LIVRE VI

lieraient les députés qui ne partageaient pas leurs sentiments et tous les ennemis du nouvel ordre de choses, peignirent au peuple le club des Capucins comme un rassemblement contrerovolutionnaire , assurant qu'on y tramait des complots, qu'on y cherchait à anéantir les décrets de l'Assemblée nationale; que si l'on tolérait une pareille révolte, la contrerévolution était faite. Le peuple, docile aux impressions nue lui donnaient des hommes dans lesquels il avait placé sa confiance, se porte aux Capucins, en chasse les évêques et les nobles, les poursuit jusque dans la rue en les accablant d'injures.

Les évoques et les nobles choisirent un autre local. Les révolutionnaires les en firent encore chasser par le peuple. Ils les suivirent de retraite en retraite, ne leur donnant pas un moment de repos, jusqu'à ce que la municipalité, sous prétexte de maintenir la tranquillité publique, défendit" toute réunion de citoyens qui ne serait pas autorisée par elle. Les révolutionnaires, pour rendre leur triomphe plus complot, résolurent de donner, dans le sein môme de l'Assemblée, une mortification encore plus sensible aux députés qui avaient signé la protestation du clergé. Le comte de Virieu venait d'être promu à la place de président. On allait proclamer le résultat du scrutin, lorsque l'avocat Bouche demanda la parole. Bonnay répondit qu'il ne pouvait la lui accorder, que sa présidence était finie, que l'unique devoir qui lui restait à remplir était de rendre compte du scrutin. Les révolutionnaires décidèrent que Bouche serait entendu. Bouche proposa de décréter que tout député, entrant en exercice de fonctions que lui aurait confiées l'Assemblée, serait tenu de renouveler le serment du 4 février et de jurer qu'il n'avait jamais pris et qu'il ne prendrait jamais part à aucun acte, protestation, déclaration, contre les décrets de l'Assemblée nationale acceptés et sanctionnés parle roi, ou tendant à aiïaililir le respect et la confiance qui leur étaient dus. Les' révolutionnaires , avec qui cette motion était concertée', l'accueillirent par de vifs applaudissements. Les signataires de la protestation reconnurent (ju'eile était dirigée contre eux. L'évcque de

;^36 MÉJIOIRES DE Fiirvr.lÈEES.

Nancy rappc'a le règlement de l'Assemblée qui portait que le résultat du scrutin était l'unique loi pour la nomination d'un président. La motion de^Bouche, ajouta l'évêque de Nancy, ne saurait avoir d'effet rétroactif sur un président déjà nommé, ou bien elle deviendrait elle-même une protestation insidieuse contre les décrets de la majorité. Après quelques débats, la motion de Bouche ayant été adoptée, Bonnay déclara que le résultat du scrutin donnait la présidence à M. de Virieu. Virieu assure, d'un ton très embarrassé , qu'il n'a point ambitionné les honorables fonctions auxquelles vient de l'élever la majorité des suffrages; qu'il ne se croit plus à lui du moment que cette majorité a prononcé sur son sort; qu'il va chercher dans les décrets de l'Assemblée la conduite que les l'irconstances lui imposent; qu'un homme, livré à la chose publique dans un long intervalle d'événements critiques, a pu ne pas approuver toutes les opinions, sans qu'on en doive conclure contre son zèle pour le bien public, et sans qu'il en ait moins de droits à l'indulgence : d'ailleurs, si l'on connaît quelque protestation faite par lui, de ia nature de celles annoncées dans la motion de Bouche , il est prêt à se retirer du moment qu'elle lui sera présentée. Sa mémoire ne lui rappelant aucun acte de cette nature, il accepte l'honneur qui lui est offert, et renouvelle , en sa conscience, le serment d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi; d'obéir aux décrets de l'Assemblée nationale, de n'avoir pris et de ne prendre jamais part à aucun acte, déclaration , protestation, contraires aux décrets acceptés ou sanctionnés par le roi, ou tendant à affaiblir le respect et la confiance qui leur sont dus.

