I» PREMIÈRE LÉGISLATURE, DU 4 BRUMAIRE AN IV A FLOREAL AN V

La première législature, du 4 brumaire an IV à la fin de floréal an V, est de beaucoup la plus chargée, parce que la lourde mission de liquider le passé lui échut tout d'abord. Elle procéda plus ou moins heureusement à cette liquidation en émettant un emprunt forcé de 600 milh'ons, en brisant la planche aux assignats pour les recréer aussitôt après sous le nom de mandats territoriaux, en prononçant finalement la clôture du régime du papier-monnaie, en restaurant les impôts foncier, mobilier, les droits de timbre, enregistrement, douanes, patentes, en discutant la création de divers autres, tels que la taxe d'entretien des routes et la loterie, etc.

Comme, sur ces sujets importants, les projets, rapports et discours abondent, dans la crainte de perdre de vue leur ordre chronologique quand nous allons en aborder l'étude par noms d'auteurs, nous croyons devoir préalablement et exceptionnellement pour cette première période dresser ici

1. Seconde Iég"islature : du 4 brumaire an IV à floréal an V;

Troisième lég-islature : de prairial an V à floréal an VI;

Quatrième lét^-islature : de prairial an VI à floréal an VII ;

Cinquième législature : de prairial an VII au 19 brumaire an VIH.

Le Directoire débute, comme on le voit, par une seconde législature, parce que, dans l'esprit des rédacteurs des procès- verbaux, le titre de première législature appartient à Vàssemblce législative. Nous ne sui* vrons pas cette g-ènante anomalie, et nous rétablirons dans leur véritable numération les quatre législatures du Directoire.

Ja liste par dates successives des principaux faits financiers, liste à laquelle se rattacheront naturellement alors tout à l'heure les désignations individuelles. Ce ne sera, d'ailleurs, qu'un sommaire très abrégé :

An IV :

19 frimaire. Emprunt forcé de 600 millions. (Nombreuses lois successives, jusqu'à celle du 5 ventôse an V qui prononça la clôture de l'emprunt forcé.)

2 nivôse et 10 pluviôse. Brisement de la planche des assignats.

2 nivôse. Vente de bois nationaux.

11 nivôse et 14 thermidor. Nouveau tarif des droits de timbre.

9 pluviôse et 14 thermidor. Perception et tarif des droits d'enregistrement.

3 ventôse. Comptabilité des fonds mis à la disposition des ministres.

28 ventôse, (j et 7 floréal, 4 et 22 prairial. Création de 2.400 millions de mandats territoriaux.

8 et 21 messidor. Fixation des contingents de la contribution foncière et de son mode de perception.

19 messidor, 13 thermidor, 17 et 20 fructidor. Mode de payement des biens nationaux.

18 thermidor et 4 brumaire an V. Bases du payement des traitements des fonctionnaires publics.

19 thermidor, 24 nivôse, 23 germinal an V. Tarif et organisation des douanes.

22 thermidor. Perception de la contribution personnelle et somptuaire.

22 thermidor. Rétablissement du payement des contributions en numéraire ou en mandats au cours.

6 fructidor. Droits de patente.

An V :

16 brumaire. Dépenses de l'an V.

7 frimaire. Dixième du prix des places dans les spectacles.

16 et 22 pluviôse. Suppression du cours forcé des mandats territoriaux. Fin du régime du papier-monnaie.

6 germinal. Rejet par les Anciens du projet d'établissement d'un droit de passe sur les grandes routes.

25 germinal. Rejet par les Anciens d'un projet de rétablissement de la loterie nationale.

A. — Conseil des Cinq-Cents de la première législature. — Travaux de Defermon, Camus, Gibert- Desmolières , Eschassériaux, Ramely Duchatel, Treilhard, Dubois-Crancé, etc.

La plupart des noms des membres financiers du conseil des Cinq-Cents, sauf quelques nouveaux venus, nous sont déjà connus. Ainsi, parmi les rapporteurs habituels de la Commission des Gnances, nous retrouvons d'abord Defermon et Camus.

Defermon S dans ses travaux au nom de la Commission

1. Rapport fait au nom de la commission des finances, par Defermon.

15 ventôse an IV, in-8o, {Nécessité de rétablir le crédit. Réduction des dépenses; élévation des taxes; restriction de l'émission des assig-nats, etc., 23 p.)

Rapport fait au nom de la commission des finances, par Defermon. 2 floréal an IV, in-8o. (Création des mandats territoriaux : description de leurs avantages, 11p.)

Rapport fait au nom de la commission des finances, par Defermon. 1 1 messidor an IV, in-8o. (Payement de la contribution foncière en mandats à leur cours effectif.)

Rapport fait au nom de la commission des finances, par Defermon.

16 messidor an IV. (Complément de la mesure précédente. Détermination du prix de la livre de bled en mandats.)

Rapport fait par Defermon, au nom de la commission des finances. 9 fructidor an IV, in-8o. (La situation des finances est très rassurante. Ressources actuelles de 1.100 millions à consacrer au service général. Comme ce total comprend beaucoup d'arriéré on peut le réduire à 800 millions. Le produit des contributions annuelles s'élève à 509 millions. Il faut conserver les assignats dont la circulation a besoin. Evitons de nous livrer aux sentiments d'inquiétude. 10 pages.)

Rapport fait au nom de la commission des finances, par Defermon.

