Ordonnance. Messieurs les Prévôt et Jurés

[du 28 novembre 1791 défendant déjouer' dans les rues et carrefours y aux jeux de croches, maliots, bricoteauœ, quilles, toupies, etc.). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.

1719. Ordonnance Prorogeant la Chasse jusqu'au premier Septembre 1791. A la fin, Tournay, Serré, in-4° de 2 pages.

1720. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins de la Ville et Cité de Tournay. [Ordonnance, du 29 janvier 1791 fixant à 32 fatars le pot deaii-de-vie de France et d'anis). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1721. Règlement Pour le maintien de la Police et du bon Ordre au Spectacle à Tournay, par Messieurs les Prévôt et Jurés de ladite Ville [du 5 janvier 1791). A la fin, Tournay, Adrien Serré, in-fol. de 6 pages.

Hoverlant, tome 95, p. 2, dit qu'il est le rédacteur de ce règlement.

1722. Les Administrateurs provisoires du Peuple Souverain de Tournay et de ses Banlieues. [Ordonnance, du 24 novembre 1792, nommant la commission provisoire de justice). — la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 8 pages.

1723. Avertissement de la part des Consaux et Etals de Tournay [du 28 avril 1792 au sujet des prétentions que peuvent avoir des j)articuliers sur une portion des

redevances liquides). — A la fin, Tournay, Serré, infol. de 1 page.

1724. Avertissement de la part des Prévôt et Jurés, De la Ville et Cité de Tournay (du 26 janvier 1792, qu'en cas de trouble au théâtre, on le fermera). Placard.

1725. Avertissement. De la part des Prévôt et Jurés de la Ville et Cité de Tournay (du 22 mai 1792 relatif aux émigrés français qui ne sont pas munis de passeports). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1726. Avertissement. De la part des Prévôt et Jurés de la Ville et Cité de Tournay. (Ordonnance, du 11 juin 1792, invitant les personnes qui ont des denrées et des comestibles à ve7idre, à venir les apporter sans crainte). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1727. Avertissement. De la part des Prévôt et Jurés de la Ville et Cité de Tournay (du 11 juillet 1792, prévenant que des mesures ont été prises pour empêcher les dommages, que des malveillants qui rodent dans les environs des endroits ou les troupes sont campées, pourraient commettre dans les campagnes). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1728. Avertissement. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay et de ses Banlieues. (Avertissement, du 25 octobre 1792, fixant à seize patars le pot le prix

du genièvre). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.

1729. Avertissement. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, Faisant les Consaux de Tournay (du 10 noveynhre 1792, obligeant les persojines en possession d'effets ou munitiofis militaires emportés de la citadelle et des m,agasins de les remettre dans les quarante-huit heures). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1730. Avis au Public. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. {Rapport fait le 20 mars 1790 par le pensionnaire Bonaventure à effet de dissiper les alarmes des citoyens et des émigrés de France). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1731. Avis au public (du 25 octobre 1792. On demande 400 ouvriers pour travailler à la citadelle). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1732. Calendrier de la Ville et Cité de Tournay, pour l'année bissextile 1792. Tournay, Serré, in-12 de 8 ff. pour titre et calendrier, 31 pages.

1733. Déclaration de Sa Majesté l'Empereur et Roi, Concernant les Emigrés françois. Du 23 Octobre 1792. A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.

— Idem, in-4° de 3 pages.

1734. Déclaration des Prévôt et Jurés, Mayeur et

Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. [07'donnance du 8 novembre 1192 exhortant les habitants à s unir les uns aux autres j)Our la conservation du bon ordre). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1735. Déclaration provisoire Des Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay, (du 6 mars 1192 pour prévenir qu'il sera procédé à un recensement des brais, bières et vins existant actuellement^ afin de pouvoir établir un surhaussement dHmpot lorsque lEmpereur, en aura donné V octroi). — A la fm, Tournay, Serré, in-fol. de 4 pages.

1736. Décret Qui ordonne de prendre le Deuil jusques au 5 Septembre de la présente année 1792, et qui interdit tous Spectacles et autres Amusemens publics quelconques dans les Villes et autres Lieux de ce Pays, à cause de la mort de Sa Majesté l'Empereur et Roi Léopold \l. A la fin, Tournay, Serré, in-4*' de 3 p.

1737. De la part des Prévôt et Jurés, Mayeurs et Cité de Tournay. [Ordonnance du 18 janvier 1192 fixant le prix des eaux-de-vie de Frarice et danis). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

1738. De la part des Prévôt et Jurés, De la Ville et Cité de Tournay. (Ordonnance du 15 février 1192 dé-

fendant de se masquer pendant le carnaval). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

1739. De la part de Messieurs les Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. [Ordonnance du 17 avril 1792 obligeant le public d'informer la police de V arrivée des Etrangers à Tournai, de leur séjour et de leur départ). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 5 p.

1740. Edit de l'Empereur et Roi, Interdisant l'entrée et la circulation des Feuilles Périodiques de I rance et d'autres Ouvrages qui tendroient à propager les principes de la Révolution Françoise. Du 8 Octobre 1792. A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.

— Idem, in-4'' de 4 pages.

1741. Messieurs. [Lettre du conseiller procureur général de Tour nay -Tour nésis, datée du 1 mars 1792, atiœ bailli et gens de loi, pour qu'ils reconnaissent le Baron de Bartenstein comme commissaire général du gouvernement). — A la fin, Tournay, Serré, in-4° de 3 p.

