CODES ET RECUEILS GÉNÉRAUX
lions au miliea desquelles il n*était pas facile de se reconnaître. On perdait à ces recherches la not.on du rapport qui rattachait la disposition principale à son commentaire. On risquait de passer sans s'en apercevoir de l'analyse d'un article è celle d'un autre. Pour échapper à ces inconvénients, M, Carpentier a groupé directement et immédiatement sous chaque teite tontes les annotations qui s'y réfèrent. . .
En même temps, chaque disposition forme un ensemble complet ({ui se sufDt à lui-même. Ces avantages de méthode, qm seraient déjà très appréciables dans un code ordinaire, empruntent h la multiplicité des renvois qui se trouvent dans notre •ouvrage une importance particulière.
Quatre sources différentes alimentent, en effet, les annotations dont M. Carpentier a accompagné chaque article : 4* les autres articles des codes avec lesquels sont suggérés de nombreux rapprochements; 2* les principales dispositions des lois usuelles qui constituent une sorte de commentaire de la loi par le législateur luimême ; 3<> les décisions de la jurisprudence; 4* la législation algérienne et coloniale. — La juxtaposition et la combinaison des articks du code avec les lois usuelles constituent peut-être l'innovation la plus considérable de notre auteur. Combien de fois avons-nous entendu formuler ce regret qu'on n'ait jamais songé, dans des ouvrages aussi pratiques, à donner sous chaque article un tableau complet de la législation, depuis la confection des codes jusqu'à nos jours? N'est-ce pas le moyen le plus eflicace d'assurer la connaissance de ces ordonnances, de ces lois, de ces décrets, si mobiles et si rariables, que d'en rattacher l'étude à celle autrement simple des codes eux-mêmes? C'est chose faite aujourd'hui. M. Carpentier, avec une rare p^^rsévérance, a glané dans le corps de nos lois tout ce qui avait une allinité quelconque avec le^ codes, et ses citations, qui se chiffrent par milliers, forment les plus précieuses des annotations.
NÎdus en dirons autant des emprunts faits à la législation algérienne et coloniale. Jamais, croyons-nous, avant notre auteur, on n'avait osé explorer ce terrain mouvant oîi tant de fois se sont édiGées et ont sombré tour à toor. . .
M. Carpentier a tout fouillé, tout compulsé pour épargner la moindre peine à ses lecteurs, tlt il L*ur suffit de chercher 1 article qui les intéresse à sa place dans l'ordre numérique pour avoir simultanément connaissance des règles en rigueur dans la métropole et aux colonies.
La tâche entreprise par M. Carpentier eôt été incomplète/s'il n'eût pas éclairé le sens des principaux articles à l'aide des décisions les plus notables prises dans la jurisprudence de la Cour de cassation, il n'^ a pas manqué. Ses emprunts, faits avec discrétion, se recommandent par un choix judicieux et de grandes qualités de précision. La plupart des décisions qu'il cite sont récentes. Toutes résolvent des questions de principe ou donnent l'interprétation des expressions même employées par le législateur. (Recueil de$ Loit et des ÂrréU,)
XiBS Codes français, éditions portatives de 1900; chaque Code contient deux laMet:, Tune des matières par titre, et Tauire alphabétique des matières collation nées sur les textes officiels ; par Paul Roy.
Codes in-8 jésus (pour la serviette).
Code civil f broché, 3 fr. ; rel. souple. 4 fr.
Code de procédure, broché, 2 fr. ^0; rel. souple. 3 fr. 50
Codé de commerce y broché, 2 fr. ; rel. souple. 3 fr.
Codes in -8 jésus réunis (pour la serviette).
Code civil et Code de procédure, broch., 5 fr.; rel. souple. 6 fr.
€ode civil, Code de procédure et Code de commerce, bioch. Gfr. SO;
reliure souple. 7 fr. 50
Codes (de poche) in-SS, séparés ou réunis.
Code civil, broché, 1 fr^ 50; relié, 2 fr.
Code de procédure, broché, i fr. 50 ; relié, 2 fr.
. Code de commerce, broché, 1 fr. 50; relié, 2 fr.
Code civil et Code de procédure, reliés, 3 fr. 50
Code civil, Code de procédure et Code de commerce, reliés, 5 fr.
MARCHAL âc BILLARD
CODES ET RECUEILS GÉiNÉRAUX. 3
Cod6S annotés de Sirey contenant toute U jurisprudence des arrêts et la dœtrine des auteurs, continués par P. Oilbert. d^ édilion, eonplétement refondue et mise au courant, par Jean Sirejt ÀToeat à la Cour d'appel de Paris.
Bn 9ênie :
— Code civil (5^ tirage, revu et augmenté de deux Appendieeê). S vol. gr. in-8. 1892-1895. 50 fr.
Le f^Appendiet seul. Gr. in-8. 1892. 2 fr.
Le 2* Appendice seul. Gr. in-8. 1895. I fr.
— Ck>de de procédure ciTile (3* tirage). 1 vol. gr. in-8. 1896. 25 fr.
— Ck>de de commerce (2* tirage), avec le concours de M. Ch. Sirey, Avocat ^ la Cour d'appel de Pans. 1 vol. gr. in-8. 1898. 25 fr.
Après avoir refait eotièrement le Code civil annoté do Sirey, M. Jean Sircy rient d'entreprendre le même travail pour le Code de procédure civile, et noas donne \t froit de son patient labeur. Comment rendre compte d'one œuvre aussi considérable, alors que sa renommée est universelle et que tous les praticiens la connaissent «t Tapprécient depuis plus d*un demi-siècle ? Leâ Codée annotée de Sirey ont été les premiers ouvrages de ce genre : on n*a jamais fait mieux ; la clarté des divisions, la précision dans toutes les citations, la méthode parfaite toujours rigoureusement suivie dans chaque matière et sous chaque article, font de ces livres estimés, les auiiliaires indispensables de tous les membres de la magistrature et du barreau. Quand on pense aue M. Jean Sirey, pour ne rien livrer au hasard, s'est astreint depuis vingt ans a un travail scrupuleux de revision dans leaoel la science du jurisconsulte se révèle h chaque ligne, on ne peut que féliciter le bénédictin infatigable qui a élevé un monument impérissable défiant toute concurrence et tout atteinte. (La France judiciaire.)
Las Codée annotée de Sirey dont la librairie Marchai et Billard publie la troitième édition, so&i l'ancienne œuvre de J.-B. Sirey, successivement mise au courant d€ la doctrine et de la j urisprodence par M. Gilbert et par M. Jean Sirey.
M. Sirey a senti la nécessité de refondre en on seul contexte l'ancien Code et le Sapplémentv augmentés des décisions judiciaires et de la doctrine postérieure. Il a, da reste, conservé, sans le moindre changement, le plan et la méthode consacrés par Tassenliment public
Cette fois, comme toujours, les sommaires des arrêts renvoient tout ensemble aux recueils de jurisprudence les plus importants : au Recueil général det loie et arrête, au iteeiMt^ périodique de Dalloz, au Journal du Palau, k la France ju' dieienre
A on ouvrage nouveau, entrepris sous d^aussi favorables auspices, nous lie pourrions que souhaiter avec confiance un avenir favorable et mérité. Quand le succès est depuis longtemps acquis, quand la continuation de l'œuvre dans les conditions piimiiives garantit les qualités qui l'ont fait unanimement apprécicr,on ne peut que prédire la continuation du succès.
L. Pkrbiqubt, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Un semblable travail n*est certes pas sans difficulté ; M. Sirey s'en est
•cquiUé de la manière la plus heureuse. Il a eu le bon esprit de restreindre l'exposé des solutions jurisprudentielles et doctrinales aux points qui offrent un intérêt pratique, négligeant ce qui est simplement élémentaire ou purement spéculatif, etsacriftint à l'utilité réelle de son ouvrage la vaine satisfaction de lui donner une couleur plus scientifique, de lui imprimer un cachet plus personnel.
Posr les décisions dont il analyse la substance dans des sommaires rédigés avec nv grand soin, l'auteur renvoie aux trois principaux recueils de iurispmdence : le Meeueil général dee loie et dee arrête, fondé par J.-B. Sirey, le Journal du Palaie et le Recueil périodique de MM. Dalloz. Quant aux auteurs, il cite, avec la même esactiiude, tous ceux qui ont écrit sur les matières dont il s'occupe.
Le lecteur est ainsi assuré de trouver, sous chacun des articles des Codes, l'indi*
MARCHAI^ <& BILLARD
cation précise de tous les points de difficoUé et une nomenclature complète des autorités qui les ont résolus.
Je n'ai pas besoin de dire quels services un tel oufrage, composé avec un soin si scrupulenx, est appelé à rendre aux magistrats, aux avocats et aux ofûciers ministériels. Dans la pratique des affaires, le temps est précieux, surtout de nos jours où l'activité est devenue en quelque sorte la loi des relations sociales. Aussi, pouvoir chercher sans peine et trouver promptement les éléments de solution d'one Question embarrassante, quel avantage inestimable pour les auxiliaires de la justice cnargés d'intenter ou d'instruire un procès, pour le défenseur à qui a été confiée la mission de le soutenir, pour le juge appelé à y statuer! G. Dutrdc, anc. Magistrat.
Cette troisième édition des Codes annotés de Sirey reproduit l'œuvre primitive, sous la forme que lui avait donnée son auteur, de commeniaire arrestograpbiqoe. Mais, comme l'avait déjà fait M. Gilbert dans la seconde édition, è la jurisprudence des arrêts elle ajoute la doctrine des auteurs, deux éléments aujourd'hui inséparables, qui concourant à faire mieux saisir le texte qu'ils accompagnent. C'est une grande amélioration, c'est un progrès véritable que cette juxtaposition continuelle,
3ue cette perpétuelle mise en regard de ce qu'ont pensé les auteurs et de ce qu'ont écidé les juges.... Aussi cette double source d'informations a-t-elie depuis longtemps été la base du travail auquel se sont livrés tous ceux, en si grand nombre, qoi se sont donné la mission d'éditer et de commenler les Codes, et dont les travaux sont, à des degrés différents, estimables. Mais, il ne faut pas se le dissimuler, on no s'improvise pas arrétisle. Le métier de manipuleur d'arrêts, soit qu'on s'attache è les rapporter avec tous les développements que comportent les questions qu'ils résolvent, soit qu'on se borne à en exprimer la quintescence, pour les faire servir à l'interprétation des textes, offre do nombreuses diflicultés ; et tout le monde n'y est pas propre. Il exige une longue habitude de sous-pesage des arrêts pour arriver à ne leur faire dire que ce qu'ils décident, et ceux que nous avons vus y réussir le mieux sont cenx qui s'y sont consacrés tout entiers. Tels furent, pour ne parler que des nôtres, J.-B. Sirey, Devilleneure et Gilbert, et tel est M. Jean Sirey, q^ui a donné pour but è son existence la continoation, le perfectionnement et la^ vulgarisation de l'œuvre paternelle. Personne au surplus n'était plus propre que lui à remplir cette tâche. Trop jeune pour avoir pu recevoir les leçons de son aïeul, il a du moins reçu celles de M. De- TiIIeueuve, son oncle, et de M. Gilbert, son maître, jurisconsultes éminents tous les
deux et arrêtistcs consommés et il s'est montré digne du nom qu'il porte, et
digne de ses prédécesseurs, en rajeunissant et en mettant à jour le premier en data de ces précieux instruments de travail, dont on ne saurait plus se passer, l'œuvre qui, depuis soixante ans, a servi de modèle è toutes les publications du même genre.
