ON VEND SÉPARÉMENT

Le tome 5« {Dictionnaire de V Enregistrement). 1 fort vol. in-8. 12 fr.

Lie tome 6* ou Supplément, avec la collaboration de M. Pont, Président

honoraire à la Cour de cassation. 1 fort vol. in-8. 9 fr.

Dictionnaire des Droits d'enregistrement,

de timbre, de greffe et d'hypothèques; par les Rédacteurs du Journal de l'Enregistrement et des Domaines, 3* édition, avec Tabonnement de Tannée courante au Journal de l'Enregistrement et des Domaines, y compris le 1"' Supplément aux mots Actions et Obligationt et le 2^ Supplément contenant le Commentaire des lois nouvelles sur l'enregistrement et de la loi du 9 mars 1891. 7 tomes en 8 vol. in-4. 1874-1895. 175 fr.

Le i^^^ Supplément seul. 1 vol. ln-4. 1891. 20 fr.

Le 2« Supplément seul, i vol. in-4. 1895. 10 fr.

Ce qui nous a tout d abord frappé dans cet ouvrage, c'est la distribution logique des matières, la concision du style et la netteté des aperçus.

Il faut en premier lieu savoir gré à des écrivains qui tons ont appartenu ou appartiennent encore à l'administration , d'avoir su dépouillercet esprit tiscal et étroit, qui exagère les rigueurs de la loi ei incline trop souvent le fonctionnaire à résoudre en

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faveur du Trésor toutes les questions douteuses; les hommes distingués qui ont entrepris lo nouveau Dictionnaire se sont placés à un point de vue élevé, ei ils montrent en mainte occasion une remarquable impartialité

{Revue du Notariat.)

Lb Journal de rEnregistrement est le complément du Dictionnaire* — Nous engageons les souscripteurs au Dictionnaire à faire l'acquisition des années du Journal, depuis 1874 inclusivement, s'ils veulent tenir l'ouvrage au courant de la jurisprudence et des modifications de la législation.

Journal de l'Enregistrement et des Domaines,

fondé par une société d'Employés supérieurs de l'Enregistrement.

Années 1874 à 1899. 50 fr.

— Table-Répertoire* Résumé analytique de toutes les matières

contenues dans ce Recueil^de 1873 à 1892 inclusivement. 1 vol.

gr. in-8. 1894. 10 fr.

Âbonnemeni annuel à partir de janvier. 15 fr.

Ce journal paraît tous les mois. Il contient des articles sur la manutention, toute la jurisprudence de la Conr do cassation en matière d'enregistrement et d'hypoth^ue et on cours de la Bourse de toutes les valeurs cotées, rédigé spécialement pour la perception des droits d'enregistrement.

Taxes fiscales (Traité théorique et pratique des) [Droits de timbre, de transmission et impôt sur le revenu] établies sur les valeurs mobilières françaises et étrangères (actions, parts d'intérêt ou commandites dans les sociétés, compagnies, associations et congrégations religieuses; obligations et emprunts des sociétés, départements, communes et établissements publics); par M. Al. Prlmot, Administrateur à la Direction générale des domaines. 1 vol. iii-4<». 1891. 20 fr.

Cet ooTTage est, sons forme de dictionnaire, le commentaire net, précis, complet de la législation et de la jurisprudence en ce qui concerne l'assiette et la perception des droits de timbre et de transmission sur les râleurs mobilières, et de la taxe de 4 p. 400 sur le revenu. C'est encore le traité méthodique des obligations des sociétés cifiles, compagnies financières, congrégations reii^^ieuses, établissements publics, départements, communes, en ce qui concerne l'impôt qui frappe sous diverses formes les actions, les parts d'intérêt, les commandites, les titres d'emprunts, etc. C'est en même temps une œuvre de science et de pratique.

Enregistrement (Nouveau Dictionnaire des droits d') et de timbre, publié sous la direction de A. Martlnoty Receveur des Domaines en non-activité (s.s.d.). â<^ édition. 3 vol. in-8. 1891- 1893. 30 fr.

Candidat au surnumérariat de l'Enregistrement

(Manuel pratique du) ; par M. Flour de Salnt-Genls, ancien Conservateur des hypothèques à Paris, en retraite. 1 vol. in-8. 189(5. 7 fr. 50

L'auteur a rédigé ce Manuel d'après les récents programmes, pour présenter aux nouveaux candidats une préparation raisonnée, une base solide d'enseignement qui les dispense, au moins avant le concours, de lectures fastidieuses et inutiles.

M donne : i« le texte officiel des sujets de rédaction proposés depuis 18<j9, c'està-dire depuis trente-sept ans; ^^ renoncé, avec la plupart des solutions, des problèmes de calculs et applications uratiques qui ont servi au concours depuis le dernier programme du 3 décembre 1890.

Candidat au surnumérariat de l'enregistrement

(Manuel du); par Fr. Lefebvrey Receveur de renregisirement en retraite^ et Fr* Lefebvre flls. Docteur en droit, ancien Employé supérieur de Fenregistrement. 1 vol. gr. in-8. 1895. 10 Ir.

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Surnuméraire de Tenregistrement (Manuel

théorique et pratique du); par les mémeê auteun. !•' £xamen. i vol. gr. iii-S. 1894. Rare,

!• — — — 1896. 10 fr. 85

Droits d'enregistrement (Résumé et tarif alphabéthique des) au conraiH jiisquVii iSd't ; par F. Lefebvrey Docteur en droit, aiirien Employé supérieur de l'enreitistreii enl. 1 vol. gr. in.8.'l897. 4 fr

Tarif des Droits d'enregistrement, de timbre,

d'hypothèques, de greffe, des amendes de contravention et réclamations, par ordre alphatiétique; par M. Lansel, ancien Notaire, lu* édition, mise au courant de la législation. 1 vol. in-32, cart. 1898. i fr. 50

Ce tarif est d'une grande utilité aux personnes appelées à rechercher les droits afTérents, soit à une convention, soit à une Tormalité, et à reconnaître les amendes auxquelles donnent lieu les contraveutions commises.

Droits proportionnels et gradués d'euregistremeut

(Tables de calcul des) de lO fr. k 20,00n fr. pour les droits proportionnels, et de 1 fr. à 10.000 fr. pour les droits gradués, y compris un et plusieurs décimes, avec Tindicaiion des actes notariés soumis à ces droits, suivies de la Table df capitalisation tiu nvenu aux deniers 25 et 12 1/2. depuis 1 fr. jusqu'à 1,000 fr.; par M. Emile Brottier, ancien Huissier à Loué (Sar'he). i vol. in-18 cartonné. 1880. 3 Tr.

Circulaires et Instructions de l'Administration

de l'Enregistrement (Refonte et Analyse des) relatives à la perception des droits d'en regisi renient, de greffe, de timbre, d'hypothè()ues, au notariat et aux contraventions; par M. Bigorne, ancien Receveur de renregislremeni à Paris. 2* édition, mise entièrement au courant jusqu'au 1*' janvier 1884 au moyen d'une feuille générale comprenant tontes les annotations à coller en marge des numéros de louvrage. 2 vol. in-4. 1884. 15 Ir.

Le Supplément seul, ln-8. 1884. 3 fr.

Manutention et Comptabilité. Ouvrage faisant suite

à la Refonte et Analyse des Circulaires et Instructions de Tadmiiiistration de rËiiregistrenient et des Domaines; par M. L. Bigorne, ancien Receveur de rciiregistrcment. 2" édition, mise au coumnt par un Supplément jusqu'au 1" janvier 1884. 1 vol. in-4. 1884. 12 Tr. Le Supplément seul, In>8. 1884. 3 fr.

Perception et de Manutention (Dictionnaire de)

concernant les actes judiciaires et extra-judiciaires, Tasslsiance judiciaire, le timbre, Timpôt sur les valeurs mobilières et diverses opérations d(»maniales; par A. Plé, aiicit>n Receveur de renregisirement, ancien Ccmservaieur des hypothèques. 1 vol. in-8. 1889. 6 fr.

Enregistrement (Étude historique sur l'impôt et l'Administration de 1'), depuis leurs origines les pins reculées jusqu*è nos j«Mirs. Introduction au dniit Hscal, suivi d'une bibliograpliie de renregisireiiient; par A.-F. Bonnefon, ancien Employé des domaines, Juge de paix à Bordeaux, i vol. gr. in-8. 1882. 6 fr.

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Not6S pratiques |M>ur servir aui vérificalions de rinspeciion des finances, domaines et timbre. 2' édiiion, conforme à la V (1877). Gr. in-8. 1891. 5 fr.

Questions fiscales (Enregistrement, timbre , hypothèque, etc«). Doctrine. — Législation. — Examen criiique de la jiiris(iriideiice au point de vue de la prati(|ue notariale; par A* VairasseuTy Avocat à la Cour d'appel de Faris. i vol. iii-8. 4870. 4 fr. 50

Enregistrement (De la compétence de l'Administration de V) P-laiivement aui opérations, polices et pièces dfs agences des compagnie^ d'assurances mariiinies fraiiv:iis«*s ciablies à Téiranger;

Kar A* Pellerin, Avocat au Havre, ancien Procureur de la Uépulîque. Gr. in-8. i88i. i fr. 50

Droits de Timbre (Manuel de la perception des) ; par E.-J. Dufresney Vérificateur de l'enregistrement, des domaines et du timbre, i v«d. in-8. 1864. 5 fr.

Frais de Justice (Loi sur les) du se janvier 1892, suivie de l'instruction de l'administration de T Enregistrement du 31 mai iK92. 6r. in 8. i89i. 1 fr. 50

Taxe des frais de justice comprenant le texte de la loi et l'analyse des principaux docnnienis législatifs, un commentaire de la loi (article parariicte), un dictionnaire complet des artes jii<lieiaires et eitra-judiciaires (légi^lation ancienne et législation nouvelle; doctrine et jurisprudence) ; par Ad. Martinot, Heceveur des domaines en non activité (sur sa demande), i^ édition, i vol. in-8. 1892. 4 fr.

— Supplément. Instructions Î816 et 2838 (Décret du 23 juin 1892. Loi OQ 13 juin lh92). ln-8. 1893. 1 fr.

Déclarations de succession (Manuel des) et des Droits de mutation par décès, contenant le résumé des décisions administra ives et judiciaires rendues jusqu'au I** janvier 1X74; par M. B. Molineau, ancien Notaire. 3" édition, entièrement refondue et augmentée (2* tirage). 2 vol. in-8. 1875. 10 fr.

Droits de mutation par décès (Guide pratique

des); par M. Molineau, ancien Notaire. 2* édition. 1 vol. iii-8. 1877. 1 fr. 50

Droits de mutation par décès (Des). Manuel Formulaire pour déclaraiion des successions; par Albert André, ancien Notaire. 4** édition, revue et augmeniée. ln-8. 18\)D. 3 l'r.

Successions (Traité spécial sur les) au point de vue fiscal ou Résumé de la Législation, de la Jurisprudence et des Prescriptions de l'administration relatives au\ droits de mutation par décès, avec Formules; par M. Boillon, Receveur de l'enregistrement en retraite. 4* éditioo, entièrement refondue et mise au coaniDt jusqu'au !•' juillet 1880. 1 vol. in-8. 1880. 3 fr.

Rapporteur (Le) des actes sous seing privé, des droits d'enregistrement et des mutations après décès; par P. Card, ancien Notaire. 3« édition. 1 vol. in-8. 1888. 5 fr.

Fonds d6 COmmerCÔ (Traité pratique des cessions de) el des Marques de fabrique et Brevets d'invention , an |)oint de vue des droits d'enregistrement ci de timbre ; par G. Gallois, Receveur de renregistrement^ des domaines et du timbre, i vol. in -18. 4888.

3fr.

... Chaque question est suivie des arrêts, jugements et décisions qui s'y rappor tent, aussi bien ceux qui sont favorables à l'interprétation qu'en donne l'auteur» que ceux qui lui sont contraires. — De cette façon, le lecteur est à même d'apprécier en toute connaissance de cause.

