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« L'Assemblée n'a dans aucun cas le droit de punir le roi. Tout 3 discussion ;i cet égard est coupable. Il faut un intérêt aussi majeur que celui qui vous occupe pour me rajapeler à la tribune : mais affligé de voir combattre mon illustre et courageux ami, l'abbé llauiy, dans cette cause, je le prie de ne pas familiariser son éloquence et la força de sa logique avec des projets de loi absolument contraires à la fidélité que nous devons au roi, de qui la personne sacrée, pour me seiTir d'une ancienne expression française, est exempte de toute juridiction. Eh ! de quel droit votre comité ose-t-il appeler le roi fonctionnaire public, suilout lorsque l'on sait le peu de respect que l'on a pour cette dénomination ? De quel droit va-t-il confondre l'héritier présomptif de la couronne avec un député suppléant de l'Assemblée? De quel droit se permet -il des termes aussi contraires aux usages, aux idées, aux principes qui, depuis tant de siècles, ont gouverné la France ?

ce Que dirai-je de l'audacieuse extrémité d'assujettir le roi à une peine ? et quelle peine encore ? la ■ déchéance du trône ; et pour quel délit? pour s'être séparé du corps législatif. J'interpelle ici tous les vrais Français, tous les fidèles serviteurs du roi, je les interpelle de répondre à cette question : je leur déclare qu'ils ne sauraient plus, à moins d'être infidèles à leur premier serment serment qu'aucun autre n'a pu atténuer ni affaiblir.... »

Des cris interrompirent d'Espréménll. « Vous n'avez pas oublié, répondit le président, le serment que vous avez vous-même prononcé d'être fidèle à la nation et à la loi. » Les membres du côté gauche applaudissent. Montlosier, saisissant avec une égale promptitude l'intention du président, le prévient et achève la formule par des cris de Vive le roi!....

Au même moment tous les membres du côté droit se lèvent, et répètent avec transport -.Vive le roi ! « Ce cri unanime, reprend Cazalès, annonce nos sentiments. Se peut-il que M. le président de l'Assemblée nationale suppose que k serment que nous avons proclamé dans cette même Assemblée soit contraire à la fidélité que nous avons jurée au roi! Notre langue se serait séchée avant de prononcer ce serment, si nous eussions pu penser que ce fût l'intenticm dans laquelle vous le receviez, que désormais nous verrions avec tranquillité les atteintes que l'on porte à la monarchie :

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c'est au nom de ce serment même que nous les combattons. — Nous le renouvelons tous, » s'écrient à la fois les membres (lu cùté droit. — « Oui, continue Cazalès, cette monarchie que nousjurotis de maintenir, est la pierre angulaire de la constitution. » On interrompt Cazalès; le côté gauche s'agite; un bruit effroyable règne dans l'Assemblée. Mirabeau parvient à obtenir un moment de silence : « Il serait, messieurs, profondément coupable et injurieux à l'Assemblée d'altérer le serment civique, d'en séparer aucune des parties : la nation, la loi et le roi. Notre serment de fidélité est dans la constitution. Celui-là seul est criminel qui ose le révoquer en doute. Après cette déclaration solennelle, j'ajoute que moi je suis très décidé à combattre toute espèce de factieux, dans quelque système et dans quelque partie du royaume qu'ils portent atteinte aux principes de la monarchie. — Détruisons le club des jacobins, et la tranquillité sera rétablie, » répond Foucault, qui saisit avidement l'ouverture de conci- ..atisn qas laisse entrevoir Mirabeau. — « Ne nous livrons pas à tant d'irascibilité, reprend Mirabeau : au reste, continue-t-il avec un sourire sardonique, je prie l'Assemblée de vouloir accepter l'augure d'une réconciliation universelle de tous ses membres, puisque M. d'Espréménil est aujourd'hui l'ami de l'illustre et courageux ami de M. de Lamoignon ^ »

Ce sarcasme excite un rire général, et ramène le calme dans l'Assemblée; mais le décret intéressait trop tous les partis pour être décidé si promptement : on renvoya la discussion à trois jours. Ce délai expiré, les intrigues tant au dedans qu'au dehors préparées, Thouret parut à la tribune. On demanda l'impression du rapport.... D'Espréménil assura que le comité n'avait pas imprimé son rapport, dans la crainte de dévoiler une théorie qui ferait horreur si elle était connue ; que des conséquences artificieuseraent dégui-

1 M. de Lamoignon était rautenr de la coiir plénière, de la destraction des parlements et de l'empoisonncmeut de d'Esprcménil. L'abbé Maury avait prêté sa plnme et ses intrigues à ce projet de bouleTersement général de la magistrature. JS'ote de l'édition de 1822.

