

— 19. — Le ministre des affaires étrangères remet une note du consul de France en Pensylvanie, sur la locomotive Norris destinée au chemin de fer de Triesle à Vienne, essayée sur le chemin de fer de Philadelphie-Columbian.

— 20. — M. Emile Pereîre, au nom de la Compagnie de Saint-Germain, demande que l'on affranchisse 1/10 du nombre des places de wagons des conditions du tarif légal, pour pouvoir traiter de gré à gré avec les voyageurs. — Noie du Directeur général : Très urgent. — Il s'agissait d'inaugurer le système des abonnements que l'on disait contraire au principe de l'égalité des tarifs.

— 20 (à 3 h.). — Le sieur Corréard, à la date du 6 décembre, rappelle sa lettre du 12 novembre demandant la concession directe du chemin de fer de Paris à Tours, et presse la décision du Gouvernement. — Note : Reçu le 19 janvier.

— 20. — Les sieurs Mouchy et C''(duc de Mouchy) ftdressçnt le projet de chemin de fer d^ Sedanr

Mézières-Charleville, dont ils demandent la concession.

— 20. — M. Michelot, secrétaire de la commission des actionnaires du chemin de fer d'Ândrézieux à Roanne, et en leur nom, demande un prêt de 4 millions pour mettre cette ligne en mesure de répondre aux besoins du commerce et de l'industrie. — Note du /). G. : Me remettre cette pièce pour le premier travail avec le mmistre.

— 20. — Le préfet de Seine-et-Oise remet les pièces concernant l'enquête ouverte sur la Rive droite, dans les communes de Chaville et de Viroflay.

— 21. — Le préfet de la Meurthe fait une seconde expédition des procès-verbaux de la commission d'enquête sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg et sur le canal de la Marne au Rhin.

— 21. — Le sieur Farel, de Montpellier, transmet un mémoire qui n'avait pas été joint au dossier du chemin de fer de Montpellier à Nîmes.

— 22. — Plusieurs personnes adressent une note imprimée, signée A. Bastide, relative à la ville de Nîmes, demandant pour le chemin de fer de nouvelles études aux abords de cette ville.

— 22. — Le préfet de la Marne envoie les pièces de l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg.

— 22. — Le sieur Nicolas Kœchlin présente des observations sur son projet de chemin de fer de Strasbourg à Bâle et sur les modifications à faire au tarif projeté.

— 22. — MM. Favier, Mallet et Kermaingant, commissaires, déposent leur rapport sur la question de la largeur à donner à la plateforme de la voie, soulevée par le projet de chemin de fer de la Grand'- Combe. — Note du D, G, : Envoyer au Conseil.

— 22. — Le maire de Louviers transmet une délibération de la Chambre consultative des arts et manufactures, en faveur du chemin de fer de Paris à la mer, par la vallée de la Seine.

~ 22. — Le préfet de la Seine transmet une lettre de M. Jollois, ingénieur en chef du département, disant que la Compagnie de Saint-Germain l'a avisé de l'achèvement de la seconde voie dont elle demande la réception provisoire.

— 23. — Le ministre des affaires étrangères transmet une lettre du ministre du roi à Francfort sur l'urgence de faire une loi pour le chemin de fer de Strasbourg à la Rheinshwantz de Manheim.

— 23. — Le directeur de la Caisse des dépôts et consignations fait savoir que les règlements en vigueur ne lui permettent pas de faire le prêt de 6 millions sollicité par la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon : il faudrait une loi pour cela.

— 2i. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet le plan et la description du tracé définitif de la Rive gauche, dans le département.

— 24. — M. Vallée, qui n'a pas eu connaissance des projets Defontaine et Gayant (Paris-Pontoise), proteste contre la décision du Conseil général des ponts et chaussées, au sujet de son avant-projet du tracé de Paris à la frontière de Belgique.

— 24. — Le préfet de police annonce que le 15 de ce mois, on a trouvé deux pierres placées, dans ur^

,-li.V

tmamm

but criminel, sur le chemin de fer de Saint-Germain, vis-à-vis de Chatou. Elles ont été retirées avant le passage du train, par le cantonnier.

— 25. — Le préfet du Bas-Rhin écrit qu'il espère pouvoir envoyer bientôt le dossier de Tenquêtt» sur le chemin de fer do Strasbourg à la Rheinschwnntz de Manheim.

— 25. — Le sieur Riant insiste pour obtenir la concession du chemin de fer de Paris à la mer, par 1» vallée de la Seine.

— 25. — M. JoUois informe que les ingénieurs ont remis au préfet de la Seine leur rapport sur le projet de gare, à Paris, du chemin de fer de Saint-Germain.

— 25. — La chambre de commerce de Lille envoie une nouvelle délibération sur le chemin de fer du Nord.

— 26. — Les sieurs Baour et G'** insistent sur les concessions dos chemins de fer de Bordeaux à Liboume et à Langon, quMls ont demandées.

— 27. — Le préfet de Seine-et-Oise insiste pour qu*on lui remette les pièces de Tenquôle sur la Rive droite, qu'il a réclamées.

— 31. — Le sieur Nicolas Kœchlin présente des observations sur la pente maxima à porter dans la loi sur le chemin de fer de Strasbourg à Bàle. — Note du D. G. : Très urgent. Communiquer à M. Devilliers. En entretenir la commission.

— 31. — Le conseil général du Gard (session de 1837) émet un vœu en faveur du chemin de fer de Montpellier à Ntmes, par Aimargues.

— 31. — Le préfet de police avise qu'un homme de peine, nommé Picard, a été blessé à la gare de Saint-Germain, à Paris, en manœuvrant une plaque tournante.

Février l«^ — Le sieur Elienne, ancien officier supérieur, adresse au roi un nouveau projet pour la Construction des chemins de fer et leur exploitation en régie intéressée.

— {*'. — Le préfet du Bas-Rhin remet les pièces de l'enquête sur le chemin de fer de Strasbourg à la Rheinschwantz de Manheim.

— 1«'. — L'administrateur des mines de Montetaux-Moines demande à être entendu par le Conseil général .des ponts et chaussées.

— 1". — Le conseil général de la Marne (session de 1837) émet un vœu pour le chemin de 1er de Paris à Bruxelles.

— l**". — Le conseil général du Loiret (session de 1837) fait la même indication pour le chemin de fer de Paris à Orléans.

— 1". — Le conseil général de la Loire-Inférieure (session de 1837) fait la même indication pour le chemin de fer de Nantes-Orléans-Paris.

— !•'. — Les sieurs Baour et O" pressent la solution de leurs demandes au sujet des chemins de fer de Bordeaux à Libourne et à Langon.

— 3. — Le préfet du Bas-Rhin transmet l'avis du directeur des douanes sur le chemin de fer de Strasbourg à Bàle.

— 3. — Le même remet des pièces concernant le chemin de fer de Strasbourg à la Rheinschwantz de Manheim.

— 3. — Bases pour l'enquête sur le chemin de fer de Toulouse à Montauban.

— 3. — M . Emile Pereirc, au nom de la Compagnie de Saint-Germain, demande que le chemin de fer de Paris à Saint-Denis, considéré comme tête de ligne de celui de Paris à Rouen et au Havre, dont rentrée principale a été fixée au quartier Poissonnière, ait une seconde entrée dans le quartier des Batignolles, au moyen d'un embranchement aboutissant aux Batignolles.

— 3. — Le préfet de la Seine transmet les pièces de l'enquête ouverte sur le nouveau projet d'entrée à Paris, présenté par la Compagnie de Saint-Germain.

— 4. — M. Vallée indique les agents de Tadmiministration auxquels il convient de faire connaître le tracé du chemin de fer du Nord.

— 5. — Le président de la commission mixte de» travaux publics transmet la délibération de la commission sur le projet de chemin de fer de Paris à Lille par Amiens et Arras.

— 5. — Le préfet du Nord transmet dix exemplaires du rapport de la chambre de commerce de Lille sur le chemin de fer du Nord et remet copie d'une délibération du conseil municipal de Lille sur le même objet.

— 6. — Le préfet de la Moselle adresse deux exemplaires des plans et projets de tarifs du chemin de fer de Metz à Saarbruck.

— 6. — Le ministre de l'intérieur demande l'avis de son collègue des travaux publics sur une allocation de 700 francs votée par le conseil général de la Somme, pour frais d'impression du mémoire sur le chemin de fer de Paris à Lille par Amiens.

' — 7. — Le préfet du Gard ayant reçu, pour le chemin de fer de Montpellier à Nîmes, deux projets presque semblables, l'un du sieur Farel, Tautrè des sieurs Mellet et Henry, demande s'il faut faire deux enquêtes.

— 8. — Le ministre remet le projet de statuts de la Société du chemin de fer de La Teste.

— 8. — La commission, composée de MM. Mallet, CoïcetGorsse, dépose son rapport au sujet de la pétition de quelques habitants de Nîmes contre le tracé du chemin de fer d'Alais à Beaucaire, aux abords de leur ville.

— 8. — La même remplit la même formalité pour les modifications demandées au tracé du chemin de fer dans les environs de Nîmes, par la Compagnie concessionnaire.

— 8. — La même remplit la même formalité pour le raccordement à Nimes des chemins de fer d'Alais et de Beaucaire, respectivement.

— 8. — Le ministre des affaires étrangères en?oie une note et une carte relatives à la partie bavaroise du chemin de fer de Strasbourg à la Rheinschwantz de Manheim.

— 8. — M. Matéo fils, président de la chambre de commerce de Dunkerque,, demande que la commission des chemins de fer s'occupe, sans perdre de temps, d'étudier la ligne de Calais à Lille, par Watten, Saint-Omer, Aire, Merville, etc. avec embranchement sur Dunkerque.

— 8. — Le préfet de police réclame l'approbation d'une dépense de 34 francs faite à l'occasion du chemin de fer de Saint-Germain.

— 9. — Le même informe qu'il a donné l'ordre d'exercer une surveillance spéciale sur le chemin de fer de Saint-Germain.

— U. — Le sieur Laignel invile le Direrlour géntW rai à assister, aux Champs-Elysées, h Fessai de son système de chemin de fer à courbes de 10 mètres de rayon, le rail extérieur devant (^tre en parti»^ sans rebord.

— 10. — Le sieur Jacqueau de Galbrun adresse le projet de chemin de fer do Nantes à Orléans, par la vallée de la Loire.

— 10. — Le ministre des affaires étrangères remet une lettre qui annonce que si Ton a l'intention de continuer jusqu'à Mayence le chemin de fer de Strasbourg à la Rheinschwantz deManheim, la Hesse et la Bavière donneront leur adhésion.

— 10. — Le préfet du Bas-Rhin remet les pièces de l'enquête relative au chemin de fer de Strasbourg à Saarbruck.

— 10. — M. Camille Fain, secrétaire du cabinet du roi, envoie une pétition des habitants de Dieppe, au sujet du chemin de fer de Paris à la mer.

- 10 — Le sieur Delorme jeune, à Vesoul, réclame 38 fr. 25 pour plans fournis à M. Courtois, ingénieur, chargé des études du chemin de fer de Vitry à Gray.

— 11. — Le sieur Herpin, à Metz, envoie une note, qu'il vient de publier dans le numéro de ce jour, de VEuroT^e industrielle^ sur les chemins de fer les plus importants à construire, - Paris à Lyon, - - Paris à Toulouse — et Paris à Bordeaux.

— 12. — M. Defontaine envoie une lettre du préfet du Loiret relative aux études du chemin de fer de Paris à Nantes.

— 12. — Le préfet du Haut-Rhin approuve la proposition de MM. Kœchlin pour l'occupation des francsbords du canal du RhAne au Rhin, pour le chemin de fer de Mulhouse à Thann.

— 12. — La chambre de commerce de Dunkerque présente ses observations au sujet du tracé du chemin de fer du Nord.

— 13. — M. Doublât, député des Vosges, adresse un mémoire de M. Fcrry-Millon, président de la chambre consultative des arts et manufactures des Vosges, sur le canal de la Marne au Rhin.

— 13. — Les sieurs Mellet et Henry envoient le projet de chemin do fer de Toulouse à Montauban.

— 13. — Le sieur Béraud, à Marseille, presse la mise à l'enquête de son projet de chemin de fer de Marseille à Aubagne.

- 13. — Le préfet du Bas-Rhin envoie le procèsverbal des conférences de tous les services du génie sur le projet de chemin de fer de Paris à' Strasbourg.

— 14. — La chambre consultative des arts et manufactures d'Elbeuf insiste pour que le chemin de fer passe à Elbeuf, ajoutant que ce ne doit pas eHre une ligne politique, mais une ligne commerciale.

— 14. — Le préfet des Ardennes communique son arrêté relatif à une enquête sur le projet de chemin de fer de Sedan-Mézières-Charleville, dont une compagnie demande la concession.

— 14. — Le préfet du Bas-Rhin écrit que le che-

min de fer de la rive droite du Rhin est conçu de de façon à pouvoir être exécuté avec promptitude.

— U. — Le sieur Louis Scherz remet un mémoire sur son système de communication et de transport par cAbles ou par suspension, qu'il a fait monter sur un? <•(• belle assez forte pour qu'on juge de ses avantages.

-15. — Le préfet du Haut-Rhin adresse le procès-verbal de la conférence civile et militaire, au sujet du passage du chemin de fer de Mulhouse à Thann, par Cernay.

— 15. — La commission, composée de MM. Devilliers, Vauvilliers et Kermaingant, dépose son rapport sur le tracé définitif du chemin de fer de Mulhouse à Thann .

— 15. — La chambre de commerce de Calais demande à faire imprimer à ses f^ais les études de M. Vallée sur le chemin de fer secondaire de Calais à Lille.

— 16. — Le ministre de la guerre donne en tant que de besoin, et sauf approbation des plans de détails, son adhésion à Pensemble du projet de chemin de fer de Paris à Lille par Amiens et Arras.

— 16. — M. Robin envoie un extrait d'une lettre de M. Capella, ingénieur chargé du service spécial des Landes, qui, pour les études du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne, demande divers documents déjà publiés et spécialement des tables de déblais et de remblais.

— 16. — Le ministre des affaires étrangères envoie des renseignements sur les travaux préparatoires ou. préliminaires relatifs au chemin de fer de Milan à Venise.

— 17. - La Société du chemin de fer de la Loire reproduit ses instances antérieures, en vue d'un prêt de 4 millions de francs.

— 19. — Le ministre des affaires étrangères adresse diverses pièces relatives au chemin de fer livré à la circulation, à Cuba, le 19 novembre 1837,' entre la Havane et Guinès.

— 19. — M. Kermaingant donne son aviô sur la substitution, par la Compagnie de Saint-Germain, d'une passerelle en bois au pont de pierre projeté dans la levée qui traverse l'Ile de Chiard, À Chatou.

— 19. — Le préfet de police avise qu'un ouvrier charpentier, nommé Marcilla, a été blessé, en tombant sur le chantier du chemin de fer de Saint-Germain.

— 19. — Un groupe d'électeurs, propriétaires et industriels, du département de la Marne, pétitionnent pour que le chemin de fer de Paris à firuxelles passe par Reims et Saint-Quentin.

— 20. — M. Gayant, ingénieur en chef du département de la Somme, espère pouvoir, dans deux jours, envoyer son projet de la partie du chemin de fer du Nord, comprise entre Amiens et Beauvais.

— 20. — Le sieur Nicolas Kœchlin écrit qu'il accepte l'amendement de la Chambre des pairs au projet de loi sur le chemin de fer de Strasbourg à Bâle, sauf que le conseil d'Etat admette, dans les statuts de la Société, qu'il pourra suivre l'engagement pris avec les souscripteurs de faire à forfait la construction dudit chemin. -

— 21. — Le préfet du Haut-Rhin annonce l'ouver-

tore d*une enquête sur le déplacement de la route royale n^ 66, près de Lauterbourg, demandé par le sieur Nicolas Kœchlfn pour le rhemin *lo 1er de Mulhouse à Thann.

-^22. — Le préfet du Nord transmet une délibération du conseil municipal du Cateau, demandant que le chemin de fer passe par Saint-Quentin, et non par Amiens.

— 22. — M. Gayant envoie son avant-projet pour la partie du chemin de fer du Nord, comprise entre Beauvais et Amiens.

— >22. — M. Kermaingant dépose son rapport sur les ponts sur routes projetés dans le département de la Seine pour le chemin de fer de la Rive droite.

— 23. — Le préfet de police fait part d'un ébouœent sur le chemin de fer de Saint-Germain, à Paris, entre les deux voûtes souterraines et annonce qu*il a prescrit une visite minutieuse des lieux.

— 23. — Le préfet du Bas-Rhin remet copie du projet de loi lu aux Chambres badoises pour le chemin de fer de Bâle à Manheim.

— 23. — La commission composée de MM. d*Astier, Defontaine, Coîc et Kermaingant, dépose son rapport sur le tracé définitif de la Rive droite, dans les communes de Chaville et de Viroflay, rive droite.

— 24. — M. Charles Levavasseur, député, remet une pétition des propriétaires et manufacturiers de la Tallée de FAndelle, au sujet du chemin de fer de Paris à Rouen.

— 25. — Les sieurs Mellet et Henry remettent des pièces, tendant à démontrer que M. Emile Martin n*a pas le droit de leur faire concurrence pour le chemin de fer de Toulouse à Montauban .

^ ^ 25. — Le ministre des affaires étrangères informe que, par un avis de la Régence de Spire, il apprend que les souscriptions pour les deux chemins de fer aboutissant à la Rheinschwantz de Manheim, ayant atteint li. 8 18. 500 florins, double du capital nécessaire, ont été closes le 17 février.

— ^6. — Le même remet des pièces à joindre à sa lettre du 25 relative au chemin de fer aboutissant à la Rheinschwantz de Manheim.

— 26. — Le sieur Achille Guillaume, agent et caissier central du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, demande copie des pièces relatives au chemin de fer de la carrière des Longs-Rochers au canal du Loing (Seine-et-Marne), et à celui de Montbrison à Montrond.

— 28. — MM. Devilliers, Vauvilliers et Kermaingant, en commission, déposent leur rapport sur le tracé définitif du chemin de fer de Mulhouse À Thann, aux abords de Mulhouse.

Mars l*'. — La chambre de commerce de Boulogne demande copie de Texposé des motifs du projet de chemin de fer présenté par le Gouvernement à la Chambre des députés, avec les cartes qui y sont jointes.

— 1". — Le ministre des affaires étrangères envoie la traduction de Texposé des motifs du projet de loi badois pour le chemin de fer de Manheim à Bàle, par la rive droite du Rhin.

— 1". — Le même remet une copie de deux dépêches du commissaire du roi à Mayence sur la Quite des dispositions prises dans la Bavière rhénape

pour le chemin de fer de la Rheinschwantz à Lauterbourg. — Noie du Directeur général: Voilà une correspondance bien utile : il faudra préparer des réponses catégoriques.

— 2. — Le préfet de police envoie un procèsverbal dressé contre le nommé Duvaux qui a pénétré sur la voie de Saint-Germain et s'est livré à des voies de fait contre le cantonnier.

— 2. — Le préfet du Bas-Rhin envoie l'exposé des motifs du projet de loi badois pour le chemin de fer Bâle à Manheim.

— 3. — M. Jacquiné, ingénieur en chef du département de la Meurthe, présente des observations au sujet du canal de la Marne au Rhin, qui est connexe au chemin de fer de Paris à Strasbourg.

— 3 . — Le sieur Le Bourbes, poste restante, demande des renseignements sur les projets du Gouvernement, touchant les routes, canaux et chemins de fer au nom d'une Compagnie.

— 3. — Le sièur Poullin, à Marseille, déclare qu'il fait opposition au chemin de fer d'Aubagne.

— 3. — Le préfet du Bas-Rhin remet un exemplaire du projet de loi badois sur le chemin de fer de Manheim à Bâle.

— 3. — Les députés de la Loire-Inférieure se plaignent que, dans l'exposé des motifs du projet de loi sur les chemins de fer, on ait porté la ligne de Nantes parmi celles d'une exécution tardive. Us remettent deux commmunications du conseil munici]>al et de la chambre de commerce de Nantes, protestant contre cet ajournement.