Fonds d6 COmmerCÔ (Commentaire pratique de la loi du 28 février 1872, sur Tenregistrement drs actes de vente et les déclarations de mutation de); suivi d'une formule de vente d'un fonds de commerce avec cession de bail; par A.-J. Mérot, ancien Principal Clerc de notaire à Paris. 1 vol. in-32. 1877. I fr.

NantiSSemônt (De la dation en) des Fonds de commerce. Peuvent-ils éire donnés en nantissement? par M. A. Pignolet^ Avocat. 6r. in 8. 1896. 75 c.

Expropriations forcées (Observations sur les), la clause de voie parée, les purges d hypothèques légales non inscrites, les ordres entre créanciers hypothécaires et les transmissions par actes sons si{i;natures privées de propriété ou jouissance d'immeubles, par A. Goda, Notaire à Reims, ln-8. 1849. 2 fr.

Prescription (Exposé élémentaire des principes de la), à Tusage des étudiants de 2* année; par V. Leray, Docteur en droit. 1 vol.gr. in-8. 1891. 1 (r.

Droit Civily commercial, administratif et de procédure (Dictionnaire de) dans les matières intéressant le notarial; par M. André, ancien Notaire. 4 vol. in-8. 1887-1890. 32 fr.

En publiant ce Dictionnaire, l'auteur a eu pour bot de répondre aux nécessites ordinaires de la pratique notariale, au moyen d'un livre d'une étendue modérée, contenant le résumé complet de la législation, de la doctrine et de la jurisprodence dans leur dernier état.

C'est un ouvrage clair, précis et surtout très pratique.

Code annoté du Notariat contenant les lois et décrets relatifs aux droits et obligations des notaires, avec la corrélaton des articles entre eux et des indications sommaires de jurisprudence ; par Albert André, ancien Motaire. 1 vol. in-18. 1895. 4 fr.

Théorie du Notariat pour servir aux examens de capacité, contenant, par demandes et par réponses, les matières sur lesquelles les candidats doivent être interrogés; par M. Edouard Clerc. 8* édition, revue, corrigée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, par D. Didio, ancien Notaire, Avocat à la Cour d'appel de Paris, nédacteur en chef de la Revue du Notariat et de l* Enregistrement, 1 vol. gr. in-8. 18^. 9 fr.

Cet ouvrage de M. Clerc réunit sous la forme de catéchisme ou de questionnaire toutes les motières qui peuvent faire le sujet des examens de capacité, mais en même temps que le livre est conni de manière à servir d'études élémentaires aux jeunes gens qui se destinent au notariat, il présente on grand intérêt aux notaires eax-mêmes par ses nombreuses solutions sur les diflicultés de leur profession.

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Formulaire général et complet du

et Manuel théorique et pratique; par Edouard Clerc, ancien Président de la Chambre des Nouires de Besançon, suivi du Code des Notaires expliqué, par A. Dallez, Avocat; de renseignements et tarifs concernant les druiis d*enregistrement, de greffe et de timbre, et d'nn Traité de la discipline et de la responsabilité notariales, par Ch. Vergé, Âvocai, Docteur en droit. 8* édition, mise an courant de la léffislaiion, de la jurisprudence et des nouvelles lois fiscales, et suivie du Tarif légal comparé de$ Notaire$. 2 forts vol. gr. in-8. 1896-1899. 20 fr.

Les voluwus ne te vendent pas téparément.

L'importanee de cette huitième édition, complètement refondue, consiste principalement dans la noureauté des anciennes formules, qui ont été mises au courant et auxquelles Tiennent s'ajouter des formules nouvelles, empruntées pour la plupart au savant ouvrage de MM. Lansel et Didio, ï Encyclopédie du Notariat, et choisies avec le plus grand soin.

Sous chacune des formules, le lecteur trouvera une série d'observations pratiques, tanlau point de vue de Tenregistrement qu'à celui des honoraires des notaires.

Dans le premier volume, la partie doctrinale a été soigneusement revue et augmentée : les matières et les lois nouvelles ont été complètement traitées, ainsi que la partie relative à Tenregistrement, qui a été mise au courant de la jurisprudence fiscale et des décisions nouvelles.

Dans le deuxième volume, dont les matières ont été distribuées dans un ordre plus logique, on trouvera un Commentaire très complet delà loi de ventôse an XI, un Traité du notariat en Algérie, partie essentiellement nouvelle, un Traité de la discipline et des Chambres de notaires, un Traité de la responsabilité des notaires, qui a été l'objet d'additions nombreuses et importantes.

Ainsi remaniée, complétée et améliorée, la huitième édition du Formulaire général du Notariat est appelée à rendre les plus grands services aux notaires, dans l'exercice délicat et compliqué de leurs fondions.

Not&Tlftt (Formulaire général et alphabétique du) avec la législation notariale, des explications théoriques et pratiques sur chacun des actes, un traité de droit fiscal ; par Albert André, ancien Notaire. 3* édition^ refondue et augmentée. 2 foits vol. in-8. 1900. 20 fr.

Cet Govrage renferme environ 4000 formules classées dans Tordre alphabétique, applicables à tous les actes de nature si diverse et si complexe que les notaires sont appelés à dresser.

De plus, dqs explications pratiques signalent les précautions «i prendre pour la rédaction et l'exécution des différents actes.

Toutes les formules consacrées par le temps ont été conservées par l'auteur, qui les a revues avec soin.

En ootre, de nombreuses formules créées par la pratique moderne recueillies dans les meilleures études de Paris et de la province ont trouve place dans ce recueil.

Formules des Actes notariés annotées dobserva-

tions pratiques pour économiser les droits d'enregistrement; par Lainey, Avocat, ancien Nouire. I très fort vol. gr. in-8. 1892. 15 fr.

Cet ouvrage est de natore à rendre de réels services aox notaires.

VSnevclopédie du Notariat éiàni trop volumineuse pour qoc Ton puisse y trouver rapidement les formules que l'on désire cousolter, nous les avons réuuiei en un volume afin d'éviter de trop longues recherches.

Sachant par expérience qu'un notaire n'est jamais appelé à faire un acte sans que les clients lui demandent quel en est le prix, nous avons fait suivre toutes les formules d'observations pratiques relatives à Venregittrement et aux honorairet.

L'auteur, qu'une longue pratique notariale a initié à toutes les difficultés aux*

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(|iielle8 donnent lieu renregistrement et les préteolioas soafent trop fiscales de 1 atlministratiun, s'est efforcé de prévoir tons les cas qoi peuvent se présenter.

11 s'est surtout appliqué à faire ressortir tous les moyens d*éTiter la perception de droits d'enregUtrement souvent trop onéreux, sans sortir de la légalité^ et sans exposer les clients à des difficultés avec l'adminisiratioD.

Code -Formulaire portatif du Notariat (Le)

ou teite complet du Gode civil aimoté (article par ariicle) de toutes les formules des actes notariés résultant de son api»lieation; suivi d*un Appendice contenant les formules tirées det^ articles des Codes de procédure, de commerce, d'instruction criminelle; par M. Alexandre Michaux» Auleiir du Traité des LiquidaHom et Partages, du Formulaire portatifs etc., etc. 4* édition^ mise au courant des lois nouvelles. 1 voi. in-4 (dimension du papier timbré k i fr. 80). 1888. 8 fr.

Le Code-Formulaire est une compilation sins aulre prétention que d*étre un iostniment de travail cssenliellcmcnl commode, un oulil è la portée de toates les mains.

Le système adopté est aussi simple que rationnel.

Le texte du Code ciTit est rej>roduit en tète ; — les formules sont placées an-éessMs de ce teite, comme annotations, avec la répétition des numéros des artides. lesquels sont rappelés en note et suivis, soit des formules qui s'j rapportent, s«it de renvois de concordance aux matières similaires.

Formulaire portatif du Notariat eontenant tontes

les formules usitées, classées dans l'ordre alphabétique des matières^ mises en corrélation avec les ouvrages de M. K. Clerc et suivies d*iine indication succincte des droits d'enregistrement; par M. A. Hichauxy avec des formules de d^cUiRatioiis Df stJOCBSsiORS. 5* édiu, mise au courant. 1 vol. in-é**, format des dossiers. 1888. 5 fr.

Il manquait au notaire un formulaire portatif qui, par son format et son peu d'épaisseur, pût facilement se confondre dans un dossier on se reuler dans la poche. Lo formulaire com|>osé par M. Michaux contient, dans l'onire alphabétique, les formuk-s consacrées, et notamment celles contenues dans le Manuel du uotariat de Clerc, Dalioz et Vergé, il donne également différents modèles d*acles et de pièces, tels que rérlamations d'enregistrement, réquisitions d'états hypothécaires, bordereaux d'hypothèques conventionnelles et légales. Tentes amiables d*immeubles expropriés, liquidations de sociétés, etc., etc. {IkUloz, art. de M. Vergé.)

Rédaction des actes des notaires (otûde pratique

pour la), avf'c les droits il'enregistrement appliquera chaque acte; par Alex. Michaux, Auteur du Traité des liquidation$, etc. 3* édi* tiun. 1 vol. iii-18. 18t$8. 3 fr. 50

Actes et Conventions (Les). Manuel k lusage des Nolaires, contenant l'exposé théorique et renonciation pratique des éléments des divers actes et conventions, avec les notions complôles d'enregistrement, d'hypothèques, de greffe et d'honoraires; par £. Menguy, Directeur de lEcole de notariat de Paris, I^otaire à Clievreuse (Seine-et-Oise). 1 vol. in-18. i89i. 6 fr.

M. Men;,'uy. en publiant ce résumé du cours d'application qu'il professe à TÉcoIe de Notariat de Paris, a voulu faire un livre succinct à l'usage surtout des jeunes aspirants aux fonctions de notaire. A cOlé des principes généraux de la théorie» se rencontre I'a|)pIication pratique et imuiédiatc de ces règles à la rédaction des actes et contrats, vi la discussion sommaire des clauses habituelles les plus usitées.... Des résumés concis sont cousacrés, à la suite de chaque article, è l'étude du droit fiscal et à la dclermination des honoraires. (Journal deê netairet, nor. 18^.)

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Notariat (Le) philosophique et pratique du XIX» siècle et Formulaire général, véritable el raisonné du notariat; par J. Bollixme, ancien Notaire à Bruxelles, i vol. in-8. 1872. 10 fr.

Revue du Notariat et de rEnregistrement

fondée par M. Paultre, ancien Prcsidenl de la (Ihanibre des Notaires de Nevers, avec la collaboration de MM. Cordoôn, Avocat à la Cour de cassation ; Daffry de la Monnoye, ancien Ma^isirat ; Douarche, Premier Président de la Conr d'appel de (^a^^n *. Frénoy, Avocat au <Ionseil d'Etat et à la Cour de cassation; Homo, mcien Emoloyé snpérieur de l'EnreelRtrcment, Avocat à Lisicux ; Albert PeJleriiiy ancien Procureur ae la République à Niines et au Havre, ancien Avocat au Havre ; Sirey (Jean), Avocat à la Cour d'appel de Paris, Auteur des Codes annotét; Th. Tissier, Auditeur de 1'* classe au Conseil d*Etat; Vavasseur, Avocat à la Cour d'aiip^^l de Paris; Félix Voisin, Conseiller à la C<mr de cassation ; Bridan, Avocat à la ilour d'appel de Paris; D. Didio, ancien Notaire, Avocat h la Cour d'a|)pel de Paris, Rédacteur en cbef.

Abonnement annuel de janvier à décembre. 16 fr.