2o8 FINANCES SOUS LE DIRECTOIRE

des finances, propose diverses mesures de bon sens auxquelles chacun alors adhérait en théorie, sans réussir à les faire triompher dans la pratique. Quelques mois plus tard, cependant, il se hasarde à prôner la création des mandats territoriaux. Déjà nous avons signalé, dans la partie générale, son grand rapport oij se trouve retracée Thistoire des finances révolutionnaires depuis leur début. Camus S au nom de la Commission des dépenses, rédigea

7 vendémiaire an V, in-8o. (Sur le cours à attribuer aux mandats territoriaux dans les transactions.)

Rapport fait au nom de la commission des finances, par Defermon, 9 vendémiaire an V, in-8o. (Mauvais état des routes. Nécessité de pourvoir à leur entretien. Création d'un droit de barrière ou de passe. 32 p.)

Opinions de F. Lamarque, Fabre (de l'Aude), Villers, sur le projet d'établir un droit de passe pour l'entretien des routes. 18 brumaire, 7 frimaire, 22 germinal an V.

Opinion de Defermon sur les rapports faits par la commission des finances. 8 germinal an V, in-8o. Autre édition in-4o. (Grand discours qui récapitule l'histoire des finances, déjà cité dans la première partie de cette bibliographie.)

1. Idées générales et bases des rapports de la commission des dépenses ordinaires de la République; indication de moyens d'économie, projets de résolution et d'arrêtés présentés au conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 30 pluviôse an IV, par Camus, au nom de la commission des dépenses ordinaires de la République. Paris, ventôse, an IV, in-4o. (Résumé historique. Plan de dépenses. Economies à réahser. 24 p. in-^o.)

Rapport fait par A. -G. Camus, au nom de la commission de surveillance de la trésorerie. 19 prairial an IV, in-8o. (Demande d'un crédit nouveau de 600 millions en mandats territoriaux, pour l'échange des assignats et les dépenses publiques. 8 pages.)

Rapport fait par A. -G. Camus, au nom de la commission des dépenses, sur le payement des rentiers et pensionnaires. 2^ jour complémentaire an IV, in-8o. (Montant de la dette reconnue et à [liquider. Ses arréra"-es actuels s'élèvent à 270.227.195 fr., payables à 336.000 citoyens. Impossibilité de les acquitter intégralement. 12 pages.)

Rapport fait au nom de la commission des dépenses, par A.-G. Camus, dans la séance du 14 germinal an IV, sur la surveillance de la trésorerie nationale et la forme de payement des traitements et dépenses de trésorerie. Paris, germinal an IV, in-4o.

Rapport sur les opérations et l'état de la trésorerie nationale, par A.- G. Camus, au nom de la commission chargée de la surveillance de la trésorerie, 5 germinal an V, in-4o. (Exposé historique, précis et développé, des opérations financières du Directoire depuis ses débuts. Détails des recettes et des dépenses, des mouvements de fonds, négociations, etc.

aussi, en pluviôse an IV, au début du Directoire, un travail à tendances modérées recommandant l'économie. Son grand rapport du 5 germinal an V peut faire pendant à celui de Defermon au point de vue historique. Il y produit des chiffres dont on ne saurait se passer. Ce fut lui qui traita Taffaire de la compagnie Dijon, soumissionnaire de divers traités avec la Trésorerie pour opérer le retirement du papier-monnaie sans brusques mouvements des cours, affaire qui provoqua de nombreux écrits groupés ici une fois pour toutes K

des payements effectués aux fonctionnaires, rentiers, pensionnaires, fournisseurs, etc., de la comptabilité des assig-nats et mandats, et de la situation actuelle du Trésor. Point de départ nécessaire de toute élude relative aux finances du Directoire. 210 pages, in-4o.)

Commission des dépenses. Compte sommaire des travaux de la commission de la classification de dépenses, et leur état au 30 floréal an V. Prairial an V, in-l^o. Sig-né : Camus, Pelet (de la Lozère), Doumerc, Macaire, Fabre (de l'Aude), Duchastel (de l'Aube), [Praire, Rouzet, Noguier- Malijay. (15 p. in-4o.)

1. Rapport fait par A. -G. Camus, au nom de la commission de surveillance de la trésorerie, sur l'affaire de la compagnie Dijon. 18 germinal an V, in-4o. (64 p. in-4o.)

Documents sur l'affaire Dijon :

Opinion de Jacques Defermon sur le rapport fait par la commission de surveillance de la trésorerie, des opérations de la compagnie Dijon. 26 floréal an V, in-4''. (43 p.)

Opinion de Thibaudeau sur les traités passés entre la trésorerie nationale et la compagnie Dijon. 29 floréal an V, in-4o. (37 p. in-4o.)

Seconde opinion de Thibaudeau sur les traités passés entre la trésorerie nationale et la compagnie Dijon. 14 messidor an V, in-4o.

Projet de résolution présenté par Bénard-Lagrave, sur le même sujet. 14 messidor an V, in-8o.

Opinions et projets de résolution de Mersan (du Loiret), Lamy, Maillard-Jubainville, Beyts, Roze, sur l'affaire de la compagnie Dijon. 24 et 23 thermidor an V.

Résumé de cause pour la compagnie Dijon, contre les commissaires de la Trésorerie nationale..., par le citoyen H. Duvevrier. Paris, ther» midor an V (1797), in-8o. (174 p. )

Adresse des commissaires de la trésorerie nationale au Corps législatif, sur les rapports et opinions relatifs à l'affaire de la compagnie Dijon. Paris (1797, in-4o).

Précis des commissaires de la trésorerie nationale sur l'affaire de la

Gibert-Desmolières 1 s'occupa surtout alors des questions de comptabilité et de contribution foncière.