— 3. — Le sieur Blum fait savoir qu'il est dans l'intention de construire un chemin de fer de Metz à Saarbruck, et demande l'autorisation d'en faire les études.

— 3. — M. Augier, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation, fait, au nom de huit compagnies ou exploitants de mines, opposition aux prétentions de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon pour l'interprétation de son cahier des charges.

— 3. — Le préfet de l'Aisne envoie les pièces de l'enquête sur le chemin de fer de Villers-Cotterets à Soissons.

— 3. — Le sieur Jacqueau de Galbrun expose tous les travaux exécutés par sa .Compagnie pour les études d'Orléans à Nantes, ce qui doit lui mériter la confiance du Gouvernement.

— 3. — M. Dupouy déclare soumissionner, en son nom et pour son compte, le chemin de fer de Lille à Dunkerque, suivant le projet formé par M. Davaine, ingénieur en chef. Il joint à sa demande le tarif de péage qu'il compte percevoir.

— 4. — Le sieur Franier, à Meaux, propose d'employer, pour gravir les pentes, des machines fixes au lieu de faîre de grands circuits.

— 4. — Le sieur Nicolas Kœchlin écrit qu'il s'occupera, le plus tôt possible, du chemin de fer de Strasbourg à Lauterbourg, et aussitôt les statuts de la Compagnie de Bâle à Strasbourg approuvés, il demandera un congé à la Chambre pour aller commencer les travaux.

— 5. — Le sieur Cassou demande l'autorisation d'étudier un chemin de fer de Lyon à |a commune

de Sault, à 9C0 mètres en amont du pont $ur le Rhône (Ain).

— 5. — Le socrélairc général d«^ la Banque de France envoie quatre exemplaires de la réplique des propriétaires de la vallée de l'Huveau contre le projet de chemin de fer de Marseille à Aubagne.

— 5. — Le sieur Brunton, à Montpellier, demande le remboursement des quatre cinquièmes du cautionnement du chemin de fer de Montpellier à Cette, soit 104.000 francs.

— 3. — Le préfet de police fait part d'un éboulement survenu sur les bords de la tranchée du chemin de fer de Saint-Germain, à Paris.

— 6. — Le sieur Schattermann, à Bouxwiller, envoie copie de son manifeste aux chambres de commerce, au sujet du chemin de fer du Havre à Paris et à Strasbourg et des canaux de la Seine au Rhin.

— 6. — Le président de la chambre de commerce de Lille présente des observations sur les modifications qu'il y a lieu d'apporter au projet du chemin de fer du Nord.

— 6. — Le sieur Jacqueau de Galbrun adresse une copie de la demande de concession et de la soumission qu'il a déposées au ministère des travaux publics, en vue du chemin de fer de Nantes à Orléans.

— 6. — M. de Bondy, intendant général de la Liste civile, fait des observations au sujet du tracé de la Rive gauche, qui arrêterait les conduites d'eau de la manufacture royale de Sèvres.

— 6. — Le sieur Schattermann, à Bouxwiller, présente des considérations au sujet des chemins de fer et des conditions mises à leur concession.

— 6. — Le «ieur Jacqueau de Galbrun demande la concession, par préférence, 'du chemin de fer de Paris à Nantes, par Orléans, Tours et Saumur.

— 7. — Le ministre demande l'avis du Directeur général sur les statuts de la Société du chemin de fer d'Epinac au canal du Centre, pour soutenir l'affaire au conseil d'Etat.

— 7. — Le sieur Achille Guillaume renvoie la copie du cahier des charges du chemin de fer des carrières des Longs-Rochers.

.— 7. — M. Nicolas Kœchlin adresse le projet de statuts de la Société du chemin de fer de Strasbourg à Bâle.

— 7. — Le président du comité des fortifications demande deux exemplaires de la carte des chemins de fer que l'administration des ponts et chaussées vient de publier.

— 7. — Les sieurs Riant, Jeanson et Baignères remettent copie de la soumission qu'ils ont présentée au ministre des travaux publics pour l'exécution simultanée des chemins de fer de Paris à Rouen, par la vallée de la Seine, et de Rouen au Havre, par Yvetot et Bolbec.

— 7. — Le préfet du Haut-Rhin fait une proposition relative à la modification de la route royale n* 66 à la rencontre du chemin de fer de Mulhouse à Thann, dont M. Nicolas Kœchlin est le concessionnaire.

— 7. — Dépêche télégraphique adressée au ministre des travaux publics pour lui apprendre que la seconde Chambre badoisç a adopté le projet de \o\

touchant le chemin de fer du grand-duché de Hesse à la frontière suisse.

— 7. — Les sieurs Riant, Jeanson et Baignères adressent au «ministre des travaux publics une soumission relative au chemin de fer de Paris à Rouen et de Rouen au Havre.

— 8. — Le préfet du Bas-Rhin écrit que le projet de chemin de fer de Manheim à Bâle sera approuvé par la Chambre badoise.

— 8. — Le maire de Bailleul (Nord) remet une délibération du conseil municipal sur la meilleure direction à donner au chemin de fer du Nord, en 4e faisant passer par Lille, Dunkerque et Calais. '

— 8. — La Compagnie de la Rive droite remet un état de ses dépenses à l'appui de sa demande de remboursement des 4/5 de son cautionnement, soit la somme de 640.000 francs.

— 9. — La chambre de commerce d'Orléans fait des observations au projet de loi sur les chemins de fer, en ce qui concerne le chemin de fer de Paris à Orléans.

— 9. — M. Dupouy aîné presse l'accomplissement des formalités légales pour la soumission qu'il a présentée, à l'effet d'obtenir la concession du chemin de fer de Lille aux ports du littoral.

— 9. — M. Dupouy presse l'approbation et la mise à l'enquête de son projet de chemin de fer de Lille à Dunkerque, avec embranchement sur Saint- Omer.

— 10, — Le ministre des affaires étrangères informe que les capitalistes suisses; n'ayant pu faire admettre leur souscription de 2.500.000 florins pour le chemin de fer de la Rheinschwantz, les ont offerts pour le prolongement jusqu'à Mayence, ce que le gouvernement bavarois ne paraît pas disposé à accepter, malgré les instances de la chambre de commerce de Mayence.

— 10. — Le ministre de la marine écrit qu'il ne peut céder les chantiers de Bordeaux pour y établir la gare et les magasins du chemin de fer de Bordeaux à Langon.

— 10. — M. Vincens, directeur au ministère des travaux publics,, avise qu'il a été déposé une demande d'autorisation de société anonyme, par M. Galy-Cazalat, pour l'exploitation d'une voie ferrée des hauteurs de Sèvres à la Seine.

— 10. — M. Léo, au nom de la Compagnie de la Rive gauche, demande que l'on ne change rien au projet de tracé daqs les communes de Chaville et de Viroflay.

— 11. — Le vicomte d'Abancourt, président de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, rappelle la lettre du 18 décembre 1837, écrite collectivement par les premières Compagnies de chemins de fer, demandant que, comme dans les concessions nouvelles, l'impôt du dixième du prix des places soit perçu uniquement sur la traction et non sur le péage. — Compagnies signataires : Saint-Etienne à Lyon, Paris à Saint-Germain, Montpellier à Cette, Paris à Versailles, Rive droite et Rive gauche, Grand'Combe à Alais et Beaucaire, Andrézieux à Roanne.

— H. — Les délégués de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon exposent que la Caisse des dépôts et consignatigns refqse de leur

prêter ft millions, et reproduisent, à cet égard, la demande qu'ils ont déjà adressée, le 5 février, au ministre des travaux publics, pour obtenir de l'Etat cette avance à 4 0/(1 d'intért^t.

— 12. — M. Silguy, ingénieur en chef, à Bordeaux, demande, pour les études du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne, un crédit de 2.372 fr. ôi) pour rexercice 1837 et un autre de 3.000 fr. pour l'exercice

— 12. — Le préfet de THérault transmet le dossier de la demande do la Compagnie Farel, touchant la concession du chemin de fer de Montpellier à Nîmes;

— 12. — Le sieur Arthur Rolhe, à Montpellier, comme concessionnaire du pont de Castelnau, demande la préférence pour la concession du chemin de fer de M'ontpellier à Nimes.

— 12. — M. Dupouy, adresse un exemplaire de son appendice contre le projet de la chambre de commerce de Lille, sur Tembranchement de Dunkerque. {V appendice n* est pas joint à la lettre d*envoi).

— 13. — Le sieur Corréard demande que son projet de Paris, tête de ligne pour le chemin de fer de Tours, par Chartres, soil soumis au Conseil des ponts et chaussées.

— 13. — Le maire de Maintenon transmet une délibération du conseil municipal en faveur du chemin àe fer de Paris à Tours, par Chartres.

— 15. — Le marquis d*Àligre adresse copie de deux transactions avec la Compagnie de Saint-Germain, au sujet des terrains avoisinant le pont du Pecq, qu'il a été contraint de céder. Il fait noter qu'on lui a exigé une superficie qui dépasse le nécessaire et qu'il va s'adresser aux tribunaux pour se faire rendre l'excédent.

— 15. — Le même transmet la même réclamation au ministre des travaux publics.

— 15. — M. Léo, au nom de la Compagnie de la Rive gauche, demande que l'on communique officieusement à l'intendance de la Liste civile, le tracé définitif du chemin de fer, afin de pouvoir occuper ■ans retard les terrains touchés, dépendant des domaines de la Couronne.

— 15. — Le sieur Daudin, à Bouilly, près Méru, présente des observations au sujet du chemin de fer de Paris au Havre, et remet une note imprimée relative à une inflexion nécessaire du tracé de Pontoise à Beauvais pour le chemin de fer de Paris à Bruxelles.

— 16. — M. André Kœchlin, maire de Mulhouse, propose d'exécuter un canal de Saarbruck à Sarrebourg (Meurthe), pour lier le canal de la Marne au Rhin avec les forêts et houillères de la Prusse et de la Bavière rhénane ; il prie que l'on écrive à l'ingénieur de la Meurthe de s'en occuper.

— 16. — M. Jollois demande communication du profil en long de la Rive gauche.

— 16. — Le maire d'Armentières remet une délibération du conseil municipal en faveur du chemin de fer de Paris à Lille et Dunkerque.

— 17. — Le ministre adresse un exemplaire des statuts de la Société du chemin de fer d'Epinac au canal du Centre, et demande l'avis du Directeur gé- Béral.

— 1 7. — - Le préfet du Gard fait savoir que MM- Mellet, Henry et Allier, Farel et C'«, Léo et Meclclembourg, formant trois entreprises aspirant à la codression du oheiiiin de fer de Nîmes à Montpellier, se sont mis d'accord et demandent ensemble la concession dudit chemin.

— 17. — M. Camillle Faîn, secrétaire du cabinet du roi, transmet, avec une lettre du préfet d'Eureet-Loir, une délibération du conseil municipal de Chartres, demandant que le chemin de fer de Paris à Tours et à Bordeaux passe par cette ville.

— 17. — Le préfet du Pas-de-Calais remet dix exemplaires (il n'y en avait que sept) du mémoire de la chambre de commerce d'Arras sur le chemiD de fer de Paris à Lille.

— 18. — M. Vallée demande que le ministre des finances donne des instructions à ses agents, pour qu'il lui soit accordé un délai d'un mois, afin de justifier de 4.000 francs de dépenses d'études, restées arriérées, pendant les mois de novembre et décembre 1837.

— 18. — Le même remet un état de dépenses de de 2.245 fr. 15, correspondant à l'exercice 1837 et à deuxième ligne.

— 18. — Le ministre de la guerre demande que les ■ concessionnaires du chemin de fer de Montpellier à

Cette prennent l'engagement de se conformer à k direction qu'il leur indiquera entre Lapeyrade et Cette.

— 19. — Le sieur Longchamp, rue du Fauboursfdu-Roule, 27, à Paris, envoie l'état comparatif du coût de 4.000 mètres de chemin de fer à 4 rails; procédé ordinaire en fonte, 480.000 kil.à 200 francs, 96.000 francs, sans compter le bois pour les traverses et appuis; procédé nouveau 4 rails en fonte, 128.000 kil. à 0.20, 25.600 francs, maténaux et pose ; — la difl'érence est considérable.

— 19. — MM. Favier et Ch. Mallet, inspecteurs divisionnaires, remettent, avec leurs observations et conclusions, le procès-verbal des expériences du système Laignel, dressé par M. Maniel, élève ingénieur (des ponts et chaussées.

« 10. — Le sieur Delorme, à Avignon, demande 10.000 francs d'indemnité pour les études du chemin de fer de Lyon à Marseille qu'il avait été autorisé à pratiquer, et dont l'avant-projet a déjà été mis à l'enquête.

— 20. — M. Jacquiné, ingénieur en chef du département de la Meurthe, adresse copie de la lettre du sieur André Kœchlin, au sujet du canal de la Sarre et sa réponse. — Note du I). G. : Renvoyer au bureau de la navigation. Le bureau ouvrira le crédit pour les études du canal et suivra l'affaire qui avait été retenue d'abord par M. de Boureuille, (bureau des chemins de fer).

— 20. — Le préfet de la Loire écrit que la Compagnie du chemin de fer de Montbrison à Montrond demande que l'on procède à la réception de ses travaux pour pouvoir commencer à percevoir le péage qui lui est dû.

— 20. — L'intendant général de la Liste civile demande à connaître l'avis du Conseil général des ponts et chaussées sur le tracé du chemin de fer de la Rive gauche dans les communes de Sèvres, Cba-

ville et Virollay; il rappelle les observations et objections déjà faites dans Tintérêt de la Liste civile.

— 21. — Délibération du conseil municipal de Saumeray (10 novembre 1835), pour le chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres, Bonneval, Cliateau- (lun et Cloyes.

— 21. — Le sieur Léon Cornudet adresse des pièces remises par M. Eugène Poncet, député, relatives à des réclamations de M. Delorme, pour les études du chemin de fer de Lyon à Marseille qu'il avait été autorisé à faire.

— 22. — Le préfet du Gard propose d'autoriser les sieurs Farel et C»* à étudier le chemin de fer de Cette à Béziers, par Agde.

— 22. — M. Dupouy aîné, de Dunkerqué, remet un exemplaire du supplément & son appendice du 10, contre le projet de la ville de Lille de deux lignes bifurquées à Hazebrouck, pour mettre Lille en communication avec les ports du littoral.

— 23. — M. Gayant adresse le profil en long de la partie du chemin de fer du Nord, comprise entre Amiens et Beauvais.

— 24. — Le ministre des affaires étrangères demande qu'on lui retourne les pièces relatives au chemin de fer de la Havane à Guinès, communiquées le 19 février.

— 24. — Délibération du conseil municipal de Montigny-le-Gannelon, en faveur du chemin de fer de Paris-Tours-Bordeaux, par Chartres.

— 24. — Le préfet du Haut-Rhin demande des instructions au sujet de l'exécution de la loi sur le chemin de fer de Strasbourg à Bâle, concédé au sieur Nicolas Kœchlin.

— 24. — Le préfet du Gard adresse de nouveaux plans et profils d'Alais à la Grand'Combe et d'Alais ' à Beaucaire.

— 26. — Le sieur Pereyra, vice-président du conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Bordeaux à La Teste, demande que la Caisse des dépôts et consignations accepte, pour cautionnement, 8.000 francs de rente 3 0/0, faisant 200.000 francs en substitution des 200.000 francs en numéraire précédemment versés par le sieur de Vergés.

— 27. — Le sieur Poncet, mécanicien, barrière de La Chapelle, à Paris, demande au roi les moyens d'étudier le modèle d'un chemin de fer de Paris à Lyon, de son invention, avec lequel on pourrait, tous les jours, aller de Paris à Lyon, et revenir le lendemain, avec toutes les marchandises susceptibles de transport.

— 28. — M. Emile Pereire, au nom de la Compa- * gnie de la Rive droite, remet un nouveau projet de tracé définitif, répondant aux objections du Conseil général des ponts et chaussées.

— 28. — Le préfet du Gard remet une pièce à joindre h sa lettre du 24 (qui n'est pas parvenue) relative au tracé d'Alais à la Grand'Combe.

— 28. — Le sieur Gratia, dessinateur du Dépôt des plans, et les sieurs Thierry, lithographes, demandent à être payés de 10.000 exemplaires du plan du chemin de fer de Paris à Rouen. — Note du D, G. : Pourquoi donc ce nombre de 10.000 exemplaires ? Pourquoi aussi ne pas se hâter de payer de pareilles

dettes? Ce ne sont pas les fonds qui manquent depuis trois mois que l'exercice est ouvert.

— 29. — Le préfet du Haut-Rhin demande la solution de plusieurs questions relatives au tracé définitif du chemin de fer de Mulhouse à Thann, tracé différent de celui qui avait été approuvé par son arrêté. — Note du D. G. : On à en tort. Il ne doit prendre d'arrêté que pour un projet approuvé.

— 30. — M. Jollois donne son avis sur l'éboulement survenu dans la tranchée du chemin de fer de Saint-Germain entre les deux souterrains.

— 30. — M. de Bérigny dépose son rapport, au nom d*une commission spéciale, sur les études de M. Davaine, pour un chemin de Lille à Dunkerqué, avec variante passant par l'ouest de Cassel, projet déposé par M. Dupouy.

Avril 2. — La chambre de commerce d'Orléans transmet sa délibération du 23 mars relative au chemin de fer de Paris à Orléans.

— 2. — Le sieur Barbé, avouéàChÂteaudun, transmet la délibération du conseil municipal relative au chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres et Chàteaudun.

— 2. — Le préfet de l'Aisne propose de restituer au comte Charpentier, 40.000 francs sur son cautionnement, les travaux exécutés étant évalués h 99.350 francs.

— 2. — Le préfet du Loiret transmet la délibération du conseil municipal d'Orléans, demandant que si l'Etat ne se charge pas de la construction du chemin de fer d'Orléans, il en accorde la concession au sieur Casimir Lecomte.

— 3. — Le sieur Laignel réclame une indemnité ou une récompense pour ses courbes è petit rayon.

— 3. — M. Bonnetat, ingénieur en chef du département de la Côte-d'Or, adresse des plans relatifs au canal de Bourgogne, avec des renseignements sur la possibilité de mener le tracé du chemin de fer par la ligne du canal.

— 3. — Le sieur Lamé, ingénieur en chef des mines, propose l'établissement d'une école pour former des conducteurs de locomotives.

. — 4. — Le comte de Sassenay propose d'exécuter un chemin de fer par la rive droite du Rhône, de Montant aux lies de Collonges. — Note du D. G. : Urgent. Conférer

— 4. — Le ministre des affaires étrangères adresse (24 mars) des pièces en vertu desquelles il est urgent de terminer, avec le gouvernement bavarois, l'affaire du chemin de fer de Strasbourg à la Rheinschwanlz de Manheim.

— 4. -T- Le même remet des pièces relatives à l'extension jusqu'à Mayence du chemin de fer de Bâle à la Rheinschwantz de Manheim et aux ménagements à garder avec le gouvernement bavarois.

— 4. — Le gérant de la Société de l'Aubépine remet des imprimés relatifs à des voitures à six roues, à trains articulés, et à un nouveau remorqueur à vapeur, pour routes pavées, en fer.

— 5. — Le préfet des Ardennes adresse le projet des sieurs Mouchy et C**, pour le chemin de fer de Mézières à Charleville.

— 5. — M. Silguy rappelle sa lettre du 10 mars et

BIBUOGRAPfflE DES CHEMINS DE FER

adresse des pièces relatives aux études du clieiniu de fer de Bordeaux à Bayonne.

— - 5. — Le préfet de Seine-et-Oise adresse les pièces de Tenquêle ouverte à Versailles sur le premier projet d'entrée dans la TÎIle de la Compagnie de la Rive droite, ajoutant que Tenquête peut aussi bien s'appliquer au nouveau projet récemment déposé.

— 6. — M. Colomès de Juillan, ingénieur en chef du département des Hautes-Pyrénées, demande un crédit de 4.000 francs pour les études du chemin de fer de Tarbes à la Garonne.

