CODE RURAL

Clôture et la Plantation des arbres (Notions

sur la) ; par A. Didier-Mongeot, ancien Juge de paix à Chayanges (Aube). 1 vol. in^. 1894. 3 fr.

Droit de passage (Notions sur le); par Didier-Mongeot, ancien Juge de paix à Charanges (Aube). 1 vol. in-8. 1895. 2 fr.

Législation rurale. Projet d'un code rural; par M. V. Kersanté. 2* tirage. 1 yoI. in-8. 1877. 3 fr. 50

LiOiS rurales (commentaire sur les) françaises, expliquées par la Jurisprudence ei la Doctrine des auteurs; par Neveu-Derotrie^ Avocat, ancien Professeur d'économie rurale k JNantes. i vol. in-8. i8i5. 7 fr. 50

Usages locaux (code des). — Arrondissement de Corbeil (Seine et- Oise). — Nouveau CtKle niral. Renseignements sur les couiribuiioiis directes; par Vielle, Juge de paix à Longjumeau.

I vol. in-18. 18tfi. i Ir. 25

Usages locaux et Règlements ayant force de loi dans le déparlement des Ârdennes, rédigés par E. Bourgueil, Procureur de la République à Perpignan. 1 vol. in-8. 1898. 6 fr.

Usages locaux de Parrondlssement de Valenciennes, mis en ordre et publiés par G. Sabès. A^ édition, revue et augmentée, par V. Baudrain, Juge de pan du canton sud de Valenciennes. 1 vol. iu-8. 1897. 2 fr.

Usages locaux (Recueil des) ayant force de loi dans le département des D^ux-Sèvres; par A. Martin, Greffler de la justice de paix de Gelies-sur-Belle. 1 vol. in-18. 1899. 4 fr.

Animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales. Commemaire de la toi du 4 avril 18H9. — Insectei et eryptogamet nuisibles ^ r^igricullure. C.omnieniaire de la loi du 24 décembre 1888; par Carré, Juge de paix du 1" arrond. de Paris, ln-8. 1889. i fr. 50

Voies rurales (Traité des) publiques et privées et servitudes de passage, enclaves; par M. Féraud-Giraud, Présiilent lionoraire à la Cour de cassation. 4* édition, complétée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. 2 forts vol. in-8. 4896. 18 fr.

Nol antre trtité D*a consacré de plus longs et plus instructifs développements aux décisions judiciaires. La jurispruoeoee a été étudiée SToe profondeur; les arrêts, rapprochés de leurs espères, sont réduits à lear portée Térilable. Le savant magistrat donne sur chaque question qu'il e&amine ropioion de la Cour suprême; il pénètre dans les détails : il analyse les motifs, les critique parfois, et arrive ainsi « formuler une doctrine fortement documentée.

II faut remercier H. Féraud-Giraud d'avoir bien voulu faire profiter le public de ses longues et patientes recherches. Nulle part le lecteur ne trouvera, ea cette ma-

MARCHAL & BILIiARD

tière, une étude plus complète et plus fouillée, un commentateur plus sagaee et plus soucieux du leite comme do Tesprit de la loi. La quatrième édition du Traité de» voiei rurales ne peut manquer d'avoir le même succès que les précédentes.

{Gazelle det Tribunaux, 48 janvier 1896.)

Autour de la Ferme dans le Canul. Recueil pratique dea u6aK<^s de nos canip;iigiieK et de^ siinélioraiions dans les domaines à vacherie ; par Henri Garnier, Juge de paix. 1 yoL in-8. 1896. 3 fr.

Aphorismes administratifs^ par a. Regnauit, an-

citn Bibliothécaire et Archiviste du Conseil d'Etat. 1 vol. in-i8. 185». 4 fr. 50

Droit administratif (Exposé élémentaire des principes du) ; par V. Leray, Docteur en droit. 1 vol. gr. in-8. 1 896. 3 fr.

Droit administratif (sommaire de). Résumé complet confiiriiie au programme «le la Faculté; par G. Bourdon- Viane» Professeur libre de droit. In 8. 1893. 2 fr. 50

Décentralisation^ ou Réforme administrative et judiciaire proposée aux ConseiU municipaux, cantonaux et généraux des déparlements, avec carte géographique et plan statistique à l'appui; par Obriot. In 8. 1850. 75 c.

Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquée par les Circulaires des 15 mai 1884 et 11 avril 1896; décret du 29 avril 1889; lois des 12 mai 1889 et 2 avril 1896, suivis d*un résume de la législation et de la ju'isprudence concernant radministration communale; par MM.Boivin, Secrétaire particulier du Minuire du Commerce et de Tlndustrie^ et Paul Roy, Directeur de la Revuê det Lois et du Commentaire des Lois nouveiles. 1 vol. gr. in-S. 1897. 4 fr.

Pouvoir municipal (Du), des Biens communaux et de

la Police rurale et forestière; par Henrion de Pansey. 5* éd.» par Rozet. ln-8. 1843. 4fr.

Code municipal de la Vîlle de Valencîennes, mis en ordre et publié ave<: une table alphabétique, par P.Sabès, Président du Tribunal civil. 3*" édiiioii, revue et mise au courant, par V. Baudrain^ Juge de paix du canton sud de Valenciennes. 1 vol. in-8. 1896. 2 Tr.

Maires et Municipalités (Devoirs des) en ce qui con-

cerne r^tmée et Hecueil mi'iiaire pour le citoyen dans ses foyers; par L. Bauer, Lieutenant au 89<' d'infanterie. 1 vol. gr. in-8. 1894. Cai tonné. 5 fr.

MARCHAL d: BILLARD

Secrétaires de Mairie (Le Joumal des). Guide pratique en matière d'administration communale et d'état civil (avec Formulée) et Organe officiel de la Fédéralinn nationale des Associations de secrétaires et d'employés de mairie. Rédacteur en chef : M. Th. Tissier, Auditeur de V^ classe au Conseil d'Etat.

Collection de 1888 à 1899. 47 fr.

Abonnement annuel de janvier à décembre. 5 fr.

Le Joumal deg Seerélairet de Mairie a ODZo ans irciisteDce; il a donc fait ses preuves et il n'y a pas à faire ressortir le mérite d'une publication qui a été uni- Tersellement appréciée.

Ce recueil met les Municipalités et leurs indispensables auxiliaires, les Secrétaires de mairie, au courant des lois» décrets, arrêtés, arrêts, jugements et circulaires se rapportant à Tadminislration communale et à l'état civil; il leur fournit des formules et modèles pour tous les actes ^ui sont de leur ressort; il leur donne des consultations sur toutes les questions qui les intéressent.

A tous ces éléments de succès, il convient d'ajouter l'extrême modicité du prii de l'abonnement.

— Table décennale (1888-i897). 1 vol. in-8. 1899. 2 fr. 50

Secrétaires de Mairie (Guide des), contenant divers imiiulés et modèles d'actes de Tétat civil; par J.-C. Marclial, ancien Secrétaire de Mairie. Gr in-8. 1897. 1 fr.

de la liste électorale (Manuei-Formu-

laire de la), à l'usage des préfets, sous-prél'els, maires, des juges de paix, des commissions de revision de la liste électorale et des électeurs; par M. de Taillandier, Président du Tribunal civil d'Haz<)brouck. In-16. 1893. 4 fr.

... Et à coté des électeurs qui |>ourront ainsi s'édiGer sur l'étendue de leurs droits, le livr^.de M. de Taillandier ne sera pas moins ulile aux fonctionnaires des di\ers ordres chargés de préparer, snrveiller et publier les listes électorales, tels que les préfets, sous-préfets, maires, juges de paix et membres des commissions do revision de ces listes. (Journal le Droit, 26 avril 4892.)

Revision des listes électorales (Manuel pratique de la). Jurisprudence, législation, à Tusage des Maires et Secrétaires de mairie, des Juges de paix, etc. ; par M. Daure, Maire d*Alan (Haute-Garonne). 1 vol. in-8. 1898. 3 fr. 50

Autorisations de plaider. Actionsjudiciaires des communes; par M. Rémond) Avocat à la Cour d'appel de Paris, ln-8. i895. 4 fr,

Subventions communales (Des) et départementales en faveur fU'S écoles primaires; par Emile Cosson, ancien Avocat à la Cour d*appel de Paris. In-8. 1889. 1 fr.

Question des recensements (Examen légal de la); parTournade de Noaillat. Io-8. 1851. 1 ir.