Eschassériaux 2^ dès les premières séances des Cinq- Cents, rédigea, au nom du comité des Cinq, un grand rapport sur la situation générale des finances. Ce rapport, que l'assemblée voulut faire imprimer et répandre afin de combattre l'agiotage, commence par critiquer violemment le passé, afin de rejeter sur lui toutes les fautes commises. Puis, il dresse le bilan de la situation actuelle : les assignats en circulation s'élèvent à 18.933 millions; les biens nationaux à vendre, les arriérés à recouvrer, les lingots , diamants, mobiliers disponibles, etc., montent à 7 milliards,

compagnie Dijon, et réponse aux dernières objections du représentant du peuple Thibaudeau. Paris, 1797, in-40.

(Ces documents sont à peu près unanimes à signaler les abus auxquels donna lieu l'exécution des traités Dijon pour le retirement des assignats, sauf le dernier qui plaide la cause des soumissionnaires.)

1. Opinion de Gibert-Desmolières,sur un emprunt en tontine tendant à retirer 24 milliards d'assig-nats de la circulation. 11 frimaire an IV, in-80. (14 pages.)

Rapport et projets de résolutions par Gibert-Desmolières. 20 prairial an JV, in-80, (Au sujet de l'organisation de divers services financiers. 14 pages.)

Rapport fait par Gibert-Desmolières sur le payement de l'emprunt forcé. 30 brumaire an V, in-80.

Rapport et projets de résolutions présentés, au nom d'une commission spéciale, par Gibert-Desmolières, sur la contribution foncière de l'an V. 6 nivôse an V, in-80.

Rapport fait par Gibert-Desmolières, sur le compte rendu par le bureau de comptabilité de ses travaux pendant le trimestre de germinal, 18 thermidor an IV, in-40.

Discours de Gibert-Desmolières sur la situation des finances. 9 floréal an V, in-40. (Le désordre est la principale cause de la mauvaise situation des finances. 26 p. in-40.)

2. Rapport de la commission des Cinq, sur les causes de la situation des finances et sur les moyens de les régénérer, fait en comité général, par Eschassériaux aîné. 22 brumaire an IV, Cinq-Cents. (Travail important analysé dans le texte ci-dessus.)

Rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de Dubois Crancé et de présenter les moyens de relever les assignats, par Eschassériaux l'aîné. 15 ventôse an IV, in-80. (Etat des rentrées de l'emprunt forcé. Mesures violentes pour soutenir le cours des assignats.)

valeur métallique. Dès lors , en ramenant les assignats à leur cours, l'actif dépasse considérablement le passif. (( Que nos ennemis cessent donc de nourrir le vain espoir « de nous vaincre en finances ! » Pour mettre ces richesses en valeur, il faut briser la planche aux assignats, rembourser à un taux réduit les papiers en circulation en les échangeant contre des cédules hypothécaires, émettre un emprunt, créer des impôts, etc.

L'idée de soutenir le cours des assignats fut encore développée par Eschassériaux dans d'autres rapports. Beffroy 1 traita le même sujet du discrédit des assignats et celui des finances en général au nom de la Commission des finances.

L'étude de Dauchy 2, contre l'impôt progressif, survenant à une telle époque, mérite d'être retenue.

Ramel 3, près d'arriver au ministère, réclame ouverte-

1. Rapport fait au conseil des Cinq-Cents par le représentant du peuple L.-E. BelFroy, au nom de la commission charg-ée de présenter les moyens de rectifier le mode de fixation en assig-nats, à défaut de grains, de la moitié de la contribution foncière et de fermages en nature. 10 frimaire an IV, in-80. (15 pages.)

Rapport fait au nom de la commission des finances, par Beffroy. 7 prairial an IV, in-80. (Sur le discrédit des assignats. L'agiotage en est toujours la principale cause.)

Opinion de L.-E. Beffroy, représentant du peuple, sur la contribution foncière. 10 floréal an IV, in-80.

2. Rapport contre le système de l'impôt progressif, fait à la séance du 10 frimaire an IV, par Dauchy (de l'Oise), représentant du peuple, au nom de la commission des finances. Paris, frimaire an IV, in-80, (Exposé succinct et très précis des motifs qui s'opposent à l'établissement d'un système d'impôt progressif. Utile à lire encore aujourd'hui. 6 p.)

Rapport fait par Dauchy (de l'Oise) au nom de la commission des finances sur l'état actuel des finances. 3 pluviôse an V, in-80.

3. Rapport fait au nom de la commission des finances sur l'emprunt forcé par D.-V. Ramel. Séance du 17 février an IV. (Analysé dans le texte ci -dessus.)

Discours prononcé, par manière de motion d'ordre, par D.-V. I\amel, député, dans la séance du 29 frimaire an IV, sur les finances, le crédit des assig-nals, la nécessité des contributions et les avantages des contributions indirectes, Paris, an IV, in-80. (Nécessité de mettre de

ment, dans un important discours, la création des impôts indirects, nécessaires pour assurer l'équilibre du budget. Cependant, peu de temps auparavant, en frimaire, rapporteur de la loi d'emprunt forcé, il s'attachait avec beaucoup moins de sagesse à justifier la malencontreuse mesure par laquelle le Directoire inaugurait son administration. Toutefois, nous le voyons encore avouer alors « qu'il y aura « nécessairement de l'arbitraire et quelques injustices dans « la répartition »; mais, ajoute-t-il, le remboursement des fonds prêtés réparera prochainement cet arbitraire et ces injustices. Au cours de la discussion, il eut de même la modération de s'opposer à ce que le maximum delà cotisation fût porté de 6.000 à 25.000 fr., comme le demandait le Directoire. Ainsi, tour à tour, oscillait Ramel entre les entraînements de son milieu jacobin et les suggestions de sa rectitude naturelle, jusqu'à ce qu'enfin, du haut des sommets du pouvoir ministériel, la vraie route lui apparût avec une telle sinistre évidence qu'il ne la quittât plus, sans parvenir jamais à s'y faire suivre.