— 6. — Le ministre des affaires étrangères écrit que le chemin de fer d*Arnheim avec embranchement, au lieu de celui d'Harlem, ne sera pas adopté par la seconde Chambre des Etats-Généraux.

— 6. — Les sieurs Riant et O* insistent pour la concession du chemin de fer de Paris à Rouen et au Havre, par la vallée de la Seine, et offrent de consruire un embranchement pour Dieppe.

— 7. — M. Dupouy, adresse une nouvelle soumission pour l'exécution de l'embranchement de Saint- Omer, partant de la ligne de Calais à Dunkerque par l'ouest de Cassel.

— 7. — Le même présente d'abondantes considérations sur les chemins de fer de Lille aux ports du littoral.

— 8. — Le comte Charpentier presse la restitutution de son cautionnement pour le chemin de fer de Villers-Cotterets à Port-aux-Perches, et demande une prompte solution pour son projet de Villers- Cotterets à Soissons.

— 8. — Le sieur Poncet, forgeron-mécanicien, ayant su que son mémoire au roi a été remis au ministre des travaux publics, demande que l'on s'occupe de son projet d'amélioration, pour l'appliquer sur le chemin de fer de Paris à Lyon.

— 9. — M. Defontaine adresse un mémoire relatif à la gravure et au tirage des plans et profils de son projet du chemin de fer de Paris à Rouen.

— 9, '—M. Michelot insiste pour la présentation du projet de loi tendant à accorder un prêt de 4 millions à la Compagnie du chemin de fer d'Andrézieux à Roanne, dont l'adjudication doit avoir lieu le 21 du courant.

— 9. — Le sieur Duponnois, directeur des mines de Flins, présente des observations relatives à une clause sur la largeur du chemin de fer, insérée dans le cahier , des charges du chemin de fer des mines de Fins à l'Allier.

— 9. — Le vicomte d'Abancourt écrit pour presser la résolution définitive sur l'interprétation de l'article 6 du cahier des charges de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.

— 9. — Le préfet de la Seine remet le dossier de l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg, • et sur le canal de la Marne au Rhin.

— 9. — Les sieurs Mellet et Henry écrivent que le baron de Mecklembourg a tout préparé pour l'exécution du projet de chemin de fer de Montpellier â Nîmes.

— 9. — Le préfet du Nord adresse une délibération du conseil municipal de Roubaix, sur le chemin de fer de Lille à la frontière de Belgique.

— 9. — M. Léo, au nom d'une société qu'il ik^ fait pas autrement connaître, demande à exécuter l«* chemin de fer de Versailles à Orléans par Rambouillet, suivant le tracé adopté le 30 septembre 1831.

— 9. — M. Wéber insiste à nouveau sur ia priorité de ses droits pour le tracé de la Rive droite et demande une indemnité de 42.000 francs.

— 9. — Le préfet de police fait savoir que le nommé Du vaux, coupable de voies de fait sur la personne d'un cantonnier du chemin de fer de Saint- Germain, a été condamné à 16 francs d'amende.

— 9. — Le même avise qu'une locomotive du chemin de fer de Saint-Germain a eu un essieu cassé, sans que cet accident ait eu des suites fâcheuses.

— 9. — M. Eustache, inspecteur divisionnaire, dépose son rapport sur l'éboulement survenu dans la tranchée du chemin de fer de Saint-Germain entre la place de l'Europe et les Batignolles.

— 10. — Le sieur Charles Eskeux présente de« considérations sur le mode de concession des chemins de fer, et expose ses idées à ce sujet.

— 12. — Le sieur Corréard insiste pour déposer son cautionnement, en vue de la concession du chemin de fer de Paris à Tours, et subséquemment à Bordeaux.

— 12. — Les sieurs Gaillard et Rampin, banquiei^, remettent des pièces relatives à leur projet modifié de chemin de fer de Paris à Orléans, par les vallées de l'Essonne et de la Juinne, dont ils soumissionnent la concession, d'accord avec les sieurs Lemoyne et Delchet.

— 12. — Les sieurs Baour et Cie proposent une rédaction nouvelle du quatrième paragraphe de l'article 6 du cahier des charges, pour la concession du chemin de fer de Bordeaux à Langon.

— 12. — M. Locquet, député et maire du IX* arrondissement de Paris, adresse une note sur le chemin de fer de Paris à Tours, par Orléans, et sur le choix de l'emplacement de la tête de cette ligne à Paris.

— 12. — Les sieurs Gaillard et Rampin renouvellent leur demande de concession du chemin de fer de Paris à Orléans, comme directeurs et administrateurs de la Compagnie Lemoyne et Delchet.

— 12. — Les administrateurs de l'hospice de Versailles protestent contre le projet d'entrée à Versailles présenté par la Compagnie de la Rive droite. — Note du Directeur général : Transmettre d'urgence au Conseil général des ponts' et chaussées qui est saisi de cette affaire.

— 12. — M. Adam, maire de Boulogne, demande pour quatre-vingt-dix-neuf ans la concession du chemin de fer de Boulogne à Amiens, par Abbeville et Etaples, s'embranchant sur celui de Paris à Lille, et il joint à sa demande un tarif pour le transport des voyageurs et des marchandises.

— 12. — M. John Cockerill remet trois soumissions : 1« ligne directe, Paris-Lille-Frontière de Belgique; — 2»» ligne directe, Domfront par Montdidier, à Valenciennes; 3° ligne de transit d'Angleterre à la Belgique, de Calais et Dunkerque sur Lille avec embranchement sur Arras.

__ 13. — Le ministre des affaires étrangères remet des pièces relatives aux opérations préparatoires,

touchant les chemins de fer de Saarbruck et de Lauterbourg à la Rheinschwantz de Manheim.

— 13. — M. Mesnage, inspecteur divisionnaire, dépose son rapport sur le projet de chemin de fer de Villers-Cotterets à Soissons, du comte Charpentier.

— 14. — La chambre de commerce de Strasbourg écrit au sujet de chemin de fer de Paris qu'elle préfère au canal de la Seine au Rhin, par la Marne.

— 14. — Le sieur Puvis, président de la Société d'émulation, agriculture, sciences et arts de TAin, demande que le chemin de fer de Paris à Marseille traverse le département de l'Ain.

—• 15. — Le préfet du Haut-Rhin accuse réception des pièces relatives au chemin de fer de Mulhouse à Thann, envoyées par les Messageries royales.

— 16. — Le préfet de la Meurthe transmet le procès-verbal de la conférence des ingénieurs de tous les services, sur le tracé du chemin de fer dans le département.

— 16. — M. Mallet présente des observations au sujet du tracé du chemin de fer du Gard, aux abords d'Alais, et du raccordement à Alais de la ligne de Beaucaire avec celle de la Grand'Combe.

— 18. — Le préfet de police écrit que les seuls remorqueurs à vapeur, sur route, dans le ressort, sont ceux des constructeurs 'Dietz, et qu'il en fera constater le poids.

— 18. — M. Defontaine dépose son rapport sur les études qu'il a faites en 1837 et sur la dépense de H. 021 fr. 19, à laquelle elles ont donné lieu.

— 18. — M. John Gockerill modifie sa précédente soumission et laisse au Gouvernement le choix entre la concession à perpétuité et la concession pour quatre-vingt-dix-neuf ans, avec faculté de rachat dans les deux cas.

— 19. — M. Dupouy remet une note, modifiant sa soumission de Lille à Dunkerque, en vue de la proposition Gockerill.

— 19. — Le vicomte de Suleau^ président de la Soéiété des mines de Flins, Noyant et Sauvigny, annonce qu'il déposera, le 23, le cautionnement de 60.000 fr. du chemin de fer des mines de Flins à l'Allier.

— 19. — r M. Tarbé, inspecteur général des ponts et chaussées, dépose son rapport sur le nouveau projet d'entrée à Paris du chemin de fer de Saint-Germain.

— 20. — Le maire de Rethel transmet la délibération du conseil municipal sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg, par la vallée de la Marne.

— 20. — Le maire de Péronne transmet une délibération du conseil municipal en faveur du passage par Amiens, du chemin de fer de Paris à Lille.

— 21. — Le conseil d'Etat (section de l'intérieur et du commerce) est d'avis, séance du 10, que le chemin de ferd'Abscon àMarchiennes, soumissionné par la Compagnie des mines d'Anzin, peut être concédé sans adjudication, mais à la condition que les tarifs soient moins élevés que ceux qui ont été proposés.

— 21. — M. Gapella, ingénieur du département des Landes, demande les ouvrages de MM. Vallée et Kermaingant sur les chemins de fer et les tables de déblais et de remblais .

— 21. — Le comte de Sassenay adhère à la con*

dition du halage sur la rive droite du Rhône, de Montant aux iles de Collonges, au tarif de 1 franc par 100 kilogrammes.

— 23. — Le vicomte d'Abancourl fait observer, au sujet des pertes subies par la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, qu'elle est obligée de maintenir des rabais qui ne sont pas en proportion avec le nombre de wagons chargés à la remonte .

— 23. — M. Bazaine, ingénieur des ponts et chaussées, directeur de la Compagnie du chemin de fer de Mulhouse à Thann, explique les motifs qui ont fait entreprendre les travaux avant l'approbation des plans définitifs.

— 23. — Le chevalier de Pinieux renouvelle ses observations au sujet du passage du chemin de fer de la Rive gauche sur sa terre de Porchefontaine, près Versailles.

— 23. — M. Léo, au nom de la Rive gauche, remet les plans concernant la rencontre du chemin de fer avec la route départementale d? 74.

— 23. — Le préfet de police informe que le 1*7, le sieur Wolf, ouvrier de la Compagnie de Saint-Germain, a été grièvement blessé à la jambe par une locomotive qui allait faire de l'eau.

— 24. — Le sieur Laignel demande un extrait des rapports sur les expériences de son système.

— 24. — Le préfet de la Seine-Inférieure transmet une délibération du conseil municipal de Dieppe qui offre une souscription d'un million de francs en faveur de l'entreprise du chemin de fer de Paris à Dieppe, par les Plateaux.

— 24. — Le préfet du Haut-Rhin demande si l'approbation des projets de travaux d'art doit précéder l'enquête sur les plans d'exécution du chemin de fer de Strasbourg à Bâle.

— 24. — Le même fait savoir qu'il a avisé le sieur Kœchlin d'avoir à suspendre les travaux du chemin de fer de Mulhouse à Thann.

— 27. — Le préfet du Bas-Rhin écrit au sujet du résultat des études faites pour le raccordement autour de la place de Strasbourg du chemin de fer de Bàle et de la Rheinschwantz de Manheim.

— 27. — Le préfet de Seine-et-Oise adresse les pièces de l'enquête relative à l'entrée à Versailles du chemin de fer de la Rive gauche.

— 28. — Le sieur Poncet, à La Chapelle-Saint- Denis, donne des détails sur son système : ^s explications verbales étant insufQsantes, il demande une subvention pour construire un modèle.

— 30. — Le sieur Laignel persiste à demander communication des rapports sur les expériences de son système de courbes.

— 30. — M. Léo remet les projets des travaux d'art à exécuter à Val-Fleury, pour le passage de la Rive gauche, y compris le grand viaduc.

— 30. — Le préfet de police rend compte de deux événements dont le chemin de fer de Saint-Germain a été le théâtre : 1® vitres brisées et fermeture du pont de Colombes renversée ; 2* deux ouvriers, qui avaient escaladé la clôturé en treillage, arrêtés.

Mai l*'. — M. Léo, au nom de la Compagnie de la Rive gauche, demande une prompte résolution au sujet des travaux d'art projetés à Val-Fleury.

— l*'. *- Le même présente des observations au sujet des travaux à exécuter pour rentrée du chemin de fer de Versailles.

— !•''. — Le sieur Farel demande qu'on lui rende une des trois copies de son projet de chemin de fer de Montpellier à Nîmes, dont il sollicite ta concession.

— 2. — Le maire d*Aroiens transmet un mémoire des délégués de plusieurs villes de la région sur la préférence à donner au tracé du chemin de fer parPontoise, Beauvais, Amiens, Douai, sur celui qui passerait par Saint-Quentin.

— 2. — Le sieur Nicolas Kœchlin présente des observations au sujet du tracé de Mulhouse h Thann, et au sujet de celui de Strasbourg à Bâle.

— 2. — M. Jollois retourne, avec un avis favorable, le projet de pont sur la route départementale n** 74, pour le chemin de fer de la Rive gauche.

— 2. — Le préfet de la Seine transmet les rapports des ingénieurs opinant qu'au lieu de rembourser à la Compagnie de la Rive droite les 4/5 de son cautionnement qu'elle réclame, on ne lui restitue que les 2/5, en raison des ouvrages exécutés et restant à exécuter.

— 2. — Les sieurs Nicolas Kœchlin pressent une décision au sujet du tracé de Strasbourg h BÂle pour l'entrée dans Strasbourg.

— 3. — La commission, composée de MM. Letellier, Vauvilliers et Fèvre, dépose son rapport sur l'avant-projet de chemin de fer de Sedan-Mézières- Charle ville.

— 3. — Deux lettres signées L. P., adressées au ministre, lui représentent que les chemins de fer en supprimant un million de chevaux, vont laisser de la terre libre pour nourrirun million d'hommes, mais qu'il faudrait que tout le monde en profitât.

— 3. — Le sieur Arthur Roche rappelle que, comme concessionnaire du pont de -Castelnau, il a demandé la concession du chemin de fer de Montpellier à Nîmes, à laquelle il a droit.

— 3. — Le conseil d'Etat donne son avis sur l'application au chemin de fer de l'article 80 de la loi •du 21 avril 1810 (loi sur les mines, minières et carrières, titre Vil, section IV, articles 73 à 80, permissions) et déclare qu'il n'y a pas lieu.

— 3. — Le même déclare qu'il n'y a pas lieu à déclarer d'utilité publique, à la requête de M. Mual- Doublat, le chemin de fer des minières de Biencourt au Val-d'Armançon.

— 3. — Le préfet de la Gironde demande à connaître la décision qui l'autorise à restituer au sieur de Vergés le cautionnement déposé par lui, auquel sera substitué celui de la Compagnie de Bordeaux à La Teste.

— 3. — Le ministre de l'intérieur transmet un travail du sous-préfet de Cambrai qui croit avoir résolu la difficulté des courbes de petit rayon.

— 3. — Le sieur Guérineau de Laméris remet une note sur l'avantage de la direction de Paris à Tours, par Orléans, et non par Chartres.

-* 4. — Le préfet du Loir-et-Cher transmet la délibération des communes de Montlivault ^ de Morée, pour que le chemin de fer de Paris à Tours passe par Chartres et Vendôme, et non pas par Orléans.

— 4. — Le préfet du Bas-Rhin remet la procèsverbal des conférences des deux services sur le chemin de fer de Strasbourg à la Rheinschwaniz de Manheim.

— 4. — Le sieur Brillantais remet un récépissé de la Caisse des dépôts et consignations de 83.000 fr. déposés comme moitié du cautionnement du chemin de fer des mines de Montet-aux-Moines à l'Allier, dont le sieur Gillet de Grandmont sollicite la concession.

— 4. — Le préfet de la Loire accuse réception de la décision ministérielle, touchant l'interprétation du cahier des charges de Saint-Etienne à Lyon.

— 4. — Le préfet de Saône -et-Loire propose d'accorder, au sieur Schneider, la jonction du chemin de fer du Creusot au canal du Centre.

— 4. — Le préfet du Haut-Rhin transmet une lettre du concessionnaire Nicolas Kœchlin, au sujet du tracé de Strasbourg à Bâle.

— 5. — Le préfet de la Loire propose de payer les 25.000 francs formant le solde de la subvention de 50.000 francs, accordée à l'entreprise du chemin de fer de Montbrison k Montrond.

— 5. — Le ministre de la marine annonce qui! fait toutes les réserves possibles au sujet du chemin de fer de Bordeaux k Langon, dont le tracé occuperait une partie des terrains que la marine possède le long du fleuve.

— 5. — Le préfet de Seine-et-Oise remet toutes les pièces afférentes aux projets de neuf ponts présentés par la Compagnie do la Rive droite, pour les communes de Saint^-Cloud, Ville-d'Avray, Chaville et Viroflay.

— 5. — M. Dupouy demande une décision sur ses propositions.

— 6. — Le préfet de la Loire envoie le dossier de l'enquête sur le prolongement du canal de Gisors, au moyen d'un chemin de fer de la Grand'Croix à Saint-Etienne.

— 7. — M. Silguy demande un crédit de 3.(»00 fin. pour deux lignes k étudier entre Bordeaux et Rayonne.

— 8. — Les sieurs de Vergés et Bayard de la Vîngtrie présentent une soumission pour la concession du chemin de fer de Paris k Orléans,

— 8. — Le préfet du Nord transmet une délibératiun du conseil municipal de Gravelines, demandant que le chemin de fer de Lille à Dunkerque passe par cette ville.

— 9. — Le préfet du Rhône accuse réception de la décision ministérielle du 24 avril, touchant l'interprétation de l'article 6 du cahier des charges.

— 9. — Les sieurs Villack et C*% — forges, fonderie et ateliers deCharenton, — présentent des considérations sur l'administration des ponts et chaussées dans ses rapports avec les chemins de fer.

— 9 — Le préfet de police rend compte de Taccîdent arrivé à deux chevaux de charrette en sortant de la décharge des Batignollqs, sur le chemin de fer de Saint-Germain.

— 10. — Le sieur Treille, membre de l'Académie de l'industrie, à Estrées-Saint-Denis (Oise), écrit qu'il possède le secret de faire gravir aux machines à vapeur les pentes les plus rapides et qa*il le fera connaître, si on le lui paie.

— 10. — Le sieur Claude Arnoux envoie un exemplaire du rapport lu à rAcadémie des sciences sur son système de voitures articulées.

— 10. — Le préfet de Seine-et>Oise demande qu'on lui retourne les pièces qu*il a précédenunent envoyées et qui se rapportent à l'entrée du chemin de fer de la Rive droite à Versailles.

— 11. — M. Léo remet une note à Tappui des plans du viaduc à construire, commune de Vaugirard, et du pont sur le chemin dit de la Grande Voirie^ de Paris à Vanves.

— 11. — Le même renouvelle sa demande de concession du chemin de for de Paris à Orléans, par Rambouillet, s'embranchant à Versailles sur celui de la Rive gauche.

— 11. — Le préfet de Seine-et-Oise envoie ampliation de son arrêté suspendant les travaux du viaduc de Val-Fleury, faute d'approbation de plans.

— 11. — Le maire d'Amiens adresse des exemplaires d'une note publiée par le conseil municipal, en réponse au mémoire des délégués de Saint-Quentin, sur la convenance de diriger par cette ville le chemin de fer de Paris à Lille.

— 11. — Le même envoie une nouvelle note en réponse au mémoire des délégués de Saint-Quentin, sur les avantages de la direction par cette ville, du chemin de fer de Paris à Lille.

— 12. — M. Kermaingant dépose son rapport sur le projet de garage pour le chemin de fer de la Rive droite, à établir dans la commune des BatignoIIes.

— 12. — M. Léo, au nom de la Compagnie de la Rive gauche, se plaint de ce que le préfet de Seineet-Oise ait suspendu les travaux commencés à Val- Fleury.

— 12. — Le ministre de l'instruction publique fait observer à son collègue des travaux publics que le nouveau tracé de la Rive droite à l'entrée de Versailles s'étend, comme le premier, au-delà des limites de la concession et compromet l'existence du collège royal de cette ville.

— 12. — Les sieurs Chouquet, banquier au Havre, et Lebobe, membre de la chambre de commerce de Paris, soumissionnent le chemin de fer de Paris-Rouen- Le Havre, par les Plateaux, à construire en huit ans.

— 12. — Pétition imprimée des négociants et habitants de Gray à la Chambre des députés, au sujet du chemin de fer Gray-Saint-Dizier-Vitry-le-Fran-' çois.

— 14. — Le sieur Blum présente un mémoire explicatif du tracé définitif du chemin de fer d'Epinac au canal du Centre.

— 14. — Le sieur Banès écrit qu'il attend les plans et profils du chemin de fer de Toulouse à Montauban, et qu'il réitère, entant que de besoin, sa soumission en société avec M. Emile Martin.

