SECONDE LÉGISLATURE, DE PRAIRIAL AN V A FLOREAL AN VI

La seconde législature se laissa souvent distraire des finances par des discussions sur les cultes, l'instruction publique, les successions, la contrainte par corps, le développement des brigandages, la réglementation des transactions particulières en papier-monnaie, les événements de Saint-Domingue, etc., et surtout par le coup d'État du 18 fructidor an V. Cependant, la pénurie du Trésor, les embarras quotidiens de toute nature, la nécessité de vivre enfin, ramenaient l'inéluctable question financière, et finalement c'est au cours de cette session que fut votée la loi du 9 vendémiaire an VI qui réorganisa les budgets sur la base de la célèbre faillite du tiers consolidé, loi fatale du 9 vendémiaire an VI, fait capital de la période.

A. — Conseil des Cinq-Cents de la deuxième législature. — Travaux de Gibert-Desmolières , Fabre de l'Aude^ Villers^ Baillent et autres.

En continuant, comme précédemment, à distinguer les plus notoires parmi les rapporteurs et orateurs de chaque Conseil, nous voyons, aux Cinq-Cents, Gibert-Desmolières * gagner un des premiers rangs. Dès le 5 messidor

i. Rapport fait par Gibert-Desmolières au nom de la commission des finances, sur la situation des finances, 26 prairial an V. Paris, messidor an V, in-4o. (Nécessité de faire rentrer les impôts, de cesser toute délivrance d'ordonnances d'urg-ence, d'arrêter les anticipations, de renoncer à toute faveur dans l'ordre des payements, etc. Etat approximatif du revenu et des dépenses ordinaires de l'an VI, etc. 34 p. \n-[\o,)

Observation sur le rapport fait au conseil des Cinq-Cents par le représentant du peuple Gibert-Desmolières, au nom de la commission des finances par F.-Ch. Bailleul, député. 26 prairial an V, in-8«.

Opinion de Thibaudeau et observations de Gibert-Desmolières sur le rapport ci-dessus. 7 messidor an V, in-40.

Opinions de Béreng-er, Villers, Crassous, etc., sur le même sujet, 8 et 9 messidor an V, in-80.

Motion d'ordre sur les finances, par Beyts, député, 14 fructido an V, in-40. (Discussion des chiffres de Gibert-Desmolières, Camus,

an V, son grand exposé fait pressentir aux créanciers de l'État la nécessité do subir des sacrifices; il aborde aussi le sujet délicat des ordonnances délivrées d^urgence par les ministres au profit de fournisseurs privilégiés, source de graves abus.

Les rapports de Fabre de l'Aude i révèlent les tendances nouvelles de la fiscalité. L'impôt sur le sel est proposé,

Treilhard, Montesquiou (g-ouvernement des finances de la France), Rouyer, etc. Se prononce contre l'impôt sur le sel et le tabac. Nécessité de connaître exactement le déficit. 20 p. in-40.)

Rapport fait par Gibert-Desmolières au nom de la commission des finances sur l'ordre des payements à faire par la trésorerie nationale. 25 messidor an Y, in-40.

Observations faites par Gibert-Desmolières, au nom de la commission des finances sur les travaux du conseil des Cinq-Cents relativement à un message du directoire du 14 thermidor an V. 28 thermidor an V, in-40.

Rapport fait par Gibert-Desmolières sur l'emploi des coupons de l'emprunt forcé. 10 fructidor an V, in-40.

1. Motion d'ordre de Fabre (de l'Aude) sur les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'an VI et sur les moyens d'y pourvoir. Fructidor an V, in-40. (Examen détaillé des étals de dépenses et de recettes. Propose le rétablissement de la loterie et une taxe sur le sel perçue aux salines. 29 p. in-40.)

Rapport fait par Fabre (de l'Aude] au nom de la commission des dépenses ordinaires et extraordinaires de l'an VI, à la charge du Trésor public. 3 brumaire an VI^ in-40. (Examen^ en forme de budget, des dépenses de chaque ministère, avec tableaux à l'appui. 45 p. in-40.)

Rapport fait par Fabre (de l'Aude) au nom de la commission des dépenses et des finances, sur le mode d'imposition et de payement des charges départementales, municipales et communales. 8 brumaire an VI, in-40. (Historique, utile à lire, des budgets locaux depuis le début de la Révolution. 18 p. in-40.)

