I* CHIFFRES OFFICIELS

La lecture du grand exposé financier de Neckor ^ occupa presque entièrement la séance d'ouverture des États

1. Ouverture des Etats généraux, faite à Versailles, le 5 mai 1789. Discours du Roi, discours de M. le g-arde des sceaux (M. de Barentin). Rapport de M. le directeur général des finances (Necker), fait par ordre du roi. Paris, de l'imprimerie royale, 1789, in-80. Autre édition in-40 (La brochure in-80 contient 118 pag-es, dont le discours de Necker prend à lui seul 95. Après le préambule, ses divisions portent les titres suivants : Revenus et dépenses fixes ; année courante ; anticipations ; remboursements ; dettes en arrière ; améliorations qui appartiennent aux délibérations des Etats g-énéraux ; améliorations qui peuvent être remises à l'administration particulière de chaque province. Pour finir : l'état général des revenus et des dépenses fixes.)

156 FINANCES SOUS LA COxNSTITUANTE

généraux, le 5 mai i789. Ce document, un peu trop déclamatoire, sans doute, fatigant par sa longueur, renfermait, en somme, de belles idées et des conseils fort sages, qui ne furent pas suivis. Après avoir posé les principes généraux, le ministre aborde l'énumération des moyens pratiques que comporte le relèvement des finances. Il passe en revue, à cet effet, toutes les recettes et toutes les dépenses du royaume, montrant successivement comment, à son avis, les unes peuvent être augmentées et les autres diminuées, tant pour Tavenir que pour Tannée courante. Dans cette dissertation instructive, et dans les développements qui la suivent, toutes les questions relatives à la dette, aux anticipations, au rétablissement de l'égalité et de la proportionnalité dans l'impôt, au reculement des barrières, aux corvées, aux administrations locales, etc., se trouvent traitées.

Pour le moment, nous ne retenons de ce volumineux travail que les chiffres inscrits dans la conclusion récapitulative, c'est-à-dire VEtat général des revenus et des dépenses fixes au I^^ mai 1789 *, qui va devenir le point de départ budgétaire de la nouvelle gestion.

Plus tard, un autre compte, émanant encore de Necker, mènera les chiffres jusqu'au 30 avril 1790 2. Un troisième, simultanément composé par Necker et par Dufresne, son successeur, aboutit au l""" janvier 1791 3.

1. Compte général des revenus et des dépenses fixes au 1er de mai 1789. Paris, 1789, in-4o (201 pages).

2. Compte général des recettes et dépenses de l'Etat, depuis le 1er mai 1789 jusques et y compris le 30 avril 1790, imprimé par ordre de l'assemblée nationale (signé : Necker). Paris, 1790, in-40.

3. Tableaux contenant les comptes de M. Necker et de M. Dufresne, du 1^*" mai 1789 au 1^'' janvier 1791, divisés en recettes et dépenses ordinaires et en recettes et dépenses extraordinaires. (Ces tableaux, publiés en annexes de la séance du 29 juillet 1791, éliminent, dans une colonne à part, les opérations considérées comme fictives, afin de mettre ainsi en relief les seules opérations effectives sur lesquelles peut rationnellement

Enfin, en septembre 1791, l'assemblée constituante récapitule l'ensemble de ses opérations depuis son avènement jusqu'à sa séparation, dans un grand rapport, accompagné de tableaux, rédigé par Montesquiou, au nom du comité des finances i.Ce grand rapport, par l'étendue de ses développements, devrait satisfaire toutes les curiosités, pour les chiffres au moins.

Mais d'abord le parti pris de glorifier l'assemblée nationale y apparaît trop clairement; puis l'encombrement des détails, souvent superflus, ou l'insuffisance de leurs commentaires surtout, y deviennent une cause d'obscurité. En somme, plus d'apparence que de fond dans cette volumineuse compilation.

Les quatre documents précédents, qui se suivent de date en date, fournissent, pour la période que nous étudions, la série complète des chiffres essentiels.

Il ne s'agit plus, si l'on veut comprendre la portée de ces chiffres, découvrir leurs secrets, préciser les combinaisons financières dont ils sont l'expression, que de les éclairer par des commentaires.