- li. — M. Kermaingant dépose son rapport sur \^^i projets de neuf ponts et poiiceaux pour le chemin de fer de la Rive droite.

- 14. — M. Vallée envoie le compte moral de la situation des études dont il a été chargé, à la fin d'avril de cette année.

— 15. — Le ministre des affaires étrangères remet des pièces relatives au chemin de fer de Strasbourg à fiàle et de Lauterbourg.

— 15. — Le colonel de la première légion de gendarmerie mforme le ministre des travaux publics de deux accidents sur le chemin* de fer de Saint-Germain : le 13, la locomotive est sortie de la voie et le chauffeur a eu la cuisse cassée ; le 14, une nouvelle déviation a eu lieu, mais sans accident de personne.

— 45. — Le maire de Sedan transmet une délibération du conseil municipal, demandant que le chemin de fer de Paris à Strasbourg passe par la vallée de la Marne.

— 16. — Le ministre des aflTaires étrangères envoie la traduction de la décision du roi, après le rejet de la loi sur le chemin de fer d'Amsterdam à Arnheim.

— 16. — M. Isambert adresse la soumission du sieur Corréard pour le chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres, ou même de Versailles à Tours, par Chartres, avec un nouveau projet de statuts pour la Compagnie à fonder.

— 17. — M. Clapeyron, ingénieur de la Compagnie de Saint-Germain, fait savoir qu'il se propose de faire des expériences sur l'effort de traction que nécessite le convoyage des wagons sur les chemins de fer, et il demande que les élèves de l'Ecole des ponts et chaussées y assistent.

— 17. — Le sieur Arnollet demande copie d'une lettre écrite par lui, il y a trois ans au moins, avec le sieur David Bouhaut, ingénieur à Dijon, dans laquelle ils demandaient que le cahier des charges du chemin de fer de Marseille au Havre prescrivit le remboursement de leurs frais pouf les études de cette ligne.

-r* 17. — Le préfet de Loire insiste pour que l'on paie à la Compagnie de Montbrison k Montrond le solde de la subvention, quoique les travaux n'aient pas encore été reçus.

— 17. — M. Léo, au nom de la Compagnie de la Rive gauche, demande qu'aussitôt que le Conseil général des ponts et chaussées aura donné son avis sur le viaduc de Val-Fleur}', la suspension soit levée, afin qu'il puisse immédiatement recommencer les travaux.

— 18. — Le préfet du Haut-Rhin adresse par messageries le dossier relatif à la complète instruction des travaux défmitifs du chemin de fer de Mulhouse à Thann.

— 18. — Le préfet des Landes envoie copie d'un arrêté fixant à 223 fr. 55 l'indemnité due à 15 propriétaires pour dégâts faits sur leurs propriétés pour les études du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne.

— 18. — Le préfet de police fait connaître un accident survenu sur le chemin de fer de Saint-Germain : six wagons sont sortis de la voie et un chauffeur a été blessé.

— 18. — Le ministre des affaires étrangères envoie des renseignements sur le tracé, définitivement adopté, du chemin de fer de Cologne à la frontière de Belgique.

~ 19. — Le sieur Pasquier demande la concession du chemin de fer de Nancy à Sarreguemines, avec' embranchement sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg.

— 19. — Le préfet de Saône-et-Loire propose df céder au sieur Schneider, pour le chemin de fer du

BroUOGRAPHIE DES CHEMINS DE FER

Creusot, trois parcelles de terrains provenant du canal du Centre.

— 19. — La commission administrative des hospices de Versailles réclame vivement contre le nouveau projet d'entrée à Versailles, pour le chemin de fer de la Rive droite.

— 21. — Le sieur Corréard adresse une soumission pour le chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres, ou de Paris à Tours, par Versailles et Chartres,

— 21. — Le même insiste pour que Ton reconnaisse ses droits à la concession du chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres.

— 21. — Le préfet de Saône-et-Loire écrit pour dire qu'à son estime, le dossier du chemin de fer d'Epinac au canal du Centre n'est pas complet, et il demande que l'on avise la commission à Paris d'avoir à le compléter.

— 21. — Le préfet du Haut-Rhin envoie, avec son avis, les pièces du rapport de la Compagnie du chemin de fer de Mulhouse à Thann, pour le déplacement de la route départementale n" 66, près de Lutterbach, en raison de la grande obliquité de ladite route et dudit chemin de fer.

— 21. — M. Nodier renouvelle sa demande du mois de septembre 1837, à l'effet d'être déclaré concessionnaire du chemin de fer de Lille à Valenciennes, par Saint-Amand, Orchies et Cysoing, avec embranchement sur Marchiennes et insiste pour que sa proposition soit soumise aux Chambres au cours de la présente session.

— 22. — Le préfet de la Somme transmet une délibération du conseil municipal d'Amiens, tendant à ce que la ville s'intéresse pour un million de francs dans l'entreprise du chemin de fer de Paris à Lille par Amiens.

— 22. — Le même transmet une expédition de la délibération du conseil municipal d'Amiens, offrant de prendre pour un million d'actions dans l'entreprise si le chemin.de fer de Lille passe par Amiens.

— 22. — M. Joseph Gentil, ex-auditeur au conseil d'Etat sous l'Empire, adresse une brochure relative à l'exécution des grandes lignes de chemin de fer.

— 23. — Huit liasses marquées A, B, C, D, E, F, G, H, contenant les pièces relatives au chemin de fer de Strasbourg à Bàle, annoncées par la lettre du 18.

— 23. — Acte de société de la Compagnie du chemin de fer de Paris à la mer, par les Plateaux, entre MM. Aguado, le comte Roy, Humann, de Bérigny, etc.

— 23. — Le sieur Jarry informe que le 24, il fera l'épreuve de son chemin de fer ambulant, et demande que le Directeur général envoie un inspecteur divisionnaire pour y assister.

— 23. — Projet de chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique par Compiègne et Saint-Quentin, présenté par M. Cordier, ingénieur en chef. (Un atlas. La lettre d'envoi a dû rester à la Direction générale.)

— 25. — Soumission de MM. Cordier, Alphonse Foy, Fouquier d'IIérouël, Imbcrt et Agins pour la construction du chemin de fer ci-dessus.

— 25. — M. Rivet, curé de l'église Notre-Dame à Versailles, nommé évéque de Dijon, proleste contre

le tracé qui ferait passer le chemin de fer de la Riie droite devant les portes de Notre-Dame.

— 25. — Le ministre de la justice et des cultes transmet à celui des travaux publics un mémoire de l'abbé Rivet sur la même thèse.

— 26. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet le rapport de l'ingénieur en chef sur les deux accidents arrivés près du Pecq, au chemin de fer de Saint- Germain, et dont il est parlé ci-dessus.

— 26. — M. de Périgord écrit pour communiquer ses idées sur les chemins de fer qui peuvent bien être concédés à des Compagnies, mais avec l'attache de l'Etat, au moyen de subventions et à la condition de n'employer que des ingénieurs des ponts el chaussées.

— 27. — Le sieur Laignel remet deux exemplaires de sa brochure sur les courbes dans les chemins de fer.

— 28. — Le préfet de la Seine remet l'état des pièces nécessaires pour autoriser, aux BatignoUes, la construction du garage de la Compagnie du chemin de fer de Versailles par la rive droite.

— 28. — Le ministre des affaires étrangères remet un rapport imprimé, écrit en allemand, sur le chemin de fer de Vienne à Brûnn, dont 4 milles sont déjà ouverts à l'exploitation.

— 28. — Le même remet divers documents, touchant les déterminations du gouvernement bavarois, en ce qui concerne le chemin de fer de Strasbourg à la Rheinschwantz de Manheim.

— 29. — Le sieur Nicolas Kœchlin, comme concessionnaire du chemin de fer de Strasbourg à Bâle, demande communication des études du prolongement de cette ligne avec Lauterbourg.

— 29. — Le maire d'Amiens informe que, dans une réunion, il a été souscrit pour 900.000 fr. d'actions au chemin de fer de Paris à Lille par Amiens, sans préjudice du million souscrit par le conseil municipal.

— 30. — Le préfet de police avise de deux accidents survenus sur le chemin de fer de Saint-Germain le 23 et le 27 du courant.

— 30. — Le préfet de Seine-et-Oise annonce qu'il a donné un alignement pour construire dans une propriété riveraine du chemin de fer de Saint-Germain.

• — 30. — Le sieur Pascal, délégué de la ville de Lille, présente des observations au sujet du chemin de fer de Paris au Havre, par les Plateaux.

— .30. — Le sieur Corréard envoie les plans et profils du chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres, partant de Versailles par la porte qui conduit à Rambouillet.

— 30. — Le préfet de Saône-et-Loire écrit au sujet du chemin de fer du Creusot au canal du Centre, el donne des détails sur la marche de l'affaire.

— 30. — Les sieurs Baour et C»" demandent que l'on garantisse temporairement le chemin de fer de Bordeaux à Langon contre toute concurrence.

— 30. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet une délibération du conseil municipal de Versailles, pour que le chemin de fer passe par Chartres.

— 30. — Le même transmet la délibération du conseil municipal de Jouy-en-Josas, pour que le

SSI

chemin de fer de Paris à Tours ou Orléuns passe par la yallée de la Bièvre.

— 31. — Plusieurs Compagnies de chemins de fer font des observations sur le dixième du prix des places de Toyageurs dans les diligences, impôt modifié par le projet de loi présenté pour les chemins de fer.

— 31. — Le ministre des travaux publics fait connaître la résolution de la Chambre des députés, au sujet de Timpôt sur les places de voyageurs en chemin de fer.

— 31. — Le sieur Farel et autres demandent que, conformément aux lois présentées pour d*autres chemins de fer, on les garantisse contre toute concurrence, en ce qui concerne leur chemin de fer de Montpellier à Nîmes.

Juin !«*. — Le sieur de L'Aubépin demande copie du rapport sur ses voitures à six roues.

— l*'. — M. Emile Pereire remet un extrait de la situation semestrielle de la Compagnie de Saint- Germain aux 31 décembre 1836, 30 juin et 31 décembre 1837.

— 2. — Le préfet de police fait savoir un accident survenu sur les chantiers du chemin de fer de Saint- Germain, au sieur Denis, charretier, qui a eu le pied coupé.

— 2. — M. Matéo fils, délégué de la ville de Calais, renouvelle sa soumission relativement à Tembranchement de Dunkerque à Calais, se dirigeant sur Watten, Saint-Omer, Aire, Blerville, Estaires, llaubourdin et Lille.

— 2. — Les sieurs Schneider demandent un sursis d'un mois pour livrer la partie du chemin de fer du Creuset au canal du Centre, traversant la forêt domaniale d*Avoise. *

— 2. — Le préfet de Seine-et-Oise propose de rembourser à la Compagnie de la Rive droite les 4/5 de son cautionnement.

— 2. — Le préfet de THérault transmet une délibération du conseil municipal de Montpellier, demandant que la suppression du péage du pont Castelnau soit imposée comme condition au concession* naire du chemin de fer de Montpellier à Nîmes.

•^4. — Le maire d* Amiens transmet la délibération des négociants d'Amiens qui ont souscrit pour 000.000 francs d'actions du chemin de fer de Paris à Lille, à la condition qu'il passe par Amiens.

— 4. — M. Vallée demande que l'on ordonnance i.OOO francs au profit du conducteur DubruUe, chargé du nivellement du profil longitudinal de Roubaix à a frontière de Belgique.

— 4. — M. Defontaine explique l'augmentation de 782 fr. 65 sur la soumission présentée par le graveur pour les plans du projet de chemin de fer de Paris au Havre.

— 4. — L'administration des Messagei'ies françaises adresse un exemplaire de sa pétition à la Chambre des députés, au sujet du chemin de fer de Paris à Orléans, contre lequel elle formule des réclamations.

— 4. — Le ministre des affaires étrangères fait savoir que le commissaire du roi àMayence annonce que le chemin de fer de la Rheinschwantz à Lauterbourg est définitivement autorisé par le Gouvernement bavarois.

— 4. — M. Corréard déclare que son projet -de chemin de fer de Paris à Tours par Chartres, devra s'embrancher à Versailles sur la Rive droite et sur la Rive gauche.

— 5. — M. Defontaine annonce qu'il a trouvé la seule direction à suivre entre Paris et Beauvais et il entre, à ce sujet, dans des détails convaincants.

— 5. — Le sieur Corréard dépose une nouvelle soumission pour le chemin de fer de Paris à Orléans et embranchements.

— 6. — M. Emile Pereire, au nom de la Compagnie de Saint-Germain, donne son consentement aux clauses administratives à insérer dans l'ordonnance royale qui résout la question de l'entrée et de la gare du chemin de fer de Saint-Germain, à Paris.

— 6. — Le préfet de police fait part d'un retard subi par un convoi de Saint-Germain, par suite de la rupture d'un essieu.

— 6. — Le même avise d'un accident survenu, par le fait de son imprudence, à un voyageur qui a eu la tête fracassée sous le pont de Bezons et qui a été porté à l'hôpital Beaujon.

— 6. — Le même fait savoir que l'ingénieur en chef attribue les deux accidents arrivés près du Pecq, à l'essai d'un nouveau mécanisme, auquel on a renoncé, au vu de ce résultat.

— 7. — M. John Cockerill prie le ministre des travaux publics de considérer comme facultative sa proposition au sujet de l'embranchement d'Aire à Arras.

— 7. — Le sieur Corréard dépose une soumission pour le chemin de fer de Lyon à Marseille.

— 7. — Le même présente des considérations au sujet du chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres.

— 7. — Le préfet de Sa6ne-et-Loire écrit que le maire de Torcy est cause du retard de l'envoi des pièces relatives au tracé du Creuset au canal du Centre.

— 7. — Le sieur de L'Aubépin demande communication du rapport de MM. Favier et Mallet sur sa voiture à six roues.

— 7. — Le sieur de Noblens adresse au roi un mémoire imprimé sur les facilités que présente le département de l'Ain pour le passage du cjiemin de fer de Paris à Marseille.

— 8. — Le sieur André Kœchlin, maire de Mulhouse, écrit pour demander que l'on ordonne aux préfets des départements de prendre des mesures pour faciliter les opérations des ingénieurs chargés des études du chemin de fer de Mulhouse à Dijon.

— 8. — M. Léo, au nom de la Compagnie de la Rive gauche, remet les plans de deux ponts à construire dans la propriété de M. Fourchon, à Chaville.

— 8. — Le ministre transmet trois propositions de M. Corréard relatives au chemin de fer de Paris k Tours, par Chartres, et à celui de Paris à Orléans.

— 8. — M . Granier, maire et député de Montpellier, envoie une délibération du conseil municipal, tendant à ce que l'affranchissement du pont. Castelaau soit uni à la concession du chemin de fer de Montpellier à Ntmes.

— 9.~Les sieurs de Vergés et BayarddelaVingtrie se recommandent pour les renseignements que pour*

raient demander sur leur compte MM. Fenzi et Senn, banquiers à Florence, chargés des études du chemin de fer de Florence à Livourne. et qui se sont adressés pour cela à leur Compagnie du chemin de fer de Naples.

— li. — Le sieur Delarue, à Vesoul, réclame 38 fr.- 25 pour confection de plans fournis à Tingénieur du chemin de fer de Vitry-le-François h Gray.

• ^ 11. — Les sieurs Warrain et C'*, à Marseille (27 mai), demandent la concession du chemin de fer de Marseille à Avignon. — Note du ministre des travaux publics : M. Legrand, celte affaire mérite un intérêt tout particulier. Il faudrait inviter les soumissionnaires à se rendre à Paris, après toutefois que nous aurons obtenu du préfet des renseignements sur leur solvabUité et leur capacité. — 14 juin.

-^11. — Le duc deCanzano adresse une lettre de M. Corréard et propose de s'entendre avec le Gouvernenàeut pour les conditions du chemin de fer de Paris à Tours, par Chartres, dont il a pris 2.000 actions.

— 12. — Le préfet de THérault fait connaître la situation de chemin de fer de Montpellier à Cette, dont la Compagnie Brunton est concessionnaire.

— 12, ~~ Le ministre des affaires étrangères transmet une lettre du consul de France à Philadelphie, faisant connaître un nouveau système de chars pour chemins de fer, inventé par le sieur Jurioz ; il y joint une notice sur la nouvelle locomotive du sieur Norris.

• — 13. — Le préfet de Seine-et-Oise fait part d'un accident arrivé, le 10 juin, sur le chemin de fer de Saint-Germain. Deux convois, marchant en sen$ opposé, se sont rencontrés sur la même voie. Il y a eu plusieurs voyageurs contusionnés, mais ni morts ni blessés.

— 14. — Le préfet de police adresse un rapport du lieutenant de gendarmerie, lequel dit que si l'accident était arrivé la nuit, il aurait pu causer la mort de plus de 400 personnes.

— 14. — Le ministre des finances appuie la demande de plusieurs députés relative au chemin de fer de Tarbes à la Garonne.

— 15. — MM. Andraud et Cousin rectifient leurs études du chemin de fer de Paris à Poissy, embranchant sur le chemin de fer de Saint-Germain, par la forêt de Saint-Germain et les fonds Saint-Léger.

— 15. — M. Emile Pereire, au nom de la Compagnie du chemin de fer de la Rive droite, demande à retirer les 24.000 francs de rente déposés par MM. de Rothschild, et à déposer un cinquième de cette somme au nom de la Compagnie.

— 16i — Le préfet de Seine-et-Oise, transmet sur rapport des ingénieurs, trois projets de ponts présentés par la Compagnie de la Rive gauche. (Les rapports manquent).

— 16. — Le préfet du Nord adresse trois procèsverbaux des conférences qui ont eu lieu au sujet du projet du chemin de fer direct de Lille à Dunkerque, soumis en ce moment à l'approbation de la Chambre des députés*

— 16. — Le préfet de la Gironde transmet une délibération du conseil municipal de Bordeaux, au sujet du chemin de fer de Bordeaux à Langon.

— 16. — Les sieurs de Mouchy et C^* exposent qu'en Tabsence de quelques-uns de leurs associés, ils De peuvent rien changer au projet de cahier des charges qu'ils ont présenté pour le chemin de fer de Sedan à Mézières.

— 18. — Le préfet de Seine-et-Oise répare son oubli et envoie les trois rapports .

— ^18. — Le préfet de la Gironde propose d'autoriser le sieur David Allégri à étudier un chemin de fer d'Ares à Biganos, embranchant sur le chemin de fer Bordeaux à La Teste.

— 18. — Le duc de Canzano adresse au ministre uu exemplaire de son imprimé (n'a pas été remis au service) relatif à sa lettre du 12 avril, pour qu'il soit procédé à une enquête sur les résultats des chemins de fer appliqués au transport des marchandises.

— 19. — M. Jules Coste annonce qu'il a fait partir, à raidi, une lettre pour M. Cockerill, afin de l'informer des incidents survenus à l'occasion de sa soumission et qu'il aura là réponse dans soixante heures.

— 19. — Le minisire de l'intérieur demande communication du projet d'entrée à Versailles, du chemin de fer de la Rive droite, contre lequel proteste énergiquement la commission administrative des hospices — Note du Directeur général : Très urgent. Le dossier n'est pas encore arrivé.

— 19, — Le sieur Benoît Odiot demande avec instance que l'on mette k l'enquête son projet de chemin de fer de Nancy à Sarreguemines, avec embranchement sur Ch&teau-Salins, Saarbruck et Sarrebourg,

— 19. — Le sieur du Bacq, ancien ingénieur du cadastre, demande à être recommandé à M. Lecoute, concessionnaire du chemin de fer d'Orléans, pour la confection des plans parcellaires.

— 19. — Le sieur Sormani (Paul) expose un système de son invention pour franchir les courbes de chemin de fer. - .

— 21. — Le duc Decazes écrit qu'il pense qu'avant le vote de la Chambre des pairs, il lui sera permis de prendre copie des plans Defontaine.

— 21. — Le préfet de Seine-et-Oise adresse le rapport des ingénieurs sur les travaux projetés par la Rive gauche à la rencontre du chemin des Mécardes à Meudon.

