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ccmbre 1790 à effet de remettre toutes les armes militaires, et celles distiHbiiées ftar les Provinces pour la sûreté publique). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1669. Ordonnance Défendant de collecter toutes espèces de Loteries sans permission (du 3 novembre 1790). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.

1670. Ordonnance de Messieurs les Prévôt et Jurés, Majeur et Eclievins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay (du 8 février 1790 défendant de recevoir des bas Officiers et soldats au service des états Belgiques, sans êti^e munis de passeports de leurs commandants), — A la fin, Tournay, Serré, infol. de 2 pages.

1671. Ordonnance de Messieurs les Prévôt et Jurés, Mayeur et Eclievins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Tournay (du 13 février 1790 défendant de se déguiser ou masquer p)6ndant le carnaval). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1672^. Ordonnance des quatre Consistoires (rfwiOJwm 1790 défendant aux cabaretiers de tenir chez eux des personnes après les heures réglées pour la retraite). Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

1673. Ordonnance des quatre Consistoires Représentant le Peuple de Tournay et ses Banlieues (du 3 août 1790 à effet de remédier au préjudice que des personnes causent au corps des Vieuwarriers en ache-

tant ou en vendant des effets ou meubles dans les casernes),'— A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.

1674. Pardon général (accorde le 12 novembre 1790 aux déserteurs de l'armée impériale et royale). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1675. Prévôt et Jurés de la Ville et Cité de Tournay. [Ordonnance du 19 décembre 1790 invitant à assister à la m,esse solennelle et au Te Deum qui seront célébrés à cause de la paix dont vont jouir toutes les provinces). Placard. Au bas, Tournay, Serre.

1676. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Tournay. [Ordonnance du 5 janvier 1790 invitant les volontaires à se réunir sous le commandement de leur chef, le Comte de Lannoy, pour se rendre entre Namur et Luxembourg et renfermer les troupes ennemies disptersées dans quelques cantons de ce dernier pays). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol, de 2 pages.

1677. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Tournay, [Avertissement du 7 janvier 1790 prévenant que le comité pennanent n'accordera plus Vouverture des portes à qui que ce soit, à moins que cette ouvertm^e ne lui ait été demandée au moins une heure avant V heure ordinaire de la fermeture). — Au bas, Tournay, Serré, in-foL de 1 page.

1678. Prévôt et Jurés, Mayeur et P^chevins, Maire et Ewarcleurs, Grand-Doyen, Doyens, faisant les quatre Consistoires. [Ordonnance du 4 mai 1790 fixant à 28 23atars le lot des eauœ-de-vie de France, à 30 patars le lot des eauœ-de-vie danis et à 22 patars le lot des eaux-de-vie de genièvre). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages,

1679. Les quatre consistoires ordinaires. [Ordonnance du 13 juillet 1790 fixant le prix de Veau-de-vie, anis et genièvre). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages,

1680. Les quatre consistoires par renforcement, représentant le Peuple Souverain de Tournay et ses Banlieues. [Ordonnance du 4 novembre 1790, révoquant divers édits, déclarations et ordonnances contraires à la constitution). — A la fin, Tournay, Serré,

1681. Les Quatre Consistoires Ordinaires, représentant le Peuple de Tournay et de ses Banlieues. [Ordonnance du 15 décembre 1790 accordant des secours à tout habitant qui fera constater quil a servi comme soldat, tambour, fifre ou bas-officier dans le cours de la révolution), — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages,

1682. Rapport Des Députés envoyés par les Quatre Consistoires renforcés, représentant le Peuple de Tour^ nay et ses Districts, vers Son Excellence le Maréchal

Baron de Bender. Du 7 décembre 1790. A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.

1683. Acte Portant l'Amnistie pour les Habitans de la Ville de Tournay et ses Banlieues {du 22 décembre 1791). — A la fin, Tournay, Serré, in-4'' de 4 pages.

