RAPPORTS DE MONTESQUIOU

opérations depuis l'ouverture des États généraux se trouve récapitulé, etc. i.

1. Plan de travail présenté à l'Assemblée nationale au nom du comité, des finances par M. le marquis de Montesquieu (2 janvier 1790). Paris, s. d., in-8o. (Contient un programme assez peu précis et incomplet de ce que devraient être les budgets à venir. Propose en attendant de suspendre le payement des dépenses antérieures à 1790.)

Apperçu (sic) général des réductions sur la dépense publique présenté à l'Assemblée nationale au nom du comité des finances, le 29 janvier 1790. S. 1. n. d., in-8o. (Préambule du rapport suivant.)

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité des finances , le 26 février 1790, par M. de Montesquieu. Paris, s. d., in-8o. (Réduction de 60 millions en bloc sur les dépenses publiques.)

Rapport fait au nom du comité des finances par M. le marquis de Montesquieu, à la séance du 12 mars 1790, sur le mémoire de M. le premier ministre des finances du 6 du même mois. Paris , 1 790, in-8o. (Importante étude de la situation financière, imprimée aussi en in-4o.)

Réponse de M. de Montesquieu aux observations de M. Necker sur le rapport fait au nom du comité des finances. Séance du 30 mars 1790. (Discussion de l'état des rentrées probables sur les impôts et les emprunts.)

Lecture d'un projet d'adresse de l'Assemblée nationale aux Français sur l'émission des assignats-monnaie, faite au nom du comité des finances, par M. le marquis de Montesquieu. Séance du 30 avril 1790. (Le texte de l'adresse a été cité plus haut.)

Rapport sur la dette publique fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité des finances, le 27 août 1790, par M. de Montesquieu, député de Paris, Paris, 1790, in-8o, (Les origines de la dette actuelle sont entachées de faillites. Tableaux des capitaux exigibles et de leurs intérêts. 31 pages. Voir plus loin la discussion à la suite.)

Rapport de M. de Montesquieu, au nom des commissions réunies des finances et d'aliénation, sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique. Séance du 29 octobre 1790. (Ces impôts ne rentrent pas. Il faut combler le vide des revenus publics par des assignats. Dès lors, nécessité d'échelonner les remboursements de la dette publique.)

Rapport sur les dépenses publiques fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité des finances, par M. de Montesquieu, député de Paris, le 6 février 1791. Paris, s. d., in-8o.

Etat des dépenses publiques pour l'année 1791 , publié au nom du comité des finances, et suite du rapport du 6 février 1791. Paris, 1791, in-4o .

Troisième rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celle des départements, pour Tannée 1791, le 25 mars 1791. Paris, 1791, in-8o.

Rapport au nom des comités des finances et de l'extraordinaire, par M. de Montesquieu, député de Paris, dans la séance du 17 avril 1791. Paris, s. d., in-8o.

2o RAPPORTS DE LA ROCHEFOUCAULD

La Rochefoucauld, député de la noblesse de Paris, fiit le rapporteur attitré, non plus des budgets, mais des réformes fiscales. Parmi les importants travaux sortis de sa plume, ceux qui concernent la contribution foncière et la répartition des impôts directs demeurent les plus célèbres. L'ordre du travail de l'Assemblée i posa solennellement les bases des principes fiscaux du nouveau régime. Puis les détails d'exécution et de répartition de la contribution foncière^ furent abordés. La Rochefoucauld étudia encore,

Mémoires de Montesquiou sur les finances depuis 1789, avec tableaux à l'appui, 9 septembre 1791, déjà cités.

1. Premier rapport fait au nom du comité de l'imposition, le 18 août 1790. Ordre du travail (par La Rochefoucauld). Paris, 1790, in-8o. (Exposé inaugural des vues du comité en matière d'impôts. Programme réalisé, en effet : contribution foncière répartie par égalité proportionnelle, contribution sur les facultés ayant pour base la qualité de citoyen actif et le prix du loyer des maisons. Droits sur les actes, droits de mutations, de timbre, etc. Droit unique de douanes aux frontières. Liberté de la culture, de la fabrication et du débit des tabacs. Destruction de la loterie ajournée jusqu'au rétablissement de l'équilibre, etc. Rapport justement consulté à titre d'exposé général des principes du régime nouveau.)

2. Rapport fait au nom du comité de l'imposition sur la contribution foncière. (4 septembre 1790, par La Rochefoucauld, signé par tous les membres du comité. Résumé des anciennes taxes foncières. Principes de la nouvelle contribution. Préférence donnée au système de la répartition. Rejet de l'impôt en nature. Détermination du contingent; son rapport avec les revenus fonciers. Comparaison de son montant avec celui des anciennes taxes. Nouveaux procédés de perception. Rapport fondamental sur la contribution foncière. 23 pages.)

Projet de décret sur la contribution foncière (11 septembre 1790), par La Rochefoucauld. Paris, 1790, in-8o.

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques sur la répartition de la contribution foncière et de la contribution mobilière entre les départements. Paris, 1791, in-8o. (16 mai 1791. Signé : La Rochefoucauld, Defermon, Rœderer, d'Allarde, Dauchy, Dupont de Nemours. Exposé des procédés tentés et employés pour la répartition des contingents : superficie territoriale, chiffre des impôts directs et indirects de l'ancien régime, mode de ventilation des uns et des autres. Tableaux à colonnes par généralité et par département. Curieux travail