1742. Messieurs les Consaux et Etats de la Ville de Tournay [convocation invitant les bannières à se réunir le 23 mars 1792 pour aviser aux moyens de remplir les obligations les plus urgentes, telles que arrérages dus à S. M., canons de rentes, etc.). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1743. Motion. Citoyens. [Résolution du 15 novembre

1792, de placer dans la griffe de l'aigle qui surmonle le beffroi un arbre de fer surmonté du bonnet de la liberté). Placard, Au bas, Tournay, Serré.

1744. Ordonnance Concernant les Armes prises sur l'Ennemi. Du 1 Mai 1792. A la fin, Tournay, Serré, in-4" de 2 pages.

1745. Ordonnance Concernant le Séjour des Sujets François en ce Pays [du 6 mai 1792). A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

— Idem, in-4'' de 2 pages.

1746. Ordonnance de Messieurs les Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay [du 21 janvier 1792 défendant aux crieurs, metteurs dehors, greffiers et sergents de ventes d'exposer en vente publique des marchandises neuves). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 9 p.

1747. Ordonnance des Prévôt et Jurés De la Ville et Cité de Tournay [du 30 avril 1792 invitant à rapporter les armes prises sur Vennemi, qu'on payera à raison de six escalins par fusil, et pour chaque autre pièce selon le tarif affiché). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1748. Ordonnance des Prévôt et Jurés De la Ville et Cité de Tournay (du 9 juin 1792 faisant connaître les dangers auxquels sont exposés les citoyens qui, en

cas d'alarme ne se 7'etirent pas chez eux). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.

— Idem, placard.

1749. Ordonnance. Prévôt et Jurés de la Ville et Cité de Tournay (du 26 7nai 1792 obligeant chaque fabricant et toutes les personnes qui ont à leur service des domestiques nés en France den faire la déclaration). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1750. Ordonnance Du Conseil de Tournay-Tournésis, concernant des Gardes et Patrouilles extraordinaires à établir dans le Ressort {du 13 février 1792). — A la fin, Tournay, Serré, in-4° de 4 pages.

1751. Les Président Grand-Bailli et Gens du Conseil-Provincial de Tournay-Tournesis. [Ordonnance du 9 novembre 1792 de faire appréhender et faire amener dans les prisons du Conseil^ les émigrés des deux sexes qui sont dans V arrondissement). — A la fin, Tournay, Serré, in-4° de 3 pages.

1752. Les Président Grand-Bailli et Gens du Conseil de Tournay et Tournésis. [Réquisition, du 14 novembre 1792, de reraettre les onalles, effets de campement appartenant aux officiers et soldats autrichiens). — A la fin, Tournay, Serré, in-4° de 2 pages.

1753. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay [du 20 mars 1792 au sujet du deuil àprendrepar

suite de la mort de r empereur Léopold IJ). — Au bas, Tournay, Serré, in-fol. de 1 page.

1754. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. (Ordonnance du 21 avril 1744, republiée le 20 mars 1792, à effet de remédier aux fraudes qui se commettent au 2iréjudice de la ferme de la Golnée). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.

1755. Prévôt et Jurés De la Ville et Cité de Tournay. [Déclaration de Sa Majesté Apostolique , du 7 mai 1792, au Magistrat de Tournay Vinvitant à redoubler de soins pour maintenir la plus exacte police, e^npêcher tout désordre, etc.). — A la fin, Tournay, Serré, infol. de 2 pages.

1756. Prévôt et Jurés De la Ville et Cité de Tournay. [Ordonnance du 13 septembre 1792 défendant â! acheter des militaires, de leurs femmes, etc., chevaux, nippes, meubles ou effets). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.

1757. Prévôt et Jurés de la Ville et Cité de Tournay. [Ordonnance, du 9 octobre 1792, à effet de fournir au procureur général les listes individuelles des ecclésiastiques, émigrés de France, qui se trouvent à Tournai). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 p.

1758. Proclamation De la Commission Provisoire de

Justice de Tournay et de ses Banlieues {du 12 décembre 1792 précenanl le public qu'il circule de faux assignats de 200 et 300 livres). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1759. Règlement Concernant les Huissiers du Conseil de Tournay-Tournesis. Du 17 Mars 1792. A la fin, Tournay, Serré, in-4° de 14 pages.

1760. Vu par Nous Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. (Ordonnance du 7 mai 1702 obligeant les habitants de remettre une déclaration contenant les noms et qualités des français logés chez eux). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

1761. Avertissement. {Invitation faite par les Consaux, le 15 avril 1793, aux citoyens de se faire agréger dans une des compagnies des quatre serments afin de veiller à la sûreté et à la sécurité publique). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1762. Avertissement {du 18 mai 1793 que les grandes vacances du Conseil de Tournay -Tournésis commenceront le 15 août et dureront jusquà la fin de septembre). — Au bas, Tournay, Serré, in-4" de 1 page.

1763. Avertissement. Les Président Grand-Bailli et Gens du Conseil de Sa Majesté. {OrdoJinaiice du 9 avril 1793 fixant le taux auquel dev7'ont être reçues les raonnaies pmcssiennes). — A la fin, Tournay, Serré, iîi-4° de 2 pages,

1764. Avertissement. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Tournay. {Ordonna7ice du 5 avril 1193 invitant les personnes ayant des récla7nations à charge de la nation française^ pour livrances, prestations, ou dommages soufferts, à remettre leurs mémoires au greffe des prévôt et jurés). — A la fin, Tourna3% Serré, in-fol. de 2 pages.