1684. Acte Portant l'Amnistie pour les Habitans du Tournèsis et du Hainaut adjoint [du 14 septembre 1791). — A la fin, Tournay, Serré, in-4° de 4 pages.

1685. Avertissement. Prévôt et Jurés De la Ville et Cité de Tournay (du 4 mars 1791, défendant les mascarades, travestissements, etc., pendant le carnaval). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

1686. Déclaration Concernant la Distillation des Eaux-de-Vie et Brandevin. Du 4 Avril 1791. A la fin, Tournay, Serré, in-4'^ de 2 pages.

1687. Déclaration Concernant les Dignités, Bénéfices et Offices Ecclésiastiques, de même que les Emplois et Offices civils, conférés pendant les Troubles {du 29 janvier 1791). — A la fin, Tournay, Serré,

— Idem, in-4° de 2 pages.

1688. Déclaration de l'Empereur et Roi, Portant Révocation de difierens Edits, Ordonnances et Décrets en matière Ecclésiastique. Du 16 Mars 1791. A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 4 pages.

— Idem. In-4° de 5 pages.

1689. Déclaration de l'Empereur et Roi, Du 19 Mars 1791, Concernant la Convention de La Haye du 10 Décembre 1790, et la Ratification de Sa Majesté y ensuivie. A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 15 pages.

— Idem, in-4*' de 16 pages.

1690. Déclaration de l'Empereur et Roi, Concernant l'Exportation des Grains. Du 16 Mai 1791. A la fin, Tournay, Serré, in-4" de 2 pages.

1691 . Déclaration de Sa Majesté l'Empereur et Roi, Au sujet des Présentations accordées aux Tribunaux Supérieurs de Justice en cas de vacance d'une Place, ainsi qu'au sujet de l'Inamovibilité des Emplois des Juges des mêmes Tribunaux. Du 19 Mars 1791. A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

— Idem, in-4° de 3 pages.

1692. Déclaration de Sa Majesté l'Empereur et Roi, Pour la réintégration de l'Université de Louvain dans son Droit de Nomination. Du 19 Mars 1791. A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

— Idem, in-4° de 3 pages.

1693. Déclaration de Sa Majesté l'Empereur et ,^-(oi. Portant Suspension des Ordonnances qui exigent que les Degrés de Licence soient pris dans l'Université de Louvain. Du 19 Mars 1791. A la fin, Tournay, Serré,

1694. Déclaration Du 28 Janvier 1791, Défendant

de mettre en circulation les Monnoyes d'Or, d'Argent et de Cuivre, fabriquées pendant les derniers Troubles sous le nom des soi-disant Etats Belgiques-Unis. A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages. — Idem, in-4° de 2 pages.

1695. De la part des Prévôt et Jurés De la Ville et Cité de Tournay. [Ordonnance du 26 janvier 1791 défendant de répandre ou distribuer des libelles, avis ou billets diffamatoires). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

1696. De la part des Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. [Ordonnance du 19 avril 1787, fixant le prix des viandes de première qualité à quatre patars la livre). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

1697. De la part de Messieurs les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. [Ordonnance du 3 août 1791 défendant pour éviter les incendies, de lancer des fusées le jour de l'inauguration de S. M.). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

1698. De la part de Messieurs les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. [Ordonnance du 3 août 1791, invitant les citoyens à célébrer par des démonstrations à leur choix l'inauguration de Léopold II empereur et roi). — Au bas, Tournay, Serré, in-fol. de 1 page.

1699. De la part de Messieurs les Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. [Ordomiance du 29 décembre 1791 fixant le prix des bières). A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

1700. De la part des Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. (Ordonnance du 30 août 1191 publiant le Diplôme de S. M. portant le rétablissement des conseils collatéraux). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 6 pages.

1701. De la part des Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. Ordonnance Contre la Mendicité [chi 24 octobre 1791). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 6 pages.

— Idem, in-8 de 16 pages.