A. Carette, ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Lois, Édits, Traités de paix (coUection complète,
par ordre chronologique^ des), ordonnances, déclarations et règlemenis rrintéréi général antérieurs à 1789, restés en vigueur: par M. IValker. 5 vol. in-8. 1846. 35 fr.
Code civil annoté contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs; par Sirey et Oilbert. 3* édition (5* tirage, revu et augmenté de deux Appendicei)^ par Jean Sirej, Avocate la Cour d'appel de Paris. 2 vol.gr. in-8. i892-i8»5. 50 fr.
Le 1«' Appendice. 6r. in-8. 1892. 2 (t.
Le 2* Appendice. 6r. in-8. 1895. 1 fir.
Voir la notice page 3.
MARCHAL & BILLARD
Œuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil ; par M. Bugnet, Professeur de Code civil k la Faculté de Paris. Nouvelle édition , conforme à la précédente, et suivie d*une Table générale alphabétique, par Jean Sirey, Avocat à la Cour d*appel de Paris, ii vol. in-8 (2« tirage). 1861-90. 66 fr. Chaque volume «e vend iéparément. 6 fr.
Droit civil français (cours de), d*après la méthode de C«-S. Zachariœ; par MM. Aubry et Rau, Conseillers à la Cour de cassation. 5* édition re^ue et mise au courant de la l<^gis1atîon et de la Jurisprudence, par MM. O. Rau et Ch. Falcimaig^ey Conseillers à la Cour de cassation , avec la collaboration de M. Oanlt, Docteur en droit. Avocat au Conseil d*fitatetà la Cour de cassation. 10 vol. in-8. 100 fr.
Lee lomef 1, 2 er 3 eont parue. 1897-1900. 30 fr.
Le tome 4 eet iout prene,
Lee autree volumet paraîtront eueeesiivement.
Nous pouvon* encore procurer téparément les tomes 1, 2, 3, 5, 6, 7 f/ 8 (ie la 4* édition au prix de 9 fr, l*un.
Les éditeurs Marchai et Billard Tiennent de mettre en venta les premiers volumes de la cinquième édition du grand ouvrage consacré, il y a de longues années déjà, ï la science du droit civil par MM. Aubry et Rau, anciens professeurs ï la Faculté de Strasbourg, et décédés tous les deux conseillers à la Cour de cassalion, où leurs noms resteront toujours pour désigner deux jurisconsultes de premier ordre et deux éminents magistrats.
Cette cinquième édition ne pouvait déroger ; elle est due à deux conseillers distingués de la Cour suprême avec la collaboration de M. Gault, avocat à la même Cour. Depuis longtemps elle était devenue nécessaire par le succès même de la précédente dont les exemplaires avaient été vite épuisés, et aussi par la nécessité de signaler les modifications, trop nombreuses peut-être, que notre vénéré Code civil lui-même subit de la part de nos bien féconds législateurs d'aujourd'bui. De douloureuses circonstances ont retardé la publication si impatiemment attendue; elle ne devait pas pourtant être abandonnée et, « guidés, comme ils le disent avec une touchante émotion, Tun, par un sentiment de piété, l'autre par une pensée de respectueuse admiration », MM. G. Rau et Falcimaigne se sont mis énergiquement et pieusement à l'œuvre, et mèneront bientêt à bonne fin l'édition dont ils nous donnent aujourd'hui les trois premiers volumes.
Nous disons que MM. Rau et Falcimaigne, avec la collaboration do M. Gault, se sont mis pieueement à l'œuvre; c'est, ^u'cn effet, ils se sont inspirés avant tout d'un respect profond pour l'ouvraj^e qu'il fallait reviser et en certaine partie modifier: leur pensée bien arrêtée, c'était de ne point faire un traité de droit civil nouveau; et ils se sont hâtés de le dire dans la courte préface qu'ils ont placée en tête du premier volume.
Et d'abord, ils n'ont rien changé à Tordre scientifique et à la méthode philosophioue suivis par le savant professeur d'Heidclberg, Zachariœ. dont le Cours de droit rtvil français aurait bien pu être la base de leur livre, mais dont cependant ils avaient tenu à faire une œuvre plus complète et presque absolument personnelle.
. . . Sans doute il a bien fallu, h raison des transformations de la lé^'islation si fréquentes à notre époque et aussi au point de vue pratique, à raison du développement de la jurisprudence, faire une revision générale de l'ouvrage el en donner une édition qui fût au courant de Tune et de l'autre. Mais, heureusement, il n'était pas nécessaire pour cela de déchirer des pages nombreuses et excellentes et de bouleverser l'barmonie des chapitres primitifs du livre.
Ils ont même été plus loin encore dans leur respect du cadre matériel de l'édition
f précédente : « Nous avons, disent-ils, simplement conservé toutes les parties de 'ouvrage que le temps avait respectées; le texte n'a subi que les modifications rendues indispensables par la mise en vigueur des lois nouvelles. Quant aux additions, destinées a faire connaître le dernier état de la doctrine et de la jurisprudence, elles
MARCHAI^ <& BILLARD
cation précise de tous les points de difficulté et une nomenclature complète des autorités qui les ont résolus.
Je n'ai pas besoin de dire quels services un tel ouvrage, composé avec un soin si scrupuleux, est appelé à rendre aux magistrats, aux avocats et anx officiers ministériels. Dans la pratique des affaires, le temps est précieux, surtout de nos jours où l'activiié est devenue en quelque sorte la loi des relations sociales. Aussi, pouvoir chercher sans peine et trouver promptement les éléments de solution d'une Question embarrassaote, quel avantage inestimable pour les auxiliaires de la justice cnargés d'intenter on d'instruire un procès, pour le défenseur à qui a été confiée la mission de le soutenir, pour le juge appelé à y statuer! G. Dutrdc, anc. Magistrat.
Cette troisième édition des Codes annoléi de Sirey reproduit l'œuvre primitive, sous la forme que lui avait donnée son auteur, de commentaire arrestographique. Mais, comme l'avait déjà fait M. Gilbert dans la seconde édition, à la jurisprudence des arrêts elle ajoute la doctrine des auteurs, deux éléments aujourd'hui inséparables, qui concourant à faire mieux saisir le texte qu'ils accompagnent. C'est une grande amélioration, c'est un progrès véritable que cette juxtaposition continuelle,
3ue cette perpétuelle mise en regard de ce qu'ont pensé les auteurs et de ce qu'ont écidé les juges.... Aussi cette double source d'informations a-t-elie depuis longtemps été la base du travail auquel se sont livrés tous ceux, en si grand nombre, qui se sont donné la mission d'éditer et de commenter les Codes, et dont les travaux sont, à des degrés différents, estimables. Mais, il ne faut pas se le dissimuler, on no s'improvise pas arrétisle. Le métier de manipuleur d'arrêts, soit q^u'on s'attache à les rapporter avec tous les développements que comportent les questions qu'ils résolvent, soit qu'on se borne à en exprimer la quintescence, pour les faire servir à l'interprétation des textes, offre de nombreuses diflicultés ; et tout le monde n'y est pas propre. 11 exige une longue habitude de sous-pesage des arrêts t^our arriver à ne leur faire dire que ce qu'ils décident, et ceux que nous avons vus y réussir le mieux sont cenx qui s'y sont consacrés toot entiers. Tels furent, pour ne parler que des nôtres, J.-B. Sirey, Devilleneove et Gilbert, et tel est M. Jean Sirey, qui a donné pour but è son existence la continuation, le perfectionnement et la^ vulgarisation de l'œuvre paternelle. Personne au surplus n'était plus propre que lui à remplir cette tâche. Trop jeone pour avoir pu recevoir les leçons de son aïeul, il a du moins reçu celles de M. De- Tilleueuve, son oncle, et de M. Gilbert, son maître, jurisconsultes émioents tous les
deux et arrêtistcs consommés , et il s'est montré digne du nom qu'il porte, et
digne de ses prédécesseurs, en rajeunissant et en mettant à jour le premier en date de ces précieox instruments de travail, dont on ne saurait plus se passer, l'œuvre qui, depuis soixante ans, a servi de modèle è tontes les publications du même genre.
A. Carette, ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Lois, Édits, Traités de paix (coUection complète,
par ordre chronologique^ des), ordonnances, déclarations et règlements (rintérét général antérieurs à 1789, restés en vigueur: par M. IValker. 5 vol. in-8. iSiô. 35 fr.
Code civil aimoté contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs; par Sirey et Oilbert. 3* édition (5* tirage, revu et augmenté de deux Appendicei)^ par Jean Sirej, Avocate la Cour d'appel de Paris. 2 vol.gr. in-8. 1892-1895. 50 fr.
Le 1«' Appendice. 6r. in-8. 1892. 2 (t.
ht 2* Appendice. Gr. in-8. 1895. 1 ft*.
Voir la notice page 3.
MARCHAL & BILLARD
Œuvres de Pothier annotées et mises en corrélation a^ec le Code civil; par M* Bugnet, Professeur de Code civil k la Faculté de Paris. Nouvelle édition ^ conforme à la précédente, et suivie d*une Table générale alphabétique, par Jean Sirey, Avocat à la Cour d*appel de Paris, il vol. in-8 (2« tirage). i861-90. 66 fr. Chaque volume $e vend iéparément. 6 fr.
Droit civil français (Cours de), d*après la méthode de C.-S. ZachariflB ; par MM. Aubry et Rau, Conseillers à la Cour de cassation. 5* édition re^ue et mise au courant de la i<^glslatîon et de la Jurisprudence, par MM. O. Rau et Ch. Falcimaig^e, Conseillers à la Cour de cassation, avec la collaboration de M. Gkmlty Docteur en droit. Avocat au Conseil d*fiut età la Cour de cassation. iO vol. in-8. 100 fr.
Les îomet 1, 2 et 3 $ont parue, i 897- j 900. 30 fr.
Le tome 4 est iout preste.
Les autres volumes paraîtront successivement.
Nous pouvoru encore procurer iéparément let tomet 1 , 2, 3, 5, 6, 7 ^ / 8 cfe la 4* édition au prix de 9 fr. Vun.
Les éditeurs Marchai et Billard viennent de mettre en rente les premiers volumes de la einquième édition du grand ouvrage consacré, il y a de longues années déjà, ï la science du droit civil par MM. Aubry et Rau» anciens professeurs h la Faculté de Strasbourg, et décèdes tous les deux conseillers h la Cour de cassation, où leurs noms resteront toujours pour désigner deux jurisconsultes de premier ordre et deux éminents magistrats.