1765. Avertissement. Prévôt et Jurés, De la Ville et Cité de Tournay et de ses Banlieues. [Déclaration du commissaire de la deuxième armée prussienne , du 27 avril 1793 faisant connaitre la libre cit^culation des chevaux et chariots pour le transport des denrées, sans crainte d'être inquiétés par les troupes). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1766. Avertissement. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Etats de la Ville et Cité de Tournay [27 août 1793 faisant connaître que la somme de 50,000 florins envoyée par le gouvernement, pour le premier échange des monnaies prussiennes est, à peu de chose près, déjà absorbée par les billets délivrés). A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

1767. Avertissement. Prévôt et Jurés, De la Ville et Cité de Tournay [du 19 décembre 1793 invitant les habitants à remettre une déclaration faisant connaître les officiers, domestiques, chevaux et effets appartenant aux troupes de S. M. Britannique qu'ils ont chez eux). Placard. A z< bas, Tournay, Serré.

1768. Avertissement des Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Tournay [du 26 novembre 1793 concernant les pièces et requêtes qui leur sont adressées). — Au bas, Tournay, Serré, in-fol. de 1 page.

1769. Déclaration de l'Empereur et Roi, Du 29 Août 1793, Portant la Révocation de celle du 13 Décembre 1787, qui défendoit aux Pensionnaires, Secrétaires ou Greffiers des Etats des Provinces, des Villes et des Chatellenies de servir des Particuliers ou d'autres Administrations en qualité d'Avocat ou d'Agent. A la fin, Tournay, Serré, in-4'' de 2 pages.

1770. Déclaration de Sa Majesté, Accordant l'Amnistie à ceux de ses Sujets, qui ont servi dans les Corps de Bethunistes. Du 13 Mai 1793. Placard. Au bas, Tournay, Serré.

— . Idem, in-fol. de 2 pages.

— Idem, in-4° de 3 pages.

1771. Déclaration de Sa Majesté l'Empereur et Roi, Concernant la révocation de la Déclaration du 19 Mars 1791 , portant suspension des Ordonnances, qui exigent que les Degrés de Droit, de Médecine et de Philosophie soient pris dans l'Université de Louvain. Du 14 Octobre 1793. A la fin, Tournay, Serré, in-4'' de 2 pages.

1772. Déclaration de Sa Majesté l'Empereur et Roi, Portant réintégration de l'Université de Louvain et de la Faculté des Arts dans leurs Droits de Nomination.

Du 31 Octobre 1793. A la fi7i, Tournay, Serre, in-4'' de 2 pages.

1773. Déclaration. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de /rournay [du 31 mars 1793, informant leurs concitoyens quils rei^rennent leurs fonctions, et les invitant à la modération et à la tranquillité). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1774. De la part de Messieurs les Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. (Ot^donnance du 27 décembre 1793 fœant le prix des bières de cabaret). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

1775. De la Part des Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. {Ordonnance du 21 novembre 1793 fixant les jours pour ïenlèvement des boues). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.

— Idem. Placard.

1776. De la part des Prévôt et Jurés, De la Ville et Cité de Tournay. {0?^donnance du 16 octobre 1793 défendant de nourrir et élever dans la ville, 'porcs, lapins, oies et pigeons). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

1777. De la part des Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Tournay. Ordonnance contre la mendicité (du

27 décembre 1793). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 6 pages.

1778. De par l'Empereur et Roi. La Jointe établie pour l'Administration Provisoire du Pays Conquis. {Déclaration du 20 juillel 1793 abolissant les autorites constituées depuis la révolution de 1789, et 7'établissant les magistratures des villes, bourgs et villages, telles quelles existaient auparavant). — Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1779. Invitation. Prévôt et Jurés De la Ville et Cité de Tournay (du 10 mai 1793 à fournir du linge pour bandages, de la charpie et autres choses pour les malades et blessés des troupes de S. M,). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1780. Ordonnance de l'Empereur et Roi, portant Amnistie En faveur des Déserteurs des Troupes de Sa Majesté. Du 16 Mai 1793 (en trois langues). A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 13 pages, titre compris.

— Idem, in-4'* de 14 pages.

1781. Ordonnance de Son Excellence le Ministre Plénipotentiaire, relative au Séjour des Français et autres Etrangers dans la Domination de Sa Majesté aux Pays-Bas. Du 5 Avril 1793. Placard. Au bas, Tournay, Serré.

— Idem, in-fol. de 3 pages.

— Idem, in-4'' de 3 pages.

1782. Ordonnance Portant Révocation de celle du 9 Avril 1793, relative au Cours des Monnoies Prussiennes, et Etablissement d'un Bureau d'Echange (du 25 août 1793). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

— Idem, in-4'' do 2 pages. (Cette édition porte par erreur 24 mai au lieu de 25 août).

1783. Ordonnance Pour réprimer les Vols et Dégâts qui se commettent dans le Plat-Pays, particulièrement dans les Bois, Plantis et Hayes. (Du 6 décembt^e 1793). — A la fin, Tournay, Serré, in-4° de 6 pages.

1784. Ordonnance. Prévôt et Jurés De la Ville et Cité de Tournay. (Lettre du Comte de Metternick- Winnehourg au magistrat de Tournai, du 5 avril 1793, défendant le port de la cocarde noire au chapeau aux personnes non militaires ni attachées par leur état au service militaire). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1785. Les Président-Grand-Bailli et Gens du Conseil de Tournay-Tournesis. (Dépêche du Comte de Metternick, du 2 avril 1793, au Conseil de Tournai, pour que le tribunal tel qu'il était composé avant l'invasion ennemie, reprenne ses fonctions). — A la fin, Tournay, Serré, in-4° de 3 pages.

