Tome III, n
Rappelle le» principales dispositions de lois rendues au sujet de rétablissement des écoles primaires.
2957. Résultat de la revue prescrite par jrarrêté de radministratlon centrale du département des Hautes-Alpes, du 2 ventôse an é'^ de la R. F. U. I. (21 fév. 1796). Fait à Gap le 25 floréal an 4 (14 mai 1796). Signé : Richard, président; Lesbros,Lachau, Allemand, Eyraud, Bontoux. A Gap, deVimp. de J. Allier. In-f°, placard sur 2 col. (C.)
Au .sujet des dilapidations révoltantes dans plusieurs parties des administrations militaires. Résultats de l'arrêté de radministratlon du 2 ventôse.
2958. Proclamation des administrateurs du département de la Drôme et du commissaire du directoire exécutif près de cette administration en permanence à leurs concitoyens. Du 2 prairial an 4 de la R. F. U. I. (21 mai 1796). Valence, Bénistant et Gallet. An 4 de la République. In-P, pi. (V.)
2959. Arrêté de radministration centrale du département de Tlsère, contenant une instruction sur la vente des biens nationaux. Du 9 prairial, an 4 de la R. F. U. et I. (28 mai 1796). A Grenoble, de Vimp. de veuve Giroud et fils, place aux Herbes, In-8^8p. (G.)
Autre édition. In-f*^ placard.
2960. Lelfre pastorale de M. rarchevéque de Vienne (Charles-François d'AviAii), au clergé, et aux fidèles de son diocèse, pour être communiquée aux autres diocèses dont il a Tadministration en sa province. Donné à Rome, le 30 mai 1796. S. l. n. n. In-8^, 15 p. (G.)
«L'unité de TEglise fut-elle jamais combattue avec plus de malice et d'obstination? mais aussi fut-elle jamais plus haute: ment reconnue? Ces simples fidèles qui s'étaient vus comme entraînés dans le schisme, n'ont pas tardé de l'avoir en horreur, et ceux qui, chargés de les conduire, avoient contribué d'avantage à les égarer, s'empressent de retourner à elle... Gomme et avec quelle édi^icition, vient de proclamer un repentir etficacd l'un de ces prétendus pasteurs François-Théodore Panisset, évéque constitutionnel du Mont-Blanc. Suit une formule de rétractation pour les prêtres qui ont persévéré dans les engagemens du serment schismatique, après les délais accordés par le bref du 13 avril 1791 . »
2961. Circulaire de François Royer, chef d'escadron de la gendarmerie nationale employée à la police de Tarmée des Alpes, aux commissaires du pouvoir exécutif près les administrations du 15 prairial an 4 (3 juin 1796) pour la levée des chevaux S. L n. n, n. d. In-4'\ 1 p.
2962. Grenoble, le 18 prairial an 4 de la R. F. U. I. (6 juin 1796). Le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration du département de l'Isère (HiLAmE). A ceux près les administrations municipales du ressort. S. /. n. n. In-i*^, 1 f. (I.)
Le général en chef de l'armée des Alpes, nous charge par sa
l«ltre (lu 11 de ce mois, de forcer le départ du reste des traînards et fuyards de la réquisition. L'armée triompliaute d'Italie las appelle à partag^er sa gloire et ses triomphes...
2963. Liberté, égalité. Grenoble, ie 19 prairial an 4 de la République française (7 juin 1796). Le commissaire du pouvoir exécutif près Tadministration du département de Tlsère^ aux citoyens. Suit
. une lettre relative à Tenvoi de la liste ci-après, signée : Hilaire. Liste des citoyens qui doivent former les jurys tant d'accusation que de jugement dans le département de l'Isère pendant les mois de messidor, thermidor et fructidor de Tan 4 de la République française. Extrait du procès-verbal de l'administration centrale du département de risère du 11 prairial an 4 de la République française. (Suit cette liste). A Grenoble, c/ie^ les ouvriers associes de Vimp. de J,-M. Cuchet, imp, du département de VIscre, In-4°, 20 p. (C.)
2964. Armée d'Italie. Victoires, expulsion totale de l'armée Autrichienne du territoire de l'Italie. (21 prairial an 4, 9 juin 1796). Grenoble, J. Allier. S. d. In-8^ 8 p.
2965. Les soussignés citoyens de la commune et canton de Crest. à l'administration municipale (28 prairial an 4 (16 juin 1796) Signés : Richard, président ; Bellier, La Bretonnière fils, administrateurs municipaux. S. /. n, d. In- 4°, 8 p. (V.)
