Déclaration du roi, par laquelle les présidiaux du
ressort^ du parlement de Paris ont pouvoir de juger
souverainement, tant en matière civile que criminelle.
Saint'Germain^en^Laye ^ le 6 février 1649, 4 pages.
La déclaration est du 22 janvier.
919. Déclaration du roi, par laquelle les princes, ducs, seigneurs et leurs adhérents qui ont pris les armes contriB son service, sont déclarés criminels de lèze majesté, s41s ne se rendent près de sa personne dans trois jours après la publication d'icelle. Saint-Ger" main-enrLaye , 1 649 , 7 pages.
Du 23 janvier.
Il en existe une autre édition, égalehaent de Saint^Germain^en- Laye^ mais où la légende imprimée^ etc., se lit au milieu de la 8* page , quoique la pièce finisse sur la 7«; et une autre encore, de Paris y 8 pages.
374 BIBLIOGRAPHIE [DÉCLAEânoH]
920. Déclaration du roi , par la<]iieUe tous les officiers du parlement de Rouen sont interdits ^ déclarés criminek de lèze-majesté , et leurs offices supprimés, ea cas qu'ils ne se rendent pas , dans quatre jours y près de Sa Majesté. Saint^Germain'en'Lajre ^ \^^9 ^ 4 pages.
Du i7 février.
Il y en a une édition de Paris , Antoine Esdenne.
921 . Déclaration du roi , portant abolition générale de ce qui s^est passé en la ville de Paris , Tonzième décembre dernier, 1 649, vérifiée en parlement le douzième mai 1650. Paris ^ par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1650, 6 pages.
Datée de Dijon, avril 1650. C'est Paf&ire de Joly et du marquis de La Boulaye.
922. Déclaration du roi , portant confirmation de celle du feu roi , son père , par laquelle il a pris la trèsglorieuse vierge pour spéciale protectrice de son royaume , avec le Mandement de monseigneur rillostriasime et Révérend issime ardievêque de Paris , ensaîte de la lettre, à lui écrite, sur ce sujet, par Sa Majesté. Paris ^ Pierre Targa , 1 650, 7 pages.
La déclaration de Louis XHI est du iO février f B38 ; celle de Louis XIV du 25 mars 1 650; la lettre da 10 juin ; et le nutndencnt du 12.
923. Déclaration du roi portant confirmation des offices de police, vérifiée en parlement, le 31 et dernier décembre 1652. Paris, par les imprimeurs et libraires
924. Déclaration du roi, portant décharge du prêt et avance en faveur des officiers des présidiaux et justices
[DÉaiRÀTion] DES MÂZÂRINADES. 275
royales de ce royaume , vérifiée en la grande chancellerie de France 9 le 12 octobre 4648; Paris j Antoine Ëstienne ^ 4649 , 4 pages.
Antoine Esdenne a publié une lAste des officiers auxquels s'ap^ pliquait la déclaration.
925. Déclaration du roi, portant défendes au cardinal Mazarin, ses parents , alliés et domestiques étrangers , sous quelque prétexte que ce soit , de rentrer dans ce royaume et autres pays sous la protection de Sa Majesté, et, à tous gouTcrneurs et autres officiers, de les y souffrir sur les peines y mentionnées , vérifiée en parlement, le sixième septembre 4654 . Paris j par les imprimeursetlibraires ordinaires du roi, 4654 , 44pàg.
Il en existe une édition de Rouen par les imprimeurs du roi, 7 pages.
Le cardinal de Retz dit, page 305 àe^A Mémoires ^OÀh Miehaud, qu'elle fut rédigée par le conseiller Portail.
926. Déclaration du roi, portant diminution des droits attribués aux receveurs-des consignations, et règlement pour la fonction de leurs charges, vérifiée en parlement, le 7 juin 4654, avec l'Arrêt de vérification. Paris, par les. imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 4654, 22 pages.
927. Déclaration du roi, portant établissement d'une chambre de justice, du seizième juillet 4 648, et Arrêt de vérification d'icelle en la chambre des Comptes, du vingt-un desdits mois et an. Paris ^ Denys de Cay, 4648, 7 pages.
928. Déclaration du roi, portant injonction à tous les officiers du parlement qui sont à Paris, de se rendre,
276 BIBLIOGRAPHIE [dégla&atioii]
dans trois jours, dans la ville de Pontoise, à peine de suppression de leurs charges. Pantoise, Julien Courant, 1652, 7 pages.
