LIVRE II

exercer ses droits, elle doit être représentée. Il faut donc énoncer le mode de sa représentation et les droits de ses représentants. Da concours du pouvoir de la nation et du roi résultent l'établissement et -l'exécution des lois. Ainsi l'on examinera d'abord comment les •lois seront établies, ensuite l'on examinera comment les lois seront exécutées.

c( Les lois ont pour objet l'administration générale du roj'aume, les actions des citoyens et les propriétés. L'exécution des lois qiu con- C3rneut l'administration générale, exige des assemblées provinciales et des assemblées municipales. Il faut donc examiner quelle doit être l'organisation des assemblées provinciales, et quelle doitêtre l'organisation des assemblées municipales. L'exécution des lois qui concernent les propriétés et les actions des citoyens nécessite le pouvoir judiciaire. I] faut donc déterminer comment il doit être confié, n faut déterminer ensuite ses obligations et ses limites. Pour l'exécution des lois et la défense du royaume, il faut une force publique. Il s'agit donc de déterminer les piincipes qui doivent la diriger. »

Mounier ne voulait pas que la déclaration des droits de l'homme parût séparément; il voulait la placer en forme de préambule à la tète des articles constitutionnels, afin de prévenir les fausses conséquences que l'on pourrait déduire d'une déclaration des droits isolée et fondée sur "des principes abstraits de métaphysique : d'ailleurs, ajoutait Mounier, en n'arrêtant pas définitivement la déclaration des droits jusqu'au moment que l'on aura achevé l'examen des articlesde la constitution, on conservera l'avantage de combiner plus exactement ce qui doit entrer dans l'exposé des principes et être accepté comme conséquence.

Mounier observa qu'il serait infiniment dangereux de confier à un comité le soin de rédiger un "plan de constitution, et de faire ensuite juger ce plan dans quelques séances; qu'il ne fallait pas mettre ainsi au hasard de délibérations précipitées le sort de vingt-cinq millions de citoyens; qu'il fallait discuter dans les bureaux les différents articles de la constitution, établir un comité de correspondance, qui se réunirait à certaines heures pour comparer les opinions et préparer une (xuiiormité de principes; que les iuucics coasàtutlonnels

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ayant entre eux une liaison intime, on ne pouvait en arrêter un seul avant d'avoir mûrement réfléchi sur tous; que, pour faciliter aux membres de l'Assemblée les moyens de s'éclairer mutuellement, il se tiendrait chaque semaine trois séances générales, dans lesquelles on discuterait les objets soumis à la délibération des bureaux.

Ce plan sage obviait aux inconvénients d'une délibération irréfléchie; cet avantage incontestable le fit rejeter dans la suite, quoiqu'on parût, pour le moment, l'adopter avec enthousiasme. Mais un reproche fondé, que l'on ne peut s'empêcher defaireàMounier, c'est de n'avoir point réfléchi au danger de placer un grand peuple parvenu à ce degré de civilisation qui exalte tous les esprits, développe toutes les passions, isole tous les intérêts; un peuple corrompu, chez lequel l'excessive inégalité des fortunes fait que le plus grand nombre de citoyens n'a point de patrie et ne saurait en avoir : de placer, dis-je, ce peuple hors de toutes les lois répressives, de le reporter dans l'état de nature et dans l'enfance des sociétés, pour lui donner une constitution étrangère à celle sous laquelle il a vécu pendant quatorze cents ans, sans examiner si ce peuple est susceptible d'une pareille constitution: s'il n'est pas tombé dans cet état de dégénération sociale où il ne peut comporter qu'un gouvernement juste, modéré, mais ferme, actif, capable de comprimer cette fermentation sourde qui tend à la dissolution du pacte social : sans examiner si la constitution que l'on veut donner à ce peuple convient à ses mœurs, à sa situation politique, au milieu d'autres peuples parvenus au même degré de civilisation et de corruption que lui. Un reproche que l'on ne peut s'empêcher de faire àMounier, c'est de n'avoir pa? réfléchi que le déblaiement total des anciens principes, des anciennes habitudes, des anciens préjiigés-allait remettre momentanément dans un ordre de choses où il n'existait pas de lois, une multitude d'hommes vivant d'intrigues, de vices, n'ayant pas même la moralité du caractère primitif de l'homme de la nature, d'hommes contenus jusqu'alors avec peine par une police vigilante. Mounier devait savoir que l'intervalle au remplacement des anciennes