La Rmme du Notariat continue avec persévérance h réaliser le programme tracé dès le principe par ses fondateurs, tantôt en étudiant avec le concours de jurisconsultes émineots les questions les plus inlérossanli-s de la jnrispra<)ence et de la doctrine; tantôt en s'efforgant de porter la lumière dans les détails si essentiels de ta pratique, ce mode de travail a répondu à un besoin si réel qu'il serait aujourd'hui diflicile, on peut le dire hardiment, de faire des éludes aotariales sérieuses et complètes si Ton négligeait les idées recueillies et propagées par la Revue du Notariat.

Répertoire de la Revue du Notariat ou Résumé

analytique de toutes les matières contenues dans ce Recueil, de

1861 à 1895 inclusivement. 4 vol. gr. in -8. !25 fr.

U 1"voL (i861 à 1870). 5 fr.

Le 2* vol. (1871 à 1885).. «0 fr.

Le 3« vol. (1886 à 1890). 5 fr.

U i» vol. (1891 à 1H95). [Table de Vannée 1895.] 5 fr.

L'acquisition de ces R^pertoiret s*impose à tous les abonnés. A Taide de ces Tables,

la recherche et Texamen des questions pourront s'opérer d'une fa^on plus complète

et plus sAre.

MM. les notaires et clercs de notaire qui voudront posséder une Collection économique de la Revue du Notariat depuis sou origine (1861), devnmt faire l'acquisition des quatre Répertoires (1861-1895), des annéci> 4b96 à 489U et s'abonner pour Tannée 1900, le tout au prix de 50 fr., payables eu deux mandats trimestriels de 95 fr. Ton.

Observations pratiques (Couection des), publiées

par la RsvtE DU Notariat j(i!jqu*au !•' janvier 1869. 2 vol. gr. in-8. 1869. 16 fr.

Encyclopédie du Notariat et de l'Enregistrement ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurigpruileiice en matière civile et fiscale (avec formules), sous la dirf>ction de M. Ch. Lansel et de M. D. BidiOy ancien Notaire, Avot'at k la Cour d'appel de Paris, Rédacteur en chef de la Revue du Notariat. Ouvrage mis au courant par un Supplément. 24 beaux vol. gr. in-8. 1871^-1898 (avec l'abonnement pour Tannée courante à la Revue du Notariat), 388 fr.

Se vend séparément ;

I«e Supplément. 2 vol. gr. in 8. 1898. 24 fr.

VEneyelopédie du Notariat, publiée il y a quelques auaées par AQC. Lansel et

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DidiOf a conquis une notoriété et» nous pouvons le dire aussi, une autorité qui permettent de la considérer comme une œuvre vraiment classique pour les notaires, parmi lesquels elle s*est proposé de vulgariser les notions pratiques du droit.

Mais il n'est pas de publication juridique, si complète qu'elle ait été à son apparition, qui puisse se flatter de pouvoir, dans un intervalle moyen de dix ans, offrir encore «tes enseignements d'une sufGsante exactitude.

Un Supplément était donc devenu indispensable ; ee Supplément tient de paraître en deux forts volumet grand tii-8.

Aucune des notions non exposées dans l'Encyclopédie, qui peuvent offrir nn intérêt particulier pour les notaires, n'y a été omise, de telle sortes que ces derniers trouveront dans les deux ouvrages, se complétant l'un par Tautre, tontes les indications propres à les éclairer de la façon la plus exacte, soit sur l'état de la législation et de la jurisprudence, soit sur les enseignements de la doctrine dans les différentes matières que leurs connaissances doivent embrasser.

De nonioreueei formulée néeettaires à l'application des lois nouvelles donnent à ce Supplément un intérêt essentiellement pratique. En on mot, les rédacteurs de ce Supplément ont cbercbé à en faire une continuation aussi satisfaisante que possible à V Encyclopédie du Notariat^ qui, combinée avec la publication nouvelle, continnera à rendre aux notaires, dans l'avenir, les mômes services que par le

Code de la pratique notariale contenant tome la

législation, les documents ministériels et les règlements intéressant ie notariat, au courant jusqu'en janvier 1899 ; par L. Genty, ancien Principal Clerc de notaire à Pans, Chef de division au Crédit foncier de France, suivi d'un Résumé et Tarif alphabétique des droits d'enregistrement ; par F. Lefebvre, ancien Employé supérieur de Tenregi£tremeiit^ et du texte complet du Code civil, du Code de procé' dure et du Code de commerce, i beau vol. gr. in-8. 1899. 15 fr.

Tarif légal des Notaires (commentaire théorique et pratique de la loi du 20 juin 1896 et des décrets du 25 août 1898 sur lek et de la loi du 24 décembre 1897 sur le recouvrement des Irais des actes notariés avec Formulbs, suivi des Tarifs comparés de tous les notaires de France, tels qu'ils résultent des tableaux annexés aux décrets du 25 août 1898; par M. D. Didio, ancien Notaire, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Rédacteur en chei' de la Revue du Notariat, 1 vol. gr. in-8. 1899. 5 fr.

Enseignement spécial au Notariat (Programmes

et plan d'organisation d'un) ; par Em. Dupond, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux. I vol. in -8. 1892. 2 fr.

Cessions d'office de Notaire (Des) par M. Debs. Voir page 49.

Minutes des Notaires (Étude sur les anciennes), leur conservation et leur communication; par M. Douarche, Premier Président de la Cour d'appel de Caen. Gr. in-8. 1895. 1 fr. 50

Rapports des Notaires (Des) avec le Ministère public. Formules d'actes pour cessions et suppressions d'oflBce de notaire; par M. A. Pellerin. ancien Avocat au Havre, ancien Procureur de la République au H^ivre et à Nice. 2* édition (2* tirage), revue et augmentée de la circulaire du 1*' mars 1890. 1 vol. gr. in-8. 1890. 3 fr. 50

Acte authentique (Traité comparatif de 1') et de l'acte sous seings privés et observations pratiques sur quelques actes usuels; par Jourdaa, Notaire à Bayonne. 1 vol. in-18. 1879. 1 ir. 50

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^Confection des actes notariés (Tableau raisonné des formalités de la) ei sous seings privés ; par M. Jourdaa, Notaire k fiayonne. V édition. Gr. in-8. 1888. 2 fr. SO

Confection des actes notariés (Tablean raisonné des lorinalités à rempliraprès la) et sous seings privés avec Tarif des droits d'enregistrement pour chaque acte; par M* Jourdaa, Notaire à Bayonne. 2* édition. Gr. in-8. 1899. 2 fr. 50

Forme des actes (De la) au point de vue de l'intérêt des tiers ou de la société; par AUard, Notaire, i vol. in-8. 1846. 8 fr.

Recouvrement des frais (commentaire de la loi du 24 décembre 1897 sur le) dus aux Notaires, Avoués et Huissiers; par Legrandy Avoué honoraire, Avocat, Président de la Conférence des Avoués de première instance des départements. 1 vol. gr. in-8. 1898. 1 fr. SO

Ck>mptabilité notariale (Modèles et Formules de) conformes à l'arrêté de M. le Garde des sceaux du 15 février 1890; par M. Lainey, Avocat, ancien Notaire. Gr. in-8. 1890. I fr. 50

Ck>mptabilité commerciale, financière et notariale

(Traité, Guide général théorique, pratique et Formulaire de la) [Décrets sur le notariat des 30 janvier et 2 février 1890], avec spécimens des registres; par Ch. Boursier, Principal Clerc de notaire, Liquidateur, Expert comptable. 1 vol. in-i. 1890. 8 fr.

Cet ouvrage est appelé è rendre de réels services pour rétablissement de It comptabilité qoi est devenue une obligation légale. {Journal des Notairei,)

Comptabilité (La) officielle du Notariat rendue pratique et simple; par M. L. No61, Receveur de l'enregistrement à Void (Meuse). 1 vol. in-4. 1891. 3 fr.

On trouvera dans cet ouvrage, les principes qui servent de règles dans tous les cas qui peuvent se présenter, suivis, pour chacun d'eux, d'exemples expliqués et raisonnes.

Les notaires y trouveront des simplifications nouvelles, et les clercs qui voudront eo faire usage deviendront rapidement des auxiliaires précieux pour leur patron.

{Revue du Notariat^ juin 4894.)

Comptabilité notariale simplifiée (La). — Application pratiaue du discret du 30 janvier i^90 et de Tarrété ministériel du 15 février 1890 ; par A. Hoccry, Caissier comptable. 1 vol. gr. în-8. 1897. 4 fr.

Adapter les règles de la Tenue des Livres aux dispositions du décret du 30 jan* vior 4^90 et de l'arrêté du ministre de la justice du 15 février 1690, iixer les principes de la comptabilité notariale, en faciliter Tétude, permettre aux notaires de se rendre compte de leur situation sans recherches ni complications d'écritures, simplifier au contraire celles-ci : tel est le but de l'ouvrage que nous présentons au notariat Il initiera rapidement les clers stagiaires à la tenue de la comptabilité.

Comptabilité notariale (Traité théorique, pratique et raisonné de la) en usage âi Paris; par M. Seutet, Caissier à Paris, l'Hifesseur de comptabilité à l'Association polytechnique. 1 vol. gr. in-8. i899. 8 fr.

Cet ouvrage comprend dans ses 400 pages : Au point de vue théorique : Des aperçus critiques et raisonnes de ce que doit être la comptabilité notariale dans ses

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grands principes. Au point de tue pratique : 4* L'indication des registres nécessaire» et leur description ; S* La démonstration de Futilité de la dirision des comptabilité (éiude-dépôts); 3« La balance roensoelle expliquée; 4* La création d'une balance journalière permettant Télablissement immédiat de la situation da notaire a?ec ses clii^nls ; 6« lin système inédit de la comptabilité des Taleurs ; 6« Et un mois de comptabilité arec ses concordances, à l'étude, aui dépôts et dans ses balances.

Forme des conventions (Histoire de la) et actes privé» depuis les temps les plus reculés, ou Origines du NoUrist; par i. Michot» NoUire à St-Gloud (S.-etO.). 2 vol. in-8. 1878. 18 fr.

Crise notariale (Ije). lïtude économique et psychologique du noiariat moderne; par Jules Rouxel. 1 vol. in-18. 1891. 3 fr. 50

Code de procédure civile annoté, contenant toute

la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs ; par Slrey et OÛbert. 3" édition (3* tirage), complètement refondue et mise au courant, par Jean SLrey, Avocat k la Cour d'appel de Paris. 1 fort vol. gr. in-8. 1896. 25 fr.

Voir la notice page 3.

Procédure civile usuelle et pratique (Précu

de); par L. Legrandy Avoué honoraire, Avocat^ Président de la conférence des avoués de première instance des départements; suivi de Atodèles d'étatt de fraie utueli. 1 fort vol. in-18. 1897. 6 fr. 50

Cet ouvrage contient l'analyse de toutes les dispositions du Code de procédure; il indique d'une façon concise leur but et leur raison d'être; il en rend la connaissance et l'intetligence Taciles à acquérir. Sommaire et précis, sans aridité, disant tout ce qui est essentiel, dégagé de tous détails surabondants, il répond complètement aux nécessités qui l'ont inspiré. Les étudiants de nos Facultés de droit y recourront avec le plus grand fruit pour l'étude des matières des programmes de procédure. Les clercs d'avoués, d'huissiers, de notaires et autres y trouveront un guide utile et sûr, qui les familiarisera avec la pratique des actes, avec leurs formes essentielles et avec les raisons de droit ou de fait qui ont déterminé ces formes. Tons ceni qui qui ont h traiter des questions de procédure et à en applipuer les règles, magistrats, bommes de loi, hommes d'aiïaires, pourront non moins utilement consulter ce Traité qui est de nature à les éclairer sur l'esprit des tcitcs, à éveiller leur attention et à les aider dans l'accomplissement de leur tâche.