1786. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Tournay. (Dépêches de l'Empereur François des 17-18 mars 1793 nommant l'Archiduc Charles-Louis d'Autriche

comme gouverneur général des Pays-Bas). — A la fin^ Tournay, Serré, in-fol. de 8 pages.

1786. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay et de ses Banlieues. [Ordonnance du 2 avril 1793, réglant le 7node de perception de timpot sur les brais). — A la /i/i, Tournay, Serré, in-fol. de 4 pages.

— Idem. Placard.

1787. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Tournay et de ses Banlieues. (Ordonnance du 18 mai 1793 fixant à 17 patars le prix du pot de genièvre). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1788. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay, aux Jurés des Quartiers de l'Ancienne Banlieue et Gens de Loi du Nouveau District. (Avis, du 30 mai 1793, que le Baron de Bartenstein, commissaire général civil, demande, pour se rendre à Raismes, 300 pionniers avec Pelles et Pioches et des vivres pour deux jours). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1789. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. (Ordonnance du 12 juillet 1793 contre les coupables, fautem^s et instigateurs des troubles). — A la fin, Tournay, Serré, iu-fol. de 3 pages.

1790. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Tournay. [Ordonnance du 24 août 1793 donnant avis de l'arrivée d'un commissaire qui ouvrira quatre bureaux pour rechange des monnaies prussiennes). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 4 pages.

— Idem. Placard.

1791. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Tournay. [Déclaration publiée le 11 septembre 1793 faisant connaître que des ordres sont donnés pour que le trésor royal fasse transmettre un nouvel envoi d'espèces caursables dans le pays en attendant ^échange des monnaies prussiennes). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

— Idem, in-fol. de 4 pages.

1792. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. [Ordonnance du 11 septembre 1793, défendant aux cabaretiers de tenir chez eux des consommateurs après dix heures du soir, depuis Pâques jusqu'au dernier jour de septembre, et après neuf heures depuis la Saint-Remi jusqu'à Pâques). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

1793. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay et de ses Banlieues. [Ordonnance du 16 novembre 1793, enjoignant aux étrangers habitant Tournai de remettre une note signée par eux contenant leurs noms, qualités.

lieu de naissance, etc.). — A la fin, Tournay, Serré,

1794. Avertissement. Prévôt et Jurés, De la Ville et Cité de Tournay (du 16 mai 1794 invitant les habitants à remettre au greffe leurs assignations de logements souscrites par les personnes actuellement logées chez eux). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1795. Avertissement. Prévôt et Jurés, De la Ville et Cité de Tournay (du 2S mai 1794 requérant les connétables de faire le recensement des personnes logées dans leurs ruages avec dénomination du caructère., nom de ïofficier logé, régiment, etc.). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1796. Avis (du 26 juin 1794, que la porte des septfontaines se fermera aussitôt la retraite battue). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1797. Déclaration du 16 avril 1794, Relative à l'Edit du 26 Mars précédent, interdisant tout Commerce avec la France. Au bas, Tournay, Serpë, in-fol. de 1 page.

— Idem, in-4° de 2 pages.

1798. De la part des Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay et de ses Banlieues. (Ordonnance du 3 mars 1794, à effet de faire un recensement général de tous les français et autres étrangers qui se trouvent actuellement en ville, et qui y sont arrivés depuis le

1 janvier 1789). — A la fin, Tournay, Serré, in-foî. de 8 pages.

— Idem. Placard.

1799. Edit de l'Empereur et Roi, Interdisant tout Commerce avec la France. Du 26 Mars 1794. A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 4 pages.

— Idem, in-4'* de 5 pages.

1800. Invitation. Prévôt et Jurés de la Ville et Cité de Tournay {du 7 mars 1794 invitant à faire de la charpie, des bandages, etc.). — Au bas, Tournay, Serré, in-fol. de 1 page.

1801. Ordonnance Concernant la Répartition et l'Exactitude dans les Prestations Militaires. Du 3 Mars 1794. A la fin, Tournay, Serré, in-4° de 6 pages.

1802. Ordonnance de l'Empereur et Roi, Concernant les Fauteurs du système François. Du 4 Avril 1794. A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 4 pages.

— Idem, in-4° de 6 pages.

1803. Ordonnance de Sa Majesté l'Empereur et Roi, Portant Défense de faire des Payemens ou Remises d'Argent aux Personnes résidantes en France. Du 17 Mars 1794, A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 4 p.

— Idem, in-4'' de 5 pages. '

1804. Ordonnance des Prévôt et Jurés, De la Ville et Cité de Tournay, Interdisant la Sortie des Chevaux

vers l'Ennemi. Du 22 Février 1794. A la fin^ Tournay, Serré, in-fol. de 6 pages.

— Idem , in-4'' de 7 pages, portant la date du 19 février.

1805. Ordonnance des Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Tournay [du 13 mars 1794, de fournir une déclaration de tous les français et françaises logés chez les habitants). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de2p.

1806. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Tournay. [Dépêche du 27 février 1794, publiée le 13 mars défendant aux français qui séjournent dans le pays de se tenir vers les frontières). — A la fin, Tournay, Serré,

1807. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Tournay. [Qy^donnance du 24 mars 1794 faisant connaitre une dépêche du Général de Clerfayt prévenant que ceux qui sont intentionnés de prendre les armes, ne seront pas forcés d'aller aux frontièrci). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 2 pages.

