DROIT ET LÉGISLATION - 220 - DROIT ET LÉGISLATION

Mémoire pour les sieurs Duprat de Mézailles Frères h. 138

Mémoire pour Mme Lecomte . . m. 131, 143

Mémoire pour les Syndic et Habitans de Cancon (contre Mar de Chabannes) . m. 131

Mémoire pour sr Jeau Brujac . . . h. 138

Mémoire responsif pour le Syndic du Chapitre collégial d'Agen n. 138

Note sur l'Ancienneté des maisons Fourtouat et Hourtoule, à Agen (Annexe à un Facturri, par A. Montels) . . n. 161 — m. 133

Observations pour le prince de Pons, etc., contre l'Evêque d'Agen (Gancon). m. 137

Pérès (J.-B.). — Mémoire pour lui-même (Réfutation d'accusation) . . . . n. 191

Pithou (P.)- — Remonstrances (V. Hist. de GuyenneJ .

Plaidoyer pour René de Leaumont, de l'Ordre de St-Jean-de-Jérusalem . . . n. 202

Plaidoyer de Me Cazeneuve de Toulouse pour Emilie Lecomte, ex-religieuse de Toulouse n. 202 — m. 143

Plaidoyer de Me Ph. Ferrère de Toulouse contre le sr Thémines il. 203

Précis pour le sr comte de Montaut contre le Syndic de Calignac n. 212

Précis de l'Affaire du citoyen Caylar (Ecole centrale de Lot-et-Gar.) m. 146

Projet du Traité ou Transaction des Arbitres au sujet du Padouen d'Andiran . . n. 217

Rechtfertigungs Schrift der in Frankreich zurukgebliebenen Schweizer . . n. 237

Réflexions de la Communauté de Calignac (contre De Montaut, du Saumon), n. 241

Réponse du Corps de Ville d'Agen au Mémoire des sieurs Lafitte et Boudon (réunion des Baillages et Sénéchaussées aux Juridictions royales. 1749) n. 247

Réponse... au second Mémoire des sieur La-

fitte et Boudon (1750) . . . . n. 247 Réponse pour M. Jean-Chrysostome de Lacuée

Réponse pour Jacques de Romas, syndic de

Calignac, contre le comte de Montaut

(Restitution de taille, 1771) . . n. 248

Reqnête d'un Citoyen à la Lettre de M. de

Beaumont (1790) n. 247

Requête du duc d'Aiguillon i. 8

Requête de M. J.Vivie contre P. Bourgon n.248 Saint-Amans (H. de). — Mémoire en réponse à celui qu'ont signifié MM... à MM. les Arbitres (Etablissement de Poteries anglaises) n. 268

Sarrazin (J.)- — Mémoire au Ministre de la Guerre n. 279

— Mémoires au roi . . . . n. 279

— Mémoire et Deuxième Mémoire du

général Sarrazin (Bigamie) n. 279

— Mémoire au Gouvernement anglais

Silhon (J. de). — Placet au roi . . u. 299

— Sentimens d'un fidèle sujet du Roy

Sommaire des raisons de la Préséance du Prieur de Sl-Caprasi d'Agen . . II. 303 Suriray de La Rue (M. de). — Du Morcellement de la Terre de Surriray n. 312

— Simple Histoire de sept tentatives de

M. de S. de La R. aîné. . h. 312 Tarry (B.-H.). — A juger... contre la Société d'Agric, Se. et Arts d'Agen . . n. 330 Tempoure (J.). — Déposition devant la Haute- Cour de Bourges (V. Hist. de France).

Théophile. — Factums de Théophile, n. 336 Très humbles Supplications du Clergé de Marmande aux Etats Généraux . . m. 170 Venès (M. -A.). — Réflexions dans l'intérêt du

sieur Lisle-Réau , contumax n. 357

Vivens (R. de). — Factums divers . H. 370

JURISPRUDENCE

2° JURISPRUDENCE

1. — Arrêts — Jugements — Ordonnances — Edits, etc. — Recueils de Jurisprudence .