Juridiction (De l'unité de) ou de la suppression des tribunaux admini(>iratifs par 6. Privât, ancien Magistrat, Avocat à la Cour d'appel internationale d'Alexandrie (Egypte), ln-8. 18VI4. 1 fr.

Juridiction administrative (Etude sur la); par

M. Gustave Bazille, Avocat à Figcac. ln-8. 1867. 3 fr.

MARCHAT. & T^lIJkKT}

Procédure administrative <Dis8erta;doii8 9ar la);

par G. Bazille, Avocaià Figeac. 1 vol. in-8. 1875. 5 fr.

Instruction administrative (Code d'), on Lois de la procédure administfaiive, conienanl dans l'ordre ë« Gode de |N*océdure civile, les règles de riustruction devant les f ribonaiix adnmisiratifs; Ministres, Préfets, Conseil d*étai. Conseil de préfedure, et les règles particulières à Tinsiruction en matière de conflits, d'élections» d'autorisation de plaider, de coniribuUcms directes, elc , suivi d'un Formulaire annoté ; par MM. Chauveau Adolphe, andeo Doyen de la Faculté de droit de TouIoum, ancien Avocat k la Coor de cassation et au Conseil d'Etat^ et fi. Tambour, ancien SecréUitre général de la Préfectare de la Seine. 0* édit. i vol. in-8. 1896. 16 fr.

Conseil d'Stat (De la procédure contentîeuse et de la recevabilité des pourvois devant le) avec un Formulaire et le textf' des lois et décrets sur la procédure contentîeuse; par ESag. Arnoux, Licencié en droit, Sous-chef de bureau au Conseil d*£tai. 1 vol. iii-IG. 1899. 6 fr. 50

M. Atqoui a mis à profit les onze années qa'il a passées «a secrétariat dn Cootenticux du Conseil d'Etat, et rexpérience qu'il y a acquise, en matière de procédure, l'u engagé à écrire cet ouvrage, dont Tulilité est inconte.^lable.

L'autenr a tracé non seulement les règles de (irocédarc relatives aux affaires soumises au ministère d'un avocat au Conseil, mais ii a encore étudié, de la fagon la plus complète, tontes les règles des autres catégories de pourvois qai, par leur natnre, sont dispensés de ce ministère.

Nous ne saurions trop recommander ce traité de la Procédure t^nletUiemm aux communes, qui sont souvent appelées à se pourvoir ou à se défendre devant 1« Conseil (l'Klat; nous le recommandons également à toutes les grandes administrations

— (ministères, préfectures, sous-préfectures, etc ) — ainsi qu'aux notaires, aux

avoués, aux avocats dos Cours et tribunaux, qui pourront, de cette fagon, se familiariser avec la procédure toute spéciale de la haute juridiction administrative.

{L'Eehû des Miniilêret.)

Conseils de préfecture (Code des) et des Ckuuieils généraux de d^artement; par M. OriUard, Avocat k la Cour d'appel de Poitiers, ancien Vice-Présidcni du Conseil de préfeciure de la Yieniio. Edition nouvelle mise au courant de la iégisHition. 4 vol. iii-8. 1871. Sfr. î$0

Conseils de préfecture (Oode de procédure des) et Commentaire; par W. Nojrerr, (Jhef de division honoraire k la Préfecture de l'Eure, i vol. in -8. 1891. 4 fr. SO

L'ouvrage de M. Noyer est un « livre pratique » très otile aux t^otHonntiret, an hommes d'affaires et aux justiciables, qui sont appelés devant la juridiction administrative. {Gazette du Palais, 3 juin 1891.)

Conseils de préfecture (Commeutalre de la loi 4n

22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les); par Alfred Doussaudy Avocat, ancien Commissaire du Gouvernement près le Conseil de préfecture de la Corrèze. i fort vol. in-8. 1891. 12 fr.

HtifiD, l'auteur nous présente nn commentaire complet et détaillé de tous les ariicU's de la loi ; il signale les difficultés auxquelles donnait naissance rancieaoe législation, montre comment la loi nouvelle les a résolues, expose les questions qu'elle soulève à son tour, et ne craint pas de chercher, dans la doctrine et dans la jurisprudence antérieures it 1889 la solution qu'elle» comportent actOfMeiiiefit.