Tout le monde savait que Virieu avait signé la protestation du clergé. Il est vrai qu'alors le décret , objet de cette protestation', n'était pas sanctionné; mais cette protestation n'en tendait pas moins à affaiblir le respect et la confiance dus à ce décret. Aussi les révolutionnaires, contents d'avoir obligé Virieu à prononcer un serment qui jetait du louche sur sa véracité , le laissèrent quelque temps tranquille dans sa présidence, se réservant de lui donner bientôt l'humiliation

LIVKE VI. 237

d'èire forcé de l'abdiquer. Les signataires de la pétition n'avaient vu qu'avec peine Virieu désavouer en quelque sorte sa signature, et se soumettre à un serment qui devenait pour eux une exclusion des places dignitaires de l'Assemblée. M. de Piochebrune, d'après un petit conseil tenu entre Cazalès , Montlosier, l'abbé 3îaury, prie M. de Virieu de s'expliquer sur la nature du serment qu'il vient de prêter, parce que le décret qui ordonne ce serment lui paraît contraire à la liberté des'opinions et à l'intérêt de ses commettants. Virieu répond que le serment qu'il a prêté ne s'étend et qu'il ne l'a étendu qu'aux décrets acceptes et sanctionnés par le roi ; que s'il existe d'autres actes de sa signature contre des décrets non sanctionnés, il ne les rétractera point et ne les rétractera jamais. «Je ne nie donc pas, ajouta Virieu, et plusieurs d'entre nous ne sauraient nier, que, n'ayant point eu un avi.s conforme à celui de la majorité , nous avons signé une déclaration de notre opinion et de quelques faits essentiels à notre justification. Comme il ne doit demeurer aucun doute sur la conduite d'un honnête homme, si Ton exige des éclaircissements, je suis prêt à les donner. «Alexandre Lameth, saisissant ces dernières paroles, interpelle Virieu de déclarer si sa disculpation porte sur ce que les décrets, contre lesquels il a protesté, ne sont pas encore acceptés par le roi, et s'il entend que les membres de l'Assemblée ne doivent pas être soumis à ces décrets , même avant la sanction , quoique non obligatoires pour le reste du royaume. « Les décrets non sanctionnés sont obligatoires pour les membres de l'Assemblée, parce que le premier principe de tout corps délibérant est la soumission passive de la minorité aux décisions de la majorité. Si donc M. le président a signé une protestation contre un décret non sanctionné, je fais la motion expresse qu'il soit procédé à une nouvelle nomination, et je demande que M. de Bonnay reprenne le fauteuil : un membre ne pouvant présider une assemblée devant laquelle il est en cause. » Les révolutionnaires crient à Virieu de descendre du fauteuil. Les signataires lui enjoignent d'y rester. Virieu répond qu'il va consulter l'Assemblée. Les révolutionnaires

233 ME'ûOîiîEs DE y:;r.[;isRr.s.

soutiennent que Yirieu ne peut pas même consulter l'Assemblée. Vii'ieu, au milieu des cris et du tumulte, veut parler : sa VOIX est étoufiee sous mille motions qui se croisent et se contredisent. Épuisé de fatigue, il prie le marquis de Bonnsy de présider à sa place. Bonnay assure qu'il n'y a pas m.cme lieu à interpellation d'après la manière dont Virieu s'est justifié : « Il est question, répond Charles Lameth, d'une déclaration qui cause de l'inquiétude au peuple et des alarmes à plusieurs membres de cette Assemblée. Si cette déclaration est faite contre un décret non sanclioDné, elle n'en est que plus coupable, parce qu'elle peut influer sur l'esprit du monarque, retarder ou même empêcher sa sanction : mais je demande, ajoute malicieusement Charles Lameth, si quelqu'un de nous a cra que M. de Virieu avait signé aucun acte contraire aux décrets, lorsqu'on l'a entendu prononcer son serment; je demande de quel œil le peuple regardera sa restriction jésuitique; je demande si c'est le moyen d'établir la confiance due aux décrets de l'Assemblée, de voir son président lui-même souscrire une déclaration contre le plus important de ses décrets. » La plupart des députés entrèrent dans la discussion et parlèrent selon les intérêts divers des hommes dont ils étaient les organes. Virieu, las du rôle désagréable qu'il jouait d-puis deux heures, profita d'un moment de silence occasionné par la lassitude des deux partis, et déclara qu'il résignait, entre les mains de l'Assemblée, une place qu'il ne croyait pas pouvoir occuper. Tous les journaux révolutionnaires crièrent le soir même : a Faux serment de M. de Virieu, et sa destitution de la place de presi lent de l'Assemblée nationale à laquelle il avait été nommé par les aristocrates.»

