LIVRE III

nous verrons les chefs passer de l'un à l'autre parti, selon leurs intérêts, leurs espérances, leurs craintes, et le peuple, éternel jouet de passions qui lui sont étrangères, servir en aveugle l'ambition et la cupidité de quelques vils intrigants sans mérite.

Le comité de constitution fît son rapport * : Mounier présenta six articles fondamentaux, et pria l'Assemblée de les soumettre à la discussion, les voici ;

« 10 Le gouvernement français est monarchique : il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi : le roi ne peut commander que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger d'obéissance.

a 2° Aucun acte de législation ne pourra'être considéré comme loi, s'il n'a été fait par les députés de la nation et sanctionné par le monarque.

(C 3° Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du roi.

(.(. 4° Le pouvoir judiciaire ne doit jamais être exercé par le roi; et les juges auxquels il est confié ne peuvent être dépossédés de leurs offices, pendant le temps fixé par la loi , autrement que par des lois légales.

a b° La couronne est indivisible et héréditaire débranche en branche et de mâle en mâle, par ordre de primogéniture ; les femmes et leurs descendants en sont exclus,

« 6° La personne du roi est inviolable et sacrée ; mais les ministres etles'autres agents de l'autorité seront responsal)les de toutes les infractions qu'ils commettront envers les lois, quels que soient les ordres qu'Us aient reçus. »

Le premier article excita de longs débats, non sur le fond, quelque désir qu'eussent les révolutionnaires d'anéantir le gouvernement monarchique et d'y substituer un gouvernement républicain : ils n'étaient pas alors assez puissants pour oser montrer à découvert leurs intentions. Le gouvernement monarchique avait pour lui une habitude de quatorze cents

1 Séance dn 28 août.

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ans, l'opinion de la France entière, et l'exemple de tous les grands peuples de l'Europe.

Les révolutionnaires se bornèrent à demander une définition exacte du mot monarchique, et s'efforcèrent d'inspirer des craintes sur l'étendue illimitée que présentait ce mot. Une foule de députés apportèrent des rédactions. M. Roussier voulait qu'on dît : La France est un État monarchique dans lequel la nation fait la loi, et le roi est chargé de la faire exécuter.

Le baron de Wimpffen, entrant beaucoup mieux dans les principes révolutionnaires, nommait le nouveau gouvernement français : w«c dùnocratie royale. L'Assemblée, après s'être perdue dans des définitions plus absurdes les unes que les autres, rcvintau premier article de Mouuier. Les gcnssages observaient avec une sorte d'inquiétude les progrès de l'esprit républicain; ils auraient désiré renverser tout d'un coup ses espérances, en faisant décréter ce princiiie : La France est un gouvernement monarchique; mais les révolutionnaires, sentant qu'ils seraient forcés de le consacrer, voulurent du moins en éloigner le prononce, et le soumettre, en quelque sorte, à ce qui serait statue sur l'existence du corps législatif et sur le droit de sanction.

« Je crois, dit le vicomte deNoailles, que l'Assemblée n'est partagée sur le projet de décret présenté par M. Mounier, que parce que ce projet renferme un trop grand nombre d'articles. Dans les uns, la sanction royale paraît nécessaire; elle ne le paraît pas dans d'autres; il faut donc convenir, avant tout, de la nature de cette sanction, et si elle est nécessaire, savoir comment elle doit être employée ; il faut examiner si l'Assemblée nationale sera permanente; s'il y aura deux chambres ou une seule. »

« Plus le travail est difficile, ajouta le comte de Laraeth, plus nous avons besoin de méthode : le pouvoir législatif doit passer avant le pouvoir exécutif : il est nécessaire de traiter la sanction royale en forme de question, et de voir quelle doit être l'influence du roi dans le corps législatif. »

M. de Yirieu répondit qu'il fallait d'abord consacrer l'auto-