Introduction à TEtude de la procédure civile ;

par M. Boncenne. 2* édition, revue, corrigée et augmentée. 1 vol. in-8. 1859. 7 fr. 50

Lois de la Procédure civile, commerciale et administrative; par Carré et Chauveau Adolphe. 5* édition, augmentée «ruii Supplément alpbabétittiie et analytique contenant, avec le réFumé f&uccinct de ce trait*^, le tableau complet de la jurisprudence et de la doctrine jusqu'il ce jour, et servant de table générale à Touvrage, par Gustave Dutruc (Avec Tabonnement pour l'année courante au Journal des Avoui^s), il tomes en 13 vol. in-8, y compris le Supplément, par O. Dutruc. 1880-1896. 117 fr.

MARCHAL & BILLARD

Se 9ênâ ê^paréwunt :

Supplômont alphabétique et analytique aux Lois de la Vtôeéàare civile et commerciale, de Carré et Chautrau Â1M)LPBR, conieiiaiit, avec le réMtmé ^uccincl de ce traité, le tableau complet de la juriàpnidenoe et de la docirinc jusqu'à ce jour, et Mrvaiit d«* tabl*^ générale i Touvrage; par G. Dutruc, Avot-at à la Cour d*appel de Paris, ancien Magisirat, Rédacteur en cher du Journal de$ Avouée, 2* édition, revue et mise au courant. A Torts vol. in 8. 1888. 48 fr.

« Tout ce que le pratieien a besoin de savoir se trooTe dans les Lois ds la procédure civile de Carré et Chauveaa, h condition d'y ajouter les dérisions que ces jurisconsultes n'ont pu prévoir et celles qui ont trompé leurs appréciations; mais tout c>-Ia est inévitablement noyé dans l'immense recueil d'espèces et de questions qui compose cet ouvrage.

« L'ordre alphabétique que M. Dulruc a adopté pour son Supplém«>Dt permet d*aller d'emblée au siège de la difficullé à éclaircir. Là, en quelques lignes, 1 auteur rappelle ce qui a été plus longuement eiposé dans le texte de Carré et do Cbauveau, et il en reproduit la substance avec tant de netteté que, si le temps presse, on peut suppléer soi-même i l'argumentation des deux nuteurs, ou, do moins, tenir le résultat pour certain, et poursuivre sur cette donnée le travail entrepris.

« Oo se laisserait aisément aller à dire que le supplément peut tenir lien de l'ouvrage. On se tromperait toutefois. Sans doute, on ne peut plus posséder les Lois 4ê U proatdmre sans y joindre le Supplément de M. Dutruc; ce serait se contenter d'une information qui pourrait être erronée ou incomplète. Mais posséder le Supplément sans l'ouvrage qo'il rajeunit avec tant d'opportunité, ce serait se priver de la théorie qui sert de fondement rationnel à la pratique, et qui la rehausse par Tapplicaiion des principes qui consiituent le fond du droit; ce serait la réduire à an por forroali^me.

« Concluons donc aoe les hommes d'aiïaires derroiit se féliciter de pouvoir, en complétant les Lois do la procédure par le travail de M. Dulruc, être pour de longues années an courant de tont ce qui concerne leur état.

« On sommaire placé eu tête de chaque article indique par le mot le plus approprié, les numéros qui doivent être particulièrement compulsés. Au-deuua du sommarie, un paragraphe en caractères italiques, renvoie au Formulaire pour la rédaction de tous les actes auxquels peut donner lieu la matière traitée. Toutes les questions examinées par Carré et Cbauveau sont reproduites textuellement avec l'analyse de.t» solutions données par les deux maîtres, et la confirmation ou les modifications qu'elles ont reçues de la doctrine et 6*- la jurisprudence les plus récentes.

« Parmi ces éléments d'information, les lecteurs ne manqueront pas de remarquer les résumés des savantes disserlalions dont M Dulruc a enrichi \t Journal des Avoués depuis dix ans qu'il le dirige avec tant de succès. »

{Gaiêtto des Tribunaux, article de M. Lespinassb, avocat général h Pau).

PrOCéduX^ civile (Exposé élémentaire des principes de); par V. Leray, Docteur eu droit, i vol. gr. in-8. 1893. 3 fr.

Voies d'exécution (Exposé élémentaire des); par V. Leray, Docteur en droit, i vol. gr. in-8. 1893. 2 fr. 50

Avoués à la Ck>Ur (Nouveau Memento-Guide des) et de leurs Clercs. Traité — Formulaire — Tarif; par P. Lecomte, ancien principal Clerc d'avoué i la Cour, Juge de paix à Murtagne (Orne). 1 vol. in-18. 1897. 5 fr.

Manuel des Avoués, contenant les régies et usages de leur profession ei de la transmission de leurs ofTices; par G, Raviart, Avoué à Beau vais. Vice- Préside ni de la Conférence des Avoués de i'« insunce des départements. 1 vol. iu-8. 1893. 6 fr.

... C'est an lirre semblable que Tient de poblier M. Rafiart. Sa qualité de secré-

MARCHAL <&: BILI^ARD

taire de la conférence des arooés de première instance des départements est nn gage sérieox de sa compétence, et la lecture de son travail ne ftermet pas d'en douter. On remarquera surtout les chapitres sur la chambre d^s avoués, sur le pouvoir disciplinaire des tribunaux et la seconde nartie consacrée tout entière à la transmission des offices. * {Reeunl Dollos, 4* cab. 1893.)

Journal des Avoués ou Recueil critique de législation, de jurisprudence et de doctrine en matière de procédure civile, commerciale et administrative, de tarifs, de discipline et d*oflBccs, fondé par M. Chauvbau Adolphb et continué par M. G. Dotruc; Rédacteur eo chef : M. Duparoq, Avocat k la Cour d*appel de Paris.

Collection : 123 volumes in 8. 3S0 fk-.

Abonnement annuel à partir du 1* janvier. 12 fr.

Le Journal det Avoués, parmi les publications de jurisprudence spéciale, est celle qui répond peut-éire le plus complètement aux besoins de la pratique des affaires. La procédure ne saurait avoir d'interprète plus éclairé, ni les officiers ministériels ae guide plus sûr et de défenseur plus dévoué.

FormulairB générai et complet ou Traité pratique de la Procédure civile et commerciale, annoté de toutes les opinions émises dans les Lois de la procédure civile et dans le Journal det Avouée; par M. Chauveau Adolphe, Avocat, Doyeu de la Faculté de droit de Toulouse; revu par M. Glandaz, ancien Président de la Chambre des avoués de Paris. 8* édition, complètement revue, mise au courant de la législation, et contenant des Modèles d'élati de fraie et la nouvelle Loi eur lee Fraie de justice, 2 forts vol. in-8. 1892. 18 fr.

Sept éditions, rapidement écoulées, attestent le mérite et l'utilité de cet ouvrage.

Le Formulaire de JMM. Gbauveau et Glandaz est trop connu, son succès est trop ancien pour qu'il soit nécessaire d'en faire l'éloge.

L'édition que nous annonçons est la huitième.

Les changements survenus dans certaines parties de notre législation, aussi bien que les variations de la jurisprudence, la renduient indispensable.

Des formules et des notes ne présentant plus d'intérêt, telles que celles relatives à la contrainte par corps, ont été supprimées. D'autres, devenues inexactes, ont reço les modifications exigées par le nouvel état de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine; nous mentionnerons spécialement celles qoi se réfèrent à la procédure en matière de vices rédbibitoires dans les ventes d'animaux. Certaines expressions surannées ont disparu. La procédure du divorce a repris la place que lui assigne le Code de procédure; on a ajouté de nombreuses solutions puisées dans le Journal des Avouét et les principaux recueils d'arrêts. Rnfin, tous les décomptes ont été refaits.

En un mot l'ouvrage tout entier a été l'objet d'une revision consciencieose et se trouve au courant de la législation et do la jurisprudence jusqu'à ce jour.

Nous le recommandons avec confiance à la magistrature, aux membres du bar* rean, aux ofllciers ministériels et à tous ceux qui s'occupent d'affaires contentieuses, comme l'ouvrage le plus complet et le plus utile dont on puisse se servir dans la pratique journalière des affaires.

États de frais (Modèles d') ; par M. G. Dutruc, Avocat à la Cour d*appel de Paris, ancien Rédacteur en chef du Journal des Buitsiert et des Avoués. 2« édition, revue et mise au courant de la loi sur les frais de justice. 4 vol. in-8. 1892. 2 fr. tSO

Juge, l'Avoué et le Greffier (Répertoire sommaire de procédure et de compétence Intéressant spécialement le) dans leurs attributions respectives et corrélations; par G. DutruOy ancien Magistrat, Avocat, ancien Rédacteur en chef de divers journaux judiciaires. 1 vol. in-i8. 1896. 5 fr.

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DivOrC6 (De la Procédure du) et de la Séparation de corps. Commentaire de la lot du 18 avril 1886; par J. Depeiges, Substitut du Procureur général à Riom. 1 vol. in-8. 1887. 3 fr.

L'aoteur qui a mis tout son zèle et son eipérience de magistrat à commenter et à expliquer les lois des S7 juillet 4884 et 48 avril 4886, s'est acquitté de ce travail avec précision et clarté. Il examine avec beaucoup de soin les questions souvent délicates auxquelles donne naissance la loi de 188b.

Procédure du Divorce. Analyse de la lol des 17-27 juillet 1884 sur le divorce, contenant, sous chaque article de cette loi, des extraits de documents de jurisprudence inédits ou publiés dans les principaux journaux judiciaires depuis le mois d'août 1884; par P. Flandin, Vice-Président au Tribunal civil de la Seine. In -8. 18»5. 1 fr.

Autorité judiciaire en France (De v); par Henrion

de Pansey. 4* édition, par Rozet. 1 vol. in-8. 1843. 4 fr.

Moniteur des Juges de paix (Le), de leurs suppléants et des Greffiers. Revue pratique de la juridiction cantonale^ fondée par N.-A. Carré et continuée par M. Ch. Le Vasseur» Juge de paix du IV* arrondissement de Paris. — Paraissant tous les mois.

Années 1880 à 1899. 80 fr.

Abonnement annuel de janvier à décembre. 12 fr.

Le Moniteur se divise en deux parties bien distinctes : Attributions contkntieuses ;

AtTRIBUTIOIIS non C0:<TENriEU3ES.

Sous ces rubriques se groupent, tant en matière civile qo*en matière pénale, les queittons pratiquée et doetrinalet ;\^ jurisprudence (cours, tribunaux» justices de paix) ; les documente légitlaùft (lois, décrets, orrôlés, ordonnances, circulaires).

Quant au fond de notre œuvre, nous nous bornerons à dire :

Négliger les discussions doctrinales et spéculatives, être essentiellement pratique, ne publier que des notions et des rensciguemculs uliles à la vie judiciaire de chaque joar, tel est notre but.

M. Le Vasseur s'est entouré do collaboratf'urs expérimentés ; néanmoins, nous faisons appel h tous les juges de paix et greffiers : les communications qu'ils voudront bien nons faire, seront accueillies avec empressement, étudiées avec soin, et, s'il j a lieu insérées dans le journal : car nous désirons que le Moniteur soit une véritable tribune ouverte à la juridiction cantonale.

Juges de paix (Code annoté des). 1'* partie : Code de l'audience; 2* partie: Code du cabinet; par N.-A. Carrée Juge de paix du I*' arrondissement de Paris. 4* édition, revue et mise au courant, par Ch. Le Vasseur, Juge de paix du lY" arrond. de Paris, Chevalier de la Légion d'honneur. 1 fort vol. gr. in-8. 1895. 12 fr. 50

Le Code de Vaudience se subdivise naturellement en audience civile et en au" di0%ee de Hmf)le police. Il contient les dispositions des Codes et des lois spéciales, dont l'application appartient aux juges de paix.

Sous chaque article important, les auteurs ont résumé l'opinion des jurisconsultes, réuni des arrêts de Cassation, de Cours d'appel et des jugements de Tribunaux. EnGn, ils ont groupé.de nombreu^tes décisions éuianéc« de la juridiction des juges de paix.

