CHAPITRE PREMIER

De la Justice.

On a beaucoup vanté le code de Frédéric , et il est vrai qu*iJ a voulu en créer un : il est même vrai qu*il a été occupé de ce projet durant toute sa vie. Dans les premiers temps de son règne, il le poursuivit avec ardeur : il en conféra très-souvent avec 6on chancelier, M. de Coccéi , qui lui rendait un compte régur lier des travaux de tous ses collaborateurs. Le principal d'entre eux était M. de Jarriges , magistrat à Berlin , secrétaire perpé*tuel de l'académie avant M. Formey, et chancelier après M. do Coccéi. Le fruit de ces premiers travaux fut un volume in-folio, que M. Formey traduisit en français, sous le titre de Code de Frédéric, en trois volume in-$». Ce code ne contient que la procé* dure. M. de Jarriges, devenu chancelier, cessa de s'occuper de ce qui restait à faire* M, de Fiirst, son successeur , n'y songea même pas. Enfin M. de Crammer, successeur de M. de Fûrst , a repris cette tâche immense, et véritablement donné un nouveau code de lois ; mais il s'en manque bien qu'il ait entièrement sa* tisfaitle public. J'ai vu de très-habiles jurisconsultes, M. le président de Robeur , par exemple , critiquer amèrement plusieurs articles importants de ce code, et même en démontrer l'inconvenance à Frédéric lui-même. Cependant c'est ce code que l'on suit aujourd'hui, au moins en grande partie. Frédéric l'a adopté, bien convaincu que le sage doit chercher la perfection, mais non espérer d'y atteindre. Il savait que MM. de Coccéi, de Jarriges et de Crammer avaient été aussi savants que laborieux , et que ce n'était que du temps qu'il pouvait attendre un ouvrage

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plus parfait que le leur. Aussi doit-on observer qu'il a toujours marqué une très-grande considération pour ces trois hommes , et surtout pour le premier > dont le nom est encore respecté dans ce pays.

Indépendamment des tribunaux d'attributions particulières, du directoire , des chefs des diverses branches àe Tadministration , du tribunal de justice français pour tes réfugiés , etc., on distingue trois instances dans le cours ordinaire de la justice. Partout on prohibe les moyens oratoires : il n'est point permis aux avocats d'être éloquents , ou plutôt il n'y a point d'avocats en Prusse. 11 n'y a que des référendaires et des notaires , qui font l'office d'avocats et de procureurs. La cause doit être présentée avec simplicité, après quoi les juges , sur l'inspection des titres , délibèrent et prononcent. Les référendaires ou rapporteurs sont des jeunes gens qui aspirent aux fonctions déjuges : il faut avoir été référendaire pendant quelques années pour y parvenir. Et , cependant, malgré cette simplicité et toutes les précautions que Frédéric et ses chanceliers ont pu imaginer, la procédure est aussi chicanière en ce pays que dans le reste de l'Europe.

On sait qu'en Prusse le roi seul est législateur. Il y a sans doute des formes établies pour distinguer la loi d'avec la vo« lonté spontanée ou momentanée du souverain; mais on n'a recours à ces formes et on ne les emploie que quand il l'ordonne. Jamais Frédéric n'a poçté de lois sans avoir bien consulté ses plus habiles ministres et jurisconsultes : mais cette précaution était chez lui un acte de sagesse de prudence et de zèle ; ce n'était pas une mesure nécessitée par les bases mêmes et la nature du gouvernement. On peut bien juger d'ailleurs qu'il n'aimait pas ces entraves : son génie actif, ferme et toujours prompt , ne s'y prêtait qu'avec peine, a Je n'aime pas vos parlements , » disait- il souvent à d'autres Français et à moi : « ces gens ne « viennent humblement vous baiser les pieds que pour vous « lier les mains ; ils ne prennent T attitude servile que pour arri-