Rapport fait par Fabre (de l'Aude) au nom de la commission des dépenses, sur le mode de payement des bâtiments nationaux. 1" frimaire an VI, in-40.

Rapport fait au nom de la commission des dépenses et finances, par Fabre (de l'Aude), sur le crédit à ouvrir au ministre des finances pour les dépenses extraordinaires de son ministère, pendant le dernier semestre de l'an V. 23 frimaire an VI, in-40.

Rapport fait par Fabre (de l'Aude) au nom de la commission des finances, sur le message du Directoire exécutif concernant les loteries particulières et sur les moyens de réprimer la falsification des billets de la loterie nationale. 27 ventôse an VI^ in-40.

malgré les souvenirs de la gabelle. S'il ne réussit pas encore à prendre place dans les lois de recettes, la loterie est plus favorisée. Les budgets locaux sont pour la première fois aussi l'objet d'études sérieuses. Dubois des Vosges ^ s'occupe de la taxe d'entretien des routes qui, comme la loterie, triomphe des précédentes résistances du Conseil des Anciens.

C'est Villers ^,qui rédige au nom de la commission des

1. Rapport et projet de résolution, par Dubois (des Vosg-es), sur les moyens d'activer et rég-ulariser la rentrée des contributions directes. 13 vendémiaire an VI, in-8o.

Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges) au nom de la commission des finances, sur le tarif et les dispositions réglementaires relatifs à la taxe d'entretien des routes. 2 brumaire an VI,in-4o.

Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges), au nom de la commission des finances, sur un message du Directoire exécutif du 11 nivôse dernier, relativement à l'agence des contributions directes. 12 pluviôse an VI, in-8o.

Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges), au nom de la commission des finances, sur les taxations des receveurs généraux des départements et de leurs préposés, 28 pluviôse an VI, in-8o. Autre rapport du même sur le même sujet, du 22 tloréal an VI, in-8o.

Motion d'ordre faite par Dubois (des Vosges), au nom de la commission des finances, sur l'exécution de la loi du 3 nivôse dernier relative à la taxe d'entretien des routes. 27 germinal an VI, in-8o.

2. Rapport fait par Villers au nom de la commission des finances et des dépenses, sur les finances. 24 fructidor an V, in-4o. (Projet général des recettes et des suppléments d'impôts à établir en l'an VI : contribution foncière, enregistrement, timbre, patentes, douanes, droit de passe^ marque d'or et d'argent, loterie, tabacs, etc. Proposition de rembourser les deux tiers de la dette publique en papier. Rapport d'un grand intérêt. 38 pages.)

Rapport fait par Villers, au nom de la commission des finances, sur les patentes. 12 vendémiaire an VI, in-8o.

Rapport fait par Villers, au nom de la commission des finances, sur les rentes consolidées de 200 francs et au-dessous. 5 frimaire an VI, in-4o. (Caisse Lafarge, associations tontinières, rentiers viagers. 15 p. in-4o.)

Rapport fait par Villers, au nom d'une commission spéciale sur le message du Directoire exécutif du 15 de ce mois, relatif aux marchandises anglaises. 22 nivôse an VI, in-8o.

Rapport fait par Villers au nom de la commission des finances. 24 pluviôse an VI, in-8o, (Situation des contributions directes. 53 millions eil

276 FINANCES SOUS LE DIRliCTOIKE

finances le rapport concernant la trop fameuse loi du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797), intitulée : « Loi « relative aux fonds nécessaires pour les dépenses gênéc( raies ordinaires et extraordinaires de l'an VJ. » Déjà la faillite du papier-monnaie a été consommée. Voici maintenant le tour de la rente, réduite des deux tiers. La dite loi, d'ailleurs, préparée par Ramel, ministre des finances, dont nous avons récapitulé les exposés, s'occupe de toutes les parties du service, contributions directes, enregistrement, timbre, patentes, droits sur les lettres de voitures, affiches, journaux et papiers de musique, droits de passe sur les chemins, sur les voitures publiques, loterie, etc., en un mot, de l'universalité du budget des recettes. Il n'est parlé des dépenses que pour arriver à réduire les rentes et pensions. Villers groupe ici les dispositions que plusieurs de ses collègues ont déjà traitées en détail, comme on l'a vu. Divers de ses travaux postérieurs en suivent l'exécution et les complètent.

Dufresne i, ancien employé de la Trésorerie, utilise sa

plus à espérer des nouvelles taxes sur les hypothèques, les routes^ le tabac, la loterie, et des domaines nationaux. 22 p.)