Quelques différends survenus dans la baie de Notoka entre des marchands anglais et des commis espagnols, différends qu'il eût été très facile d'arranger, étaient sur le point de servir de prétexte à une déclaration de guerre. Il paraît que les cours d'Espagne et de Londres se disposaient à fournir à Louis XVI ce nouveau moyen de renverser la constitution. Le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères,

LIVQE Vi. 2 S

>int communiquer à l'Assemblée la situation politique de rSspague et de l' Angleterre, les démarches, inutiles jusqu'à 03 jour, qu'on avait faites pour engager ces deui puissances a se rapprocher. Elles commençaient Tune et l'autre à armer. La France ne pouvait se dispenser de fournir à l'Espagne les secours stipulés par les traités. Le roi priait donc l'Assemblée de décréter les fonds nécessaires à un armement de quatorze vaisseaux. « Je ne crois pas, répondit Alexandre Lameth, que l'Assemblée puisse, dans ce moment, accorder la demande du ministre des affaires étrangères. La nation souveraine doit-elle déléguer au roi le droit de faire la guerre et la paix ? Pouvons-nous, dans la cause des rois contre les peuples, leur confier le pouvoir de verser à leur gré le sang des citoyens et d'exposer leurs propriétés? » Barnave soutint qu'avant de prononcer sur la demande du ministre, il fallait décider la grand* question du droitdeguerreetdepaix.il s'emporta contre les ruses p-crfîdes des ministres, « espèce d'hommes auxquels on fait grâce eu disant que leurs dosseins sont douteux. » Plusieurs orateurs se présentèrent pour traiter celte importante question. Les révolutionnaires l'a- ■vaient déjà décidée dans leurs comités secrets : ils avaient même préparé l'opinion publique à cette décision. Cependant en ouvrit la tribune aux orateurs. Les premiers qui parlèrent, troupes légères des deux partis, n'eurent que le plaisir de combiner des phrases et de recevoir quelques légers applaudissements, destinés à confirmer chaque député dans l'opinion qu'il avait embrassée.

Les révolutionnaires virent s'élever, dans leur sein même, un adversaire dangereux, dont le crédit et l'influence pouvaient faire prendre à la délibération une tournure contraire à leurs vues. Le comte de Mirabeau, gagné, disait-on, par la cour, voulait revêtir le roi du droit de paix et de guerre. La Fayette et quelques députés du parti patriote l'appuyaient secrètement. Quoi qu'il en soit, le comte de Mirabeau, préparant avec beaucoup d'adresse les esprits à l'opinion qu'il allait énoncer, dit * :

i Sciuce du 20 moi.

t<tO MÉMOIBES DE FT-RniÈBES

c Si je prends la parole, rccEsicura, sur une matière soumbe depuis cinq jours à de longs débats, c'est seulement dans le dessein detablir Tétat de la question, qui, si je ne me trompe, n'a pas été posée telle qu'elle devait être. Faut-il déléguer au roi l'exercice du droit de faire la paix et la guerre ? Doit-on attribuer ce droit au corj3s législatif ? C'est ainsi , messieurs , c'est avec cette alternative , qu'on a jusqu'à présent annoncé la question qui nous occupe, et j'avoue que cette manière de la poser la rend insoluble pour moi. Je ne croie pas que l'on puisse, sans anéantir la constitution, déléguer au roi le droit de faire la guerre; je ne crois pas que Von puisse attribuer exclusivement ce droit au coi-ps législatif, sans nous préparer des dangers d'une autre nature et non moins redoutables. Mais Bommea-nous forcés de faire un choix exclusif? Ne peut-on pas, pour une des fonctions du gouvernement qui tient à la fois de l'actici et de la volonté, de l'exécution et de la déli'oération, faire concourirau même but, sans les exclure l'un par l'autre, les deux pouvoi:-3 qui constituent la force nationale et qui représentent sa sagesse? ¥e peut-on pas restreindre les droits, ou plutôt les abus de l'ancienao royauté, sans paralyser la force publique ? Ne peut-on pas connaître le vœu national, sur la guerre et sur la paix, par l'organe suprême d'une assemblée représentative, sans transporter parmi nous les inconvénients que nous découvrons dans cette partie du droit public des républiques anciennes et de quelques Etats de l'Europe ? Ainsi, messieurs, je me suis proposé à moi-même la question générale que j'avais à résoudre dans ces termes : Ne faut-il pas attribuer concurremment le droit de faire la paix et la guerre aux deux pouvoirs que notre constitution a consacrés?

