ENSEMBLE DE LA PERIODE DIRECTORIALE

de plaintes, de descriptions d'embarras de toutes sortes dont le Gouvernement est sans cesse assailli, de tableaux

5 thermidor. L'état pénible des finances ne fait qu'empirer. Plus de réserves, ni de disponibilités. Urg-ence des mesures à prendre;

3 fructidor. Le conseil est invité à prendre une connaissance exacte de l'état au vrai des finances, afin d'adopter, au plus tôt, les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre ;

23 fructidor. Message contenant un rapport du ministre des finances sur l'aperçu des dépenses de l'exercice de l'an VI ;

19 fructidor. Au sujet des moyens de remédier à l'embarras des finances, « La plaie la plus invétérée et la plus mortelle de l'Etat, c'est l'embarras des finances. »

An VL

Proclamation et arrêté du Directoire exécutif pour faire ouvrir une souscription patriotique et volontaire^ afin de pourvoir promptement aux réparations des routes. Le Directoire exécutif aux Français. Du 22 frimaire an VI.

1«^ nivôse. Message proposant la création d'un emprunt dont le produit sera affecté à l'exécution du projet de descente en Angleterre, suivi de l'adresse des commerçants et négociants de Paris.

3 germinal. Mo^-en de remplacer les fonds du revenu des postes affectés au remboursement de l'emprunt contre l'Angleterre.. Pénurie des finances;

1 et 19 messidor. Aperçu des dépenses que le Directoire exécutif doit présenter chaque année;

13 messidor. Nécessité de nouvelles dispositions législatives pour activer la rentrée d-es contributions directes ;

25 messidor. Délai passé lequel les valeurs mortes ne seront plus reçues en paiement des contributions;

1er thermidor. Nouvelle émission de 25 millions en mandats territoriaux destinés au remboursement d'une partie de la dette publique ;

1er thermidor. Invitations au Corps législatif de fixer les dépenses de l'an VII et de déterminer, en même temps, les moyens d'y pourvoir;

8 fructidor. Emploi des fonds provenant de la taxe d'entretien des routes. Nécessité d'une spécialisation rigoureuse;

16 fructidor. Mauvaise répartition des contributions mobilière et somptuaire;

3e jour complémentaire. Il manque 60 millions pour compléter le service de l'an VII. Retards des rentrées. Mesures nécessaires pour porter les receltes à la hauteur de dépenses ;

An VIL

2 vendémiaire. Besoins des armées. Aliénations de biens nationaux, rapport du ministre des finances;

11 vendémiaire. Déficit constant de cent quatorze millions. Sa prolongation entraînerait la ruine des finances ;

25 frimaire. Demande de lois propres à établir, d'une manière sûre et

de la détresse du Trésor et de la ruine des budgets, en même temps que d'illusions persistantes pour l'avenir, malgré la réalité du présent. Chacun peut, à son gré, puiser dans cette enquête gouvernementale, revêtue d'un caractère officiel, des renseignements topiques sur les diverses questions financières.

évidente, l'équilibre le plus parfait entre les recettes et les dépenses de l'an Vil;

14 pluviôse. Nécessité urg-ente de balancer Tétat des recettes et des dépenses de l'an VII et de pourvoir à l'insuffisance des perceptions établies ;

5 g-erminal. Urg-ence de régler les contributions directes et celles des patentes de l'an VII ;

6 et 9 floréal. Le déficit s'élève à 67 millions. Rapport du ministre des finances sur les moyens d'élever les recettes au niveau des dépenses ;

19 prairial. Renseignements sur les contributions personnelle, mobilière et somptuaire et les retenues sur les salaires publics;

25 prairial. Message concernant la dépense de l'an VIII, accompagné de deux importants rapports de Ramel du 1er prairial an VII analysés plus loin ;

5 messidor. Message sur la situation des ventes de domaines nationaux accompagné d'un rapport in-folio très volumineux de Ramel, analysé plus loin;

11 messidor. Adoption la plus prompte possible des mesures indispensables pour assurer le recouvrement des 600 millions nécessaires au service de l'an VII;

16 messidor. Dispositions de la loi de l'emprunt forcé de cent millions décrétée le 10 messidor ;

23 messidor. Proposition de rendre les receveurs et percepteurs des contributions directes responsables du montant des rôles;

23 fructidor, 3, 13, 23 vendémiaire, 3 et 13 brumaire an VIII. Sept rapports successifs du ministre des finances sur les opérations relatives à l'emprunt forcé de cent millions;

An VU/.

21 vendémiaire. Nécessité urgente de combler l'arriéré des contributions des ans IV, V et VI;

4 brumaire. Etat de pénurie des finances. Il faut déployer toutes les ressources nationales contre les ennemis coalisés de la République;

23 brumaire. Nécessité de rapporter la loi de l'emprunt forcé et de lui substituer une subvention de guerre;

24 brumaire. Rapport du ministre des finances pour parvenir à la création d'un système général des finances ;

24 brumaire. Moyens d'améliorer l'organisation de Tagence des contributions directes.

EXPOSES MINISTERIELS 251