Rapport fait par Villers, au nom de la commission des finances sur les messag-es du Directoire exécutif, des 3 et 4 g-erminal dernier, 21 floréal an VI, in-4o. (Examen des différentes parties des recettes, contributions directes, timbre et enreg-islrement, patentes, tabacs, loteries, routes, etc. Projets nouveaux d'impôts sur les annonces, les étoffes, le papier, les journaux, etc. 26 pag-es.)

1. Rapport fait par Dufresne, au nom des deux commissions réunies de surveillance et des dépenses, 12 thermidor an V, in-4o. (Abus des mandats d'urg-ence : ils épuisent les caisses des départements. Pénurie du Trésor. Les biens nationaux se vendent peu et sont mal payés : les contributions ne rentrent pas, etc. 6 p. in-4o.)

Rapport et projet de résolution par Dufresne, concernant les fournitures des armées. 20 thermidor an V, in-4o.

Rapport fait par Dufresne, au nom des deux commissions réunies de dépenses et de surveillance de la trésorerie, 30 thermidor an V, in-4o. ( a Nos finances sont dans un état de détresse qu'il serait dang-ereux de u vous dissimuler. » Ancienne période d'exercice de la taille et des

compétence en l'appliquant aux sujets des mandats d'urp^ence, du contrôle et de la comptabilité. Crassous S parmi beaucoup de sujets financiers qu'il aborde couramment, s'attache spécialement aux payements et aux rem boursements des emprunts; BailleuP, à la dette publique et aux payeurs généraux.

D'autres rapports, motions et discours ^ complètent les

vîng-tièmes, d'octobre en octobre. Perte de revenus. Projet de budg-et de l'an VI. Nécessité de mesures radicales, 12 p. in-4^.)

Rapport fait, au nom de la commission des dépenses, par Dufresne, concernant la contribution imposée par le général Hoche. 10 fructidor an V, in-4*^. (Une somme de plusieurs millions, levée à titre de contributions par l'armée de Sambre-et- Meuse n'aurait pas été versée à la trésorerie.)

1. Rapport fait par Crassous (de l'Hérault) au nom d'une commission spéciale chargée de présenter un projet de résolution sur le mode de payement des intérêts et arrérag-es de rentes perpétuelles et viagères et des pensions. 27 vendémiaire an VII, in-8o.

Rapport fait par Crassous (de l'Hérault) au nom de la commission des finances sur le message du Directoire exécutif en date du 9 ventôse. 15 floréal an VI, in-8o. (Questions relatives au mode de remboursement des emprunts.)

2. Motion d'ordre faite par Bailleul sur la dette publique. 5- jour complémentaire an V, in-8o.

Motion d'ordre par Bailleul sur la nécessité de supprimer les payeurs généraux de département. 17 vendémiaire an VI, in-8o.

Rapport fait par Monnot sur les payeurs de département. 13 frimaire an VI, in-4'>. (Projet de suppression des payeurs.)

3. Rapport fait par Malès sur le transit des marchandises étrangères pour les départements du Haut et Bas-Rhin, Meuse et Moselle. 20 prairial an V, in-8«^.

Motion d'ordre de Ch. Tarbé, député, sur le crédit public. 22 prairial an V, in-8o.

Opinions de Ludot, de Portiez (de l'Oise), sur l'apurement de la comptabilité arriérée ou intermédiaire. 28 prairial an V, in-8o.

Opinion de Tallien sur le projet présentéau nom de la commission des finances tendant au rapport de la loi du 3 frimaire an IV, qui autorise la trésorerie nationale à faire des négociations sous l'approbation du Directoire exécutif. 30 prairial an V, in-8<\

Rapport fait au nom de la commission des dépenses, par Noguier- Malijay, 22 thermidor an V, in-4o. (Nécessité pour le Directoire exécutif de fournir, conformément à la Constitution, l'aperçu des dépenses

précédents en y ajoutant quelques éléments nouveaux, notamment en ce qui concerne les droits d'enregistrement, de douanes, etc., le projet de souscription pour une descente en Angleterre, que nous avons vu déjà Ramel patronner, la répartition de la contribution foncière, la situation déplorable des dépenses hospitalières et pénitentiaires dans les départements, etc.

annuelles de la République. Jusqu'ici, cette oblig-ation a été imparfaitement remplie.)

