RAPPORTS DE LA ROCHEFOUCAULD

au Dom du comité des contributions publiques, les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791 *. Autres rapports de lui sur la vente des domaines nationaux 2.

3° RAPPORTS DE DEFERMON', DALLARDE, DUPONT DE NEMOURS, TALLEYRAND, RŒDERER, GOUDARD, VERNIER, COGHARD, CtC.

Defermon (souvent Fermond ou Fermon) fut le rapporteur de la contribution mobilière ^, et d'Allarde (ou Dal-

d'où émane la répartition actuelle. 25 pages. Projet de décret à la suite.) Notes à joindre au rapport du comité des contributions publiques sur la répartition des contributions (24 mai 1791). Paris, s. d., in-80.

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, par M. de La Rochefoucauld, sur la fixation et la répartition des contributions foncière et mobilière et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792. Séance du 29 septembre 1791. (Contributions de 1792. Récapitulation des impôts établis )

1 . Rapport fait au nom du comité de l'imposition, le 6 décembre 1790, sur le moyen de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791. Paris, s. d., in-80. (par La Rochefoucauld. Moyen de pourvoir aux dépenses publiques. Lescharg-es anciennes s'élevaient à 738 millions; les nouvelles ne s'élèveront qu'à 504 millions. Etat détaillé des diminutions. La dépense atteindra 560 millions.)

Second rapport au nom du comité des contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791. Le 19 février 1791. Paris, 1791, in-80.

Troisième rapport fait au nom du comité des contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791, le 15 mars 1791 (par La Rochefoucauld). Paris, 1791, in-80.

2, Rapport fait au nom du comité d'aliénation des domaines nationaux sur les moyens les plus propres à faciliter cette aliénation et sur les ventes aux particuliers, par le duc de La Rochefoucauld, 13 juin

Rapport fait au nom du comité d'aliénation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790 ; par M. de La Rochefoucauld, député de Paris. Paris, 1790, in-80.

Rapport fait au nom des commissaires réunis des finances et d'aliénation, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris, sur la vente des domaines nationaux. 3 novembre 1790. Paris, 1790, in-80.

3. Rapport fait au nom du comité de l'imposition sur la contribution personnelle (par M. Fermond), 19 octobre 1790. Paris, s. d., in-80.

Tarifs pour établir la contribution personnelle dans les ditlerentes municipalités. Paris, 1790, in-80.

Second rapport fait au nom du comité de l'imposition, sur la contri-

larde) de la contribution des patentes *, comme La Rochefoucauld l'avait été de la contribution foncière. Leurs deux rapports exposent les principes fondamentaux de ces impôts nouveaux et sont, à ce titre, souvent consultés. Defermon s'occupa aussi de l'organisation de la régie de l'enregistrement ; d'Allarde, des droits de garantie et de divers autres sujets ^.

bution mobilière (7 décembre 1790). Paris, s. d., in-8o. (Lu par M. Fermon à la séance du 7 décembre 1790. Les députés de Paris prétendent que la base du loyer aboutit pour cette ville à une évaluation inexacte des revenus individuels. La contribution mobilière ne cherche à saisir que les revenus présumés . Elle n'ig-nore pas que ses procédés n'offrent nulle part de certitude absolue. Mais c'est encore le système le moins imparfait, à condition qu'on maintienne une très g-rande modération dans les tarifs.)

1 . Rapport sur les patentes fait au nom du comité des contributions publiques, le 15 février 1791 (par Dallarde). Paris, 1791, in-8o. (Création des patentes, justification d'un impôt sur le commerce. Maxime de Franklin. Remplacement des droits de jurande et maîtrise. Détails relatifs au mode d'établissement de la nouvelle imposition.) \

Rapport du comité des contributions publiques sur les patentes et les créations de visiteurs et inspecteurs des rôles, par M. d'Allarde. Séance du 17 septembre 1791. (Organisation des patentes dans les mains des régisseurs de l'enregistrement.)

2. Rapport fait au nom du comité des contributions publiques sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, de timbre, hypothèques. (16 mai 1791.) Paris, 1791, in-S». Lu à la séance du 16 mai 1791 par M. Fermon.

A M, deFermont, député, sur son projet de décret pour l'organisation de la régie des droits (l'enregistrement et autres y réunis. Ce samedi, 14 mai 1791, m-^o.

Rapport sur la Caisse d'escompte fait au nom du comité des finances, par M. le baron d'Allarde (29 mai 1790). Paris, 1790, in-8o.