1808. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, Faisant les Consaux et Etats de la Ville et Cité de Tournay. [Proclamation du 18 mai 1794 à effet de tranquilliser les habitants, au sujet de ce que Varmée a dû se replier sur la position quelle occupait au camp de Marquain). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1809. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux Do la Ville et Cité de Tournay et de ses Districts. [Ordonnance du 6 juin 1794, requérant tous les français qui se tiennent vers les frontières de rentrer dans ^intérieur du 2mys). — A la fm, Tournay, Serré, in-fol. de 3 pages.

1810. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Touriiaj. [Ordonnance du 14 juin 1794 à effet d'obtenir des étrangers arrivés à Tournai depuis le 1 janvier 1789, une déclaration par écrit contenant pour chaque individu ses 7îoms, qualité, profession, etc.). — A la fin, Tournaj, Serré, in- fol. de 4 pages.

1811. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Tournaj. [Ordonnance du 17 juin 1794 invitant les habitants à se faire insc^Hre dans le corps des volontaires à effet de 7naintenir le bon ordre, et d'assurer le repos et la tranquillité publique). — A la fin, Tournaj, Serré, in-fol. de 2 pages.

1812. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, Faisant les Etats et Consaux de la Ville et Cité de Tournaj. [Ary^êté du 4 juillet 1794 contenant les mesures pour effectuer le désarmement des habitants). Placard. Au bas, Tournaj, Serré.

1813. A Bruxelles, le 22 fructidor, l'an 2 de la République Française, une et indivisible [du 8 septembre

1794). [Arvêlé des veprcsenlanis du jjeuple envoyés près les armées du Nord,, à effet d'obtenir une déclaration exacte de toutes les matières minérales et végétales i^ropres aux diverses fabrications et reconstructions, des marchandises de toutes espèces, chevaux, bestiaux, grains, fourrages, etc. , existant en Belgique). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1814. Armée du Nord. Service de 1000 malades. Hôpitaux ambulants. {Réquisition faite le 15 thermidor an 2 [2 août 1794) des denrées, fournitures, effets et ustensiles nécessaires aux hôpitaux, à fournir par la ville de Tournay). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1815. Avertissement. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins De la Ville et Cité de Tournay (du 14 thermidor an 2 [i août 1794) au sujet des bruits que Von propage i)ar suite de la déclaration des chevaux se trouvant à Tournai réclamés par le commandant de la place). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1816. Avertissement. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins De la Ville et Cité de Tournay [du 13 fructidor an 2 {30 août 1794) annonçant le passage de prisonniers autiHchiens et défendant d'approche?^ des casernes où ils seront logés). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1817. Contributions. Les Représentans du Peuple envoyés près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse. {Arrêté du 20 fructidor an 2 {6 septembre 1794)

décidant que les contrats qui auront pour objet le paiement des contributions exigées en numéraire pourront être stipulés en numéraire, à concurrence seulement des fonds qui seront versés dans les caisses de la Rép)ublique pour raison desdites contributions). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1818. Contributions. Les Représentans du Peuple, Envoyés près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse. [Arrêté du 20 fructidor an 2 (6* septembre 1794) réglant diverses contestations et réclamations relatives aux contributions pécimiaires imposées aux villes et chatellenies de la Belgique). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1819. Du 16 Messidor [4 juillet 1704, arrêté du représentant du peuple Richard défendant à tout français de se rendre dans les pays conquis, s'il ne fait pas j)artie de farmée). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1820. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tourna}'. [Arrêté du 4 messidor an 2 [22 juin 1794) des représentants du peuple Richard et Choudieu pour assurer la tranquillité, la sûreté des habitants et de leurs propriétés). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

— Idem, in-fol. de 4 pages.

1821. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay [du 19 ynessidor an 2 [7 juillet 1794) arrêté ordonnant de remettre la note exacte

des avoines qui se trouvent à Tournai). Placard. Au has, Touniay, Serré.

1822. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins De la Ville et Cité de Tournay. [Ordonnance du 27 messidor an 2 [15 juillet 1794) requérant la remise des cartes géograj'jhiques qui se trouvent dans Tournai). Placard.

1823. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins De la Ville et Cité de Tournay [du 29 messidor an 2 [17 juillet 1794) arrêté ordonnant de remettre les noms des personnes qui sont sorties de la ville avant Fat^rivée des français). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1824. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay. [Rapport du 19 fy^uctidor an 2 [5 septembre 1794) au sujet de Varrêté qui concetme les absents du pays). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1825. Proclamation. Le Commandant de Tournay Aux Habitans de la Ville et Communes environnantes [du 4 sans - culotide , deuxième année Républicaine [20 septembre 1794) menaçant de poursuivre pour crime délai ceux qui discréditait les assignats). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1826. Proclamation. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay [du 26 messidor an 2 [14 juillet 1794) informant que le citoyen

Daluin est chargé de la vérification des assignats cl défendant à tout individu d'entrer en ville ni d'en sortir sans être muni d'une cocarde tricolore). Placard. Au bas^ Tournay, Serré.

1827. Proclamation. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins De la Ville et Cité de Tournay (du 3 thermidor an 2 [21 juillet 1794) requérant la Usée des agents et préposés qui sont restés régisseurs ou concierges des biens appartenant à des émigrés). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1828. Proclamation. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay {du 4 thermidor an 2 [22 juillet 1794) obligeant les habitants de rajiporter au bureau de la vérification des assignats tous les assignats qu'ils recevront journellement). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1829. Proclamation. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay (du 5 thermidor an 2 (23 juillet 1794) au sujet des difficultés qui s'élèvent relativement à l'exécution du maxiynum sur les différentes denrées). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1830. Proclamation. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay (c^w 8 thermidor an 2 (26 juillet 1794) faisant coniiaitre que la cantine ne fait nulle différence entre le numéraire et l'assignat). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1831. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay. [Réquisition du 15 fructidor an 2 [1 septembre 1794) de fournir mille bêtes à cornes grasses du poids de 450 à 500 livres). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1832. Proclamation. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay (du 15 thermidor an 2 (2 aoiU 1194) défendant à tout particulier tenant des chevaux ou voitures, den délivrer sans un ordre du commandant de la place). Placard. Au bas^ Tournay, Serré.

