‹ Bibliographie historique des finances de la France au dixhuitième siècleChapitre 77 sur 130 · Droits de timbre · texte numérisé non relu

Droits de timbre

lygi. 8, 9, 10, U, 12, 21, 30 janvier, 7, 14 février. Rapport par Rœderer. Le Couteulx de Canteleu, Dauchy, Gaultier-Biauzat, Lanjuinais, Brillât-Savarin, Defermon, de Delley, de Folleville, Camus, de Fontenay.

Organisation des droits d'enregistrement, timbre et hypothèques. /7«^/.16,17, 19,31 mai, 1 juin. Rapport par Defermon. Camus,Re^naud de Saint- Jean d'Angély, Merlin, Goudard,de Delley, Gaultier-Biauzat.

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