Nous retrouverons de nouvelles traces de cette discussion sur l'emprunt forcé en parlant de Vernier, Dupont de Nemours, Lecouteulx-Ganteleu, etc.

Duchatel (de la Gironde) * s'occupa de l'enregistrement

l'ordre dans les finances, exemple de démonétisation rationnelle pratiquée par les Etats-Unis. Les assig-nats ont fait et sauvé la République, ils peuvent la perdre. On doit cesser d'en émettre, ré;^ler les dépenses, élever les recettes à leur niveau, restituer ainsi au papier-monnaie son juste crédit. Pour augmenter les recettes, il faut créer, comme en Angleterre et en Hollande, des impôts indirects : leurs avantag-es. Grâce à ces moyens la prospérité peut renaître. Sag-es conseils. 23 pag-es.)

Rapport de la commission des finances sur l'arriéré de la contribution foncière, par D.-V. Ramel, 3 pluviôse an IV, in-8o.

Rapport et projet de résolution sur le brisement des formes, matrices et poinçons de la fabrication des assignats. Fait et présenté par la commission des finances (D.-V. Ramel, rapporteur). 9 pluviôse an IV, in-8o.

i. Rapport et projet de résolution fait et présenté au nom delà commission chargée d'examiner les bonifications à faire dans la perception des

et de la loterie. Treilhard * rédigea un rapport qui mérite d'être spécialement consulté sur le budget de l'an V et les moyens de combler le vide de ses recettes; c'est le premier essai de budget dans le vrai sens du mot. Dubois- Crancé '^ continua, malgré les écliecs que lui infligeait l'ex-

droits d'enreg^istrement, par Duchatel (de la Gironde), représentant du peuple. Paris, 25 nivôse an IV, in-8o.

Rapport fait au nom de la commission des finances sur les droits d'enreg'istrement et de timbre, par Duchatel (de la Gironde). 19 floréal an IV, in-8».

Nouveau rapport fait par Duchatel (de la Gironde), représentant du peuple, au nom de la commission des finances, sur les droits d'enregistrement et de timbre. 29 messidor an IV, in-8o.

Rapport et projet de résolution présentés, au nom de la commission des fînances,'par Duchatel (de la Gironde), sur le droit d'enreg'istrement des mutations et inscriptions sur le grand livre de la dette publique. 26 nivôse an V, in-8o.

Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le projet de résolution présenté par la commission des finances comme complément des lois sur le timbre. 4 germinal an V, in-8o.

Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le projet de résolution présenté au conseil par la commission des finances concernant les droits d'enregistrement. 6 germinal an V, in-8o.

Rapport fait au conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission des finances, par Duchatel (de la Gironde), sur le rétablissement de la loterie nationale. 26 ventôse an IV. in-S®.

Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), représentant du peuple, au nom de la commission des finances, sur le payement du troisième quart du prix des acquisitions de domaines nationaux. 16 messidor an IV, in-8o,

1 . Rapport au nom de la commission des finances sur l'état des dépenses et des recettes générales tant ordinaires qu'extraordinaires de l'an V, par Treilhard. 28 ventôse anV, in-8o. (Premier budget présentant la comparaison des dépenses et des recettes probables. Nécessité de remplir le vide des contributions pour obtenir l'équilibre. 14 projets de résolutions annexes, sur les droits d'enregistrement, de timbre, de patentes, de greffe, sur les tabacs, les sels, la loterie, etc. 63 p.) Y 2. opinion de Dubois-Crancé sur les moyens de restauration du cré- ' dit public. Paris, 7 ventôse an IV (25 février 1796), in-8o.

Opinion de Dubois-Crancé sur la contribution en nature, 10 floréal an IV, in-8o.

Opinion de P.-F. Louvet (de la Somme) sur le mode à préférer dans la perception de la contribution foncière. 10 floréal an IV, in-8o.

Opinion de Praire sur la contribution en nature. 11 floréal an IV, in-8o.

périenco, sa campagne en faveur de l'impôt en nature; il aborda en outre le sujet de l'agiotage.

Autres travaux des membres du Conseil des Cinq-cents rangés par ordre chronologique.

Les autres noms moins notables sont rangés par ordre de date ^ A remarquer parmi eux, Pelet de la Lozère pour

Opinion de Real sur le mode de payement de la contribution foncière et des fermag-es, de l'an IV. 11 floréal an IV, in-8o.

Opinions de Dubois-Dubais, Guillaume Robert, L.-E. BefFroy, Dalby, Siméon, etc, 11, 14, 15, 19 floréal an IV, sur le même sujet.

Opinion de Dubois-Crancé sur le rapport fait par la commission chargée de l'examen de son projet de finances. 19 ventôse an IV, in-8o. (Du- J^ "lis-Crancé voulait, après avoir déterminé le gage des assignats d'une anière certaine, attribuer exclusivement ce gage aux porteurs, en cesnt toute émission nouvelle. L'or et l'argent auraient été exclus de la xulation et la Bourse de Paris fermée.)

1. Observations des commissaires de la comptabilité nationale sur la comptabilité ancienne. Paris, 4 frimaire an IV, in-8o. (Pouvoirs dont les commissaires ont besoin pour liquider l'arriéré. 4 pages.)

Rapport sur le payement des intérêts des divers engagements présenté au nom de la commission des finances, par M. -A. -A. Giraud, député. 7 frimaire an IV, in-8o.

