‹ Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18e siècle (volume 3)Chapitre 67 sur 170 · LIVRE III · texte numérisé non relu

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faisait par convois et à force ouverte ; les barrières de la capitale n'étaient pas rétablies ; le peuple refusait le paiement de la taille, du vingtième et de la capitation, les receveurs généraux et les receveurs particuliers ne pouvaient tenir leurs traités.

Le ministre conclut par demander un emprunt de trente millions à cinq pour cent sans retenue; et ne dissimulant point à l'Assemblée combien il désirait de voir finir cette session :

« n est Tlïgent, messieurs, de terminer la constitution : deux mois suffisent sans doute pour achever les grands travaux dont l'Assemblée est occupée, et pour établir un ordre permanent, et tel que la France a droit de l'attendre du zèle éclairé des représentants de la nation et des dispositions justes et bienfaisantes de Sa Majesté. J'espère, avec trente millions, pourvoir aux besoins indispensables pendant l'intervalle que je viens d'indiquer ; mais il n'y a pas un instant à perdre pour rassembler cette somme.

oc ilessiem-s, le gouvernement ne peut plus rien ; l'Assemblée seule a encore quelques moyens pour résister à l'orage : quant à moi, j'ai rempli ma tâche; je dépose entre vos mains la connaissance des affaires ; et de quelques moyens que vous fassiez choix,- mon devoir se borne à respecter vos opinions, et à donner jusqu'au dernier moment des témoignages de zèle et de dévouement,

« Vous voyez les désordres qui régnent de toutes parts dans ce royaume ; ces désordres s'accroîtront si vous n'y portez pas une'main salutaire et conservatrice : il ne faut pas que les matériaux du bâtiment soient dispersés ou anéantis pendant que ks plus habiles architectes en composent le dessin. »

Le discours du garde des sceaux et du directeur des finances, rempli d'une déférence marquée pour l'Assemblée, augmenta l'enthousiasme. Clermojit-Lodève, sans attendreque les ministres se fussent retirés, proposa de voter l'emprunt par acclamation. « Je demande, s'écrie le comte de Mirabeau, la proscription de ce vil esclave. » Plusieurs députés réclament la délibération et l'absence des ministres ; les ministres sortent. Camus dit alors qu'avant toute décision, le comité des finances doit présenter l'état de la situation du

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royaume. « Messieurs, ajouta Mirabeau, vos mandats vous ii> terdisenttoutvotementd emprunt : je vois ccpendantunmoyen de venir au secours de ia chose publique sans manquer à ce que nous devons à nos commettants : c'est de faire un emprunt sous l'engagement des membres de l'Assemblée. Ce moyen est noble et patriotique ; il montre aux yeux de l'Europe une fidélité inflexible pour les mandats ; il appelle l'esprit public et donne l'exemple des sacrifices. »

Les ennemis particuliers des ministi'es se réunirent à Mirabeau; mais une considération mieux fondée vint se joindre à l'esprit de parti qui divisait l'Assemblée : prononcer que l'intérêt du premier emprunt qu'autorisait l'Assemblée nationale serait à cinq pour cent sans retenue, c'était décider en faveur des capitalistes et des agioteurs la grande question de l'imposition des rentes. Les députés des provinces s'apercevaient avec.douleur que, tandis que par des liquidations ruineuses on accumulait une masse énorme d'impôts sur les propriétés territoriales, il existait une autre espèce de propriété plus avantageuse aux propriétaires, produisant un intérêt plus considérable de sa mise de fonds, que l'on s'efforçait de soustraire à l'impôt.

Le marquis de Lacoste assura que le peuple accablé de misère ne pouvait fournir les secours dont l'État avait besoin; qu'il existait cependant un; moyen, et que c'était à l'Assemblée à le peser dans sa sagesse. « Déclarez, messieurs, que les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation ; donnez aux titulaires pendant leur vie un revenu égal à celui dont ils jouissent; augmentez la dotation des cultes; fixez les honoraires des évoques] et détruisez les ordres monastiques : vous trouverez tout à coup des sommes immenses capables de remplir le vide du trésor, et de fournir aux engagements de l'Etat, w

Alexandre Lameth s'efforça de montrer que s'emparer des biens du clergé, ce n'était point attaquer les propriétés. « C'est ù la société même, dit Lameth, qu'on a donné, le jour que l'on a fait une fondation ; ce qui le prouve, c'est que la société ou le corps législatif qui la représente, se trouvent

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toujours entre le fondateur qui donne et le corps politique qui reçoit : personne, sans doute, ne refusera à la nation le droit exercé jusqu'à ce jour par le gouvernement et par k'S tribunaux, de supprimer les corps politiques, dont l'inutilité ou le danger sont reconnus, et de faire de leurs biens l'usage le plus utile à la société. »

Cette atteinte à la propriété du clergé excita quelques murmures : mais la délibération ayant repris sur la demande du directeur général des finances, on ne parla plus de la motion de M. de Lacoste. Cependant cette idée, jetée artificieusement au milieu de la nation , germa dans les esprits : les journaux la développèrent; elle fut adoptée avec enthousiasme par les capitalistes et par le peuple lui-même, toujours jaloux des richesses qu'il ne possède pas, et auquel on fit accroire que la vente des biens ecclésiastiques, en éteignant la dette, diminuerait l'impôt.