Arrest de la Cour de Parlement (de Bordeaux) (contre les Cessions de biens. 1610). i. 22

Arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaus (contre les Elus de l'Election d'Agenois. 1624) i. 22

Arrest de la Cour de Parlement (Condamnation de Théophile) h. 338

Arrest de la Cour de Parlement (Confirmation d'une condamnation à perpétuité contre un Curé. — 1715) i. 22

Arrest de la Cour de Parlement (Défense d'enlever les récoltes non décimées (1748). m. 6

Arrest de Règlement faict au Conseil privé du Roy (contre les juges et notaires de Villeneuve. — 1609) m. 6

Arrest du Conseil d'Etat du Roy (Droits seigneuriaux appartenant à S. M. à Agen, Condom, Marmande, etc. — 1746). m. 6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (Contestation des Réguliers d'Agen. — 1669). . i. 23

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (sur la Réception des Evêques. — 1658) . . . i. 23

Arrest du Conseil d'Estat (Substitution du Sénéchalat de Lectoure à celui d'Agen pour Auvillars. — 1680) . . . . i. 23

Arrest du Conseil privé du Roy (Règlement du Présidial d'Agen. — 1609) . . . m. 7

Arrest du Parlement de Bourdeaux (contre les hérétiques et blasphémât. — 1572) ni. 7

Arrest du Roy (Cour des Aydes d'Agen. — 1633) m. 7

Arrest notable de la Cour de Parlement de Bordeaux (contre les Habitans de Caatelmoron pour bris de Crucifix.— 1620) m. 7

Arrêt de la Cour de Parlement (Affaire Montesquiou-Laboulbène) . . . . n. 138

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi (Auvillars. — 1731) m. 7

Arrêts du Conseil d'Etat du Roi (Décharge du

Bruilhois et d'Auvillars de la traite foraine. - 1727) i. 24

Arrêt du Parlement de Bordeaux (Le Collège d'Agen aux Dominicains. — 1762). i. 23

Arrêt du Parlement (Pour Dorlan de Polignac, prieur de Layrac— 1769) i. 23 — m. 130

Arrêt rendu par la Cour d'assises de Lot-et-Gar. (Affaire Donatien. — 1835) . . . i. 23

BergOgnié (P.). — Table... des Jugemens contenus dans le Bulletin du Tribunal de Cassation i. 69

Bouet (B.-F.) — Recueil des Arrêts de la Cour royale d'Agen I. 104

Damait (J.)- — Instructions pour la conservation de certains Droites de la ville de Bourdeaux . . i. 212 — m. 58 — Anciens et nouveaux Arrests de la ville de Bourdeaux i. 212

Edict du Roy contenant Revocation des huict Bureaux d'Elections de la Généralité de Guyenne i. 278

Edict pour l'Establissement de Gardes du petit sceau i. 279

Edict du Roy sur la Réduction des villes d'Agen, Villeneufve, Marmande, etc. . . I. 225

Edict du Roy sur la Pacification des troubles (1581) i. 279

Edict du Roy sur les Duels .... ni. 74

Extr. des Registres du Conseil d'Etat (Arrêt interdisant le culte réformé à Layrac. — 1671) i. 287

Formules des Chancelleries (ms.) . . H. 111

Jugement de M. le Lieutenant-général du Sénéchal d'Agenois (1789) . . . . i. 394

Jugement donné à Agen par les Commissaires du Parlement de Bourdeaus (contre les Gardes du duc d'Espernon. — 1651) . . i. 395 — n. 131 — m. 105

Jugement qui acquitte Joseph Lanty . i. 395

Jugem* qui acquitte Paul Carmentrand i. 395

Jugement qui condamne à mort Clair Barbotan i. 395

Jugement qui rectifie le nom de la famille Sibaud de St-Médard .... ni. 105

Molié (J.-A.). — Jurisprudence criminelle de

JURISPRUDEiNCE

JURISPRUDENCE

la Cour de cassation h. 144

Ordonnance du Roy sur les Substitutions fidéi-

commissaires h. 170

Ordonnances des Rois,; de la 3e race i. 114

Podenas (A. de). — Journal des Audiences de

la Cour d'appel d'Agen. . H. 204

— Régulateur judiciaire H. 204 — m. 144 Recueil de Jurisprudence ( Agen , 1836-

39 ) il. 239

Recueil de Jurisprudence du ressort de la Cour d'Agen h. 244

Règlement de la Cour de Parlement sur les abus des Elect. consul. d'Agen. m. 151

Réquisition de l'avocat du Roi en la Sénéchaussée d'Agenois (Convocation des Etats généraux de 1789) n. 249

Saint-Marc (H.). — Jurisprudence espagnole et hispano-américaine. . . . m. 156

Souèges (G.-R.). — Recueil des Questions de droit jugées par la Cour d'Agen depuis 1850 n. 306

— Recueil de Jurisprudence de la Cour

d'Agen n. 306

Soulier (P.). — Edits de Pacification. (V. Hist. des Religions.)