— 21. — M. John Cockerill fait savoir que les amendements, introduits par la Chambre des députés dans le projet de loi sur les chemins de fer, Tobligent à retirer sa proposition, en ce qui concerne le chemin de fer de Calais à Lille.

— 23. — Les sieurs Farel et C»* demandent Tajournement de l'adjudication du chemin de fer de Montpellier à Nîmes, en raison des changements introduits dans le cahier des charges par la Chambre des députés, changements qui les obligent à consulter leurs co-participants.

— 23. — La commission administrative des hospices civils de Versailles adresse une pétition à la Chambre des députés, contre l'adoption du projet d'entrée à Versailles proposé par la Compagnie de la Rive droite.

— 23. — La même transmet la pétition ci-dessus au ministre des travaux publics.

— 24, — Le colonel de la première légion de gendarmerie fait part de Taccident du 22 au Pecq.

— 25. — Le préfet de police adresse le procèsverbal dressé à la suite de Tenquête sur Taccident survenu, le 10, sur le chemin de fer de Saint-Germain, par suite de la rencontre de deux convois sur la ménie voie.

— 25. — M. de Golbéry," député, propose un nouveau mode d'organisation de 1 a construction des chemins de fer, dans lequel l'Etat et laCompagnie seraient chacun pour une pa: t.

- — 25. — Le sieur Daigremont demande à prendre connaissance des plans du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne.

— 26. — Le sieur de L'Aubépin écrit de nouveau au sujet de Texamen de ses voitures à six roues.

— 26. — Lé préfet de Seine-et-Oise fait part d'un accident survenu le 22, au Pecq, sur le chemin de fer de Saint-Germain. Un ouvrier a méchamment placé un morceau de bois sur le rail ; le bois ayant été brisé par la roue de la locomotive, la commotion a été légère. Le coupable a été arrêté.

— 27. — Le préfet de police fait part de l'accident du 22 sur le chemin de fer de Saint-Germain, au Pecq, et d'un autre arrivé, le 23, dans lequel un ouvrier a été grièvement blessé.

— 28. — Le préfet de Seine-et-Oise informe qu'il n'y a pas lieu de prévoir la réalisation du projet de voie que M. Galy-Cazalat prétend établir pour des voitures à vapeur qui transporteraient les voyageurs du Bas-Meudon à Versailles et vice versa,

— 29. — Le ministre de l'instruction publique publique revient à la charge contre le projet d'entrée à Versailles, de la Compagnie de la Hive droite, dont l'exécution ferait la ruine du collège royal.

— 29. ~ Le préfet de police annonce que l'auteur de l'accident du 22, au Pecq, est un nommé Guillaume, qui a été mis à la disposition du parquet.

— 30. — M. Hippolyte Uageau demande l'examen et la mise à l'enquête de son projet de chemin de fer de Paris à Poissy, embranchant sur celui de Paris à Saint-Germain.

Juillet 2. — M. Vallée remet le compte rendu moral des études dont il est chargé pour le chemin de fer du Nord.

— 2. ^- Les sieurs Bouchet et C'° remettent l'avant-projet d'un chemin de fer du midi do Paris, et destiné à réunir, de Vaugirard à Vincennes, les nombreuses populations de la Seine, — Gentilly, Mon- Irouge, La Gare, Ivry, Maisons, Charenton.

I — 2. — Les sieurs Baour et C^" demandent que I l'on restitue à MM. de Rothschild les 7.500 francs de rente 3 0/0, déposés comme cautionnement du chemin de fer de Bordeaux à Langon, dont la Chambre a prononcé l'ajournement.

. — 3. — Le préfet de la Seine-Inférieure envoie une lettre du maire et du président du tribunal de t^ommerce de Fécarap, demandant que l'on étudie un chemin de fer de Fécamp à Bolbec, sur la ligne de Rouen au Havre.

— 3. - Le préfet de la Gironde envoie le projet du tracé définitif du chemin de fer de La Teste .^ la sortie de Bordeaux jusqu'à la' Croix-d'Hins (21.110 mètres).

— 3. — Le ministre de l'intérieur appuie la réclamation des hospices de Versailles contre le tracé du chemin de fer de la Rive droite à l'entrée de la ville.

— 3. — Ordonnance royale autorisant la Compagnie de Saint-Germain à exécuter les travaux de sa gare à Paris, entre la place de l'Europe et la rue des Mathurins.

— 4. — Les sieurs J. Homberg et S. de Haber, dé Carlsriihe, proposent que le Gouvernement construise les chemins de fer, et les remette à des Compagnies qui fourniraient le matériel et exploiteraient, en lui payant 5 0/0 de ses frais, de sorte que pouvant emprunter à 4 0/0, il aurait 1 0/0 de bénéfices. — Note du D. G. : Répondre à M. de Golbéry, député.

— 4. — M. Defontaine adresse le procès-verbal de la réception provisoire de la seconde voie sur le chemin de fer de Saint-Germain.

— 4. — Les habitants de Clichy demandent que la Compagnie de Saint-Germain achève la gare de Clichy qu'elle paraît avoir abandonnée.

— 5. — M. de Bérigny dépose le rapport de. la commission chargée d'examiner l'avantrprojet du chemin de fer de Lille à Valenciennes, présenté par MM. Nodier et Marc Jodot.

— 5. — Les sieurs de Mouchy et O* demandent l'ajournement à la session prochaine, de la loi sur le chemin de fer de Sedan à Mézières.

— 6. — Les sieurs Lemoyne et Delchet, Gaillard et Rampin réclament les plans et pièces déposés pour le chemin de fer de Paris à Orléans.

— Q. — Le garde des sceaux transmet, au n^inistre des travaux publics, le pourvoi introduit par MM. Riant, Mignon, Jourdan, Baignères, Janson, Desprez, Martin, héritiers Ballez, Thomas Varenne, Wébert et autres, contre l'ordonnance royale du 16 octobre 1837, réglant les conditions d'entrée du chemin de fer de Saint-Germain à Paris, en raison du préjudice causé à leurs propriétés respectives.

— 7. — Le ministre des affaires étrangères envoie une lettre du consul général de France aux Etats- Unis, accompagnant deux boîtes, contenant : un modèle, de rail et un safety-beane pour les locomotives (?) (beane signifie balancier).

— 7. — M. Léo, au nom de la Compagnie de la Rive gauche, adresse les projets de trois ponts à Viroflay et à Versailles.

— 9. ~ M. Defontaine donne son avis sur Topportunité de l'embranchement de Fécamp. .

— 9. - Le préfet du Haut-Rhin envoie le complément du tracé définitif du chemin de fer de Mulhouse à Thann.

— 9. — ' Le préfet de police fait part de légers incidents survenus sur le chemin de fer de Saint-Germain.

— 10. — M. Marc Jodot demande une prompte solution au sujet de son instance touchant la concession du chemin de fer de Lille à la frontière par Roubaix'et Tourcoing.

— 10. —^ Le ministre des affaires étrangères adresse les actes et rapports reçus du consul de France à Philadelphie, concernant les chemins de de fer et canaux de la Pensylvanie, de la Yirgî-'

I nie, de la Garoliae et de la Géorgie.

— iO. ^ Les ftieurs Eugène Flachat et Jules Pétiet, ingéoieurs cînls, demantLent si radminîsiralion a rintention de faire étudier un chemin de fer de Saarbruck à Metz, en communication avec celui dont ils sont eux-mêmes chargés.

— ii. — Le sieur Teissier propose de construire un chemin de fer circulaire de la Madeleine à la Bastille, par les boulevards et par les quais, au moyen de tunnels éclairés par le jour naturel.

— 11. — M. Mimerel, de Roubaix, rappelle son ancien projet de Lille à la frontière de Belgique et compte bien que si la concession peut être faite directement, on lui donnera la préférence.

— 12. — Le sieur Daguet demanda à être autorisé à étudier un chemin de fer à un rail dans le bois de Vincennes.

— 12. — Le sieur Baillot de Guerville demande l'autorisation de faire les études d'un chemin de fer d'Evreux à Louviers.

— 12. — Le vicomte de Suleau annonce qu'il sera obligé de consulter ses actionnaires, à cause des modifications introduites par la Chambre des dépu* tés dans le cahier des charges du chemin de fer des mines de Fins à l'Allier.

— 13. — Le préfet de police fait savoir que Guil-. laume, coupable d'un attentat sur le chemin de fer de Saint-Germain, aux environs du Pecq, a été incarcéré à Versailles, l'acte criminel qui lui est reproché ayant été commis dans le département de Seineet-Oise .

•^ li. — M. Comte, directeur général des postes, demande quelques exemplaires de la carte portant le tracé des chemins de fer.

— 14. — Le comte d'Andlau propose d'établir un chemin de fer de Montzaigle au canal de TOurcq pour le transport des plâtres de la Compagnie de Villeparisis.

— 14. — M. Galos, député, demandant une prompte décision au sujet des deux parties déjà étudiées du chemin de fer de Bordeaux à La Teste.

— 14. — Le ministre des affaires étrangères remet un exemplaire du règlement autrichien sur la concession, la construction et l'exploitation des chemins de fer. — Note du D. G. : Charger M. Noutzelîe de traduire ce document.

— 15. — Le sieur Bidon, capitaine du génie, déclare faire opposition au projet de chemin de fer de ceinture du sieur Bouchet, qu'il accuse de contrefaçon.

— 16. — Le sieur Bronzac demande l'autorisation de faire les études d'un chemin de fer de Paris à Meaux.

— 10. — Le préfet de la Gironde envoie ampliation de son arrêté, autorisant le sieur Allégri à étudier un chemin de fer d'Ares à Biganos.

— 16. — M. Davais, de Lille, déclare s'opposer à toute cession que M. Dupouy aîné intenterait de faire à M. Brunton de ses droits sur les études et la concession du chemin de fer de Lille à Dunkerque.

— 16. — MM. Teissier, Mennechet et Doyen de Coubert sollicitent la concession d'un chemin de fer de Paris à Poissy, s*embranchant à Asnières sur celui de Saint-Germain, et dont ils remettent les platiS.

«—17. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet une protestation de la Compagnie de la Rive gaoebe contre toute modification du point d'arrivée à To*sailles de la Rive droite, tel qu'il est spécifié et précisé par l'article 2 du cahier des charges.

— 17. — Le sieur Laignel développe des objections aux opinions du Conseil général de^ ponts et chaussées sur les courbes.

— 17. — Le préfet de la CAte-d'Or adresse copie de son arrêté, autorisant le sieur André Roechlin k étudier dans le département un chemin de fer de Mulhouse à Dijon.

— 18. — L'administrateur de service de la ConH pagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle, adresse un exemplaire des plans et pièces concernant le reccordement du chemin de fer d'Abscon aux abords de Strasbourg, remis à M . de Bérigny .

— 18. — M. Caumartin recommande le projet Teissier.

— 18. — M. Léo, au nom de la Compagnie de U Rive gauche, prie la Direction de réclamer du préfet de Seine-et-Oise les projets des ponts sur le chemin de Chaville et la rue Madame, à Viroflay, afin de les modifier au vu des observations et objections présentées par ce fonctionnaire.

— 19. — M. Cavenne, inspecteur divisionnaire, dépose son rapport approbatif des plans présentés par la Compagnie de la Rive gauche, correspondant aux ponts à établir dans le parc de Viroflay (propriété Fourchon) et dans la commune de Porchefonlaine.

— 19k — Le préfet de l'Hérault demande que Ton autorise le sieur Brunton à commencer les travaux de pont de la Roubine-de-Vic.

— 19. — Le même remet le projet de travaux et d'expropriations présenté pour le chemin de fer de Montpellier à Cette par le sieur Brunton, soci^ taire-gérant de la Compagnie commerciale.

— 20. — Le sieur Laignel affirme que son système est applicable aux locomotives à six roues, récemment proposées.

— 21. — Le préfet du Haut-Rhin demande le renvoi des pièces du tracé définitif de Mulhouse h Thann.

— 22. — Le sieur Brunton demande un prompt examen de ses plans de Montpellier à Cette. J

— 22. — Les sieurs Pereyra et autres deman-» dent que l'on examine promptement les plans du chemin de fer de La Teste.

— 23. — Le préfet d'Eure-et-Loir communîquei un arrêté autorisant les sieurs Baillot de Guenrill<^ et Lubin à étudier, dans les arrondissements de Chartres et d'Evreux, un chemin de fer de Louriers à Evreux et à Chartres.

— 23. — M. Léo, au nom de la Compagnie de la Rive gauche, propose l'établissement d'un passage à niveau, rue de la Procession, à Vaugirard, confo^ mément aux indications du conseil municipal de cette commune et du préfet de la Seine.

— 24. — Le préfet de la Meurthe annonce l'ouverture de l'enquête sur le chemin de fer de Nancf à Sarreguemines, avec embranchement sur Saarbrock| et Saar-Union.

— 25. — Le préfet du Bas-Rhin annonce TouTer-

ture de l'enquête sur le chemin de fer de Nancy à Sarreguemines et embranchements.

— 25, — MM. Teissier, Mennechet et Doyen de Goubert demandent à être entendus, en compagnie de M. Polonceauy par la commission chargée d'examiner les projets de chemin de fer de Paris à Poissy, embranchant sur le chemin de fer de Saint-Germain.

— 26. — M. Bourgeois, maire de Glichy, insiste pour le maintien, par la Compagnie de Saint-Germain, de la station de Clichy.

— 26. — Le préfet de Seine-et-Marne demande Tadresse du sieur Bronzac, demandeur en autorisation d'études du chemin de fer de Paris à Meaux.

- 26. — Le préfet de Seine-et-Oise retourne les plans correspondant aux ponts projetés pour la Rive gauche, dans les conununes de Chaville et de Yiroflay.

— 28. — Le préfet de la Moselle envoie son arrêté pour l'enquête sur le chemin de fer de Sarreguemines à Nancy et embranchements.

— 28. — M. Laurence, député des Landes, demande où en sont les études du chemin de fer de Bordeaux à fiayonne.

— 30. — Le comte Jaubert demande, pour la Compagnie du chemin de fer de Paris à la mer, les plans des embranchements d'Elbeuf et de Louviers.

— 30. — M. Wéber renouvelle sa demande d'indemnité pour ses prétendues études du chemin de fer de la Rive droite et réclame de ce chef 42.000 fr. de débours.

Août i"^, — Le préfet de Seine-et-Marne communique son arrêté autorisant le sieur Bronzac à faire les études d'un chemin de fer de Meaux à Paris.

--2. — Le sieur Perreul, le Bourbonnais, à Ecully, près de Lyon, rappelle son système relatif au chemin de fer,

-—2. — Le ministre des affaires étrangères écrit que l'entreprise du chemin de fer de Livourne à Florence n'est pas aussi avancée que l'ont dit les journaux.

— 2. — Le Directeur général des postes remercie de l'envoi des deux cartes qu'il avait demandées.

— 2. — Un anonyme informe le ministre des Iravaux publics du bruit qui court que la Compagnie du chemin de fer de Saint-Germain a obtenu que les lignes de l'Ouest et du Nord aboutiraient à sa gare de la rue Saint-Lazare, au lieu d'entrer à Paris par les faubourgs Poissonnière et Saint-Denis, ainsi que cela devait être .

— 2. — M. Andraud demande à être entendu par la commission chargée d'étudier et de rapporter les divers tracés qu'il a présentés, d'un chemin de fer de Paris à Poissy, embranchant sur celui de Paris à Saint-Germain .

— 3. — Le préfet dé police fait savoir qu'un élève mécanicien, en voulant attacher Fallège (tender) à la nmchine dans la gare du chemin de fer de Saint- Germain à Paris, a été pris entre les deux et a été fortement contusionné à l'épaule droite.

^ 3. — M. Marc Jodot remercie le ministre des travaux publics d'avoir ordonné au préfet du Nord d'ouvrir une enquête sur son projet de chemin de fer de Lille à Valenciennes.

— 3. — Le préfet de la Seine remet un projet de passage à niveau pour le chemin de fer de la Rive gauche, à la rencontre de la rue de la Procession, à Vaugirard.

— 4. — Le préfet de la Seine transmet son arrêté autorisant le sieur Bronzac à faire les études d'un chemin de fer de Paris à Meaux.

— 4. — MM. Gorsse, Mesnage et Davilliers, en commission, déposent leur rapport sur le chemin de fer de la Grand'Croix à Saint-Etienne, et demandent que la Compagnie du canal de Givors dépose un autre projet.

— 4. » Le préfet de l'Hérault fait savoir que le procès-verbal, dressé contre Brunton pour avoir commencé les travaux du chemin de fer de Montpellier à Cette, n'a pas encore été déféré au conseil de préfecture.

— 4. Le préfet de Seine-et-Oise fait savoir que la Compagnie de la Rive droite lui a remis un nouveau projet d'entrée dans Versailles, conforme à la lettre du cahier des charges et aboutissant au boulevard de la Reine, au coin de la rue Plessis.

— 5. — MM. de Bérigny, Yauvilliers, Fèvre, Devilliers et Defontaine, en commission, déposent leur rapport sur le projet de l'ingénieur Legrand pour l'arrivée à Strasbourg et le raccordement sous cette yille de tous les chemins de fer qui doivent y aboutir. Ils concluent à ce que l'on oblige la Compagnie de Strasbourg à Bàle, qui demande à entrer par l'Ouest, à présenter un projet déflnitif sur les bases posées par la commission.

— 5. — Le sieur Reytier envoie le résultat des études, autonsées par lettre du 30 septembre 1837, du chemin de fer de Nevers au bassin houiller de Brassac ; il demande l'enquête et une consultation des conseils généraux.

— 6. — Le préfet de Seine-et-Oise remet les pièces dont il est question dans sa lettre du 2 (?).

— 6. — Le sieur Perreul, à Ecully, près de Lyon, propose un moyen infaillible pour remplacer la vapeur sur les chemins de fer. Il apportera, le 7, dans les bureaux, la première esquisse du plan modèle.

— 6. — M. Kermaingant dépose son rapport sur les projets de travaux d'art du chemin de fer de Montpellier à Cette.

— 6. — M. Camille Pain, secrétaire du cabinet du roi, envole, de Neuilly, de la part de Sa Majesté, le plan d'une locomotive remis par M. Green, lieutetenant dans la marine anglaise.

' 6. — M. Vallée indique des modifications à faire au tracé de Lille à la frontière : la dépense à faire pour les fixer sur le terrain serait de 4 à 500 francs.

— 7. — Le préfet du Bas-Rhin écrit au sujet de là commission d'enquête sur le chemin de fer de Nancy à Sarreguemines et embranchements : M. Saglio sera remplacé par M. Turckheim, et M. Klosc, par M. Jeugenwald.

— 7. — M. Berger, député, recommande l'affaire Reytier, pour études du chemin de fer de Nevers à Brassac, et demande que l'on ouvre l'enquête.

— 7. — M. Léo, au nom de la Compagnie de la Rive gauche, remet les plans et la description d'un pont à construire sur l'avenue de Meudon.

— 8. — Le préfet de police fait savoir que le

ut

27 juillet, une locomotive de la Compagnie de Saini- GermaÎD a eu son cylindre cass^.

— 8. — M. Defontaine remet un état de dépenses d'impressions lithographiques, dues au sieur Clouet, — 254 fr. — imputables sur l'exercice 1838, et demande un acompte sur 1838.

— 8. — Le préfet de ITonne demande des renseignements sur les chemins de fer pour les communiquer au conseil général.

— p. — M. Vallée envoie le compte rendu moral de ses opérations, demande un crédit de 500 francs par les études de Lille à la frontière, et indique quelques changements à proposer au tracé des lignes belges perpendiculaires à la frontière française.

— 10. — Le préfet de police informe que deux individus, ayant voulu pénétrer dans Tenceinle du chemin de fer de Saint-Germain, se sont livres à des ▼oies de fait; procès-verbal a été dressé ci remis au au procureur du roi.

— 10. — M. Silguy, à Bordeaux, demande que, pour Tenquête, on lui envoie le profil en long du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne.

— 10. — Le préfet de la Seine remet diverses pièces à joindre au dossier de la Rive gauche.

