ENSEMBLE DE LA PERIODE DIRECTORIALE

trop empiriques. En dépit des bonnes volontés, on continuera à se débattre dans Timpuissance jusqu'à la faillite, qui s'avance à grands pas.

I 1. — Chronologie des principaux faits financiers pour V ensemble de la période directoriale,

I" LISTE DES PRINCIPAUX MESSAGES FINANCIERS ADRESSES PAR LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF AUX CONSEILS

Pour servir de fil conducteur à travers l'ensemble des quatre années du régime directorial, voici la liste chronologique des messages financiers adressés par le Gouvernement aux Conseils depuis l'an IV jusqu'à l'an VIII. C'est la table générale des événements financiers de la période.

Comme lesdits messages, épars dans cent et quelques volumes de procès-verbaux *, ou résumés dans des recueils spéciaux 2, ne sauraient être cités en totalité^ nous ne donnerons ici que les principaux 3.

1. Procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-Cents. Imprimé en vertu de l'acte constitutionnel. Paris, Imp. nat., 50 vol. in-8o.

Procès-verbal des séances du Conseil des Anciens. Imprimé en vertu de l'acte constitutionnel. Paris, Imp. nat., 49 vol. in-8o.

Table des matières des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances des deux Conseils formant le Corps législatif. Paris, Imp. nat., an VII-1813, 9 vol. in-8o.

2. Messag-es, arrêtés et proclamations du Directoire exécutif, faisant suite à la collection des lois et actes du Corps léj^islalif. Paris, an VII et VIII, 7 vol. in-8o.

Table alphabétique des matières contenues dans les messages adressés par le Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents. Paris, Imp. nat., vendémiaire an VII, 2 vol. in-8o.

3.' Principaux messages financiers adressés par le Directoire exécutif au conseil des Cinq-Cents :

An IV.

15 frimaire. Nécessité de venir au secours du Trésor public. Projet d'ouvrir un emprunt forcé de 600 millions valeur métallique, qui sera servi par les riches ;

28 frimaire. Proposition d'aliéner les forêts nationales, le mobilier, les

Leurs litres, en général, indiquent leur objet et suffisent à faire pressentir ce qu'ils contiennent de récriminations,

valeurs métalliques, les domaines restants, etc. L'emprunt forcé n'en doit pas moins sauver la République;

28 frimaire. Demande d'élever de 6.000 livres à 25.000 livres le maximum de la contribution à l'emprunt forcé ;

30 frimaire. Etat des finances, des armées et autres parties de l'administration,

21, 23 nivôse. Droits d'enreg-istrement ; contributions arriérées ; 4 pluviôse. Clôture de l'emprunt ouvert par tontine nationale ;

29 pluviôse. Brisement de la planche aux assignats;

30 pluviôse. Détails sur le recouvrement de l'emprunt forcé ;

1 g-erminal . Tableau évaluatif des biens nationaux non aliénés ;

13 et 14 prairial. Confection des rôles de la contribution foncière de l'an III :

20 germinal. Etablissement d'une taxe sur les voitures pour l'entretien des routes;

15 prairial. Traitements des fonctionnaires et employés; 7 messidor. Echange des assignats contre les mandats;

22 messidor. Recouvrement des contributions de l'an IV ;

1 fructidor. Recouvrement du prix de vente des biens nationaux sur les soumissionnaires; An V.

4 vendémiaire. Payement des droits de douane en numéraire métallique ;

16 vendémiaire. Vente des immeubles nationaux par soumissions; 1 nivôse. Etat de la situation des finances de l'an IV;

16 nivôse. Mesures pour découvrir et arrêter les auteurs des brigandages, des assassinats et des pillages;

21 nivôse. Compte rendu de la situation des rentrées des contributions directes ;

1 germinal. La moitié de l'année est écoulée, les finances demeurent on souffrance; le pér est imminent;

3 germinal. Détresse des services publics; urgence de nouvelles ressources;

5 germinal. Rapport du ministre des finances sur la fabrication des monnaies;

14 germinal. Arriérés antérieurs même au deuxième trimestre de l'an IV sur les traitements des fonctionnaires:

23 floréal. Abus qui existent dans la cotisation des propriétés nationales;

9 prairial. Renseignements sur les produits de l'enregistrement ; 19 prairial. Nouveau mode de répartition, d'assiette et de recouvrement des contributions directes ;

15 messidor. Invitation d'établir, par une nouvelle loi, la contribution personnelle et somptuaire de l'an V;