L'emprunt passa : l'Assemblée réduisit l'intérêt à quatre et demi pour cent; elle changea d'autres dispositions avantageuses aux capitalistes, et propres à favoriser l'agiotage ^ Ces changements ne furent point concertés avec le ministre. jS'ecker, furieux, abandonna l'emprunt à lui-même. Il lui importait de prouver à l'Assemblée que de son crédit personnel dépendait le crédit de l'Assemblée; qu'elle échouerait toutes les fois qu'elle se séparerait de lui dans son système de finances. Alors commença entre le ministre et l'Assemblée cette lutte si nuisible à la chose publique : lutte dans laquelle chacun s'efforça^ d'abattre son adversaire, de contrarier ses

1 Ce fut le 9 août, après deux jours de discussion, que T Assemblée décréta l'emprunt demandé. Les conditions proposées étaient : 1° l'intérêt à 5 pour 100 ; 2" le remboursement à telle époque qui serait demandée par chaque prêteur, à la tenue suivante des Etats généraux; 3" que ce remboiirsement fût placé en première ligne dans les arrangements à prendre pour l'établissement d'une caisse d'amortissement ; 4" que la liste des souscripterjs de cet 'empnmt patriotique fût communiquée à VAssemblée et conservée dans ses registres.

L'Assemblée fixa Tintérêt à 4 et demi pour 100, sans rien statuer sur l'époqn» du remboursement du capital, (Bertrand de iXoUeville.)

(Xo/e de l'édition de 1832.)

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opérations. La mésintelligence éclata ouvertement : le ministre cl l'Assemblée s'accusèrent d'impéritie, de mauvaise foi; s'ils parurent, dans certaines circonstances, se rapprocher, ce ne fut (]ue.pour se tendre mutuellement des pièges.

Les capitalistes et les agioteurs, alarmés des dispositions qu'avaient montrées quelques députés des provinces, refusèrent de s'intéresser dans l'emprunt; ils l'empêchèrent de réussir : sentant la nécessité d'arrêter dès l'origine les entreprises de l'Assemblée, ils voulurent lui montrer qu'eux seuls avaient fait sa force lors de la révolution du 14 juillet, et qu'ils pouvaient la perdre, si elle s'obstinait à agir contre leurs intérêts.

On répandit avec profusion un écrit intitulé : Sauvez-nous ou sauvez-vous ! On y disait :

a De vaines déclamations sur Paris, sur les agioteurs, sur la banque, ont égaré l'esprit public : vous vous êtes rendus coupables sans le vouloir ; mais la promptitude avec laquelle vous réparerez vos torts les excusera auprès de la nation : autrement, rien ne peut vous dérober à la juste vengeance de vos commettants Tous vous êtes

trompés par le défaut de connaissance des hommes, des affaires et des localités : tremblez quà la suite de vos triomphes l'histoire n'ait à salir ses pages de douze cents parricides ! L'agiotage s'est détruit de lui-même; l'aristocratie des agents de change est éteinte; la caisse d'escompte sans moyens, les lois sans force, lEtat sans appui : craignez que les colonnes du temple, ébranlées par des mains vigoureuses^ ne vous écrasent sous leiurs débris ! La défiance va s'étendre de l'extrémité du royaume à l'autre : il s'ensuivra la dissolution de la finance, du commerce et des consommations, enfin de l'Assemblée nationale. Si eUe y avait réfléchi, elle aurait vu que, dans un temps de trouble et d'anarchie, une nation sage doit proclamer une loi martiale financière, et donner carte blanche au général de la finance. (Ici l'on voit Necker tout entier.) Vous êtes sur le bord du précipice; les déterminations que vous allez prendre, d'ici à trois jours, décideront du destin de la France : iSauvez-nous oTisauves-vous ! »

Quelques jours après la publication de cet écrit, Necker ^ int annoncer le mauvais succès de l'emprunt * • il adressa

iL'emprunt n'avait produit que 2,600,600 fr. (Kote de Védilicn de 1S22.)

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