Du 16 août 1652.
C'est contre cet acte qu'a été publiée la Réponse à la dernière Déclaration du roi, etc.
929. Déclaration du roi, portant interdiction du parlement de Bourdeaux, donnée àCompiègne, le 12 juillet 1649. Bourdeaux y J. Mongiron Millanges , 1649, 8 pages.
L'édition de Paris comprend 15 pages. On a retranché, du titre, ces mots : Donnée h Compiègne.
930. Déclaration du roi, portant pacification pour la tranquillité publique , avec la Déclaration du roi pour le rétablissement du parlement en la ville de Paris, vérifiées en parlement, toutes les chambres assemblées au château du Louvre, publiées, le roi y séant, le 22 octobre 1652. Rouerie David- du Petitval et Jean Viret, 1652, 8 pages.
La première déclaration est celle qui éloigne de Paris divers personnages, et défend au parlement de s'occuper des affaires générales du royaume et de la direction des finances.
931 . Déclaration du roi, portant qu'à l'avenir aucuns étrangers, quoique naturalisés , ni même les François qui auront été promus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée au conseil, ni admis (sic) à la participation des affaires de Sa Majesté , vérifiée en parlement , le 20 avril 1651 . Paris, par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi , 1 651 , 8 pages.
.Datée du 18 avril, et scellée du grand sceau de cire verte. C'est encore une question de savoir qui l'a scellée, des gardes des •sceaux Châteauneuf et Mole ou du chancelier Séguier. Auberj qui
[DÉCLiaiTiON] DES MAZ4R1NÂDES. 277
la discute assez longuement, page 142 de V Histoire du cardinal Mazarin, penche pour Mole ; et ce n^est peut-être pas sans raison.
932. Déclaration du roi, portant qu'à Tavenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets qu'eu vertu d'ëdits dûment vérifiés , vérifiée en la cour des Aydes , le 21 juillet 1648. Paris ^ par lés imprimeurs et libraii^es ordinaires du roi , 1 648 , 6 pages.
La déclaration porte la date du 13 juillet.
933. Déclaration du roi, portant que les bénéfices dont la disposition appartaooit au prince de Conty, à cause des abbayes dont il étoit titulaire auparavant les lettres de déclaration des 8 octobre 1651 et 12 novembre dernier, demeureront à la nomination de Sa Majesté , sans faire préjudice, néanmoins, à ceux qui ont été nommés^ pour Tindult des officiers du parlement de Paris, audit prince de Conty à cause desdites abbayes , ni aux gradués des universités du royaume pour les vacances des bénéfices qui arriveront es mois à eux affectés par les concordats , vérifiée au grand conseil du roi, le 1 1 décembre 1 652. Paris, parles imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1652, 7 pages.
Du 7 décembre.
934. Déclaration du coi, portant que les officiers des compagnies souveraines de Paris , ceux d^ judicature , . finances et autres flu ressort d'icelles, qui sont entrés au droit annuel depuis la déclaration du 13 mars et autres données en conséquence , seront reçus à payer ledit droit annuel pour Tannée prochaine 1 651 , lue ^publiée en la grande chancellerie de France, le 3 septemWe 1650. Paris, par les imprim^eurs et libraires ordinaires du roi. 1650, 6 pages.
278 BIBLIOGRAPHIE [déglabationJ
935. Déclaration du roi , portant que les officiers des cours souveraines de ce royaume jouiront cy après durant neuf années , commençant au premier jour de la présente année 4 648 , et finissant au dernier décembre 1 656 y de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de la résignation de son office, aux conditions portées par ladite déclaration , vérifiée en la grande chancellerie de France, le dernier jour d'avril 1648. Paris, Antoine Estienne , 1648, 7 pages.
C'est la restitution du droit annuel aux cours souveraines, sous la condition de la retenue des gages pendant quatre ans. Le roi se réserve la nomination directe des présidents et des procureurs et avocats généraux. Seulement ceux-ci payeront le prix de la charge, sans fraude et avant l'expédition des commissions.
Il existe, de la Déclaration, une édition où les cours souveraines sont dénommées au titre, et où la date de la vérification est fixée au dernier jour de juiliet 1648. Pam^ Michel Mettayer, 1648, 7 pages.
936. Déclaration du roi, portant règlement sur le fait de la justice y police , finances et soulagement des sujets de Sa Majesté y vérifiée en parlement , le 24 octobre 1 648. Paris, par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1648, 19 pièges.
