RAPPORTS DES COMMISSIONS
nomme alors i* extraordinaire, toujours alimenté d'ailleurs par les assignats. Rameli et Lin de 1 2, futurs ministres des (înances, ne font que s'essayer encore sur des matières de second ordre.
Les autres rapporteurs sont indiqués en bloc^. A remar-
Rapport fait à l'assemblée nationale au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, par F. -M. Cailhasson, député, 4 juin 1792. (Assignats et biens nationaux.)
1. Rapport et projet de décret sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder, par M. Ramel, député, 26 mars 1792. (Nécessité d'un certificat de résidence.)
Rapport fait à l'assemblée nationale, par M. Ramel, membre du comité de liquidation, sur le remboursement à faire du premier cinquième des capitaux de l'emprunt fait à Gènes en 1785. Paris, 4 février 1792,
2. Rapport fait au nom du comité de liquidation sur le mode d'évaluation des g^reffes et des offices domaniaux, par M. Lindet.
3. Rapport sur la situation de la Caisse de l'extraordinaire et sur une nouvelle émission de petits assignats, fait à l'assemblée nationale, le l^'' novembre, au nom des Comités réunis de la dette publique, de la caisse de l'extraordinaire et des assignats-monnaie, par M. Haussmann, député, 1er novembre 1791. (Nécessité de créer pour 300 millions de nouveaux assignats.)
Rapport présenté à l'assemblée nationale au nom du Comité de l'examen des comptes sur le compte rendu par M. Cahier, ex-ministre de l'Intérieur, des ordonnances de payement qu'il a donné (sic) pendant la durée de son ministère, par J. Mengin, député des Vosges. S. d., 1791.
Idem, sur le compte d'ordonnateur de M. Bertrand, ex-ministre de la marine, par M. Rouede, député de la Haute-Garonne, 1792.
Rapport fait à l'assemblée nationale au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, par M. Tronchon, député, le 9 février 1792. Paris, 1792, in-8'>. (Multitude de réclamations que la fixation du maximum du sixième a provoquées. Impossibilité de l'élever au cinquième. Maintien de la proportion établie.)
Rapport et projet de décret sur les contributions de 1793, présenté, au nom des Comités de l'ordinaire des finances, par A.-C. Malus, député de l'Yonne. Imp. nat., s. d. (28 février 1892. 48 pages in-80. Confectiou des rôles. Discussion intéressante à la suite de ce rapport.)
Calculs, évaluations, explications, de L. C. (la commission) sur le taux et le produit des contributions publiques. Imp. nat. , 1792.
Rapport fait à l'assemblée nationale au nom des Comités des domaines d'agriculture, de commerce, de marine et de finances réunis ; sur la question de l'aliénation des forêts nationales, par P. Juéry, député, 2 mars 1792. (Conclut à la conservation des forêts nationales.)
quer, parmi leurs travaux, ceux de Tronchon, Langlois et Guyton sur la contribution foncière, son maximum, sa répartition et les réclamations qu'elle motive.
Rapport fait à l'assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances sur les rentiers de la ville de Paris, par M. Baig-noux, 14 mai 1792. (La municipalité de Paris, dans l'impossibilité d'acquitter les arrérag-es de ses rentes, g-émit de voir la grande détresse des pères de famille privés de leurs revenus. Demande d'une subvention en assig-nats.)
Rapport sur l'échang-e de la Dombes avec le sieur Guéméné et l'acquisition des terres de l'Orient, Châtel, Carmant, etc., fait au nom du Comité des domaines, par M. N.-J. Le Bœuf, député.
Rapport sur le traitement des membres des cong-rég-ations séculières supprimées, fait au nom du Comité des domaines, par J.-C. Vincens, député, 48 p.
Rapport et projet de décret au nom du Comité de l'extraordinaire des finances, sur la liquidation g-énérale des dettes des villes et communes, par A.-J. Deliars, député, 28 mai 1792.
Rapport et projet de décret sur différentes pétitions adressées par les médecins, professeurs, ag-rég-és, etc., pour être exempts du droit de patentes, présentés par F.-R.-A. Mallarmé. 28 mai 1792.
Rapport et projet de décret sur la cotisation des maisons situées hors des villes habitées par leurs propriétaires, présentés par Pierre-Nicolas- Etienne Lang-lois. Séance du 7 juin 1792. (12 pag-es in-8o. Il est juste de taxer à leur valeur les maisons exceptionnelles.)
Rapport sur les comptabilités et remplacement des receveurs g-énéraux et particuliers des finances, par N. T. Garant, député. Séance du 3juillet 1792. (Reddition des comptes des receveurs g-énéraux des exercices pairs et impairs, 24 pages in-8o.)
Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances sur les demandes en dégrèvements par M. Guyton, le l*'' août 1792. (Question de la répartition de l'impôt foncier traitée inextenso. Nombreuses réclamations. Inég-alités à réparer. Dans la pratique les promesses de l'assemblée constituante ont abouti à des déceptions. Exposé très important qui permet de jug-er l'œuvre de 1790. 46 pag-es in-8o.)
Rapport et projets de décret et de tarif sur les droits d'enreg-istrement présentés le 3 septembre 1792, par F-J. Chaubry. (28 pag-es in-8o.)
Rapport au nom du comité de l'examen des comptes, sur le travail du bureau de comptabilité, par M.Delafont-Bramant, député. S. d. (Compte rendu des travaux des commissaires de la comptabilité, depuis leur établissement. Instructif exposé de 28 pag-es in-8o.)
I 3. — Discussions publiques à l'assemblée législative par ordre chronologique et de matières.
Les discussions publiques perdent l'ampleur que leur avait attribuée l'assemblée constituante, surtout à ses débuts. Ce sont, en effet, comme nous venons de le voir, les rapports des commissions qui, presque à eux seuls, font loi maintenant.
Aussi devient-il beaucoup plus facile d'en dresser la chronologie *, à peu près complète cette fois.
