LEGISLATION CIVILE. PROPRIETE FONCIERE
cherches bibliographiques sur le notariat français, ln-12, xvi-233 p. (gr.). Paris, Larose, 81. [Tiré à 330 ex.].
11405. Arnault. Sur le notariat français. [Etude historique.] Acad. Léglsîat. Toulouse, 78 (78), t. 27, p. 183.
11406. Auteville (Maurice d').
Le divorce pendant la Révolution. R.
Révolution, 83, t. 2, p. 206-213, 311- 316,473-478.
11407. AvENEL (Vte Gcorges d').
La propriété foncière de Philippe Auguste à Napoléon. R. D. M., 15 avril, 15 août
11408. Barbe (L.). Histoire de l'état-civil en France [avant et après la Révolution]. B. Soc. Cherbourg, 91-92, nos 15-16, p. 202-217.
11409. BardouX: (Agénor) .Les légistes. Leur influence sur la société française. In-8. Paris, G. Baillière, 77.
Un extr. de l'ouvr. a été pub. sous le titre : Les légistes en 1789, ds R. Bleue, 76, t. 18, p. 461 et suiv.
11410. Bataillard (Charles) [continué et terminé par Ernest Nusse].
Histoire des procureurs et des avoués (1483-1816). 2 vol. in-8. Paris, Hachette,
11411. Baudrillart(H.). L'esprit de privilège sous la Restauration. Le droit d'aînesse et la grande propriété.
R. Bleue, 6^-68, t. 5, p. 362-370, 400-
11412. Biré (Alfred). La Révolution et le droit dé propriété. R. Révolution, 83, t. 2, p. 146-15 1, 165-170, 277-
11413. Boucomont (Ant.). Des mainmortes personnelle et réelle en Nivernais. [Thèse. Leur suppression ; leurs survivances partielles au xixe siècle.] In-8 (carte). Paris, Larose, 95. — CR : A. Molinier, R. H., 96, t. 61, p. 84.
11414. Bruas (A.). Ancelin de la Garde. [Accusé et condamné en 179^1 pour avoir menacé des citoyens qui refusaient de lui payer ses rentes féodales.] R. H, Ouest, 87, t. 3 (Mémoires), p. 188-196, 315-326.
11415. Capperon (Joseph). La propriété féodale et la Révolution française, A. Se. Pol., 91, t. 6, p. 295-303.
11416. Champion (Edme). La Révolution et la réforme de l'état-civil.
Révol. Fr., 87, t. 12, p. 1057-1076.
11417. Champion (Edme). Les biens du Clergé. R. Bleue, 90, t. 46, p. 108-113. [Cf. no 11418.]
11418. Champion (Edme). Les biens du Clergé et la Révolution. Révol. Fr., 94, t. 26, p. 481-502. [Reprod., un peu augm., de l'art, no 11417.]
11419. Charavay (Etienne).
Curiosités de la Révolution. Protestation d'un noble normand contre l'abolition du droit d'aînesse et des titres de noblesse, 14 juillet 1790. [Protestât, de Fr. Olivier Godard, S^ de Donville, demeurant à Caen.] Révol. Fr., 83, t. 5, p. 341-348.
11420. CoLFAVRu (J.-C). L'abolition des titres de noblesse. Décrets de l'Assemblée constituante des 19 juin 1790 et 27 septembre 1791. Révol. Fr., 82, t. 2, p. 833-840.
11421. CoLFAVRU (J.-C). La question du divorce devant les législateurs de la Révolution. Révol. Fr., 84, t. 6, p. 769-778.
11422. Combier (A.). Le divorce au tribunal de Laon [de 1792 à 1888].
B. Soc. Laon, 84-85-86-87, t. 27, p. 106-
1 1423 . C0NSTANTIN-PECQ.UEUR.
Un projet de rachat [de la propriété individuelle] en 1850. [Doct.] R. Socialiste, 90, t. II, p. 569-585.