Rapport fait par Pelet (de la Lozère) sur l'affaire Veymeranges. 25 prairial an IV, in-8o. (Histoire détaillée des interventions à la bourse par Galonné, en 1786 et 1787, pour faire hausser les cours des actions de la caisse d'escompte, affaire d'Espagnac, etc., 16 p.)

Rapport sur les patentes, au nom de la commission des finances, par Thibault, député. Séance du 4 thermidor an IV. (Le commerce est une magistrature qui ne peut être confiée qu'à des mains pures. Les patentes ou licences seront délivrées par les administrations municipales. Leur tarif. 12 pages.)

Rapport fait par Roger Martin, sur la contribution personnelle et les taxes somptuaires. Séance du 9 thermidor an IV.

Motion d'ordre par le représentant du peuple Dubois-Dubais sur les dilapidations qui se commettent dans toutes les parties de l'administration publique. 10 fructidor an IV, in-8o.

Rapport par Thibault, au nom de la commission des monnaies, sur la fabrication des monnaies. Séance du 30 fructidor an IV. (Frais de fabrication. Détermination du taux de la retenue, etc. 26 pages.)

Rapport fait par Parisot, sur la comptabilité arriérée. 9 nivôse an V in-8o.

Rapport fait au nom de la commission des dépenses, par Fabre (de l'Aude). Séance du 29 pluviôse an V. (Ministère de la justice.)

Rapport fait au nom de la commission des dépenses. (Série de rap-

son travail rétrospectif sur les interventions de Galonné à la Bourse, et différents rapports sur la comptabilité, la réorganisation des contributions directes, les dilapidations commises dans toutes les parties de l'administration, etc. Nous en laissons de côté, d'ailleurs, intentionnellement un grand nombre.

B. — Conseil des Anciens de la première législature. — Travaux de Lebrun , Lajfon-Ladebaty Lecouteulx-Canteleu , Vernier, Barbé- Marbois, Cretet, Dupont de Nemours, etc.

Au conseil des Anciens, les rapporteurs et orateurs, classés autant que possible par ordre de mérite, ne manquent pas d'une certaine célébrité. Ce sont : Lebrun, Laffon-Ladebat, Lecouteulx-Canteleu ^ Vernier, Barbé- Marbois, Cretet, Lacuée, Dupont de Nemours, etc.

ports sur les différents ministères et services, g-uerre, marine, police g-enérale, finances, trésorerie nationale, etc., sans noms d'auteurs, datés de brumaire, nivôse, ventôse, etc., an V.)

Rapport et projet de résolution, par Delarue. Paris, nivôse an V, in-8o. (Au nom de la commission des contributions de l'an V pour la répartition de la contribution personnelle et somptuaire.)

Nouveau projet de répartition de la contribution personnelle, somptuaire et mobiliaire, par Delarue. 13 ventôse an V, in-8o.

Second rapport, au nom de la commission des finances, par Dubois (des Vosges), sur l'établissement d'une inspection générale des contributions directes. 17 germinal an V, in-8'\

Opinions de Pierre-Florent Louvet, Jourdan (des Bouches-du-Rhône), Bénard-Lagrave, Favard, F\-B. Noaille, Real, etc., sur l'établissement d'une inspection générale des contributions directes. 17, 21 et 2o germinal an V.

Rapport fait par Delaporte sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions. 27 germinal an V, in-8'î.

Observations sur le nouveau projet de répartition de la contribution foncière et personnelle de l'an V..., par Joachim Perez (du Gers). 27 germinal an V, in-8o.

Opinions de Mallarmé, Bénard-Lag^'ave, etc., sur le mode de remboursement des obligations contractées en papier-monnaie. 26, 27, 28 et 30 germinal an V.

Opinion d'Ozun, député, sur un projet de résolution tendant à établir une taxe sur les loyers et la contribution somptuaire de Paris pour être employée au soulagement de l'indigence. l'->' floréal an V, in-8'^

Lebrun *, un des membres les plus laborieux des Commissions des finances sous le Directoire comme sous la Constituante, s'adonne toujours modestement à l'étude des dépenses^ partie trop délaissée par ses collègues. Son rapport du 12 frimaire an IV sur la situation générale analyse, avec une hauteur de vues assez rare à l'époque, les causes du dissentiment survenu entre les Anciens et les Cinq-Cents. Ces derniers, qui veulent s'illusionner quand méme^ échafaudent leurs combinaisons sur des chiffres idéaux, tandis que les Anciens, prétendant tenir compte des faits, discutent et rejettent tout ce qui ne leur* paraît pas suffisamment solide.

Lire également le rapport de Lebrun sur la trésorerie. Un groupe de rapports sur la fabrication des monnaies

1. Premier rapport de la Commission des finances, par le citoyen Lebrun. 12 frimaire an IV, in-8o. (Vues d'ensemble sur la situation des finances. Impuissance des moyens proposés par les Cinq-Cents pour remédier au discrédit des assignats. Nécessité d'un g-rand effort. Préambule du rapport cité plus loin de Laffon-Ladebat. 14 pages.)

Rapport fait par Lebrun sur la résolution relative à la surveillance de la trésorerie nationale. 28 g-erminal an IV, in-S**. (Questions constitutionnelles au sujet de la trésorerie.)

Rapport fait par Lebrun sur le payement du dernier quart des biens soumissionnés ou vendus. 12 thermidor an IV, in-8o.

Rapport fait par Lebrun sur la résolution du 19 thermidor relative au payement des contributions et des fermag-es. 22 thermidor an IV, in-8o.