{Pandectes françaises. M* cah. 4891^

MARCHAL & BILLAKD

Droit constitutionnel (Éléments de) français; par M. de la Bigne de yiUeneaTe, Professeur à la Faculié libre de droit d'Angers. 1 vol. îii-8. 1h92. 8 fr.

Apr^s Pexposé des principes, rient IHiistoriqae et l'analyse exacte et complète, des eonsUtutions qui ont régi la France dopuia 1789. Puis la constitution actuelle, avec toutes les lois qui s'y rattachent, est étudiée dans tous ses détails. EnAn, dans one dernière partie, Tauteur envisage successivement les divers droits publics que la constitution doit assurer aux citoyens : Tégaiité devant la loi, la liberté individuelle, rinfiolabililé du domicile, l'inviolabilité de la propriété, la liberté religieuse, le droit de réunion et d'association, la liberté de la presse, etc. ; il montre comment CCS droits sont garantis par la loi française. Ajoutons que ces explications sont toujours claires, simples, exemptes de toutes emphase.

Droit constitutionnel (Exposé élémentaire des principes du); par V. Leray. Gr. in-8. 1892. 2 t'r. 50

Représentants du peuple (De l'inviolabiHté des); par Salme. In-8. 1851. i fr.

Crises ministérielles (Les) en France, de 1895 à 1898. Historique documenté des grandes inierpellaiions et de la chute des cabinets avec une chronologie des principaux événemfnis politiques et un tableau synoptique des MiniMères; par Léon Muel, attaché an Sénat, Officier de linstruction publique. 1 vol. in-18. 1899. 2 fr.

Ck)ntributionS indirectes (Traité de jurisprudence générale en matière de) ; par A. Bertrand^ Directeur des €oniributions indirectes et P. DeschampSy Commis principal à la Direction générale des Contributions indirectes. 2* édition, â vol. in-8. 1891. 40 fr.

Octroi (De la réforme de V) et de Timpôt sur les boissons; par E. T^amusety Préposé en chef de l'octroi d'£pernay. 1 vol. iii*18. 1892. 3 fr. 25

Question des Octrois (La). La loi du 29 décembre 1897. Sa genèse, son application, ses eflcts; par J. de la Hougue, Docteur en droit. 1 vol. f[r. in 8. 1899. 7 fr.

Contributions directes et taxes assimilées : Définition. — OrKanisation. — Héclamaiions. — Compétence, etc. — Contributions indirectes : Notions générales. — Principales formules de demandes et renseignements divers; par Boivin, Sous-Préfet de Alirecourt, et Ch. Ferry, Secrétaire^reiBerdu Conseil de Préfecture des Vosges. 1 vol. gr. in-18. 1896. 3 fr. 10

Les auteurs ont mis à jour, avec le plas grand soin, cet important ouvrage en le complétant de la jurisprudence, des notes critiques sur les questions encore contestées de la matière, et d'un Formulaire des actes en usage tant de la part de la Ville de Paris que de celle des expropnés. Ce livre sera désormais le meilleur guide des jurisconsultes, des intermédiaires de Texpropriation et des expropriés eux-mêmes.

{Journal dêi Avouéi )

Expropriation (Traité de V) pour cause d'utiUté pflibUque ; par M. le Chevalier de Lalleau. Avocat à la Cour de Paris; refondu et augmenté par MM. Jousseun et Rendu, Avocats au Conseil dnStat et à la Cour de cassation. 8<> édition, annotée de la jurisprudence jusqu'à ce jour, suivi d'un Formulaire d'actes judiciaires et administratifs^ par M. Jules Périn, Avocat k la Cour d'appel de Paris, Docteur en droit. 2 vol. in-b. 1893. 16 tt.

MARCHAL & BILLARD

L'Expropriation pour cause d'utiUté publique. Manuel pratique <1es expropriés et des Jurés; par E. Bogelot et J. Périn, Avocats à la Cour aappel de Paris, i^ édition, revue et ^li^e au courant de la jurisprudence. 1 vol. in-18. 4888. 1 fr. 50

« En écrivant ces quelques pages, disent les auteurs, nous nous sommes proposé d'offrir aux expropriés et aux jures un Manuel qui puisse les guider dans l'exercice de leurs droits et l'accomplissement do leurs obligations.

