‹ Bibliographie des travaux publiés de 1866 à 1897 sur l'histoire de la France depuis 1789Chapitre 278 sur 313 · III. LÉGISLATION CIVILE. PROPRIÉTÉ FONCIÈRE · texte numérisé non relu

III. LÉGISLATION CIVILE. PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

1 1402. Affiche de la vente des biens ecclésiastiques d'Oloron pendant la Révolution. Et. Diocèse Bayonne, 94, 5e année, p. 50.

11403. Alet (V.). La famille et

les lois françaises de succession. [Depuis la Révolution.] Etudes, 72, 5e sér., t. i, p. 321-344; t. 2, p. 223-248, 321-

11404. Amiaud (Albert). Re-

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