Protestation conlre une adrosse dans laquelle les citoyens de Crest étaient accusés de former une faction impie pour renver. ser la république et relever le trône.
2966. Les soussignés citoyens de la commune et canton de Crest, dépaiiement de la Drôme, individuellement, au directoire cxéculif de la République française cl. L n, d. In- î ', 3 p. Messidor an 4 (juin 1796). (V.)
Protestation contre une a ln;ss(; dos républicains de Valence, signalant les citoyens de Crost, comme voulant relever lo trône.
2967. Le Chant du départ. Sur la victoire d'Italie. A Grenoble, chez les ouvriers associés de l'imprimerie de J. -M. Ctichety impr. du département de ris-^re. S. d. (179S). In-8\ 4 p. n. chif. (ciiansons). (C.)
2968. Corps législatif. Conseil des cinq cents. Rapport fait par Geoffroy, sur un message du directoire exécutif, relatif à la nomination des juges de paix du canton de Vienne, département de risère. Séance du premier messidor an 4. (19 juin 1796). De Cimp. Nationale. Messidor an 4. (M.)
2969. Arrêté du ti*ibunî.U civil du département de risère, concei^nant Texpédition des affaires et la taxe des dépens. Publié à l'audience du 2 messidor de Tan 4 de la République (20 juin 1796^. De Vinip. du Tribunal civil du département de VIsère, chez
G. Duclaud et Ferry, 7'uc Chenoiso. In-f placard sur 3 col. (C.)
3970. Liberté^ égalité. Grenoble, le 8 messidor au i (26 juin 1796). Les administrateure du département de l'Isère aux administrations du ressort. (A la suite) : Copie de la lettre écrite par le mînîsti'e de l'intérieur, le 20 prairial an -4. Grenoble, Duclaud et Fer nj. In- i", 7 p. (0.) Lettre relative aux secours accoiiiés aux défenseurs de Ih
2971. Grenoble, le 10 messidor an 4 de la R. F. U. et 1, (28 juin 1796). Le pi-ésident de l'administration centrale du département de l'Isère (L. Royer) aux administrations municipales de canton. S. l. n. d. \Ti-k°, 3 p. n. cliif. et 2 tableaux. (I.)
Circulaire relative au recouvrciueul de la coiilrïbuliou fou-
2972. Liberté, égalité. Grenoble, le 12 messidor an i de la R. F. (30 juin 1796). Le commissaire dn
directoireexécutif près l'administration centrale du département de Tlsère (Hilaire), aux administrations municipales, elc, Grenoble, chez Duclaud et Ferry, rue Chenoîse, In-i", 3 p. n. chif. (C.)
Ac'resse des états, pour coiuiaitre la récolte : blés légumes, fourrages, etc, de Tau 4.
2973. Grenoble, le 18 messidor an 4 de la R. F. U. I. (6 juillet 1796). Le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration du département de risère (HiLAmE), aux administrations municipales et aux commissaires du directoire exécutif du ressort. S. /, n. n. In-3'\ 2 p. n. chif. (I.)
11 demande un état des églises, et le meilleur parti qu'il sera possible d'en tirer pour la République.
2974. Circulaire de M. Royer, commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux civil et criminel du département de Tlsère, du 20 messidor an 4 (8 juillet 1796). Aux notaires publics concernant le dépôt aux greffes du double du répertoire des actes qu'ils auront reçus. Grenoble^ Ferry et Duclaud. S. d. In- 4^, 2 p. (C.)
2975. Extrait du registre des délibérations, de Tadministration générale du département des Hautes-Alpes, 20 messidor an 4 (8 juillet 1796). Gap, J. Allier. (A.)
Organisation de l'école centrale.
2976. Grenoble, le l*»" tliermidor an 4 de la R. F, (19 juillet 1796). Les administrateurs du département de risère, aux administrations municipales du ressort. S. l. n. n. n. cl. In-4*^, 1 f. n. chif.
Circulaire relative à la fourniture de fourrages.
2977. Grenoble, ce 3 thermidor an 4 de la R. F. U. I. (21 juillet 1796). Au citoyen Astier, capitaine rapporteur du 3* bataillon de sapeurs, 21 juillet 1196. A Grenoble, che^J. Allier. In-8°, 22 p. (G.)
