Actes et Documents officiels et administratifs

(Déclarations royales — Lettres patentes — Proclamations — Décrets — Arrêtés — Délibérations — Adresses — Pétitions, etc. — Rapports administratifs — Enquêtes — Statistique officielle, etc.).

Actes officiels et administratif* (Lot-et-Garonne) I. 2

Adhésion du Régiment Patriotique de Puycalvary m. 1

Arrêté des Représentants de la ville d'Agen (1790) i. 24

Arrêté du Comité des Représent. (1789) i. 24

Arrêté pris par le Régiment Patriotique de la ville d'Agen (1790) i. 24

Cahier des Doléances ;de la Noblesse d'Agenois. (V. Politique.)

Cahiers des Pouvoirs et Instruction des députés de la Noblesse d'Agenois. (Voir Politique.)

Cahier de la Noblesse du Pays d'Albret. (Voir Politique.)

Cauboue-Marseille. — Pétition pour la Protection des Fonctionnaires . . m. 180

Collection des Arrêtés pris par les Représentants du Peuple à Agen (1793). . m. 47

Comité départemental de Secours aux blessés (1871) m. 48

Compte que rendent les Membres du Comité de Tonneins-la-Montagne. (V. Histoire de Guyenne et Gascogne.)

Convention entre le Gouvernement français et S. S. Pie VII i. 192

Couach. — Au Conseil municipal de Tonneins. (V. Politique.)

Déclaration du Roy concernant la Charte constitutionnelle (1814) i. 220

Déclaration du Roy concernant les portions congrues des Curez, etc. . . . i. 220

Déclaration du Roy en interprétation de l'Edit du mois d'août (1749) . . . . i. 220

Déclaration du Roy sur les cas prévôtaux, etc i. 220

Déclaration du Roy contre les Assemblées illicites de la R. P. R. à Casteljaloux et Béarn (1618) m. 60

Décret de la Convention nationale du 3 septembre 1793 (Emprunt forcé) . . i. 220

Décrets de l'Assemblée nationale . . i. 179

Délibération de la Commune de Villeneuve (Rétablissement des Etats) . . . i. 226

Délibération de la Noblesse de Guyenne (Mandat aux Députés). (1789) . . i. 226

Délibération de la ville et Communauté d'Agen (1788) i. 226

Délibération de la ville d'Agen (Adhésion aux Arrêtés de l'Assembl. nation. 1789) m. 61

Délibération de la ville et Communauté de Monflanquin (1789) 1. 226

Délibération de la ville et Communauté de Pujols (1788) ...... i- 226

Délibération de MM. les Officiers du Sénéchal

JURISPRUDENCE

et Présidial d'Agen (Rétablissement des Etats. (1788.) i. 226

Délibération du Régiment Patriotiq. de la ville d'Agen (1790) m. 61

Discours prononcé par le Roi (4 février) i. 239

Dupré de Saint -Maur. — Mémoire et Lettre sur les Corvées . . . i. 266 — ni. 76

Du vigneau (H.). — Adresse à la Municipalité de Bordeaux ï. 277

Enquête sur le fait des Corvées 1.296 — m. 76

Etat nominatif des Electeurs de Lot-et-Garonne (1791) ï. 284

Extrait des Délibérations de la Société Popul. d'Agen, etc m. 78

Extrait des Registres de la Commission permanente de la Noblesse de la Sénéchaussée

Gardette. — Pétition aux Administrateurs de Lot-et-Garonne (1795) . . . . m. 87

Gonin (A.). — L'Architecte de la Halle d'Agen à M. le Maire, etc ï. 331

Invitation aux villes de l'Agenois pour former des Comités du Tiers-Etat . . . m. 98

Lafont du Cujula (L. de). — Le Commissaire du Directoire de Lot-et-Garonne aux Admin. municipales, etc. , h. 32

— Constatation de l'Etat civil des ci-

toyens h. 34

— Rapport sur le Projet de tarif de la

taxe du pain m. 113

Lettre de la Noblesse de Guyenne escrite au Roy ( sur la Vénalité des charges ).

Lettre de l'Assemblée des Etats de Guyenne (contre Concinî) n. 79

Lettre du Directoire du Département de Lot-et- Garonne (Enrôlements volontaires. 1789), etc n. 81

Lettre du Roy à M. le Sénéchal d'Agenois (Etats Généraux de 1651) . . . n. 81

Lettre du Roy pour la Convocation des Etats généraux (1789) n. 81.