« Lorsqu'il s'agit de déclarer la guerre ou de faire la pai::, la Eature des choses, leur marche invincible , indiquent les époques où chacun des deux pouvoirs peut agir séparément, les points où leur concours se rencontre, les fonctions qui leur sont communes et celles qui leur sont propres. Cest au roi à entretenir les ralations extérieures, à veiller à la sûi-eté de l'empire, à faire et à ordonaer les préparatifs nécessaires pour le défendre : autrement il existerait dans le môme royaume deux pouvoirs exécutifs. Mais la force publique peut se trou ver dans la nécessité de repousser une hostilité, avant que le corps législatif ait eu le temps de manifester aucun vœu d'approbation ni de désapprobation. Or, qu'est-ce que repousser une hostilité, si ce n'est déclarer la guerre ? Alors, quels sont les devoirs du poiivoir executif? quels sont les devoirs du corps législatif? Le pouvoir- exécutif doit notifier, Mns délai, l'état de guerre ou existant

i-ivi;:: vr. 2 If

ou proL'li^.in, en faire connaîtrs Its causes, demander les fonds ne-cessaires, requérir la réunion du corps législatif , s'il n'est pas asserablé. Le corps législatif doit examiner si, les hoslilités étant commencées, l'agression n'est pas venue de nos ministres ou de (ji;?lques agents du pouvoir eiécutif : dans un tel cas, l'auteur de l'agression, coupable, doit être poursuivi comme criminel de lèse-nation. Si la guerre est inutile ou injuste, le corps législatif doit l'imprcuver et requérir le roi de négocier la paix, l'y forcer même en lui refusant les fonds. — H y a, me dira-t-on, une foule d'inconvénients tous plus gi'ands les uns que les autres : je le sais. Mais en remettant le droit de paix et de guerre au corps législatif, tomberez-vous dans de moindres inconvénients ? Berez-vous jîlus assurés de n'avoir que des guerres justes, et vraiment utiles, en déléguant à une assemblée de sept cents personnes le terrible droit de faire la paix et la guerre? Avez-vous calculé jusqu'où des mouvements passionnés, jusqu'où l'exaltation du courage et d'une fausse dignité, peuvent porter et même en quelque sorte justifier l'imprudence? Nous venons d'entendre un de nos orateurs vous proposer, si l'Angleterre faisait à l'Espagne une guerre injuste, de franchir sur-le-champ les mers, de renverser une nation sur une autre nation, ds jouer, dans Londres même, avec ces fiers Anglais, au dernier homme et au dernier écu : et nous avons tous applaudi; et je me suis surpris moi-même applaudissant, et un mouvement oratoire a suffi pour tromper un instant votre sagesse, ce n est un autre danger qui n'est propre qu'au corps législatif : c'est qu'un tel corps ne saurait être soumis à aucime responsabilité. On parle du frein de l'opinion publique : mais l'opinion publique, souvent égarée, mue par des sentiments dignes d'éloges, ne servira. qu'à séduire, qu'à entraîner le corps législatif; et puis l'opinion publique ne va pas atteindre séparément chaque membre de l'Assemblée. Voyez les assemblées publiques ; c'est toujours sous le charme de la passion qu'elles ont décrété la guerre. Tous connaissez le trait de ce matelot qui fit en, 1740, résoudre la guerre de l'Angleterre contre l'Espagne : « Quand les Espagnols qui m'avaient mutilé, dit-il en montrant r>on corps tronqué aux membres du parlement d'Angleterre, me présentèrent la mort, je recommandai mon âme à Dieu et ma vengeance à ma patrie. » C'était un homme bien éloquent que ce matelot, mais la guerre qu'il alluma n'était ni juste ni politique; le roi d'Angleterre ni les ministres ne la voulaient point ; et cependant l'émotion d'une assemlilée moins nombreuse et plus assouplie que la nôtre aux combinaisons d'une insidieuse politique en décida. Ajoutez, messieurs, la lenteur des délibérations quand il est si instant d'agir ; la force

