Arrest de la Covr de Parlement dv 23 decera

bre 1701. Pour le Tabellion Gardenotte de la Ville de Cambray et du Cambresis crée par Edit du mois d'Avril 1675 et établi esdits lieux et dépendances en vertu de la Déclaration du 25 de Mars 1693. Lequel Arrest ordonne que ceux rendus en forme de Règlement audit Parlement les 4 d'Octobre 1675, 9 Janvier, 13 May et 27 Aoust 1676 seront envolez aux Magistrat et autres Officiers dudit Cambray et du Cambresis, pour y estre leûs publiez, enregistrez et exécutez selon leur forme et teneur, et exemplaires d'iceux Reglemens envoyez par eux dans la huitaine suivante dans tous les lieux de leur Jurisdiction médiats ou immédiats, pour y être pareillement leûs, publiez et exécutez selon leur forme et teneur, en certifier la Cour dans le mois. — Tournay, Du Puicht, 1701, in-4° de 11 pages, titre compris.

503. Arrest du conseil d'estat du Roy Qui réduit, à commencer au premier jour d'Avril prochain, les Louis d'Or à douze livres dix sols ; et les Ecus à soixante six sols, les autres Espèces, et les Matières d'Or et d'Argent, a proportion. La même chose en Alsace, aussi à proportion. Du 8 mars 1701. Placard. — Au has, Tournay, Du Puicht, 1701.

504. Arrest du conseil d'estat du Roy, Qvi ordonne que la Lotterie Royale demeurera ouverte jusqu'au premier jour de Juin prochain; après lequel temps elle sera fermée, sans pouvoir estre continuée plus longtemps, et tirée dans l'état où elle se trouvera. Du 23 avril 1701. Placard. — Au has, Tournay, Du Puicht, 1701.

505. Arrest du conseil d'état du Roy, Qui règle sur quel pied les Espèces d'Or et d'Argent auront cours dans le Royaume, pendant le reste du mois, et celuy d'Octobre prochain. Du 19 septembre 1701. Placard.

— Au bas, Tournay, Du Puicht, 1701.

506. Arrest du conseil d' estât du Roy. Qvi Ordonne qu'a commencer au premier jour de Novembre prochain, les anciennes Espèces d'Or et d'Argent, n'auront cours que sur le pied de 12 1. le Louis d'Or, et de 3 liv. 5 sols l'Ecu, suivant l'Edit du mois de Septembre dernier; et que néanmoins elles seront reçues dans les Monoyes et Bureaux des Recettes Royales : Et le Marc d'Or et d'Argent fin fixé sur le pied de la Déclaration du 27 du même mois. Du 15 octobre 1701. Placard.

— Au bas, Tournay, Ans. Du Puicht, 1701.

507. Arrest du conseil d'estat du Roy, Qvi Ordonne que pendant les vingt premiers jours du mois de Novembre prochain seulement, les Louis d'Or auront cours dans le Commerce, pour 13 livres, les doubles et demis à proportion, les Louis blancs ou Ecus, pour 3 livres 10 sols 6 deniers, et les diminutions à proportion. Du 29 octobre 1701. Placard. — Au bas, Tournay, Anselme Du Puicht, 1701.

508. Déclaration du Roy du 12 mars 1701. Pour 1 etablissment de la Capitation générale. — A la fin, Tournay, Du Puicht, 1701, in-4° de 8 pages.