Cette cinquième édition ne pouvait déroger ; elle est due à deux conseillers distingués de la Cour suprême avec la collaboration de M. Gault. avocat à la mémo Cour. Depuis longtemps elle était devenue nécessaire par le succès môme de la précédente dont les exemplaires avaient été vite épuisés, et aussi par la nécessité de signaler les modifications, trop nombreuses peut-être, que notre vénéré Code civil lui-même subit de la part de nos bien féconds législateurs d'aujourd'hui. De douloureuses circonstances ont retardé la publication si impatiemment attendue; elle ne devait pas pourtant être abandonnée et, « guidés, comme ils le disent avec une touchante émotion, Tuo, par un sentiment de piété, l'autre par une pensée de respectueuse admiration ». MM. G. Rau et Falcimaigne se sont mis énergiquement et pieusement à l'œuvre, et mèneront bientêt à bonne fin l'édition dont ils nous donnent aujourd'hui les trois premiers volumes.
Nous disons que MM. Rau et Falcimaigne, avec la collaboration de M. Gault, se sont mis pieusement à Tœuvre ; c'est, qu'en eflet, ils se sont inspirés avant tout d'un respect profond pour l'ouvrage qu'il fallait reviser et en certaine partie modifier: leur pensée bien arrêtée, c'était de ne point faire un traité de droit civil nouveau; et ils se sont hâtés de le dire dans la courte préface qu'ils ont placée en tête du premier volume.
Et d'abord, ils n'ont rien changé à Tordre scientifique et à la méthode philosophioue suivis par le savant professeur d'Heidclberg, Zachari;e. dont le Coure de droit nvil fronçait aurait bien pu être la base de leur livre, mais dont cependant ils avaient tenu è faire une œuvre plus complète et presque absolument personnelle.
... Sans doute il a bien fallu, à raison des transformations de la législation si fréquentes à notre époque et aussi au point de vue pratique, à raison du développement de la jurisprudence, faire une revision générale de l'ouvrage el en donner une édition qui fût au courant de l'une et de l'autre. Mais, heureusement, il n'était pas Décessaire pour cela de déchirer des pages nombreuses et excellentes et de bouleverser Tbarmonie des chapitres primitifs du livre.
Ils ont même été plus loin encore dans leur respect du cadre matériel de Tédition
{précédente : « Nous avons, disent-ils, simplement conservé toutes les parties de 'ouvrage que le temps avait respectées; le texte n'a subi que les modifications rendues indispensables par la mise en vigueur des lois nouvelles. Quant aux additions, destinées à faire connaître le dernier état de la doctrine et de la jurisprudence, elles
MARCHAIi & BILLARD
6 CODE aVIL.
ont trcHiré lear place dans les notes. Dans cette révision, im senl but a été poursuivi : laisser intact le Coun de droit civil, tout en lai assurant les avantages d'un livre actuel, susceptible d*étre consulté avec profit dans la praticfue quotidieane des affaires ; et, afin d'éviter les erreurs du renvoi, nous avons, dans la mesure du possible, reproduit C^aneien numérotage tani des pmragraphet que des noies ».
Les deox premiers volumes de la 5* édition, nous fournissent des exemples de Tapplication de cet ingénieux procédé : les matières qui y sont traitées n'ont heureusement subi que peu do modifications législatives; la plus importante et la plus étendue est as<>urément celle qui concerne Vacquisilion de la qnaUté de Français et la naturalisation.
Nous citerons encore plusieurs paragraphes oà la méthode suivie est excellente. Ainsi, aux paragraphes ii'i ei 443, la matière délicate de l'administration de la personne et des biens des mineurs était traitée de main de maîtres par MM. Aubry et Rau. Quelques changements législatifs ont été apportés aux roules anciennes, notamment quant à celles qui s'appliquent à cette partie si importante aujourd'hui de la fortune des mineurs, les valeurs de bourse et autres valeurs mobilières. MM. Rau et Falcimaigne ont, avec un soin tout particulier, placé leurs observations nouvelles sous les anciens paragraphes de la k-* édition. De même, une étude pleine d'intcrét sur les caractères constitutifs des personnes morales qui, de nos )Ours, prennent une place si considérable dans la vie sociale, se retrouve au paragraphe o4, fort développé dans la ^'édition. Le paragraphe 57, qui se rattache aux actes de l'état civil, n'a point omis de mentionner les conditions auxquelles a été soumise la reconstitution des actes détruits par les abominables incendies que la Commune de 1874 n'avait pas craint d'allumer et nous y trouvons un exposé à la fois historique et juridique des travaux opérés pour réparer les conséquences d'aussi terribles événements.
Des notes nombreuses et excellentes, placées sous des textes restés intacts, s'appliquent à des sujets d'un grand intérêt et complètent les notes précédentes par des additions précieuses.
Mous ne saurions, sans dépasser les bornes de ce simple aperçu, entrer dans de plus amples détails: nous dirons seolement que les deux premiers volumes de la 5* édition permettent d*apprécier la science et le soin, apportés par les auteurs de la revision, à l'étude de tontes les lois nouvelles et de toutes les décisions judiciaires qui nécessitaient des modifications ou des additions à l'œuvre de MM. Aubry et Rau
De belles pages auront disparu, par la force des choses, inspirées à MM. Aubry et Rau par le sentiment, nous dirions presque, nous qui les avons connus, par la passion du droit et des principes qu'il protège. MM. G. Rau et Falcimaigne les ont remplacées par d'autres pages à la hauteur de leurs devancières; et Touvrage qui, pendant de longues années, est resté le livre de chevet des magistrats et des jurisconsultes sera, avec les additions nécessaires qu'il a subies, le guide rajeuni, mais toujours SÛT, de ceux qui font de l'application du droit le sujet de leurs études et l'objet quotidien de leur profession.
E. Greffier, ,
Président honoraire à la Cour de cassation. (Gasette des Tribunaux, 24-25 mai 4897.)
Droit civil ( Éléments de ) ; par M. de la Bigne de
Villeneuve^ Professeur à la Faculté libre de droit d'Angers, avec la collaborai ion de M. Paul Henry, Professeur à la méiûe Faculté. 2 vol. in-8. 1883-1887. 25 fr.
Le tome III et dernier est tou$ presse.
« Deux professeurs à la faculté libre de droit d'Angers Tiennent de publier un nouveau Trnité de droit civil français, en rue surtout de préparer les étudiants aoK •xamens de Vécnle de droit.
m Nous ne voulons relever dans cet ouvrage d'ensembl«*, qui s'est placé au point de vue des plus saines doctrines, que deux qualités maîtresses ; la clarté et la concision du langflge, bien précieuses pour le jeune public auquel il est destioé. »
{Dallox, 4883.)
MARCHAL & BILLARD
Code civil par demandes et réponses; par
Prosper Rambaud, Docteur en droit, Répétiteur de droit. 7<> édition, mise au courant des dernières dispositions législatives jusqu*en novembre 1896. 3 vol. in-8. 4892-1897. 19 fr. 50
Chaque volume »t vend iéparément. 6 fr. 50
Cet oiiTrage est trop connu poar que nous ayons à le recommander. Composé spécialement en Yue de fournir aux «Hudiants en droit un abrégé suffisamment étendu pour une étude sérieuse et réfléchie, il parcourt tout le droit civil, ne garde le silence sur aucune partie, ne s'étend pas trop sur d^autres, présente de toutes un choix succinct, et peut ainsi servir tout à la fois à préparer les cours et à faciliter de bons examens.
Afin de permettre aux candidats de repasser au dernier moment les matières de l'examen, le Code ehil par demandés el répomu est suiri d'un résumé et d'une tmbU alphabétique.
Droit civil élémentaire (cours de) ; par demandes et réponses, avec Texplication des lois belges qui ont modifié le Code et rétat de la jurisprudence jusqu'en 4887, par A. H. Adan, Avocat à la Cour d'appel de firuxelles, Répétiteur de droit. 2 vol. gr. in-8. 1887. 25 fr.
Principes du Code civil (Exposé élémentaire des); par V. Leray, Docteur en droit, i vol. gr. in-8. 1894. 6 fr.
French civil Code (Xhe) with the vanous amendments therelo ; par Henry Cachard^ Counselior at law of tlie New-Tork bar. Licencié en droit de la Faculté de Paris. 1 vol. in-8 cartonné. 1895. 25 fr.
Catéchisme juridique (Petit). Notions générales de droit français par demandes et par réponses, suivi d'un Formulaire d'actes et de contrats usuels, d*un Dictionnaire de termes juridiques, de quelques usages locaux et de la loi relative à la saisie-arrét sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés (0>*vrage adopté pour les Bibliothèques scolaires de la France) ; par M. Albert Charmolu. 4« édition. 1 vol. in-i8. 1895. 3 fr. 50
Ce petit livre est essentiellement utile et pratique. Utile, parce qu'il forme un précis de tout ce qu'un citoyen doit connaître pour sauvegarder ses droits civils et commerciaux ; pratique, parce que la forme particulii^Temeot heureuse de la réponse «'adaptant étroitement à la question posée, fait mieux ressortir le droit courant en matière civile, commerciale et administrative.
Origines révolutionnaires des codes Napoléon
i Étude sur les); par M. Sévin, Conseiller à la Cour de cassation. Nouvelle édition. 1 vol. in-8. 1879. 4 fr.
Jurisprudence de la Ck)ur de cassation (Hevue
doctrinale des variations et des progrès de la), ^n matière civile et dans l'ordre du Code Napoléon ; par H.-F. Rivière, Conseiller honoraire à la Cour de cassation. 1 fort vol. in-8. i8()â. 10 fr.
Affaire de Bauffremont (Étude sur V) envisagée an point de vue des législations française et allemande; par A. Teichmann^ Professeur de droit h TUniversiié de Bàle. Gr. in-8. 1876. 2fr.
Qualité de Français (De la), de la Naturalisation et du statut personnel des étrangers ; par Is. Alauzet, ancien Chef de division au Ministère de la justice. 2* édition^ revue, corrigée et considérablement augmentée. 1 vol. in-8. 1880. 5 fr.
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Naturalisation française (Manuel de la). Renseignements pratiques sur radraission à domicile^ la naturalisation et la réintégration (Modèles de demandes; pièces à fournir, etc.); par J.-A. Childy Expert-Traducleur Juré à Lyon. 1 vol. in-4. 1895. i fr.
Étrangers (La loi du 26 juin 1889 et la condition des); par V. Leray, Docteur en droit. Gr. in-8. 1891. 1 fr. S5
Condition légale (De la) des Français et des immunités diplomatiques en Tunisie, par A. Sebaut. Gr. iii-8. 1889. 2 fr.
Allemands (La condition légale des Étrangers et particulièrement des) en France; par Ch. Lescœur, Professeur à la Faculté libre de droit de Paris. 1 vol. in-8. 1892$. 4 fr.
Naturalisation de la femme De la) séparée de
corps: par M. Massol, Professeur à la Faculté de droit de Toulouse. ln-8. 1877. 1 fr.
Science nouvelle des lois ou Principes, Méthode et Formules suivant lesquels les lois doivent être conçues, rédigées, revisées et codifiées ; par M. Oustave Rousset, Conseiller à la Cour d*Aix. 2 vol. gr. in-8. 1871. 16 fr.
Interprétation des Lois civiles (Recueil des
règles d') et des contrats (Jurisprudence et doctrine). 1 vol. in-3â.
Interprétation des Lois (Études sur r); par Roeis,
Docteur en droit. Gr. in-8. 1896. 2 fr.
