DROIT ÉCONOMIQUE

deTait être refuBée» et comment les foisiofl {Hmvaient s'opposer à la eréatÎMi de rétablissement....

Prenant ensuite rétablissement après sa formation et en conrs d'eipltitaiio»^ les auteors ont montré comment derail s'exereer la sorveillance de radmiaiatralion, quelles mesures de rigueur pouvaient être prises h Tégard de rinduMriel et quels moyens il avait à opposer pour sa défense.

Se plaçant enfin à an dernier point de Yue, ils ont rerberché jusqu'où pouvait s'étendie la responsabilité de Tindustriel à Tégard de ses voisina, et ont délanaiiié

aoeis étaient, parmi les ioconvéuienls produits par l'industrie, ceax que lea voisins evaient supporter comme des obligations ordinaires du voisinage, et eeox, au contraire, qui ouvraient è leur profit le droit de réclamer des domroages^ntéréts.

(JounuU dê$ Conêeillmr» nmniûipaux.)

Établissements dangereux (Traité des) insalubres ou incommodes; par M. St.-Cli. Clérault, ancien avocat au Conseil d'Eut et à la Cour de cagsaiioa. 1 vol. lo-S» 1845. 7 fr.

Manuel de la salubrité^ de réclairage et de la petite ▼oirle, ou Répertoire alphabétique des lois, règJements. arrêtés, décrets et ordounances de police, coDcemant la salubrité^ Técltirag» et la petite voine; par M» Alphonse Martel, Inspecteur do la salubrité de h Tille de Paris. 1 vol. in-18. 1859. 1 fr.

Entrepôts de douanes (Villes franches, ports francs et) ; par Louis Duthoya, Commis principal d(*8doaanes» Coniroletrr des douanes et régies de l'Indo-Chine, Docteur en droit. Gr. in -8. 1899. 6 fr.

L'auteur trace. d*abord, le râle économique que jooeut, daas la circolation de la richesse, eu présence du système protectlooniste, les villes franches, les ports francs, les entrepôts de douanes.

Aiirès avoir montré le développement historique de ces trois institutions, il nous présente un commentaire détaillé de la législation actuelle des entnpôtB de douanes en France.

Les derniers chapitres de l'ouvrage sont consacrés à Texamen da Tatilité^ que pourrait avoir, en France, rétablissement de quelques iiorts francs; k Télnde suocincte de la législation étrangère sur la question: enfin, à l'exposé des résultats d'une enquête personnelle auprès des principales Chambres de commerce.