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sées d'un principe général, il résulterait qu'il pouvait exister certaines circoQstances où le roi serait déchu de la royauté; que cette théorie méritait l'exécration de tous les sujets fidèles du roi. « Nous ne sommes pas les sujets, mais les amis du roi, » répondent plusieurs membres du côté gauche. — Il faut avouer, réplique d'Espréménil, que nous lui prouvons notre amitié d'une manière bien étrange. — La théorie que vous propose votre comité, repart Thouret, est tout entière dans la première phrase du rapport. La royauté est la plus éminente fonction publique : une fonction publique porte avec soi des obligations à remplir. — Votre comité, interrompit Cazalès, persiste dans sa manière irrespectueuse de confondre avec la foule des fonctionnaires publics le chef héréditaire de la nation. Il ne devrait pas oublier qu'un peuple libre doit respecter son roi et la famille royale. Il revient encore à cette proposition incroyable qui défend au roi de sortir du royaume. Je ne répéterai pas que c'est ôter au roi le commandement des armées, l'empêcher de défendre l'État : je ne dirai pas que s'il existe une hypothèse dans laquelle un peuple puisse détrôner son souverain légitime {Jamais, jamais ! s'écrie d'Espréménil), ces cas sont tellement rares, que la loi ne doit pas même les supposer. Messieurs, si le roi peut perdre sa couronne, il est justiciable; s'il est justiciable, il est dépendant; s'il est dépendant, il est asservi : plus de liberté, plus de bonheur pour le peuple. Vous n'avez point établi l'hérédité du trône; elle existait avant que vous fussiez assemblés : vous n'avez pas décrété que la couronne serait héréditaire; vous l'avez reconnu après en avoir reçu l'ordre de la nation française. Ce n'est pas de vous ni de votre constitution que la famille royale tient le droit de succession; c'est du vœu du peuple français prononcé depuis huit cents ans, vœu dont l'authenticité vous imposait la loi de le reconnaître. Or, si cette délégation n'est pas votre ouvrage, vous n'avez pas le droit d'y rien changer. Je ne crains point de le répéter, délibérer dans quel cas le roi est justiciable, c'est du plus grand danger; t'I si l'Asseiiiblrc prend une dé-

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termination sur cet objet, je déclare que je ne participerai point à sa délibération. Je consens que l'Assemblée, dans l'ivresse du pouvoir qui l'a si souvent égarée, oublie ce qu'elle doit à la nation et au roi : pour moi, je jure de ne jiunais oublier le serment que j'ai prêté; je jure d'être toujours fidèle au sang de saint Louis et de Henri IV, » Tous ks membres du côté droit se lèvent et répètent à haute voix : ."■'ous le jurons.

« Pouvons-nous souffrir, s'écrie Pétion, qu'on avilisse la nation française? Jamais on ne s'est attaché avec plus (l'audace et de déraison à attaquer le principe dont tout le monde convient, que la nation est souveraine. Vous entendez appeler cette nation entière les sujets du roi, comme s'il pouvait y avoir, chez un peuple libre, d'autres sujets que ceux de la loi. Voilà la seule sujétion, le seul esclavage qui convient h une nation dont le respect pour la l('i est le premier devoir et la première vertu. Que le roi marche contre son royaume à la tête d'une armée, ne sera-

l-il pas punissable? y> Alexandre Lameth ajoute qu'il

« est singulier de prétendre qu'on ne saurait délibérer sur cotte matière, sans se rendre coupable de trahison envers Ij roi. Raisonner comme MM. Cazalès et d'Espréménil, c'est t:ahir la nation, et nier que le peuple ait le droit de changer à son gré le gouvernement. De telles propositions peuvent-elles être avancées dans une Assemblée qui a décrété que la nation est souveraine? A quel point ose-t-on se jouer du peuple français? Comment supposer que le roi ne contracte aucune obligation? Oui, c'est en remplissant ses fonctions que le roi est inviolable : nous sommes fidèles au roi; mais c'est au roi de la constitution, à la nation souveraine, à la loi. — Ptappelez, monsieur le président, reprend rivement d'Espréménil , rappelez à l'ordre ces blasphémateurs. »

Il était aisé de s'apercevoir qu'aucun des orateurs n'avouait les motifs secrets qui les opiniàtraient, les uns à faire passer cette loi, les autres à la laire rejeter. Les révolutionnaires n'ignoraient pas que les aristocrates travaillaient