Rapport par M. d'Allarde sur la proposition faite par le sieur de Vismes, fondé de la procuration des Génois, de prêter à la nation 70 millions, tant en espèces qu'intérêts échus et créances exigibles, remboursables en annuités de dix années, à compter de 1793. S. 1., in-8o. (Séance du 26 juillet 1790.)

Rapport fait au nom des comités des contributions publiques et des monnaies et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent et sur les moyens de vérification du titre de ces matières, par M. d'Allarde. S. d. Archives parlementaires. (Projet de supprimer la garantie et de rendre la marque facultative.)

Dupont de Nemours ^ fut chargé 2, comme par un

1. Nous écrirons maintenant Dupont, à l'exemple de l'auteur lui-même, et non plus du Pont, comme sous l'ancien rég-ime.

2. Rapport fait au nom du comité des finances sur les moyens de remplacer la g-abelle (sels, cuirs, amidons, fers, huiles, savons, postes) et de rétablir le niveau entre les recettes et les dépenses ordinaires de l'année 1790, par M. Dupont, député de Nemours. Paris, 1790, in-80. (Travail de 86 pages où sont étudiés les principes fiscaux et l'ensemble de la situation financière, précédé d'une table des matières et suivi de neuf projets de décret. On y trouve un exposé intéressant du fonctionnement de l'ancienne g-abelle. Séance du 11 mars 1790.)

Rapport fait au nom du comité des finances, par M. Dupont, député de Nemours, le 14 août 1790, sur la répartition de la contribution en remplacement des g-randes gabelles, des gabelles locales et des droits de marque des cuirs, de marque des fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication et de transport dans l'intérieur du royaume sur les huiles et savons. S. 1. n. d., in-80.

Troisième rapport fait au nom du comité des finances, par M. Dupont, député de Nemours, sur le remplacement de la gabelle et des droits sur les cuirs, les fers, les huiles, les savons et les amidons (3 octobre 1790). Paris, 1790, in-80.

Rapport fait au nom du comité de l'imposition par M. Dupont sur les impositions indirectes en général et sur les droits à raison de la consommation des vins et des boissons en particulier. Paris, 29 octobre 1790, in-80. (Débute par des théories physiocratiques contre les impôts indirects. Mais les esprits sont si ignorants et si troublés, les temps si difficiles, le budget en tel désarroi qu'on ne peut proposer d'affranchir encore la nation des droits sur les boissons. Projet de remplacement des aides par un droit ad valorem assuré par des inventaires annuels chez les propriétaires.)

Examen et parallèle des différents droits sur les boissons, par M. Dupont. Paris, 1790, in-80. (Annexe à la séance du 29 octobre 1790. Série de projets soumis au comité par divers employés supérieurs des aides et autres, très utiles à étudier. On y trouve les germes du régime rétabli en 1804. Du Pont finit par supplier l'assemblée de n'adopter ni ces projets, ni celui même dont il est rapporteur.)

Rapport sur les taxes vulgairement nommées droits à l'entrée des productions et marchandises dans les villes, fait au nom du comité de l'imposition. Paris, 1791, in-80. (Séance du 10 février 1791. Signé par les membres du comité des finances. Les taxes à l'entrée ne sont pas une bonne imposition. Mais la nécessité publique contraint de les maintenir malgré leurs défauts. Réfutation des arguments spécieux invoqués en leur faveur; dissertation intéressante, où l'on voit les théories physiocratiques aux prises avec l'évidence des besoins du Trésor. Le projet, présenté bien à regret par son auteur, a été, grâce à lui, repoussé. Deux tableaux et 43 pages.)

Rapport de Dupont (de Nempurs) au nom du comité des contributions

i68 FINANCES SOUS LA CONSTITUANTE

fait exprès, de rédiger les rapports concernant les droits sur les boissons et les droits d'entrée que ses principes physiocraliques condamnaient péremptoirement. Il fit à leur sujet un long plaidoyer contre ses propres conclusions, ou plutôt contre les conclusions du Comité, en suppliant l'assemblée de ne pas les adopter. Plus tard, il s'excusera de cette attitude dans une curieuse lettre adressée à J.-B. Say, lettre souvent citée *.

Nous le verrons, d'un autre côté, au cours des discussions publiques, s'élever contre la création des assignats avec la pleine liberté de son talent et de ses principes.

La supériorité déployée par Talleyrand, dans la matière spéciale de l'enregistrement, fait regretter que l'ambition de l'ancien évêque d'Autun ne se soit pas portée du côté des finances 2. Rœderer traita la question du timbre 3, et celle des tabacs ^, que l'assemblée ne sut pas

publiques sur la suppression de la caisse de Poissy, lu dans la séance du 13 mai 1791.

