EXPOSÉS MINISTÉRIELS. TRAVAUX DE FAIPOULT ET DE RAMEL

Dans le même ordre d'idées, mentionnons, avant d'aborder les travaux des Conseils par législature, la série des exposés des ministres des finances du Directoire, Faipoult* et surtout Ramel 2.

1. Instruction aux administrateurs de département sur l'exécution de la loi du 19 frimaire relative à l'emprunt forcé de l'an IV. Signé : le ministre des finances, Faipoult. 21 frimaire an IV.

Avis insérés au Moniteur universel du 11 nivôse an IV par le ministre des finances Faipoult, au sujet de la vente du mobilier national et de la délivrance d'assignations sur le revenu des forêts nationales, ou même de concessions de jouissance au profit des négociants ou associations qui feront des offres.

Ministère des finances. Le ministre des finances au Directoire exécutif. Signé : Faipoult. Pluviôse an IV. (Résultats des recouvrements de l'emprunt forcé en Belgique, où il se perçoit entièrement en numéraire, et en France. Les biens nationaux non vendus valent plus de 2.600 millions, aux taux de 1790, sans compter les forêts nationales et autres domaines. « Voilà une richesse positive de 6 à 7 milliards, valeur métallique! »)

2. Lettre du ministre des finances Ramel aux commerçants et négociants des principales places de la République sur l'ouverture des conférences qui ont pour objet l'amélioration du commerce. Moniteur universel du 4 frimaire an V. 24 novembre 1796.

Discours du ministre des finances Ramel, à la réunion des députés du commerce. Moniteur universel du 27 frimaire an V.

Rapport sur la situation des finances pour l'exercice de l'an IV de la République, fait au Directoire exécutif par le ministre des finances, le 30 frimaire de l'an V. (Signé : D.-V. Ramel. 10 pages in-4o avectableaux. Inséré à titre d'annexé du grand rapport de Barbé-Marbois sur la situation des finances du 28 ventôse an V, cité plus loin.)

Discours du ministre des finances Ramel en présentant au Directoire une députation du commerce de Paris pour annoncer que l'ouverture d'un emprunt destiné à faciliter une descente en Angleterre fait l'objet de la démarche de cette députation. Moniteur universel du 3 nivôse an VI, 23 décembre 1797. (Ramel, en présentant la députation composée de Fulchiron, Lecouteulx, Récamier, Desprez, etc., expose qu'il s'agit d'un emprunt hypothéqué sur nos victoires futures, hypothéqué sur l'Angleterre. C'est plus fort que de vendre, comme faisaient les Romains, le champ où campait Annibal. Les discours de Fulchiron et de Barras achevèrent, dit le compte rendu, d'électriser les âmes : on se donna l'accolade fraternelle ; on cria, on applaudit, la musique exécuta l'air Ça ira au milieu d'un enthousiasme frénétique. II ne s'agissait cepeu-

Les comptes rendus de Ramel pour l'an IV, l'an V et Tan VI, très développés, ses prévisions pour l'an VII et

dant que de proposer l'ouverture d'un emprunt auquel, pour le moment, personne ne s'eng-ag-eait à souscrire, et qui ne fut jamais rempli.)

Rapport fait au Directoire exécutif par le ministre des finances sur l'apperçu des dépenses de l'an VÏI et les moyens d'y pourvoir. Annexe au message du Directoire du 1er messidor an VI, in-40. (Sig-né : D.-V. Ramel, 29 prairial an VI. Première partie : prévision des dépenses par ministère et service. Seconde partie : Vues proposées sur les moyens de balancer la dépense par la recette. Ramel demande qu'à l'avenir un môme acte contienne le système complet des finances de l'année, dépenses et recettes ; c'est la première fois que se manifeste ainsi l'idée de fonder un véritable budg-et. « Ce n'est pas le crédit public qui peut restaurer « les finances; c'est la restauration des finances qui ramènera le crédit « public. » Détails sur chaque nature d'impôts foncier, mobilier avec jurys d'équité, douanes, enreg-istrement, etc. Immense arriéré des recouvrements. Possibilité de créer un droit à l'extraction du sel. 59 pag-es avec tableaux.)

Ministère des finances. Le ministre des finances aux administrateurs de département. Paris, le 6 g-erminal an VII. Sig-né : D.-V. Ramel. Moniteur universel du 24 g-erminal an VII. (Détails sur les taxes somptuaires et la taxe de retenue sur les salariés publics.)

Rapport de D.-V. Ramel, ministre des finances, du l®"" prairial an VII, en deux parties : 1° budg-et des dépenses de l'an VIII par ministère ; 2" le crédit public et les économies à faire. (Important document annexé au Message du Directoire exécutif du 2o prairial an VII concernant les dépenses de l'an VIII. 11 pages in-folio.)