Code Napoléon (Essais critiques sur le). Première partie : Le Portique du Code, étude préliminaire (art. 1 à 7); par M. Th. Ymberty Docteur en droit, ancien Avocat h Paris. 1 vol. in-8. 1860. 3 fr. 50
Perfectionnement des Lois (De l'utiiité d'une
Commission permanente pour le); par M. Rivière» Conseiller à la Cour de cassation. Jn-8. 1860. 1 fr.
Questions pratiques et doctrinales de code
Napoléon. — Donations et testaments. — Calcul de la réserve. -* Réserve des enfants naturels. — Partage d'ascendant. — Contrat de mariage. — Caractères de la dot constituée par les ascendants. — Communauté légale. — Quotité disponible entre époux en cas d'existence d'enfants d'un précédent lit. — Hypothèque légale. — Transcription. — Prescription acquisiiive et prescription extinctive, etc.; par M. A. Bertauld» Procureur général près la Cour de cassation. Sénateur. 1 vol. in-8. 1869. 8 fr.
Officier de l'état civil (Manuel-formulalre de V) à Tusa^e des maires, des adjoints et des secrétaires de mairie; par E. Bourgueily Procureur de la République près le Tribunal de Perpignan. 2^ édition entièrement refondue et mise au courant par un Supplément, i vol. in-8. 1898. 4 fr. 50
Ce lirre témoigne d'une grande science juridique, d'une connaissance approfondie . de tous les textes de lois ci circulaires, d'un t»lent d'écrivain peu ordinaire. Le Manuel- Formulaire de Vélat civil est présenté avec une telle clarté, il est si
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bien écrit qu'on trouve grand plaisir h le lire et qu'on retient avec beaucoup de facilité les eiplications de l'auteur. Les textes Ie.s plus embrouillés sont rendus compréhensibles; les difficultés les plus ardues sont résolues avec une netteté qui ne laisse place ï aucune équivoque.
L'ouvrage de M. Bourgueil est un des plus utiles qu'aient i consulter non seulement les maires, adjoints, secrétaires do mairie, employés de Tétat civil, mais encore tous les citoyens. {V fndépendanl de Perpignan,)
Actes de l'état civil (commentaire sur la loi des), formant le titre II du livre I*' du Code civil; par M. C. RiefT, t Conseiller honoraire à la Cour de cassation. 2* édition. 1 fort voL in-8.i844. 7 fr. 50
Actes de l'état civil (Précis des règles relatives à la rédaction des) ; par E. Bascle de Lagrèze, Conseiller honoraire à la Cour d appel de Pau. ln-8. 1848. 1 fr. 50
£tat civil (Traité théorique et pratique de 1'); par H. Civaly ancien Vice-Président du Tribunal civil de Dijon, i vol. in-12. 1851. 3 fr.
Témoignage des femmes (commentaire de la loi du 7 décembre 1897 sur le) ; par M. D. Didio, Avocat à la Cour d'sippel de Paris, Rédacteur en chet de la Revue du Notariat et de C Enregiitrement. Gr. in-8. 1898. 1 fr. 50
Séparation de corps (Traité de la); par N.-M. Le Senne, Juge de paix à Paris. 1 vol. in-8. 1879. 6 fr. SU)
Divorce (Manuel-Formulalre du) et de la Séparation de corps, contenant les lois des 27 juillet 1884 et 20 avril 1886, article par article : 1* la législation antérieure; 2* le résumé des travaux et débats parlementaires ; 3* Pexposé, complet et raisonné^ de la doctrine et de la procédure; 4* le sommaire des principales décisions rendues, de 1803 à ce jour, par les tribunaux français et étranffers, avec les renvois aux recueils: 5* un modèle de chaque acte de la procédure en divorce ; par M. Henri Coulon, Avocat à la Cour d*appel de Paris. 5* édition, entièrement refondue, avec un AppBiiDiCB contenant la Jurisprudence jusqu^en 1891. 1 fort vol. in-i8. 1891. 6 fr. 50
Cet excellent traité contient, sous une forme succincte, le résumé précis et complet du titre VI du Code civil, relatif au divorce, tel qu'il se trouve déGnilivement modifié par la loi du 49 juillet 4884.
M. Goalon a fait œuvre sérieuse et utile; son livre, bien conçu, méthodique et clair, est très pratique ; aussi, nous le considérons comme nécessaire à tous ceux qui, par profession, sont appelés à faire l'application de celte loi.
{Revue det Soeiétit).
Divorce et la Séparation de corps (Le). Histoire, législation, débats parlementaires, jurisprudence, doctrine, procédure, droit international, formules; par M. Henri Coulon, Avocat à la Cour d*appel de Paris. 6 vol. in-8. 1890-97. 48 fr.
Chaque volume te vend iéparément. 8 fr.
Tome I*' : Le divorce et la iéparation de eorpt dan» ^histoire. Tome II : Législation du divorce et de la séparation de eorpg. Tome 111 : Code annoté du divorce et de la séparation de corps. Tomes IV et V : Doctrine, — Procédure. Le Tome VI et dernier est sous presse.
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Divorce (Jurisprudence du). Recueil, par ordre chronologique^ contenant le texte des décisions de principe rendues en causes de divorce de 1792 à i885 par les tribunaux français et étrangers, et notamment les décisions de même nature rendues par les iribanaux étrangers et citées soit dans le Manuel-formulaire dm divorce^ soit dans les autres commentaires de la loi du 27 juillet lS8i; par MM. Henri Coulon, Âvoc»t à la Cour d'appel de Paris» et Albert Faivre, Avocat, ancien Directeur à la Préfecture de la Seine. 2* tirage. 1 vol. in-18. 1886. 5 fr.
Divorce (Le) et TAdultère; par H. Coulon. Voir page 68.
Mariage (Droit clvil international du) et des régimes matrimoniaux; par P. Barraud, Clerc liquidateur. 1 vol. gr. in-8. 1893. 1 Ir.
Celte brochure traite du mariage civil en France et h Tétranger, dn statut personnel, du mariage des Français à l'étranger, du mariage des Français avec des élraogers, dn mariage des étrangers en France, et des différents régimes matrimooiaux è ^étranger. (,j^^^ ^^ Notariat, mai 1893.)
Mariag6 (Dictionnaire juridique en matière de)» Divorce^ Séparation de corps et de biens, Conseil judiciaire» Interdiction et Aliénés; par M. Masselin. 2 vol. gr. in-8. 1888. 20 fr.
Réforme du Mariage (De la). ModiOcations am régimes matrimoniaux. Etude suivie d'un projet de loi; par Henri Coulon, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. in-8. 1900. t fr.
Procédure du* Divorce; par Depeiges. Voir page 37.
Conventions matrimoniales (Les) et le Divorce; par A. Pellerin. Voir page 18.
Enfants naturels reconnus (De la condition des)»
dans la succession de leurs père et mère. Commentaire de la loi du 25 mars 1896. — Législation antérieure. Travaux parlementaires. Doctrine. Législation étrangère. Formules; par Henri Coulon, Avocat à la Cour de Paris. 1 fort vol. in- 18. 1896. 6 fr. 50
On retrouvera dans ce livre toutes les qualités d'exposition, de clarté et de science juridique qui, depuis longtemps, ont classé M. Coulon parmi nos auteurs les plus appréciés et les plus consultés.
Enfants naturels (De la condition des) dans la succession de leurs père et mère. — Ce qu'elle a été ; — Ce qu'elle est; — Ce qu'elle devrait être; par M. Henri Coulon, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. in>i8. 1887. H fr. 50
Enfants naturels (commentaire de la loi du 35 mars 1896 relative aux droits des) dans la succession de leurs père et mère ;
Ï»ar M. P. Hen^y Professeur de Droit civil aux facultés cathoiques de l'Ouest. Gr. in-8. 1896. 1 fr. 50
Enfants naturels (Loi du 25 mars 1896 relative aux droits des) dans la succession de leurs père et mère; commentée par M. G. Fortier, Avocat à la Cour d'appel de Paris. Gr. in-8.
1896. 2 fr.
Articles 385 et 762 (Traité des) du Code civil; par D.... Gr. in-8. 1812. 1 fr.
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Paternité naturelle (La recherche de la) en lulîe et en France. Elude sur rarlicle 189 du Code civil italien etTarlicle 340 dn Code civil français; par J. Délia Torre de Lavag^na, Docteur en droit. 1 vol. in-8. 189i. 2 fr.
Minorité et de la Tutelle (code de la); par m. Marchant, Juge à Strasbourg. 1 vol. in-8. 1835. 5 fr.
Mineurs (Tableau des formalités requises dans les actes notariés pour les); par M* Emile Brottier, ancien Huissier ^ Loué (Sarthe). i feuille in-plano. 1880. i fr. 75
Administration légale (De r) et des réformes que comporte cette institution ; par G. Bonnans, Docteur en droit. Conseiller à la Cour dappel d'Alger. 1 vol. in-S. 1898. 3 fr.
Domaine public (Des délimitations du) maritime et flu- Tial; par Texereau, Sous -Inspecteur des domaines. In-8. 1860.
2 fr. 50
Propriété foncière (L'Agriculture et la) en face des lois fiscales, des lois de procédure et de la vénalité des offices; par M. Vraye- 1 vol. in-8. 1870. 7 fr. 50
Ck>nstrUCtion8 (code Perrln ou Dictionnaire des) et de la Contiguïté, législation complète des Servitudes et du Voisinage, du Sol bftti, cultivé ou planté; de ses Produits, des Engrais, etc.; des Eublissements classés, des Usines, des Cours d'ead, du Drainage et des Irrigations; du Bornage, de rAflbuage, des Clôtures urbaines et rurales; des Voies ferrées. Routes. Chemins, etc.; ouvrage entièrement refondu ; par M. Ambroise Rendu, Docteur en droit. Avocat à la Cour de cassaiion et au Conseil d*Etat, revu par Jean Sirey, Avocat à la Cour d'appel de Paris et mis au courant par M. Hudelot, Juge de paii de Gorbeil (S.-et-O.). 9* édition. 1 très fort vol. in-8. 1896-1899. 10 fr.
L» Dietionuûir» det Construeiiom ei de la Contiguïté a pour but de faire connaître Tensemble des refiles auxquelles sont soumis tous les immeubles^ c'est-à-dire le sol et les coastroctions, dans leurs rapports soit avec les personnes qui les possèdent, soit ayec les propriétés qui les avoisinent.
Nul ne pfQt user aycc sécurité du droit de propriété s*il n*est éclairé, à ces diyers points de vue, sur les facultés que la loi lui accorde et les devoirs qu'elle lui impose.
La proffriéié bâtie est envisagée au point de vue des servitudes actives et passives auxquelles elle donne lien : dùtancet, vuet^jourg, égouy, appuie, tour d'échelle, etc., — des obligations imposées aux propriétaires dans leurs constructions, relativement aux fondatione^îiïix rave», à la hauteur des maiiont, à l'épaisseur des mure, à la saillie aes halcont, à Vélévalion des édifice:^, auv cheminées^ anx fuçaieey aux portée et fenélret, aux logementt inealubret^ etc ; — des dispositions upplicaldes a la mitoyenneté^ anx clôturety et à toutes les situations qui dérivent du voieinage et de la contiguïté des propriétés bâties, aux puits, fontaines, cilemes, fosses d'ai" mneet, conduites d'eaux efe ; — eniin de la voirie urbaine et de tout ce qui coneeme les rues et placée envisagées en elles-mêmes et dans leurs rapports avec les propriétés riveraines, etc.