1. Œuvres diverses de J.-B. Say, avec des notes par Ch. Comte, E. Daire et Horace Say. Paris, 1848, grand in-80. (Correspondance avec Dupont de Nemours. Lettre de Dupont de Nemours à J.-B. Say, du. 22 avril 1815, où les travaux financiers de l'assemblée et la part qu'y prirent les économistes sont exposés.)

2. Rapport du comité d'imposition sur l'établissement du droit d'enregistrement (24 novembre 1790). Paris, s. d., in-80. Lu par M. de Talleyrand, évêque d'Autun, à la séance du 22 novembre 1790. (Nature et division des impôts en quatre branches principales : sur la personne, sur les biens-fonds, sur les marchandises ou denrées, sur les actes de la société civile. Remplacement de la multiplicité des anciens droits domaniaux par un droit d'enreg-istrement unique. Détails sur les dispositions du nouveau projet de loi d'enregistrement. Texte et tarifs.)

3. Projet de décret pour l'établissement d'un droit de timbre proposé par le comité de l'imposition. Janvier 1791. Paris, s. d., in-80. (Rapport lu à la séance du 8 janvier 1791, par M. Rœderer. D'après lui, l'impôt du timbre ne doit pas être en France ce qu'il est en Ang-leterre et en Hollande. Chez nous, l'enregistrement se charg-e de frapper de taxes progressives les valeurs constatées dans les actes. Le timbre doit donc y rester uniforme et son taux doit y être modique.)

4. Rapport fait au nom du comité de l'imposition concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac. Paris, 13 septembre

résoudre; Goudard, député de Lyon, celle des tarifs de douanes et des affaires commerciales *. Protectionniste au fond, Goudard, tout en prononçant le mot de liberté, chercha toujours à en esquiver les conséquences.

Rœderer s'occupa en plus des p^rands corps de finances 2;

1790, in-8o. (Grand rapport lu par Rœderer dans la séance du 13 septembre 1790, où sont discutés les différents systèmes applicables au tabac. Barbarie des procédés actuellement suivis. Conclusion en faveur de la liberté à l'intérieur. Création d'une régie pour l'importation du tabac étranger.)

1. Rapport fait à l'assemblée nationale au nom du comité de commerce et d'agriculture sur la suppression des droits de traite perçus dans l'intérieur du royaume, le reculement des barrières et l'établissement d'un tarif uniforme, par M. Goudard, député de Lyon (conjointement avec de Fontenai, député de Rouen, et M. Roussillou député de Toulouse). Paris, 1790, in-8o. 27 août 1790. (Origine des droits de traite : leur état actuel. Motifs du reculement des douanes à la frontière. Uniformité des droits ; bases du tarif. Esprit dans lequel la loi a été rédigée. Tableau résumé des produits. Travail empreint des tendances protectionnistes de l'auteur. Important point de départ du régime actuel. 49 pages.)

Etat et tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume sur les marchandises y dénommées pour servir de remplacement aux tarifs actuellement existants, pièce servant de suite au rapport fait par M. Goudard. Paris, 27 août 1790, in-8o (33 pages).

Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée et de sortie, précédé d'une idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au rapport du comité. Présenté par M. Goudard. Paris, 1790, in-8o .

Rapport fait à l'assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, du commerce et des contributions publiques. Sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrés et sorties du royaume. (22 janvier 1791). Paris, s. d., in-8o. (Second rapport de Goudard proposant un nouveau tarif modifié conformément aux vœux de l'assemblée. 35 pages . )

Projet du tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume. Paris, 1791, in-8o. (42 pages.)

Rapport présenté à l'assemblée nationale au nom du comité de l'agriculture et du commerce, sur la situation du commerce extérieur de la France pendant la révolution, en 1789, par M. Goudard, député de Lyon. Paris (24 août 1791), in-8o.

2. Rapport sur les articles généraux relatifs à l'organisation des corps de finance, proposés au nom du comité des contributions publiques, «les finances, du domaine, d'agriculture et de commerce, dans la séance du 23 avril 1791, par M. Rœderer. Paris, s. d., in-So.

de Virieu de Porganisation administrative des monnaies*; Vernier de Torganisation de la trésorerie 2; Cochard de la création du bureau de comptabilité destiné à remplacer les Chambres des comptes supprimées ^ : encore ici rassemblée ne découvrit pas du premier coup la véritable solution. Lire à ce sujet le travail récent de M. Victor Marcé, qui poursuit son intéressante étude sur ta Comptabilité pendant la Révolution jusqu'à la création de la Cour des comptes ^ .

40 RAPPORTS DE LEBRUN, ANSON, LECOUTEULX, CAMUS, DUBOIS-CRANt)K