212 MÉMOineS DE FERRIÙRES.

publique paraly.-éc connue elle l'est en Pologne, en Hollande et dans toutes les républiques ; la grande influence qu'acquerront nécessairemont les départements sur le corps législatif; l'impulsion dangereuse que le droit de paix et de guen-e, accordée en entier au corps législatif, donnera infailliblement au peuple vers 'la démocratie ; les dangers de voir partir de toutes les parties de l'empire des pétitions •qui émettent un vœu de paix et de guerre ; l'agitation qui doit résulter de toutes choses ; le corps législatif franchissant alors, malgré sa sagesse, les limites de ses pouvoirs, influant sur^ la di- Tection de lu guerre et sur le clioLs des généraux, portant sur les démarches du monarque cette surveillance inquiète qui serait par le fait un second pouvoir exécutif : alors l'incertitude, l'hésitation qui accompagnerait toutes ses démarches, les inconvénients, les dangers d'une délibération publique sur les motifs de faire la paix ou la guerre, le danger d'importer les formes républicaines dans un gouvernement à la fois monarchique et représentatif. Je vous prie surtout, messieurs , de considérer ce danger par rapport à notre constitution. Pouvons-nous espérer de la maintenir , si nous composons notre gouvernement de formes opposées entre elles ? Home ne fut détruite que par le mélange des formes rovales, démocratiques et aristocratiques. Eh ! que nous diront les citoyens qui ont espéré de concilier toute l'énergie de la liberté avec la prérogative royale, lorsqu'ils vous verront attribuer à vous seuls une branche si importante de cette même prérogative ? Que diront les hommes qui, après avoir regardé la permanence d'une Assemblée nationale cornu::; la seule barrière contre le despotisme, regardent aussi la royauté comme une utile barrière contre la tyrannie possible du corps législatif?.... Enfin, messieurs, quel sera, par rapport au roi, l'effet d'une loi qui concentre dans le corps législatif le droit de faire la paix et la guerre ? Pour les rois faibles, la privation de l'autorité ne sera qu'une cauce de découi-agement, d'inertie, liais la dignité royale n' est-elle donc plus au nombre des propriétés nationales ? Un roi environné de perfides conseillers se croira détrôné; un roi juste pensera au moins que le trône est envu'onné d'écueils , et tous les ressorts de la force publique se relâcheront : un '^roi ambitieux, mécontent du lot que la constitution lui donne , sera l'ennemi de cette même constitution dont il doit être le garant et le gardien.... Mais notre consiitution n'est pas encore afiermie ; ne peut-on pas susciter une guerre pour avoir le prétexte de déployer tme grande force et la tourner contre nous?.... Eh ibienl ne négligeons pas ces craintes; mais distinguons avec soin le moment actuel dea

l.:v:!F. VI. 2J$

effets durables aune constitution. Ne rendons pas étemelles les dispositions provisoires que la circonstance extraordinaire d'une grande convention nationale pourra nous suggérer. Si vous portez toujours dans l'avenir les défiances du moment, tremblez qu'à force d'exagérer les craintes vous ne rendiez les préservatifs pires que les maux, et qu'au lieu d'unir les citoyens pour la liberté, vous ne les divisiez en deux partis toujours prêts à conspirer l'un contre l'autre. Oui, si l'on nous menace à chaque pas de voir revivre un despotisme que nous avons tué ; si l'on nous oppose sans cesse les dangers d'une très petite portion de la force publique remise entra les mains du roi, malgré plusieurs millions c^'hommes armés pour la liberté, quel autre moyen nous reste-t-il ? Périssons tous dans ce moment ; qu'on ébranle les colonnes de ce temple , et mourons aujourd'hui libres, si nous devons être esclaves demain.

ce n faut, dites- vous, restreindre l'usage de la force publique dans les mains du roi. Je le pense comme vous ; nous ne différons que par les moyens..,. Prenez garde qu'en voulant la restreindre vous ne l'empêchiez d'agir, et qu'elle ne devienne nulle.... Mais, ajoutezvous, dans la rigueur des principes, la guerre peut-elle jamais commencer sans (lue la nation ait décidé si la guerre doit être faite ? Je réponds : L'intérêt de la nation est que toute hostilité soit repousséft par celui qui a la direction de la force publique ; l'intérêt de la nation est que les préparatifs de guerre faits par les nations voisines soient balancés par les préparatifs que nous ferons nous-mêmes. Yoilà la guerre commencée : nulle délibération ne saurait précéder ces événements. Or, c'est lorsque l'hostilité ou la nécessité de se défendre par la voie des armes (ce qui comprend tous les cas) sera notifiée au corps législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique et approuvera ou réprouvera. Il requerra de négocier la paix ; il accordera ou refusera les fonds de la guerre... Les préparatifs, poursuivez-vous, qui seront laissés à la disposition du roi, ne seront-ils pas dangereux? Sans doute ils le seront, mais ces dangers sont inévitables dans tous les systèmes Ne pourrait- on pas faire concourir

le corps législatif à ces préparatifs par un comité pris dans l'Assemblée nationale ?