— 13. — Le préfet de police avise que le dimanche 12, un convoi, parti du Pecq, en a heurté un autre venant de Paris à Asnières ; une dame a eu la rotule cassée; d'autres voyageurs ont été contusionnés.

— 13. — ' M. Vallée envoie les pièces justificatives de l'emploi de la somme de 1.000 francs, remise au conducteur Dubrulle, pour ses dépenses.

— 14. — Le sieur Perreul demande que l'on s'occupe de son procédé de chemin de fer sans vapeur.

— 14, — Le ministre de l'intérieur retourne à son collègue des travaux publics le mémoire de la Compagnie de là Rive droite, justificatif de son projet d'entrée dans Versailles, et signale à son collègue l'opposition qu'y fait la commission administrative des hospices.

— 15. — Les sieurs Noblet et Frémont adressent les pièces et plans concernant un projet de chemin de fer de Paris h Orléans, soumis, en temps opportun, à la Chambre des députés; or, la Compagnie concessionnaire veut actuellement faire usage de ce tracé qui' est leur propriété, sans leur payer aucune indemnité ; ils réclament contre celte prétention inique.

— 15. — Le comte Jaubert remet une déclaration de versement à la Caisse des dépôts et consignations de 186,000 francs de rente 3 0/0, comme cautionnement du chemin de fer de Paris à la mer, — dépôt fait par MM. Delamarre, Martin Didier, banquiers, à Paris.

— 16. — Le préfet de police informe que le 30 juillet, on a, du haut du pont d'Orléans, jeté des pierres sur la locomotive du chemin de fer de Saint-Germain; le conducteur a été blessé à la tête, d'un coup de pierre. On recherche le ou les coupables.

— 16. — Le mêmeavise qu'il a notifié à la Compagnie de Saint-Germain, l'ordre de placer sur la voie des poteaux indicateurs des kilomètres et des demi-kilomètres, et de construire des gares d'évitement, conformément aux prescriptions du cahier des charges.

— 16. — Le même informe que les perrés dont l'établissement est pres«:rit, entre les deux Yoùlei souterraines du chemin de fer de Saint-Germain à Paris, ne sont pas encore exécutés.

— 16. — M. Raimbaux. comme voyageur sur le chemin de fer de Saint-Germain, fait des observations sur l'exploitation de cette ligne et indique des mesures à prendre pour faraéliorer.

— 16. — Le préfet de Seine-et-Oise demande que l'on prenne des mesures erficaces pour prévenir les accidents comme celui du 12, à Asnières, et demande l'établissement d'une brigade de gendarmerie à poste fixe, à la gare du Pecq.

— 17. —M. Vallée remet l 'avant-projet du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, partie comprise entre Arras et Aire.

— 17. — M. Emile Pereire, au nom de la Compagnie de. la Rive droite, fait savoir que la première section du chemin de fer de Versailles, jusqu'à l'entrée de la commune de Sainl-Cloud, pourra être livrée h la circulation dans les premiers jours de septembre, et sollicite, à cet effet, la réception provisoire des travaux.

— 18. — Note sans signature, sur le rail-digue, système consistant en une digue établie sur le bord d'une rivière de l'un à Vautre bout, sur laquelle sont posés des rails qui servent à remorquer les bateaux au moyen de locomotives à vapeur. On présente cette invention comme devant remplacer le canal latéral à la Garonne. On prétend dans la note que la force et la vélocité du rail-digue sont telles, que l'intervalle entre Bordeaux et Toulouse serait franchie en dii heures. — Note : Reçu à Bordeaux le 7 août.

— 18. — Les sieurs Delamarre, Martin Didier, demandent, au nom de M. Aguado absent, l'autorisation de retirer 60.000 fr. de rente 5 0/0 versés antérieurement comme partie du cautionnement provisoire du chemin de fer de Paris à la mer.

— 20. — Les sieurs Laroque, Laroque frères et fils, Lacaze et autres, remettent une pétition avec neuf pages de signatures contre le changement du point de départ à Bordeaux, du chemin de fer de La Teste.

— 20. — M. Léo, au nom de la Compagnie de la Rive gauche, adresse les plans de deux ponts projetés : 1° sur la route départementale n" 40, à Chaville; 2» sur la rue de la Patte-d'Oie, à VersaU'es.

— 21. — Le sieur Perreul demande une subvention au ministre de l'intérieur pour établir le modèle de ses bateaux et voitures destinées aux chemins de fer.

— 22. — Le préfet de police fait savoir qu'il a enjoint à la Compagnie de Saint-Germain d'ordonner aux conducteurs de machines de ralentir la vitesse en arrivant au Pecq.

— 23. — Les sieurs L. Benoît Odiot et C'* adressent le complément des éludes du chemin de fer de Nancy à Sarre^uemines, embranchement de Metz à la ligne principale, à la hauteur de Brinbasse dans la vallée de la Seille.

— 23. — Le sieur Bazin, à Paris, envoie un mémoire descriptif d'un chemin de fer de son invention qu'il nomme cœlidona^ l'idée lui paraissant inspirée du ciel.

— 24. — Le préfet de police dit que, dans Facci-

BIBLIOGRAPfflE DES CHEMINS DE FER

dent du 12 août, à Asnières/ il y a eu trente-cinq blessés, dont trois grièvement. Il écrit que la Direction générale peut prendre des jnesures pour prévenir le retour de ces accidents, et demande qu'il y soit promptement pourvu.

— 24. — Le préfet de Seine-çt-Oise communique son arrêté autorisant le sieur Bronzac à pratiquer les études d'un chemin de fer de Paris à Meaux. (On ne connaît pas son adresse).

— 24. — Le préfet de la Gironde demande si, pour la modification du tracé de La Teste, il doit, indépendamment des formalités du titre !I de la loi du 7 juillet 1833, s'occuper aussi de celles du titre 1.

— 27. — L'ingénieur du département de la Seine- Inférieure, présumant que M. Frissard, chargé de l'exécution des travaux, lui demandera les minutes des études faites dans l'arrondissement de Rouen, désire avoir à ce sujet les ordres de l'administration.

— 27. — Le préfet de Saône-et- Loire demande des instructions touchant le chemin de fer d'Epinac au canal du Centre, dont les études ne sont pas achevées.

— 27. — Le préfet de la Seine transmet les rapports des ingénieurs constatant qu'il y a sur la Rive gauche pour 712,542 francs de travaux exécutés, et que, par conséquent, on peut restituer à la Compagnie les 4/5 de son cautionnement.

— 30. — Le préfet de Seine-et-Oise propose que ce soit Tautorilé qui règle les heures de départ des convois, tant à Paris qu'au Pecq.

— 31. — Le préfet de police fait part des deux accidents peu graves survenus, le 22 et le 23 août, sur le chemin de fer de Saint-Germ'ain ; quelques voyageurs ont reçu des contusions.

— 31. — Le préfet de Seine-et-Oise remet les rapports des ingénieurs constatant qu'il y a sur la Rive gauche pour 754.330 francs de travaux exécutés, et que par conséquent on peut restituer à la Compagnie les V/5 de son cautionnement.

— 31^. — Le même transmet les rapports des ingénieurs sur le pont projeté à l'avenue de Meudon, pour le passage du chemin de fer.

Septembre 1''. — Le préfet du Gcu'd adresse, en l'appuyant, la demande- de la Compagnie des mines de la Grand'Combe et des chemins de fer du Gard, à l'effet d'obtenir le versement du premier tiers du prêt de 6 millions consenti par l'Etat; il ajoute qu'il y a déjà pour 2.600.000 francs do travaux exécutés.

— 3. — Le sieur Perreul se plaint de ce que le ministre de l'intérieur n'ait pas répondu à ses lettres. Il revient sur son projet de remplacer, sur les rivières et les chemins de fer, la vapeur au moyen d'hommes et de chevaux qui iront aussi vite.

— 3. — M. Defontaine, chargé de la réception provisoire du chemin de fer de la Rive droite, fait savoir que la partie située dans le département de Seine-et-Oise, n'étant pas tout à fait en état, il a dû ajourner sa visite officielle au 5 septembre.

— 3. — Le baron Pelletier, propriétaire d'une maison à Versailles, réclame contre le tracé du chemin de fer (?).

— 3. — MM. Kermaingant et Defontaine déposent leur rapport sur le tracé définitif du chemin de fer de la Rive droite dans la commune de Versailles.

— 4. — Le préfet de police demande qu'on le renseigne sur la décision prise au sujet de l'ouverture à l'exploitation du chemin de fer de la Rive droite jusqu'à Saint-Cloud, qui doit être livrée à la circulation le U courant.

— 4. — Le sieur Perreul demande au ministre des travaux publics une subvention et .des secours comme inventeur de machines pour remplacer la vapeur.

— 4. — Le sieur Barbeau, mécanicien, à Montmartre, demande que Ton prenne connaissance de son invention de spirales cylindriques ou écluses de terre pour franchir les montagnes sur les chemins de fer (modèle déposé galerie Golbert II, où on peut le voir fonctionner).

— 4. — Le préfet du Pas-de-Calais communique le texte de son arrêté ouvrant une enquête sur les chemins de fer projetés d'Aire à Arras, et de Calais à Lille par Saint-Omer,

— 5. — Le ministre de l'intérieur se plaint de n'avoir pas dans ses bureaux les plans du nouveau projet d'entrée dans Versailles, présentés par . la Compagnie de la Rive droite *-

— 5. — Le préfet de police adresse le procès-verbal de la notification faite, le 8 août, à la Compagnie du chemin de fer de Saint-Germain, en ce qui .concerne les poteaux kilométriques et les gares d'évitement, conformément à l'article 7 du cahier des charges. Il va s'occuper d'examiner si, dans l'intérêt de la sûreté des voyageurs, il est préférable d'avoir des convois espacés d'heure en heure, ou s'il est préfet rable de les faire partir à des intervalles plus rapprochés.

— 6. — M. Marc Jennings, agent général de la Compagnie d'Anzin, présente des observations au sujet de la décision du conseil d'Etat touchant la soumission de sa Compagnie pour le chemin de fer d'Abscon à la Scarpe.

— 7. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet le rapport des ingénieurs rejetant le projet de pont sur le chemin du nouveau cimetière, à Viroflay, présenté par la Compagnie de la Rive gauche.

— 7. — M. Léo, au nom de la Compagnie de la Rive gauche, dépose un projet de pont sur le chemin de Vanves à Châtillon.

— 7. — Les sieurs Castelnau, Farel et C»* demandent à retirer leur cautionnement de 19.000 francs de rente 3 0/0 pour le chemin de fer de Montpellier à Cette, qui doit être transféré à MM. de Rothschild frères.

— 8 . — Le préfet de l'Oise envoie une lettre et des pièces remises par le comte Jaubert, directeur de la Compagnie du chemin de fer de Paris à la mer.

— 8. — Le même transmet les vœux du conseil général (session de 1838) pour que le chemin de fer de Paris à Lyon et Marseille passe par Dijon, Louhans et Bourg.

— 8. — Le sieur Alphonse Cerfbeer demande à retirer le cautionnement de 4.015 francs de rente 5 0/0 qu'il a déposé pour le sieur de Mouchy, en vue dii chemin de fer de Mézières à Sedan, au sujet duquel il n'y a pas eu de projet de loi déposé à la Chambre des députés.

— 9. — Le sieur André Kœchlin demande que

Ton avise le préfet do Doubs, au sujet des études du chemin de fer de Dijon à Mulhouse, ce département ayant été omis sur la liste.

— 10. — Le préfet de l'Eure transmet un arrêté relatif aux études du chemin de fer de LouYiers à Evreux, foites par la Compagnie du chemin de fer de Paris à la mer.

— iO. — Le même transmet un arrêté relatif aux études du chemin de fer de Louviers à Evreux et à Chartres, pratiquées par les sieurs Baillot de Guerville et Lubin.

-^ iO. — M. Emile Pereire, directeur de la Compagnie de la Rive droite, et l'administrateur de service font savoir que la Compagnie consent à exploiter provisoirement la section de Saint-Cloud au tarif de 0 fr. 65 par place, sous la réserve la plus expresse de porter ce prix kOtr. 75, plus tard.

— 10. — M. Léo, annonce le prochain dépôt du projet d'entrée, à Paris, du chemin de fer de la Rive gauche.

— li. — Le sieur Leconte fait savoir qu'il a versé, Je 14 août, les deux millions du cauUonne» ment du chemin de fer de Paris à Orléans et il prie le directeur de la Caisse des dépôts et consignations de vouloir bien aviser le Directeur général des ponts et chaussées.

— 11. — Le vicomte de Courcelles, maire de Neuville-au-Bois, en cette qualité et comme propriétaire, demande communication des plans et du mémoire de M. Defontaine sur le chemin de fer de Paris à Oriéans.

— H. — Le préfet de l'Allier demande si le directeur des mines de Montet-aux-Moines a versé la seconde partie de son cautionnement, soit 85.000 fr., et si le directeur des mines de Pins et Noyant a fait son versement de 60.000 francs pour le même objet.

. «- 11. — Le baron d'Asda, et les sieurs Garcia, Thomas et de L'Aubépin proposent un nouveau système de chemin de fer, avec voies bitumées, remorqueurs à roues pivotantes et wagons polycycles articulés.

— 11. — M. Daguet demande à établir un chemin de fer à un seul rail, dont il est l'inventeur, sur la contre-allée de droite de la route royale, entre la demi-lune de La Chapelle et Saint-Denis; il rappelle qu'il avait demandé une autorisation analogue pour la route de Vincennes, mais il y a renoncé à cause de la pente.

— 12. — M. Dupouy fils, de Dunkerque, avisé de la nécessité de verser un cautionnement pour appuyer la soumission du chemin de fer de Lille à Dunkerque, répond que son père est précisément en voyage dans le but de réunir les capitaux nécessaires à cette entreprise.

— 12. — M. Colomès de Juiilan transmet un vœu du conseil général des Hautes-Pyrénées, pour que l'on applique la découverte de M. Vein, ingénieur des mines, aux études du chemin de fer de Tarbes à la Garonne.

— 12. — Le préfet de police transmet ampliation de l'arrêté qu'il a pris, aux fins de promulgation de la décision ministérielle autorisant l'ouverture à l'exploitation, de la première section du chemin de

fer de la Rive droite, le tout conformément aux instructions qu'il a reçues.

— 12. — Le préfet de Seine-et-Oise demande ime prompte décision sur la question de déterminer 8*0 convient d'obliger la Compagnie de Saint-Germain à ne faire partir ses trains que d'heure en heure.

— 12. — M. Emile Pereire, directeur de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Germain, et M. Sanson Davillier informent la Direction générak qu'ils renoncent, en ce qui concerne ladite Compagnie, au bénéfice de l'ordonnance royale qui les autorise à établir la gare du chemin de fer, à Paris, entre les rues Saint-Lazare et des Mathurins. Ils avisent en même temps qu'ils portent cette résolution, aux effets de droit, à la connaissance de MM. le ministre des travaux publics, le préfet de la Seine et le président du tribunal de première instance du département de la Seine. (La lettre au minùtre est entrée le 17.)

— 12. — Les mêmes présentent des plans de modification des gares intermédiaires du chemin de fer de Saint-Germain et de Pecq.

— 13. — Le sieur Proton remet les plans d'un chemin de fer de Metz à la frontière, avec embranchement sur Thionville et Hayanges.

— 13. — Le sieur Guérin, ingénieur civil, remet un avant-projet de chemin de fer de Corbeil à Fontainebleau et à Montereau, par Melun et Moret, faisant suite à l'embranchement du chemin de fer d'Orléans sur Corbeil.

— 13. — Le préfet de Seine-et-Oise fait savoir que la Compagnie de Saint-Geimain ayant réglé son horaire de façon à éviter les accidents provenant de la marche anormale des convois, il n'y a rien à changer aux règlements actuels.

— 14. — Le préfet de police propose de donner aux agents de surveillance sur le chemin de fer de Saint-Germain, un costume analogue à celui des préposés aux ponts à bascule, et demande l'autorisation d'imputer la dépense de 400 francs qui en résultera, sur les lO.CKK) que la Compagnie verse pour frais de police et de surveillance.

— 14. — Le même écrit qu'il devrait toujours y avoir un agent en permanence au bureau de police, aux heures de départ et d'arrivée des trains de Saint- Germain, pour recevoir les plaintes des voyageurs.

— 14. — Le sieur de Mouchy demande à retirer son cautionnement pour le chemin de fer de Sedan à Mezières, le projet de loi n'ayant pas été présenté.

— 14. — Le directeur de la Caisse des dépôts et consignations avise de deux versements, faisant ensemble deux millions, remis pour le cautionnement du chemin de fer d'Oriéans, par M. Piilet-Will, banquier.

— 14. — Le garde des sceaux transmet les pourvois des sieurs Jorius» Deshayes, Lacombe frères et autres concessionnaires de mines dans l'arrondissement de Saint-Etienne, contre la décision ministérielle du 10 avril 1837, relative aux embranchements à établir sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.

— 15. — Le préfet d'Eure-et-Loir transmet les vœux du conseil général qui alloue 10.000 francs pour les études de Paris à Tours, par GhartreSi dont

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il a chargé M. Garder de Boisvillette, ingénieur en chef du département, rejetant les propositions du sieur Gorréard à cet effet.

— 15. — Mémoire sur un nouveau système de chemin de fer par M. Polonceau, transmis par le ministre des travaux publics à. la Direction générale dçs ponts et chaussées.

— i5. — Le ministre des travaux publics transmet une lettre du préfet d*Eure-et^Loir qui est une copie de celle enregistrée plus haut à la date du 15. — Note du ministre : M. Tarbé examinera sans retard cette affaire importante.

— 15. ^ Le sieur Ëstrées rappelle sa proposition pour un système général de chemins de fer, et dit que ses vues sont justifiées par ce qui se passe avec les concessionnaires actuels.

— 16. — M. Andraud présente une modification à son projet de chemin de fer de Paris à Poissy par les fonds Saint-Léger, embranchant au Pecq avec celui de Paris, avec un projet d'embranchement qui relierait la vallée de la Seine à la ligne des Plateaux entre Meulan et Triel.

— 17. — Le préfet de Saône-et-Loire propose l'approbation du tracé définitif du chemin de fer du Creusot au canal du Centre.

— 17. — Le préfet de la Loire demande que Ton suspende toute notification de la décision ministétérielle du 15 septembre, et qu'on examine si la déclaration d'utilité publique ne doit pas être donnée à un canal de préférence à un chemin de fer. entre la Grand'Groix et Saint*Etienne en prolongation du canal de Givors.

— 17. — Le préfet des Landes propose d'autoriser les sieurs Pierre Ducor et O* à étudier un chemin de fer de Langon à Mont-de-Marsan.

— 18. — Le sieur Bernard Vincens Second réclame une indemnité comme ayant le premier proposé les rails à rondeur au lieu d'ornière et les roues à rainures pour les wagons et remorqueurs.

— 18. — Le préfet de l'Allier adresse la délibération du conseil général sur le projet Reytier, du chemin de fer de Nevers à Brassac ; il ajoute que la construction d'un canal latéral à l'Allier serait peu avantageuse.

— 18. — Le préfet de Sehie-et-Oise transmet, avec son avis et ses observations, le plan présenté par la Compagnie de la Rive droite, pour l'entrée du chemin de fer à Versailles, où il aboutirait à l'angle du boulevard de la Reine et de la rue Plessis.

— 19. — Le préfet de la Seine fait savoir qu'il a autorisé la Compagnie du chemin de fer de* Paris à la mer pour inaugurer ses travaux, à établir, à ses risques et périls, le tracé n'étant pas encore définitif, la fondation d'un pont pour franchir le canal Saint- Denis.

— 19. — Divers propriétaires d'Essonne protestent contre l'établissement de l'embranchement de Corbeil sur le chemin de fer d'Orléans, par la rive droite de la Seine.

— 19. — Le préfet de la Gironde propose d'autoriser MM. Ducor et O* à faire les études d'un chemin de fer de Langon à Mont-de-Marsan.

— 19. — Les habitants de Oraveil, Ghamprosay- His, rive droite de la Seine, protestent contre le pro*

jet de la Compagnie d'Orléans d'établir, sur la Rive gauche, l'embranchement de Corbeil.