Lettres Patentes du Roi (Constitution des Assemblées primaires). (1790) . . II. 81

Lettres Patentes du Roi (Aliénation des Domai-

nes nationaux). (1790) .... H. 81

Lettres Patentes du Roy (1610) . . . n. 82

Lettres Patentes (Rétablissement de la Chambre de l'Edit de Guyenne à Agen. 1652). n. 82

Lettres Patentes (Translation à Agen du Parlement de Bordeaux. 1653) . . . n. 88

Lisleferme (N. de). — Adresse aux Officiers municipaux de Tournon . . . ni. 123

Liste des Electeurs communaux d'Agen m. 123

Liste des Emigrés du Département de Lotet-Garonne n. 87

Liste des Membres du Collège électoral du Département de Lot-et-Garonne. . n. 87

Londie (G.). — Rapport sur un Emprunt de 120.000 fr. (Agen) n. 90

Mairie-Ecole de Saint-Cyr et Explication des Conseillers n. 103

Mandats et Pouvoirs donnés aux Députés du Tiers-Etat. (V. Politique.)

Marraud (P.-J.). — Aux Représentants du Peuple, etc n. 118

Martinelli (E.). — Mairie-Ecole de Cuq.

Explications d'un Conseiller . . n. 121

Mémoire au Roy par la Noblesse de Guyenne, Gascogne et Périgord (1788) . . n. 137

Mémoire de MM. les Officiers du Sénéchal d'Agen (1788) n. 137

Notaires de la ville d'Agen (Recours), n. 161

Observations à M. le Ministre de l'Intérieur, etc., pour les Habitants de Lamagistère n. 167

Pichauzel (P.). — Proposition au Conseil municipal pour rétablir le canton de Clairac h. 200

Précis des Séances de l'Assemblée tenue à Agen (Juin 1793) n. 212

Procès-verbal de la Cérémonie de la Fédération du Département de Lot-et-Garonne m. 146

Procès-verbal de l'Assemblée des trois ordres de l'Agenais (V. Politique).

Procès-verbal de l'Assemblée électorale de Lotet-Garonne (1791) n. 214

Procès-verbal du Pacte d'union fcdératif (Marmande, 1790) n. 215

Proclamation du Roi sur les Décrets de

JURISPRUDENCE

l'Assemblée Nationale . . . . h. 215

Programme de la Fête de la Fraternité (1793). Délib. du Conseil général d'Agen h. 216

Rapport au Directoire de Marmande sur l'exé cution des lois des 21 germinal et 2 et 20 prairial an III n. 227

Rapport sur la Réduct. des municipalités et districts. (Troupel-Larive) II. 227 —m. 172

Recueil Administratif. — Recueil des Actes administratifs du Département de Lot-et- Garonne il. 239

Règlement de l'Hospice d'Agen (1840) ni. 151

Règlement du Comité de la ville d'Agen (1789) m. 151

Règlement intérieur du Conseil municipal d'Agen (1832) m. 151

Règlement par le Roi pour la nomin. des quatre Députés de Castelmoron (1789) . m. 151

Règlement que le Roy veut estre observé pour les Troupes en campagne (1605). m. 151

Requête au Roi par le Tiers-Etat de Nérac (1788) (V. Politique).

Requête en forme de Cahier par le Pays d'Agenois (1618) (V. Politique).

Résumé des Opérations du Collège électoral de Lot-et-Garonne (1803) . . . . n. 249

Second Cahier de Doléances de la Noblesse d'Agcnois. (V. Politique.)

Statuts et Règlements des Notaires de l'Arrondissement d'Agen n. 308

Statuts et Règlements de la Soc. de la Libre Pensée d'Agen n. 308

Suppression de la Cour d'Agen (Ecrits divers) n. 311, 312

Tableau de la Garde Nationale de Périgord, Quercy et Agenois (?).... n. 303

Tholin (G.). — Cahiers des Doléances du Tiers-Etat d'Agenois. (V. Politique.)

— Ordonnances de Police des Consuls

d'Agen n. 343

Très humbles supplications de la ville de Marmande aux Etats Généraux (V. Politique).

Troupel-Larive. — Rapport sur la Réduction des Municipalités, etc. (V. Rapport, etc.)

Villeneuve-Bargemont (Ch. de). — Levée de chevaux et mulets (1814). n. 366

— Rapport su ries Réquisitions faites dans

le Lot-et-Garonne pour le service de l'Armée d'Espagne . . . h. 367

— Rapport à la Commission départe-

mentale de Lot-et-Garonne (Garde d'honneur. 1814) . . . m. 174

Vivie (J.-E. de). — Petit. d'Habit, de Villebramar, etc. à M. le Préfet . n. 370

— Mémoire à M. le Maire de Tombe-

bœuf (1847) n. 371