fi Messieurs, par cela seul nous confondrions tous les pouvoirs en confondant l'action avec la volonté, la direction avec la loi. Bientôt le pouvoir exécutif ne serait que l'agent d'un comité. Nous ne ferions seulement .pas les lois , nous gouvernerions ; car quelles seraient les bornes de ce concours, de cette surveillance ? C'est en vain que vous tenteriez de les assigner, elles seraient toutes violées. Prenez-

■244 MEUoinES ut: Fi:i;r.ii:ans

garde encore : ne craignez- vous pas de paralyser le pouvoir exécutif par le concours de pareils moyens ? Messieurs, lorsqu'il s'agit de l'exécution, ce qui doit être fait par plusieurs personnes n'est jamais

-bien fait par aucune Enfin, n'a-t-on rien à appréhender d'un

jroi qui, couvrant les complots du despotisme sous l'apparence d'une guene nécessaire, rentrerait dans le royaume à la tête d'une armée victorieuse, non pour reprendre son poste de roi citoyen, mais pour conquérir celui de tyran ? Je vous demande si, par une telle objection, vous ne transportez pas aux monarchies l'inconvénient des républiques ? C'est parmi les nations qui n'avaient pas de rois que les succès ont fait des rois; c'est pour Carthage, c'est pour Eome, que des citoyens tels qu'Annibai et César sont dangereux. Taris - -sez l'ambition; qu'un roi n'ait rien à regretter que ce que la loi ne saurait accorder. Faites de cette grande magistrature ce qu'elle doit être, et n'appréhendez plus qu'un roi rebelle, abdiquant sa •couronne, s'exçose h courir de la victoire à l'échafaud. »

D'Esprérnénil crie au président de rappeler le comte de Mirabeau à l'ordre ; qu'il oublie que la personne du rui a •été déclarée inviolable et sacrée. Le comte deMiraLeau, jetant sur d'Espréménil un regard humiliant de pitié : « Je « me garderai bien de répondre à l'inculpation qui m'est « faite avec tant de mauvaise foi. Vous avez tous entendu « ma supposition d'un roi despote, révolté, qui vient avec « une armée de Français conquérir la place de tvran : or <c un roi dans ce cas n'est plus un roi. »

Les révolutionnaires s'attendaient au discours de Mira- Jjeau ; ils n'en furent pas moins alarmés de l'impression •qu'il pouvait faire sur le peuple et sur les députés patrio- 'tes : abandonnant donc Cazalès, l'abbé Maury et les autres députés attachés à la cour, trop discrédités parmi le peuple pour que leur opinion eût quelque influence , trop faibles dans l'Assemblée contre l'immense majorité du coté gauche, pour que cette même opinion entraînât un décret, ils s'attacJièrent uniquement à combattre Mirabeau, dont les principes leur paraissaient d'autant plus dangereux, qu'ils étaient plus propres, par leur sagesse, à réunir les suffrages des :gens raisonnables et bien intentionnés. Les révolutionnaires •thargèrent Baniave de celte tâche difficile. Barnave, flatte

LlVilE VI. 245

de ce choix, osa, sans consulter ses forces, se mesurer avec Mirabeau *.

« Excepté ceux qui, depuis le commencement de nos traTaus, ont contesté tous nos principes, personne ici ne nie les bases d'après lesquelles vous devez porter votre décision. On a universellement reconnu la nécessité de la division des pouvoirs ; on a reconnu que l'expression de la volonté générale ne pouvait être donnée que dans des assemblées élues par le peuple, renouvelées sans cesse, et par cela même propres à en exprimer l'opiuion, parce que sans cesse on en reconnaît l'impression. Vous avez senti que l'exécution de cette volonté exigeait promptitude et ensemble ; que pour combiner cet ensemble, il fallait absolument le confier à un seul homme. De là vous avez conclu que l'Assemblée nationale aurait le droit de faire la loi, et le roi celui de la faire exécuter. Il en résulte que la détermination de faire la guerre, qui n'est autre cbose que l'acte de la volonté générale, doit être dévolue aux représentants du peuple.