« Les premiers, propriétaires et industriels, atteints par cette loi, trooTeront dana notre travail les renseignements nécessaires pour la défense de leurs intérêts.

a Les seconds, ayant la délicate mission de concilier deux intérêts opposés, aussi respectables Tun que Tautre, ne sauraient négliger d'éclairer leur action, sans manquer aux devoirs du juge et sans compromettre les intérêts souvent graves qui leur sont confiés.

Expropriation pour cause d'utUité publique Ticinale et rurale (Traité théorique et pratique de 1*) [Attributions des juges de paix et du petit jury], avec un Formulaire. Nouvelle édition, par A* Ségéral, Avocat, ancien Juge de paix suppléant à Paris, i vol* in-8. 1887. !S fr.

Voirie et de l'Expropriation (De la). observations

pratiques au point de vue notarial, avec Formules ; par M. V. Bftanroy, Notaire à Nogeni-sur-Marne. In-8. 1881. 2 fr.

Jury d'expropriation (Manuel du Directeur du) pour cause d'utilité publique ; par C. Arnaud, ancien Juge au Tribunal civil de Marseille. 1 vol. in-8. 1865. 8 fr.

Jury d'expropriation pour cause d^ltilité pubUque

i Guide pratique du Magistrat-Directeur du) ; par M. MoriiK ]lonseiller honoraire à la Cuur de Poitiers. 1 vol. in-8. 1870. 4 fr. 50

Le livre dont nous parlons, d^une doctr'ue sâre, d^une clarté parfaite, d'une exactitude irréprochable, rendra de grands services aux juges dans raccomplissemenl de cette délicate ronclion. {Journal du Palais, 3«-4«-fi* cah. de 4874.)

Jurés d'expropriation (De la responsabilité civile des) quand ils n'accordent pas de justes indemnités ; par M. O* Roussety Conseiller honoraire à la Cour d'Aix. ln-8. 1898. 1 fr. 25

Entrepreneurs (commentaire des clauses et conditions générales imposées aux) des travaux des ponts et chaussées (Cahiers des 1b novembre 1866 et 16 février 1892). 13* édition (2« tirage), par Ch. Barry, Avocat au Conseil d*Etatet à la <*.oar de cassation. 1 vol. in-18. 1893-1899. 7 fr.

Aucun entrepreneur, soucieux de ses intérêts, ne saurait se passer de ce livre qui» dans un cadre restreint mais complet, le renseigne avec précision sur ses droits et ses obligation».

Les ingénieurs et conducteurs des ponts et cbaussées, les architectes, les membres des conseils de préfecture, etc., y trouveront également un guide sûr dans les questions qui toucbent au contentieux de cette matière s^iéciale.

HntrepreneurS (Les nouvelles clauses et conditions générales imposées aux) des travaux des ponts et chaussées, suivies (lu texte des Circulaires ministérielles et de notes explicatives; par M. Barry, Avocat au Conseil d'Eiat et à la Cour de cassation. In-i8. 1899. 2 fr.

MARCHAL & BILLARD

Travaux du service du génie (Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des) fCahler du 25 novembre 1876], suivi du devis général des travaux du Génie du 7 mai 1857 et du nouveau Cahier des clauses et conditions générales du 17 juillet 1889 ; par Ch. Barry, Avocat au Conseil d^Eiat et à la Cour de cassation. 1 vol. in-18. 1879-1891. 6 fr.

Travaux publics (Traité théorique et pratique des). — Marchés, travaux en régie, concessions de chemins de fer, canaux, ponts, marais, dommages, extraction de matériaux, occupation temporaire, associations syndicales, travaux de défense, curage, irrigation, chemins ruraux, plus-values ou bénéfices indirects; par E. Perrlquety ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 2 vol. in-8. 1883. 16 fr.

L'oufrage publié par M. Perriquet a le mérite de présenter un (ableaa complet et mélbodique des nombreuses dispositions éparses dans la législation, qai touchent aux traraux publics. Aussi est-il appelé à rendre de sérieux services aux personnes qui ODt intérêt à connaître la doctrine et la jurisprudence en cette matière.

