Travaux Législatifs

(Mémoires — Rapports — Opinions — Discours Motions, etc.)

Batz (J. de). — Rapports divers ... I. 52

Bonal (F. de). — Déclarations, Dire, Opinions, etc i. 92 — m. 22

Bonet (B.-F.). — Rapport... sur le Projet de loi sur le timbre proportionnel . i. 104

Bourg-Laprade. — Mode de remplacement des Membres des Tribunaux, i. 107

— Rapports divers i. 107

Boussion (P.). — Rapport à la Convention —

Opinion — Compte rendu I..109 — m. 25

Delpit (Martial). — Rapport... au nom de la

Commission d'Enquête sur le 18

Mars i. 228

— Le Dix-huit Mars — Rapport fait à

l'Assemblée Nationale au nom de la Commission d'Enquête sur le 18

Mars i. 228

Deluns-Muntaud. — Rapport... (Propositions

de loi sur la chasse et sur la destruction

des animaux nuisibles) . . . . i. 231

Depère (M.). — Opinion — Supplément et

seconde Opinion sur la répartition

des Contributions. . . . i. 233

— Rapport (Aliénation des biens de la

communauté de Tonneins). i. 233

— Rapports, Opinions, etc. . . i. 233 Desmolins (J.-B.). — Rapports, Discours,

etc i. 236

Dijon (Ph. de). — Opinion... sur les Bois de l'Etat i. 238

DROIT ET LÉGISLATION

Dumon (S.).— Rapports,— Discours, — Résumés, etc i. 262, 263 — m. 70

Duthil (l>.). — - Discours (Achèvement de différents Canaux) I. 275

Fallières (Armand).— Travaux législatifs i. 294

Godailh (J.). — Analyse d'une Opinion de M. Depère i. 330

— Opinion (Liberté de la Presse) m. 89

Lacuée (G.-J. de). — Rapports — Opinions — Motions, etc. . il. 21 — m. 111

— Opinions et Rapports sur l'Administra-

tion génér.de l'Etat (Recueil). 1 1. 21

Lacuée (J.-C, baron).— Discours (1834) h. 22

— Hist. du Paupérisme (Opinion) n. 22

Lafont du Cujula (Ch.de).— Opinions m. 113

Laujacq (B.). — Opinions, Rapport, Motion d'ordre n. 64

Lindet (J.-B.-R.). — Rapport à la Convention sur la Situation intérieure de la République (An II) n. 85

Marcellus (L.-M.-A. de). — Opinions et Discours divers n. 113

Mouysset (Baron). — Opinion (sur les Emigrants) n. 155

Noubel (H.). — Discours... contre l'Impôt sur les chevaux et les voitures (27 avril 1863) n. 163

— Rapport sur un Emprunt de la ville

d'Agen (1854) .... m. 135

Opinions de Robespierre, Salles, Condorcet,

etc. (Procès de Louis XVI) . . . n. 169

Paganel (P.). — Opinions . . . . n. 171

Rapport de Tallien à la Convention sur la défaite de Quiberon n. 226

Requier (J.). — Enquête parlementaire sur le 18 Mars. (Rapport) n. 249

Rivière (J.-L.-A.). — Rapport (Projet de loi sur la Liberté individuelle) H. 256

— Opinion (sur le Dégrèvement) n.'256

Vassal de Montviel (F.). — Opinion (Projet d'Amnistie, 1815) . . . n. 356

— Opinion (contre la vente des Forêts

de l'Etat) n. 356

4. — Mémoires — Adresses — Facturas — Requêtes — Dépositions — Plaidoyers — Remonstrances, etc.

Actes d'appel des Evêques de Lectoure, de Condom et d'Agen i. 2

Albouys. — Liberté du Barreau. Plaidoiries i. 10

A M. de L'Averdy I. 13

A M. le Grand Sénéchal d'Agénois. . . i. 9

A nos Seigneurs de l'Assemblée Nationale (Montpezat) m. 5

Barsalou-Fromenty (J.-D.). — Revendication du Grand Séminaire d'Agen. . . i. 48

Bartouilh (J.-G.).— Griefs et Moyens d'appel... (1791) i. 50

Baze (J.-D.). — Plaidoyer (pour Bissières) i. 56

— Du Droit d'Association . . . i. 57

— Poursuites contre M. Baze . . I. 57

— Seconde Suspension .... i. 57

— Exposé des Faits et Pièces justifica-

tives i. 57

Beaumont (A. -F. de). — Protestations... (Voir

Politique).

BétOUS (J.-M.)— Considérations sur un Arrêt de

la Cour d'Agen m. 18

Bory de Saint -Vincent.— Justification i.IOO

Bousquet-Deschamps. — Translation de M.