Le Code du cahinet e^i relatif à leurs travaux en dehors de l'audience. Il traite dêt eonteilt de famille, deu ecellét, des acteê de notoriété, de la police judiciaire, de la Uuce, du ;t*ry, det affirmations, des légalisations et des attributions secondaires que le législateur leur a largement imposées.

Quelques formules sont indiquées dans l'ouvrage : en l'absence du gretlier, elles pourront venir au secours des défaillances de la mémoire. . Mil. Carré et Le Vasseor ont fait an livre absolument pratique, essentiellement

MAROHAL & BILLARD

utile aux jages de paix, surtout à ceux qui débutent dans la carrière; il leur érite des recherches longues et difliciles.

Le Codé annoté ne doit pas dispenser de l'étude des maîtres ({ui ont éeri sur la iostice de paix, entre autres, le Manuel êneyelopédique des jugei de poiar, par M. Allain; mais il sera certainement d'une très ^nde utilité pour les magistrats cantonaux.

Tous ces éléments, soigneusement réunis par des magistrats studieux et expérimentés, devaient nécessairement produire un livre escellentdont la place est ttiarqoée dans toute bibliothèque spécialement consacrée à la Justice cantonale.

(Recueil spécial des Jugements de justice de paûr.)

Juges de paix (Oompétence judiciaire des) en matière civile et pénale; par N.-A« Carrée Juge de psiix du 1*' arrondis8eineni de Paris, ancien Juge de paix de cantons ramuX) Auteur du Code annoté des Jugei de paix. 2* ôdliion, revue et augmentée. 2 vol. in 8. 1888. 18 Ir.

Dès la première page, l'auteur révèle la pensée qui a présidé à la composition de son ouvrage :

« Ce travail, dit-il, je l'ai presque en entier, pour les matières civiles sortoat, •composé sur mon siège, écoulant les plaideurs, prenant part à leurs luttes, discutant avec eux et les causes de leur demande et les moyens de leor défeuse.

« C'est dire assez que j'ai évité les dissertations purement théoriques, que j*ai éloigné les controverses abstraites de Técole, et que j'ai tenté d'asscrrir nos lois aux exigences des espèces et des faits qui se traduisent à notre barre. »

Et plus lom :

« J*ai voulu réunir et commenter toutes les matières déférées aux tribunaux de canton ; j'ai voulu venir en aide au magistrat qui juge, et préparer la solution des différends qui lui sont soumis ; j'ai voulu faire un livre utile et pratique. •

Juges de paix (Manuel encyclopédique, théorique et pratique des), de leurs Suppléants et Greffiers, avpc les formules de tous les actes extrajudiciaires «^i judiciaires, placées à la suite de chaque titre; par J.-E. Allain, Juge de paix retraité. 6* édition, entièrement refondue, par N.-A. Carré, Juge de paix du I*' arrondisftement de Paris. 3 forts vol. in-8. 1890-1891. 27 fr.

Le Manuel encyclopédique des Juges de paix, par Allain, est l'un de ces livrea qui tiennent forcément la première pince dans la bibliothèque dos niMfistrata cas* tonaui. En ses trois volumes, il renferme, en effet, tout ce qui peut intéresser la juridiction si complexe des juges de paix.

Cinq éditions de cet ouvrage ont été épuisées déjà. Cela démontre hautement ai l'utilité pratique de Touvrage et la faveur méritée qui n'a cessé de le suivre»

La sixième édition, que nous publions aujourd'hui, a été confiée à M. Carré. La notoriété qui s'attache à son nom et à ses ouvrages es^t un sûr garant du soia et de l'intelligence juridique apportes à la revision de cette nouvelle édition.

Justice de paix (Code pratique de la) ou Traité théorique et pratique des attributions des Ju^es de paix en matière civile, avec an Formulaire complet et inéthodique; par Alph* Ségéral. 6* édition, augmentée et mise à jour, par Abel Ségéral, Avocat, ancien Juge de paix suppléant à Paris, ancien Directeur du Joumetl dêê Greffiers. 2 vol. in-8. 1894. 14 fr.

Le Juge de paix» investi de fonctions au«si délicates, et chargé d'élucider des ^{uestioos plus variées que le Présideat du Tribunal de première instance, n'est pas, comme ce magistrat, entouré de deux assesseurs dont les conseils soutiennent sa propre expérience et influent sur sa décision.

Nous croyons pouvoir affirmer sans présomption que les Jugea de paix trouvertnt e guide nécessaire et cet utile soutien dans le Code pratique de la justice de pedse^

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CODE DE PROCÉDORE. S9

éoDt la sixième édition, eotièrement refondue, augmentée de quatre cents pages et dirisée en deux folnmes, vient d'être mise en vente.

Œuvre de MM. Ségéral père et tils, le Code pratiqué de la justice de paix est le fruit de l'expérience du père en même temps que de la haute science du fils; plus de 900 formules complètent le livre et jusiiûent son titre.

On voit par ces détails que les GreOiers puiseront, eux aussi, dans cet ouvrage les plus précieuses indications, tant au point de vue de leurs fonctions qu'au point de vue de leurs émolumeuts et de leurs droits.

Juges de paix (Manuel pratique des) et de leurs Sup-* pléaats* Guide de l'Aspirant Juge de paix; par Emile (^odart, Liceucié en droit. Juge de paix de Compiègne. 2 forts vul. in-8. 1898. 20 fr.

Il est indispensable pour les Juges de paix, quand ils entrent en fonctions, de posséder non seulement une somme de connaissances des plus variées, mais encore de se tenir au courant de la jorisprodcnce dont ils peuvent s'inspirer, et du texte des lois récentes qu'ils doivent appliquer. Pareil bagage est tellement indispensable, à mes yeux, que, si j'étais législateur, je n'hésiterais pa^ à soumettre les candidats à un examen préalable, comme on !e fait pour bien d'autres carrières.

C'est en me plaçant sur ce terrain que je ne saurais trop appeler ratteotion sur l'ouvrage de M. Godart.

Quoiqu'il se défende, par excès de modestie, d'avoir eu la prétention de faire on Manuel encyclopédique, Tbonorable magistrat a conféré à son œuvre un caractère analogue. En effet, tout ce que doivent connaître les magistrats qoi débutent, et tout ce que doivent se remettre en mémoire ceux qui ont vieilli sous le hamois, se trouve groupé métbodiquement, avec indication de la doctrine des auteurs ayant écrit sur la matière et de la jurisprudence la plus récente, principalement celle de la Cour de cassation dont plusieurs centaines d'arrêts sont indiqués avec renvois aux reeueils qui ont reproduit le teite.

Ce nooveau Manuel des Juges de paix s'adresse donc tout à la fois à ceux qui Tiennent d'entrer en fonctions, aussi bien qu'à leurs aînés.

Quant à Caspirant juge de paix, ainsi que le baptise M. Emile Godart, il y trouvera un guiile sérieux qui le mettra à même d'acquérir en peu de temps les notions indispensables pour être à hauteur du siège qu'il convoite. '

(Journal le Droit, 4() juin 4898, art. de M. Sobel.)

Justices de paix (Formulaire général et complet de la procédure civile et criminelle des); par C.-A. Couturier, ancieo Juge de paix k Tours. 3* édition (t^ tirage), revue et augmentée noumment des formules relatives à la loi du i2 janvier 1895 sur la saîsie-arréi. t vol. in-8. 1893-1896. 16 fr.

Noos avons pris une connaissance attentive d'un grand nombre de formules

relatives à ces divers objets, et nous avons trouvé qu'elles se distinguent éminemment par la précision, la justesse et la clarté, qualités qu'on trouve rarement dans les ouvrages du même genre publiés jusqu'à ce jour.

(Le Corretpondani des Greffiers de Justices de patx.)

Délits d'audience en Justice de paix (Manuei-

formulaire de la répression des); par G. Guénard, Licencié en droit, Juge de paix du canton de Glainecy (Nièvre), i vol. in-18. 1897. 3 fr. 50

Cet ouvrage contient l'explication succincte et méthodique des textes dont le juge de paix est appelé à faire l'application pour la répression des délits U'audi«'nce.

11 est complété par de nombreuses formules annotées, qui sont suivies du texte des dispositions législatives, lois, décrets et ordonnances appliqués pour la répression des délits d'audience.

A l'audience, snr les lieux contentieux, au cours d'une opposition on d'une levée de scellés, pendant la réunion d'un conseil de famille, le juge de paix puisera rapidement dans ce volume, d'un format portatif, tous les renseignements qui lui seront otites pour réprimer ou constater immédiatement les délits on infractions commis en sa présence.

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Manuel criminel des Juges de paix; par Duverger. Voir page 74,

Jug6S de paix (Attributions des) de la France contineDiale, résumées et classées. Tableau synoptique dressé par M. Roux de Raze-Sauvigney, Juge de paix du canton sud d'Abbeville. 1 vol. in-i8. 1880. 3 fr.

Jug6S de paix (Tarifs commentés des actes en matière civile des)y de leurs Greffiers et Huissiers, suivis de ceux des actes des Huissiers et des Secrétaires des Conseils des prud'hommes; par M. Bonnesœur, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Bordeaux. 6« édition. 1 vol. in-8. 1892. 3 tr. SO

Cet ouvrage a reçu do poblic an accoeil fa?orab]e, et les éditeurs ont bien mérité des juges de paix et de leurs grefDers, eu éditant à part, dans an petit volume, d'un prix modique» leors tarifs spéciaux. L'auteur s'est prêté à cette utile combi^ naison, ei, en dehors de la revision typographique de l'édition précédente, il a bieQ Toolu faire des additions nombreuses et des changements nécessités par des décisions nouvelles de la jurisprudence. {Dalloz, art. de M. Vergé.)

JuStlC6S d6 p&ix. Le Droit français dans ses rapports avec la juridiction des justices depaix ; par M. Carré. 4 vol. in'8. i 839. 1 6 fr.

Juges de paix (Traité pratique de la Compétence civile des) en matière contentieuse ; par M. Guilbon, ancien Juge de paix du IX^' arrondissement de Paris. 1 vol. in-8. 1864. 8 fr.

Juges de paix et des Consuls (Code international ou Traité théorique et pratique des attributions des) après le décès des étrangers ; par A. Ségéral, Directeur-Rédacteur do Journal des Greffiers des justices de paix, ln-8. 1882. 5 fr.

Juridiction cantonale (observations de quelques juges de paix sur les projets de loi relatifs à la). 1 vol. in-8. 1882. 1 fr.

Justices de paix à l'Étranger (Les) ; par Léon

Picoty Juge de paix du 111^ arroiid. de Paris, ln-8. 1899. I fr. 50 Juge de paix (Code pratique du); par D* Rousseau. V. p. 94.

Actions pOSSeSSOireS (Des). Jurisprudence de laCour de cassatitin; par Ch. Demarquet, Avocat, ancien Avoné et Suppléant de Juge de paix. 3 vol. in-8. 189i. 10 fr. 50

Les tomes I et II s(mt parus.

J'ai dit précédemment tout le bien qoe je pensais de cet ouTrage ; j'ai dit qu'il serait un guide sûr et précieux pour nos collègues ruraux, fréquemment appelés à trancher des questions difficiles de possession.

(moniteur de* Juges de paix, juin 4892.)

Actions pOSSeSSOireS (Traité des); par E. Raviart, Docteur en droit. Avocat à Beau vais, i vol. gr. in-8. 1896. 5 fr.

... Cette étode est conduite avec beaucoup de méthode : Tauteur, hien maître de son sujet, a su metire chaque développement à la place exacte qu'il doit occuper : Kn outre la doctrine, très sûre, est toujours appuyée des opinions d'autenrs et des décisions de jurisprudence les moins discutées ; elle est exposée avec one grande simplicité, dans un excellent style, à la fois juridique et correct. Ce sont là des qualités maîtresses^ qu'il est trop rare de trouver réunies.

{Pandeclet françaùe*, 2* cahier 1897.)

