Exposés ministériels
2. — Rapports des commissions législatives. Cambon, LafFon-Ladebat, Ramel, Lindet, etc.
3. — Discussions publiques par ordre chronologique et de matières.
4. — Ecrits divers publiés pendant la période de l'Assemblée législative. Clavière, Condorcet, Lavoisier, Dupont de Nemours, etc., et autres par ordre de matières.
Sous l'assemblée législative, les finances ont tellement cessé d'intéresser les esprits que le recueil de Bûchez et Roux * ne leur réserve plus aucune place : la politique remplit seule ses colonnes.
Tant qu'il ne s'agissait que d'abattre le passé et de créer sur le papier un monde nouveau, le public donnait volontiers carrière, passionnément même, à son imagination. La réalité maintenant le décourage.
Cependant les questions de contributions, de monnaie, de dette publique, d'équilibre financier, toujours sans solution, s'imposent forcément aux préoccupations des gouvernants.
Aussi les retrouvons-nous traitées, non plus par le grand public, mais dans un cercle plus restreint composé de ministres, rapporteurs des commissions législatives, membres des assemblées présentes ou passées, ou mêmes futures.
I. Histoire parlementaire delà Révolution française..., par Bûchez e( t\oux^ déjà cité, Vol. 12 à IÇ,
20't FINANCES DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
I 1. — Exposés 7ninistérlels.
Les ministres ne sauraient désormais communiquer à leurs exposés * l'autorité qu'ils n*ont plus eux-mêmes. Certains mémoires de Tarbé sont cependant à signaler, ainsi qu'un Etat général des dépenses et des moyens pour Vannée 1792^ constituant un essai inachevé de budget. A ranger dans la liste gouvernementale les comptes rendus du Directeur général de la liquidation ^.
1. Mémoire lu à l'assemblée nationale, le 12 octobre 1791, parM. Tarbé, ministre des contributions publiques, sur l'administration des contributions publiques. Paris, 1791, in-4o. Le même, in-8o, avec tableaux. (Résumé succinct de l'org-anisation fiscale encore très incomplète. Situation des diverses affaires financières à l'ouverture de la nouvelle Chambre. Ce quia été déjà entrepris et ce qui resteà compléter. 14 pages, in-40.)
Rapport fait par le ministre de l'Intérieur. le 2 décembre 1791..., pour les dépenses relatives aux travaux des routes.
Etatg-énéral des dépenses et des moyens pour l'année 1792. Etats fournis par les ministres, imprimés par ordre de l'assemblée nationale. Paris, 1792, in-folio. (Grand travail, dressé au mois de décembre 1791, en forme de projet de budg-et pour 1792, assez développé quant aux services de la justice, de la marine, de l'intérieur, de la guerre, avec des tableaux détaillés de l'effectif militaire, mais ne comprenant pas les autres ministères, et ne comportant pas de récapitulation. 104 p., in-folio.)
Mémoires et états relatifs à la fabrication des monnaies, présentés par M. Tarbé, ministre des contributions publiques, le 6 février 1792. (Depuis le 1er janvier 1791 jusqu'à ce jour. Nombreux tableaux sur le produit de la fonte de l'argenterie des églises, des cloches, vieux cuivres vieux ornements, etc.)
Mémoire remis le 18 février 1792, par le ministre des contributions publiques à l'assemblée nationale sur les nouvelles empreintes des monnaies. Paris, 1792, in-4o.
Mémoire envoyé par le ministre des contributions publiques à l'assemblée nationale, le 9 mai 1792, in-40. (Situation des opérations relatives à la contribution foncière, 6 pages.)
Mémoire lu à l'assemblée nationale par M. Beaulieu, ministre des contributions publiques, le 29 juin 1792, in-40. (Exposé très succinct et très vague de la situation des diverses branches de l'administration, 12 pages.)
2. Mémoire sur la liquidation, ses progrès, son état actuel, ses engagements et ses besoins, rédigé par Louis -César-Alevandre Dufresne-
RAPPORTS DES COMMISSIONS 20o
I 2. — Rapports des commissions législatives. Cambon^ Laffon-Ladebaty Ramel^ Lindet, etc.
Les véritables documents ofGciels émanent maintenant des commissions législatives de l'assemblée, lesquelles dirigent effectivement les finances publiques. Parmi les membres les plus influents de ces commissions, Gambon*
Saint-Léon, commissaire du Roi, directeur g-énéral de la liquidation. (Montant officiel des liquidations, leur détail, leur total. Inconvénients de la suspension des liquidations, 48 pages, un tableau. Novembre 1791.)
i . Rapport sur la situation de la trésorerie nationale, le 10 octobre 1791 au soir, au nom des commissaires chargés de vérifier l'état des caisses, par M. Cambon, député du département de l'Hérault. (Vérification matérielle des caisses. 7 pages. Suivi d'un rapport de Dorizy sur la caisse de l'extraordinaire. 11 octobre.)
