ADRESSES DE L'ASSEMBLÉE

proclamations officielles deviennent d'autant plus pompeuses qu'elles s'enfoncent plus avant dans la voie de Terreur : « L'assemblée nationale vient de faire un « grand pas vers la régénération des finances...; elle n'a « été arrêtée par aucun préjugé. Le salut de l'État tenait (( évidemment à la découverte et à l'emploi de ressour- « ces tout à la fois nouvelles et immenses... L'assemblée « nationale a rejeté tout expédient incertain : elle vient « de décréter que les assignats feraient office de mon- (( naie. »

La plus célèbre et la plus fréquemment citée est celle du 24 juin 1791 *, que Dupont de Nemours fit voter dans la séance du soir de cette date. On y trouve de très curieux renseignements sur le poids comparatif des charges de l'ancien régime et du régime inauguré par la Constituante, comparaison toute à l'avantage du nouveau régime, naturellement.

Puis, en excellent style, le rédacteur résume les motifs dont s'est inspirée l'assemblée pour chacun de ses choix fiscaux. Ce sont les extraits de cette dernière partie qui servent encore couramment aujourd'hui à justifier les conceptions financières du début de la Révolution, toujours en honneur dans nos codes.

I 2. — Rapports faits au nom des commissio?is législatives sur les finances.

Les rapports des commissions législatives composent

1, L'Assemblée nationale aux Français, relativement aux contribubutions publiques. Proclamation décrétée le 24 juin 1791. A Paris, de l'Imprimerie nationale , 1791, in-8o. (Grand tableau intercalé donnant, d'une part, la nature et la masse des impositions ou perceptions anciennes, et, de l'autre, la nature et la masse des nouvelles, avec des observations faisant ressortir le bénéfice de la nation, le tout sig-né par les membres du comité des contributions. L'adresse est signée par les membres du bureau de l'assemblée. 38 pages.)

ensuite la plus riche collection où l'on puisse étudier les finances de la première assemblée de la Révolution.

Pour puiser avec méthode dans ce fonds abondant, Tordre des matières semblerait, peut-être, le meilleur. Mais, chaque rapporteur s'étant presque toujours adonné à une spécialité, il revient au môme de citer nominativement les principaux d'entre eux.