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Possession (Histoire de la) el des Actions possessoires en droit français. Ouvrage couronné iiar l'Insiiiut (Académie des sciences morales et polîiiques) ; par Isidore Alauzet, Juge honoraire au Tribunal civil de la STine. 1 vul. in-8. i849. 7 fr.

Bornage (Traité du), de la revendication et du droit de rétention; pur M. Bugniety Avocat à Bergerac. 1 vol. in-8. 1877. 5 fr.

M. Bogniet a retracé dans son ouvrage les Téritables règles en matière de bornage et a consacré dos dércloppemcnls pleins de justesse à la revendication et au droit de rétention que peut exercer le possesseur de bonne foi, relativemeat aux améliorations qu'il a faites à l'immeuble revendiqué. Ceux qui consulteront ce nonveav Traité du bornage j trouveront, à côté d'un exposé clair et métbodiaue des principes, une analyse de Ta jurisprudence la plus récente et un ensemble de formules qui don- Dent à ce livre an caractère d'utilité pratique incontestable. (Journal U Droil.)

Expertises (Traité et Formulaire des) en matière civile et en matière d'enregistrement ; par A. Pigeon, Notaire. 1 vol. in-8. 1886. 5 fr.

Office du Juge en matière civile (De v). Manuel

théorique et prati(|ue à l'usage d>*s Magistrats composant les juricliclions civiles; par M. Krug-Basse, Conseiller honoraire à la Cnur dappel de Nancy. 1 vol. in-8. 1862. 6 fr. 50

Greffiers (Manuel des) des Tribunaux civils de i'^' instance; publié sous les auspices de la Commission des Greffiers de France; par M. A. Tonnellier, ancien Grelfier du Tribunal civil de Sens. 1 très fort vol. in -4. 1859. 30 fr.

Greffes de Justice de paix (Manuel d'examen des Candidats aux), contenant Texposé des connaissances premières k exiger d*an jj^reffîer à son entrée en fonctions ; par M. EUnile Oodart) Licencié en droit. Juge de paix de Compiè^ne (Oise). 3« édition, revue, augmentée et mise au courant, i vol. in-18. 1898. 4 fr.

Les candidats trouveront dans cctt') nouvelle édition tous les renseignements nécessaires sur les conditions d'admission aux fonctions de grefQer «le paii, la nomenclature des pièces à produire à la CiiancclJerie, des modèles de traité de cession d'offices et d'états de produits, etc.

Ils 7 troareront aussi de précieuses indications sur la délivrance des extraits do jugements de simple police et sur la voie à suivre pour se faire payer les frais de ces extraits et des articles de bordereaux.

Le tarif des greffiers y est indiqué avec une grande clarté.

Ce qui pent intéresser les greffiers en fait de police judiciaire et de procédure pénale s'y trouve exposé aussi succinctement et au>si brièvement que possible.

Nous sommes persuadés que cette troisième édition du Manuel de M. Godart, (|ui fonrnit presque autant de renseignements utiles qu'en donnerait un véritabli; Traité è l'usage des greffiers, ne sera pas moins bien accueillie que les deux premières, lesquelles ont eu un succès mérité.

Greffiers des Justices de paix (Le Joumai des)

et des Tribunaux de simple police. Organe de» revendications det Gre/fiers de paix. Recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence — documents, renseignements relatifs aux intérêts des Grefïiers; fondé par M. Ségéral. Directeur : M. Proven-

ir

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cel, Greffier de la justice de paix du IV« arroodissement de Paris. 28^ année.

Abonnement annuel de janvier k décembre. 8 fr.

Le Journal de* Greffiert entre dans sa Tingt-haiti^me année ; c'est dire son succès.

Pour avoir obtenu ainsi la confiance de ses lecteurs et être devenu leur gpide le plus sûr, ce recueil s'est tracé un ulan d'études dont on a compris l'attrait et Hutililé.

Cbaquo livraison contient, en effet, une Chronique spécialement réservée aui intérêts et aux revendications de la corporation des greffiers; aprèA les doeumêmU officiels sont discutées des qufttiont de doctrine, résolues des diffieullés jpratiqmeê et profeêiionneliet, reproduites de nombreuses déetsioni judiciaires fournies par la Cour û*" cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance, les justices de paix et les tribunaux de simple police. Suivent les nominations et les mutatioos dans les greffes, et tous autres renseignements pouvant intéresser les greffiers.

Ajoutons que le Journal, heureux d'être consulté par ses abonnée, s'empresse de répondre gratuitement aux questions que l'on veut bien lui soumettre.

Pour que la rédaction soit toujours autorisée, le Journal s'est entouré de collaborateurs émin^nts qui offrent une garantie indiscutée de compétence et de savoir.

Enfin, le Journal parait sous le patronage des membres de la Commission ems- Irafe des greffiers de justice de paix et des tribunaux de simple police.

C'est dans ces conditions que le Journal poursuit sa carrière, n'ayant qu*no bat : être utile aux greffiers de jusiice-^ de paix et des tribunanx de ponce, et, en toute occasion, défendre énergiqnement leurs intérêts communs.

Cessions d'offices de Greffiers (Manuel-formulaire des) des justices de paix et des tribunaux de simple police; p;«r G. Richaud. Procureur de la hèpublique à Mevers. Ia-8. i899. i fr. 50

Greffiers de Justice de paix (Manuei-Formuiaire

des) en Algérie et desGrefliers-Notairesau titrt* II ; par Ch. Bonnet, Notaire à Dellys, Suppléant du Juge de paix, ancien Greflier-Molaire au titre I«'. 1 voL in-8. 1894. 6 fr.

Greffiers des Justices de paix (Des devoirs spéciaux aux) en Algérie; par G. de Saint-Julien, Greffier de la Justice de paix de Ténès. i vol gr. in 8. 1890. 4 fr.

— Appendice* Memoranda du Greffier de Justice de paix en Algérie. Années 1890 à 1894 inclus; par le même auteur, i vol. gr. in-8. 1895. À fr.

Encyclopédie des Huissiers, avec Formuu$ et Tanf$

eommentéi en matière civile; par MM. Marc Deffaux, ancien Huissier, et Harel, ancien Rédacteur du Journal des Huiinen. 4* édition, augmentée d'un Supplément, par G. Dutmc. 12 vol. in-8. 1888-1896. 96 fr.

UEneyelopédie des Huissiers est plus qu'uD dictionnaire, c'est an Répertoire qui traite toutes les questions, cou. prend tou> les documents, résume tous les principes, toutes ks traditions et donne l<u>es les formules dont la cotnaissance importe aux huissiers ; cet ouvrage esi donc le guide^ le manuel de ces officiers, et forme, afee le journal duquel il se rattache, une véritable bibliothèque spéciale qu'aaeua autre ouvrage ne pourra suppléer.

Se vend séparément :

Supplément alphabétique et analytique à l'Encyclopédie des HidssierS) de MM. Maec Dkffaux et âdhibr Harbl, contenant

- le rebume complet de la jurisprudence et de la doctrine jusqu'à

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€« jour; pir Gustave Dutmc, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Rédacieur en chef du Journal det Buùii^rs. 2* édition, revue et mise au courant. 5 forts vol. in-8. 1895-1896. 40 Tr.

Journal des Huissiers ou Recueil critique de législation, de jurisprudence et de doctrine, en matière de pnicédure civile et commerciale, de tarifs, de discipline et d'offices; par M. G. Dutruc. Rédacteur en chef: M. G. Duparcq, Avocat à la Cour d'appel de Paris.

Collection : 1820 à 1899, 80 vol. 200 fr.

Abonnement annuel à partir du 1" janvier. 10 fr.

Il nous tuflifa. poor coMlater aui %eax de tons rutilité de notre recueil et poor témoigner de la constance de nos eiïorts. de rappeler que les syndics et délégués des Huissiers, réunis > Pans, ont, à plusieurs reprise? adres-éà toutes les communauléf de France, la délil>ération suivante . « chaque comiiiinaitté est invitée a favorisbi

« PAR son ABONNEIIBNT LA fUBLIGATION DU JOURNAL DES BUISSIERS, SEUL 0R6AMR « M PUBLICITE GQUlâl PAR LA COMMISSIOII. »

Formulaire annoté à rusage des Huissiers, contenant les noti<»n8 de juriftprudence et de doctrine relatives au ministère des huissiers, en inaiière de procédure civile, commerciale et criminelle et en diverses autres matières 8|»^ciales ; par M. G* Dutmo, Rédacteur en chef du Journal des Buistitrt. 3* édition, revue et augmentée. 2 vol. in-8. 1898. 16 fr.

SoQs le titre qui précède, vient de paraître la troisiJ>me édition d'unouTrage sérieox dA aox recbercljes et à la plome, si justement appn^ciée dans le monde de la )»rocédure, de M. Gustave Dutruc, rédarteur en cbofdu Journal dêi Ouistimn. Cet infatigable anteor s'est attaché à faire de sou Formulaire uo ouvrage spécial à MM. les Huissiers. Il s'est inspiré des besoins de ces derniers, que la direction du Journal dês Buitêian l'a mis à même de mieux apprécier que qui que ce soit, eî il a publié un liTre dont la place est marquée dans la bibliothèque de chaque huissier. Tons les cas que peut présenter la procédure ont élé traités dans cet ouvrage où les matières ont été classées suivant Tordre do Code de procédure civile.

(Le Moniteur des Huissiers,)

Actes d'Huissiers (Manuel-Formulalre des); parEug. Bimonty ancien Huissier à Paris. 1 beau vol. in-18 jésus. 1895.

6 fr. bO

Ce Formulaire, exclusivement destiné aux huissiers et à leurs clercs, est préréiJé de notions pratiques sur les fonctions si étendues et si complexes des huissiers.

Cette première partie a été extraite de l'Encyclopédie des HuisMiers, ce savant ouvrage qui jouit à juste titre d'une si grande notoriété parmi les huissiers.

Ce Formulaire très complet au point de vue des annulations, est an courant de la législation. A la suite de chaque formule — il y en a plus de trois cents — se trouYenl le renvoi à l'article du tarif s'y référant," et ce, tant pour Paris que pour la province, ainsi que les droits d'enregistrement lécemment wodiGés.

Ckxle spécial des Huissiers. Recueil alphabétique des lois, décrets, etc., annoté <les solutions les plus receiitfsde la jurisprudence; par G. Dutruc, ancien Kédacteur en chef du Journal des Huissiers, 4« édition, revue et mUe au courant de la législation et de la jurisprudence par Paul Colin, Docteur en droit, Avocat à la Cour d*appel de Paris. 2 vol. in-i8. 1900. 8 fr.

Cet onrrage, dont nous mettons en rento la quatrième édition, a été accueilli, dès son «ppariiion, par nn succès qui n'a fait que s'accroître et que juslifient pleinement sa valeur et son incontestable utilité.

Le Codé spécial des Huissiers, sous un volume restreint, contient le texte et le eommontaire des dispositions de nos différents Codes, dont les huissiers ont le plus

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souvent à faire application, et la solution qae la jarisprudence a donnée à toutes les difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans rexerciee de leur profession.

Le Codé tpécial âêi Buittiert présente cet avantage inappréciable de faciliter considérablement les recherches et d'être è la portée du lectear le plus ineipérimenté. El cet avantage, il le doit tant au choix judicieux des espèces qu'à Tordre dans lequel elles sont présentées.

La nouvelle édition a été mise au courant de la procédure la plus récente ; elle se recommande tout particulièrement par le commentaire et les applications qu'elle contient de lois récentes, susceptibles d'intéresser au premier chef les huissiers; telles sont les lois relatives à la taitit-arrêl tur Ut talaires et let petits traité" mentt, à la ditciplinê det huittien^ au teeret de* actet tignifiét par let huit' tiertn etc.

Cette nouvelle édition se trouve ainsi être l'un des ouvrages d'ensemble les plus au courant qui soient à la disposition du public, et nous ne saurions trop le recommander.