— 20 — M. Morandière, ingénieur des ponts et chaussées, écrit pour demander des documents sur les chemins de fer, les routes et les canaux .

— 20. — Le ministre des affaires étrangères fait savoir que l'on a adjugé récemment des travaux sur les lignes d'Amsterdam à Utrecht et à Arnheim ; il ajoute que les actions de celte entreprise sont cotées à 106 fr.

— 20. — Les sieurs Lacaze, Jacquemet, Laroque, Cluseret et Rolland protestent contre le changement du point de départ h Bordeaux, du chemin de fer de La Teste.

— 20. — Le préfet des Bouches-du-Rh6ne envoie le dossier et les pièces de l'enquête de deux projets de chemin de fer, en concurrence entre Marseil'e et Aubagne.

— 21. — Le préfet de police informe que, le 17, le nommé Golmet, mécanicien sur le chemin de fer de Saint-Germain, a manqué son élan en voulant monter sur la machine et a eu le pied écrasé par la roue de la locomotive.

— 21 . — M. Emile Pereire, directeur du chemin de fer de Saint-Germain, remet le projet des murs de soutènement à élever dans la tranchée située entre les deux tunnels de la place de l'Europe.

— 22. — Le ministre de la guerre déclare qu'il ne peut fournir une brigade de gendarmerie pour le Pecq.

— 22. — Le préfet de Seiné-et-Oise est d'avis que le tarif des voyageurs entre Paris et Saint-Cloud doit être fixé au maximum de 0 fr. 65.

— 23. — Le préfet de la Loire insiste pour le prolongement de la Grand'Groix à Saint-Etienne du canal de âivors, qu'il considère comme plus utile qu'un chemin de fer.

— 24. — Le préfet de police fait connaître deux accidents arrivés sur le chemin de fer de Saint-Germcin : le 18, le nommé Taillard, employé à la gare, a eu le pied broyé, et le 19, par la faute de Vaiguillonneur, la locomotive, au Pecq, s'est enfoncée dans le sol, de sorie que le départ du convoi a été retardé d'une heure.

— 24. — Le ministre de l'intérieur retourne les plans qui lui avaient été communiqués, du tracé de l'entrée du chemin de fer de la Rive droite à Versailles, avec empiétement sur les terrains de l'hospice.

— 25. — Le sieur Proton demande l'enquête sur son projet de chemin de fer de Metz.

— 26. — Le préfet du Loir-et-Cher demande si c'est par erreur qu'on lui a envoyé les pièces de l'enquête à ouvrir sur le chemin de fer d'Orléans à Nantes.

— 26. — Le préfet de la Loire-Inférieure commu* nique son arrêté, ouvrant l'enquête sur le chemin faisant suite à celui de Paris à Orléans.

— 26. — Le préfet d'Indre-et-Loire remet deux affiches d'un arrêté analogue.

— 26. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet, avec ses observations, les plans présentés par la Compagnie de la Rive gauche, pour deux ponts situés : l'un à Ghaville, sur la route départementale n* 40, el l'autre à Versailles, sur la rue de la Patte-d'Oie.

— 26. — M.. Emile Pereire, directeur de la Compagnie de la Rive droite, adresse aux préfets de la Seine, de Seine-et-Oise et de police, copie de sa lettre au ministre des travaux publics, dans laquelle il fait ses réserves au sujet du droit de percevoir 0 fr. 75, par place de voyageur entre Paris et Saint- Cloud.

— 27. — Le sieur Casimir Leconte, directeur du chemin de fer de Paris à Orléans, accuse réception de vingt exemplaires du mémoire de M. Defontaine sur ledit chemin.

— 27. — Le ministre transmet le projet des statuts de la Société anonyme des houillères de Montetaux-Moines, Froidefond, Seron et des Gobeh'ns, et du chemin de fer de Montel à TAllier.

— 27. — Le préfet de Seine-et-Oise écrit qu'il lui paraît préférable que le chemin do fer de Corbeil suive la rive gauche de la Seine.

— 28. — Le préfet de police informe qu'un accident a failli arriver à Âsnières : un train a pris par erreur la voie de Saint-Cloud ; la méprise a été rerconnue, et il n'y a pas eu d'accident.

— 28. — Le même informe qu'un ouvrier terrassier a été blessé sur le chemin de fer de Saint-Germain.

— 29. — Le préfet de Seine-et-Oise insiste pour que le tarif maximum de 0 fr. 65 pour Saint-Cloud soit maintenu, malgré les protestations de la Compagnie de la Rive droite.

— 29. — Le préfet de la Somme remet, avec son avis, les pièces concernant le tracé du chemin de fer du Nord, passant par Amiens, avec embranchement sur Saint-Val éry-sur-Somme.

— 29. — Le préfet de police demande communication des plans du chemin de fer de Paris à Orléans, et fait observer que les travaux commencés à Choisy pourraient porter préjudice à la navigation.

— 29 . — M. Charles Laffitte demande à étudier trois chemins de fer pour la banlieue de Paris : 1° Paris-Saint-Mandé à Vincennes; — 2° Paris à Sceaux; — 3° Paris à Auteuil avec divers embranchements.

— 30. — Le sieur Duponnois, directeur des mines de Fins, Noyant et Sauvigny, écrit que sa Société ne s*est pas encore prononcée sur la modification apportée par la Chambre des députés aux clauses et conditions du cahier des charges de la concession du chemin de fer des mines de Fins à l'Allier.

Octobre ^•^ - Le sieur Jennings remercie des explications qu'on lui a adressées sur le chemin de fer d'Abscon à Marchiennes.

— !•'. — Le maire de Cernay insiste, dans ses réclamations contre le tracé du chemin de fer de Strasbourg à Bâle.

— i*'. — Le préfet de la Loire-Inférieure envoie deux affiches annonçant l'enquête sur le projet de Nantes à Orléans.

— l*"'. — Le préfet des Landes propose de payer 14 fr. 75, pour dommages causés pour les études de Bordeaux à Rayonne.

— l«r^ — M. Vallée rend le compte moral des études du chemin de fer du Nord, fin septembre

— l*'. — Le comte Jaubert écrit pour demander que, dans chaque préfecture des départements tra*

versés par le chemin de fer de Paris à la mer, il soit créé, aux frais de l'Etat, un bureau spécial du chemin de fer. — Note du ministre : Monsieur Lc; grand, je ne crois pas non plus que ce soient les Compagnies qui doivent supporter les frais dont il s'agit. Je prie M. Legrand de faire de cette question l'examen le plus attentif.

— l•^ — M. Rermaingant dépose son rapport sur la consolidation de la tranchée séparant les deux tunnels du chemin de fer de Saint-Germain à Paris.

— 2. — le vicomte de Courcelles remercie de l'envoi qu'on lui a fait du mémoire de M. Defontaine sur le chemin de fer de Paris à Orléans.

— 2. — Le sieur Casimir Leconte adresse le récépissé du dépôt de deux millions, constituant le cautionnement de la Compagnie de Paris à Orléans, et demande que l'on restitue au comte Pillet-Will le cautionnement qu'il avait versé provisoirement pour ladite Compagnie.

— 2. — M. Cavenne, inspecteur divisionnaire, dépose son rapport sur les projets de ponts déposés, par la Compagnie de la Rive gauche, sur la route départementale n* 40 et sur la rue de la Patte-d'Oie à Versailles,

— 2. — M. Charles Laffitte demande l'autorisation de faire les études d'un chemin de fer de Paris- Saint-Mandé-Vincennes, — de Paris à Sceaux et de Paris à Auteuil.

— 3. — M. Emile Pereire, directeur de la Compagnie de la Rive droite, adresse le projet de gare à Saint-Cloud, conjointement avec celui de détournement de la route royale n" 185 et de la rectification de la route départementale n** 5.

— 3. — Le ministre de l'intérieur fait part de la délibération du conseil général d'Eure-et-Loir allouant 10.000 francs pour les études du chemin de fer de Rambouillet à Chartres.

— 3. — Les sieurs Kœchlin frères, de Mulhouse, présentent un rapport sur le voyage qu'ils viennent de faire dans la Bavière rhénane et à Mayence, au sujet du chemin de fer de Lauterbourg à^ la Rheinschwantz de Manheim, et ils font en même temps des observations sur leur concession de Strasbourg à Bâle. — Note du D. G. : Urgent. Préparer une lettre au ministre des affaires étrangères. Répondre à MM. Kœchlin.

— 3. — Le sieur Bertrand Geoffroy, maître de forges, demande si on a besoin de l'autorisation d^ l'administration pour faire dans le Marencin un chemin à une voie, aux frais et à la demande des f6d)ricants de résine et des maîtres de forges du pays, pour le transport par voitures, à mulets ou àchevaux, des produits de la région.

— 3. — Le préfet de police rend compte d'un accident sur le chemin de fer de Saint-Germain : deux locomotives se sont rencontrées sous la voûte des Batignolles, au départ du convoi à destination de Saint-Cloud. 11 n'y a pas eu d'accident proprement dit.

— 3. — Le préfet du Haut-Rhin adresse, avec son avis, le projet définitif du chemin de fer de Strasbourg à Bâle pour la partie comprise entre left limites du Bas-Rhin et la prairie d'Equisheim, au-delà de Colmar, — et pour la partie comprise entre Mul-

bouse et Bâle, avec le raccordement à la ligne de Mulhouse à Thann. Le même ajoute que la partie correspoDddDle du projet a été envoyée dans le Bas- Rhin.

— 4. — MM. Conlinat et Massère formant, à Strasbourg, une commission avec M Husson. pour faire un rapport sur la voie bétonnée de M. Thomassin, dont Tessai a eu lieu à Strasbour*?, demandent ce qu'ils doivent faire en l'absence de M. Husson et du sieur Thomassin qui sont à Paris.

— 4. — M. Silguy informe que la Compagnie du chemin de fer de Bordeaux à Langon a levé le plan parcellaire de la rQute et des chantiers qui doivent être traversés par le chemin de fer, de la place de Grave au pont de Briennc. — Note du D. G : Répondre de prier le préfet de consulter la commission de la marine ; mais, en même temps, il ne serait pas inutile d'examiner s'il ne serait pas possible d'assigner au chemin une autre entrée à Bordeaux.

— 4. — Le préfet de Maine-et-Loire envoie deux arrêtés relatifs à l'enquête sur le chemin de fer d'Orléans à Nantes. — Note du D G. : On a omis les noms des membres de la commission d'enquête.

— 4. — Le préfet d'Indre-et-Loire fait une communication analogue. — Note du D, G, : Faire remarquer que les membres de la commission d'enquête doivent être désignés dès le principe de l'opération .

— 4. — Le sieur Destrem, rue de Lille, 38, demande une audience au ministre pour lui expliquer ses idées sur le système général des chemins de fer. — Note du ministre : Réunir la première lettre à celle-ci et enregistrer le tout à mon cabinet.

— 4. — Le maire de Cernay adresse le vote du conseil général du Haut-Rhin et le rapport du conseil municipal de Cernay, au sujet du tracé du chemin de fer. — Note du D. G. : Faire remarquer à ces messieurs que c'est à la Compagnie à prendre rinitiative* — Observations du ministre : Monsieur Legrand, examinez l'affaire avec la plus grande attention, et prenez une détermination sans plus de relard. Il faut que chacun sache à quoi s'en tenir.

— 4. — Le préfet des Landes communique un arrêté autorisant le sieur Bertrand Geoffroy à étudier un chemin de fer de Dax à Magescq et de Dax à Castels, avec embranchement.

— 4. — Le sieur d'Asda demande les bas-côtés des routes royales de Paris à Saint-Denis, ou de Saint- Denis à Versailles, ou de Clichy à Paris, pour essayer son nouveau système de voies en béton.

— 4. — Le cabinet du roi transmet une pétition adressée au roi par le sieur Dupré, forgeron à Franconville, lequel demande à être rhargé de la construction, dans sa commune, du chemin de fer du Nord, qui passe devant sa porte.

^4. — Le préfet de la Somme transmet une lettre du maire d'Amiens demandant que le chemin de fer du Nord, entre Paris et cette ville, passe par Beauvais et lA vallée de la Selle, à l'exclusion de celle de l'Avre, et sollicitant une prompte décision ; le préfet, pour sa part, désire qu'on lui envoie des instructions sur l'enquête.

— 4. — Le même demande l'ouverture d'une en-

quête spéciale sur le tracé du chemin de fer du Nord par Beauvais et la vallée de la Selle.

— 4. — Le sieur Corréard rappelle sa demande de concession du chemin de fer de Paris à Tours et à Bordeaux.

— 5. — M. Emile Pereire, directeur de la Compagnie de la Rive droite, remet les plans parcellaire^ correspondant à la gare de Saint-Cloud.

— 5. — Le maire de Beauvais demande que pour éviter les rivalités locales, on n'ouvre pas d'enquête sur la parfte du chemin de f6r du Nord, comprise entre Beauvais et Amiens.

— 5. — Vote du conseil général de Loir-et Cher (session de 1838) refusant de participer, avec le département d'Eure-et-Loir, aux frais d'études du chemin de fer de Paris à Tours, ces dépenses devant être à la charge de l'Etat.

— 5. — Le comte Jaubert demande communication des renseignements recueillis et des dossiers formés par les ingénieurs en faisant les études du chemin de fer de Paris à la mer.

— 5. — Le sieur Jacqueau de Galbnin remet des pièces relatives au chemin de fer de Nantes à Orléans, par la vallée de la Loire.

— 5. -r Le préfet de Loir-et-Cher demande quel est l'ingénieur spécial qui doit donner son avis sur le chemin de fer d'Orléans à Nantes.

— 6. — Le sieur Bazin demande une récompense pour ses découvertes relatives aux travaux d'art, chemins de fer, etc.

— 8. — Le conseil général de la Haute-Loire (session de 1838) émet un vœu en faveur du chemin de fer de Nevers à Brassac, et demande que l'on augmente la part du département dans le fonds commun, attendu qu'il n'a ni canaux ni chemins de fer.

— 8. —Le conseil général des Landes (session de 1838) émet un vœu en faveur d'un chemin de fer de ■Bordeaux à Bayonne, rattaché à Langon au chemin de fer de Bordeaux à Toulouse et à Marseille.

— 8. — M. Silguy demande une décision approuvant d'urgence les mesures prises par les ingénieurs en 1837, pour les avances faites par le sieur Saint- Grières, des fonds pour les études des Landes et notamment de Bordeaux à Bayonne.

— 8. — Le sieur Nicolas Kœchlin^ à Mulhouse, demande une prompte décision pour l'approbation du tracé définitif de Strasbourg à Bâle.

— 8. — Le sieur Brillantais. qui a entrepris pour 1.300.000 francs le chemin de fer de Montet-aux- Moines, demande que l'on ajourne l'appel du versement de la seconde moitié du cautionnement, parce qu'il est en procès, à ce sujet, avec la Compagnie.

— 8. — Le conseil général des Ardennes prend une délibération favorable au projet de Mouchy et C'* pour le chemin de fer de Sedan à la frontière belge.

— 9. — Le préfet du Loir-et-Cher écrit qu'il n'y a aucun inconvénient à laisser aller les choses telles qu'elles vont, pour l'enquête sur le chemin de fer d'Orléans à Nantes.

— 9. — Le préfet de la Seine avise que le tarif de Saint-Germain est appliqué aux voyageurs de Saint- Cloud, pour la partie commune du parcours entre Asnières et Paris.

— 10. — M. Julliot, commissaire de police (lu

chemin de fer de la Rive droite, à Sainl-Cloud, envoie les chi£Ft^8 correspondant au mouvement des voyageurs sur cette ligne, depuis Fouverture jusqu'au 7 octobre : 57,710 en septembre et 13,987 en octobre.

— 10. — Le préfet du Doubs communique son arrêté pour les études du chemin de fer de Mulhouse à Dijon, entreprises par M. André Kœchlin.

-~ 10. — Le préfet du Loiret réclame une allocation supplémentaire de 2.000 firancs, pour frais de bureau, par suite du surcroit de travail occasionné pour le chemin de fer de Paris à Orléans, et sinon, il demande que cette somme lui soit payée par la Gompagoic.

— il. — Le préfet de TOise remet ampliation de son arrêté ouvrant une enquête sur le chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, partie comprise entre Pontoise et Amiens par Beauvais.

— H. — Le conseil général de l'Ariège émet un vœu pour que Ton étudie les chemins de fer qui intéressent le département, et notamment celui de Toulouse à Foix.

— 11. — Le conseil général de Lot-et-Garonne (ssssion de 1838) émet un vœu pour que, dans la prochaine session, on vote la loi sur le chemin de fer de Bordeaux à Langon.

— 11. — Le préfet du Bas-Rhin envoie le dossier de Tenquéte sur le chemin de fer de Nancy à Sarreguemines et à Saarbruck, projet Odiot et Paquier. 11 est d*avis de refuser la concession.

— 12. — Le préfet de la Somme envoie dix exemplaires de son arrêté ouvrant une enquête sur le chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, partie comprise entre Paris et Amiens par Beauvais.

— 12. — Le préfet du Nord transmet le rapport de Tingénieur en chef du département sur les travaux du chemin de fer de Saint-Waast à Denain et un projet de règlement pour la police de l'exploitation de cette ligne.

— 12. — M. Achille Bégé, préfet de TEure, appuie les protestations de M. Lupin contre la commission d'enquête locale et contre la Compagnie du chemin de fer de la Rive droite, dont les travaux traversent les communs et le potager de son château.

— 12. — Le conseil général du Haut-Rhin émet un vœu favorable au tracé de Strasbourg à Bàle par Gernay et à la direction de Cernay pour le chemin de fer du Haut-Rhin à la Bourgogne.

— 12. — Le préfet d'Indre-et-Loire accuse réception des pièces du projet Jacqueau de Galbrun, et annonce qu'il va procéder à l'enquête.

— 13. — Le préfet des Basses-Pyrénées communique sa circulaire aux maires de l'arrondissement de Pau pour faciliter à M. Ck>lomès les études de Tarbes à la Garonne.

— 14. — Le préfet du Loiret communique une affiche relative à l'enquête sur le projet Defontaine, d'Orléans à Nantes, laquelle est prorogée au 20 novembre pour y comprendre le projet Jacqueau de Galbrun.

— 15. — Les gérants de la Compagnie du chemin de fer de La Teste demandent que l'on active les formalités d'expropriation sur leur ligne. — Noie du D. O.: \ classer.

— 15. — Le préfet du Nord fiait connaître le vœu

émis par le conseil général du département en f^ veur de la prompte exécution du chemin de fer de Paris k la frontière de Belgique, par Amiens, Arrts, Douai et Lille, avec embranchement de Douai à Valenciennes.

— 16. — M. Alexis de Jussieu envoie, en la recommandant, une pétition du sieur Jacqueau de Galbrun, tendant à la prorogation des enquêtes sur le projet d'Orléans à Nantes.

— 16. — M. Riant présente des observations contre le nouveau projet d'entrée à Paris et de gare de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Germain.

— 16. — Le comte Roguet, pair de France, appuie la réclamation de la commune de Clichy contre la Compagnie de Saint-Germain, au sujet de la gare.

— 17. —M. Andraud adresse un mémoire à l'appui de son projet de chemin de fer de Paris à Poissy, embranchant sur celui de Saint-Germain, et demande à être entendu par le Conseil général des ponts et chaussées.

— 17. — M. Emile Pereire, directeur de la Compagnie de Saint-Germain, demande que M. Jollois, ingénieur en chef du département, soit autorisé k recevoir les parties des routes royales et départementales qui ont été rectifiées pour le passage du chemin de fer, et dont la Compagnie ne peut pas supporter plus longtemps les frais d'entretien.

— 17. — M. Julliot, commissaire de police à Saint-Cloud, fait connaître le mouvement des voyageurs du 8 au 14 octobre sur le chemin de la Rive droite : Saint-Cloiid, 8,988; Courbevoie, 1,915.

— 17. — Le sieur Jacqueau de Galbrun remet un plap topographique de la région comprise entre la Loire et le Maine.

— 18. — Le conseil général de l'Ardèche émet un vœu pour le chemin de fer de Lyon à Marseille.