De nombreuses sources d'informations s'offrent alors à nous : les plus importantes et les plus sûres seront d'abord les exposés ministériels, ensuite les rapports des commissions législatives.

reposer la discussion. Le rapport de Montesquiou, cité ci-après, les reproduit).

1. Mémoires sur les finances du royaume présentés à l'assemblée nationale, à la séance du 9 septembre 1791, au nom du comité des finances, par M. de Montesquiou, député de Paris, avec des pièces justificatives, imprimés par ordre de l'assemblée nationale. Paris, Imp. nat., 1791, in-4o. (Les tilres des différentes parties de ces mémoires sont les suivants : Des finances pendant l'assemblée nationale. Compte du Trésor public. Dépouillement des comptes de M. Necker et de M. Dufresne. Des finances après l'assemblée nationale. Domaines nationaux. 66 pag-os in-4o de texte et 91 pages de tableaux annexes.)

2° EXPOSES MINISTERIELS

Les œuvres complètes de Pancien premier ministre des fmancesNecker* reproduisent chronologiquement la série de tous ses exposés, y compris les deux qui viennent d'être prématurément cités au point de vue des chiffres. La plupart, d'ailleurs, ont été publiés en volumes séparés. Leur succession^ marque les phases progressives delà dé-

1. Œuvres complètes de M. Necker, publiées par M. le Baron de Staël, déjà cité. (Tomes VI et VII.)

2. Liste chronolog-ique des principaux exposés, mémoires et discours financiers de Necker, premier ministre des finances, en 1789 et 1790 :

5 mai 1789. Grand discours lu à l'ouverture des Etats généraux, déjà cité.

7 août 1789. Discours sur l'emprunt de 30 millions.

27 août 1789. Rapport relatif au projet d'emprunt de 80 millions.

24 septembre 1789. Important discours sur l'état des finances, exposant le détail des besoins ordinaires et extraordinaires et proposant les moyens d'établir le rapport entre la recette et la dépense. (C'est pour appuyer ses conclusions que Mirabeau prononça la célèbre réplique évoquant le spectre de la banqueroute.)

!«'' octobre 1789. Projet de décret présenté à l'assemblée nationale par le premier ministre des finances. Revenus et dépenses fixes. — Besoins extraordinaires. — Moment présent.)

14 novembre 1789. Mémoire lu par le premier Ministre des finances à l'assemblée nationale. (Projet d'une banque nationale. Transformation de la caisse d'escompte. Emission, avec le timbre de la garantie nationale, de 240 millions de billets non remboursables immédiatement en numéraire, productifs d'intérêts ou dotés de primes de loterie.)

17 décemlDre 1789. Réponse au mémoire de M. de la Borde. (Caisse d'escompte. Situation des finances.)

20 février 1790. Mémoire sur les moyens de combler le déficit, lu à la séance du 6 mars 1790. (La véritable situation des finances se dessine. Inquiétude qu'inspire l'avenir. Discussion des questions de papier-monnaie. Un des plus importants exposés de Necker. 55 pages.)

12 mars 1790. Mémoire sur le projet d'établissement d'un bureau de trésorerie.

30 mars 1790. Observations de M. Necker sur le rapport fait au nom du comité des finances, à la séance de l'Assemblée nationale du 12 mars. (Le déficit n'est pas de 30 millions, comme le dit le rapporteur Montesquiou, mais de plus de 70 millions, dès à présent.)

Observations de M. Necker sur l'avant-propos du Livre rouge. (Question des pensions. Ordonnances de comptant. Etat dç ces ordonnances en

cadence des finances au cours des dix-huit premiers mois de la Constituante. Ces exposés, remplis de faits, de réflexions utiles, de jugements conformes aux nôtres sur les événements, qu'on ne saurait lire, en un mot, avec trop de soin, sont dominés, de date en date, par les deux sentiments suivants : grandes espérances au début, perspectives funestes à la fin.

1779. Justifications produites par le ministre sur sa gestion actuelle et passée.)

29 mai 1790. Mémoire relatif au budget des huit derniers mois de

18 juin 1790. Demande d'un nouveau secours en assignats.

4 juillet 1790. Mémoire relatif aux besoins des mois courants.