Les commissaires de la Trésorerie nationale au conseil des Cinq-Cents. Fructidor an V, in-4o. (Etat succinct du payement des rentes et pensions,

Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Quatremère sur l'exemption du droit de patente en faveur des peintres, sculpteurs, graveurs et architectes. Séance du 13 messidor an V. Paris, an V, in-8o. (Sur ce rapport, ainsi que sur le discours de Mercier, lire V Histoire de la Société française pendant le Directoire, par Edmond et Jules de Concourt, 3e édition. Paris, 1864, in-18.)

Commission des finances. Tableau des dépenses et des recettes ordinaires des années V et VI. Fructidor an V, in-4f». (Tableaux assez succincts, mais conçus en forme de budg^et, qui aboutissent à la balance suivante : Dépenses de l'an VII : 487.207.460 1. Recettes : 410.000.000 1. Déficit : 77.207.460 1. 8 p. in-40.)

Opinion de Julien Souhait sur les finances de la République. 3 fructidor an V, in-Zjo (Examen des rapports deTreilhard et de Gibert-Desmolières. 52 p. in-4''.)

Rapport au nom de la commission des finances par Duchatel (de la Gironde) sur les droits d'enreg'istrement. 17 fructidor an V, in-40.

Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spéciale, sur la répartition de la contribution foncière de l'an VII, 2 vendémiaire an VI, in-40. (Nouvelles bases de répartition de l'impôt entre les départements. 14 p. tableaux.)

Rapport fait par Monnot sur le message du Directoire relatif à l'emprunt proposé par le commerce. 9 nivôse an VI. (Souscription destinée à payer les frais d'une descente en Angleterre.)

Discours de Jean Debry et de F. Lamarque, et motion de Thomas Payne sur le même sujet. 9 nivôse et 9 pluviôse an VI.

Motion d'ordre par F. -M. -A. Labrouste (de la Gironde) sur le payement des dépenses publiques dans les départements. 12 nivôse an VI, in-80. (Maux catisés par les retards dans le payement des dépenses : les hospices sont dans le dénûment ; les détenus n'ont plus de lit, ni de vêtement, ni de chauffage, etc. 10 p.)

Système de contributions facultatives et individuelles, présenté par Pons (de Verdun) au nom des citoyens Imbert et Fera. 2 germinal an VI,

B. — Conseil des Anciens de la deuxième législature. — Travaux de Lebrun, Lecouteulx-Canteleu , Cretet , Dupont de Nemours, Vernier et autres.

Le Conseil des Anciens continue à reviser, avec une sagesse relative, les résolutions des Cinq-Cents.

L'épuration du 18 Fructidor Ta cependant décimé, et Barbé-Marbois notamment n'est plus là pour l'inspirer de ses conseils modérés.

Laffon-Ladebat ^ également arraché de son siège, a le *emps, avant son emprisonnement et son exil à Sinamari, de poursuivre ses travaux sur la contribution foncière, laquelle avait bien besoin qu'un esprit tel que le sien s'en occupât spécialement.

Lebrun 2 rédige le rapport sur la contribution mobilière,

in-4o. (Distinction entre l'impôt et la contribution. Classification des contribuables suivant leur revenu présumé, etc. 23 p. et tableaux.)

1. Rapport fait par LafFon-Ladebat sur la résolution du conseil des Cinq-Cents du premier floréal relative à la contribution foncière. Séance du 2 prairial an V. (31 paj^-es in-4«. Exposé des principes sur lesquels repose l'impôt foncier. Récapitulations intéressantes des précédents travaux législatifs. Attribution aux départements surchargés d'un dégrèvement partiel. Suivi d'un mémoire sur le cadastre signé Prony, exposant les travaux entrepris depuis 1791.)

Opinions de P. Dedelay, Chassiron, etc., sur l'assiette et la répartition de la contribution foncière. Opinion de Mathieu Depère, qui forme, avec son supplément, un traité complet sur la matière de 60 p . , avec tableaux. 12, 13, 14, 15 et 18 prairial an V, in-8o.

2. Rapport fait par le citoyen Lebrun sur la résolution concernant les patentes. 9 frimaire an V, in-8o.

Opinion de Crenière sur la résolution tendant à exempter du|droît de patente les officiers de santé... et les peintres, sculpteurs, graveurs et architectes. 5 nivôse an V, in-8o.

Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du il floréal relative à la contribution personnelle mobilière et somptuaire. 19 prairial an V, in-8o. (Inégalités de la répartition entre les départements. Institution des jurys d'équité auxquels Lebrun donne son approbation, tout en proposant le rejet delà résolution pour différentes défectuosités de détail.)