En ce qui concerne le sol proprement dit, l'auteur traite des fonds de terre et t^utee qui intéresse leur exploitation : animaux domestiques, animaux nuisibles, produit du sol, engraie, etc.; — des droits qui s'exetcent h la superficie : serviiudee dérivant soit de l'état des lienx, soit des conventions de rhommp : paeiogo écoulement dee eaux, clôtures, foesée, etc.; droit de bornage; drainage et «m'^afton ; iMa^at qui s'appliquent aux héritages ruraux, parcour::, vaine p.1ture, pâturage, glanage, etc.; droit i'affbuage; — de la propriété du sons-sol ' carrières,
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minièret et mimei proprement dites; de la partie du sol affectée à la Toie publique : cAemtfif ruraux et ftieinaux^ routa, départemeniaUi et impériaUty chêmim de fer, et des alignements sur ces diverses Toies ; — des cours d'eau et de leurs dépendances : iourcett ruiaeaux, court d'eau non navigablei ni fiottablet; éUmyii fleuves f rivièree aiïectés à la naTJgation, chemine de halage. atterriaements et tleei eanauXt éelueee et franci -borde ; rivages de la mer; pêche dans les eaux de toute nature; produite de cet eaux et de leurs bords.
Relativement au «o2 «lanftf, l'ouvraee passe en revne * les arffree de haute et basse tige, les haiee, les taillis, le> bois des particuliers et des communes, les forêts du domaine privé ou du domaïue de TKtat. les garennes, etc.
Des chapitres spéciaux exposent avec étendue les obligations et les droits qui concernent leâ entrepreneurs et les architectes, les règles qu'ils ont h suivre dans l'accomplissement de leurs missions, les conséquences de rinobservation de ces règles les garanties qui leur sont accordées et la responsabilité ^ laquelle ils sont soumis.
Au sujet des édifices affectés à l'industrie, on retrace successivement les mesures do police et de sûreté concernant les établissements insalubres des diverses classes, les formalités d'autorisation, les conditions h observer dans l'exploitation, le régime des usinée de tout genre, des machines à vapeur, des mouline situés sur les cours d'eau, les principes relatifs h l'exercice des professions industrielles, etc.
Les constructions du domaine public, piacet de guerre, fortifications, diguês, ponte, etc., les travaux publics en général, Vexpropriation pour cause d'utilité publique» sont également 1 objet d'articles divers, etc., etc.
Cet ouvrage e$t complété par le :
Codo-AtlftS expliquant par des desains les articles da Code visés dans le Dictionnaire des Conetructions et de la ConH^' guïté (Code Perrin), contenant 257 exemples dessinés à main levée et classés par lettre alphabétique^ avec l'indication des lois, arrêts et opinions de jurisconsultes se rapportant à chaque article ; par A. Jacob, Architecte. Nouv. édit., rev. et corr., par P. Fromaget, Conducteur princ.des Ponts et Chaussées. 1 vol. in-8. ib97. (> fr.
Le Code Perrin et le Code- Atlas pris ensemble. 15 fr.
L'auteur s'est ingénié è appliquer à cette partie de notre législation civile It méthode suivie dans l'enseignement primaire pour les enfants, c'est-à-dire è saisir l'esprit en frappant les yeux. Le but qu'il se proposait de réaliser, il l'a atteint au moyen de petits dessins qui fournissent le tableau très précis de toutes les contestations qui sont de nature à s'élever entre les propriétaires d'immeubles. Ajoutons ciue le tout est accompagné de notes substantielles qui, en venant corroborer par 1 indication des articles d«> loi, des arrêts et de l'opinion des auteurs,-Ies aiis exprimés au texte, eu contiennent le résumé succinct du droit do chacun.
(Pandeetes françaises.)
Bâtiments (Traité de la législation des) et Constructions, comprenant les règles en matière de devis et marchés, construction, servitudes, location, réparations, voirie, police des h&timeniSy avec FORMULES DB MARCHÉS, ctc. ; par Frémy-Lignevllle» Conseiller à la Cour d\ippel d*Aix. 3" édition, refondue et tenue au courant, par Perriquet, ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 2 vol. in-8. 1891. 18 fr.
Le plan de cet ouvrage est tout à fait pratique.
Dans la première partie, l'auteur traite des rapports du propriétaire qui fait construire avec les architectes et les entrepreneurs, c'est-à-dire ôes devis et mmr» chés, de la per(a des ouvrages avant la livraison, de la responsabilité des areki' teetee, entrepreneurs et ouvriers, du privilège des architectes et antrepreneun, et de Vaction directe des sous-traitants.
De là, l'auteur passe à l'examen des règles imposées aux constmtleurs dans l'intérêt public. Il s'occupe alors des matières suivantes : alignements, eailliet, hauteur des maisons, construction et couvertures, rues et peueaget, emllee de epéûtacle, établissements dangereux, insalubres et incommodes, sûreté et Uborté de /• ovie publique pendant les constructions et démolitions.
Plusieurs chapitres sont aussi consacrés aux parties des constructions sur les*
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quelles s'exerce le pouvoir de police de l'admiDistratioa, telles i{ue fmitardi, égouit, fétêêi d'aiâancei, ehêminéei d'utina^ forge$, maehinet à vap§ur.
L'aoteor examine tout ce qui concerne les constructiont iur le terrain ou a«ee le$ 9uUériaux étautrui, les mure miioyene, la eervttude d*indiviêion, les fenétree et jowrtf les eontre-murs, le di'xnt de peuiage et 1«^ tour d'échelle .
(Gazette det Tribunaux.)
Constructions (Des) élevées par un locataire sur les lieux loués; par H* Cuônot» Avocat à la Cour d*appel. 1 vol. gr. in-8. 1892. 5 fr.
Murs mitoyens (Nouvelle jurisprudence et Traité
pratique sur les); par M. Masselin. 14* édition. 1 vol. gr. ln-8.
1898. 10 fr.
Suppléments 1 à 10. 2 vol. gr. in-8. 1885-1888. 20 fr.
Table-Répertoire analytique et alphabétique. In -8. 1888. 1 fr.
Album. 3* édition, ln-8. 1882. 4 fr.
Première Revue décennale contenant la jurisprudence nouvelle
du 1«' janvier 1888 au 31 décembre 1898. — Suppléments 11,
12 et 13. 1 vol. gr. in-8. J899. 6 fr.
Responsabilité (Nouvelle jurisprudence et Traité pratique sur la) des architectes, ingénieurs, etc. ; par M. Masselin. 2« édition. 1 vol. gr. in-8. 1879. 12 Ir.
Suppléments 1 à 6. 2 vol. gr. ln-8. 1888. 12 fr.
Devis dépassés (Nouvelle jurisprudence et Traité pratique sur les); par Masselin. 2° édition. Gr. in-8. 1882. 6 fr.
Prescription décennale en matière de responsabilité des architectes^ Ingénieurs, etc. ; par Masselin. Gr. in-8. 18»8. 8 fr.
Privilège des Constructeurs (Législation et jurisprudence sur le) au profit des architectes, entrepreneurs, ouvriers^ et du privilège au profit des commis, employés, agents, etc., etc.; par M. Masselin. 1 vol. gr. in-8. 1888. 6 fr.
Contentieux (Le) usuel et pratique^ à l'usage des architectes, entrepreneurs, etc.; par M. Masselin. 2 vol. in-8. 1888. 24 fr.
Honoraires des Architectes (NouveUe jurispru-
dence et Traité pratique sur les); par M. Masselin. 1 vol.
gr. in-8. 1879. 12 fr.
Sapplémenls 1 et 2. 1888. 4 fr.
Architectes (Manuel pratique et juridique des) et des Entrepreneurs en matière de travaux publics et du bâtiment; par Passerieu (Jean-Bernard), Avocat à Beauvais. 1 vol. iD-8. 1892.
Condenser en un résumé aussi bref qae possible, à la fois succinct et complet, les différentes règles en matière de travaux au point de vue des droits et des obli-
fations des architectes et des entrepreneurs: tel est le but que M. Jean-Bernard isserien s'est proposé en rédigeant son Manuel, il a voulu présenter an lecteur no livre pratique ; par conséquent il s dû metlre de. c6té toute dissertation, toute discussion théorique, pour ne s'attacher qu'à Tinterprétation donnée par la jurispra* dence civile et administrative aux lois, décrets et règlements.
(Journal la Loi, 7 avril 1892.)
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Ck)UtUin6S de Normandie. Lois françaises et jarispradence des tribunaux normands, concernant le voisinas^, la mitoyenneté et les servitudes; par Li.-A. André, ancien Notaire, i toI. in-18. 1896. 4 fr.
Successions (Traité des); par Poi:gol, ancien Président à la Cour de Colmar. 2 vol. in-8. 1842. 15 fr.
Succession (Traité du Partage de) et des opérations et formalités qui s*y rattachent, telles que les scellés, Tinventaire, ta vente du mobilier, la licltation, le retrait successoral; par G. DatmCf Avocat à la Cour d*appe1 de Paris. 1 toI. in-8. 1855. 8 fr.
Administrateurs judiciaires (Guide pratique des)
aux successions, des administrateurs provisoires et des curateurs aux successions vacantes, — France — Algérie » Colonies (avec Formules de rapports et de comptes), comprenant le tarif des honoraires alloués a tous administrateurs, séquestres et liquidateurs de sociétés, adopté par le Tribunal civil de la Seine : par Cli« Hébert, ancien Curateur aux successions vacantes près le Tribtmal civil de la Seine. 1 vol. in-18. 1897. 3 fr. 50
Ce livre s*adresse tout spécialement aux personnes qui, nommées aux fonctions d'administrateur judiciaire ou de curateur aux successions Yacantes, ont besoin de connaître les obligations qui leur incombent, les devoirs professionnels qu'elles doivent remplir, les responsabilités qu'elles peuvent encourir. U leur indique en même temps les rapports (|u'elles doivent avoir avec le Tribunal qui lésa nommées, Tadminislration des Domaines, la Caisse des dépôts et consignations, et les héritiers ou légataires des successions qu'elles auront à administrer.
L'auteur, ancien curateur aux successions vacantes près le Tribunal ci fil de la Seine, que sa longue pratique des affaires et sa compétence en ces matières dési-
quelq de tout le monde.
Liquidations et Partages de communauté (Traité pratique des), de succession et de société, avec un choix de formules entièrement nouvelles; par M. Alexandre Michaux. 4* édition^ mise au courant de la jurisprudence. 1 fort vol. ln-8. 1877. 9 fr.
M. Alexandre Michaux a écrit un livre dans lequel, laissant de côté les dissertations, il a extrait et coordonné d'après plus de deux cents ouvrages de dnit et de jurisprudence, les principes et les solutions se rapportant aux liquidations et partages. (Recueil Dalloz, art. de M. Vergé).
Liquidations et Partages (Traité pratique des),
contenant successions, communautés, sociétés, indivisions, reprises, restitutions de dot avec les honoraires et les droits fiscaux, snivi dun FORMULAIRE Complet; par Albert André, ancien fiotaîre, 2 forts vol. in-8. 1893. 20 fr.