1833. Proclamation. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay (dic 26 thermidor an 2 [13 août 1794) obligeant tous ceux qui ont de la poudre en barique ou en cartouche de la dépeser, dans les 24 heures, au séminai7^e). Placard. Aie bas, Tournay, Serré.

1834. Proclamation. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay (du 1 frmctidor an 2 (18 aoid 1794) donnant la liste des personnes chez qui on pourra se procurer des eaux-de-vie et du genièvre). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1835. Proclamation. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay (du 23 fructidor an 2 (9 septembre 1794) invitant chaque citoyen de porter à la caisse de la contribidion , tout V argent dont il p)eut se priver, lequel lui sera remboursé avec

intérêt de cinq pour cent aussitôt qu'it aura été procédé à la vente des biens des contribuables en demeure). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1836. Proclamation. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay {du 24 fructidor an 2 [10 septembre 1794) réglant les billets de permis pour le marché aux grains). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1837. Les Représentans du Peuple Près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse. (Arrêté du 20 fructidor an 2 [6 septembre 1794) décidant que dans tous les cas ou par les lois, le recours au souverain était nécessaire pour autoriser les actes et contrats, le pouvoir sera exercé par les t?nbunaux du pays). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1838. A Bruxelles, le 8 Vendémiaire, 3™^ Année Républicaine (29 septembre 1794). Les Représentans du Peuple, envoyés près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse. (Arrêté ordomiant que le maxi^nwn de Lille sera suivi dans toute la Belgique pour toutes les matières, marchandises, grains, boissons et denrées). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1839. A Bruxelles, le 9 Vendémiaire, l'An troisième de la République Française, une et indivisible. (Arrêté du 30 septe77ibre 1794 déclarant qu'aucun habitant ne sera inquiété à raison de la différence qui pom^rait se trouver entre la déclaration exacte qitil est tenu de faire

des matièr^es, tnarchandises, chevaux, hestiauœ, grains et denrées, et celle qiCil pourrait avoir formée précédemment). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1840. A Bruxelles, le 23 Vendémiaire, l'an troisième de la République Française, une et indivisible [du 14 octobre 1794 défendant aux graveurs et artistes de graver des cachets, matrices, coins servant de marques à des autorités constituées^ sans la permission du commandant de la ville). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1841. A Bruxelles, le premier Frimaire, l'An Troisième de la République, une et indivisible (arrêté des représentants du peuple du 21 novemh7'e 1794, relatif aux femmes inutiles qui suivent les armées). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1842. A Bruxelles, le 11 Frimaire, l'an troisième de la République Française, une et indivisible [arrêté des représentants du peuple, du 1 décembre 1794, réclamant un état exact des hôpitaux, maisons de charité, fondations et établissements ayant pour objet le soulagement des pauvres et des indigents). Placard. Au bas. Tournay, Serré.

1843. A Mons, le 2 Frimaire, l'An Troisième de la République Française, une et indivisible [ari^êté des rejjrésentants du peuple, du 22 novembre 1794 établissant un bureau de navigation à Nord-libre). Placard. Au bas, Tournav, Serré.

1844. L'Administration de Tournay et de ses Banlieues, aux Gens de Loi du nouveau District, et aux Jurés des Quartiers de l'Ancienne Banlieue (ordre du chef de division du 12 vendémiaire an 3 [3 octobre 1794, publié le 18 (9 octobre) prévenant qiià favenir les voitures requises dans le Tournesis seront payées à raison de quatre livres dix sols par cheval et par jour). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1845. Armée du Nord. Place de Tournay. — Avis du 23 vendémiaire an 3 [14 octobre 1794) que le Général commandant la place de Tournay a fait arrêter le maire de Blandain et celui de Templeuve et les a fait condamner à deux 7nois de détention dans la maison des Carmes, pour ne jms avoir four 7îi des travailleurs à la citadelle de Tournay). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1846. Armée du Nord. Place de Tournay. — Divivision du Général Parant. — Tournay, le 24 Germinal, l'an troisième Républicaine (du 13 avril 1795, lettre anyionçant la paix entre le Roi de Prusse et la République française). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1847. Avis. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tournay (du 10 prairéal an 3 (29 mai 1795) prévenant que l'on ne recevra plus, à la distribution des farines, les assignats à face royale qui sont démonétisés). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1848. Avis au Public (du 12 floréal an 3 [1 mai 1795) fixant à 3 livres de France le pno; du pain pesant 3 livres). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1849. La Convention Nationale, au peuple français. Séance du 18 Vendémiaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible [du 9 octobre 1794, adresse présentée par les comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 4 pages.

— Idem. Placard.

1850. Extrait du Registre aux Arrêtés de l'Administration Centrale et Supérieure de la Belgique [des 5-10 floréal an 5 [24-29 avril 1795) nommant les citoyens Hoverlant, Débonnaire, Chaffaux, Auverlot et Willaumez pour remplir provisoirement à Tournai les fonctions judiciaires). Placard à 2 colonnes. Au bas, Tournay, Serré.