{Recueil Dalhx,)

Travaux publics (Des expertises en matière de); par Alfred Doussaudy Avocat^ ancien Secrétaire général de la Préfecture de la Corréze. 1 vol. in-8. 1880. A fr. 50

L'auteur expose d'une manière très claire les règles auxquelles sont soumises les expertises en droit administratif, en ayant soin de diviser les expertises facultatifes des expertises obligatoires et d'indiquer les règles spéciales k cbaque espèce.

(Recueil dee arrête du Conseil d'Etat, i'« lirraison, 4880.)

Entrepreneur de travaux publics (Aide-mé-

molre de 1'). Tableau synoptique des déchéances, péremptions, prescriptions et délais, édictés par les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussés, du génie militaire^ des chemins vicinaux et autres et des travaux communaux, avec les moyens de les éviter et de les observer; par A. Donssaudy Avocat. ln-4<' oblong. 3 fr. SO

Extractions de matériaux (Des) et des occupations temporaires; par A. Doussaud, Avocat, ancien Commissaire du gouvernement près le Conseil de préfecture de la Corrèze. 1 vol. in-g. 1892. 5 fr.

Dommages eausés à la propriété privée (Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les) par l'exécution des travaux publics; par Alfred Doussaud, Avocat, ancien Commissaire du gouvernement près le Conseil de préfecture de la Corrèze. 1 vol. in-8. 1893. 2 fr. 50

Imprévisions (Des) dans les entreprises de travaux publics; p.ir Alfred Doussaud, Avocat. 1 vol. in-8. 1887. 10 fr.

Contrats de l'Eltate concessions de mines, de propriété. Concessions sur les cours d'eau« Fournitures et marchés. Pensions, etc. 2* édition, complétée par un Supplémbpit comprenant, enire autres, les règles spéciales à l'Algérie; par E. Perriquet, ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 1 vol. in-8. 1890. 8 fr.

Séparément : Le Supplément. In-8. 1890. 2 fr.

MARCHAXi & BnJiAHP

Pensions civiles (État des fonotioxmaires et); [^ le même auteur. 1 vol. io-18. 1886. 2 fr. 50

Éclairage électrique (Les canalisations d'). — Documents officiels (décreis, circulaires, ordonoances). iartspnMhtnce analysée et commentée, au courant des décisions les plus récentes relatives aux procès intervenus entre les compagnies de gaz el les vîllesà propos d^installations d'éclairage électrique ; par F* Hérard^ Ingénieur civil. Expert, et Ch. Sirey, Avocat k la Cour d^appel de Paris. 1 vol. in -8. 1894. 9 fr.

Les anteurs ont réani dans cet ouvrage les documents officiels réglementant les concessions d'éclnjrage, puis ils ont résumé la jurbprudeoce qui s'y rspporie.

Toutefois MM. tiérard et Sirey ne se sont pas bornés h une sèche reproduction des telles; ils en ont apprécié l^s termes et la portée, rclefant avee aoio les circonstances dans lesquelles les difficultés se sont produites, et quand il leor semble qu'il y a place à une critique quelconque, ils négligent d'autant moins de U formulrr ((u'en Tabsence de dispositions législatives précises, c'est, comme ils lo di/usnt, la jurisprudence des juridictions supérieures qui seule peut .«ervir de guide dans l'appréciation des litiges relatifs à réclairagc. (Journal le Droit, 3 juill. 4894.)

Électricité (Législation et jurisprudence administratlTes concernant 1') dans ses différents usages; par M. Edmond Hirschy Docteur en droit. 1 vol. in-8. 1898. 7 fr.

Propriété des eaux courantes (De la), du droit

des riverains et de la yaleur actuelle des concessions féodales ; par M. Championnière, Avocat. 1 très fort vol. in-8. 1846. 6 Cr.

Voies publiques (Les) et privées, modiUées, détruites ou créées par suite de l'exécution des chemins de fer: par M. Féraud» Gdraudy Président de Chambre honoraire à la Cour de cassaiion. 1 fort vol. in-8. 1878. 10 fr.

Propriétés riveraines (Régime légal des) des chemins de fer; par M. Féraud-Giraud, Président honoraire ^ la Cour de cassation. 1 gros vol. in-8. 1898. ^ fr.

