Droits de douanes

lygo. 27 août. Suppression des droits des traites. Tarif uniforme. Rapport par Goudard.

3 novembre, 1 décembre. Tarif des droits d'entrée et de sortie. Nouveau rapport par Goudard. Malouet, abbé Maury, Rœderer, Boislandry.

ijgi' 23 avril. Org-anisation générale de l'administration des douanes. Rapport par Goudard.

28 juillet. Exécution du nouveau tarif. Rapport par Goudard.