Pièces relatives au jugement rendu en conseil militaire à Grenoble, qui absout les citoyens Valet, Pierre Uotelard, J. PiRODON,A. Laroche et les citoyennes Jossand jeune, Valet, Louise et Florentine Valet sœurs, prévenus d'avoir troublé la tranquillité publique en chantant le 19 floréal dernier, à onze heures du soir, sur la place de la lilierté, la chanson dite du Réveil (lu Peuple,
2978. Arrêté de Tadminislration centrale du département de Tlsère, du 5 thermidor an 4 de la la République. (23 juillet 1796). Suit cet arrêté. Chambéry, le 21 messidor an 4 d 3 la République française, Sabatier, commissaire ordonnateur en chef par intérim. Aux citoyens administrateurs du département de l'Isère. .4 Grenoble, chez J. Allier, imp. In-f° placard (C.)
Sabatier demande au nom des généraux Kellerman et Bonaparte, dos hommes de bonne vo'onté pour le servie* actif, 'Ji's transports militaires
2979. Grenoble, le 6 thermidor an 4 de la R. F. U. I. (24 juillet 1796). Le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration du département de risère, au citoyen, en retard de rendre le blé qui lui a été prêté par le ci-devant district de Grenoble. Signé : HiLAmE. S. L n. n. In-é"", 1 f. (I.)
Demande de faire rentrer le plus tôt possible dans les inajçasins de l'Evêché à Grenoble, la quantité de blé qui a été prêtée.
« L'abondance de la récolte actuelle fait disparaître tout pyétexte dilatoire. »
2980. Extrait des registres des délibérations de Tadministration municipale du canton de Grenoble, du 7 thermidor an 4 de la R. F. (25 juillet 1796), concernant le logement des troupes. A Grenoble, chez J. Allier, imprimeur. 1 p in-f' placnrd sur 2 col.
2981. Liberté, égalité. Grenoble, le 8 thermidor an 4 de la R. F. L\ I. (26 juillet 1796). Les administeurs du département de l'Isère aux administrateurs municipaux de leur ressort. Lottre signée : L. RoYER, président; Duc, Puis, Orcellet, Imbert, HiLAmE. S. /. n. n. n. cl. In-A"^, 4 p. n. chif.
Lettre relative à la contribution foncière de l'an 4.
2982. Instruction sur la manière de calculer les intérêts échus avant, pendant et après la dépréciation du papier monnaie, notamment depuis Je l***^
janvier 1791 jusqu'au 9 thermidor an 4 (27 juillet 1796). Vieux style, par le citoyen Royer des Granges, prix quinze sous. A Grenoble, chez J. Allier, imprimeur, cour de Chaulnes. In-8^, 27 p.
2983. Situation intérieure et extérieure de la République. (Journal de Lyon^ parPELZiN, n^ 221. Du 17 thermidor (4 août 1796). A Grenoble, ches Ferry, rue Chenoise, In-8°, 2 p.
A la fin, on lit : Extrait du Grondeur. 29 vers dont voici les premiers :
La terre troublée L'Europe dépeuplée L'Allemagne foulée, L'Angleterre ébranlée, L'Italie ensorcelée, La mer Rouge gonflée, La coalition éparpillée, La République volée, La justice emmuselée, etc.
2984. Kmprunt forcé de Tan 4. Récépissés en dix coupons à valoir eu paiement des contributions directes. Avis. Les administrateurs du département de risère. Grenoble, le 17 thermidor an 4. (4 août 1796). Circulaire signée : L. Royer, président ; Puis, Duc, Orcellet, Hilaire, B. Royer. A Grenoble, che^ /. Allier, imprimeur. Placard, p. in-F. (I.)
Au sujet de l'échange des quittances provisoires de taxe d'emprunt forcé contre dos récépissés en dix coupons.
2985. Cour des assignats et des mandats, qui a
eu lieu dans le département des Hautes-Alpes, depuis le l®"* janvier 1791, jusques et compris les cinq premiers jours de la 2® décade de thermidor an 4. (5 août 1796). A Gap, de Vimp. de J. Allier, et se vend chez le C ^^K Faut in, directeur de la poste aux lettres, à Briançon. In-f<^, placard. (M.)
2986. Liberté. Egalité. Grenoble, le 23 thermidor an 4 delaR. F. U. I. (10 août 1796). Le commissaire du pouvoir, etc. (HiLAmE), aux administrations municipales. S. L n. n. n. d. In-4^, 1 f. n. chif. (C.)
Mesures à prendre, pour la subsistance et le couchage des défenseurs de la Patrie qui doivent camper sous les murs de Grenoble.
