Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux, por
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74 BIBLIOGRAPHIE^ [abrét]
tant inhibitions et défenses , à toutes personnes ^ de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'empescher la publication de la déclaration du roy dans tout le ressort du parlement de Bourdeaux,; ensemble enjoint , à tous marchands et autres personnes, d'apporter des blés , farines et autres vivres en la présente ville. BourdeauXf J. Mongiron Millanges, 1650, 4 pages.
Du 1 4 janvier 1 650 .
1 71 . Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux pour la paix générale de la province, avec ordre de chanter le Te Deum par toute ladite province. Paris ^ Guill. Sassier, 1650 ^ 8 pages.
Il y a deux arrêts ; l'un pour le Te Deum , l'autre pour la vérifrcation de la déclaration du roi; celui-ci du 7 janvier i6S0. Us sont dans la Lettre et déclaration du roi, etc.
1 72. AiTèt de la cour de parlement de Bordeaux , portant que tous ceux qui se sont absentés de cette ville,
. payercmt , chacun, la somme de mil (.$^/o) liwes^ pour être employées pour la nécessité urgente de la ville. Bordeaux, J. Mongiron Millanges, 1650, 4 pages.
Du 4 février 1650.
173. Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux, poi^ tant injonction, à tous oolleoteurs,- coâsateura et receveurs de^ levées extraordinaires dettâdeniiève année, faites, sous prétexte de sobsîstanoedes'^geuis de guerre, ^construction et entretien de Ik citadelle • de Libourne, d'apporter leurs rooUes et estats au gr^)d de la cour. Du 18 février 1650- Boundeaux ^ J. JVJqpgirqn Millanges, (.s. d.), 8 pages.- V . . .
1 74. Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux , portant cassation de l'ordonnance du sieur duc d Eper-
{AKBÉi] DES HAZABINADES. 75
non. Du septième mars 1650. BoUFdeaux,3.Moo^roD Millanges , 1650 , U pages.
175. Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux^ portant inhibitions et deffenses, à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , et mesmes aux oiBciers du roy de ce ressort, de faire aucunes levées de deniers, pour la subsistance des gens de guerre, sur les habitants du ressort de la cour de parlement, sans permission du roy, enregistrée audit parlement. Bourdeaux, 3. Mongiron Millanges, 1650, 4 pages. Dul4mars]6S0.
176. Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux, portant qu'il sera informé contre ceux qui ont voulu ravir et oster par force au portier les clefs de la porte des Salinières, la nuict précédente. Du 14 mars 1650. (S. 1. n. d.), 4 pages.
1 77. Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux, portant cassation des jugements , condanmations et ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibition et défenses, aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles. Paris, Thomas Lozet, 1650, 8 pages. Daté du tS mars 1650.
Voici, d'après l'arrèl, comment Foulé s'y prenait pour lever les taHIes : • Par ordonnance du 23 février, il avoit donné, aux gens de guerre, la licence de raser, démolir et brûler tout ce qu'ils pré- teudoient s'opposer à leurs desseins, sans pouvoir être recherchés. Il condanuioit, sans pourvoi, ceux qu'il supposoit coupables de rébellioti envers les gens de guerre. Il prouoncoit la contrainte solidaire pour tes tailles; établissoit, par défaut, des peines de mort contre dix des principaux habitants de chaque paroisse, sans les nommer dans l'instance n! dans la dispositive. Là descente des cloches, le bannissement des curés et autres ecclcsiasliqiWs , la proscription des officiers , la confiscation des biens , la vacance or-
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donnée des oiïicés et bénéfices , les dommages-intéf éts , les rasements des maisons et bâtiments des paroisses entières étoient les plus communes prononciations. Il ordonnoit que des paroisses de^ meureroient sans culture ; condamnoit tous les habitants des paroisses, audessus de l'âge dé seize ans et audessous de soixante, à servir par force le roi, le reste de leurs jours, dans les galères et baunissoit le reste hors du royaume. » Tout cela, porte naïvement l'arrêt , est contraire aux ordonnances royaux ; mais il est impossible qu'il n'y ait pas beaucoup d'exagération.