C'est, comme l'indique son titre, une œuvre essentiellement pratique. L'auteur en a réuni les éléments dans Texercice du notariat et il a tenu à faire part de sa longne expérience à ses jeunes confrères. Qu'il s'agisse de successions, oe commanautés, de sociétés, d'indivisions, de reprises ou de restiiutions de dot, il a exposé dans le plus grand détail les opérations successives qui doivent conduire ta règlement des droits des parties intéressées, soit par la voie amiable, soit par la voie judiciaire. Il a en quelque sorte vivifié ces opérations et complété son ouvrage par un formulaire très bien fait qui embrasse presque tout un volume....
(Recueil Dallox, 23-24* cah. i 892.)
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Époux survivant (Ck>inmentaire de la loi du 9 mars 1891 modifiant les droite de V) sur la soccession de son conjoint prédécédé (art. 767-209 du Code civil) ; par A. Brédier» Chef de bureau à la Direction générale de renregistremeiit et des domaines. 1 vol. in-18. 1895. 2 fr.
L'autear, après aroir dooné Thislorique et le texte de cette importante loi, examine les droits en propriété des époux non diyorcés ou séparés de corps et les droits en usufruit des mêmes époux, la nature du droit d'usafruit. la saisine, la délÎTranee, la Tacance de la succession, les droits du conjoint sunrivant, les obligations, la coQlhbutloo aux dettes, la quotité du droit d'usufruit aeeordé au conjoint sarvÎTant, le calcul du droit d'usufruit, la conversion de l'usufruit en rente viagère, l'exliBction de l'usufruit légal du conjoint, la pension alimentaire, le droit fiscal qui comprend les droits de succession en pleine propriété et en usufruit.
Les notaires trouveront dans eu savant commentaire la solution de toutes lesdilScullés qu'ils rencontrent dans l'application journalière de cette loi.
Droits de FépOUX survivant (commentaire de la loi du 9 mars 1891 ou des modifications apportées au Code civil relativement aux) sur la succession de son conjoint prédécédé (art. 767- 205 du Code civil) ; par H* Lamachey Professeur de Code civil à la Faculté libre de droit de Lille. Brocb. gr. in-8. 1895. 2 fr.
L'ouvrage de M. Lamache ne s'en tient pas aux solutions proposées par la doctrine et dévelopuéea dans les débats parlementaires. Le savant auteur s'est appliqué à résoudre plusieurs questions que les tribunaux n'ont pu encore trancher, et qu'il s*eat lui-même adressées. Il s'est aussi préoccupé des besoins de la pratique, à laquelle il offre on rscucil d'excellentes formules et un chapitre spécial entièrement consacré à Texamen des difGcultés auxquelles peut donner lien la nouvelle loi au point de vue fiscal pour la perception des droits d'enregistrement.
Époux survivant (Des droits de 1') dans la succession de son conjoint. Commentaire de la loi du !29 mars 1891 au point de vue du droit civil et du droit fiscal; par P. Flo^uet, Sous- inspecteur de Tenregistrement et des domaines, i vol. in-18. 1892. 3 fr.
Conjoint survivant (Le) et la lol du 9 mars 1801 ; par Boger Teulléy Avocat à la Cour d'appel de Toulouse. 1 vol. in-18. i89<>. 3 fr. 50
Conjoint survivant (Des droits du). Étude de la loi du 9-10 mars 1891, qui a modifié les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé (art. 767 et 205 du Code civil); par L* Thomas» Avocat à la Cour de Bordeaux. 1 vol. in-8. 1896. 7 fr.
L'oufrage de M. L. Thomas coordonne et résume les opinions de ses devanciers , il contient l'examen et la discussion des questions si nombreuses qui naissent de la loi nouTelIe ou s'y rattachent, et il les résout en s'appuyant sur son texte ainsi que sur ceux non abrogés de la législation antérieure et sur la jurisprudence établie; il relëre arec une exactitude particulière les décisions judiciaires qui ont été rendues; enfin, la créance alimentaire du conjoint survivant que les précédents commentar taun afaient un peu trop négligée y est traitée avec autant de soin que le droit de succession en usufruit.
Ce lifre a recueilli déjà des suffrages autorisés.
Cest a le livre le plus complet, le oius riche, le plus précieux à consulter par les praticiens que tourmente si souvent rinterprétation de la nouvelle loi ».
(ilfe«et7 de VAeadémiê de législation de Teuloute, 1894-4895, t. XLIII, p. 61.)
« Au courant de la jurisprudence la plus récente, enrichi de notes précieuses, osflentiellement pratique et complet, le livre de M. Thomas répond à ce qu'on était en droit d'attendre de son auteur, praticien consommé en même temps (|ue juriseonsalte distingué. L'Académie de législation de Toulouse n'a fait que devancer k jugement de l'opinion publique en couronnant son œuvre. »
{Journal dei arréU de la Cour d'appel de Bordeaux.)
MARCHAL & BILLARD
16 CODE CIVTL.
Planches généalogiques (Les) composées selon les divers ordres de successions et .d'après leurs différentes catégories, avec explication des principes du droit civil ; par J.-C* Desvauz, Commis greOier assermenté. In-4'' oblong. 1833. 5 Tr.
Partages d'ascendants (Traité théorique et pratique des); par M. Réquier, Conseiller honoraire à la Cour de cassation. 1 vol. in-8. 1868. 8 fr.
Partages d'ascendants (Traité pratique des) entrevifs et testamentaires et des acies qui en dérivent. Droit civil — Droit fiscal — Formules; par Albert André» ancien Notaire. 2* édition. 1 vol. in-8. 1899. 7 fr.
En publiant ce traité, M. Albert André s'efforce de répandre on peu de clarté sur les questions si nombreuses et si ardues que soulève rapplication des principes dirersement interprétés qui doirent régir les partages d ascendants. L'auteur a présenté, sous une forme simple et concise, la solulion des difficultés qui se rencontrent dans les actes de cette espèce. {Revue du Noimrimt.)
Partages d'ascendants avec Formules ; par p. Barraudy Principal Clerc de notaire. 1 vol. in -18. 1897. 2 fr.
Inventaires (Formulaire pour) ; par M. de Madré, ancien Notaire à Paris. ^ édition. In4*. 1861. 4 fr.
Inventaires (Formulaire pour) avec observations théoriques et pratiques et Traité des droits d'enregistrement, t^ édition» revue ei augmentée, par Albert André, ancien Notaire. In-8. 1890. 3 fr.
Inventaire après décès (De la nécessité d'un). Projet de loi modifiant l'article 774 du Code civil ; par M* Sornay, Receveur de renregisirement et des domaines à Lorrez-le-Boccage (Seineet-Marne). ln-8. 1894. 1 fr.
Testaments (Traité pratique des) notariés, olographes, mystiques et autres, et des actes qui en sont la conséquence; actes de suscripiion, dépôts de testaments, révocation, délivrance de legs, compte d'exécuteur testamentaire, etc.. avec un grand choix de formules nouvelles ; par Alexandre Michaux, Auteur du Traité de» Liquidations et Partages, 3* édition, entièrement refondue. 1 vol. in-8. 1887. 8 fr.
Formules des Testaments nounés, olographes, mystiques et autres et des actes qui en sont la conséauence : Actes de souscription, dépôts de testaments, révocation, délivrance de legs, comptes d'exécuteur testamenlaire ; par Alexandre Michaux* 1 vol. in-8. 1887. 1 fr. 50
Cei Formules iont extraites du Traité des Testaments du mIsm smtêmr.
Testaments (Traité pratique et Formulaire des) notariés, olographes, mystiques et des actes relatifs à leur exécution. 2* édition, revue et angmentée, par Albert André, ancien Notaire. In*8.
Testaments et Donations (Formulaire portatif des); par M. Schmitt, anc. Princip. Clerc de Not. In-8. 1888. 2 fr. 50
MARCHAL & BUiLAHD
Testament public (Le) et son contenu ; par C. de Boch- Bauwensy Premier Clerc à St-Nicolas (Belgique), i vol. gr. in-8. 1896. 3 fr. 50
Liberté de tester (De la). Exposé des molifs et projet de loi; par Henri Coulon, Avocat à la Cour d*appel de Paris. In-8. 1899. 2 fc.
Donations entre vifs (Traité pratique des) entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.), avec un grand nombre de formules nouvelles; par Alexandre Michaux. 2* édition, mise au courant de la jurisprudence par un Supplément. tn-8. 1873. 8 fr.
Le TraUé des Donmêiont est écrit à un point de Toe essentiellement pratique.
Nons ayons lu cet oufrage avec beaucoup d'intérêt et nous pouvons assurer qa'il contient une foule d'aperçus nouveaux omis ou dédaignés des jurisconsultes, mais d'une réelle importance pour les notaires chargés d'appliauer la loi et non de la dis enter.... (kevue du Notariat).
Réserve légale (De l'invlolabUltô de la); par M. Fretel, Conseiller à la Cour d*appel de Bourges. 1 vol. in-8. 1869. 8 fr.
Obligations (Traité des) de Poihier; par Bugnet. 2« édition, i vol. in-8. i861. 6 fr.
Obligations (Traité des) ; par Poujol, ancien Président à la Cour d'appel de Ck)lmar. 3 vol. in-8. 4846. 24 fr.
Obligations (Des) divisibles et indivisibles en droit romain et en droit français; par M. Deflers, Avocat à Paris. In-8. 1863.
Obligation (Formule annotée de 1') et de son bordereau d*inscription ; par P. Barraud» Principal Clerc de notaire. Gr. in-8. 1899. 2 fr.
Contre -lettres (Des) considérées : i* dans leurs rapports avec les obligations en général; 2<* avec les lois fiscales en vigueur; 3* avec les règles de contrat de mariage; par L.-C. Plasman» Vice- Président du Tribunal civil d*Orléans. 2* édit. 1 vol. in-8. 1839. 5 fr.
Contrats de mariage (Traité pratique des) et des actes qui en sont la conséquence, avec un grand choix de formules inédites; par Alexandre Michaux, Auteur du Traité des Liquidations, des Testaments, des Donaiions, etc. 1 vol. in-8. 1869. 8 fr.
Toutes les dillicultés d'un sujet aussi compleie ont été examinées par Tautenr i?ec une exaetiiude eonsciencieuse et résolues avec le sens exercé qui distingue le jariseonsulte fonné à la pratique des aflfaires. [Réperi. périod. d' Enregistrement,)
Contrats de mariage (Formulaire pour), avec observations théoriques et pratiques; par A. André, ancien Notaire. 2* tfdition, revue et augmentée du traité des droits d'enregistrement. i vol. in-8. 1889. 3 fr.
Contrat de mariage (Étude sur le) en droit comparé et en droit iuternat. ; par M. Déglln, Avocat. Gr. in-8. 1883. 5 fr.
\f. tiL'Jr^
MABCHAL & BILLARD
Conventions matrimoniales (Les) et le Dirorce.
Elude pratique sur les précautions à prendre en matière de donations par contrat de mariage pour le cas de divorce, avec Formula; par M* Albert Pellexin, ancien Procureur de la République à Mimes et au Havre, ancien Avocat au Havre. Gr. in-8. 1 885. t fr.