1 1424. Damas (P.). Les origines du divorce en France. Etude historique sur la loi du 20 septembre 1792. In-8, 167 p. Bordeaux, Imp. Gounouilhou,
11425. Daniel (Le P. Ch.). Le mariage chrétien et le Code Napoléon.
[Historique. Travaux prép. du Code, etc.]. Etudes, 69, 4e sér., t. 3, p. 5-39, 321-347; t. 4, P- 5-34, 337-374-
11426. Denys d'Aussy. Les lois révolutionnaires et le revenu foncier.
11427. Desazars (Bon). [Note sur la vente du couvent de Prouilhe en 1793.] B. Soc. Arch. Midi, 91-92, p. 66-
11428. DoNiOL (Henri). La Révolution française et la féodalité. In-8, XI- 3 67 p. Paris, Guillaumin, 74, — CR : A. de Claye, Pol., 74, t. 12, p. 341-342. H. Lot, R. Crit., 75 (t. i), p. 101-107.
11429. Duval (Louis). [Articlç
HISTOIRE ECONOMIQ.UE ET SOCIALE
sur le servage en France en 1 789, paru ds VEcho de la Creuse du 9 juin 1888, et reprod. en partie ds Révof. Fr., 88, t. 1 5,
11430. Ernouf (Bon). Le divorce et la Révolution. Corresp., 80, t. 118, p. 22-45.
11431. Flach (Dr G.). Le notariat en Alsace-Lorraine. Etude historique et critique. In-8, 11-125 p. Strasbourg, Noiriel, 74.
11432. Haigneré (D.). Inventaire du mobilier de l'ancienne cathédrale Notre-Dame de Boulogne-sur-Mer , dressé. . . en vertu de la loi du 8 novembre 1790 [en janv.-mars 1791]. M. Soc.
Boulogne-sur-Mer, 91-94, t. 16, p. 193-
11433. Janet (Paul). La propriété pendant la Révolution française. R. D.
M., 15 sept. 77.
11434. Clément Laurier, Plaidoyers et œuvres choisies, avec une introduction d'Aurélien Scholl, une étude sur Laurier avocat par Gaston Lebre. In- 12, 333 p. (portr.). Paris, Charpentier, 85.
11435. Leblond (V.). La vente des biens de l'abbaye de Rebais [1790]. R. Champagne et Brie, 90, 2^ sér., t. 2, p. 657-668.
11436. Legeay (Fortuné). Documents historiques sur la vente des biens nationaux dans le département de la Sarthe. 3 vol. in- 12. Le Mans, Leguicheux-Gallienne, 85-86. — CR : Dr Gaétan, Rà'ol. Fr., 86, t. 10, p. 714- 720 [t. 1er].
11437. Legeay (Fortuné). Documents historiques sur la vente du mobilier des églises de la Sarthe pendant la Révolution. In-12. Le Mans, Leguicheux-Gallienne, 88.
11438. Legeay (Fortuné). Vente des biens nationaux du canton de Mayet (Sarthe) et de quelques établissements religieux du Mans. In-8. Le Mans, Leguicheux-Gallienne, 83.
1 1439. LouTCHiSKY (Ivan). De la petite propriété en France avant là Révolution et de la vente des biens nationaux. R. H., 95, t. 59, p. 71-107. [Cf. no II 440.]
11440. LouTCHiSKY (Ivan). La petite propriété en France avant la Révolution et la vente des biens nationaux.
In-i2. Paris, Champion, 97, — CR Ph. Sagnac, R. H., 98, t. 66, p. 409 411. [Cf.no 11439.]
11441. Maine (H. J. Summer).
Dissertations on early law and custom, chiefly selected from lectures delivered at Oxford. In-8. London, 83. [Traite nott de l'importance de la question de la propriété foncière ds les origines de la Révol. franc.]. — CR : Academy, 14 avril 83.