— 18. — Le préfet de l'Aube transmet la délibération du conseil général de l'Aube, tendant à ce que le chemin de fer de Paris à Lyon soit dirigé par la vallée de la Seine, et celui de Strasbourg par la vallée de l'Aube.

— 18. — Le préfet du Loir-et-Cher écrit qu'il a pris ses mesures pour que la commission d'enquête active sur les deux projets d'Orléans à Nantes.

— 18. — Le préfet de Sa6ne-et-Loire demande que l'on autorise MM. Brochot et Jolivet à faire les études d'un chemin de fer des mines de Chambais à Epinac.

— 18. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet le projet de la Compagnie de la Rive droite pour la traversée de la route royale n^ 185, vers le point où doit être construit le tunnel de l'avenue de Picardie, et, conformément à l'avis de M. Jollois, il pense qu'il y a lieu d'autoriser l'exécution de ces travaux.

— 18. — Le préfet du Pas-de-Calais remet les pièces et le dossier de l'enquête sur le chemin de fer d'Aire à Arras, et l'embranchement de Lille à Calais par Saint-Omer.

— 19. — Le préfet de la Gironde demande des renseignements sur la Compagnie du chemin de fer de Bordeaux à La Teste.

-^19. — Le préfet de Landes propose d'allouer une indemnité de 7 francs pour dommages causés

par les études du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne.

— i9. — Le préfet de police propose de répartir ainsi les 2.000 francs Tersés par la Compagnie de la Rive droite pour frais de police et de surveillance : Julliot, commissaire à Saint-Cloud, 1.000 francs; Breiderbach, commissaire spécial, 500; frais impré* vus, 500.

— 20, — Le même fait savoir qu'il attend la remise d'une nouvelle note de la Compagnie de la Rive droite sur le tarif à percevoir entre Paris et Saint-Gloud, pour les voyageurs.

— 20. — Les sieurs Kœchlin, de Mulhouse, insistent pour que les deux sections définitives du che* min de fer de Strasbourg à Bâie soient immédiatement mises à l'enquête.

— 22. •— La Compagnie de Strasbourg à Baie demande que l'on abrège les délais facultatifs et que l'on active les formalités nécessaires pour que les travaux puissent commencer.

— 23. — Le conseil général de Saône-et-Loire émet un vœu en faveur du chemin de fer de Paris à Lyon, par la Bourgogne.

— 23. — Le préfet de Seine-et-Oise adresse son arrêté prescrivant Tenquête sur le chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, partie comprise entre Pontoise et Amiens, par Beauvais.

— 23. — M. Vallée adresse le compte moral de ses opérations durant le mois d'octobre.

— 24. — M. Guichard, ingénieur en chef, à Blois, écrit qu'il fera de son mieux pour faire prévaloir le tracé Defontaine, sur celui du sieur Jacqueau de Galbrun, pour le chemin de fer d'Orléans à Nantes.

— 24. — M. Julliot, commissaire de police à Saint- Cloud, fait connaître le mouvement des voyageurs entre Paris et cette localité : 5.838 du 15 au 21 octobre.

— 25. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet la délibération des conseils municipaux de Poissy et de Saint-Germain, en faveur du projet de chemin de fer de Paris à Poissy, s'embranchant sur celui de Saint- Germain, présenté par M. Ândraud.

— 26. — Le préfet du Bas-Rhin transmet une délibération du conseil général, à joindre au projet de chemin de fer de Nancy à Metz et à Saarbruck.

— 27. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet le projet de pont sur la rue du Marais, à Versailles, présenté par la Compagnie de la Rive droite.

— 27. — Le préfet du Bas-Rhin adresse les plans du chemin de fer de Nancy à Sarregueraines et à Saarbruck.

— 29. — Le préfet de Seine-et-Oise informe que le train, parti de Paris, le 18, à 9 heures du matin, pour le Pecq, n'y est arrivé qu'à 10 heures et demie, par suite de la négligence du conducteur-mécanicien, qui avait oublié de s'approvisionner d'eau au départ.

— 30. — Le conseil général de la Sarthe émet le vœu que nonobstant le chemin de fer de Paris à Orléans, celui de Paris à Tours passe par Chartres.

— 30. — M. Saint-Ange Chevrier sollicite l'autorisation de faire les études d'un chemin de fer de Lille à Roubaix et de Roubaix à Tourcoing.

— 30. — M. Emile Pereîre, directeur de la Rive

droite, réclame contre la décision ministérielle relative au tracé de la ligne dans la commune de Versailles.

— 31. — M. Julliot, commissaire de police à Saint- Cloud, fait savoir que du 22 au 28 octobre, le mouvement des voyageurs, à Saint-Cloud, a été de 4,850.

— 31. ^ MM. Mennechet et Doyen de Coubert, délégués des propriétaires des études du chemin de fer de Paris à Poissy, par la vallée de la Seine, embranchant sur celui de Saint-Germain, insistent pour que la préférence soit donnée sur tout autre à leur tracé et demandent à être entendus à cet égard par le Conseil général des ponts et chaussées.

Novembre 1*. — Le sieur Perreul rappelle ses deux lettres aux ministres de l'intérieur et des travaux publics, à l'effet de faire suspendre tous les travaux de chemins de fer et appareils à vapeur sur les chemins de fer, canaux, rivières et mers, pour y substituer son système.

— 2. — Réclamation (imprimée) des propriétaires des usines de la vallée de la Juinne, au-dessous d'Etampes, sur les changements apportés au tracé définitif du chemin de fer d'Orléans.

— 2. — Le sieur Nicolas Kœchlin, à Mulhouse, demande que l'on examine, simultanément à Paris, les questions soumises à des enquêtes locales au sujet du chemin de fer de Strasbourg à Bâle.

— 2. — Le préfet du Bas-Rhin envoie le procèsverbal de conférences des services civils et militaires, au sujet du chemin de fer de Strasbourg à Bàle, dans la zone de défense de Schlestadt

— 2. — Le sieur Cassou explique que, comme fondé de pouvoir de M. Ferdinand Ruyz, il a demandé, le 5 mars 1838, l'autorisation de faire les études d'un chemin de fer de Lyon à la commune de Sault, mais qu'une autre autorisation qu'il a demandée, le 5 septembre, pour les études de Lagnieu àChalon, lui est personnelle, et qu'il entend faire ces études à ses frais.

— 2. — Le préfet de police informe que la Compagnie de la Rive droite est d'avis de suspendre le service de Saint-Cloud pendant la mauvaise saison, et demande des instructions à cet égard.

— 2. — M. Emile Pereire, directeur de la Compagnie de la Rive droite, demande qu'une commission soit nommée pour recevoir les routes qui ont été rectifiées et qui sont en bon état d'entretien en ce moment.

— 3. — La chambre de commerce de Calais, inquiète du bruit qui se fait autour d*un projet de chemin de fer mis en avant par M. Adam, maire de Boulogne, dont l'effet serait de changer les rapports de tous les poris commerciaux du littoral, en signale les inconvénients. — Note du ministre : Pour M. Legrand : Je prie M. le Directeur général de rapporter cette lettre au premier travail et d'en causer avec moi, 7 novembre 1838.

— 3. — Le conseil général du Vaucluse émet un vœu en faveur du chemin de fer d'Avignon à Marseille.

— 3. — Le conseil général du Gard émet un vœu en faveur du chemin de fer de Lyon à Marseille.

— 3. — Le préfet du Loiret propose de modifier la composition de la commission d'enquête sur les

BIBLIOGRAPHIE DBS CHEMINS DE FËR

projets de chemin de fer de Nantes à Orléans de M. Defontaine et du sieur Jacqueau de Gai brun*

— 3. - Le préfet de la Seine-Inférieure adresse un projet de chemin de fer de Caudebec à Yvetot, par le sieur Lebrun jeune, représenté par le sieur de Boutteville

— 5. — MM. Kermaingant, Defontaine et Vauvilliers, en commission, demandent un travail complémentaire sur le projet définitif de Strasbourg à Bàle.

— 5. — Le préfet du Gard remet des pièces, produites par la Compagnie des mines de la Grand*- Combe et des chemins de fer du Gard, pour obtenir le premier versement du prêt de 6 millions promis par le Gouvernement. — Note du D. G, \ \\ faudrait charger M. Dclalleau (avocat), d'examiner cette affaire.

' — 5. — M. Defontaine donne des renseignements sur les études de plusieurs lignes de chemin de fer.

— 5. — Le sieur Ferdinand Ruyz, à Nevers, présente des propositions relatives à rétablissement sur la rive gauche du Rhône, d'un chemin de fer allant des Brotteaux, à Lyon, jusqu'au pont de Bigorral, à 3.500 mètres du pont du Sault.

— 5» — Le sieur Noblet prie qu'on garde, en dépôt, les pièces de son projet de Paris à Orléans, pour fonder l'indemnité à laquelle il aura droit, si la Compagnie actuelle fait usage de son tracé.

— 5. — Le préfet de la Seine donne son avis sur le tarif à percevoir par la Compagnie de la Rive droite entre Paris et Saint-Cloud.

— 5. — Le préfet de police fait savoir qu'un individu ivre s'est tué en tombant dans un puits sur les chantiers de la Compagnie de la Rive droite.

— 0. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet une délibération de trente communes qui demandent un embranchemenl de Meulan sur le chemin de fer de Paris au Havre.

— 7. — Le préfet de l'Ain écrit qu'à son avis, l'enquête qui vient d'être faite sur la route de Montant aux lies de Collonges, ne peut servir pour le chemin de fer et qu'il faut forcément en instituer une nouvelle pour ce cas spécial. — Note du ministre : Le préfet cl raison, tel a toujours été mon avis.

— 7. — Le préfet du Rhône transinet le vœu du conseil général pour que le chemin de fer de Paris à Lyon passe par les vallées de la Seine et de la Saune.

— 7. — Le ministre des affaires étrangères remet une note et une gravure relatives à un mode de combiner le service des canaux et celui des chemin (le fer, usité entre Philadelphie et Pittsbourg, les bateaux recevant les wagons sans décharger la marchandise.

— 7. — Le préfet de police informe de deux accidents peu graves survenus sur le chemin de fer de Siinl-Germain.

• — 8. — Le sieur Paulin Talabot, gérant-directeur des mines de la Grand'Combe et des chemins de fer du Gard, réclame contre l'enregistrement qui exige le timbre des procès-verbaux relatifs à la police des chemins de fer.

— 8. — Le maire de Beauvais demande commu*»

nication du mémoire de M. Vallée sur le chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique.

— 8. — M. JuUiot fait connaître le mouvement des gares de Saint-Cloud et Cmirbevoie, du 29 octobre au 4 novembre : 4.502 voyageurs.

— 9 . — Le préfet du Haut-Rhin adresse le projtt de station de Cernay, avec passage, près de cette ville, sur la route royale n® 83, par le chemin de fer de Mulhouse à Thann .

— 9. — Le sieur Théodore Chesse demande si on travaillera bientôt au chemin de fer d'Orléans dans lequel on lui promet un emploi.

— 9. — Le préfet du Bas-Rhin présente des considérations sur l'activité du Gouvernement badois à poursuivre le chemin de fer de la rive droite du Rhin et sur les obstacles que l'on rencontre sur la rive gauche, d'où il conclut à la nécessité de s'entendre avec B&le et de presser les travaux de la rive gauche.

— 10. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet une délibération du conseil municipal de Versailles contre tout projet de gare commune pour les deui chemins de fer de Paris à Versailles, demandant que la loi soit exécutée dans tout son contenu, et exigeant, en conséquence, qu'il y ait réellement deux gares d'arrivée et de départ.

— 10. — Le même transmet cette délibération au ministre de l'intérieur qui la remet à son tour au ministre des travaux publics.

— 11. — Le préfet de la Gironde transmet le vote du conseil général pour que l'on pratique les études du chemin de fer des Pyrénées.

— 12. — Le préfet de police fait savoir qu'il a reçu une soumission pour l'habillement des agents spéciaux attachés à la Compagnie du chemin de fei* de Saint-Germain, pour la somme de 216 fr. 50.

— 12. — M. Cavenne écrit pour donner son avis sur le tracé définitif du chemin de fer du Creuset à Epinac .

— 12. — M. Emile Pereire informe que la Compagnie de la Rive droite suspend l'exploitation de la section de Saint-Cloud, par suite d'un éboulement qui a détruit la voie.

— 13. — Le préfet de police fait savoir la suspension de l'exploitation de la section de la Rive droite de Paris à Saint-Cloud, ce qui supprime la perception des frais de police et de surveillance sur ce parcours.

— 13. — Le préfet de la Seine envoie, avec ses observations, le projet de viaduc de la Compagnie de la Rive gauche à Paris.

— 14. — M. Cavenne donne son avis sur la cession, pour le chemin de fer du Creusot au canal du Centre, de terrains appartenant audit canal.

— IT). — M. Defontaine, inspecteur divisionnaire, chargé de la réception des routes modifiées par la Compagnie du chemin de fer de Saint-Germain, fait un rapport sur sa mission, rapport duquel il résulte qu'il en a trouvé en état et reçu deux, les six autres ayant été ajournées à six mois.

— 15. — Le maire de Beauvais accuse réception du mémoire de M. Vallée qu'il avait demandé.

— 16. — M. Vallée établit l'état des études dont il a été chargé.

BIBUOGRAPHIE DES CHEMINS DE FËR

— 16. — M. Emile Pereire, directeur de la Compagnie de la Rive drorte, présente des observations au sujet d*un pont provisoire en charpente à établir momentanément sur la tranchée d'un des accotements de l'avenue de Picardie, dont Tadministration exige un projet détaillé, comme s'il s'agissait d'un ouvrage permanent. Il prétend qu'en cela, l'administration excède ses droits.

— 16. — Projet d'ordonnance royale autorisant la Compagnie des mines d'Anzin à construire le chemin de fer d'Abscon à la Scarpe, près de Marchiennes.

— 17. — Le sieur Senac, l'un des directeurs de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, adresse le projet définitif de Paris à la rencontre de la route royale n» 7, sur 19.886 mètres.

— 17. — M. Brossard écrit en faveur du mémoire des propriétaires de la vallée de la Juin ne contre le nouveau tracé de Paris à Orléans.

— 17. — Le préfet de l'Allier demande si les concessionnaires du chemin de fer des mines de Fins à l'Allier ont versé leur cautionnement.

— 17. — Divers propriétaires de Bordeaux demandent un délai pour répondre aux explications des concessionnaires du chemin de ferde Bordeaux à La Teste et, en tout cas, déclarent s'opposer à ce qu'il soit rien innové au tracé primitif du chemin de fer de La Teste, tel qu'il résulte du cahier des charges. — Note du 7m7iistre : Y aurait-il quelque difficulté à accorder le délai ?

• — 17. — M. Julliot fait connaître que du 5 au 1 1 novembre, le mouvement des voyageurs de Paris à Saint-Cloud a été de 3,129.

— 18. — M. Vallée demande un crédit de quelques centaines de francs pour payer des agents qui lui sont indispensables.

— 18. — M. Roard, fabricant de blanc de céruse, et autres habitants de Clichy, formant une commission spéciale ad hoc nommée par le conseil municipal, adressent un mémoire tendant à la réouverture de la gare de Clichy.

— 19. — Les sieurs Brochot et Jolivet insistent pour obtenir l'ordonnance de concession du chemin de fer sollicité par la Société des mines de Chambois.

— 20. — Le ministre de l'intérieur envoie la copie d'une lettre du préfet du Bas-Rhin sur les chemins de fer des deux rives du Rhin. — Note du ministre : Monsieur Legrand, je crois qu'il conviendrait d'écrire à M. le ministre des aiTaires étrangères dans le sens de cette lettre.

— 20. — Les sieurs Kœchlin, à Mulhouse, présentent un mémoire à l'appui du projet de tracé définitif de Strasbourg à Bâle, et demandent que l'admiaistration les aide et les seconde dans leur entreprise.

— 20. — La commission des actionnaires du chemin de fer de la Loire (Andrézieux à Roanne) demande que l'Etat vienne au secours de la Société, en reprenant le projet de prêt proposé en 1836.

• — 21. — Le chef de la comptabilité donne l'état des crédits pour études en 1837, s'élevant à 50.000 fr.

' — 21. — Le baron CoUibeau de Champvalion envoie deux exemplaires de sa brochure intitulée : La

crise des chemins de /er et des moyens d*y rew^èdier.

— 21. -^ Le préfet de la Seine propose d'autoriser M. Daguet à faire l'essai de son système de chemin de fer à un seul rail, sur la contre-allée de la route de Paris à Saint-Denis, quoique les ingénieurs ne soient pas favorables à cette innovation.

— 21. — Le préfet de police avise que l'on a arrêté trois individus qui avaient escaladé la clôture du chemin de fer de Saint-Germain à Paris et qui huaient les voyageurs en partance.

— 21. — Le même fait des observations su sujet de la suspension du service de Paris à Saint-Cloud, et pense que pour Tannée suivante, on pourrait exiger de la Compagnie qu'elle continuât son servrce pendant l'hiver (1).

— 'Zi. — Le préfet de Seine-et-Oise s'est assuré qu'il n'existait pas trace dans ses bureaux du tracé définitif du chemin do fer pour les communes de Saint-Cloud, Ville-d'Avray et Sèvres. — Note du Directeur général : Très urgent. Vérifier de nouveau.

' — 22. — M. Emile Pereire, directeur de la Compagnie de la Rive droite, avec les ingénieurs et administrateurs de la susdite Compagnie, soumettent à l'approbation de qui de droit, les dispositions qu'ils pensent adopter pour la traversée de l'avenue de Picardie et de la rue du parc de Clagny, à Versailles.

— 22. — Le préfet de police remet copie d'une d'une lettre du 19 octobre, à laquelle il n'a point été répondu, sur la répartition des fonds de police et de surveillance versés par la Rive droite. — Note du Directeur général : J'ai répondu et M. le préfet ne répond pas à ma lettre.

— 22. — M. Vallée adresse un projet-verbal de conférence, tenue à Gand avec M. Noël, ingénieur belge, pour le raccordement à la frontière de la ligne de Gand avec celle de Lille.

— 23. — M. Vallée demande communication de l'opinion du Conseil général des pontà et chaussées et de la commission mixte des travaux publics, sur le tracé de Paris à Amiens par Beauvais.

— 23. — M. Defontaine écrit qu'il s'occupe de l'enquête sur le tracé de Paris à Amiens par Beauvais.

— 23. — Le préfet de police informe que le nommé Glérus, terrassier, a eu la cuisse cassée, dans un éboulement, à Chaville, sur les chantiers de la Rive gauche.

— 23. — M. Achille Guillaume envoie ses remerciements pour la communication du rapport de la commission sur les chemins de fer en Irlande.

— 23. — Le conseil municipal de Clichy adresse un mémoire imprimé sur la question de la gare.

— 2i. — Les sieurs Mellet et Henry, comme intéressés dans l'alTaire d* Andrézieux à Roanne, demandent que le projet de prêt de 4 millions, demandé pour cette entreprise, soit déposé pendant cette ses'* sion législative.

— 2i. — M. d'Astier, ingénieur en chef de Seineet-Oise, informe que jusqu'à Saint-Cloud le tracé de

(i) La suspension était provisoire et rendue néces** saire par les dégradations de la voie.

la Rive droite ne touche à aucune route royale ou départementale dans le département.

— 24. — M. Vallée présente des observations raisonnées au sujet du tracé général, en ce qui concerne les Tilles de Douai, Amiens, Boulogne, Lille et Valenciennes.

— 25. — Le même demande qu*il soit fait un nouvel examen approfondi du chemin de fer de Paris à Lille, avant d'en fixer le tracé définitif.

— 25. — Les actionnaires de la Compagnie d'Andrézieux à Roanne sollicitent du Gouvernement un prêt de 4 millions de francs.

— 26. — Le comte Charpentier écrit qu'il est toujours disposé à demander la concession du chemin de fer de Villers-Cotlerels à Soissons ; il n'attend que de connaître les clauses et conditions du cahier des charges ; il ajoute que, dans quelques jours, il demandera la réception du chemin de fer de Villers- Cotterets à Port-aux-Perches.