Opinions de P. Dedelay, Régnier, etc., sur le même sujet .14 et 15 thermidor an V, in-8o.

Second rapport fait par Lebrun sur la résolution du 6 messidor rela-

personnelle et somptuaire dont l'établissement est confié à des jurys d'équité, et divers rapports sur d'autres sujets. Lecouteulx-Canteleu *, chargé d'étudier le meilleur mode d'exécution de la loi du tiers consolidé, saisit cette occasion pour comparer la situation actuelle à la situation sous l'ancien régime et à celle de l'Angleterre.

Les hommes les plus capables de la Révolution dressent ainsi, de temps en emps, de larges récapitulations historiques dont on ne saurait rop profiter. Leurs vues d'ensemble possèdent une saveur d'actualité et souvent mên>e une autorité que n'ont plus toujours, au môme degré, les jugements rendus après coup.

C'est à Cretet 2 qu'incomba la charge de rapporter le

tive à des erreurs de rédaction dans la résolution du 30 prairial concernant la trésorerie. 9 messidor an V, in-80.

Rapport fait par Lebrun, au nom de la commission, sur la résolution du 30 prairial portant abrog-ation de la loi du 3 frimaire an IV, qui autorise la trésorerie nationale à faire des nég-ociations sous l'approbation du Directoire exécutif, 10 messidor an V, in-80.

Rapport fait par Lebrun, nivôse an VI, in-80. (Org-anisalion nouvelle du service des payements et des recettes dans les départements.)

Rapport fait par Lebrun sur la résolution du 9 nivôse portant emprunt de 80 millions. 16 nivôse an VI, in-80.

Opinion de Cretet à ce sujet, 16 nivôse an VI, in-80.

1. Opinion de Lecouteulx-Canteleu sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux patentes. Séance du 11 nivôse an V, in-80.

Rapport fait par Lecouteulx-Canteleu sur la résolution relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique et au mode de remboursement des deux tiers. 14 frimaire an VL Première et seconde partie, in-/jO. (1° : comparaison de la situation actuelle avec celle qui précédait 1789 et surtout avec la situation présente de l'Ano-lelerre. 2" : mode d'exécution de la consolidation du tiers de la dette. 12 et 15 p. in-40.)

Rapport fait par Jean-Rarthélemy Lecouteulx, sur la résolution qui établit une taxe d'humanité. 21 pluviôse an VI, in-8o.

Motion d'ordre de J.-R. Lecouteulx, 16 g-erminal an VI, in-8o. (Mode de liquidation de la dette de l'Etat.)

Rapport fait par Lecouteulx sur la résolution du L*] floréal relative aux bons des deux tiers. 18 floréal an YI, in-8o.

2 Rapport fait au nom d'une commission sur les dépenses de la liquidation g-énérale, par Cretet. Messidor an V, in-4o. (Situation des travaux de liquidation. 8 p. 'm-f\o.)

Rapport fait par Cretet sur la résolution relative aux intérêts et arré-

projet de la loi du 9 vendémiaire an VI. Son travail doit être rapproché de celui de Villers au Conseil des Cinq- Cents et lu avec non moins d'attention, commç tout ce qui se rapporte à cette décisive étape des finances de la Révolution. Les passages saillants du rapport de Cretet figurent entre guillemets dans beaucoup d'histoires de ce temps. La discussion qui le suivit * mérite également d'être étudiée de près. Quant au public, nous constaterons plus loin sans étonnement qu'il demeura silencieux, au moment de cette douloureuse opération do faillite.

Dupont de Nemours ^décrit dans ses discours les dilapidations du régime directorial. Legrand ^ établit une sorte

rages des rentes perpétuelles, et rentes viag-ères et des pensions. 17 fructidor an V, in-8o.

Rapport fait par Cretet sur la résolution du 19 fructidor de l'an V, relative aux finances de la République. Séance du 8 vendémiaire an VI, in-4o. (Examen détaillé des propositions relatives aux impôts nouveaux. Question de la faillite des deux tiers. Enoncé des arg-uments invoqués pour et contre. Curieuxmotifs cités de part et d'autre. Pasdeconclusion. Cet exposé prétend être impartial. Il récapitule simplement toutes les objections que l'on psut opposer au projet de faillite et toutes les raisons qui pourraient déterminer à l'adopter. Rapport très souvent consulté et cité, dont les 33 pages méritent d'être lues avec soin.)