1702. De la part Des Quatre Consistoires ordinaires de la Ville de Tournay et de ses Banlieues ancienne et nouvelle. [Ordonnance du 4 janvier 1791 fixant à 28 patars le lot d'eau-de-vie dite de Ft^ance, à 30 le lot d'anis et à 18 celui du genièvre). In-fol. de 1 page. Au bas, Tournay, Serré.

1703. Diplôme Portant rétablissement des Trois Conseils Collatéraux du Gouvernement (du 27 juillet 1791). — A la fin, Tournay, Serré, in-4° de 6 pages.

1704. Edit additionnel A celui du 31 Juillet 1738, Sur le fait des Engagemens pour le Service des Puissances Etrangères. Du 13 Décembre 1791. A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 8 pages.

— Idem, in-4'' de 9 pages.

1705. Edit de l'Empereur et Roi, Sur le fait des Attroupemens et contre les Perturbateurs du Repos Public. Du 19 Mars 1791. A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 6 pages.

1706. Edit de l'Empereur et Roi, Concernant les Sentences portées, et autres Actes de Jurisdiction exercés durant les Troubles. Du 19 Septembre 1791. A la fin, Tournay, Serré, in-4° de 6 pages.

1707. L'Empereur et Roi. Chers et bien Aimés. [Lettre du 5 septembre 1791 au magistrat de Tournai relative au port des cocardes). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

1708. Extrait des Actes des Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay, tenus le 8 Octobre 1791. [Rapport du pensionnaire Hersecap au sujet des réponses faites par le clet^gé à la demande de son concours pour le soulagement du peuple). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 4 pages.

1709. Extrait Du Registre aux Résolutions des Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. Du

2 Août 1791. {Rapport du pensionnaire Hersecap fai-> sant connaître que 34 bannières consentaient au payement des subsides de 1791 y et que presque toutes se refusaient à V établissement des vingtièmes ou de toute nouvelle imposition). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.

1710. Marie-Christine. Albert-Casimir. [Lettre du 7 décembre 1790 aux Consauœ et Etats de Tournai^ accompagnant la nomination de Marie-Christine et Albert-Casimir au gouvernement général des provinces Belgiques, et adresse envoyée le 16 janvier 1791 par les quat7^e Consistoires à V archiduchesse et à son mari). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 7 pages.

1711 . Marie-Christine, Albert-Casimir. [Lettre adressée le 12 juillet 1791 aux Consaux et Etats de Tournai les informant de la nomination du Comte de Metternich-Winnebourg, comme 7ninistre plénipotentiaire pour le gouvernement général des Pays-Bas). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 6 pages.

1712. Marie-Christine. Albert-Casimir. [Acte â!amnistie du 22 décembre 1791 publié à Tournai le 29). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.

1713. Mémoire des Etats de Tournay, arrêté le 11 et remis le 14 juin 1791, à Son Excellence le Comte de Mercy Argenteau sur les avantages et la nécessité d'une détermination claire et précise de la constitution

des Provinces Belgiques. Tournay, Serré, et Mon» chez Monjot, 1791 , in-8 de 20 pages, titre compris.

1714. Messieurs les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. (Ordonnance du 3 août 1791 d'illuminer' à Voccasion de l'inaugio^ation de S. M. Léopold II). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 p.

1715. Messieurs. Votre Député. (Lettre des Consaux du 22 novembre 1791 faisant connaître tes t^éponses aux demandes faites au nom de V Empereur au sujet de divers subsides). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.

1716. Monseigneur. Dans l'état de fluctuation, etc. {Rapport des Etais de Tourmay du 11 juin 1791 contenant les rep7^ésentations que la province de Tournai croit être de son devoir de remettre au pied du trône avant la célébration de t inauguration). — A la fin,. Tournay, Serré, in-fol. de 16 pages.

— Idem, in-8 de 22 pages.

1717. Ordonnance de l'Empereur et Roi, Concernant le Séquestre des Biens que les Couvens et autres Etablissemens Ecclésiastiques, supprimés en France, possédoient sous la Domination de Sa Majesté aux Pays- Bas. Du 14 Septembre 1791. A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.