1851. Imposition en espèces métalliques. Sur les Personnes aisées de la Commune de Tournay, Arrêtée par le Maire et Officiers municipaux de ladite ville, sous l'agréation de l'Administration d'Arrondissement de Tournay, en satisfaction à l'arrêté des Représentans du Peuple, on date du 17 floréal dernier. [Cet arrêté pris le 4 j)rairial an 3 [23 mai 1795) contient les noms de toutes les jjer sonnes imposées, et la somme qui leur incombé). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1852. Les Maire et Officiers Municipaux de la Com-

mune de Tournay, à leurs Concitoyens [du 20 messidor" an 3 {8 juillet 1795) faisant connaiire les membres du Conseil général de la commune). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1853. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay. [Lettre des 2^réposés de l'agence de comtnerce et d'approvisionnemejits du 6 brmiiaire an 3 {27 octobre 1794), à effet de dissiper les alarmes qu'a provoquées la demande d'un tableau contenant les espèces et quantités de denrées et marchandises se trouvant, en ce moment, à Tournay). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1854. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay. (Déclaration du 7 brumaire an 3 [28 octobre 1794), contre les bruits qu'on répand sur les intentions de la république, e7i demandant la déclaration des espèces et quantités de marchandises et denrées qui se trouvent, en ce 7noment, à Tournay). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1855. Proclamation [du 25 pluviôse an 3 [13 février 1795)]dé fendant de se masquer ou de se déguiser pendant le temps appelé Carnavalle). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1856. Proclamation. Au Quartier Général de Tournay, le 19 Vendémiaire, troisième Année Républicaine (10 octobre 1794). [Lettre du général de division Dépaux, commandant la place de Tournay, au ^nagistrat

de la ville, le jy/'évenant qu'il fera arrêter et conduire à Bruxelles devant le tribunal révolutionnaire les personnes qui enfreindraient les lois sur le cours des assignats et Vexécution du maximum). Placard à 2 colonnes. Au bas, Tournay, Serré.

1857. Proclamation. Invitation. Les Magistrats de Tournay (du 6 pluviôse an 5 — 25 janvier 1795). {Arrêté invitant à envoyer aux cours de Vécole normale à Paris un élève sur vingt mille habitants). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1858. Proclamation. Le Magistrat de la Ville et Cité de Tournay (du 21 nivôse an 3 (10 janvier 1795), prévenant les habitants riches de Toiumay et du Tournesis qu'ils sont tous solidairement responsables du jjaiement de la contribution en numéraire). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1859. Proclamation. Le Magistrat de Tournay, (du 4 pluviôse an 3 (23 janvier 1795) invitation à apporter au bureau du comité de secours les litiges et autres objets propres à emmaillotter^ vêtir et couvrir les nouveaux-nés abandonnés et autres que la pauvreté met à la charge du public). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1860. Proclamation. Les Magistrats de Tourna}'' (du 7 nivôse an 3 (27 décembre 1794) avis que le beurre sera distribué, pour chaque paroisse, en même temps que le grain). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1861. Proclamation. Les Magistrats de Tournaj (arrêté du 23 pluviôse an 3 (11 février 1795) ordonnant de dresser un relevé des fabriques ou ^nanufactures existantes dans l'arrondissement). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1862. Proclamation. Les Magistrats de la Ville et Cité de Tournay (du 7 ventôse an 3 (25 février 1795). Règlement pour les distributions de pai7is aux indigents). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1863.' Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux De la Commune de Tournay (du 23 floréal an 3 {12 mai 1795) fixant la foire du 26 floréal au 4 prairial). Au bas, Tournay, Serré.

1834. Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tournay à leurs Concitoyens [du 4.prai?Hal an 3 (23 mai 1795). Avis de la 7'épartition entre les citoyens imposés dJune somme de 75,000 florins de Brabant nécessaire à la subsistance de la classe pauvre et ouvrière). Placard. Au bas, Tournay, Serré. .

Le tableau de cette répartition a paru^sous le titre d'impositîon en espèces métalliques.

1865. Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tournay (du 18 prairial an 3 (6 juin 1795) contenant règlement de la répartition de l'impôt pour V approvisionnement des indigents). Placard. Aubas, Tournay, Serré.

1860. Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tourna}' (du 21 prairial an 3 (15 juin 1795) permettant aux caharetiers cCacheter leurs bières à qui ils voudront, comme aussi de faire venir toutes espèces de bières étrangères). Placard. Att bas, Tournay, Serré.

1867. Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tournay A leurs Concitoyens de. la Classe indigente et Ouvrière (du 2 messidor an 3 (20 juin 1795) fixant à vingt-cinq livres de France le prix des neuf livres de farine qui se distribuent à chaque individu par décade). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1868. Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tournay à leurs Concitoyens (du 24 messidor an 3 (12 juillet 1795) communiquant ime lettt^e de r administration d arrondissement de Tournay invitant à verser, dans les vingt jours, aux caisses de la république, les sotnmes dues à titre d'impositions, redevances, redites, sous peine dun vingtquatrième dj accroissement par chaque quinzaine de retard). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1869. Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tournay donnent à leurs Concitoyens, la communication suivante : (Lettre du Maire du 27 ?nessidor an 3 (15 juillet 1795) adressée à Vadministration dai^rondissement prévenant que, dans six à huit jours, au plus tard, la caisse de tachât des sub-

sisiances nécessaires à la classe indigente se trouvera sans grain, sans farine, sans argent et sans monnaie républicaine, par suite du retard apporté au paiement de ï impôt piour V achat de ces subsistances). Placard à 2 colonnes. Au ^«5, Tournay, Serré.