Examens de capacité (Guide pratique pour les) aux fonctions d'Huissier; par M* J* Demonchy, ancien Syndic- Président delà Chambre des Huissiers de Paris. 2' édition, revue, corrigée et mise au coarani. i voL in-18. i899. 3 fr. 50

Cet ouvrage renferme, sous forme de catéchisme ou de questionnaire, un recueil de toutes les questions de procédure qui peuvent faire le sujet des examens de capacité.

Il s'adresse spécialement et se recommande particulièrement aux clercs d'huissier, de notaire ou d'avoué, qui se itestincnt aux fonctions d'huissier.

L'auteur, ancien syndic-président de la Chambre des huissiers de Paris, que sa longue pratique des affaires et sa compétence dans les questions de procédure désignaient tout spécialement pour ce travail, s'est appliqué à exposer dans ce volume les questions «l'une manière h la fois très précise et très simple, de façon à mettre en quelque sorte la connaissance de la procédure à la portée de tout le monde.

A cdlé des qut>stions de pratique et d'exécution, l'auteur a joint à son ouvrage des modèles de comptabilité et des indications sur la tenue et l'administralion d'une étude, qui seront très utiles h connaître pour lesjrunes huissiers, de sorte que ce petit manuel leur servira plus tard encore de guide dans l'exercice de leurs fonctions.

Tarif des actes d'Huissiers (Le); par o. Raviart»

Avoué à Beauvais, Yice-Prcsident de la Conférence des Avoués de i'* instance des départements. 2® édition, revue et augmentée, i vol. in 8. i899. 3 fr. 50

Huissiers (Tarifs commentés des actes des) en matière civile, précédés de ceux des actes des Juges de paix, de leurs Greffiers el Huissiers et des Secrétaires et Huissiers des Conseils de pru'i* hommes; par M. Bonnesœur, Conseiller honoraire âi U C«>nr d'appel de Bordeaux. 6* édition 1 vol. gr. in-8. 1892. 3 Tr. 50

Le Traité général de la taxe en matière civile, par H. Bonnesœur, a re{U du public un accueil favorable et les éditeurs ont bien mérité des buissiers, en éditant à part, dans un petit volume, d'un prix modique, leurs tarifs spéciaux. L'antrur â*est prêté à cette utile combinaison, et, en dehors de la revision typograpbique de Tédition précédente, il a bien voulu faire des additions nombreuses et des changements nécessités par les décisions nouvelles de la jurisprudence. {Dallos, art. de M. Vergé.)

Statuts de la Caisse générale de pension de retraite pour les Huissiers, de rentes viagères pour leurs veuves, d'annuités pour leurs orphelins et de capital de réserve pour leurs héritiers; par Guiot, Huissier à Bruxelles. Iii-8. 1868. SO c.

De Id» saisie des objets appartenant aux exposants français et étrangers ; par E. Clunet, Avocat âi la Cour d'appel de Paris, Rédacteur en chef du Journal du Droit international privé» In<-8. 1878. S h.

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SsdsiS-drrêt (Un étranger peut-il pratiquer une) en France sur un Français? par le même auteur, ln-8. 1882, 1 fr. SM)

Saisie- arrêt (Loi du 12 janvier 1895 relative à la) sur les salaires et petits iraitemenis des ouvriers ou employés; commentée par M* G« Fortier, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. gr. in -8. 1895. 1 fr. 30

Saisie-arrêt (Manuel pratique de la loi du 12 janvier 1895 • sur la), avec un Formulaire complet de loutes les formalités ; par E. Le Pelletier, Avocat à la Cour de Paris, Juge de paix du Vil* arrondissement de Paris. 1 vol. In-i8. 1896. 2 fr.

M. Le Pelletier a pensé avec raison qu*un petit livre essentiellement pratique et dont les discussions théoriques seraient écartées répondrait à cet égard à un besoin général. C'est dans ce but qu'il publie le texte de la loi avec un commenlaire suc cinct sous chaque article. Mais la partie vraiment intéressante de son travuil est le recueil de formules qui le termine. On y trouve le modèle de tous les actes aui peuvent être dressés dans la procédure de saisie, jusqu'aux avis à donner par le greffier aux parties, aux lettres de convocation, aux registres à tenir, aux visas à apposer, etc. {Recueil Dallox, 23* el.24* cah. 4895.)

Saisie-Arrêt (Traité sur la). Loi du 12 janvier 1895. Cornm(*nUiire théoriqne et pratique donnant la solution de toutes le<i diffi'Uhés qui surgissent dans l'application de la loi; par Adolphe d'Hooghe, Juge de paix du canton ouest de Cambrai (Nord;. 1 vol. iii-18 1»97. 6 fr.

Cet ouvrage est le plus complet et le plus pratique de ceux parus è ce joor. L'auteur, titulaire d'une des justices de paix les plus chargées de France, et qui a été ainsi h môme de faire application dos principes de la loi nouvelle dans les cas les plus divers, a pensé faire œuvre utile en faisant proGter de son expérience tous ceux qui ont occasion d'appliquer celte loi.

Le succès de son livre a prouvé qu'il avait pleinement réussi.

Dans cet ouvrage, dégage de tous les termes trop techniques, de manière qu'il fiU accessible à tous, on trouvera avec le commentaire complet de la loi. article par article, un étal de frais d'une saisie-arrêt depuis le début de la procédure jusqu'à la main-levée, et enfin un formulaire de tous les actes et un modèle de jugements s'appliqaant à chaque espèce de saisie ou d'incidents sur saisies-arrêts.

Saisie-arrôt (De la); par J. Thureau. V. page 92.

Saisie immobilière (code de la) et de tomes les ventes judiciaires de biens immeubles; par Chauveau Adolphe, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse. 5* édition (2* tirage), augmentée d*un Supplément, par Gustave Dutruc, Avocat, ancien Magistrat, Rédacteur en chef du Journal des Avoués. 3 vol. in-8. 18^2. 18 fr.

Conversion de saisie immobilière (Manuel de

la). — Avantages et inconvénients de celte procédure. — Guide pratique des Avoués et des Notaires; par M. L. Baillou. Avocat au Tribunal civil de Versailles, Docteur en droit, ancien Maître Clerc d'avoué à Paris. 2« édition, i vol. in-8. i897. 3 fr. 50

Une première édition de cette étude s'était bornée à discuter les différentes hypothèses auxquelles la conrersion de saisie immobilière pouvait donner naissance et à énaraérer théoriquement les avantages et les inconvénients de cette procédure exceptionnelle. M. Baillou a pensé qu'il convenait de retondre son travail pour le mettre à la disposition d'un plus grand nombre de hxieurs et de lui imprimer un caractère plus pratique. Il a relevé environ cent quatre-vingts décisions judiciaires qu'il a groupées sous les diverses questions déjà examinées pour la plupart par la doctrine

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et qui conslitaent ainsi un recaeil de juriiprudeoce dans Ie<piel lea magistrats, afocats, avoués et notaires pourront désormais largement puiser. C'est un véritable manuel qui résume des solutions éparses dans de nomoreuses publications auxquelles, surtout en cas pressant, on ne peut pas toujours recourir.

Cahiers des charges (Modèles pratiques pour la rédaction des conditions générales des) en matière de ventes sur saisie immobilière et de ventes sur licltation de biens de mineurs, de biens dotaux ou de biens de falli, dressés suivant les formulaires en usage dans les études d'avoués* par A. Copello, ancien Avoué.

I vol inl8. 1898. 1 fr. 75

Ventes judiciaires d'immeubles (commentaire

de la loi du 23 octobre 1884 sur les), avec le texte de la loi et les extraits des documents parlementaires; par L. Legrand, Avoué honoraire i Versailles, i vol. in-IS 1885. f fr. SO

M. Louis Legrand s'est attaché h fixer nettement le sens de la loi nooTelle.

II eieree depuis nombre d'années les fonctions d'avoné h Versailles, et m connaissance approfondie des affaires lui a valu l'bonnenr de faire partie de la commission eitraparlementaire qui se réonit périodiquement è la Cnancellerie, pour préparer la reviâion de la Procédure cirile ; la loi du 23 octobre 4884, ne pouyait donc avoir de commentateur plus éclairé. (Journal le Droit, 49 février 48B6.)

Ventes judiciaires d'immeubles (Étude critique

et pratique de la loi du 23 octobre 1884 sur les) ; par G. Dutmc^ Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien Magistral. Gr. in-8. 4885 1 fr. 50

Ventes judiciaires d'immeubles (commentaire

de la loi du 23 octobre 1884 sur les); par René Bigard, Docteur en droit, Juge au Tribunal civil de Lisieux. 2* édition, revue et complétée. In-8. i886. 3 fr.

L'étude que nous mentionnons, faite arec un soin scrupnlem» indiquant les

questions qui seront le plus souvent soulevées, donnant è chacune une solalion

sérieusement approfondie, est un travail complet et pratique.

(Gasette du Palait et du NotarUt, avril 4885.)

Procédure de l'ordre (De la). Commenulre de la loi du 21 m»i 1858: par Chauveau Adolphe, Doyen de la Facalté de droit de Toulouse. 2* é<iitioii (4* tirage), avec an SuppLÉJl£iiTy par Gustave Dutruc, Rédacteur en chefdu Journal des Avouée. S vol. in-8. 1887. i4fr.

Le Supplément se vend séparément. 3 fr.

Dans ce livre qui se termine par un formulaire complet et on tableau synoptique de cette procédure, toutes les questions, même celles d'un intérêt secondaire, sont analysées avec le plus grand soin et présentées avec une méthode oui facilite les moindres recherches. (Journal Le Droii^

Ordres amiables (Les) en Belgique et en France; par A. Civaly ancien Vice-Président du Tribunal civil de Dijon, i vol. in-8. 1866. 7 fr. 50

Distribution par contribution (Manuel pratique de la), suivi d^un Formulaire; par Loids Choisy* 1 vol. in-18. 1892. 3 Ir.

Les praticiens trouveront dans ce volume, ce qu'ils réclament ifant tout, un exposé clair et précis du sujet, des discussions n la fois sobres et complètes, la jurisprudence analysée dans ses manifestations les plus récentes, le tout terminé par un formulaire qui ne comprend pas moins de vin^t-cinq modèles d'actes.

(Reeueil DalloM.)

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Traité du Partage de successions; par Dutruc. Voir page 14.

Séparation de biens judiciaire (Traité de la) dans

lequel sont exposés simuliaiiéni«'iii, au point de vue de la dociHue et de la jurisprudence, les principes du dioii et les règles dp la procédure: par Dutruc, Ayocat à la Cuur d'appel de Paris, ancien Magistrat. In-8. i853. 7 tr.

Séparation de biens judiciaire (De la); par

M. Picard, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel. 1 yo\, gr. m-8. 1898. 5 fr.

Conciliation et d'Arbitrage (Manuei-Pormuiaire

raisonné de) en matière de différends coilecttfs entre patrons et ouvriers ou employés, d'après la l«)i du il décembre 189i, ou t>)mmeniaire pratique dn cette loi; par A. Bolotte, Juge de paix du eanton d»^ Prémery (Nièvre). 1 vol. in-18. 1894. 3 fr.

Cet ouvrage examine successiTeroenl loas les divers cas qai peuvent se présenter dans son application^ et il en fournit la solution ; il rearerine de plus oue trentaine de formolt's.

Il gaidera utilement le magistrat cantonal dans la nouvelle misaion qui loi est confiée, et les patrons-ouvriers ou employés, comme les syndicats, y trouveront tous les renseignements qui leur sont nécessaires et y puiseront des conseils précieux.