2987. Arrêté de l'administration centrale du département de l'Isère, concernant l'installation des professeurs de l'école centrale ,du 23 thermidor (10 août 1796). Grenoble, /. Allie^\ S. d. In-f ^ placard sur 2 col. (G.)
L'installaKon dos professeurs do l'école centrale aifa lieu le quartidi 4 fructidor (21 août) à 3 heures, dans la salle destinée aux fêtes décadaires.
2988. La révolution dans les oracles divins, par Jean- Antoine Gastinel, curé de la paroisse de la Côte-Saint-André. A Grenoble, che:s Duclaud et Ferry, imp., rue Chenoise. S. d. (août 1796). ln-8^ 91 p.
Cet ouvra;^e « démontre la lé/itimité de l'E^^Hse soumise aux lois, et la vérité de sa doctrine » il est sis^naié dans la 4« lettre pastorale de l'évêque Reymond, du 14 août 1796, p. 13, il se vendait 12 sous. (Très rare).
2989. IV'' lettre pastorale de Tévêque de Tlsère (H. Reymond), suivie de quelques avis particuliers à ses coopérateurs. Donnée à Grenoble 14 août 1796. A Grenoble, chez J. Duclaud et Ftrry, rue Chenoise. S. d. In-8^ 20 p. (G.)
On y trouve le règlement sur les frais du culte, p. 14. Lettre du citoyen Moiroud, curé provisoire de la paroisse de Rencurcl, qui raconte à son évéquo qu'il est persécuté par les prêtres réfractaires du Poht-en-Royans.
2990. Liberté. Egalité. Département de Tlsère. Coupons de l'emprunt forcé de Tan 4^ Instruction sur leur admission en payement des contributions, du 1 fri ctidor an 4^ de la R. F. U. L (18 août 1796). Signée : L. Royer, président et B. Royer, secrétaire A Grenoble, chez les ouvrions associés de Vimp. de J.-M. Cuchet, imprimeur du département de l Isère. In-f^ placard sur 3 col. (I.)
2991. Copie d une lettre écrite aux administrateurs destitués du département de la Drôme. Paris, 21 août 1796. S. /. n. n. In-8^ 11 p. (C.)
L'auteur donne les raisons pour itesquelles, il n*a osé faire aucune démarche pour réintégrer les administrateurs destitués du département de la Drôme dans leurs fonctions.
2992. Arrêté de radminîslration centrale du département de risère concernant Tinstallation des professeurs de l'école centrale dudit département. Du 4 fructidor an 4 (21 août 1796), Grenoble, veuve Giroucl. S, d. In-4^ 33 p. (G.)
Discours du Président de radminîslration centrale (M. Royer), du commissaire du pouvoir exécutif près radministration centrale, (Hilaire) de Gagnon membre du jury [de l'instruction puljPique et de Dubois-Fontanelle professeur de littérature.
Suit le règlement pour les écoles centrales du département de l'Isère.
2993. Circulaire de l'administration centrale du département de Tlsère du 4 fructidor, an 4 (21 août 1796) au sujet des bandes de brigands revêtus du costume militaire qui parcourent les départements 6\ /. n. n. n. d. In-4^, 3 p. (C.)
2994. Département de Tlsère. Charges locales des communes pour les ans 3 et 4 de la République française (7 fructidor an 4). A Grenobley c/ies les ouvriers associés de VUnprimerie de J.-M, Ciichet, imprimeur du départeme)it. S, d. (24 août 1796). In-8^ 6 p., 2 tabl. in-f^ (I.)
« Les variations fréquentes dans le prix du papier monnaie, ont donné lieu à de nombreux Inconvénients dans le règlement et la perception des cliarges locales des communes, considérant qu'il est urgent de faire cesser les concussions dont. les administrés sont la victime, l'administration du département prend des mesures, pour que le règlement des articles de ces dépenses soit basé sur les principes de la plus rigoureuse économie. »
2995. Extrait da registre des délibérations de Tadministration centrale du département des Hautes- Alpes. Séance publique du 8 fructidor an 4 de la R. F. U. I. (25 août 1796). A Gap, de Vimp. de Joseph AUie7\ In-f^ placard sur 3 col. (H. A.)
Relatif au payement de la portion de la contribution foncière de l'an 4.
2996. Département de l'Isère. Contribution personnelle et somptuaire. Payement provisoire à roctuple. Du 9 fructidor an 4 de la R. F. U. I. (26 août 1796). A Grenoble, che:: J. Allier, imprimeur. \n-P placard sur 2 col. (C.)