Magallon à Poissy, etc I. 108

Boyer-Fonfrède. — Pétition de MM... réclamant leur liberté i. 113

Brondeau (J.-L. de). — Mémoire pour messire... (1773) m. 33

Charrié (M.). — Choix de Plaidoyers, i. 164

Chaudordy (A.-D. de). — Dépositions devant le Conseil d'Enquête sur les Actes du Gouvernement de la Défense Nationale i. 167

Claude (J.). — Requesle présentée au Roy 1.175

De l'Exécution de l'Edit de Nantes dans l'Agenois... Pour les sieurs Syndics du Clergé du Diocèse d'Agen et de Condom i. 224

Darnalt (J.). — Remonstrance... (V. Hist. de Guyenne).

DROIT ET LÉGISLATION

Détails et Faits sur les Concussions exercées dans le 4e Arrondissement du Département

de Lot-et-Gar. (1805) m. 64

Desèze (R.)- — Défense de Louis (XVI) i. 235

Des Rochettes (E.). — Observations.... au

sujet des Landes de l'ancien duché d'Al-

bret i. 236

Documents justificatifs de la Poursuite par M. L. Vignes, sous-préfet de Nérac i. 240

Ducourneau (A.). — Lettre à l'occasion du Procès de l'Indépendant. — Lettre à la Gazette des Tribunaux sur le même sujet i. 258

Duplique pour les sieurs de Montesquiou-Laboulbène i. 265

Dupuy (P.). — Remonstrance sur le Réveil de M» Guillaume i. 268

Enumeration des Titres produits au Procez (Terre de Frespech) m. 76

Etat du Procès entre le Maire du Passaged'Agen et divers Riverains . . . m. 77

Factums I. 289 — m. 78

Factums divers :

Aydes d'Agenois et Répartition des tailles (1641) i. 289

Baillages du Bruilhois contre le Présidial de Lectoure (xvme siècle) . . . . i. 290

Droit de Justice des Consuls d'Agen (1660) — Exécution de l'Edit de Nantes à Casteljaloux — Terre de Labarthe . . . i. 290

Perception des Dîmes (1728) — Préséance. Chapitre collégial d'Agen (1734) — Revendication de bénéfice à la Collégiale d'Agen (Duchanin et Douzon (1744) . . i. 291

Procès : comte de Fumel-Montaigu et marquis de Lusignan (1787) i. 292

Procès terrier (Ducs d'Aiguillon contre Syndics de Montpezat et Madaillan. 1343 et 1704- 1762) i. 292-293

L'Evêque d'Agen (G. de Chabannes) contre le prince de Pons et la paroisse de Cancon (1760). — L'Archiprêtre du Mas-d'Agenais (Clavier) contre un Chanoine collégial de la même ville (1750) m. 79

Faugère-Dubourg (A). — La Grange de

Lannes de Mézin (Procès entre religieux

au XVIIe siècle) i. 296

Gravières ^J.-P.). — Supplique au citoyen

Isabeau i. 341

Instruction du Procez pour Est. de Secondât contre le seigneur de Chaban . i. 369 Instructions pour les Légataires de l'abbé Ducomet m. 78

Laporte (J.). — A MM. les Juges du District de Libourne II. 52

Launoy (J. de). — Réponse au Factum des Réguliers d'Agen pour servir au Procez, etc. (Claude Joly, 1667) .... n. 66

Liaubon (J.). — A MM. les Administrateurs et Membres du Directoire de Lot-et-Gar.

(Mémoire contre le sieur Chausenque. — 1790.) — Réfuté par la pièce : A MM. les Electeurs du Département et des Districts de Lot-et-Gar. (1790) n. 84

Loisel. — Remonstrance (V. Hist. de Guyenne).

Magen (H.). — Mémoire à MM. les Membres de la Chambre des Mises en accusation il. 95

Magnac (B.). — Mémoire justificatif . n. 102

Mémoire à consulter pour le sieur Abbé de Polignac (Cure de Layrac) II. 137 — m. 130

Mémoire à consulter entre... Joseph de la Panouze du Colombier, etc. (Cure de Layrac) m. 131

Mémoire dans l'intérêt public des Habitants de Foulayronnes m. 130

Mémoire en faveur du sieur Laffargue ni. 131

Mémoire instructif pour le Syndic du Chapitre de Sl-Etienne contre le sieur Redon, Prieur de la Collégiale n. 137

Mémoire instructif pour les Maire , Lieutenants et Consuls d'Agen. . . . n. 137

Mémoire justificatif des imputations faites à un bon Patriote (Delardde Bordeneuve) n. 137

Mémoire justificatif d'une victime de Jouan-le- Jeune n. 138

Mémoire pour le duc d'Aiguillon . . . i. 8

Mémoire pour le duc de La Force contre le marquis de Pons m. 131

Mémoire pour le marquisdeMontesquiouii.138