C'est dans le but d'éclairer les parties en cause que M. le président Féraud- Giraud a pris la plume et qu'il a successivement étudié : a les relations qui existent au point de vue du domaine de propriété entre les terrains faisant partie de la Toie de fer et les terres des riTcrains; les délimitations et bornages; le sort des délaissés; les droits des riverains; les charges et servitudes quf pèsent sur eux en ce qui concerne spécialement les constructions, plantations et autres modes de jouissance ou d'exploitation des fonds voisins; les dépôts le long de la voie; les fouilles el occupations temporaires ; puis les clôiures des chemins de fer ; les passages à nifeau, les passages sur ou sous rails, les voies latérales et autres moyens de commuaicatiens assurés aux riverains; les dommages que peuvent leur causer rétablissement et rexploilation des chemins do fer; les règles concernant la police de ce< chemins; la constntalion et la répression des contraventions », in un mot, toute la gamme chromatique des lois el règlements concernant cette partie de notre législaCion, d'autant plus utile à connaître qu'elle s'adresse à un public qui se renouvelle chaque jour, el soulève, par cela même, des difficultés sans nombre.

M. le président Férand-(îiraud aura donc n-ndu un véritable service è ce public en l'éclairant sur les droits qu'il pmt revendiquer, en même temps que sur les obligations que la loi lui impofe, et sa nouvelle publication bénéficiera, sans aucun doute, d'un acoueil aussi favorable que celui dont jouit son Traité des roiei ruraUt,

(Journal le Droit, U juillet 189a.)

Voies rurales (Traité des). Y. page 79.

liABGKAIi & BILLARD

DROIT ADMINISTRATIF ET MDiNiaPAL. 87

ChaminS de fer (Dlctioniiaire législatif et réglementaire des), résumé des documents ofRciels en vigueur et <les priacipaui renseignements pratiques sur l'établissement, Teniretien, la police et rexploitation des voies ferrées. — Personnel, oxpioiiation technique, matériel, voie, service commercial; par J.-G. Palaa^ €k)nductenr principal des Ponts et Chaussées en retraite. Chevalier de la Légion d'boniienr. 3* édition, entièrement remaniée et augmentée d*nn SuppLftMBifT. 3 forts vol. gr. in-8. 1887-1894. 40 fr. Le SftppUment seul. 1 voK gr. in-8. 1894. 10 fr.

Dans cet ordre d*idées, M. Poala a groupé et réani, sous la forme la plus

commode pour les recherches, l'ensemble des documents oflllciels, administratifs et judiciaires qui se rapportent à rétablissement, à l'entretien et à l'exploitation des voies ferrées.

Comme tout noureau trsTail implique ordinairement un progrès^ l'autcor a amélioré la présente édition en j ajoutant Teusemble des instructions, ayant pour objet la réorganisation récente du contrôle des chemins de fer, et aux documents annexes, le texte intégral des conTentions de 4883, qui ont établi, sur de nouvelles bases, le régime économique et financier des lignes de nos grands réseaux.

Ck)ncessionnaires de Chemins de fer (Les) et

de la propriété. Guide spécial et complet des propriétaires-, fermiers, locataires et autres iiniemnitaires, atteints par le tracé d'un clif'niin de fer concédé et qui ont Tintent ion de traiter à l'amiable, relativement à la vente de leur propriété, ou à l'abandon de leurs droits, avec la Compagnie concessionnaire de ce chemin de fier; par M. Emile dlngremard. Avocat à Cherbourg, i vol. in -18. 1800. 3 fr. 50

Chemins de fer (Traité théorique et pratique de la législation et de la juriaprudenice des) ; par J.-B. Bebel, ancien Avocul à la Cour d'appel de Paris, et M. Juge, Chef du contentieux de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux. 1 vol. în^.1847. 7fr.50

Police extérieure des cultes (Traité de la); par L. Dufour, Président honoraire ^ la Cour d'appel de Paris. % vol. Ln-«. 1847. i2 fr.

Paroisses (Traité du gouvernement des); par G.-Iâ.-J. Carré 9 Doyen de la Faculté de droit de Rennes. 4 yoI. in-8. 1839. 6 nr.