11442. Maisonobe (Abel). Etude sur les biens nationaux de la Haute- Garonne. Posit. Ec. Chartes, 94, p. 45-
11443. Marie (J.). La langue du droit civil au xixe siècle. (Discours).
M. Acad. Caen, 95, p. 19-32.
11444. MèGe (Fr.). Un registre d'état-civil de l'année 1793 [à Clermont- Ferrand]. R. Auvergne, 90, t. 7, p. 393-
11445. Meininger (Ernest). Vente des biens communaux de la ville de Mulhouse avant sa réunion à la France en 1798. B. Musée Mulhouse, 82, t. 7, p. 85.
11446. Michaud (Camille). Lettre d'un notaire demandant un délai pour détruire les titres féodaux en 1793. B. Soc. Saintonge, 80(80-85), p. 77.
1 1447. MiEG aîné (Mathieu). Ventes des biens communaux [à Mulhouse] en 1798. B. Musée Mulhouse, 82, t. 7, p. 89.
11448. MiNZEs (Boris). Die Nationalgùterveràusserung wâhrend der franzôsischen Révolution, mit besonderer Berûcksichtigung des Départements Seine-et-Oise. Ein Beitrag zur sozialôkonomischen Geschichte der grossen Révolution aut Grund ungedrûckter Quellen. In-8, viii-167 p. Jena, G.
Fischer, 92 . [Staatswissenschaftliche Studien, IV, 2.] — CR : Révol. Fr., 92, t. 23, p. 560-561. J. Loutchisky, R. H., 94, t. 54, p. 165-167.
11449. Pérouse (Honoré). Napoléon 1er et les lois civiles du Consulat et de l'Empire. In-8, vii-355 p. Paris, Durand, 66.
1 1450. Pétition des enfants naturels à la Chambre des députés [12 déc. 1883.] Curieux, 83-85, t. i, p. 81-82.
) 11451. Picard (Edmond). L'évolution historique du droit civil français,
DEMOGRAPHIE ET STATISTiaUE
alias Introduction historique au droit civil. Syllabus du cours donné à l'Université nouvelle de Bruxelles [Faculté de droit]. 2e édit., revue et augmentée, [ire édit. en 95, 3e édit. en 9S.] In-8. Bruxelles, V^e Larcier, 96.
Ii452. R0BIQ.UET (Paul). Les enfants naturels et la Révolution. Deux pétitions à l'Assemblée nationale. [L'une, d'une prétendue duchesse de Brabant, se disant fille naturelle de Louis XV ; l'autre, de Marie-Geneviève du Châtelet, dite Corsus, maîtresse d'école à Versailles.] RévoL Fr., 91, t. 21, p. 76-81.
11453. RoDiÈRE. De quelques séances mémorables du Conseil d'Etat sous le Consulat. [Discussion du projet de loi sur le divorce.] Acad. Législat. Toulouse, 74(74), t. 23, p. 274.
11454. SÉviN. Histoire du droit.
Origines révolutionnaires des Codes Napoléon. Séances et Tr. Acad. Se.
Morales, 66, t. 5 (75e de la coll.), p. 177.
1 1455. Statistique des divorces du ler janv. 1793 au 17 juin 1795. i?. Re'tr., 84, t. I, p. 48.
11456. Traité philosophique, théo^ logique et politique de la loi du divorce, demandée aux Etats-généraux par S. A. S. Mgr Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, premier prince du sang, où l'on traite la question du célibat des deux sexes et des causes morales de l'adultère. Juin 1789. [Réimpression de cette broch.]. Révol.
Fr., 84, t. 6, p. 899-914, 989-1026, 1090-
11457. Un acte de divorce [celui du général Servies, 17 niv. an VIII]. i?. Re'tr., 84, t. I, p. 212-213.
11458. Un cas de divorce (1791 ?).
Lettre anonyme adressée à Mirabeau. R.
Rctr., 92, t. 17, p. 425-428.
11459. Valette (A.). De la durée persistante de l'ensemble du droit civil français pendant et depuis la Révolution de 1789. Séances et Tr. Acad. Se. Morales^ 71, t. 25 (95e de la coll.), p. 185, 647; t. 96, p. 527.
11460. ViGuiER (Jules). L'encadastrement des biens et droits féodaux en Provence (i 789-1790). Révol. Fr., 90, t. 19, p. 208-235.