Avantages entre époux (De la nature juridique des) ; par L. Degaigne, Docteur en droit. 1 vol. ia-8. 1898.
Régime dotal (Le) dans te pratique. (Droit civll, Droit 6sca1, Formules) ; par A. André, ancien Notaire. 1 vol. in-8. 1888. 3 fr. 50
Société d'acquêts (Traité de la); par H. Tessier, Avocat à la Cour d*appel de Bordeaux. 2^ édition, revue, annotée, complétée ei mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence, par J. DeloyneSy Professeur de droit civil à la Faculté de Bordeaux. 1 vol. iii-8. 1881. 10 fr.
Dispenses d'alliance (Étude pratique sur les); pai
M. Giraulty Juge au Tribunal civil de la Seine, ln-8 1874. 1 fr.
M. Girault j examine dans quelles circonstances il j a lien à dispenses, quelles sont les pikds à produire h l'appui de la demande de dispenses, et eufin quelles modifieatioD:» rioslruclion de ces affaires pourrait rerevoir.
(Journal du Ministère publie , avril 4874.)
Communauté de biens (Des origines de la) entre époux ; par M. Vavasseur, Avocat à la Cour d'appel de Paris. ln-8. 1873. 1 fr.
Actes usuels [sous seing privé] (Formulaire d> annoté d'observations pratiques au point de vue de l'enrcgislrement et conunaiit des modèles d'arbitrage, de rapports d'experts, cautionnements, baux et locations verbales, comptes de tutelle, cessions et traiihports, mitoyenneté, obligations, partages, pouvoirs, procurations, quittances, réméré, rentes viagères, résiliations de toutes sortes, servitudes, testaments, transactions, ventes, etc. ; et annoté d'observations pratiques pour économiser les droits d'enregistrement ; par Lainey, Avocat, ancien Notaire. 2* édition, revue, corrigée et augmentée d'un Supplément, 1 vol. in-8. 1897. 6 fr. 50
Cet ouvrage rend de grands services aux praticiens, les annotations d*enre' gistremenl qu'il contient leur permettant de se rendre compte des droits d'enregistrement qui seront perços sur les conventions qu'ils rédigeront.
L'aulcur, qu'une grande pratique des aiTaires a mis au courant des difOcultés auxquelles donne lieu Tenregistrement des actes, s'est efforcé de prévoir tous les cas ^ui peuvent se pr«>seiiter et a noté autant que possible ceux qui peuvent donner lieu à une économie de drotts.
Formules raiSOnnéeS (Dictionnaire de) ou Modèles d'actes, conventions, rapports, etc., etc., pouvant être établis sous la forme sons seing privé; par O. Masselin. 2* édition. 4 vol. gr. in 8. 1899. lî fr.
Rédaction des actes (De la) considérée au point de vue de l'écriture sténographique, des langues étrangères et des prescriplions de la loi: par P. Turin, ancien Avocat à la Cour de raris. 1 vol. in-8. 1878. 3 fr.
MARCHAL & BILLARD
Révocation des actes (De la) faits par le débiteur en fraude des droits de ses créanciers (action paulienne); par L. Pellouin. Avocat. 1 vol. in-8. 1879. 4 fr.
Responsabilité (Traité générai de la) ou de l'Action en dommages-intérêts ^n delnirs des Contrats, comprenant : la responsabilité civile des délits prévus on n»n prévus par les lois pénales^ et des quasi-délits; les conditions essentielles de Taciinn en dommases-intéréts; la solidarité entre les auteurs du même l'ait dommageable; la compétence; le mode de saisir de l'aciion des tribunaux, soit civils^ soit dt; répression ; les preuves, les règles <>oncemant l'eiécution des condamnations sur les biens et sur la persimne ; la prescription ; la responsabilité du fait d'autrui et de celle des choses que l'on a sous sa garde, la responsabilité de Taubergiste, des pères, instituteurs maîtres et commetiams, du voiturier; des compagnies de chemins de fer; des conseils d'administration et d^ surveillance des sociétés anonymes et en comuiandite; la responsabilité de l'Étal et les règles de la compétence administrative et judici *ire ; la responsabilité des communes, etc. etc.; par M. A* Sourdat, D«»cieur en droit, Conseiller honoraire à la Cour d'appel d'Amiens. 4* édiiiony revue et augmentée. 2 vol. in-8* 1887. 18 fr.
Le Trmiié générml dé la reipontmbilité, de M. Sounlat, <>st bifD conna et aTantigeu^einent apprécié daos le momie judiciaire, où il jouit d'une légitime autorité. Le mérite de Touvrage est attesté par ses édilioas successives.
(Recueil général de» loi» et de» arrêt». )
Reponsabilité des Accidents (commentaire de la
lot du 9 avrii 1898 et des décrets et règlements concernant la) dont les otivri«*rs sont victimes dans leur travail, suivi du texte de la loi du 9 avril 1898, des dt'ïorets et règlements du i8 février 1899. des arrêtés des 39, :iO et 31 mars 1899 et du décret du 5 mars 1899 concernant les émoliimfnls des greffit^rs; par Paul Guilloty Avocat à la Cour d^app^^l de Paris. 1 vol. in-32. 1899. 3 fr.
Les commentairf*s de la loi du 9 avril 1898 commencent à ne p1u<« se compter. 11 V en a de tontes sortes de tous formats, et ils se plarcut à tous les points de vae. Celui que M Faut Guillot vient de publier est e<isentiellrmcnt prali«|ue.
Les articles de la loi relatifs à la procédure ont été l'objet d'une élude spéciale du coromeotateur : ausfti ce lirre pourra-t-il être lu avec prolit par MM. le< magistrats, les maires, les juges de paix et les greffiers de justice de paix et de tribunaux.
(Gasêtle de» Tribunaux, 2o juin 4899.)
Accidents du Travail (La loi sur les). Commenulre théorique et pratique de la loi du 9 avril 1898 et des règlements d'administration publique^ suivi d'une élude sur le** priiicip^iles législations étrangères et d*un appendice contenant le commentaire de la loi du 24 mai 1899, p»r Raoul Valensi, Avocat au Barreau de Marseille. 1 vol. in-8. 1899. 6 fr.
... C'est le but que s'est proposé d'atteindre l'auteur : h cet cfTot. il s'est attaché h doQDcr à soo commentaire un caractère tout à la foi» théorique et pratique. Expliquer un texte législatif ne suffît pas. il faut en déterminer aussi le champ d'applicaltOD et la portée pratique. L'auteur a donc voulu que tous ceux qu'intéressait la Loi »ur U» accident* du travail fussent exactement renseignés sur les droits et les obligations qui en résultent pour eux.
Les %n4u»triels, les commerçant»^ agriculteur», êuireprenaur», »yndieat» mn^rier», a*»ureur», etc..., y trouveront solutionnées toutes les questions qui (H>n* vent les intéresser. Il en est de même de ceux qui sont appelés à donner des conseils aux victimes d'accidests, avocat», avoué», homme» du Palais, elc , et enfin
MARCHAL & BIIiliABD
des magitîratê auxquels la loi de 4S98 confie un r61c nouveau et important, nous voulons parler des juget de paix et des présidents de tnbunaux. Emfin, Vautewr a eofuaeré un appendice tpéetal aux nouvellei difeuisiont parlementaire* qu*a provoquées au mou de mai 4899 l'application de la loi du 9 avril 1898, et à la réor^ ganiiation de la Caiae nationale d'asêurance» en cas d'accidents.
Son commentaire contient donc le dernier état de PCEuvre légtslalivo française, ainsi qu'une étude des principales législations étrangères.
Responsabilité des Accidents (Commentaire pratique de la procédure instituée par la loi du 9 avril 1898 sur la) dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; par Ch* Fleury, Greffier de justice de paix. ln-8. 1899. 1 fr.
Accidents du Travail (Commentaire pratique des lois des 9 avril 1898 et 24 mai 1899 et des décrets et règlements d*administraiion publique qui en ont été la suite, sur les); par E* Bourgueil^ Procureur de la République à Perpignan. 1 vol. in-i2. 1899.
2 fr. 50
Dommages -intérêts en matière de transports (Des); par Cotelle* Voir page 55.
Jurés d'expropriation (De la responsabilité civile des); par G. Rousset. V. page 81 .
Incendie (Traité de la responsabilité civile en matière d*), comprenant 1 Exposé des règles générales concernant la responsa* bilité des propriéiaires, usufruitiers, nus propriétaires, locataires, fermiers, colons partiaires. voisins voiiuriers, dépositaires, ouvriers à façon, architectes et entrepreneurs, des Compagnies de chemins de fer, des Compagnies d'éclairage et de chauffage par le gaz, de TEtat, de la commune, etc.; l'étude de matières spéciales, telles que : le chômage, les mesures prises conire l'incendie, les frais d'étayement, le vice de consiruction, les feui de cheminées, etc.; une analyie complète de la loi du 5 janvier 1883, qui a modifié l'art, 1734 du Code civilf et le texte des rapports qui ont précédé sa discussion à la Chambre et au Sénat; par MM. Albert Richard» Docteur en droit, Avocat à la Cour d*appel de Paris, et Maxime Maucorps, Chef de contentieux d'assurance» conire l'incendie à Paris. 1 tort vol in-S. 1883. 10 fr.
M. Albert Richard a mis au service de l'œuvre commune son infatigable ardeur pour la science, et M. Maxime Maucorps rexpérieoco journalière qu'il a pu acquérir dans la direction des aflTaircs coDtenlieuses des compagnies d'assurances. De celte heureuse coilaboration est sorti un livre très soigné, très consciencieux, et, ce qui ût nos jouri doit être regardé comme un rare mérite, très impartial.
(Gazette des Tribunaux^ tô novembre 1883.)
Article 1734 du Code civil (Note sur llnterprétation du nouvel); par M. A. Pepin-Lehalleur. Broch. in-8. 1884. i fr.
Ventes d'immeubles (Traité pratique des)» amiables^ judiciaires ei administratives, contenant les principes généraux, les règles particulières des diverses ventes et l'étude des droits d'enreffistrement, avec Formules; par Albert André, ancien Notaire. 2 vol. gr. in-8. 1894. 14 fr.
Le Formulaire seul. 1 vol. in-8. 1894. 4 fr.
Depuis la promulgation do Code civil, il a été publié de nombreux traités sur la vente des immeubles, mais aucun n'est aussi complet ni aussi pratique que celui de M. Albert André. •
MARCHAL & BILLARD
Vices rédhibitoireS (Traité théorique et pratique de de la garantie des) dans les ventes et échanges d*animaux domestiques; par G. Van AlleyneSy Conseiller à la Cour d'appel de Gand. 2« édition, i ¥ol. gr. in-8. i879. 9 fr.
Animaux domestiques (Législation, jurisprudence et réglementation du 15 février 1888, y compris le décret du 12 novembre 1887 sur les vente, échange, louage, dépôt et mise en gage des) destinés au travail et à la consommation. — Vices rédhibiioires et autres, police s»iiiiaire, maladies contagieuses; par M. Masselin. 1 vol. gr. in-8. 1888. 12 fr.
Animaux domestiques (vente et échange d'). Défauts. Vices rédhibitoires. Epizooties. Résumé de la législation actuelle, comprenanila loi du 31 juillet 1895 sur la tuberculose ; par M. J. Caries, Juge de paix k Moissac (Tarn-et-Garonne). 2<' édit. ln-8. 1^99. 1 fr.