Taxe des frais en matière civile (Nouveau

Manuel théorique et pratique de la), comprenant : l*" les tarifs des droits ei émolumpnts dfs ju^es de i>aix et de leurs grefliers, des haisaiers ordinaires et audienciers, des avoués de première i'Siance et d*appel; t^ le tarif d»'S notaires; 3" celui des frais des ventes judiciaires; 4* ceux des grefllers des tribunaux civils, de première ins* tance, de commerce et des Cours d'appel, des agréés près les tribunaox de eommerce; 5<^ le tarif de^^ commissairee-priseurfi; 6* le tarif et les règles de la liquidation de dépens ; par M. Bonnesœury Conseiller honoraire à la Cour d'»ppel de Bonleaux. 2* édition, revue, considérablemeut augmentée, i vol. in-8 1864. 8 fr. 50

Taxe en matière civile (Nouveau Dlctloxmaire ralsonné de la), suivi du texte des tarifa en vigueur, par M. Boucher d'ArgiSy ancien Conseiller à la (À)ur d'appel d'Orléans. J* é4lition, conMderablemenl MOgmentée par l'auteur, revue et mise au courant de la doctrine et de U jurisprudence jusqu'à ce jour, par M. Alex* Sorel, Président bonoraire du Tribunal civil de Compiègue. 1 fort ▼ol. in-8. 1882. it fr.

Les commentateurs qui ont apporté la lumière dans les obscurités dn Tarif sont nombreux; mai» nous croyons que les pluscomplcts * t les pliH sûrs sont M. Bonnesœur et M. Boucher d'Argis, ce dernier surtout, depuis qu'il a reçu les complé- Beats et les noies savantes de M. Sorel.

M. Sorel nous prévient que le savant consi'iller d'Orlrans avait une tendance h la sévérité en matière de taxe. Ceite rigueur a éié souvent tempérée par M. Sorel, non pas qu'il se montre faible et complaisant, mais il a su concilier toutes les exigences avec un remarquable esprit d'impurtialité et de justice, acconiunt tout ce qui est dû, et en prenant pour règle de ses solutions l'adage ne quid nimù.

{Gazette des Tribunaux),

Le livre est donc offert au public avec la double garantie d'une romposition

première due au savoir et à rex|>érien<e d'un magistrat éméiite, et d'une reviïtion attentive, discrète, indépendante toutefois, opérée )>ar un auteur judicieux, qui, comme avocat, juge de paix, juge d'arrondissement, a vu les choses sous plusieurs aspects, et qui a pu suivre le cours de la jurisprudence jusqn'au dernier moment.

(necttei7 général des lois et des arrêts,)

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Tarif en matière civile (Le) appHqué d'après la jurisprudence ei la doctrine. 5<* édition, revue, C(»rrigée, considérablement augmentée et contenant rapplîcaiion de la loi du 2(> janvier 1892 sur ifS frai$ de justice; par M. O. Raviart, Avoué à Beauvais, Vice-Président de la Conférence «les Avoués de première in>tance des départements. 1 vol. in-4. 1894. 6 fr.

Canonné. 6 fr. 50

M. le président Lespinasse, dans an article très étendu, a dit : « Le noavel « ouvrage de M. Raviart est destiné à prendre place parmi les livret de pratique « les plus indispensables aux magistrats laxateurs comme aux membres de la barre. « Il peut suppléer tous les autres et nous ne pensons pas que la réunion de tout ce « qni a été écrit sur la matière puisse remplacer Tœovre de Thonorable juriste a.

Tarifs en matière civile (Commentaire des); par M G. Raviart, Avoué â Beauvais Vice-Président de la Conférence des Avoués de i'° instance des «lépartements. 2* édition, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, i vol. in-8. 1899. 8 fr.

Dépens, frais et honoraires (Traité abré^ des)

et de la 'ïià\e en matière civile, commerciale et criminelle, comprenant l'analyse de toutes les matières du Bulletin de la Taxe depuis sa fondation, à Tubage des Magis^trats, Avoués, Huissiers, Notaires, Grefllers et autres auxiliaires de la justice; par G. Dutruo, Avocat à la Cour d'appel de Pari», ancien Magistrat, ancien Rédacteur en chef du Bulletin de h Taxe et de divers journaux de procédure. 2* tirage. 1 vol. in-8. -1897. 6 fr. 5(ï

Taxe (Bulletin de la), des frais et dépens. Recueil mensuel de jurisprudence, de doctrine et de législation concernant les tarifs en matière civile, commerciale et criminelle; par M* G* Raviart, Avoué à Beauvais, Viie-I^résident de la Conférence des Avoués de i'*' instance des départements.

Abonnement annuel. 5 fr.

Surenchères (Traité des) ; par M. Petit, Président honoraire a la Cour d*appel de Douai. 1 vol. in-8. 1848. 7 fr. 50

Procédure civile (Réforme théorique et pratique de la) des lois et règlements relatifs à l'organisation judiciaire; par E.-H. Mancelle, ancien Avoué, Avocat. 1 voi. in-8. 1»95. 5 fr.

Responsabilité et de la discipline (Manuel

de la) des Officiers ministériels auxiliaires de la justice (Avoués, Huis>ier8, Greffiers) ; par G. Dutruc, Avocat, ancien Magistral, Rédacteur en chef du Journal des Avouéi et du Journal des Huissiers^ Z^ édition, entièrement refondue, i vol. in-8. 1895. 5 fr.

Délais et prescriptions (Dictionnaire général des) en matière civile, administrative, commerciale, criminelle et fiscale.

. (Enregistrement, amendes et droits en sus, impôts et taxes assimilées, réclamations et demandes en dégrèvement). Délais en matière électorale, suivi du Tarif des droits d'en régi «virement et de succession, au courant de la législation; par L. Boulbet, Juge de paix» et Mage, Receveur de Tenregistrement et des domaines, à Mimizaa (Lande^s). i vol. in-8. 4899. 3 fr.

Faciliter les recherches, rassembler dans un ouvrage d'un maniemeat commode

les délais et prescriptions de toute nature disséminés dans notre législation civile, administrative, commerciale,- criminelle et Bscale, en y comprenant ceux déterminés par les lois spéciales, tant anciennes que récentes, tel est le but de ce travail que les auteurs ont cru defoir faire suivre du Tarif des droits d'enregistrement et de succession, en raison de ses affinités avec la plupart des actes de la vie civile et judiciaire.

Tel qu'il est conçu, et eu égard à la diversité des matières qu'il embrasse, le DiC' fiofUMire générai des délais et preteriptiom se recommande à tous les hommes d'affaires.

Cessions d'office de notaire (Guide pratique des). 2* édition, revue et aagmentée de la partie de la Circulaire minisiérielle du 1*' mars 1890 concernant les cessions d'office, par J* Debs, Président du Tribunal de première instance de Bouloj^ne-sur-Mer. ln-8. 1890. 2 fr.

Quelles sont exactement toutes les pièces à produire dans le cas d'une cession d'ofGce de notaire? Comment ces pièces doivent-elles être établies, soit dans la forme, soit au fond? Telles sont les questions posées et résolues dans ce guide pratique. Tout candidat qui voudra bien se conformer à la lettre aux indications qui s'y trouvent consignées pourra, Thcure venue, déposer an parquet du procureur de la République un dossier complet de pièces régulièrei. Il se sera épargné des «iéplacemeots et des démarches, il aura échappé aux lenteurs que les renvois de pièces, reconnues irrégulières après examen, entraînent dans un grand nombre de cas.

Offices ministériels (Traité théorique et pratique de la propriété et de la iransmfssion des) énuméres par l'article 91 de la loi du 2S avril 1816, et autres, assimilés par la jurisprudence: par Eugène Perriquet, Docteur en droit, ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, i vol. in-8. 1874. 9 fr.

Offices (Traité des); par M. Dard, ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 1 vol. in-8. 1838. 5 fr.

Offices et Officiers ministériels; par m. Victor

Bellet, Avocat à Paris, i vol. in-8. 1850. 6 fr.

Offices ministériels (Du remboursement des) et de la suppression de leur vénalité; par M. Vraye. 1 vol. gr. in-8. 1860.

i fr. 50

Offices (De la transmission des), des contre-lettres et des poursuites disciplinaires auxquelles elles peuvent donner lieu. In -8. 4840- i fr.

Rapports des Notaires avec le Ministère public (Étude sur les); par M. Pellerin. Voir page 32.

Code de commerce annoté, contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs. 3* édition (2* tirage), complètement refondue et mise au courant, par Jean Sirey, Avocat à la Cour d*appel de Paris, avec le concours de Charles Sirey, Avocat à la Cour d*appel. i fort vol. gr. in-8. 1898. 25 ir.

Il n'est guère de bibliothèque de droit oîi ne se trouTent aujourd'hui les Codei mnnotéê de Sirey : TouTragc est plus que classique : il est célèbre, et justement

MARCHAL À BILLARD

célèbre. Les continaateurs de l'œuTre entreprise par Sirey, et poursahie par Gilbert, ont tenu à booneur de la conserfer dans toote son intégrité et dans toute sa perfeciion : en faisant one édition nouvelle, ils respectent scrapoleusement la métjiode à laquelle cette importante publication est en partie redevable de son succès.

Comme dans les éditions précédentes du Code de commerce, comme dans les éditions successives du Code etvil et du Code de procédure, sous cbaque article, on trouve, sous une forme très concise, Texposé le plus complet que Ton poisse désirer de la jurisprudence et de la doctrine. Bien de plus commode à consulter lorsqu'on a besoin d'un renseignement sur Tapplicaiion d'un texte; disons aussi : rien de plus sûr. Non seulement il faut une vaste érudition pour rechercher, dans les différents ouvrages de doctrine, Tendroit piécis oii chaque matière est traitée, mais il faut encore une méthode rigoureuse, one sévérité extraordinaire pour son travail, si l'on ne veut pas !ai:^ser échapper de ces erreurs matérielles qui rebutent le lecteur, et qui sont si fréquentes. La troisième édition du Code de commerce de Sirey ne court pas un semblable danger : comme précédemment, l'ouvrage renferme de nombreuses citations et références : en outre, toutes sont parfaitement exactes, choisies de la façon la plus heureuse. Un tel ouvrage e»t précieux pour tous, surtout pour les gens de travail. Faut-il donc s'étonner d*un succès qui, depuis longtemps afGrmé, va chaque jour s'aceentuant? (Pandeciet françûitet, février 1894.)

Droit commercial (Nouveau cours de); par Valabrôgue, Piofesseur de Droit commet cial à la Faculté de droit de 1 Université et à TEcole ^upéiieure de commerce de Montpellier. 1 fort vol. in-8. 1898. 10 fr.

Cet ouvrage est dû à Tun des maîtres do notre enseignement supérieur, qui depuis près de vingt ans s'est entièrement consacré à Téiude de la légit^lation commerciale. Appelé à Montpellier lors de la création de la Faculté de droit, en 4880, M. Viilabrègue y occupe depuis cette époque la chaire de droit commercial. Son enseignement, très apprécié des nombreuses générations d'étudiants qui se sont succédé depuis celte époque, a servi de base à la rédaction de son œuvre : elle est le produit d'une longue expérience mûrie par le contact quotidien avec les étudiants, à qui elle s'adresse plus spécialement ; elle comprend un commentaire complet de notre Code de commerce et des principales lois qui l'ont complété ou modiQé. M. B.

. ... Dans une forme élégante et concise, sans longueur et sans omission» l'ouvrage de M. Valabrègue est l'un des plus utiles à consulter tant au point de vue doctrinal qu'au point de vue pratique. (Gaxette dee Trilmnaux, 27 mai 4898.)

Droit commercial (Traité résumé de) et maritime; par M. Valabrôgue, Professeur de droit commercial k la Faculté de Montpellier. 1 vol. in-8. 1898. 10 fr.

Code de commerce (Commeutalre du) et de la Législation commerciale ; par M. I. Alauzet. 3* édition, revue, augmentée et mise au courant des luis nouvelles ei de la jurisprudence. 8 vol. io-8. 1879. 60 fr.

Code de commerce (Commentaire théorique, pratique et critique du); par M. F. Beslay, Docteur en droit, ancien Avocat à la Cour d'appel de Paris. 2 vol. in-8 parus (tomes 1 et 5). 1867-1869. 16 fr.