« Je laisse de côté les projets qui tendent d'attrîbiaer au roi le droit de faire la guerre ; ils sont incompatibles avec la liberté et n'ont pas besoin d'être approfondis. Je m'attache donc seulement au projet de M. de Mirabeau, et je dis que le vice radical de^ce projet est de donner, de fait, exclusivement au roi le di-oit de faire la guerre. C'est par la confusion d'ime chose bien difEérente de ceUe de déclarer la guerre que M. de Mirabeau attribue ce droit au roi.

« n est universellement reconnu que le roi doit pourvoir à la défense des frontières et à la conservation des possessions nationales. Il est reconnu que , sans la volonté du roi , il peut exister des différends entre les individus de la nation française et les individus des nations étrangères. M. de Mirabeau a pensé que c'était là que commençait l'état de guerre ; qu'en conséquence , le commencement de la guerre étant spontané, le droit de déclarer la guerre ne pouvait appartenir au corps législatif. Cependant il est généralement reconnu, par tous^ les publicistes, que des hostilités premières ne sont que des duels de particuliers à ^ferticuliers, mais que Fapprobation et la protection que donne la nation à ces hostilités constituent seules la déclaration de guerre. En effet, si le commencement des hostilités constituait les nations en état de guerre , ce ne serait plus ni le pouvoir exécutif ni le pouvoir législatif qui déclareraient la guerre ; ce serait le premier capitaine de vaisseau, le premier marchand, le premier officier,

1 Séance du 21 mal.

246 iiJiîMon;ES uii FEaiiiÉnics.

qui. attaquant un individu ou résistant à son r.ttaquc, s'emparerait du droit de déclarer la guerre. Des hostilités peuvent conduire uns nation à la guerre, mais elles ne peuvent la priver du droit de déclarer qu'elle ne veut pas la guerre, et qu'elle préfère de se soumettre aux plus grands sacrifices. Donc jamais le citoyen ne peut être constitué en guerre sans l'approbation . de ceux en qui réside le droit de la Cuire. Le raisoancœeat de M. de Mirabeau n'est donc qu'un moyen d'éluder la question. Quelque résolution que TOUS preniez, soit que vous déléguiez ce pouvoir au corps législatif, soit que vous le déléguiez au roi, le décret proposé par M. c;o Mirabeau sera toujours imparfait : car il est indispensable de savoir où et comment la nation est en guerre ; il est indispensable do savoir à qui il appartient de la déclarer en son nom. Du moment que le roi la déclarera, concurremment avec la nation, il est évident que l'on confère ce droit au roi , puisque ces fouctions précèdent l'agression et que c'est lui qui prononce si les hostilités seront continuées. Je demande si la faculté qu'on laisse au corps législatif de décider si la guerre cessera n'est pas illusoire ; si lorsque la ■'lierre sera déclarée, qu'elle aura excité les mouvements de puissances redoutables, il sera possible alors de déclarer qu'elle ne sera pas continuée. C'est donc au roi que M. de Mirabeau attribue constitutionneUement le droit de déclarer la guerre : c'est si bien là son système, qu'il l'appuie par tous les raisonnements dont se sont servies et se servent les personnes qui soutiennent cette opinion.

« Mais les exemples tirés des anciennes républiques et de quelques États de l'Europe ne sont pas applicables à notre constitution. Ceux tirés de la promptitude de l'exécv.tion et du secret des mesures n'ont pas plus de force. Une nation dominante dans l'Europe ne doit employer, selon Mably, d'autre politique que la loyauté et une fidélité constante. On dit qu'en confiant aux législatures le droit de paix et de guerre, elles se laisseront entraîner par l'enthousiasme des passions et même par la corruption. Est-il un seul de ces dangers qui ne soit plus grand dans la parsonne des ministres ? N'est -il pas plus aisé de corrompre le conseil d'un roi, que sept cents personnes élues par le peuple ? On oppose vainement la responsabilité et le refus des impôts. La responsabilité ne s'applique qu'à des crimes; la responsabilité est absolument impossible tai.t que dure la guerre, au succès de laquelle est nécessairement lié le ministre qui l'a commencée. Cette responsabilité est-elle nécessaii-e quand la guerre est terminée ? Lorsque la fortune publique est di-