Rapport par Lebrun sur la résolution relative au payement du quart des arrérages des rentes et pensions du dernier semestre de l'an IV. Cinquième jour complémentaire de l'an IV, in-8o. (Un quart sera payé en numéraire.)

Opinion de Lebrun sur la résolution du 30 fructidor relative à la comptabilité de la trésorerie nationale. 8 vendémiaire an V.

Rapport fait par Lebrun sur les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'an V. 16 brumaire an V, in-8o.

Rapport fait par Lebrun sur la résolution du 13 ventôse relative aux contributions de l'an V. 2 g-erminal an V, in-8o.

Compte rendu par Lebrun au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale. 21 floréal an V. Paris, prairial an V, in-Zjo. (Situation du Trésor. Rescriptions bataves. Affaire Dijon, Rentes genevoises. Dilapidation des consignations. Payement des rentiers. Organisation de la trésorerie, etc. 34 p. in-40.)

par Mathieu Dumas. Lebrun et Cretet est réuni à la fin*. Laffon-Ladebat 2, à la même séance du 12 frimaire an IV,

1. Rapport fait au Conseil des anciens, par Mathieu Dumas... relativement aux frais de fabrication des monnaies qui servent d'échange aux matières d'or etd'arg-ent. 21 ventôse an IV, in-80.

Rapport fait au conseil des Anciens, par Lebrun. 27 ventôse an IV, in-80. (Même sujet que le précédent. Il n'y a lieu ni d'encourag-er, ni de décourag-er la fabrication des monnaies métalliques. )

Rapport fait par le citoyen Cretet au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du conseil des Cinq-Cents relative à la fixation de la valeur de la pièce de 5 francs en livre tournois. 23 germinal an IV, in-8û.

Opinion de Laffon-Ladebat sur les monnaies. 15 frimaire an V, in-80.

Discours de Rarbé-Marbois sur la résolution relative à la retenue sur les matières d'or et d'arg-ent à convertir en espèces. 16 frimaire an V, in-80.

Réponse à plusieurs observations présentées au conseil des Anciens sur le rapport relatif aux sept résolutions du conseil des Cinq-Cents concernant les monnaies, par P. Loysel. 16 frimaire an V, in-80.

2. Discours de Laffon-Ladebat contre la résolution tendant à mettre une somme de trois milliards à la disposition du Directoire, qui les répartira lui-même entre les ministères. Séance du 16 brumaire an IV. (Grave discussion sur les droits budgétaires des conseils : la répartition des fonds entre les ministres appartient exclusivement au Parlement. Opinions de Vernier, Tronchet, Dupont de Nemours. Rejet de la résolution.)

Second rapport fait au conseil des Anciens, par A.-D. Laffon-Ladebat, au nom de la commission formée le 6 frimaire an IV, in-80, (Etude détaillée des propositions du conseil des Cinq-Cents. Montant des biens nationaux à réserver et à aliéner. Système substitué à celui des Cinq- Cents. Suite du rapport de Lebrun. 10 p.)

Rapport fait au conseil des Anciens par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du conseil des Cinq- Cents du 18 pluviôse relative à la contribution foncière. 10 ventôse an IV, in-80. (Proposition de changer la période d'exercice de la contribution foncière. Séparation des rôles des fonds de terre et des bâtiments. 6 p.)

Opinion de Laffon-Ladebat, sur la résolution du conseil des Cinq- Cents, relative à la surveillance que doit exercer le Corps législatif sur la trésorerie nationale. 29 germinal an IV, in-80.

Rapport fait par Laffon-Ladebat au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif sur la situation des finances de la République. 29 vendémiaire an V, in-80. (Exposé de la situation financière sous son véritable jour : discrédit, pénurie, difficulté de sortir des embarras actuels. 15 p.)

Rapport fait par Laffon-Ladeljat sur la résolution relative aux dépenses

termina le rapport commencé par Lebrun. Dans cette dernière partie, il fait succéder au préambule général de son collègue l'exposé précis des mesures nouvelles proposées. Sans doute, la valeur de ces mesures se ressent beaucoup des difficultés ambiantes; mais elles ont l'avantage, par rapport à celles que le Directoire préconisait, d'être beaucoup plus exactement chiffrées et plus pratiques : les assignats se trouvant dépréciés d'une manière définitive, on ne saurait espérer les revoir au pair; il faut donc déterminer la date irrévocable de leur retirement, confier à une banque le soin de vendre les domaines nationaux restants, attribuer aux porteurs de papier-monnaie la plus-value éventuelle de ces domaines, créer de nouvelles taxes ordinaires et extraordinaires pour équilibrer les budgets, faire cesser des dilapidations telles que« l'histoire des hommes (( n'en présente pas d'exemple », etc. D'autres rapports du même auteur à consulter sur le même sujet.

Vernier ^ opina comme les rapporteurs de la commission des Anciens dans la discussion relative à la liquida-

départementales et communales du trimestre actuel. 21 nivôse an V^ in-8o.

1. Opinion sur les motifs qui nécessitent la non-approbation de la résolution du conseil des Cinq-Cents relativement au plan de finances, par le citoyen Vernier. 12 frimaire an IV. (Mômes conclusions à peu près que celles delà commission soutenues par Lebrun et Laffon-Ladebat).

Discours prononcé au conseil des Anciens sur la nécessité d'admettre la résolution du conseil des Cinq-Cents relative à l'emprunt forcé; par Vernier, député. 19 frimaire an IV, in-8o. (Avantag-es de l'emprunt forcé qui ne pèsera que sur les g-ens aisés et exemptera les pauvres. Théories révolutionnaires curieuses à relire. Réfute Dupont de Nemours qui a parlé avant lui. 11 pag-es.)