J*en ai vu une autre édition, suivie tle l'arrêt ée vérification en la chambre des Comptes, le 27 octobre, Paris^ S>enys de Gay, 1648; et une autre encore, où se lit Parrét àe vérification de la chambre des Comptes de Normandie, le 16 décembre, Rouen, David du Petit-Val> 1648, SS pages. La cour des Aydes n'a vérifié la déclaration que le 30 décembre.
937. Déclaration du roi, portant révbca^n de toutes commissions extraordinaires, même celles d'intendants des justices {sic) es provinces du royaume , avec dé-
[BÉCLABATION] DES MAZARINADËS. 279
charge, à ses sujets, des restes des tailles avant l'année
1647, et remise d'un demi quartier d'icelies pour les années 1648 et 1649, vérifiée en parlement , le 1 8 juillet 1648. Paris , par les imprimeurs et libt^aires
La déclaration est datée du i3 juillet. On la trouve dans les êfémoire» «l'OlOér Talon, page MO, Coll. Mîchaud. C'est la mêtne
que les deux qui sWvent':
938. DëelataliÔQ* dii^-rôi^ ^^tâjit révocation des intendants de }tu^ce f ^t reteîsë , au peuple, des restes des
. ' tailles ,. imlloii et «ubsistafac^ jiisques et compris Tannée 1646, et d'un dénii quartier pour les atinées 1648 et 49, avec r^tabjiJissemeQi des officiers en Texercice de leurs charge^ y îqti m/^rét .<le la chambre des Comptes de vérification dlicdi(^9 du vingtième juillet 1648. Paris ^ Dênys iè Chj ? 1 648 p * 8 pages.
939.. Déclaration ftlli vçi*y porlaiit révocation des in-* .j^dànts (le justice, etlrèfltiBe des listes des tailles • jusqves ea.quarante-«ix. inclusivement., et d'un demi - quartier pour les aanéiçs quarante-huit et quarante» n^sf , avec rétablissement dès officiers en la fonction de lenrâ chargés, vérifia en la cour des Aydes, le 18 jimie^tSi^.' Paris i par les imprimeurs et libraires ordinaire du «roi , 1648, 12 pages.,
940. Déclaration du poi, portant révocation du droit annuel qui avait été accordé par Sa Majesté aux officiers des cours souveraines , registrée en la grande chancellerie de France , le dix-huitième mai mil six cens {sic) quarante-huit. (S. 1.), Michel Mettayer,
1648 , 6 pages.
Il y en a une autre édition avec le même titre , chez Pierre Aocolet.
980 BIBLIOGRAPHIE [déglabatiom]
941 . DéclaratioD du roi, portant suppression de toutes les charges et offices dont sont pourvus les gens cidevant tenant la cour de parlement de Paris, pour les causes y contenues. Saint'Germaijp^rV'Laye ^ 1649,
D|i 23 janvier.
n y en a une autre édition , également de 3ai$t^G0rmain'^n' Laye , mais en caractères plus petits , et de 8 pages*
942 . Déclaration du vo\, postant IraiisUtion du parlement de Paris en la viUe^d^Poai^ise, avec T Arrêt d'enregistrement d'îcelle. Pontaisa, Juliep Courant, 1652, 16 pages.
Du 3i juillet 1652. Lue et publiée le. 8 août, enregistrée le 7. La Fronde a publié la Rép<mse^ la prétendue déclaration du roi, etc.
943. Déclaration du roi, jportant .translatif, du partement qui se tenoit dw3 l^:vil|^ jde Ropen^ dans celle de Vemon. Sahit^Germai/iren^Lq^e ^ 164d, 4 pages.
Datée du 27 février^ enregi^^ée le- 9 mars par la' cour, séant à Vemon. ' ••• ^K ^
944. Déclaration du roi, pour ffii^e cesser les ndouvements et rétablir le repos et la tr^quillité^de »^b royaume , vérifiée en parlement, le 1* avril 1 649. Paris ^ par les imprimeurs et libraires ordinaires du rpi , 1 649 , 16 pages.
n y en a une édition de Rouen par David du Petit-Val et Jean Viret, 1649, 12 pages.
La Déclaration est dans le Journal du parlement^ dans V Histoire du temps et dans V Histoire de la Fronde, par M. de Saint-Aulaire , pièces justificatives.
