CORPORATIONS, COMMUNAUTÉS
la duchesse de Bourgogne,, contre les jurez graveurs de sa communauté, portant défenses de recevoir aucuns maistres sans qualité /et aux maistres de montrer à graver et donner à travailler à aucune fille qu’à celles des maistres. Du 14 juin 1709 (signé Tardiveau). — (Paris), imprimerie de F. Léonard (s. d.), in-4.
400. Lettres patentes du roy, qui approuvent et confirment les nouveaux statuts de la communauté et académie de Saint- Luc de peinture-sculpture de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris; avec les sentences, arrêts et règlements, concernant ladite communauté. — Réimprimés à la diligence de messieurs Jean- Denis Coullonjon, Jean-Baptiste Chevillon, Pierre Bunele et Jean- Jacques Adan, directeurs-gardes en charge. — Paris, 1753, de l’imprimerie de d’Houry père, imprimeur-libraire de M^r le duc d’Orléans et de l’Académie de Saint- Luc, in-4, 184 pp. et 2 ff,, avec front.; — (la première édition, bien moins complète, est de Paris, 1738, in-4, iv-75 pp. (30 à 40 fr.).
Ce recueil se compose notamment des î lo Nouveaux règlemens accordés aux directeurs gardes de la communauté et académie de Saint-Luc (lettres-patentes de mars 1750 et arrêt d’enregistrement du 30 janvier 1738) ;
2o d’un Arrest de la cour de parlement qui fait main-levée des oppositions fdites à l’enregistrement des lettres patentes et nouveaux statuts accordés par le roi à la communauté et Académie de Saint-Luc (20 juin 1736) ;
3o d’un Arrest du conseil d’Etat du roy , du 27 septembre 1723, rendu en faveur de la communauté des arts de peinture et sculpture ;
4° d’une Délibération de la communauté des maîtres peintres-sculpteurs de l’Académie de Saint-Luc, homologuée par arrêt du Parlement , au sujet des compagnons travaillants des arts de peinture et de sculpture, où l’on voit que la journée desdits compagnons doit être de onze heures et demie de travail (9 mars 1748) ;
5° d’un Arrest du 7 septembre 1613, portant jonction contre les rnaîtres peintres et les maîtres sculpteurs ;
6» d’une Sentence contre les nudités , c’est-àdire contre les personnes qui se mêlent de peinture, sculpture, etc., « font et font faire à leur fantaisie divers dessins, planches, tableaux, images et histoires saintes et autres concernant l’église, religieux et religieuses, lesquels ils dépeignent et représentent à la volonté de ceux qui leur commandent, sous divers habits, figures et postures indécentes, deshonnêtes et scandaleuses, etc. » ;
7° des Statuts et articles de la jonction des maîtres et acadèmistes de l’art de peinture et sculpture de cette ville et banlieue (août 1651);
8° des Articles que le roi veut être augmentés et ajoutés aux premiers statuts et règlemens de l’Académie royale de peinture et sculpture (enregistr. 23 juin 1655);
9" des Lettres patentes accordées aux maîtres peintres-sculpteurs, et à l’Académie dudit art, pour la cassation de toutes les lettres de maîtrises que les rois ont accoutumé de donner en
faveur de leur avènement à la couronne, mariages et naissances de leurs enfans (janvier (1655) ;
10° d’un Arrest du conseil d’Etat, qui fait défenses à ceux qui ne sont point de l’Académie royale de peinture et sculpture de prendre la qualité de peintre et sculpteur de S. M., et qui permet aux jurés desdits arts de faire leurs poursuites, et qui révoque toutes sortes de lettres et brevets, 1663;
11° Sentence de police qui règle le pas et la préséance entre les peintres et les sculpteurs (2 septembre 1711 ) ;
12° Arrest de la cour de Parlement , rendu en faveur de la communauté des arts de peinture, sculpture et Académie de Saint-Luc, contre la communauté des maîtres éventaillisles (1er septembre 1731) et autres arrêts ;
13° Arrest de la cour de Parlement, rendu en faveur de la communauté des maîtres peintres et sculpteurs, et Académie de Saint-Luc de la ville de Paris, contre la communauté des maîtres graveurs de la même ville, qui juge que les maîtres sculpteurs peuvent et sont en droit de travailler et sculpter sur l’or et l’argent quand ils tiennent les métaux des mains des marchands orfèvres (19 juin 1731);
14» Arrest de la cour de Parlement portant défenses aux particuliers de faire aucune vente publique de tableaux (31 mars 1685), etc., etc.
401 . Mémoire pour les artistes de galeries du Louvre interveuans contre les directeurs et gardes de la communauté des maîtres peintres et sculpteurs à Paris, intimés. — Paris, 1763, in-4.
402. Édit du roi concernant les communautés d’arts et métiers des villes du ressort du parlement de Rouen. Donné à Versailles au mois d’avril 1779. — Rouen, 1779, in-4.
403. Règlements sur les arts et métiers de Paris, rédigés au xme siècle et connus sous le nom de Livre de métiers d’Etienne Boileau, publiés pour la première fois en entier d’après les manuscrits de la Bibliothèque du roi et des archives du royaume, avec des notes et une introduction par G. -B. Depping. — Paris, 1837, in-8 (7 à 8 fr.).
Cet ouvrage fait partie de la collection des Documents inédits sur l’histoire de France.
404. OUIN-LACROIX (l’abbé Ch.). Histoire des anciennes corporations d’arts et métiers et des confréries religieuses de la capitale de la Normandie, par Ch. Ouin-Lacroix, docteur en théologie de l’université de Rome, etc. Armoiries et jetons dessinés par G. Drouin. — Rouen, 1850, in-8, 29 dessins (12 à 1 5 fr.) .
Les chapitres xv et xvi de cet ouvrage trèscurieux sont consacrés aux états relatifs à la construction des édifices et à leur décoration. « Les statuts de 1507, dit M. Ouin-Lacroix, nous « présentent les peintres et sculpteurs de Rouen « réunis sous une même administration. On les « appelait souvent imaqiers ou imaginiers , nom « pittoresque exprimant la nature de leur travail, a quelquefois même tailleurs de pierre. Le fameux a Goujon n’est pas appelé d’un autre nom dans les a registres du chapitre de Rouen : « A Jehan