L'affairé fut portée devant le parlement de Paris. Un sieur Ghambrette , fils , de Bordeaux , se constitua partie civile , prétendant que Foulé lui avait fait brûler une maison de vingt mille écus ; mais il ne paraît pas qu'aucun jugement ait été rendu.
Il y a, de l'arrêt du 18 mars, une autre édition de 8 pages, de Paris également , mais sans nom d'imprimeur.
1 78. Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux ^ portant inhibitions et defTenses^ au sieur duc d^Épernon, de prendre et usurper, à l'ad venir, les qualités de. trèshaut et très-puissànt prince et d'altesse, et à toutes personnes de les lui bailler. Bourdeaux^ J. Mongiron
. Millanges, 1650, 4 pages.
Du 8 avril 1650 (voir ci-dessus n° 158). Guillaume Sassier en a donné, à Paris, une autre édition sous le même titre et de la même date.
i 79. Arrêt du parlement de Bordeaux , du 6 mai 1 650 , contre le sieur Foulé en faveur des trésoriers de jFrance, de Limoges. Paris , Thomas Lozet, (s. d.), 6 pages.
180. Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux, portant que le roi sera, très-humblement supplié d'agréer que madame la princesse de Condé et monsieur le duc d'Anguien {sic)^ son fils, demeureront en la présente ville, sous sa sauvegardé et de sa justice, avec Iç registre y mentionné. Bordeaux , J. Mongiron Millanges, 1 650 , 8 pages.
Du 1" juin 1650.
[areét] des MÂZâRINâDËS. 77
181 . Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux , por-' tant que le sieur duc d'Épernon , le cheyalier de La Valette , son frère, et leurs -adhérans (sic) sont déclarés infracteurs de la paix, perturbateurs du repos public, ennemis du roi et de son État^ Bordeaux , J. Mongiron. Millanges , 1650,8 pages.
Du 25 juin J 650.
182. Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux, portant que les maîtres boulangers de la présente ville achèteront dès blés, pour faire magasin et les convertir en farines , pour les nécessités du public. Bordeaux , J. Mongiron Millanges, 1650, A pstges.
Du 27 juin 1650.
183. Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux, portant que toutes les pei*sonnes suspectes et mal intentionnées se retireront en tel lieu qu'il sera jugé à propos* Bordeaux , J. Mongiron Millanges, 1 650, 4pages. Du 21 juillet 1650.
1 84. Arrêts de la cour de parlement de Bordeaux sur le refus de l'entrée des gens de guerre et du cardinal Mazarin dans la ville de Bordeaux, et sur le sujet de la députation vers le roi , garde et sûreté de ladite ville. Paris y veuve J. Guillemot, jouxte la copie imprimée « j5c?refeaMj;, 1650,6 pages.
Deux arrêts du 28 juillet 1650,
185. Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux, portant inhibitions et défenses, à tous les maîtres des cfaay» de farines , de délivrer ni envoyer des blés et métures aux moulins de la Jalle et autres, sur les peines portées par ledit arrêt. Bordeaux ^ J. Mongiron Millanges, 1 650 , 4 pages.
Du 1«' août 1650.
80 BIBLIOGRAPHIE [abbêt]
tant que très-'huinbles et itératives remontrances seront faites au roi sur le sujet de la retraite de monsieur le prince et des affaires présentes, avec les remontrances faites en conséquence dudit arrêt. Bordeaujc, Mongiron Millanges, 165,1 , 30 pages^
Daté du 27 octobre.
195. Arrêt d'union du parlement de Bordeaux , portant ratification du serment, fait en faveur de monseigneur
^ le prince deCondé, gouverneur, pour le roi, dans ladite province, et résolution des quatre autres chefs, contenus dans ledit arrêt; ensemble l'ordonnance de monseigneur le prince de Gonty pour faire cesser tout ce qui nuit à Tautorité publique, rendus le 1 5 juin 1 652. Paris, Nicolas Vivenay, (s. d.) 7 pages.