Animaux domestiques (De la rescision des ventes et échanges d') spécialement d'après la loi du 31 juillet 18^; par PaulLalanne, Avocat, Docteur en droit. 1 vol. gr. in-8. 1897. 3 fr. 50
Propriétaires et Locataires (Code-Manuei des),
Hôteliers, Aubergistes et Logeurs; ouvrage dans lequel sont exposés méthodiquement leurs obligations et leurs droits respectirs, avec des modèles de tous les actes sous seing privé relatifs aux locations; par M. Emile Agnel» Avocat k Va Cour d'appel de Paris. 8* édition, revue et augmentée par M. Carré, Juge de paix du I*' arrondissement de Paris, Rédacteur en chef du Moniteur det Juges de paix.
I fort vol. in-18. 1892. 6 fr. 50
AÎDsi lenu au courant, l'ouvrage de M. Agnel est le meilleur guide des propriétaires, locataires oui veulent être Gxés sur leurs droits et leurs obligations respectives. La simplicité du style de l'ouvrage, le soin ane l'auteur a pris, pour éviter autant que possible les termes techDi(]ues, rendent ce livre accessible a tous, même h ceux qui sont étrangers è l'élude de^ luis. (Journal du Palau.)
Propriétaires et Locataires (Manuel pratique des)
de maisons ou appartements, des hôteliers, aubergistes et logeurs, avec les usages de Paris et des grandes villes, et les formules de tous actes nécessités par les locations; par Louis Pabon, Juge de paix du XVII* arrondissement de Paris. 1 vol. in-16, carton nage souple. 1899. 3 Ir.
II manquait un ouvrage qui, sous une forme concise cl pratique, donnât la solu tien de toutes ces petites difûcultés qui se présentent si souvent entre propriétaires et locataires.
La longue expérience acquise en ces matières par vingt années de justice de paix désignait tout spécialement M. Pabon, juge de paix du XVU* arrondissement de Paris, ^ur écrire ce livre.
Aussi» le petit manuel ^u*il vient de publier sera-t-il le meilleur guide pour tous les propriétaires et locataires qui veulent être (ixés sor leurs obligations et lenrs droits respectifs, et qui trouveront facilement, au moyen d'une table très complète, la solution de toutes les questions si diverses qui peuvent se présenter dans l'interprétation du contrat de louage, ain^i que les usages en vigueur à Paris et en province et les formules do tous les actes nécessités par les locations.
La simplicité du style de l'ouvrage, le soin que l'auteur a pris d'éviter les termes techniques, rendent le livre accessible à tous.
En6n, les aubergistes et logeurs j trouveront aussi, avec les règlements spéciaux, les indications nécessaires à leur profession.
MARCHAI^ & BILLARD
ii CODE rjviu
Locations* Nouvelle jurisprudence et Tralié pratique sur les locutions moliilières ei imiiicihilières; par M* Masselin* 1 vol. et 6 fascicules gr. iii-8. 1880-1888. 30 fr.
Sous-Locations (Des) et cessions de bail; par M. Henri Brugnon, Docteur en droite Avocat à la Coar de cassation. 1 vol. gr. iM-8. ^^94. 3 fr. tiO
Usages locaux de la Ville de Paris (imo-
1898), dressés par la Coinmissiori des Usages de Paris. 1 vol. in-8. 1^99. 2 fr.
Usages de Paris (Code pratique des) ayant foroe obligatoire de loi dans les contestations les plus fréouemes entre les habiianfs de Paris. Ouvrage contenant, en outre, les usages sur la durée des locations et sur les délais des congés dans les cantons ruraux du déparienieni de la Seine; par £. Le Pelletier, Avocat à la Cour de Paris, Juge de paix suppléant du Vil* arrondissement: 2* édition, i vol. in-18. 1891. 3 fr. 50
M* Emile Le Pelletier, avocat à la Cour d'appel de Paris, vient de profiter de son expérience comme suppléant de la justice de paix du septième arrondissement depuis une vin^tlaine d'années, pour rédiger, sons forme de répertoire alphabétique, le Code pratiqué des mages de Paris ayant force obligatoire de loi. Grâce h ce livre, que son extrême simplicité met à la portée des intelligences les plus rnlg^iires, chacun pourra se rendre compte de ce qu'il doit et de ce qu'il p4*ut exiger des autres. Les articles conriacrés aux concierges, aux domestiques, aux congés à donner, tant à Paris que dan<i les cantons ruraux et aux réparations locatives, se signalent surtout par leur utilité pratique de chaque jour, ^j^ j^^^-^ „^^ j^ j, j^ g^^^j^ ^
Location (De la). Baux, congés, réparations localives, fermiers, doniestiqurs. Not<-s sur divers usages suivis dans la ville d*Aurillac et rarrondisseiiient, avec la jurisprudence; par H. Gamier^ Juge de pai\. 1 vol. in 18. 1893. 1 fr. 50
C/OngéS (Des). Locations verbales. Notes sur les congés dans les baux verbaux à loyer, suivies des délais à observer pour signifier congé dans les cantons du Quesnoy (Nord); par V. Baudraln, Juge de paix du canton sud de Yalcnciennes (Nord). 1 vol. in-32. 1890. 60 c.
Baux verbaux à loyer. Des délais à observer pour signifier congé dans les cantons nord et sud d'Av^snes, suivi de notes sur le congé en général ; par le même auieur, ln-32. 1895. 1 fr.
Sinistres occasionnés par la guerre (Des) ; par
Badon-Pascal. ln-8. i fr.
Droit et le Théâtre (Le) ; par Franz Deseure, Avocat pi es la Cour d'appel de Bruxelles. 1 vol. pet. in-8. 189 . 7 fr. 50
A mesure que les entreprises théâtrales se multiplient et se développent, les questions de droit qui s'y réfèrent deviennent plus nombreu5M et pins aéiicjtcs. M. Franz Desi'ure vient de leur consacrer un ouvr.ige dans lequel il a réuni les principaui précédents législatifs et judiciaires concernant les spectacles, les directeurs, les coniéiiicns, leurs rapports respectifs, leurs droits, leurs obligations.
Son livre, très soigneuscnieul coordonné et très complet, est d'une lecture facile, grâce aux anecdotes dontTauteur rappelle le souvenir, et qu'il expo^o avec autant -d'esprit que d'originalité. {Gaxetle des trtbunattx, 30 mai 1895.)
MARCHAI, éc BILLARD
Prêt à intérêt (Du); par L.-F. Vignon, Curé de Buire. Courcelle (Somme), i vol. in-18. 1859. 3 fr.
L'intérêt de l'argent; par m. LavieUe, Conseiller honoraire à la Cour de cassation. 1 vol. gr. in-8. 1865. 2 fr.
Hypothèques. Droits et salaires. 1 vol. in-4% 4 fr.
(Extrait du Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques,)
Kégime hypothécaire (Traité pratique du), contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, iiiscripiions^ radiations, purges, saisies, ordres, respon8.ibiliié des confervaleurs, droits fiscaux et salairt'S, etc., suivi de Foimutet d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécaires; par A. André, ancien Notaire. 2* édition, revue et augmentée, i v<il. in-K. 1^98. 10 fr.
L'aatenr s*est attaché à doDoer aux hommes d'affaires un résumé complet des principes adoptés par la doctrine et la jurisprudence. Il a compris que le praticien attend moins de lui une discussion qu*une solution, moins de la scimce que de la
Erécision et de la netteté. Un bon recueil de 67 Formules^ une Table bien dislrioép, enrichissent, compl^tent son travail et en font le guide le plus pratique en matière hypothécaire.
Cession d'antériorité (De la) ; par C. Vassor, Premie Clerc de notaire, i vol. gr. in-8. 1896. 5 fr.
Hypothèque légale (Traité théorique et pratique des renonciations par la femme à son ) au proûi du tiers acquéreur. Loi du 13 février 1889 portant modification de Tanicle 9 de la loi du 23 mars 1855; par Anatole 'Wahle, Avoué à Montreuil. i vol. in-8. 1892. 4 fr.
Le livre de If. VVable est un des meilleurs commentaires que nous connaissions de la loi nouvelle. La précision des idées, la netteté des conception-!, la pénétration «t la sagacité d'un esprit réfléchi, une forme excellente: tels sont les principaux mérites de ce travail. (Revue du NotariaL)
Subrogation (Traité théorique et pratique de la) à Thy- .poihèqiie légale des femmes mariées; par M. Bertauld, Procureur général près la Cour de cass;)tion. Sénateur. 2* édition, retondue et complétée. 1 fort vol. in 8. 1864. 6 fr* 50
Transcription (Exposé des mesures administratives à prendre pour assurer relTicacilé de la loi du 23 mars 1855 sur la) ; par Allard, Notaire. In -8. 1857. 3 fr.
Transcription (De la) en matière hypothécaire, ou Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions; par M. Flandln, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris. 2 forts vol. in-8. 1861-62. 16 fr.
Transcription hypothécaire, i voi. in -4-. i886. 4 fr.
(Extrait du Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques,)
Transcription hypothécaire (Manuel alphabétique
de la). [Droit civil et enregistrement]; par M. Jourdaa, Notaire. 1 vol. in-8. 1886. 3 fr.
MARCHAI. & BILLARD
hypothécaires (Traité pratique des); par M. A. Primot, Docleor en droit, Administrateur à la direction générale de&. domaines. 2* édition conforme à la i'«. 1 vol. gr. ln-8. 1889. 4 fr.
SoQS une forme concise, ce livre résaroe tont ce qoi a été dit et décidé sar la question. L'aatenr, s'inspirant de la méthode de MM. Aubry et Raa, expose, dans an texte dont la sobriété ne le cède qu'à la clarté, les principes qui dominent la matière.
(Revue du Notariat >
États d'inscriptions hypothécaires (Des); par
M* Paul Legrandy Conservateur des hypothèques, i vol. in-8. 1892. 3 fr. 50
Radiation des inscriptions (Tableau alphabétique indiquant les pièces à produire pour obtenir la) et des transcriptions de saisies immobilières; par M* Roz, ancien Notaire à SaintrAmour (Jura), Avoué à Mayenne. In-plano. 1882. 1 fr. 20
Prescription de l'hypothèque (Étude sur la) par le
tiers délenteur (art. 2180 et 2257 du Code civil); par A* Amiaud, ancien Notaire. Gr. in-8. 1880. 2 fr, 5U
Code civil [2148] (D'un article du) et de quelques modifications qu'il serait utile d'y apporter. Etude théorique et pratique sur rinscription hypothécaire; par A. Jalouzet» ancien Conservateur des hypothèques, i vol. gr. in-8. 1879. 3 fr.
Réforme hypothécaire (simples réflexions d'un conservateur des hypothèques sur la) ; par Emile Asse* Gr. in-8. 1892. 1 fr. 50
Droits d'enregistrement (Traité des), contenant rexamen des principes du Code civil; par MM* Championnière et Rigaudy Avocats^ Rédacteurs du Contrôleur de ^Enregistrement. 2* édition, avec Suppléhbnt. 6 vol. in-8. 1851. 50 fr.