1870. Proclamation. Les Membres composant le Conseil Général de la Commune de Tournay, à leurs Concitoyens [du 8 thermidor an 3 [26 juillet 1795) invitant les citoyens riches à valser la quote-part à laquelle ils ont été imposés, pour venir en aide à la classe indigente). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1871. Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tournay, A leurs Concitoyens. [Lettre du vérificateur des assignats du 12 messidor an 3 [30 juin 1795) iit formant qiiil vient de recevoir avis dJadmettre en paiement des biens nationaux, les assignats au-dessus de cent livres). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1872. Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tournay, Aux habitans de la Campagne [du 12 thermidor an 3 [30 juillet 1795) invitant les cultivateurs à présenter leurs soumissions pour le prix des blés 7iécessaires à Vapprovisio7inement des pauvres). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1873. Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tournay, à leurs Concitoyens [du 14 messidor an 3 [2 juillet 1795) au sujet du retard

apporté dans le paiement de Vimposition assise pour procurer à la classe indigente les secours nécessaires). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1874. Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tournay, A leurs Concitoyens [Lettre du général Oméara, du 16 thermidor an 3 [3 août 1795) prévenant que toutes les p)ersonnes, trouvées dans les 7nies, après dix heures du soir, sans être munies dune lumière, seront arrêtées et regardées comme suspectes). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1875. Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tournay, A leurs Concitoyens. [Lettre du général Oméara du 18 thermidor an 3 (5 aoîit 1795) invitant à faire connaitre tous les individus qui pourraient avoir chez eux des armes blanches ou à feu). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1876. Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tournay [du 3 fructidor an 3 [20 août 1795) défendant aux imprimeurs de rien imprimer sans en avoir obtenu la permission et le visa du général Oméarm et aux habitants de vendre de la poudre et du plomb à tirer, sans en avoir pareillement obtenu la permission). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1877. Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tournay [du 4 fructidor an 3 [21 août 1795) à effet de réprimer les vols de denrées

de toutes espèces qui se commettent dans la banlieue). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1878. Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tournay {du 9 fructidor an 3 [26 aoiit 1795) contenant règlement jiour la police des étrangers qui arrivent en ville). Placard à 2 colonnes. Au bas, Tournay, Serré.

1879. Proclamation. Les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Tournay [du 28 fructidor an 3 [14 septembre 1795) rendant obligatoire le port de la cocarde tricolore, à péril de 50 livres d'amendé). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1880. Proclamation. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay. {Proclamation du 10 vendémiaii-'C an 3 [1 octobre 1794) pour assurer Vapprovisionneme^it et la police des marchés au beurre). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

— Idem, in-4° de 4 pages.

1881. Proclamation. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay. (Procla)nation du 12 vendéyniaire an 3 [3 octobre 1794) requérant les magistrats de Tournay de verser entre les mains de Vayence des hôpitaux, tous les objets détaillés en l'état des denrées, fournitures, effets, ustensiles nécessaires au service de 1,000 malades). Placard. Au bas,, Tournay, Serré.

1882. Proclamation. Piévot et Jurés, Maveur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay (du 28 vendémiaire an 3 [19 octobre 1794) Affrété des rej^^résentants du peuple^ requérant une déclaration exacte de toutes les matières minérales et végétales propres aux divei^ses fabrications et 7'econstructions , des marchandises de toide espèce, des chevaux, bestiaux, des fourrages et autres denrées qui se trouvent en Belgique). Placard. Au bas, Tournav, Serré.

1883. Proclamation. Prévôt et Jurés, Majeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay (du 30 vendémiaire an 3 (21 octobre 1794) autorisant tout individu à arrêter les grains, savons, sels et attires denrées qu'il rencontrera dirigés vers la frontière). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1884. Proclamation. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay (du 2 brumaire an 3 (23 octobre 1794) chargeant les connétables des 7'ues de remettre la note exacte dee personnes absentes de leurs ruages). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1885. Proclamation. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay (du 14 brumaire an 3 (4 novembre 1794), ordonnant aux habitants de déclarer les effets appartenant à des émigrés dont ils seraient dépositaires). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1886. Proclamation. Prévôt et Jurés, Maveur et

Echevins, De la Ville et Cité de Tournàj (du 26 brumaire an 3 [16 novembre 1794) arrêtant que les propriétaires des terrains jugés nécessaires au service des fo7'tifications de la citadelle seront indemnisés). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1887. Proclamation. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay et de ses Banlieues [du 2 frimaire an 3 [22 7iovembre 1794) ordonnant à tous les habitants de remettre leurs armes). Placard. Au bas, Tournay, Serré.

1888. Proclamation. Prévôt et Jurés, Mayeur et Echevins, De la Ville et Cité de Tournay [du 14 frimaire an 3 [4 décembre 1794) prévenant les aubergistes qu'ils peuvent loger toute personne munie de passeport, sans la faire inscrire au bureau de police). Placard.

1889. Règlement [du 3 floréal an 3 [22 avril 1795) des bureaux de l'administration tnunicipale de Tournai). — A la fin, Tournay, Serré, in-fol. de 7 pages.

1890. République Française. Les Agens de la Commission de Commerce et Approvisionnemens, établie près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse (etc.) aux habitans de la Belgique. [Proclamation du 25 vendémiaire an 3 [16 octobre 1794) contre les bruits malveillants répandus afin d'engager les fournisseurs de la république à vendre à vil prix leurs créances). Placard. Au bas, Tournay, Serré.