196. Arrêt de la cour de parlement de Bretagne, donné les semestres assemblés, touchant la convocation des états généraux du royaume et particuliers de la province. Parts , par les imprimeurs et librairesi ordinaires du roi , 1 649 , 4 pages.
Daté du 11 mars 1649. Il y en a une édition de Rennes, François Haran, imprimeur du roi ; édition originale, qui est très-rare.
197» Arrêt de la cour de parlement de Bretagne contre le cardinal Mazarin et ses adhérents. Du 22 mars 1 651 . Paris y François Preuveray, 1651, 7 pages.
1 98. Arrêt du parlement de Bretagne, portant défenses, à monsieur de Vendôme et à tous autres , de troubler monsieur le duc de Rohan en la présidence des états de ladite province. Paris, Pierre Le Petit, 1651,, 4 pages.
Daté du 30 septembre 1651.
[lutr] DES MUUINADBS. 81
19d. Arrât de la cour âe parlement d« Dauphind sur l'exécution dei dëclarations de Sa Majesté, oonoernant le paiement des tailles , nonobstant l'ordoniUDce faite par leaieurLe Tillier, ooaseilterdu roi eniei ooDiêili etintendentdesfinancesdeFrance.(S. I. n. d.), Apages. Daté du Onu» 16S0.
200. Arrêt de la cour de parlement de Dijon, donné, le* chambres assemblées, contre le cardinal Mazarinf ensemble deux lettres dudit parlement, écrites, l'une à monsieur le prince, et l'autre à messieurs du parlement de Paris. Paris, veuve J. Guillemot, 1651, Spages. L'arrêt et les leUres sont du B mars 16S1.
201 ■ Arrêt de la oour de parlement de M«tB, contre le cardinal Maiarin. Du 20 mars 1651. Toul, S. BelgrandetJ. Laurent, unprimeursduroi, 1651,8page8.
C'est litléralement ta reproduction de l'nn^t du parlemenl de Paris, en date dn 11 mars. Faux, (/ourrtal du Parifmenl.)
202*. Arrôt burlesque, qui défend aux généraux de sortir de Paris.
[Itimri, Maicurat, [t. SOO.
303. Arrêt de la cour de parlement, du 8 janvier 1592, pour la diminution des baux et loyers des maisons en la ville et faubourgs de Paris. Paris, par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1649, U pages.
204. Arrêt de la cour de parlement, du 8'juillet 1617, donné contre le défunt marquis d'Ancre et sa ffmmf . Atr/f, veuve J. Guillemot, 1649, 4 pagrs.
205. Arrêt de la cour de parlement de Parir contre le* iateiKl«nls de lajuMice, police et finances daas les pro-
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82 BIBLIOGRAPHIE [ârbét]
vinces de ce royaume du ressort de ladite cour. Paris, 1651, 8 pages.
L'arrêt «st du 4 juillet 1648 .
U Imprimeur en raconte y au lecteur^ l'histoire en 4 pages, avec de grandes louanges pour le bonhomme BrOussel.
206. Arrêts de la cour de parlement, portants (sic) règlement général pour le paiement des rentes constituées sur la ville. Des premier et quatrième septembre 1648. Paris, par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi , 1 648 , 1 0 pages.
207. Arrêt de la cour de parlement , les chambres assemblées, le 27 septembre 1648. Paris, par les imprimeurs et libraires ordinaires dû roi, 1648, 4 pages.
Pour la police de la ville et le passage des vivrel. Il y en a une édition, chez Michel Mettayer, .4. pages.
208 . Arrêt de la cour de parlement, portant défenses, aux fermiers des aides , leurs commis et autres , de lever à Tavenir, sur le bétail à pied fourclié, autres impositions que Tancien droit, à peine de concussion. Du deuxième jour d'octobre 1648. Paris, J. Guillemot, 1648, 4 pages.
Cet arrêt a été publié, en même temps^ sous le titre, qui suit :
209. Avrêt de la cour de parlement pour le rabais du pied fourché, avec défense, aux fermiers et leurs commis, de lever ledit droit. PariSy Michel Mettayer, 1 648, 4 pages.