2997. Liberté. Egalité. Grenoble, le 10 fructidor an 4(27 août 1796;... Les administrateurs du département de risère à leurs concitoyens et aux administrateurs municipaux de leur ressort. Ins-
tructioijs sur la formation des rôles et sur la perception des contributions foncière, personnelle et sornptuaire de Tan 4. A la (in : A Grenoble, che^ les ouvriers associés de rimprhnerle de J,-M. Cuchet, iniprinieur du département. S. d, 1706. In-4'\ 36 p. et 8 tableaux (G.)
2998. Mémoire pour les citoyens André Perrin, ancien curé do Vciron, et auire André Perrin, son frère et son donataire, résidents à Saint-Eliennc de-Crossey, demandeurs; contre le commissaire du pouvoir exécutif près In commune de Voiron, et les officiers municipaux de la même commune, en qualité d'administrateurs des biens des pauvres de ladite commune, défendeurs. En présence du commisaire du pouvoir exéculif près l'administration centrale du département de l'Isère. (Grenoble). De rimprunerie de Ferry et Duclaudj rue C/ienolse. S. (/vl796). In 4^ 40 p. (G.)
Ail sujet d'im lo.;:s fait par l'ariiîicn curé de Voiron, Fran<;ois Belo.v, aux pauvres tie la paroisse.
2999. Mémoire pour Tadministration municipale de \'oiron; poursuites et diligences du commissaire du directoire exécutif près ladite commune et son dépulé, en qualité d'iidministrateursdes biens des pauvres de Voiron, défendeuivs et appelants du jugement en défaut de plaider, rendu parle tribunal civil de l'Isère, le 19 fructidor an 4. (5 sept 1796),
contre André Perrin^ ancien curé de Voiron, et autre André Perrin, son frire; demandeurs et in limés. Signé : Point aîné^ commissaire du directoire exécutif. V. Michal, Duport la Villette, conseils A Grenoble, deVhnp. de P. Cadou et David aîné, place de la Constitution, n° 30. In-8^ 58 p. (G.)
Curieux mémoire pour riiistoire <le Voiron.
3000. Mémoii^e d'André Perrin^ ancien curé de Voiron; servant de réponse au mémoire publié sous le nom de ladministration municipale du m(>me lieu, A Grenoble, de IHmp. de veuve Giroud et fils, place aux Herbes, S. d. \n-iP, 67 p. (G).
3001. Libei'lé, égalité. Grenoble, le 17 fructidor an 4 de la H F. U. I, (3 septembre 1796). Le président de Tadminislration du dépailement de risêre (L. Royi:r), aux citoyens. ..Extrait du procèsvei'bal de radmiiiis'.'alion du département d^- l'Isère du 15 fructidor an 4 de !a R. F. (1 septembre 1796). S. /. n, n. lu-i^, 3 p. n. cliif. (I.)
Liste (h?s Iroiiîi; ciloyens ({ui doivent former le jury spécial de jugement au lril)unal criminel de ce déparlement.
3002. Liste des candidats inscrits pour les fonctions dont Télection appartient aux assemblées électorales... (11 septembi^e 1796). A Grenoble, de Vimp. de J. Allier. In-f \ 4 p. n. cliif. (M.)
31)03. Cours des mandats territoriaux. Département de risère. Extrait des registres des délibérations du directoire exécutif. Du 26 fructidor, Tan 4 de la R. F. U. et i. (12 septembre 1796). Signé : Puis (sign. autographe). S. /. n. d. In-f^, 1 p. (M.)
3004. Liste des jurés d'accusation et de jugement formée pour le premier trimestre de la 5® année... et arrêtée par l'administration, après avoir été communiquée au commissaire du pouvoir exécutif, (Fait à Valence, en département, le premier jour complémentaire an 4 de laR. F. (17 septembre 1796). Signée : Algoud, président ; Biscar- RAT, Lermy, Daly, administrateurs et Curnier, commissaire du pouvoir exécutif. A Valence, chez la veuve Aurel, imp. du département de la Drame. In-8^ 15 p. (G.)
3005. Réponse du citoyen Vallet, à l'arrêté de l'administration centrale du département, concernant la situation politique de Grenoble, les assertions prétendues fausses et dénaturées, contenues dans le n^ 95 du journal ((Courrier Patriotique) 18 septembre 1796). A Grenoble^ chez les ouvriers associés de V imprimerie de J.-M. Cuchet. In-8^. 7 p. (G.)
3006. Arrêté de l'administration du département de l'Isère. Concernant la situation politique de