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à emmener le roi hors de Paris, et à le mettre à la tête des mécontents. La' plupart, indiscrets, bouffis d'orgueil, irrités de la moindre résistance, ne parlaient que de guerre, que de sang, que de vengeance. Louis XVI était le fantôme destiné à sanctionner de son nom cette grande entreprise. ^ Vous voulez engager le roi à sortir de Paris, et exciter en France une guerre civile, auraient pu dire les révolutionnaires, et nous, nous cherchons à lui ôter les moyens d'exécuter ce dessein. Voilà le but de la loi que nous proposons : elle armera la nation contre le monarque; et si Louis XVI nous abandonne, et se déclare notre ennemi, nous trouverons, dans cette même loi, un appui contre lui; et sans changer la forme monarchique du gouvernement, ce qui entraînerait des secousses dangereuses, nous nommerons un autre roi. « Les aristocrates auraient répondu : » C'est parce que nous pénétrons vos secrets desseins, que nous nous opposons à votre loi. » Mais les révolutionnaires avaient un grand avantage : ils se fondaient sur une théorie dont les principes sont évidents aux yeux de tous, quoique leurs conséquences ne soient pas applicables dans la pratique ; au lieu que les aristocrates se voyaient contraints, en défendant leur système, d'abandonner les principes, et de ne s'attacher qu'aux conséquences éloignées qui pourraient en découler. Or, le peuple saisit facilement la vérité d'un principe, parce que cette vérité est toujours simple, toujours une, qu'elle n'exige aucune combinaison d'idées accessoires; qu'il ne faut pour la sentir que l'acte d'un jugement facile à prononcer : mais il ne saurait saisir les conséquences qui découlent d'un principe, parce que ces conséquences tiennent à une foule da rapports compliqués qu'il n'aperçoit pas; qu'elles demandent de nombreuses combinaisons et une connaissance approfondie des hommes et des choses.

La discussion acquit un caractère d'aigreur qui acheva d'aliéner les esprits. D'Esprcménil soutenait que l'Assemblée n'avait pas le droit de délibérer sur cette question ; Cazalès assurait que ni lui ni la majeure partie des membres du côté droit ne prendraient aucune part à la déhbération. Le côté

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gauche et les tribunes reçurent cette déclaration avec des applaudissements insultants.

a Si l'on veut, repartit Thouret, substituer la franchise et lecalme à un enthousiasme de commande et à l'esprit de parti, le problème est facile à résoudre. Loin de nous la coupable pensée d'avilir le trône et de dénaturer la royauté. !Nous savons que c'est la pierre angulaire de la constitution et le garant de la liberté nationale. Qui de nous voudrait n'être pas fidèle au roi ? Cette fidélité n'est-elle pas commandée par la constitution ? S'cst-il présenté une seule occasion de l'épancher au dehors, que les voûtes de cette enceinte n'aient retenti de nos acclamations? Les qualifications qu'on nous reproche de donner au roi de premier fonctionnaire public, et à l'héritier du trône de premier suppléant, sont-elles vraies? ont-elles des inconvénients ? La royauté est une fonction publique : celui qui en est revêtu est donc un fonctionnaire public. En vrais amis du roi, voUà ce que nous devons défendre et consacrer : car enfin si la royauté mérite tous nos respects, ce n'est effectivement que parce qu'elle est la plus haute fonction publique dont un homme puisse être revêtu. La qualité de premier suppléant est la seule qui convienne à celui qui a l'expectative de remplir cette fonction publique après le roi. Prenons bien garde au titre d'héritier présomptif, qui suppose une idée de patrimonialité.

« La royauté ne se transmet pas héréditairement, mais comme fonction publique, par continuation de délégation primitive, tant que cette délégation suit l'ordre héréditaire. Est-ce par un véritable amour de la royauté qu'on voudrait lui conserver les mêmes fondements ruineux qui n'ont pu soutenir ce qu'ils portaient ? Voulezvous assurer la stabilité des rois à la tête des nations éclairées? faites que la prérogative royale ne répugne pas aux principes de la justice étemelle ; que rien n'éloigne les hommes libres et raisonnables de s'y soumettre. Objecte-t-on que la loi de résidence empêchera le roi de voyager et de commander ses armées ? je réponds que rien de tout cela n'est dans le décret. Le roi pourra toujours donner les raisons qui auront déterminé son absence ou qui la prolongeront... Présenter le refus du roi d'obéir à la proclamation du corps législatif comme une abdication de la royauté, ce n'est qu'un moj'en d'exécuter la loi : sans punition, le décret sui' la résidence ne serait pas un décret. Le roi est averti : son abdication, par le simple fait de l'absence, sera donc libre et volontaire. On crie à la félonie, à la haute trahison, à la violation du trône I