Opinion de V^ernier sur la résolution relative aux salines. Séance du i\ g-crminal an V. (38 pag-es.)

Rapport fait par Vernier au nom de la commission nommée pour examiner différentes résolutions relatives aux douanes. 15 germinal an V, in-8o.

Opinion de Vernier sur les loteries. 24 germinal an V. (Approuve le rétablissement de la loterie en considération de l'état des finances. 14 pages.)

tion des assignats. Plus tard, dans un discours sur l'emprunt forcé, il ne craignit pas d'énoncer des idées beaucoup moins réservées au sujet de la taxation progressive de la richesse. Le premier discours de Lecouteulx-Canteleu *, du 12 frimaire an IV, retrace, d'une manière très profitable pour le lecteur, la suite des principaux rapports adressés par Cambon et Johannot à la Convention relativement aux assignats. C'est le résumé de l'histoire même du papier-monnaie. Son rapport du 16 pluviôse an V sur l'entier retirement des mandats en forme l'épilogue.

Concernant la loterie, il émit un avis, très discuté aux Anciens, qui aboutit à faire rejeter son rétablissement.

Barbé-Marbois 2 rédigea deux rapports spécialement

1. Opinion de Lecouteulx-Canteleu, représentant du peuple, et membre de la commission du conseil des Anciens nommée pour examiner les propositions du conseil des Cinq-Cents sur les finances. 12 frimaire an

IV, in-80. (Il faut conserver les assignats jusqu'à la paix et s'efforcer de relever leur crédit. 20 p.)

Opinion de Lecouteulx-Canteleu, représentant du peuple, sur la résolution du conseil de Cinq-Cents qui propose un emprunt forcé de six cent millions en numéraire; frimaire an IV. (Même opinion que celle de Vernier. Calcul du revenu net de la France d'après les auteurs financiers. 12 p.)

Réflexions de Lecouteulx-Canteleu sur la résolution relative au paiement des domaines nationaux en numéraire, ou en mandats au cours. S. d., in-80.

Rapport par le citoyen Lecouteulx-Canteleu, 19 messidor an IV, in-80. (Pour accélérer le paiement du 3e quart des biens nationaux soumissionnés.)

Rapport jsur l'entier retirement des mandats, fait "par Lecouteulx- Canteleu. 16 pluviôse an V, in-80. (Le gouvernement parvient ainsi « à la dernière scène du papier-monnaie, au dénouement de cette grande contribution révolutionnaire... » 6 p.)

Rapport sur le quatrième quart des domaines nationaux, fait par Lecouteulx-Canteleu. 16 pluviôse an V, in-80.

Rapport fait par Lecouteulx-Canteleu sur les loteries. 11 g-erminal an

V, in-80. (Conclut contre le rétablissement de la loterie. 16 pages.) Opinions de Baudin (des Ardennes), Vernier, Dupont (de Nemours)

(voir plus bas), J.-S.-B. Delmas,etc., sur le rétablissement de la loterie. 22, 23, 24, 25 germinal an V.

2. Opinion prononcé.*», par Barbé-Marbois, dans la séance du 3 fructi-

dignes d'attention. Le premier, sur la trésorerie nationale, énonce des principes assez nouveaux alors. Le second, beaucoup plus important, sur la situation des fmances de la République, * provoqua chez les contemporains une admiration méritée; son impression et sa diffusion furent ordonnées par décret spécial du Conseil. Les travaux de Gretet^ ainsi que ceux de Lacuée 3 doivent

dor an IV, sur la résolution relative aux pensionnaires de l'Etat, in-8o. (Situation de la dette publique. Malheureux sort des rentiers et pensionnaires.)

Rapport fait, au nom d'une commission, sur une résolution relative à la comptabilité de la trésorerie nationale, par Barbé-Marbois. 7 vendémiaire an V. (Règ-les de contrôle et de publicité. Dépenses ordinaires et extraordinaires, 14 pages.)

Rapport fait par Barbé-Marbois sur une résolution qui met des fonds à la disposition du ministre des finances. 28 brumaire an V, in-8o.

Rapport fait par Barbé-Marbois sur la résolution du conseil des Cinq- Cents du 30 nivôse concernant les droits d'entrée et de sortie, 23 nivôse an V, in-8o.

1. Rapport fait par Barbé-Marbois, les 28 ventôse an V et jours suivants sur la situation des finances de la République. Paris, Imp. nat., germinal an V, in-40. (Œuvre qui est qualifiée « un trésor de lumière, en « même temps qu'un modèle de sagesse », par le conseil des Anciens dans sa délibération du 3 germinal an V. L'impression en est ordonnée à un grand nombre d'exemplaires et une copie officielle envoyée au Directoire. Le travail de Barbé-Marbois mérite, en effet, ces éloges : il est remarquable par sa clarté, sa sincérité et son étendue. Il analyse et discute les budgets de chaque ministère, dans des conditions toutes nouvelles, et ne craint pas d'énoncer les faits que son contrôle lui fait découvrir. 113 pages. En annexes : le rapport sur la situation des finances pour l'exercice de l'an IV fait au Directoire exécutif par le ministre des finances (D.-V. Ramel), le 30 frimaire an V. Ce rapport, très utile à connaître, ne se trouve pas ailleurs. 16 p. in-40.)

2. Rapport fait par Cretet sur la résolution relative aux assignats de dix mille et de deux mille francs. 18 floréal an IV, in-80.

Rapport fait par le citoyen Cretet sur la contribution foncière de l'an IV. 20 prairial an IV, in-80.