Paris, le 20 vendémiaire an VIL Le ministre des finances au citoyen Destrem. Sig-né : D.-V. Ramel. Paris, an VII, in-40. (Cette lettre fig-ure aussi au Monileiir universel du 24 vendémiaire an VIL II ne faut pas, dit l'auteur, dissimuler la vérité, môme dans la crainte de l'étranger. Le déficit s'élève à 105 millions. Efforçons-nous de le combler. 3 pag-es.) , Compte rendu par le citoyen Ramel, ministre des finances, des dépenses de l'exercice de l'an VI. 1er g-erminal an VII, in-40. (Compte des dépenses du ministère des finances rendu par Ramel à titre d'ordonnateur ; suivi de son g-rand rapport financier du 1er thermidor an VII, 54 p., ne contenant presque que des tableaux.)

Liberté, égalité. Paris, le 9 prairial an VIL D.-V. Ramel, ministre des finances, au citoyen Génissieu. S. 1. n. d., in-40. (L'existence du déficit n'est pas contestable. Revue des évaluations. L'accusation de dilapidation n'est pas justifiée. 22 p.)

Rapport fait par le ministre des finances (Ramel) au Directoire exécutif sur la réponse au messag-e du Conseil en date du 8 floréal, contenant demande de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice de l'an VIL Paris, floréal et prairial an VII, in-40. (Situation du recouvrement et des ventes de biens nationaux. Sans g-rand intérêt. 10 p. 2 tableaux, in-40.)

EXPOSES MINISTERIELS 253

l'an VIII accompagnées de réflexions et de tableaux instructifs, ses lettres à Destrem et à Génissieu sur la situation des finances constituent des documents de premier ordre pour l'étude des finances du Directoire : c'est par eux qu'il faut commencer. On y trouve, non seulement beaucoup de détails, mais, dans bien des cas, un sentiment de réserve et de sincérité peu ordinaire pour l'époque. A consulter spécialement aussi le grand rapport relatif aux domaines nationaux aliénés et restant à vendre, qui fournit sur ce sujet des renseignements exceptionnellement complets, toujours assez indéchiffrables cependant.

Rapport sur la situation des ventes de domaines nationaux et l'état de leur produit fait au Directoire exécutif par le ministre des finances, le 3 messidor an VII de la République française, une et indivisible. Annexé au Message du Directoire exécutif du 5 messidor an VII, in-folio. (Ramel expose que les précédents tableaux de l'an IV contenaient des erreurs d'addition de plus d'un milliard. Il produit un nouveau travail accompag-né de 18 volumineux tableaux de la régie de l'enregistrement dressés par département et par période depuis 1790. Le nombre des ventes effectuées s'élève à 1.017.595. Mais combien d'argent ces 1.017.595 articles aliénés ont-ils produit? Voilà ce qu'on ne saurait dire, parce qu'on ne saurait additionner des assignats avec des mandats, des mandats avec des bons du tiers consolidé, et des bons des deux tiers mobilisés, ni du signe fictif avec du signe réel. Eternelle difficulté insurmontable qui empêchera toujours de préciser la valeur des biens nationaux.)

Compte rendu au Directoire exécutif par le ministre des finances sur l'administration de son département pendant l'an V (l^"" thermidor an VII, par D.-V. Ramel). Paris, brumaire an VIII, in-4o. (« C'est pendant « l'an V, dit Ramel, que le papier-monnaie, arrivé au maximum de son « discrédit, a cessé d'avoir cours en France ; son retirement a été fait « sans secousse, ni intérieure, ni extérieure. » Histoire des différentes parties de l'administration des finances pendant l'an V. 20 pages.)

Compte rendu au Directoire exécutif par le ministre des finances (Ramel) sur l'administration de son département pendant l'an VI. Paris, fructidor an VII, in-4o. Signé : D.-V. Ramel, 1er thermidor an VII.

((( L'exercice dont je vais faire connaître les recettes et les dépenses « sera cité dans l'histoire des finances de la République comme étant le « premier qui présente l'ensemble d'un véritable système. » Cependant le ministre avoue que le compte général de l'an VI ne pourra être dressé que plus tard. Ce ne sont, provisoirement, conformément au vœu de la Constitution, que des renseignements. Histoire et situation de chaque contribution; liquidation des différentes parties de la dette consolidée; dépenses des ministres. 5 tableaux annexes. 47 pages.)

On se souvient, de plus, avoir vu figurer à la première partie, parmi les documents généraux, le livre composé en Tan IX par Ramel, après sa sortie du ministère, pour justifier sa gestion et proposer de nouvelles améliorations *.

Robert Lindet, dernier titulaire du ministère des finances sous le Directoire, pendant quatre mois seulement, du 2 thermidor an Yll au 18 brumaire an VIII, n'a rien laissé.