Conseils de Fabrique (Guide pratique à Pusage des Membres des) et principalement des Huissiers et des Receveurs S|)écianx; par MM. Boivin, Sous-Préfct de Mireconrt, et Ch. Ferry, Secrétaire-Greffitr du Conseil de Préfecture des Voëges. 1 vol. gr. iii-«. 1896. 1 fr. 75

Traitements des Evoques (De la suppression, par

mesure disciplinaire, des), des Curés et des DesseiVHnts, au point de vue légal; par A. Wable, Avoué a Mon treuil (Pas-de- Calais). Gr. in-8. 1893. 1 fr. TiO

Assistance judiciaire (commentaire de laUl du 22 jan. vier IkSI sur T), précédé des rapports faits par M. de Tatiinesnil au nom de la commission chargée de Texamen du projet de loi, contenant la doctrine des auteurs, les décisions ministérielles^ les

inslructions {générales de l'adminisiration et l'analyse eomplète et détaillée des jugements et arrêts rendus sur la matière; par M. Sabatiéy ancien Receveur de Tenregisirement et des domaines. 1 vol. in-8. 1864. 3 fr.

Assistance judiciaire (Code de r), contenant l'ensemble des documents de la législation, d'administration et de jurisprudence relative à cette matière, ainsi que les travaux préparatoires des luis du 7 avril 1850 et du 21 janvier 1851, rscueillis et mis en ordre par L* Brière-Valigny, Président de Chambre honoraire à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. gr. in-8. 1866. 7 Tr. 50

Assistance judiciaire (Traité théorique et pratique de 1'). Ouvrage comprenant la discussion des doctrines théoriques, la jurisprudence des tribunaui et de l'administration de renregî^tremeot, des renseignements pratiques sur le ronciionnement des bureaux et un Formulaire ; par Henri Simon, Docteur en droit. Avocat à Versailles. I vol. in-8. 1900. 6 fr. 50

Cet ouvrage, de près de 400 page?, s'adresse principalement aux membres des bureaui d'assistance judiciaire, aux magistrats des cours et tribunaux et des parlueXs, aux iuges de paix, aux grefliers, aux avocats, avoués, huissiers et aux fonctionnaires de l'enregistrement; pour permettre d'en apprécier le caractère et la portée, nous reproduisons ci-dessous la préface.

« L'assistance judiciaire prend une importance de jour en jour plus considérable : le nombre des demandes se développe avec une étonnante rapidité : il est natnrel que les questions à résoudre se multiplient également. Si l'on remarque que l'instilntion procède tout entière des 31 articles de la loi du 22 janvier 1854, on comprendra que la solution de ces questions n'aille pas sans de sérieuses difficultés et que ceux qui ont à s'occuper de l'assistance judiciaire éprouvent souvent un réel embarras. Oîi trouveront-ils la solution cherchée?

Les ouvrages qui traitent de celle importante matière ne sont pas bien nombreux : les ons, simples manuels, ne prétendent qu'è donner des notions générales aux praticiens; d'autres, d'allure surtout théorique, formulent en quelque sorte la philosophie de l'assi.^taricc judiciaire; d'autres enfin, notamment les articles des grands recueils de jurisprudence, présentent des compilations de décisions judiciaires ou administratives, sans exposé doctrinal : tous seront lus avec intérêt et avec profit. Mais il nous a semblé qu'il restait une place pour un ouvrage oii les indications de la pratique seraient réunies à l'étude des principes théoriques. C'est cet oavrage que nous avons essayé.

Après avoir pris part depuis douze années aux travaux d'un bureau d'assistance, occupé cl y avoir instruit, comme rapporteur, de nombreuses affaires, nous avons entrepris de dégager de nos études une théorie, une méthode permettant de ramener les multiples difficultés de détail h l'application de quelques principes généraux.

Nous offrons ce volume à nos coUègncs des bureaux d'assistance, qui sont appelés à rencontrer dans leurs fonctions les questions que nous avons cherché à résoudre; nous l'offrons égalem«>nt aux magistrats, à nos confrères du barreau, aux officiers ministériels, qni tons ont plus ou moins souvent h s'occuper d'affaires d'assistance judiciaire.

Nous aurons atteint notre but si cet ouvrage peut simplifier leurs recherches et faciliter leur travail. »

Assistance (Bulletin de la Société internationale pour Pélude des questions d*). Abonnement annuel de janvier à décembre. 20 fr.

Congrès national d'assistance (Deuxième) tenu

du 15 au 19 juin 1897 à Rouen et au Havre. 2 ¥ol. gr. in-8. 1898.

iO fr.

MABCHAL & Rn.TiAKT)