Rapport fait par Cretet au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du 3 de ce mois relative aux droits d'enregistrement. 14 thermidor an IV.

Rapport fait par Cretet sur une résolution du conseil des Cinq-Cents relative au payement des contributions. 30 fructidor an IV, in-80. (Sup-* pression des payements en nature. Rentrée des contributions arriérées. 10 p.)

encore figurer à part. Enfin Dupont de Nemours *, avec la droiture de son esprit et sa franchise habituelle, prononça de vigoureux réquisitoires contre l'emprunt forcé, d'autant plus remarquables qu'ils se trouvent presque seuls alors de leur espèce. Dupont combattit aussi le rétablissement de la loterie.

Autres travaux des membres du Conseil des Anciens rangés par ordre chronologique.

Parmi les autres documents 2, distinguons le rapport de

Rapport fait par Cretet sur une résolution du conseil des Cinq-Cents, portant établissement d'une inspection des contributions directes. 23 floréal an V, in-4'^.

3. Rapport fait par J.-G. Lacuée sur l'emprunt forcé. 18 thermidor an IV, in-80. (L'emprunt n'a produit que 8 millions en valeurs actives sur 600 milions : le surplus en valeurs mortes. Difficulté des rentrées.

ISp.)

Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution relative aux contributions directes de l'an V, 8 germinal an V, in-80.

1. Discours de Dupont de Nemours contre l'emprunt forcé. Séance du 19 frimaire an IV. (Démontre l'amoindrissement considérable survenu dans la richesse publique. Le pays ne saurait fournir les 600 millions demandés.)

Rapport de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 messidor relative au paiement des fermag-es des domaines nationaux, par Dupont (de Nemours), 12 vendémiaire an V, in-80.

Opinion de Dupont (de Nemours) sur les projets de loterie et sur l'état des revenus ordinaires de la République. 24 germinal an V, in-80. (Exposé intéressant des anciennes et nouvelles contributions. Conclusion très vive contre la loterie. 31 p.)

2. Opinion de Charles Cochon, représentant du peuple, membre de la commission du conseil des Anciens nommée pour examiner les résolutions du conseil des Cinq-Cents sur les finances. 12 frimaire an IV, in-80. (Conclut au rejet des propositions du conseil des Cinq-Cents. 18 p.)

Second rapport fait par J. Dusaulxau nom de la commission spéciale, sur la résolution du 4 germinal relative au renouvellement de la loterie nationale. 11 germinal an IV, in-80. (Critiques violentes contre la loterie. Propose de repousser son rétablissement. 19 p.)

Rapport sur les patentes, au nom de la commission des finances, par Thibault, député, 4 thermidor an IV, in-80.

Rapport par Roger Martin sur la contribution personnelle et les taxes somptuaires. 9 thermidor an IV, in-8°.

Porcher sur les interventions de Galonné à la Bourse, double du rapport des Cinq-Cents déjà cité, tous deux constituant des pièces essentielles du dossier de cette curieuse affaire, récemment étudiée par M. Léon Say; différents rapports et discours sur la taxe d'entretien, des routes que les Anciens repoussèrent; enfin, le grand et instructif travail de PouUain-Grandprey sur la comptabilité et le contrôle.

Rapport fait par Porcher, député, sur l'affaire Veymeranges. Vendémiaire an V, in-8o. (Suite du procès relatif aux fonds employés, sur l'ordre de Calonne, à faire hausser les cours de la Bourse. Voir ci-dessus, au conseil des Cinq-Cents, le rapport de Pelet, de la Lozère. 14 pages.)

Rapport fait par J.-L. Girod (de l'Ain) sur la résolution relative aux rentiers et pensionnaires de l'Etat. 12 nivôse an V, in-8o.

Rapport fait au nom d'une commission charg-ée d'examiner la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises, par Johannot. 4 pluviôse an V, in-8o.

Opinions de Lecouteulx-Canteleu,G.-F. Denztel, P. -N. Ferrée, Johannot, sur le même sujet, 16, 18, 19, 21 pluviôse an V.

Opinion de Matthieu Depère sur la répartition des contributions foncière et personnelle. Séance des 12 et 13 pluviôse an V, (Grand travail de 44 pages in-4o, avec nombreux tableaux in-folio, et un supplément de 16 pages in-4o, avec tableaux.)

Rapport fait au conseil des Anciens par Johannot, sur la résolution relative aux sommes qui seront reconnues, dans chacun des départements du ministère, être due àdes créanciers et fournisseurs de la République, pour des causes antérieures à l'établissement de la République. 3 ventôse an V, in-8o.

Rapport fait par J.-B. Marragon, au nom d'une commission composée des représentants Cretet, Lacuée, Dupont (de Nemours), Goupil-Préfelne, Marragon, sur une résolution relative à l'établissement d'une taxe d'entretien sur les grandes routes. i\ floréal an V, in-8o.

Opinions de Creuzé-Latouche, Decomberousse, Dupont (de Nemours), J.-G. Lacuée, etc., sur le droit de passe pour l'entretien des routes. 5, 9 ventôse, 5, 7 germinal an V.

Rapport fait par Girod (de l'Ain) sur la résolution du 7 floréal relative à l'arriéré des traitements dus aux fonctionnaires publics. 14 floréal an V, in-8o.

Rapport sur la comptabilité nationale fait par Poullain-Grandprey, député, au nom de la commission de surveillance de cette comptabilité. 29 floréal an V. Paris, messidor an V, in-4o. (Histoire du bureau de comptabilité et de l'apurement des comptes. Organisation actuelle. Contrôle des ordonnateurs. 56 p. in-4o et nombreux tableaux annexes.)