25 juillet 1790. Mémoire relatif au déficit des ressources de 1790. (Ces quatre mémoires dénoncent le retard des recouvrements, l'arriéré des contributions et le vide des caisses publiques.)

21 juillet 1790. Mémoire présentant le compte des recettes et des dépenses du 1er mai 1789 au 1er mai 1790. Déjà cité.

1er août 1790. Mémoire en réponse à deux accusations (fonds remis à M. le duc d'Artois et à la comtesse de La Marck).

Observations de M . Necker sur le premier rapport du comité des pensions.

17 août 1790. Mémoire sur les gratifications pécuniaires.

27 août 1790. Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 27 août 1790, par le premier ministre des finances. Contre l'émission de dix-neuf cents millions d'assignats. (Exposé courageux, clairvoyant et souvent éloquent des maux qu'entraînera le régime du papier-monnaie. « Il faut se défier (( des inventions avec lesquelles on veut s'affranchir, d'un tour de main, « de tous les embarras accumulés par des circonstances inouïes. Le « véritable génie de l'administration, c'est la sagesse... » La conséquence forcée de la présentation de ce mémoire fut la lettre de démission suivante.)

3 septembre 1790. Lettre de M. le premier ministre des finances à Messieurs les députés à l'Assemblée nationale. (Annonce de sa retraite.)

17 septembre 1790. Dernier rapport de M. Necker à l'Assemblée nationale. Idées sur la liquidation de la dette publique. Lu à la séance du 17 septembre. ( « Le rétablissement de l'ordre dans les finances n'était « qu'un jeu d'enfant au mois de mai 1789. Que d'événements indépen- « dants de mon administration ont changé cet aspect ! » Cependant, aujourd'hui encore, on pourrait restaurer l'équilibre au moyen de mesures régulières : vente de biens nationaux, amortissement d'un cinquième de la dette en promesses applicables à l'achat de ces biens, extinction graduelle des rentes viagères, plus-value des impôts réformés, etp. Rapport des plus utiles à lire.)

Les successeurs de Necker, Lambert, Valdec de Lessart, Tarbé, ne rédigèrent pas de rapports généraux. Ils se bornèrent à tenir rassemblée au courant des retards constants de la perception des impôts. Tarbé notamment présenta un travail récapitulatif sur ce sujet, au moment <le la clôture de la session, le 19 septembre 1791 i.

3o ADRESSES DE l'aSSEMBLÉE AUX FRANÇAIS

En dehors de Necker, dont la prédominance ministérielle s'effaça par degrés jusqu'à son départ (qui eut lieu au mois de septembre 1790), en dehors aussi de ses successeurs, l'assemblée nationale entreprit elle-même, à quatre reprises, d*exposer la situation financière au pays, sous son jour le plus favorable, bien entendu.

Les deux adresses du 6 octobre 1789 et du 11 février 1790 2 confondent dans leurs développements les matières politiques et financières.

L'adresse du 30 avril 1790 3, sur l'émission du papiermonnaie, constitue, pour qui la relit aujourd'hui, un singulier monument d'outrecuidance gouvernementale; les

1. Etat du recouvrement des impositions de tous les départements, présenté à l'Assemblée nationale par le ministre des contributions publiques. Séance du 19 septembre 1791. (Retards des perceptions. Les départements s'abstiennent de dresser les rôles. Nécessité de les y contraindre. Carte teintée à afficher pour distin£;-uer les départements qui ont achevé leur travail de ceux qui ne l'ont pas encore fait.)

2. Adresse de l'Assemblée nationale à ses commettants, 6 octobre 1789. Versailles, s. d., in-8o. (Sur les besoins de l'Etat.)

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale. Du 11 février 1790. L'Assemblée nationale aux Français, in-40. (L'assemblée se livre à un panégyrique complet de sa conduite politique et financière, 12 pages.)

3. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du 30 avril 1790. Adresse de l'Assemblée nationale aux Français sur l'émission des assignats-monnaie, in-40. (Cette adresse, dit le procès-verbal officiel, a été très applaudie; l'assemblée a de plus ordonné son impression, son envoi dans les provinces et sa lecture au prône de toutes les paroisses. Approuvée par le Roi le 5 mai 1791, 14 pages.)