Arrêt de. la cour de parlement de Toulouse donné
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18a HBUOGIUMIIE CAKAir]
les chandbres asaemUëes^ contre te j^tour du cardinal Mazarin. Du 29 décembre i651 . Pf$ris, veuv^ J. Gulllemot, 1652, X pages.
360* Arrêts du conseil d'Etat du roi portant règlement général pour le paiement . des rentes constituées sur Thôtel de ville de Paris ^ registrés,^ en parlement , le vingt-sixième juillet mil six cens {sic) quarante-neuf. Paris j Pierre Rocollet, 1649, 22 pages.
Six arrêts des 10 » 15 et 24 juillet.
'V 3$1 . Arrêt du conseil d*État du roi portant règlement
entre les trésoriers de France et lés élus cft officiers
I des élections, touchant TimpositioA et levée des déniera
des tailles, pour le soulagement des collecteurs et habitants des paroisses, contribuables auxdites tailles. Pam,. Nicolas Bessin, 1649, 8 pages.
. I W Daté du 4 septembre 1649.
962. Arrêt àa conseil d'État du roi pour faciliter Ten- |i lèvement et transport dés blés des villes de ce royaume
^t en celle de Paris « Paris j Pierre Rocolletj^ 1649,
4 pages.
Du 9 sept^re 1649.
363. Arrêt du cpnseil d*État du roi portant que par -les commissaires, députés par Sa Majesté , il sera procédé au bail de la ferme générale des gabelles de FVance, au (Château du Louvre ; ensemble l'ordonnance desdits sieurs commissaires portant que ledit bail sera publié es prdneç des ^Kses parrochiales (sic) et affiché es Keux publics et endroits accoutumés. Paris , Pierre
Rocollet, 1649, 8 pages.
L'acrél est d« 27 octobre et Toi'donnaace du 4 novembre 1619.
[aiuUt] des MAZARINADES. 121
364. Arrêt iki conseil d'État du roî^^pour la liquidation des pi:éts et avanceâ faites (^/c) à Sa Majesté par plusieurs de ses sujets^, et pour leur remboursement après lesdites lic^uidations. Du 13 novembre 1649. PariSy Pierre RpcoUet, 1 649, 4 pi^es.
365. Arrêt du tonseil d^tat du roi, portant règlement du paiement des rentes^ assignées sur les gabelles, qui seront payées en l'hôtel de cette ville de Paris. Du 13 novembre 1649. Paris, Pierre RpçoUet , 1649, 4 pûges, t ^
366. Arrêt du conseil d'Etat du roi, contre les menées et pratiques secrètes, fomentée^ par quelques particuliers dans la ville de Limoges au préjudice du service de Sa Majesté^, avec translation et établissement, dans la ville de Saint-Léonard, des bureaux des trésoriers de France et recettes générales et particulières des tailles et taillons, ci-devaiit établis en ladite ville de Limoges. Du£3 du] mois de juin 1 650. Paris , Antoine Estienlae, 1650, 7 pages.
367. Arrêt du conseil d'État qui déclare criminels de lèze majesté tous ceux qui sont dans la rébellion de Bordeaux , si , dans trois jpurs^ ils n'ont recours à Sa Majesté. Bourg, A. Dalvy, 1650, 15 pages.
Doté âii 30 août 16^.
368. Arrêt du conseil d'^at du roi , Sa Majesté y séant , portant défenses, aux receveurs généraux et particuliers des généralités de Boi*deaux et Montauban, de faire aucun paiement par les ordres de M. le prince de Condé et dé ses adhérents , à peine de la vie et de la eonfiscatioii de leurs biens. Paris ^ Antoine Estieuue ,
Daté, de Fontainebleau, le â oCtobi-e i651. ^
l-li BlBUOGRAPHIE [axaét]
369. Arrêt du conseil d'État du roi , en faveur de tous les officiers de ce royaume, dépendants de ses parties
' casuelles , pour être reçus, saos aucun prêt ni aTances, à payer le droit annuel de l'année 1652 pour la conservation de leurs offices , avec déchaîne des années précédentes , en payant seulement l'annuel de celle de 1651. Du 18 novembre 1651. Paris, Ant. Estienne,
1 651 , U pages.
370. Arrêt du conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, avec commission pouKsarséance des paiements, assignés par les trésoriers de l'Épargne , sur les deniers provenant des tailles , aydes , gabelles et autres fermes et droits, du 8 janvier 1652^ en interprétation du susdit arrêt , le roi , par lettreS et arrêts du 1 6 février audit an , a déclaré entendre n'y comprendre les rentes de l'hôtel de ville de Paris, et les gages des cfliciers que Sadîte Majesté vcut'étre payés sans aucune surséance ni divertissement de fonds. Paris, paries imprimeurs et libraires ordinaires du roi , 1 652, 8 pages.
La commission est de Poitiers, le même jour S janvier. Il y a, dans cette afTaire, un arrêt du parlement, de Paris en date du S février t6S2. Fotr ci-Jessus, n" 309.
371 . Arrêt du conseil d'État du roi donné en faveur du cardinal Mazarin. Jouxte /a copie imprimée à Poitiers par Julien Thoreau, 1652, 4 pages.
Daté du 18 janvier 1632. <
372. Arrêt du conseil du roi, tenu à Pontoise le dixhuitième jour de juillet 1652, portant cassation de l'arrêt de la cour de parlement de Paris, du 1" juillet
1652, et autres procédures. (S. 1. n. d.), 8 pages.