Rapport fait à l'assemblée nationale par M. Cambon, au nom du comité de la trésorerie nationale. Sur les états de prévisions de dépenses pour 1792 et les comptes à présenter par les ministres. 10 novembre
Rapport sur l'état présumé de la caisse de l'extraordinaire, réclamé par M. Tarbé, fait par M. Cambon, le 24 novembre 1791. (Situation de l'émission des assignats: 1.400 millions déjà en circulation, 200 millions proposés. A la fin de février, leur total atteindra 2.040 millions. Rappel des vérités fondamentales en matière de papier-monnaie. Nécessité d'agir avec prudence. Enquête demandée sur la valeur des biens nationaux, gage des assignats.)
Tableau des besoins et des ressources de la nation présenté par P.-J. Cambon. Paris, 1792, in-4». Séance du 3 avril 1792. (Calcul de la valeur des biens nationaux d'après les 524 états reçus des districts. Résumé de l'actif et du passif de la nation. Détails sur la dette. Un des derniers documents où l'on trouve des renseignements plausibles sur les biens nationaux. Travail qui sert de préface au travail plus considérable des 17, 18 et 19 avril. 71 pages.)
Aperçu des recettes et des dépenses de 1792, par Cambon, député, inséré au Moniteur du 6 avril 1792. (Programme complet en 28 articles de ce qu'il convient de faire en matière de dette, assignats et domaines. Budgets de 1792 et 1793.)
Rapport sur la situaticm des finances à la date du l^'" avril 1792, fait à l'assemblée nationale, au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances réunis, par P.-J. Cambon, fiis aîné, député de l'Hérault, séance des 17, 18 et 19 avril 1792. Paris, 1792, in-40. (Bilan des besoins et des ressources de la nation, aussi détaillé que possible
figure en première ligne : nous le retrouverons avec une prééminence plus accentuée encore sous la Convention.
Dès à présent, toutes les affaires financières sont dans sa main : lui seul règle l'émission des assignats, oii aboutissent tous les crédits et d'oij proviennent à peu près toutes les recettes. Ses rapports du 3 avril et des 17, 18 et 19 avril 1792 sont particulièrement importants. Ils résument la situation qu'on ne saurait étudier avec détails en dehors d'eux.
Laffon-Ladebat \ à plus modeste rang, s'occupe spécialement des dépenses. Cailhasson '^ se cantonne dans ce qu'on
pour l'époque, composé au moyen des documents officiels fournis par chaque service compétent : 155 pag-es in-^o. Ce travail, dit Cambon, sera le livre élémentaire des finances; il nous servira de guide pour toutes nos opérations ultérieures. Nombreux tableaux. Résumé optimiste à la fin. C'est le plus volumineux rapport publié sous la Législative.)
Rapport de Cambon au nom du comité des finances, sur la situation générale des finances, 15 mai 1792. (Moniteur du 23 mai 1792.)
1. Rapport fait à l'assemblée nationale sur le travail du comité des dépenses publiques, par M. LafFon-Ladebat, président de comité, 19 novembre 1791. (Plan de fixation des dépenses publiques pour 1792.)
Rapport fait à l'assemblée nationale au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances sur les dépenses de l'année 1792, par A.-D. LafFon, député de la Gironde. Paris, 1791, in-4o. (Sorte de budget des dépenses pour 1792, lu à la séance du 31 décembre 1791, contenant
26 pages in-40; avec des tableaux. Les ministres n'ont envoyé encore que des aperçus. Proposition de décréter les dépenses de 1792 d'après l'état décrété pour 1791.)
Rapport du comité de l'ordinaire des finances sur une motion faite relativement aux payeurs-généraux des départements..., par M. A. Laffon, membre de ce comité, le 10 février 1792.
Rapport au nom des comités du commerce et de l'ordinaire des finances sur les poudres et salpêtres, par LafFon-Ladebat, 7 mai 1792.
2. Rapport fait par M. Cailhasson, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, sur les besoins des caisses de l'extraordinaire et de la trésorerie générale, et sur une nouvelle émission de petits assignats. Séance du 17 décembre 1791. (Urgence inopinée des besoins extraordinaires. Montant des assignats à porter d'emblée de 1.400 à 1.600 millions. Création de 300 millions de petites coupures.)
Rapport fait à l'assemblée nationale au noni des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, par F.-M. Cailhasson, député,
27 avril 1792. (Nouvelle émission de 300 millions d'assignats.)