1. Opinions de Pierre Dedelay, Clauzel,Delzons, Reg-nier, Vernier, etc. , sur les fonds nécessaires aux dépenses de l'an VI et le remboursement des deux tiers de la dette publique. 8, 9 vendémiaire an VI, in-8«^.

Rapport fait par G, Oetet sur la résolution du conseil des Cinq-Cents relative aux rentiers de l'Etat de 200 fr. et au-dessous. 22 nivôse an VI, in-8o. Opinions de F. Cornudet. Ledanois, Lecouteulx, Cretet, P. Dedelay, etc., sur le même sujet. 21 nivôse, 3,5, 8 pluviôse an VI,

2. Rapport fait par Dupont (de Nemours) au nom d'une commission spéciale sur l'org-anisation et les dépenses de la trésorerie nationale. 17 prairial an V, in-8o.

Opinion de Dupont (de Nemours) sur l'imprimerie de la République.) 29 prairial an V, in-8o.

Opinion de Dupont (de Nemours) sur la résolution du l^"" messidor relative à l'urg-ence des payements et aux nég-ociations à faire par la trésorerie, 9 messidor an V, in-Ho. (Description du gaspillag-e des finances. Recettes provenant des armées. Dépenses non soldées, etc. iOl p.)

3. Rapport fait par Legrand sur la résolution du 14 brumaire an VI concernant les dépenses ordinaires ou extraordinaires de l'an VI, à la charge du trésor public. Frimaire an VI, in-4f>. (Rapport détaillé sur le

de budget des dépenses d*apparences régulières. Vernier* installe le nouveau grand-livre des rentes réduites au tiers, sur les ruines de celui que Cambon avait solennellement et intégralement garanti quatre ans auparavant. Divers ^ s'occupent de comptabilité, de contributions directes, de la taxe d'entretien des routes, du milliard attribué aux défenseurs de la patrie, etc.

budg'et des dépenses des différents services pour Van VI, analogue aux rapports généraux actuels des commissions du budget. 77 pages, un tableau.)

i . Rapport fait par Vernier sur la résolution du 21 vendémiaire relative aux patentes. 26 vendémiaire an VI, in-8o.

Rapport fait par Vernier sur la formation d'un nouveau grand livre du tiers consolidé des parties de la dette publique précédemment inscrites, ou liquidées. 28 frimaire an VI, in-8o.

2. Rapport de Tronchet sur le mode d'élection des commissaires de la trésorerie nationale et de la comptabilité. 4 prairial an V, in-8o. (Détails intéressants sur le mode de nomination et sur les attributions de ces agents.)

Opinions de Girod (de l'Ain), Lecouteulx, Picault, etc., sur l'établissement d'une inspection des contributions directes. 5 et 8 prairial an V, in-8o. (L'opinion de Girod de l'Ain met à jour la fausseté des principes constitutionnels en vigueur.)

Rapports faits par Ledanois, sur les réductions et décharges et sur la perception des contributions directes de l'an V. Séance du 30 prairial an V. (22 pages in-4o.)

Rapport fait par Régnier sur la résolution du 16 floréal relative au droit d'enregistrement. 19 messidor an V, in-8<\

Opinion de Girod (de l'Ain) sur lemême sujet. 27 messidor an V,in-8o.

Opinion de Dedelaysur le droit d'enregistrement et son influence sur la législation civile et bursale. 27 messidor an V.

Premier rapport de Chassiron sur la résolution du 20 messidor, relative à la contribution personnelle, mobilière et somptuaire de l'an V. Séance du 13 thermidor an V. (15 pages in-4fi.)

Rapport fait par Pescheur, sur la résolution du conseil des Cinq-Cents relative à la rentrée des contributions directes. Séance du 6 brumaire an VI. (20 pages in-4o.)

Opinions de Chassiron, de Cornudet, de Dedelay d'Agier, sur l'inspection des contributions directes. Séances des 21 et 22 brumaire an VI, in-8o.

Rapport fait par Pierre Dedelay sur la résolution concernant le droit d'entretien des routes. 3 frimaire an VI, in-8«\ Rapport de Brothier et discussion sur le même sujet. 4, 12, 13 frimaire an VI.

Rapport fait par Marbot(de la Corrèze) sur le milliard destiné comme récompense nationale aux défenseurs de la patrie. Pluviôse an VI, in-8o.